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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2022
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Je suis ravie que vous ayez pu présenter ce rapport le même jour que notre rapport sur la haute intensité car les deux rapports sont parfaitement complémentaires. Pour nous Méditerranéens, ce travail est important et permettra d'avoir une lecture plus claire des enjeux nationaux et internationaux dans cet espace.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Général, je vous remercie de votre propos liminaire, comme toujours d'une grande clarté. Il est essentiel que nous puissions échanger avec le chef d'état-major des armées dans le contexte de bouleversements stratégiques que connaissent notre pays et nos militaires, notamment au Sahel, où règne une instabilité croissante. Votre vision opérationnelle de la situation au Mali nous est précieuse, surtout dans ce moment de bascule pour l'engagement des armées sur ce théâtre. Les récentes déclarations des ministres Le Drian et Parly devant cette commission suggèrent un désengagement progressif mais certain de nos forces déployées sur place. Bien entendu, la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, vice-présidente
Patricia Mirallès Le 10 mars 2021, notre commission a lancé une mission d'information sur les enjeux de défense en Indopacifique, dont nos collègues Monica Michel-Brassart et Laurence Trastour-Isnart ont été nommées rapporteures. La région indopacifique, qui recouvre deux océans (l'océan indien et l'océan pacifique) et trois continents (l'Asie, l'Afrique et l'Océanie) est en effet une région stratégique qui justifie toute notre attention. Stratégique parce que la plus riche, la plus peuplée et la plus dynamique du monde, au centre des flux du commerce international, région dont nous sommes, France et Union européenne, dépendants. C'est également une zone de fortes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Chère Sereine Mauborgne, merci pour votre question et vos travaux précurseurs sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) terrestre qui ont suscité une réaction au ministère des Armées, de sorte que nous avons pu nous appuyer pour nos travaux sur les réflexions du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) et de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT) sur la remontée en puissance industrielle en cas de crise majeure. Nous attendons avec impatience les conclusions de la mission d'information de la conférence des présidents sur la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Il faut parler des dispositifs d'intervention augmentés de la gendarmerie (DIAG) parce que cela va dans le bon sens. Ils ont été durement éprouvés aux Antilles. Je salue le travail de nos gendarmes et leur capacité d'innovation. Notre rapport réserve une place essentielle aux coalitions. Toutes nos propositions ont pour but de nous conférer une capacité à entraîner nos alliés, une coalition étant la seule force capable de durer en haute intensité. Cher collègue Christophe Lejeune, la jeunesse sera en effet au cœur de la haute intensité. Comme nous l'avons développé dans notre rapport, le citoyen est malheureusement un acteur malgré lui de la haute ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Pour répondre au président Chassaigne sur la protection civile, je confirme que nos armées pourraient être amenées à lutter sur plusieurs fronts et notamment en cas de catastrophe naturelle. Concernant les stocks stratégiques que vous avez évoqués, le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) doit impérativement les constituer. Nos efforts, aussi belliqueux puissent-ils sembler, n'ont pas d'autres objectifs que de cultiver la paix. Le meilleur moyen d'éviter la guerre, c'est de s'y préparer. Sur la désindustrialisation, je partage sincèrement votre constat et les efforts d'investissements consentis pour le calcul quantique ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Monsieur Lachaud, concernant la question budgétaire, nous espérons que la LPM soit une première étape et nous appelons à ce que la prochaine LPM soit massive et modernisante. Sur la circonscription, je ne pense pas qu'à notre époque, elle suscite l'adhésion de la jeunesse. Je suis plutôt favorable à une invitation comme le service national universel (SNU), qui encourage et sensibilise notre jeunesse. À mon avis, il faut renforcer ce dispositif pour habituer, informer voire susciter des vocations. Vous avez aussi souligné l'importance des soutiens auquel sont consacrés plusieurs développements du rapport. Il est impératif de les revaloriser. Sur la fin du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Je vais répondre à Monsieur Larsonneur. La haute intensité est une forme de conflictualité qui peut venir s'ajouter aux conflits asymétriques actuels. Notre rapport ne propose pas de renoncer à un modèle d'armée complet, bien au contraire. Il y a plusieurs possibilités pour modifier notre mix capacitaire et gagner de la masse sans renoncer à des capacités critiques.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Je n'ai pas grand-chose à rajouter si ce n'est un point de vigilance sur les Rafale biplaces qui doivent demeurer en nombre suffisant. Or, les récents contrats à l'export nous en ont fait perdre quatre et des accidents deux autres, de sorte que nous manquons de marges de manœuvre pour ces avions principalement employés pour la dissuasion. Monsieur Philippe Michel-Kleisbauer, je serai évidemment là tout à l'heure pour écouter votre rapport. Je connais votre implication et la finesse de vos analyses. Oui, nous devons embarquer la Nation dans la loi de programmation militaire. Il faut avoir un regard humain plutôt que technologique ou budgétaire et c'est un peu ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès La personne que tu cites appartient plutôt à ma promotion, il me semble. Effectivement, au début, il n'y connaissait absolument rien. Mais il voulait être en mesure d'apporter des éléments nouveaux à notre jeunesse et comprendre pourquoi nous consentons des efforts si considérables, notamment budgétaires, pour notre défense, ou encore pourquoi certains jeunes s'engagent pour leur Nation jusqu'au point de donner leur vie. Je crois qu'il n'y a rien de pire que quand on ne sait pas et qu'on croit savoir. C'est le rôle de l'Education nationale qui est très important. Nous pensons sincèrement que nous avons aujourd'hui cette démarche à faire auprès de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Monsieur Cormier-Bouligeon, vous avez en effet raison de souligner l'importance du quantique. Nous évoquons plus en détail dans le rapport le plan annoncé par le président Emmanuel Macron. Notre président a en effet bien saisi ce que peuvent apporter ces capacités à notre société. Ses potentialités militaires sont majeures, a fortiori dans un conflit de haute intensité. Cette rupture technologique peut décupler les capacités de détection des radars ou antennes et accélérer considérablement le traitement et l'analyse des données. Ses implications pour le renseignement sont majeures tant dans notre capacité à détecter que dans notre aptitude à ne pas ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Notre rapport liste d'autres défis qui concernent la Nation dans son ensemble. Je voudrais en citer un, qui me paraît particulièrement important. Il s'agit de mieux faire partager les enjeux de défense à nos concitoyens. Il ressort de tout ce qui précède que les efforts consentis pour préparer l'appareil de défense à la haute intensité seront vains si les Français ne sont pas davantage informés des enjeux de défense et impliqués dans les choix structurants à faire pour le pays. Ce rapport se veut d'ailleurs une modeste contribution à leur information. L'insuffisance des dispositifs actuels a été évoquée en filigrane de nombreuses auditions : ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Notre outil de défense, tourné depuis trente ans vers la lutte anti-terroriste et le maintien de la paix, est en pleine réorientation. Notre rapport rend hommage à nos armées qui, bien qu'échantillonnaires, ont eu le génie de conserver une cohérence, une crédibilité, une capacité à entrer en premier et des compétences permettant à tout moment de remonter en puissance. La Revue stratégique de 2017 a précédé une loi de programmation militaire ambitieuse amorçant une « réparation » de l'appareil de défense par un effort financier de 197,8 milliards d'euros sur cinq ans, plus de 295 milliards d'euros sur sept ans, rigoureusement respectée depuis son ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Notre rapport propose trois scénarios fictifs pour illustrer ce que pourrait être un conflit de haute intensité. Il nous a semblé indispensable de publier ces scénarios pour rendre cette hypothèse tangible, en montrer les ressorts et les implications et ainsi identifier nos vulnérabilités mais aussi nos forces. Ce faisant, nous avons listé cinq caractéristiques des futurs conflits de haute intensité : Premièrement, le brouillard des intentions : la notion de haute intensité est parfois opposée, à tort, à celle de guerre hybride. En réalité, tous les experts entendus par la mission indiquent que les modes opératoires hybrides seront systématiquement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Notre rapport commence par détailler la diversification et l'accentuation des menaces auxquelles nous assistons depuis 2008 et, plus encore depuis 2017. Les grandes tendances identifiées dans les livres blancs et les revues stratégiques se sont toutes confirmées et accélérées. J'ajoute que le réarmement observé dans la plupart des régions du monde pourrait en outre s'accompagner de ruptures technologiques aux conséquences stratégiques majeures. Outre l'intelligence artificielle, l'apprentissage profond (deep learning), le combat collaboratif, la robotique ou la guerre électronique, qui sont déjà des réalités, certaines innovations devraient, elles, ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Patricia Mirallès, co-rapporteure
Patricia Mirallès Madame la présidente, mesdames et messieurs mes chers collègues, Au terme d'une cinquantaine d'auditions, de deux déplacements et grâce à l'apport de contributions écrites, nous sommes en mesure de vous présenter aujourd'hui l'état de notre réflexion sur la préparation nécessaire à un conflit de haute intensité. Avant de vous présenter nos conclusions, je voudrais insister sur le grand plaisir que j'ai eu à travailler avec mon collègue Jean-Louis Thiériot et remercier nos collègues Fabien Gouttefarde et François Cormier-Bouligeon pour leur participation assidue à nos travaux. Depuis 1945, la France évolue dans un système international qu'elle a ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022
Je tiens à saluer votre présence ici aujourd'hui, madame la ministre, dans un contexte si particulier et si exigeant pour nos soldats, particulièrement ceux déployés au Sahel et dans la mission Lynx en Estonie. Ils sont en prise directe avec l'instabilité géopolitique. Il est primordial que nous puissions échanger avec vous sur les questions internationales, notamment sur les contextes malien et russo-ukrainien, et sur les conséquences directes qui en découlent pour la France et ses soldats. À ce titre, je tiens à saluer le travail que vous avez mené sans relâche, tant pour donner les moyens à nos militaires de lutter durablement contre le terrorisme que ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Bravo !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Très bien !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Pardon ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès C'est facile de venir faire la belle au dernier moment, mais il fallait travailler avant !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès C'est bien dommage !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Le Sénat n'avait qu'à le proposer !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Il fallait le faire avant !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Je serais par ailleurs reconnaissante à nos collègues du groupe Les Républicains de ne pas parler ainsi entre eux lorsqu'un orateur s'exprime.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès Merci de m'écouter, s'il vous plaît ! Je me réjouis également de l'avancée significative que représente l'article 7 pour les veuves de harkis, qui pourront solliciter le bénéfice des arrérages de l'allocation viagère pour une période pouvant atteindre six ans. Enfin, je rappelle qu'en sus de ce texte, le Gouvernement a doublé le montant de l'allocation de reconnaissance aux harkis : cet effort sans précédent permet à la nation de saluer dignement, depuis le 1er janvier 2022, ces vétérans et leurs conjoints. Ce projet de loi a suscité de nombreux commentaires, parfois motivés par des préoccupations bien éloignées du souhait de réconciliation ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Patricia Mirallès, rapporteure de la commission mixte paritaire
Patricia Mirallès C'est avec humilité et fierté que je m'adresse à vous pour présenter le projet de texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Avec humilité, car je suis consciente que ce projet de loi ne répond peut-être pas à toutes les souffrances, à toutes les douleurs, à tous les traumatismes subis par les harkis et leurs familles. Si nous avons mis tout notre cœur à l'ouvrage, ces lignes, si profondément gravées dans le marbre de la loi soient-elles, ne pourront jamais, à elles seules, effacer la lourde empreinte de l'histoire sur les vies de nos concitoyens harkis. En cela, ce texte ne constitue qu'une des étapes du long processus de reconnaissance et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022
Patricia Mirallès Chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Françoise Dumas, présidente de notre commission, pour son absence. Elle effectue, avec deux de nos collègues, une mission auprès des éléments français au Gabon. C'est ce déplacement qui me vaut l'honneur d'accueillir en notre nom à tous Mme Alice Guitton, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées. Les enjeux de défense de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (PFUE) sont le thème principal de cette audition, mais, étant donné l'étendue de vos compétences, Madame Guitton, je serais très étonnée que mes collègues ne ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
Je souhaite vous remercier pour le soutien que vous apportez aux élus en ces temps difficiles. Quels éléments pourraient vous permettre de mener une action encore plus efficace ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
J'ai pu constater la grande efficacité de la gendarmerie mobile sur mon territoire. Elle peut intervenir en renfort pour apaiser une situation. Une commune de ma circonscription a connu un été 2020 très agité. J'ai donc sollicité le ministre de l'Intérieur pour obtenir un peloton de gendarmerie mobile pour la saison estivale et ramener le calme à Palavas-les-Flots. Ce renfort a été déployé rapidement. Il a contribué à rassurer les habitants, les touristes et les commerçants. Vous avez évoqué le déploiement conjoint avec l'armée. La situation au Mali nous inquiète. Quel est votre ressenti quant à cette situation ? Comment se portent nos soldats sur ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Vous ne pouvez pas dire cela !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je voudrais répondre à M. Le Fur, qui a pris, tout à l'heure, l'exemple de l'effacement du nom du père. Je veux vous donner un exemple à mon tour, celui d'un enfant qui n'a pas connu son père et qui porte le nom de sa mère. Il décide de retrouver son père, découvre qui il est et s'aperçoit que c'est une belle personne avec qui il est en train de vivre des moments merveilleux. Ce jeune homme souhaite prendre le nom de son père, parce qu'il a une mère violente. Vous voyez qu'il ne s'agit pas systématiquement d'enlever le nom du père, mais aussi de pouvoir le donner à un enfant qui ne le connaissait pas.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Défendez plutôt votre amendement !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Mais ils n'ont pas forcément tous la même histoire !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Je voudrais parler de Marine qui vient d'accoucher, dont le mari va reconnaître l'enfant et qui décide de mettre son seul nom et choisit seul les prénoms, alors qu'avant l'accouchement ce n'est pas ce qui avait été décidé. Je crois que la femme qui porte l'enfant pendant neuf mois, et dont le couple a décidé de ne pas se marier, a le droit de voir son nom apposé à côté de celui de son concubin. C'est une question de logique et de liberté. Et je ne crois pas qu'un enfant qui porte le nom de son père et de sa mère soit malheureux. Ce nom d'usage est le signe de la reconnaissance de ses deux parents.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
J'ai entendu que ces débats n'avaient pas lieu d'être, que nous n'étions pas là pour comprendre ce que les personnes pouvaient ressentir. Mais oui, nous sommes là pour cela et c'est aussi pour cela que nous sommes législateurs. Nous le sommes car des personnes viennent nous voir dans nos permanences et nous racontent leur histoire : certaines nous amènent à nous dire, quand la porte se referme, que nous avons beaucoup de chance. S'il vous plaît, nous pouvons essayer de prendre un peu de hauteur lors de l'examen de ce texte important, regardé par des milliers de Français.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Monsieur Le Fur, vous avez dit que c'était une mesure électoraliste. Or, à l'Assemblée – hier, nous l'avons encore constaté –, nous ne votons pas que des textes sociaux, je vous cite. Ce n'est pas un problème de droite ou de gauche, mais de cœur. Nous traitons de l'humain.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Cela n'a rien à voir avec la droite et la gauche !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Avec l'accord des deux parents !
