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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/02/2022
Je salue la qualité de ce travail et de l'intervention que nous venons d'entendre. Cette dernière permet d'aborder la question des grands prédateurs sous un prisme différent des seuls débats parfois caricaturaux, se fondant sur une opposition irréconciliable entre la biodiversité et le pastoralisme. Je trouve dommage que, pour prendre du recul, nous soyons contraints de procéder à un tel débat en commission des finances. Le rapport qui nous est présenté permet de disposer d'une vue d'ensemble claire, prédateur par prédateur. Il propose également 26 recommandations, non essentiellement liées à la question du financement. Il me semble qu'il s'agit de la ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous sommes tous ici des élus de la nation, mais notre mandat est d'abord ancré dans une réalité locale. Nous expérimentons quotidiennement l'importance vitale de nos structures territoriales : elles sont le cœur battant de notre République, font vivre la démocratie et sont à la racine de notre engagement politique. Les élus locaux sont le pilier de l'organisation décentralisée que nous connaissons depuis plusieurs décennies dans notre pays. L'attachement de nos concitoyens aux territoires n'est plus à démontrer : au fil des enquêtes, le maire reste la personnalité préférée des Français. Pourtant, la complexité du millefeuille territorial et le manque ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires
Je remercie notre collègue Charles de Courson de nous permettre de débattre de sa proposition de loi car elle nous donne l'occasion de rappeler ce qui a été réalisé en la matière au cours des cinq dernières années. Et nous constaterons très vite que cette proposition est superfétatoire. Elle porte tout d'abord sur la question du plafonnement des frais bancaires. Or, depuis 2017, nous avons engagé une ambitieuse politique de réduction des frais bancaires, en ciblant particulièrement ceux de nos concitoyens qui sont les plus fragiles sur le plan financier. Sous l'impulsion du Président de la République et après un long travail de concertation, les frais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Cette proposition de loi apparaît superfétatoire. Elle porte tout d'abord sur le plafonnement des frais bancaires, alors que nous avons engagé depuis 2017 une ambitieuse politique de réduction de ces frais, qui ont été plafonnés à 20 euros par mois et à 200 euros par an pour les bénéficiaires de l'offre spécifique destinée à la clientèle fragile. Plus important encore, car concernant 3 millions de personnes, les banques ont accepté un plafonnement à 25 euros par mois pour tous les clients éligibles à l'offre spécifique mais qui, pour diverses raisons, n'ont pas souhaité y souscrire. Les premières évaluations de l'Observatoire de l'inclusion bancaire ...
Question orale du 11/01/2022 : Opérateur orange
Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Mon problème est le suivant : les dépannages de l'opérateur Orange, en l'occurrence dans ma circonscription de Vendée. On note des délais trop longs, des rendez-vous auquel personne ne se présente, des déplacements gratuits facturés, voilà ce que me dit la population. Les pannes d'internet fixe sont de plus en plus fréquentes : c'est le constat de beaucoup de nos concitoyens sur l'ensemble du territoire, alors qu'ils sont encore nombreux à se connecter à internet grâce au réseau ADSL, le réseau filaire téléphonique – tout le monde ...
Intervention en hémicycle le 17/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je soutiens également cet amendement. J'insiste sur son caractère expérimental : pourquoi refuser de tester cette technique, que l'on retrouve dans d'autres pays, notamment au Vietnam, où – j'ai pu le constater – elle est très développée ? En outre, elle est écologiquement très porteuse et permet de respecter le défunt, avec une première phase de décomposition du corps, puis une deuxième tombe plus tard.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous retrouvons ici le même principe. On ne peut pas couper un gestionnaire du président du conseil départemental ou régional, alors qu'il gère toute la partie logistique financée par ces instances.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La dissociation de la partie relative à la logistique et au fonctionnement de l'établissement de la partie purement pédagogique existe déjà. Regardons le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), que personne ne veut remettre en cause : la partie fonctionnelle relève de la compétence du président du conseil départemental et la partie opérationnelle relève de la compétence du préfet. Ce fonctionnement existe depuis longtemps : si nous n'en entendons jamais parler, c'est qu'il est efficace.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est tout à fait favorable aux sous-amendements identiques.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement de notre président Patrick Mignola va dans le même sens que celui présenté par Mme la ministre déléguée : il tend à accorder six mois supplémentaires pour l'entrée en vigueur des documents de planification.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pour l'Île-de-France, il faudra trouver une autre logique.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Oui, mais cette reconstruction pourrait alors se faire en dehors du lieu de démolition.
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'Île-de-France est un cas particulier qui pourra éventuellement être réglé dans un point supplémentaire ou dans un autre texte. En revanche, dans nos belles provinces, l'idée de ne pas mettre les logements sociaux forcément à l'endroit où ils ont été détruits mais de les reconstruire un peu plus loin, dans des communes carencées du même EPCI, relève du bon sens.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés attache beaucoup d'importance au titre du projet de loi consacré à l'urbanisme et au logement. Avant tout, nous souhaitons bien évidemment voir prolongée la validité du dispositif SRU, mais aussi en adapter l'application en tenant compte des différents cas de figure possibles. Selon nous, la mixité sociale doit être au cœur du dispositif. Nous souhaitons donc rendre prioritaire l'accès au logement des ménages les plus modestes et des classes moyennes. Nous défendrons également des amendements antighettos visant à pénaliser financièrement les réservataires – quels qu'ils soient – qui ne ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Monsieur Bazin, je comprends votre interrogation sur le fonctionnement de l'Assemblée, mais elle n'entre pas dans le cadre de la discussion de ce matin. Elle pourra faire l'objet d'un autre débat, voire d'un texte constitutionnel. En l'espèce, tous les amendements déposés par le Gouvernement ont l'objectif très simple et louable d'adapter des mesures en fonction des différents statuts juridiques des établissements. Je crois que nous ne pouvons qu'être d'accord sur cette actualisation.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cet amendement me paraît de bon sens car il permet aux départements, s'ils le veulent – il n'y a évidemment pas d'obligation – de financer des lignes en dehors des CPER. On ne peut qu'y être favorable dans le domaine ferroviaire. Je ne vois vraiment pas où est le problème. Le groupe Dem votera donc pour l'amendement, bien sûr.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…en leur faisant confiance et en leur donnant davantage de marges de manœuvre pour asseoir un meilleur cadre de vie quotidien et engager un nouvel élan qui tienne compte de la richesse que sont les spécificités territoriales. Il y a eu la loi « engagement et proximité », la loi organique relative à la simplification des expérimentations locales, la création de la collectivité européenne d'Alsace et, plus récemment, la réforme de la formation des élus. Ces différents textes ont suivi la même ligne d'action : simplifier l'action publique, lever les freins et les blocages et faciliter la vie des maires et des élus. Le projet de loi relatif à la ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Les territoires sont le cœur de notre République. Ils impulsent une dynamique, forgent l'identité de notre pays et sont notre fierté à travers le monde. La France qui rayonne, la France qui inspire, la France qui attire, c'est celle des territoires ! Les élus locaux sont les piliers de ce maillage territorial indispensable au bon fonctionnement de notre démocratie. D'ailleurs, le maire reste, au fil des enquêtes, l'élu préféré des Français. Cependant, cet engagement dans la vie locale est de plus en plus difficile car les élus sont confrontés à des complexités administratives qui freinent, découragent et parfois empêchent des actions de bon sens d'arriver ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le présent amendement vise à mieux lutter contre la fraude fiscale. Il propose d'introduire, dans le livre des procédures fiscales, un article qui habilite les greffiers des tribunaux de commerce à transmettre à l'administration fiscale et l'administration des douanes, sans demande préalable de ces dernières, les renseignements et documents recueillis dans l'exercice de leurs missions, y compris celle de tenue des registres légaux.
Intervention en hémicycle le 02/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
L'Union européenne a, en réaction à la crise de la covid-19, fait un pas décisif vers une Union toujours plus intégrée, plus solide et plus juste. Nous avons appris des erreurs de 2008-2014, et je crois que nous parviendrons à empêcher qu'une trop forte divergence dans la reprise des économies n'apparaisse entre le cœur de la zone euro, dont les économies sont moins sensibles aux chocs sanitaires, et les États membres périphériques, plus dépendants du tourisme. Plus encore, par le soutien budgétaire direct qu'offre NextGenerationEU – le plan de relance pour l'Europe –, le spectre d'une nouvelle crise des dettes souveraines semble s'évanouir. En la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/10/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
L'écologie, et son corollaire la transition écologique, véritable projet de société, passent par une transformation de tous les secteurs économiques et par une mobilisation des entreprises, des collectivités et des citoyens. Pour répondre aux enjeux climatiques toujours plus prégnants, la France a pour objectif d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, de réduire la consommation d'énergies fossiles de 40 % à horizon 2030 et de réduire progressivement à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français, tout en préservant la diversité des moyens de production. L'année 2022 sera marquée par la poursuite de la relance par ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
C'est une grande fierté pour les députés démocrates de soutenir le budget de l'APD qui traduit le respect des engagements présidentiels de porter l'aide publique au développement à 0,55 % du RNB en 2022. L'actualité nous l'a rappelé, la solidarité internationale est plus que jamais essentielle à l'heure où les crises, qu'elles soient sanitaires, économiques ou environnementales, ne cessent de se déclarer. La loi que nous avons votée en août 2021 nous a permis de redéfinir les priorités thématiques et géographiques de l'APD, tout en fixant la trajectoire budgétaire : 0,55 % du RNB en 2022 et 0,7 % d'ici 2025. Les crédits engagés pour l'année 2022 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Il est toujours difficile pour les parlementaires de s'exprimer sur la mission Remboursements et dégrèvements, dont les crédits sont par nature évaluatifs. Mais cette mission permet de se faire une idée du coût des différentes dépenses fiscales. Je salue l'excellent travail des administrations chargées de percevoir l'impôt. Au fond l'objectif de cette mission est de permettre aux usagers de bénéficier de leurs droits en matière de remboursements et dégrèvements d'impôts le plus rapidement possible, tout en garantissant le bien-fondé juridique des dépenses. Le service s'est amélioré ces dernières années, le progrès de la qualité du service rendu se ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/09/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 29/09/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2021
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Intervention en hémicycle le 14/06/2021 : Dispositifs mis en place pour le maintien dans l'emploi lors de la crise sanitaire
Lorsque la crise du covid-19 a pris de l'ampleur, le Gouvernement a engagé des mesures indispensables pour garantir la mise en œuvre rapide et étendue des différents dispositifs d'aide aux entreprises et aux salariés et ainsi les aider à affronter les répercussions des restrictions d'activité économique qui leur ont été imposées. Les mesures de maintien dans l'emploi comptent parmi les principaux outils auxquels la France a eu recours pour atténuer les effets de la crise sur le marché du travail et sur le plan social. La France a autorisé les entreprises à considérer la crise sanitaire comme un cas de force majeure, ce qui leur a permis de recourir au ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/06/2021
Nous partageons avec le groupe GDR le constat que l'extinction prochaine de l'ARENH doit être l'occasion de nous interroger sur les liens entre production d'électricité et droit de la concurrence. Tel est d'ailleurs l'objet de la négociation actuelle entre le gouvernement et la Commission européenne. Les positions de cette proposition de résolution ne sont ni réalistes ni souhaitables car elles appellent à modifier les traités européens. Espérer réunir l'unanimité nécessaire est illusoire. En outre, reconnaître une exception énergétique européenne ne permettrait pas forcément une baisse du prix de l'électricité car celle-ci serait en réalité payé par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Chers collègues, je vous remercie pour les mesures contenues dans cette proposition de loi. Les terres agricoles doivent être préservées. Premières victimes de l'artificialisation des sols, elles sont aussi la clé de nombreux investissements et projets agricoles. C'est une ressource rare, non reproductible, et garante de la souveraineté alimentaire de notre pays. La préservation de l'agriculture, des agriculteurs et des territoires est indispensable. Le développement de la monoculture et la simplification des itinéraires culturaux contribuent à appauvrir les sols et à déstabiliser la biodiversité. Il faut adopter une gestion responsable et des modes ...
Question orale du 11/05/2021 : Intermittents du spectacle
Si les professionnels sont en partie rassurés par ces annonces, les intermittents du spectacle restent inquiets quant à leur situation et les mesures de protection les concernant. Pour éviter qu'ils ne se retrouvent sans ressources, le Gouvernement a mis en place le dispositif d'année blanche jusqu'au 31 août 2021. C'était une mesure forte, qui a permis de les protéger ces derniers mois. Malgré les avancées annoncées, la reprise sera toutefois progressive et les intermittents craignent de ne pas reprendre totalement leurs activités dans les semaines à venir. Ils militent, vous le savez, pour la prolongation de l'année blanche. Madame la ministre, vous avez ...
Question orale du 11/05/2021 : Intermittents du spectacle
Madame la ministre de la culture, j'ai rencontré à plusieurs reprises, à leur invitation et dans une démarche constructive, des intermittents du spectacle de ma circonscription. La réouverture et le calendrier de reprise annoncés par le Président de la République le 29 avril dernier permettent de donner des perspectives et beaucoup d'espoir. Tout le monde sait que vous êtes très mobilisée sur le sujet.
Question orale du 11/05/2021 : Gestion des crises agricoles
Comme me l'ont suggéré les viticulteurs de mon département, ne serait-il pas préférable, notamment face aux épisodes de gel – puisque le dérèglement climatique va évidemment, et malheureusement, se poursuivre –, de mettre en place des mesures préventives plutôt que des mesures de remboursement a posteriori ? J'imagine, monsieur le ministre, que vous avez déjà eu cette idée.
Question orale du 11/05/2021 : Gestion des crises agricoles
Vous semblez être à l'écoute des difficultés des agriculteurs, comme en témoignent la succession des adaptations réglementaires mises en œuvre et le budget conséquent consacré par l'État à la prise en charge des calamités agricoles. Des aides sont mobilisées au travers du plan de relance, à hauteur de 100 millions d'euros dédiés à l'adaptation au changement climatique. En 2019, la France a connu une succession d'épisodes de gel tardif et de grêle, puis deux épisodes de canicule exceptionnels et l'absence quasi-totale de précipitations pendant cinq mois. En 2020, les agriculteurs ont dû affronter une troisième sécheresse. En avril dernier, comme vous ...
Question orale du 11/05/2021 : Gestion des crises agricoles
Monsieur le ministre, je garde dans mon bureau quelques bouteilles de vin de Mareuil, que je n'ai malheureusement pas pensé à vous apporter aujourd'hui – l'heure me semblait un peu trop matinale.
Intervention en hémicycle le 10/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire
Je parle au nom de Pascale Fontenel-Personne. Cet amendement, dans la même ligne que ceux qui viennent d'être présentés par mon collègue Blanchet, concerne les établissements recevant du public de type P, c'est-à-dire les exploitants de pistes de danse. Il ne me paraît pas normal de les exclure de la possibilité d'ouverture offerte par le pass sanitaire. Je ne reprendrai pas les arguments déjà avancés ; ce sont les mêmes. Cette mesure nous semble indispensable.
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Soutien à l'activité économique face à la covid : déploiement et efficacité des aides
Le Gouvernement a su répondre rapidement et massivement à l'urgence économique, dès le début de la crise du covid-19, avec toujours le même objectif : améliorer et ajuster le dispositif en fonction des remontées de terrain et en restant à l'écoute de l'ensemble des acteurs. C'est ainsi que 470 milliards d'euros ont été mis sur la table pour soutenir les entreprises, en particulier les TPE et les PME : 1,7 million d'entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité ; 600 000 se sont vu accorder un prêt garanti par l'État, soit une enveloppe de plus de 120 milliards ; enfin, l'exonération de cotisations sociales représente plus de 3 milliards pour les TPE ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/05/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/03/2021
La troisième vague de l'épidémie de covid impose le maintien des mesures de soutien budgétaire aussi longtemps que durera la crise sanitaire. Après avoir dépensé 77 milliards d'euros en 2020, l'État français devrait consacrer cette année 32 milliards d'euros au soutien d'urgence à l'économie par le biais du fonds de solidarité, du chômage partiel ou encore des exonérations de cotisations sociales. Parallèlement, un plan de 100 milliards d'euros a été lancé en septembre dernier, dont 26 milliards sont déjà engagés. Toutefois, c'est au niveau de l'Union européenne qu'une relance sera efficace, par la mobilisation à moindre coût de fonds très ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/03/2021
Vous avez dressé voici peu un premier bilan de la pandémie que nous subissons depuis maintenant un an. Vous estimez la crise sanitaire plutôt bien gérée. En revanche, vous exprimez votre inquiétude par rapport à la crise économique qui se profile. Vous critiquez notamment la préférence qu'accorde notre administration aux procédures au détriment des décisions. Vous préconisez, fort de soutiens sur ce point, une gestion de la dette covid décalée dans le temps. Vous proposez que son remboursement n'intervienne qu'en 2030, car la France ne doit selon vous pas tant accorder la priorité à son plan de relance qu'à la mise en place d'un plan Marshall de ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me félicite en tout cas que ce projet de loi portant modification de l'article 1er de la Constitution soit approuvé. C'est un grand moment pour l'environnement, pour la Constitution et pour la France.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
C'est exact, aucun amendement n'a été adopté, mais c'est le jeu démocratique.
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Vous représentez la nation, pas la Bretagne !
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Que diriez-vous qu'après les militaires et la magistrature, les membres de la Cour des comptes soient aussi soumis à ce régime ?
Intervention en hémicycle le 11/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Suivant la formule consacrée, il faut raison garder et en revenir à l'environnement.
