Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1036 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Quand vous êtes maire et que vous avez pris des décisions au bénéfice de tous, l'addition d'intérêts particuliers peut vous priver, à l'occasion des élections, de la possibilité d'exercer vos responsabilités. Dans les petites communes, il faut des scrutins de liste, parce que c'est la meilleure façon de permettre aux maires de poursuivre leur engagement en faveur de l'intérêt général. À travers un texte sur la parité, nous pouvons aussi protéger les maires des petits villages de France.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
M. le ministre délégué l'a rappelé tout à l'heure : il y a toujours un moment où ils rencontrent des difficultés pour prendre, avec responsabilité, des décisions d'intérêt général qui s'entrechoquent forcément avec des intérêts particuliers.
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Ensuite, il y a un principe que nous devons avoir en tête : il ne faut pas faire de discrimination vis-à-vis des communes rurales et des communes de montagne. Dans la mesure où l'égalité entre les femmes et les hommes doit s'appliquer partout sur le territoire, on ne saurait exclure les communes pour lesquelles, au contraire, une attention particulière est requise, et en faveur desquelles toutes les politiques publiques pratiquent une discrimination positive légitime. La parité serait le seul domaine dans lequel nous n'aiderions pas les communes les plus petites, les plus fragiles, les plus éloignées des centres urbains ? Enfin, s'agissant des listes, je vous dis ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Parité dans le bloc communal
Est-il difficile de constituer des listes pour les élections municipales ? Oui – je l'ai expérimenté plusieurs fois –, et dans les toutes petites communes, c'est encore plus difficile qu'ailleurs. Est-il plus difficile de trouver des femmes que des hommes ? Oui, non, peut-être. La réalité, c'est qu'il y a une crise générale des vocations démocratiques, qui n'est pas liée à une question de genre. La rapporteure a la sagesse de nous proposer d'appliquer cette réforme à compter de 2026, pas dès la semaine prochaine. Voilà qui laisserait cinq ans de préparation à un certain nombre de maires qui pourraient rencontrer des difficultés pour constituer des ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
Soyons mitterrandistes pour la proportionnelle et sarkozystes pour le conseiller territorial !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
Le président Mignola est toujours d'accord avec le président Renson !
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Actionnariat salarié et transmission d'entreprise
Patrick Mignola Je remercie le Gouvernement de lever le gage. Cependant, je tiens à rassurer l'ensemble de nos collègues : ces dispositions ne coûteront rien à l'État car l'objectif de la proposition de loi est de faciliter la transmission d'entreprises, ce qui entraîne des richesses, de l'emploi et, par voie de conséquence, des ressources fiscales. En application de l'article 88 du règlement, la commission des finances s'est réunie ce matin. Elle a voté à l'unanimité en faveur de cet amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Il s'agit de simplifier la rédaction et d'intégrer la nouvelle faculté d'apport de titres aboutissant à une triple interposition dans l'alinéa actuel relatif aux apports aboutissant à une double interposition.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Le CAE s'est appuyé sur la valeur des entreprises concernées. Ce peut être la valeur fondée sur son excédent brut d'exploitation (EBE), qu'on multiplie par 5 ou par 8. Mais la véritable valeur d'une entreprise, c'est le prix à laquelle elle est réellement achetée. Une PME familiale qui réalise 50 millions de chiffre d'affaires, avec 450 000 euros d'EBE, sera évaluée à 2,5 millions d'euros au moment de la transmission, mais vaudra probablement 3,5 millions d'euros au moment de la vente, cinq ou six ans plus tard. L'écart peut faire craindre des pertes fiscales pour l'État mais, en réalité, l'entreprise aura probablement grandi et gagné en rentabilité et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Je n'ai tiré de cet excellent rapport que la présente proposition de loi ! C'est en travaillant sur tous les outils de partage de la valeur qu'on avancera sur le pacte Dutreil, je l'ai déjà souligné en évoquant l'évaluation. Le dispositif du pacte fonctionne bien, il est à peu près compris par les chefs d'entreprise de PME et d'ETI et plutôt bien défendu par les organismes consulaires et les délégations territoriales de la CPME qui accompagnent les chefs d'entreprise. Il ne faut donc pas tout bousculer. Mais il convient, d'une part, d'éviter certains abus et, de l'autre, de favoriser les transmissions intrafamiliales même lorsque certains acteurs familiaux ne ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola C'est pourquoi il existe une minorité de blocage, afin d'empêcher la dispersion du capital. C'est un risque, mais il n'existe pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Ce ne sont jamais les salariés qui bénéficient du pacte Dutreil. Nous sommes dans le cadre d'un rachat intrafamilial. Si la société C n'est plus détenue à 50 % par les salariés, le redressement fiscal est automatique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Mais cela ne se passe jamais comme ça en pratique ! On vise une entreprise, la plupart du temps détenue par une holding familiale composée des dirigeants. Lorsque les dirigeants mettent en place l'actionnariat salarié, ils créent une holding ad hoc dans laquelle ils conservent une minorité de blocage, pour éviter la dispersion du capital et de la surveillance lorsque les salariés revendent leurs parts à leur départ de l'entreprise. Quel serait l'intérêt d'un dirigeant d'entreprise de faire détenir la minorité de blocage par une autre famille que la sienne ? Ce serait du masochisme !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Quand l'actionnariat est familial, il existe une holding de détention.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Madame Louwagie, si effectivement notre pays se classe plutôt bien au sein de l'OCDE en matière de développement de l'actionnariat salarié, cela concerne malheureusement très peu de PME. Cela s'explique par le fait que le dispositif est extrêmement lourd à mettre en œuvre et qu'il existe un risque de dilution, de déséquilibre ou de dénaturation du capital ou de la prise de décision dans les conseils d'administration en cas de revente par un salarié de parts à des personnes extérieures. La seule solution, dans ce cas, consiste à nicher les actionnaires salariés, non pas dans le capital initial, mais dans une holding, société indépendante de détention, et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/01/2022
Patrick Mignola Cette proposition de loi vise à rendre le dispositif Dutreil applicable, même en cas de triple interposition si une des sociétés interposées est détenue par des salariés de l'entreprise objet du pacte. Il ne s'agit pas de modifier fondamentalement le dispositif Dutreil qui a constitué une avancée législative majeure en matière de transmission des entreprises mais simplement de tirer la conséquence des mesures prises dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Outre diverses avancées pour le monde entrepreneurial, le législateur avait alors décidé de mettre un accent particulier sur tous les dispositifs ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola Merci, président Chassaigne !
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu'en 2041.
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola …des contreforts du Grand Colombier à Chavornay ou à Béon, des rives du canal de Savières, par lequel le Rhône afflue ou reflue le grand lac du Bourget, jusqu'au delta, où le Rhône embrasse une Méditerranée qui fut le berceau de notre civilisation.
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola ces flots où l'on n'entend parfois « que le bruit des rameurs qui frappaient en cadence », ce paysage fixe et pourtant en mouvement dans lequel plongent et rêvent les yeux des enfants,…
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola En plus de prolonger la concession, la proposition de loi présente en annexe le cahier des charges général et le schéma directeur de celle-ci, renforçant ainsi la sécurité juridique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l'ai rappelé, ils ont fait l'objet d'une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un ...
Intervention en hémicycle le 19/01/2022 : Aménagement du rhône
Patrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques
Patrick Mignola Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d'un siècle qui, adoptée en 1921 à l'initiative d'élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Patrick Mignola J'y ai pensé, mais vous souhaitez en outre mentionner la préservation de la biodiversité sans rappeler les trois missions principales qui légitiment la prolongation de la concession. Du reste, si l'on rappelait ces trois missions en y ajoutant la préservation de la biodiversité, on retomberait sur la difficulté que nous avons évoquée à l'article 1er : ce serait une modification substantielle de l'objet même de la concession, qu'il ne s'agirait plus de prolonger mais de renouveler.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Patrick Mignola J'aurais vraiment aimé vous être agréable, Monsieur Orphelin, d'autant que vous vous êtes donné du mal en déposant quatre amendements, mais je suis contraint de donner là encore un avis défavorable. Vous proposez de remplacer « aménagement du Rhône », qui est un titre générique, par « maintien des usages du Rhône ». Or il faudrait plutôt parler de « développement des usages ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Patrick Mignola La rédaction du cahier des charges est très prudente à propos du projet de barrage à Saint-Romain-de-Jalionas. À ce stade, le projet n'est pas engagé. Il devra faire l'objet d'une concertation, qui définira les conditions de son éventuelle réalisation, dans le respect de l'ensemble des contraintes que vous avez évoquées. Selon moi, le législateur n'a pas à préjuger de l'issue de cette concertation. Nous ne disposons pas d'une étude d'impact, mais je rappelle les chiffres que j'ai donnés : CNR doit contribuer à hauteur de 20 % à la réalisation des objectifs de la PPE, dont 12 % grâce à l'optimisation de ses installations ; les travaux sur le site de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Patrick Mignola Le comité de suivi est constitué de trois commissions, compétentes chacune pour un sous-territoire : Haut-Rhône, Rhône moyen, Rhône aval. Il faut laisser aux préfets la possibilité de modifier périodiquement leur composition, en fonction des enjeux et des acteurs, plutôt que la fixer dans la loi, au demeurant centenaire. De même, il faut faire confiance au terrain en ce qui concerne la fréquence des réunions, point qui ne relève probablement pas de la loi. Surtout, imposer un avis conforme du comité de suivi nous exposerait là encore à un risque de contentieux. Les commissions ayant vocation à être aussi représentatives que possible, le refus de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Patrick Mignola L'intention est évidemment louable. Toutefois, la présente proposition de loi vise non pas à renouveler la concession, mais à la prolonger. Or, si nous ajoutons un quatrième objectif, l'opération s'apparentera à un renouvellement, ce qui fragilisera le texte. Cela ouvrira la voie à des contentieux, immédiats ou ultérieurs, et relancera le débat sur l'ouverture à la concurrence. Il ne faut en aucune manière laisser penser qu'il s'agit d'un renouvellement. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Patrick Mignola Je remercie l'ensemble des intervenants, souvent corédacteurs, comme M. Anthony Cellier, qui a largement contribué au texte, ou Mme Marie‑Noëlle Battistel, présente dès l'origine dans les discussions sur la prolongation de la concession. Mme la présidente Panot a évoqué l'abrogation par les préfets des dispositifs d'énergie réservée. Pour des raisons de cohérence, puisque onze départements sont concernés, il a été décidé que les préfets attribuaient l'énergie réservée, au lieu des conseils départementaux, comme le voudrait le code de l'énergie. Il a fallu donc écrire dans la loi que les préfets pouvaient également abroger les décisions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Patrick Mignola Plus de cent ans donc après cette « loi du 27 mai 1921 approuvant le programme des travaux d'aménagement du Rhône, de la frontière suisse à la mer, au triple point de vue des forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres utilisations agricoles, et créant les ressources financières correspondantes », promue par des élus rhodaniens, nous examinons un nouveau texte relatif à l'aménagement de ce fleuve. Le Rhône a fait l'objet d'une concession octroyée par l'État à la Compagnie nationale du Rhône (CNR) en 1933, fondée sur un modèle unique car la mission confiée au concessionnaire est triple : elle porte non seulement sur l'utilisation de la ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mathilde Panot exprime fortement son engagement. Je crois, comme notre collègue Olivier Serva, qu'elle met le doigt sur un problème très important. Je veux appeler à mon tour l'attention du Gouvernement sur l'accès à l'eau potable dans plusieurs territoires ultramarins, notamment Mayotte et la Guadeloupe qu'elle a évoquée à l'instant. Il est important que le Gouvernement engage une mobilisation. Je pense en particulier à la mobilisation des fonds du plan de relance pour la rénovation des réseaux et à l'accompagnement des collectivités locales. Comme vous le savez, suite au rapport qu'a présenté la commission d'enquête présidée par Mathilde Panot et à ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Contraindre n'empêche pas de convaincre – contraindre ou emmerder, selon le registre qu'on choisit, est un impératif que nous devons assumer. Force est de constater que l'incitation ne suffit pas, et que la contrainte a prouvé son efficacité : depuis que nous prenons des mesures relatives au passe sanitaire, un grand nombre de Français ont choisi le chemin de la vaccination. Cependant, contraindre n'empêche pas de continuer à convaincre. Parmi les personnes non vaccinées, je fais la différence entre les antivax – qui peuvent se montrer violents ou menaçants, et mettre en cause les fondements communs de notre société –, et ceux qui hésitent encore à se ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Assumons nos positions : quand d'aucuns ont annoncé qu'ils soutenaient un texte, il faut qu'ils le soutiennent jusqu'au bout, sans chercher à dissimuler les divergences ou les divisions qui sévissent dans leur groupe parlementaire.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cela arrangerait probablement certains de passer par une procédure constitutionnelle qui masquerait des doubles jeux ou des doubles discours – ils annoncent soutenir le projet de loi, mais entretiennent des polémiques dans l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Tel est l'esprit dans lequel nous devons poursuivre nos travaux. Un air de 49.3 bruissait tout à l'heure dans les couloirs de l'Assemblée nationale. Nous n'allons tout de même pas attendre un recours à cette procédure pour voter un projet de loi dont nous avons un besoin urgent, alors que nous disposons d'une majorité, et qu'au-delà de celle-ci, certains groupes ont annoncé leur soutien au texte !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La troisième responsabilité est celle des élus de la majorité et des oppositions. Je salue d'ailleurs les oppositions qui ont accepté de reprendre le débat, chacune avec son propre cheminement. Hier, nous avons abouti ensemble à des dispositifs consensuels grâce à Cécile Untermaier, comme nous l'avons fait précédemment en commission grâce à Guillaume Larrivé.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Qu'en sera-t-il si, demain, des personnes qui en auront besoin ne peuvent pas être admises à l'hôpital, parce que des non-vaccinés occupent des lits – alors que l'hospitalisation de ceux-ci aurait pu être évitée ?
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Notre première responsabilité est de faire la loi. Face à une situation sanitaire exceptionnelle, nous sommes saisis d'un projet de loi, et nous devons l'examiner. La deuxième responsabilité est celle des personnes qui ne sont pas vaccinées. Nous ne cessons d'entendre, depuis des jours et des semaines – cela a été rappelé lors des débats relatifs au passe sanitaire, en novembre et en juillet, puis au passe vaccinal – que le vaccin est notre seule arme, car il limite les formes graves de la maladie et la propagation du virus. De fait, ce sont bien les personnes non vaccinées qui garnissent les services de réanimation, et qui conduisent à la déprogrammation ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai le souvenir que, lors de quinquennats récents, des déclarations de présidents de la République avaient choqué, dans les rangs de l'opposition comme dans ceux de la majorité d'alors, sans que le Parlement ait cessé de légiférer.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
– , mais le rôle du Parlement est de légiférer. Puisque notre démocratie repose sur la séparation des pouvoirs, pourquoi le Parlement devrait-il arrêter de légiférer quand des déclarations de l'exécutif lui déplaisent ?
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Chacun l'a dit et répété : nous faisons face à une situation sanitaire inédite, dramatique et inquiétante pour les jours et les semaines à venir. Face à cette adversité, nous devons assumer notre responsabilité. Quand des malades se meurent, quand les hôpitaux craquent, quand les libertés sont rognées parce qu'on ne peut limiter la propagation du virus sans imposer des contraintes, le Parlement doit assumer sa responsabilité. Aussi souhaitons-nous que le débat se poursuive dans de bonnes conditions. Je peux entendre que des déclarations, d'où qu'elles viennent, puissent choquer certains – quitte à ce que ceux-ci surjouent leur indignation
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le travail collectif n'empêche pas les divergences. Je veux le dire aux oppositions, même à celles qui sont les plus éloignées du soutien au Gouvernement : nous pouvons travailler ensemble, même si c'est pour afficher des divergences. Il faut le faire, tant il est vrai qu'à chaque heure qui passe, à chaque heure que nous perdons, ce sont 12 morts et 12 000 contaminés de plus.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En attendant sa venue, il n'y a rien de compromettant à poursuivre un débat sur les conditions de vie des adolescents qui, un peu avant vingt heures hier, avait fait consensus.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
il faut respecter les deux chambres !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
À la différence du président Lagarde – pour lequel j'ai le plus grand respect et de l'amitié, il le sait –, il me paraît assez logique que le Premier ministre assiste aux questions d'actualité au Sénat et nous rejoigne ensuite ;
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il est temps de faire cesser ce mélodrame dont les médias se font l'écho et qui ne grandit pas le Parlement.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…je souhaite livrer une réflexion personnelle : depuis quarante-huit heures – et je veux bien admettre que les responsabilités en soient partagées entre tous –, l'Assemblée nationale ne montre pas une bonne image d'elle-même. .
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Avant de dire quelques mots qui, je l'espère, nous inciteront à reprendre nos travaux,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
L'Europe, née de son affaiblissement par les nationalismes et par les guerres alors qu'elle dominait le monde, s'est reconstruit un destin indépendant pour garantir la liberté de ses peuples. Aujourd'hui, les citoyens attendent qu'elle retrouve cette inspiration pour qu'une souveraineté renouvelée nous garantisse individuellement et collectivement un destin libre face aux périls du monde. Tel le phénix qui renaît de ses cendres, nous devons nous mobiliser pour que l'Europe, retrouvant croissance et puissance, engage sa renaissance. Soyons les héritiers dignes de ce qui nous a été légué. Le projet européen, de Valéry Giscard d'Estaing à Emmanuel Macron, est ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
L'Europe doit être à la hauteur de ses valeurs, de son histoire, et reprendre le contrôle, envoyer un message au monde en disant que nous sommes le premier continent à ne plus détourner le regard et à nous doter d'une politique publique commune, digne et déterminée. Car l'Europe n'est pas qu'un moyen, elle est un destin, moyen pour croître et pour agir face aux défis que nous ne relèverons qu'ensemble. Mais elle ne peut être seulement cela, sans quoi elle continuera de ressembler à sa caricature : une machine à normes et à technocrature absconse. L'Europe incarne la démocratie, cette organisation sociale qui porte à son maximum la conscience et la ...
