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Question orale du 08/02/2022 : Enseignement des mathématiques au lycée
Au contraire, vous les avez rejetées !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
C'est rassurant : même les socialistes ne reçoivent pas de réponse !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Pour quelle raison ne souhaitez-vous pas de délai de réflexion ? C'est très simple, et le fait que vous ne répondiez pas est véritablement une preuve de mépris.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
D'un côté, vous nous dites : « Nous voulons un vrai débat », mais lorsque nos amendements posent de véritables questions, vous refusez l'obstacle. Monsieur le garde des sceaux, vous dites en permanence « Je veux débattre. » Mais, lorsque nous voulons débattre avec vous, il n'y a plus personne. Vous êtes dans la polémique en permanence.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Il s'agit d'un sujet important. Nous disons : « Attention, ne faut-il pas prévoir un délai de réflexion ? », et il est surprenant vous rejetiez notre proposition par un simple « défavorable ».
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Ne dites donc pas que votre porte est ouverte : ce n'est pas le cas quand on appartient à l'opposition.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
C'est inexact. Vous m'avez imposé une date et une heure auxquelles je n'étais pas disponible.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Vous nous dites que votre bureau est ouvert, monsieur le ministre, mais, il m'est souvent arrivé, en tant que rapporteur spécial du budget de la justice, de ne pas recevoir de réponse aux questions que je vous posais.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Tout de suite, les gros mots !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Le ministre distribue les bons et les mauvais points, c'est insultant pour les parlementaires !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Chère collègue, c'est précisément sur ce point que nous divergeons. Vous prétendez vouloir simplifier la procédure qui existe aujourd'hui, alors que vous êtes en train de la supprimer, avec les garde-fous qu'elle comporte, sous prétexte qu'elle prend trop de temps. C'est quand même incroyable ! Pour le reste, il est un argument que je ne supporte pas d'entendre. Vous le savez mieux que tout le monde, monsieur le garde des sceaux, nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes : si votre administration met deux ans à traiter les dossiers, il vous revient d'améliorer son fonctionnement. Utiliser le prétexte de vos propres dysfonctionnements pour changer la ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Vous êtes dans l'outrance, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
C'est un expert qui parle !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Répondez sur le fond au lieu de faire du cinéma !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
La réciproque est vraie !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Je voudrais remercier à mon tour MM. Tavernier et Garnier pour leurs présentations respectives fort intéressantes. Ma question, relative à l'inflation, s'adresse à M. Garnier. Certains économistes nous disent : « Attention, ne comparons pas la situation actuelle avec ce qui a pu se passer dans les années soixante-dix mais retournons quelques décennies en arrière et regardons ce qui s'est passé dans les années trente. » Ils relèvent en outre que l'inflation ne toucherait pas de manière identique tous les secteurs de notre économie française et sont amenés à considérer que la crise actuelle contribuerait en fait à exacerber une tendance déflationniste à ...
Question orale du 25/01/2022 : Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
Il y a surtout des oubliés dans le Ségur, c'est ça le problème !
Question orale du 25/01/2022 : Revalorisation des salaires dans le secteur médico-social
C'est l'inverse !
Question orale du 25/01/2022 : Séparatisme et enseignement scolaire
Les inspections ne sont pas faites ! C'est là où le bât blesse !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/01/2022
Patrick Hetzel, député, rapporteur
Patrick Hetzel ‑ Effectivement les réseaux d'acteurs produisent des résultats. Je prends l'exemple de celui qui s'est organisé à Grenoble : le travail autour du CEA, en liaison avec le CHU de Grenoble, l'université et l'Inserm a abouti à la création de Clinatec et à la stimulation cérébrale profonde. Les représentants de France Biotech ont également vanté la mise en réseau lorsque je les ai auditionnés.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/01/2022
Patrick Hetzel, député, rapporteur
Patrick Hetzel – Je vous remercie et j'en profite pour signaler que la note de référence n° 8 donne certains détails sur les actions militaires et sur l'avis du comité d'éthique de la défense. Lorsque de nouvelles technologies apparaissent, les questions éthiques se posent différemment en fonction des applications. Certains pays n'ont pas la même vision de la protection de l'individu.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/01/2022
Patrick Hetzel, député, rapporteur
Patrick Hetzel . – Pour compléter la remarque du président Cédric Villani, je précise que la quarantaine d'auditions que j'ai conduites ont réuni près d'une soixantaine de personnes, certaines auditions s'étant déroulées sous forme de tables rondes. Il faut savoir que les électrochocs sont encore pratiqués, ce qui peut soulever des interrogations. Je ne cherche pas à cautionner, mais j'ai constaté que c'était encore la pratique et le terme « traumatisant » est assez évocateur. La dimension éthique est très présente et c'est pourquoi j'ai intitulé la note « Défis scientifiques et éthiques ». La science fait des progrès extraordinaires. Je suis frappé de voir les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 20/01/2022
Patrick Hetzel, député, rapporteur
Patrick Hetzel - Cette note scientifique est la conclusion d'un travail passionnant, qui porte sur un sujet d'intérêt scientifique mais aussi politique. En effet, les neurotechnologies peuvent avoir un impact fort sur l'avenir de nos sociétés et sont un sujet de préoccupation, car leur développement s'accompagne de certains aspects négatifs. Définissons d'abord les neurotechnologies. Il s'agit de technologies d'exploration ou de modulation du système nerveux, qui est un système biologique bien plus large que le seul cerveau. Ce dernier est la principale composante du système nerveux central alors que certains dispositifs neurotechnologiques sont connectés au système nerveux ...
Question orale du 11/01/2022 : Situation en ukraine
Eh oui ! Que fait le Président de la République ?
Question orale du 11/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
Vous êtes disqualifié, vous avez été désavoué !
Question orale du 11/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
C'est de la politique de gribouille !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Laissez ça au Président de la République !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est d'ailleurs pourquoi nous avons rappelé à plusieurs reprises au Gouvernement la nécessité d'une clause de revoyure – nous y reviendrons –, car un minimum de contrôle parlementaire s'impose. On a en effet vraiment l'impression que, d'un côté, le Gouvernement suit de plus en plus une logique de contrôle de nos concitoyens alors que lui-même ne veut surtout pas être contrôlé.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Sans remettre en question l'intérêt général de la vaccination, on peut douter de l'utilité de continuer à faire peser sur les épaules de nos concitoyens de nouvelles mesures de restriction – le Gouvernement l'a évoqué à plusieurs reprises. Voilà désormais deux ans que la pandémie s'est développée et le Gouvernement parle toujours de mesures d'exception. Or il faut raisonnablement se poser la question de savoir si, au bout de deux ans, on peut encore parler de mesures d'exception : on est en train d'intégrer au droit commun des mesures qui devaient rester, précisément, exceptionnelles.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est un OVNI juridique !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Non, ce n'est pas n'importe quoi, monsieur le ministre !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cela pose un vrai problème : encore une fois, nous entrons dans une logique de société du contrôle qui est à l'opposé de ce qui se pratique par ailleurs. J'aimerais qu'on m'explique sur quoi vous vous fondez pour prendre une telle mesure, de quelle légitimité vous vous réclamez pour aller aussi loin.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Effectivement, il y a là une vraie difficulté et, comme l'ont dit certains collègues, un problème de rédaction juridique du texte issu de la commission sur cette question du contrôle d'identité. Je voudrais insister sur le fait que contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, il y a là un vrai sujet de respect des libertés publiques. Je pense que vous pouvez comprendre l'argument. Aujourd'hui, et c'est très heureux, il y a énormément de scrupules en matière de droit privé : on fait en sorte, par exemple, que les policiers municipaux ne puissent procéder à un contrôle d'identité que dans des conditions extrêmement restrictives. Encore une fois, ...
