Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2017 et avril 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 250 triés par date — trier par pertinence

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Je suis ravie que vous ayez pu présenter ce rapport le même jour que notre rapport sur la haute intensité car les deux rapports sont parfaitement complémentaires. Pour nous Méditerranéens, ce travail est important et permettra d'avoir une lecture plus claire des enjeux nationaux et internationaux dans cet espace.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Général, je vous remercie de votre propos liminaire, comme toujours d'une grande clarté. Il est essentiel que nous puissions échanger avec le chef d'état-major des armées dans le contexte de bouleversements stratégiques que connaissent notre pays et nos militaires, notamment au Sahel, où règne une instabilité croissante. Votre vision opérationnelle de la situation au Mali nous est précieuse, surtout dans ce moment de bascule pour l'engagement des armées sur ce théâtre. Les récentes déclarations des ministres Le Drian et Parly devant cette commission suggèrent un désengagement progressif mais certain de nos forces déployées sur place. Bien entendu, la ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, vice-présidente

Patricia Mirallès Le 10 mars 2021, notre commission a lancé une mission d'information sur les enjeux de défense en Indopacifique, dont nos collègues Monica Michel-Brassart et Laurence Trastour-Isnart ont été nommées rapporteures. La région indopacifique, qui recouvre deux océans (l'océan indien et l'océan pacifique) et trois continents (l'Asie, l'Afrique et l'Océanie) est en effet une région stratégique qui justifie toute notre attention. Stratégique parce que la plus riche, la plus peuplée et la plus dynamique du monde, au centre des flux du commerce international, région dont nous sommes, France et Union européenne, dépendants. C'est également une zone de fortes ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Chère Sereine Mauborgne, merci pour votre question et vos travaux précurseurs sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) terrestre qui ont suscité une réaction au ministère des Armées, de sorte que nous avons pu nous appuyer pour nos travaux sur les réflexions du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) sur la remontée en puissance industrielle en cas de crise majeure. Nous attendons avec impatience les conclusions de la mission d'information de la conférence des présidents sur la ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Il faut parler des dispositifs d'intervention augmentés de la gendarmerie (DIAG) parce que cela va dans le bon sens. Ils ont été durement éprouvés aux Antilles. Je salue le travail de nos gendarmes et leur capacité d'innovation. Notre rapport réserve une place essentielle aux coalitions. Toutes nos propositions ont pour but de nous conférer une capacité à entraîner nos alliés, une coalition étant la seule force capable de durer en haute intensité. Cher collègue Christophe Lejeune, la jeunesse sera en effet au cœur de la haute intensité. Comme nous l'avons développé dans notre rapport, le citoyen est malheureusement un acteur malgré lui de la haute ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Pour répondre au président Chassaigne sur la protection civile, je confirme que nos armées pourraient être amenées à lutter sur plusieurs fronts et notamment en cas de catastrophe naturelle. Concernant les stocks stratégiques que vous avez évoqués, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) doit impérativement les constituer. Nos efforts, aussi belliqueux puissent-ils sembler, n'ont pas d'autres objectifs que de cultiver la paix. Le meilleur moyen d'éviter la guerre, c'est de s'y préparer. Sur la désindustrialisation, je partage sincèrement votre constat et les efforts d'investissements consentis pour le calcul quantique ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Monsieur Lachaud, concernant la question budgétaire, nous espérons que la LPM soit une première étape et nous appelons à ce que la prochaine LPM soit massive et modernisante. Sur la circonscription, je ne pense pas qu'à notre époque, elle suscite l'adhésion de la jeunesse. Je suis plutôt favorable à une invitation comme le service national universel (SNU), qui encourage et sensibilise notre jeunesse. À mon avis, il faut renforcer ce dispositif pour habituer, informer voire susciter des vocations. Vous avez aussi souligné l'importance des soutiens auquel sont consacrés plusieurs développements du rapport. Il est impératif de les revaloriser. Sur la fin du ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Je vais répondre à Monsieur Larsonneur. La haute intensité est une forme de conflictualité qui peut venir s'ajouter aux conflits asymétriques actuels. Notre rapport ne propose pas de renoncer à un modèle d'armée complet, bien au contraire. Il y a plusieurs possibilités pour modifier notre mix capacitaire et gagner de la masse sans renoncer à des capacités critiques.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Je n'ai pas grand-chose à rajouter si ce n'est un point de vigilance sur les Rafale biplaces qui doivent demeurer en nombre suffisant. Or, les récents contrats à l'export nous en ont fait perdre quatre et des accidents deux autres, de sorte que nous manquons de marges de manœuvre pour ces avions principalement employés pour la dissuasion. Monsieur Philippe Michel-Kleisbauer, je serai évidemment là tout à l'heure pour écouter votre rapport. Je connais votre implication et la finesse de vos analyses. Oui, nous devons embarquer la Nation dans la loi de programmation militaire. Il faut avoir un regard humain plutôt que technologique ou budgétaire et c'est un peu ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès La personne que tu cites appartient plutôt à ma promotion, il me semble. Effectivement, au début, il n'y connaissait absolument rien. Mais il voulait être en mesure d'apporter des éléments nouveaux à notre jeunesse et comprendre pourquoi nous consentons des efforts si considérables, notamment budgétaires, pour notre défense, ou encore pourquoi certains jeunes s'engagent pour leur Nation jusqu'au point de donner leur vie. Je crois qu'il n'y a rien de pire que quand on ne sait pas et qu'on croit savoir. C'est le rôle de l'Education nationale qui est très important. Nous pensons sincèrement que nous avons aujourd'hui cette démarche à faire auprès de la ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez en effet raison de souligner l'importance du quantique. Nous évoquons plus en détail dans le rapport le plan annoncé par le président Emmanuel Macron. Notre président a en effet bien saisi ce que peuvent apporter ces capacités à notre société. Ses potentialités militaires sont majeures, a fortiori dans un conflit de haute intensité. Cette rupture technologique peut décupler les capacités de détection des radars ou antennes et accélérer considérablement le traitement et l'analyse des données. Ses implications pour le renseignement sont majeures tant dans notre capacité à détecter que dans notre aptitude à ne pas ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Notre rapport liste d'autres défis qui concernent la Nation dans son ensemble. Je voudrais en citer un, qui me paraît particulièrement important. Il s'agit de mieux faire partager les enjeux de défense à nos concitoyens. Il ressort de tout ce qui précède que les efforts consentis pour préparer l'appareil de défense à la haute intensité seront vains si les Français ne sont pas davantage informés des enjeux de défense et impliqués dans les choix structurants à faire pour le pays. Ce rapport se veut d'ailleurs une modeste contribution à leur information. L'insuffisance des dispositifs actuels a été évoquée en filigrane de nombreuses auditions : ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Notre outil de défense, tourné depuis trente ans vers la lutte anti-terroriste et le maintien de la paix, est en pleine réorientation. Notre rapport rend hommage à nos armées qui, bien qu'échantillonnaires, ont eu le génie de conserver une cohérence, une crédibilité, une capacité à entrer en premier et des compétences permettant à tout moment de remonter en puissance. La Revue stratégique de 2017 a précédé une loi de programmation militaire ambitieuse amorçant une « réparation » de l'appareil de défense par un effort financier de 197,8 milliards d'euros sur cinq ans, plus de 295 milliards d'euros sur sept ans, rigoureusement respectée depuis son ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Notre rapport propose trois scénarios fictifs pour illustrer ce que pourrait être un conflit de haute intensité. Il nous a semblé indispensable de publier ces scénarios pour rendre cette hypothèse tangible, en montrer les ressorts et les implications et ainsi identifier nos vulnérabilités mais aussi nos forces. Ce faisant, nous avons listé cinq caractéristiques des futurs conflits de haute intensité : Premièrement, le brouillard des intentions : la notion de haute intensité est parfois opposée, à tort, à celle de guerre hybride. En réalité, tous les experts entendus par la mission indiquent que les modes opératoires hybrides seront systématiquement ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Notre rapport commence par détailler la diversification et l'accentuation des menaces auxquelles nous assistons depuis 2008 et, plus encore depuis 2017. Les grandes tendances identifiées dans les livres blancs et les revues stratégiques se sont toutes confirmées et accélérées. J'ajoute que le réarmement observé dans la plupart des régions du monde pourrait en outre s'accompagner de ruptures technologiques aux conséquences stratégiques majeures. Outre l'intelligence artificielle, l'apprentissage profond (deep learning), le combat collaboratif, la robotique ou la guerre électronique, qui sont déjà des réalités, certaines innovations devraient, elles, ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, co-rapporteure

Patricia Mirallès Madame la présidente, mesdames et messieurs mes chers collègues, Au terme d'une cinquantaine d'auditions, de deux déplacements et grâce à l'apport de contributions écrites, nous sommes en mesure de vous présenter aujourd'hui l'état de notre réflexion sur la préparation nécessaire à un conflit de haute intensité. Avant de vous présenter nos conclusions, je voudrais insister sur le grand plaisir que j'ai eu à travailler avec mon collègue Jean-Louis Thiériot et remercier nos collègues Fabien Gouttefarde et François Cormier-Bouligeon pour leur participation assidue à nos travaux. Depuis 1945, la France évolue dans un système international qu'elle a ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Je tiens à saluer votre présence ici aujourd'hui, madame la ministre, dans un contexte si particulier et si exigeant pour nos soldats, particulièrement ceux déployés au Sahel et dans la mission Lynx en Estonie. Ils sont en prise directe avec l'instabilité géopolitique. Il est primordial que nous puissions échanger avec vous sur les questions internationales, notamment sur les contextes malien et russo-ukrainien, et sur les conséquences directes qui en découlent pour la France et ses soldats. À ce titre, je tiens à saluer le travail que vous avez mené sans relâche, tant pour donner les moyens à nos militaires de lutter durablement contre le terrorisme que ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, présidente

Patricia Mirallès Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Françoise Dumas, présidente de notre commission, pour son absence. Elle effectue, avec deux de nos collègues, une mission auprès des éléments français au Gabon. C'est ce déplacement qui me vaut l'honneur d'accueillir en notre nom à tous Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées. Les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) sont le thème principal de cette audition, mais, étant donné l'étendue de vos compétences, Madame Guitton, je serais très étonnée que mes collègues ne ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Je souhaite vous remercier pour le soutien que vous apportez aux élus en ces temps difficiles. Quels éléments pourraient vous permettre de mener une action encore plus efficace ?

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

J'ai pu constater la grande efficacité de la gendarmerie mobile sur mon territoire. Elle peut intervenir en renfort pour apaiser une situation. Une commune de ma circonscription a connu un été 2020 très agité. J'ai donc sollicité le ministre de l'Intérieur pour obtenir un peloton de gendarmerie mobile pour la saison estivale et ramener le calme à Palavas-les-Flots. Ce renfort a été déployé rapidement. Il a contribué à rassurer les habitants, les touristes et les commerçants. Vous avez évoqué le déploiement conjoint avec l'armée. La situation au Mali nous inquiète. Quel est votre ressenti quant à cette situation ? Comment se portent nos soldats sur ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, vice-présidente

Patricia Mirallès Général, colonel, vous avez éclairé mes réflexions sur la haute intensité qui fait l'objet d'une mission d'information dont je suis co-rapporteure avec Jean-Louis Thiériot. J'ai été plutôt rassurée par vos propos et je pense que chacun ici l'a été. Ma circonscription est à moitié urbaine, à moitié littorale. Je constate que les Français aiment voir du bleu : le bleu du ciel mais aussi le bleu sur terre. Votre engagement auprès de nos concitoyens est un engagement de 365 jours par an, et j'ai toujours plaisir à aller vous rendre visite dans ma circonscription. Le lien entre gendarme et nation existe. Avec le SNU, nous rapprochons notre jeunesse de la ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, vice-présidente

Patricia Mirallès Nous poursuivons cette matinée d'auditions sur la militarité de la gendarmerie en recevant M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l'emploi et M. le colonel Frédéric Labrunye, chef du pôle stratégie au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN). Nous avons eu la joie d'auditionner le directeur général de la gendarmerie hier soir. Général, colonel, c'est la première fois que nous vous recevons pour une audition au sein de la commission de la défense. Je vous remercie chaleureusement d'avoir accepté notre invitation. Général, vous avez entre autres commandé l'escadron parachutiste ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Alors que les travaux de cette commission, à l'image de l'excellent rapport présenté par MM. Jean-Charles Larsonneur et Alexis Corbière l'an dernier, contribuent à mettre en lumière la fonction méconnue des personnels civils de la défense, je tiens à évoquer aujourd'hui plus précisément les personnels civils de la gendarmerie nationale. Rouages essentiels de cette belle institution, ces fonctionnaires et ouvriers d'État contribuent à la continuité de l'action de notre gendarmerie pour sécuriser notre territoire national, bien que soumis à des normes et exigences distinctes de celles qui s'imposent à nos militaires. Dans l'hypothèse d'une crise majeure ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Nos militaires sont engagés au service des Français et mènent de nombreux projets au profit de la société civile au travers de diverses associations et actions de proximité. Sur le terrain, aux alentours de Montpellier, dans les villages, je constate le lien entre les gendarmes, le territoire et la population. Le lancement du dispositif de gestion des événements que plusieurs groupements de gendarmerie déploient progressivement dans l'Hérault a pour objectif de renforcer ce lien entre la gendarmerie et la population. Au-delà de la population, vous apportez aux élus locaux un soutien que nous considérons très important. Disposez-vous d'un retour ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Afin d'améliorer la rédaction et la visibilité du titre, je propose de le libeller ainsi : « Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français ».

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès En outre, nous étendons le bénéfice de l'allocation aux veuves des personnels assimilés aux membres des formations supplétives. C'était déjà le cas en pratique, mais nous renforcerons la sécurité juridique du dispositif.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès La rédaction actuelle de l'article 4 laisse entendre que les petits-enfants de harkis pourraient avoir accès à des dispositifs d'aide spécifiques. Or tel n'est pas le cas, puisqu'ils sont éligibles uniquement aux aides de droit commun, par exemple les bourses ou le dispositif « 1 jeune, 1 solution ». L'amendement vise à clarifier la rédaction sur ce point.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès J'avais moi aussi interrogé la directrice générale de l'ONACVG pour savoir si quatre agents supplémentaires suffiraient. Elle nous a rassurés : outre ces quatre personnes affectées à Caen, deux seront chargées, à Paris, du paiement des indemnités. En outre, Mme la ministre déléguée l'a indiqué hier, un certain nombre d'intéressés sont déjà enregistrés auprès de l'ONACVG en tant que bénéficiaires des aides de solidarité. L'Office pourra s'assurer, par une simple lettre, que leurs coordonnées postales et bancaires n'ont pas changé. Sous réserve qu'ils remplissent le formulaire, ils pourront toucher leur indemnité rapidement, après que le texte ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Je tiens à vous rassurer, monsieur de la Verpillière : aux termes de l'amendement DN32 que nous venons d'adopter, la commission nationale de reconnaissance et de réparation publiera un rapport annuel d'activité. Votre demande me semble donc satisfaite.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Je comprends votre préoccupation et notre rôle est de veiller à ce que l'office dispose des moyens de mener à bien ses missions. Il nous appartiendra d'ailleurs – à nous députés ou à nos successeurs – de contrôler l'application de cette loi, contrôle qui ne saurait se limiter à une vérification de la parution des textes réglementaires. J'émettrai un avis semblable sur deux autres amendements : ne privons pas le Parlement de ses compétences en matière de contrôle et d'évaluation. Notre commission pourra parfaitement conduire les travaux d'évaluation qu'elle souhaite, à commencer par l'audition de la directrice générale de l'ONAC-VG. Nous l'avons ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Cet amendement vise à consolider l'indépendance de la commission nationale à l'égard de l'ONACVG, et réciproquement. Ce faisant, il tente, me semble-t-il, d'apaiser les inquiétudes exprimées par certaines associations, qui craignent une forme de confusion des genres. Mais la rédaction actuelle du projet de loi me semble apporter les garanties nécessaires en la matière. Je vous demande donc de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Afin de permettre à chacun de prendre connaissance des travaux de la commission nationale de reconnaissance et de réparation et de valoriser ses travaux dans le champ mémoriel, je propose qu'elle publie un rapport annuel d'activité rendant compte de son action, notamment des témoignages recueillis. La publication du résultat des travaux de la commission est par ailleurs de nature à rendre justice aux harkis et à leurs familles, en mettant fin à l'invisibilité dont ils ont si longtemps été victimes.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Madame Michel-Brassart, je ne suis pas opposée à la présence de parlementaires au sein de la commission nationale de reconnaissance et de réparation. En revanche, je ne vois pas bien ce que pourrait apporter une voix consultative, ni même une faculté de saisine. De manière plus générale, je crois que nous gagnerions à réfléchir, d'ici à la séance, à la manière dont nous pourrions préciser la composition de la liste des membres de la commission. Je sais que notre présidente travaille à un amendement qui vise à élargir cette composition. C'est pourquoi je sollicite le retrait de votre amendement, et vous invite à vous associer aux initiatives que nous ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Nos travaux ont confirmé l'exercice de tutelles sociales et morales sur de nombreux harkis détenus dans les camps. Privés de liberté, et souvent de leur capacité individuelle à influer sur leur propre destin, ils ont subi des préjudices durables et profonds, que le présent projet de loi vise à reconnaître et à réparer. Outre les indemnités financières majeures qu'il prévoit, il possède une haute portée morale et symbolique dont nous devons être conscients. Madame la présidente, vous qui connaissez si bien les harkis, vous rappeliez hier que le mot « harki » fait référence à un principe de mouvement. Ancrer dans le projet de loi une vision figée ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement DN38, que nous avons adopté à l'article 1er.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Comme nous sommes nombreux à l'avoir observé, l'emploi des mots « ont pu » est susceptible d'être interprété de telle façon que l'alinéa 2 suggérerait que les conditions de vie des harkis, ainsi que les privations et les atteintes aux libertés individuelles qu'ils ont subies, auraient pu ne pas être source d'exclusion ainsi que de souffrances et de traumatismes durables. Je propose donc de clarifier cet alinéa afin de lever toute ambiguïté sur la portée de la reconnaissance de la responsabilité de l'État.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Il s'agit de clarifier l'engagement de la responsabilité de l'État envers les harkis et leurs familles, en précisant qu'elle résulte de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie, et non des conditions de leur seul accueil. Peut-on en effet encore parler d'accueil quand certaines familles ont séjourné pendant plusieurs années dans des camps et des hameaux de forestage ? Par ailleurs, la substitution aux mots « des conditions indignes de l'accueil » des mots « de l'indignité des conditions d'accueil et de vie » assure la cohérence rédactionnelle des articles 1er et 2 du projet de loi.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès S'agissant des enjeux mémoriels que nous sommes amenés à étudier, le législateur peine parfois à trouver les mots justes pour retranscrire la terrible réalité de l'Histoire. Dans la rédaction initiale du texte, le Gouvernement a tenté d'exprimer l'attitude de l'État français, qui n'a pas su accorder aux harkis et à leurs familles toute l'attention qu'ils méritaient. Les travaux d'écoute, de compréhension et de recueil de témoignages que nous avons menés ont révélé que le préjudice moral subi par ces anciens combattants et leur entourage allait bien au-delà d'un simple oubli ou même d'un délaissement. Le présent projet de loi vise à le ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès Certains sujets doivent être traités autrement qu'en faisant de la politique. Notre unanimité est la preuve que c'est possible. Je vous remercie et je suis fière des propos qui ont été tenus par tous les groupes politiques.

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès, rapporteure

Patricia Mirallès « Au nom de la France, je dis aux harkis et à leurs enfants, à voix haute et solennelle, que la République a alors contracté à leur égard une dette. Aux combattants, je veux dire notre reconnaissance. Nous n'oublierons pas. Aux combattants abandonnés, à leurs familles qui ont subi les camps, la prison, le déni, je demande pardon, nous n'oublierons pas. […] Le Gouvernement portera, avant la fin de l'année, un projet visant à inscrire dans le marbre de nos lois la reconnaissance et la réparation à l'égard des harkis. » Tels furent les mots prononcés par le Président de la République le 20 septembre dernier. Très forts, ils ont été appréciés comme ...

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Patricia Mirallès

Qui sommes-nous pour mettre en concurrence deux forces de sécurité ? On ne déshabille jamais Pierre pour habiller Paul.

Consulter