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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous sommes tous ici des élus de la nation, mais notre mandat est d'abord ancré dans une réalité locale. Nous expérimentons quotidiennement l'importance vitale de nos structures territoriales : elles sont le cœur battant de notre République, font vivre la démocratie et sont à la racine de notre engagement politique. Les élus locaux sont le pilier de l'organisation décentralisée que nous connaissons depuis plusieurs décennies dans notre pays. L'attachement de nos concitoyens aux territoires n'est plus à démontrer : au fil des enquêtes, le maire reste la personnalité préférée des Français. Pourtant, la complexité du millefeuille territorial et le manque ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je remercie notre collègue Charles de Courson de nous permettre de débattre de sa proposition de loi car elle nous donne l'occasion de rappeler ce qui a été réalisé en la matière au cours des cinq dernières années. Et nous constaterons très vite que cette proposition est superfétatoire. Elle porte tout d'abord sur la question du plafonnement des frais bancaires. Or, depuis 2017, nous avons engagé une ambitieuse politique de réduction des frais bancaires, en ciblant particulièrement ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles sur le plan financier. Sous l'impulsion du Président de la République et après un long travail de concertation, les frais ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je soutiens également cet amendement. J'insiste sur son caractère expérimental : pourquoi refuser de tester cette technique, que l'on retrouve dans d'autres pays, notamment au Vietnam, où – j'ai pu le constater – elle est très développée ? En outre, elle est écologiquement très porteuse et permet de respecter le défunt, avec une première phase de décomposition du corps, puis une deuxième tombe plus tard.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous retrouvons ici le même principe. On ne peut pas couper un gestionnaire du président du conseil départemental ou régional, alors qu'il gère toute la partie logistique financée par ces instances.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La dissociation de la partie relative à la logistique et au fonctionnement de l'établissement de la partie purement pédagogique existe déjà. Regardons le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), que personne ne veut remettre en cause : la partie fonctionnelle relève de la compétence du président du conseil départemental et la partie opérationnelle relève de la compétence du préfet. Ce fonctionnement existe depuis longtemps : si nous n'en entendons jamais parler, c'est qu'il est efficace.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est tout à fait favorable aux sous-amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement de notre président Patrick Mignola va dans le même sens que celui présenté par Mme la ministre déléguée : il tend à accorder six mois supplémentaires pour l'entrée en vigueur des documents de planification.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour l'Île-de-France, il faudra trouver une autre logique.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, mais cette reconstruction pourrait alors se faire en dehors du lieu de démolition.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'Île-de-France est un cas particulier qui pourra éventuellement être réglé dans un point supplémentaire ou dans un autre texte. En revanche, dans nos belles provinces, l'idée de ne pas mettre les logements sociaux forcément à l'endroit où ils ont été détruits mais de les reconstruire un peu plus loin, dans des communes carencées du même EPCI, relève du bon sens.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés attache beaucoup d'importance au titre du projet de loi consacré à l'urbanisme et au logement. Avant tout, nous souhaitons bien évidemment voir prolongée la validité du dispositif SRU, mais aussi en adapter l'application en tenant compte des différents cas de figure possibles. Selon nous, la mixité sociale doit être au cœur du dispositif. Nous souhaitons donc rendre prioritaire l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes. Nous défendrons également des amendements antighettos visant à pénaliser financièrement les réservataires – quels qu'ils soient – qui ne ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Monsieur Bazin, je comprends votre interrogation sur le fonctionnement de l'Assemblée, mais elle n'entre pas dans le cadre de la discussion de ce matin. Elle pourra faire l'objet d'un autre débat, voire d'un texte constitutionnel. En l'espèce, tous les amendements déposés par le Gouvernement ont l'objectif très simple et louable d'adapter des mesures en fonction des différents statuts juridiques des établissements. Je crois que nous ne pouvons qu'être d'accord sur cette actualisation.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement me paraît de bon sens car il permet aux départements, s'ils le veulent – il n'y a évidemment pas d'obligation – de financer des lignes en dehors des CPER. On ne peut qu'y être favorable dans le domaine ferroviaire. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Le groupe Dem votera donc pour l'amendement, bien sûr.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…en leur faisant confiance et en leur donnant davantage de marges de manœuvre pour asseoir un meilleur cadre de vie quotidien et engager un nouvel élan qui tienne compte de la richesse que sont les spécificités territoriales. Il y a eu la loi « engagement et proximité », la loi organique relative à la simplification des expérimentations locales, la création de la collectivité européenne d'Alsace et, plus récemment, la réforme de la formation des élus. Ces différents textes ont suivi la même ligne d'action : simplifier l'action publique, lever les freins et les blocages et faciliter la vie des maires et des élus. Le projet de loi relatif à la ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les territoires sont le cœur de notre République. Ils impulsent une dynamique, forgent l'identité de notre pays et sont notre fierté à travers le monde. La France qui rayonne, la France qui inspire, la France qui attire, c'est celle des territoires ! Les élus locaux sont les piliers de ce maillage territorial indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. D'ailleurs, le maire reste, au fil des enquêtes, l'élu préféré des Français. Cependant, cet engagement dans la vie locale est de plus en plus difficile car les élus sont confrontés à des complexités administratives qui freinent, découragent et parfois empêchent des actions de bon sens d'arriver ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le présent amendement vise à mieux lutter contre la fraude fiscale. Il propose d'introduire, dans le livre des procédures fiscales, un article qui habilite les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre à l'administration fiscale et l'administration des douanes, sans demande préalable de ces dernières, les renseignements et documents recueillis dans l'exercice de leurs missions, y compris celle de tenue des registres légaux.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'Union européenne a, en réaction à la crise de la covid-19, fait un pas décisif vers une Union toujours plus intégrée, plus solide et plus juste. Nous avons appris des erreurs de 2008-2014, et je crois que nous parviendrons à empêcher qu'une trop forte divergence dans la reprise des économies n'apparaisse entre le cœur de la zone euro, dont les économies sont moins sensibles aux chocs sanitaires, et les États membres périphériques, plus dépendants du tourisme. Plus encore, par le soutien budgétaire direct qu'offre NextGenerationEU – le plan de relance pour l'Europe –, le spectre d'une nouvelle crise des dettes souveraines semble s'évanouir. En la ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire
Lorsque la crise du covid-19 a pris de l'ampleur, le Gouvernement a engagé des mesures indispensables pour garantir la mise en œuvre rapide et étendue des différents dispositifs d'aide aux entreprises et aux salariés et ainsi les aider à affronter les répercussions des restrictions d'activité économique qui leur ont été imposées. Les mesures de maintien dans l'emploi comptent parmi les principaux outils auxquels la France a eu recours pour atténuer les effets de la crise sur le marché du travail et sur le plan social. La France a autorisé les entreprises à considérer la crise sanitaire comme un cas de force majeure, ce qui leur a permis de recourir au ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire
Je parle au nom de Pascale Fontenel-Personne. Cet amendement, dans la même ligne que ceux qui viennent d'être présentés par mon collègue Blanchet, concerne les établissements recevant du public de type P, c'est-à-dire les exploitants de pistes de danse. Il ne me paraît pas normal de les exclure de la possibilité d'ouverture offerte par le pass sanitaire. Je ne reprendrai pas les arguments déjà avancés ; ce sont les mêmes. Cette mesure nous semble indispensable.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
Le Gouvernement a su répondre rapidement et massivement à l'urgence économique, dès le début de la crise du covid-19, avec toujours le même objectif : améliorer et ajuster le dispositif en fonction des remontées de terrain et en restant à l'écoute de l'ensemble des acteurs. C'est ainsi que 470 milliards d'euros ont été mis sur la table pour soutenir les entreprises, en particulier les TPE et les PME : 1,7 million d'entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité ; 600 000 se sont vu accorder un prêt garanti par l'État, soit une enveloppe de plus de 120 milliards ; enfin, l'exonération de cotisations sociales représente plus de 3 milliards pour les TPE ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me félicite en tout cas que ce projet de loi portant modification de l'article 1er de la Constitution soit approuvé. C'est un grand moment pour l'environnement, pour la Constitution et pour la France.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
C'est exact, aucun amendement n'a été adopté, mais c'est le jeu démocratique.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Vous représentez la nation, pas la Bretagne !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Que diriez-vous qu'après les militaires et la magistrature, les membres de la Cour des comptes soient aussi soumis à ce régime ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Suivant la formule consacrée, il faut raison garder et en revenir à l'environnement.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Nous examinons toujours la modification de l'article 1er concernant le droit de l'environnement. Vous proposez une modification considérable de la Constitution, qui n'a pas grand-chose à voir avec le sujet.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je souhaite rebondir sur les propos de M. le ministre : monsieur Le Fur, avec vos collègues du groupe Les Républicains, vous ne déposez en réalité que des amendements qui ne concernent pas l'environnement. Je suis donc un peu étonné de votre réaction ! Vos amendements ne portent que sur l'aspect constitutionnel du texte, alors qu'il me semble que nous sommes ici pour discuter de l'intégration de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Ce n'est quand même pas rien, et on pourrait croire que vous n'êtes pas vraiment intéressés par la question.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je ne comprends pas bien votre raisonnement, monsieur Le Fur.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Merci, monsieur Le Fur, de me laisser la parole pour exprimer mon incompréhension.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Je suis un peu étonné d'entendre de tels propos de la part de MM. Le Fur et Aubert. Eux qui déploraient tout à l'heure que le Parlement, notamment l'Assemblée nationale, ait perdu beaucoup de pouvoir, voilà qu'ils veulent maintenant le réduire encore au profit du référendum. Je ne comprends pas bien leur démarche.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Oui mais l'égalité hommes-femmes ne doit pas être inscrite que dans la Constitution, elle doit exister dans toutes les instances quelles qu'elles soient.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Monsieur Le Fur, je ne vois pas bien pourquoi on se contenterait de mentionner dans la Constitution l'égalité hommes-femmes. Depuis maintenant quelques années, la volonté de tous, au moins celle de la majorité présidentielle, est bien de parvenir à une égalité hommes-femmes, et on va l'atteindre petit à petit. Mais je ne vois pas pourquoi il faudrait l'inscrire dans la Constitution plutôt que dans les autres textes. Il faut être objectif.
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
Monsieur le ministre, avec le confinement lié à la crise du covid-19, vous avez mis en place tout un panel d'aides aux entreprises, faisant ainsi ce qu'on pouvait attendre d'un gouvernement responsable. Nous vous en remercions. Vous avez également sollicité les banques, qui ont décidé de participer largement à cet effort national, ainsi que les assurances, lesquelles ont été beaucoup plus réticentes, avant d'accepter finalement un effort financier de 800 millions d'euros, ce qui est très peu par rapport aux montants colossaux à prendre en compte. Avec la deuxième vague de l'épidémie, vous avez élargi la possibilité pour les entreprises de contracter un ...
Intervention en hémicycle le 04/03/2021 : Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
Dans son rapport rendu le 19 février, la mission relative à la justice économique dresse le constat que les petites entreprises, les commerçants, les artisans, les indépendants, les agriculteurs et les associations n'ont généralement pas recours aux procédures amiables, qui pourraient les protéger lorsque leur situation se dégrade. J'approuve dans leurs grandes lignes les préconisations qui figurent dans ce rapport, comme la mise en place d'un outil efficace d'information des entrepreneurs, la détection précoce des difficultés des entreprises et le fait de favoriser le recours à l'accompagnement et aux procédures de prévention – c'est en effet ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
… une planification régionale ou départementale destinée à aider les collectivités à mieux intégrer les projets éoliens – mesure très importante pour nous. Nous avons aussi proposé de conditionner la délivrance de l'autorisation environnementale à une concertation et à un accord des communes concernées par la création et l'exploitation d'un parc éolien et, enfin, la promotion de systèmes qui réduisent les effets sonores et visuels des éoliennes. Madame la ministre, ces préconisations nous semblent fondamentales pour le devenir de l'éolien. Où en est-on aujourd'hui dans la concrétisation de ces différentes propositions ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Les différents soutiens directs à l'éolien représentent de 72 à 90 milliards d'euros, dont 54 milliards ont déjà été dépensés, avec pour objectif d'atteindre 15 % de l'électricité produite en France en 2025 par ce secteur au lieu de 7,2 % aujourd'hui. Le respect de cet objectif suppose de porter le nombre d'éoliennes terrestres à environ 15 000 en 2028, ainsi que d'accroître sensiblement le nombre de parcs éoliens en mer. L'extension programmée de la filière éolienne terrestre soulève toutefois un nombre croissant de plaintes de la part d'associations faisant état de troubles. L'éolien, sans induire directement des pathologies, affecte par ses ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Comme vous le savez, le budget de la mission « Cohésion des territoires » est, chaque année, un axe fort du projet de loi de finances. Nous observons pour 2021 une légère augmentation de ses crédits, dont nous ne pouvons que nous réjouir tant les territoires ont été sollicités, et le sont encore, dans la gestion continue de la crise sanitaire et économique. Une fois la circulation du virus maîtrisée, ils seront à nouveau en première ligne pour faire face aux nombreuses difficultés économiques et sociales nées des crises successives : ces défis devront se déployer de manière transversale, tout en tenant compte de la diversité des enjeux des différents ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Il a pour objectif de simplifier les procédures relatives à la gestion du domaine public maritime, notamment celles touchant aux concessions d'utilisation, en les exemptant d'enquêtes publiques, afin de faciliter l'action du préfet dans la gestion des ouvrages concernés face au risque d'inondation ou de submersion en zone littorale.
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement a pour objectif de participer à la simplification des procédures relatives aux travaux sur certains ouvrages, notamment les digues, dans le cadre de l'exercice par les collectivités territoriales de leur compétence GEMAPI – gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Il vise à déconcentrer le processus de décision, qui pourrait ainsi relever directement du préfet de département ou de région. La nécessité d'une autorisation ministérielle, qui rallonge les circuits de décision, serait ainsi supprimée. C'est un élément important, car, après les inondations, les procédures pour lancer les travaux sont beaucoup trop longues.
Intervention en hémicycle le 29/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Cet amendement vise à permettre aux autorités compétentes d'agir de manière plus rapide et efficace en vue d'entreprendre des travaux rendus nécessaires par un caractère urgent, mettant en péril la sécurité et la protection des populations. C'est notamment le cas des catastrophes naturelles survenant dans les zones littorales et nécessitant des travaux urgents sur les digues. L'objectif est de réaliser des études d'impact qui ne ralentissent pas le démarrage des projets, mais qui comportent suffisamment de garanties et de modalités de contrôle pour limiter les impacts négatifs des travaux.
Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
La pandémie de covid-19 a entraîné au cours des derniers mois de très graves conséquences non seulement sanitaires, mais aussi économiques, la France connaissant sa récession la plus marquée depuis 1945. En matière d'écologie également, l'arrêt brutal des activités humaines a eu des conséquences – souvent bénéfiques – sur l'environnement et sur la biodiversité. L'économie française s'est en grande partie arrêtée, nos modes de vie ont été bouleversés et les grandes interrogations écologiques qui nous taraudaient avant la crise, loin de cesser, se sont amplifiées. Dans ce contexte, la France a pu compter sur la coopération européenne et ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2020 : Système universel de retraite
En 1945, les grandes lois sur la sécurité sociale ont permis des avancées extrêmement importantes. Pour autant, que constatons-nous aujourd'hui ? Certains agriculteurs touchent 500 ou 600 euros de retraite par mois. Des artisans et des commerçants perçoivent des pensions très faibles. Des femmes seules et des familles monoparentales connaissent d'énormes difficultés. Je ne crois donc pas qu'il faille considérer le système actuel comme intangible. Au contraire, il faut adopter de nouvelles mesures ; celles que nous vous proposons aujourd'hui permettront justement de modifier tous ces paramètres totalement dépassés, qui ne correspondent plus du tout à ce que ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
C'est un véritable harcèlement. Il est incroyable que l'on en soit encore là, alors que, mes collègues l'ont rappelé avec raison, nous n'avons pas encore commencé à examiner le fond du sujet : les retraites.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
… qui n'a rien à voir avec le texte dont nous débattons.
Intervention en hémicycle le 21/02/2020 : Système universel de retraite
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58. Je ne comprends pas comment M. Ruffin peut ressasser cette affaire d'Axa, …
