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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2022
Patrick Vignal Cette réforme étant attendue par beaucoup de Français, je vous propose de rétablir une entrée en vigueur au 1er juillet 2022 : nous ferons ainsi beaucoup d'heureux et d'heureuses.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2022
Patrick Vignal Il s'agit de rétablir la procédure simplifiée et décentralisée de choix du nom issu de la filiation, formulée devant l'officier de l'état civil du lieu de naissance ou de résidence. Le délai de réflexion d'un mois qui devra être respecté avant confirmation de la demande, en personne, devant l'officier de l'état civil, apparaît comme un gage de solennité de la démarche.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2022
Patrick Vignal Il s'agit de rétablir la possibilité, pour le parent qui n'a pas transmis son nom, de l'adjoindre au nom d'usage de l'enfant. Lorsqu'il n'est pas possible d'obtenir l'accord de l'autre parent, le parent qui veut ajouter son nom pourra le faire, sous réserve d'en informer l'autre. Ce sera donc au parent qui est en désaccord de saisir le juge, et non l'inverse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2022
Patrick Vignal En effet, la CMP n'a pas été conclusive. Je propose donc que nous examinions quelques amendements afin de rétablir le texte de l'Assemblée nationale, avant de procéder à la nouvelle lecture lundi à seize heures.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022
Patrick Vignal Je vous remercie d'avoir déposé cet amendement, auquel je donne un avis favorable. En effet, le titre actuel de la proposition de loi pourrait laisser croire qu'une personne aurait la possibilité de changer de nom comme elle le voudrait.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022
Patrick Vignal Imaginez que vous êtes né dans la belle ville de Montpellier ou de Béziers et que vous travaillez en Martinique ou dans une autre collectivité d'outre-mer. Si vous voulez déposer une demande de changement de nom, doit-on vous obliger à revenir dans votre commune de naissance ? Afin de simplifier le dispositif, nous proposons que cette demande puisse être déposée auprès de l'officier de l'état civil du lieu de naissance ou du lieu de résidence.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022
Patrick Vignal Cet amendement vise à aligner la rédaction de l'article 1er sur celle de l'article 60 du code civil.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022
Patrick Vignal Il s'agit de préciser que seuls les parents exerçant l'autorité parentale peuvent décider du nom d'usage d'un enfant mineur. Nous voulons ainsi éviter qu'une personne exerçant l'autorité parentale par délégation puisse procéder au changement du nom d'usage. Comme vous pouvez le constater, nous souhaitons que les dispositions de notre proposition de loi soient bien bordées juridiquement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022
Patrick Vignal Vos questions sont légitimes ; nous nous les sommes nous-mêmes posées. Nous avons auditionné Mme Adeline Gouttenoire, professeure agrégée de droit privé et de sciences criminelles à l'Université de Bordeaux ; Mme Irène Théry, sociologue, directrice d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) ; Mme Caroline Bovar, docteure en sociologie ; Mme Frédérique Le Doujet-Thomas, maîtresse de conférences à l'Université de Lille ; M. Jean Latizeau, président de l'association SOS Papa ; M. Cédric Dolain, président, et M. Gérald Postansque, secrétaire général de Généalogistes de France ; M. Arthur Gachet, directeur conseil chez DGA ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/01/2022
Patrick Vignal La proposition de loi simplifie, pour un citoyen, la possibilité de choisir, pour nom d'usage ou pour nom de famille, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis. Il ne s'agit pas de revenir sur les modalités de dévolution du nom de famille, de déconstruire la famille et encore moins, comme j'ai pu l'entendre, d'effacer la place des pères, mais de répondre aux attentes de milliers de Français. Afin d'éviter toute équivoque, je souhaite préciser la portée de chacun des articles. L'article 1er porte sur le nom d'usage, qui peut être utilisé dans les rapports avec l'administration mais qui n'est pas inscrit à l'état civil et ne peut se transmettre aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/11/2020
Je tiens moi aussi à remercier notre éminent collègue Bertrand Sorre pour son excellent travail sur ce projet de loi. Le texte que nous examinons ce matin habilite le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage. Même si certains regrettent le recours aux ordonnances, cette méthode reste la seule à même de permettre à la France de se mettre en conformité dans un délai très court avec ses engagements internationaux. En tant que signataire de la Convention internationale de l'UNESCO contre le dopage dans le sport, la France se doit de transposer ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/10/2020
En tant que groupe de service public, France Télévisions a le devoir de s'emparer de la question environnementale. L'opinion publique montre une préoccupation croissante pour le climat et la protection de l'environnement. Si la volonté d'inclure cette thématique au sein de la ligne éditoriale s'est affirmée, le rapport annuel 2019/2020 du CCP caractérise ce traitement médiatique comme étant peu satisfaisant. Dès lors, comment entendez-vous inscrire cet enjeu majeur dans votre projet stratégique et quelles orientations souhaitez-vous adopter dans le traitement de ce sujet ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 07/10/2020
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/09/2020
Le confinement des ménages français du 17 mars au 11 mai a contraint les établissements scolaires à proposer de nouvelles formes d'apprentissage afin de maintenir le lien entre professeurs et élèves. Cependant, comment peut-on financer le développement de services publics plus intégrés ? Aujourd'hui, les Français ne sont plus confinés, mais le risque épidémique est toujours présent. Il reste donc nécessaire d'imaginer des solutions éducatives alternatives pour accompagner nos enfants en classe et à la maison. Des services publics pour le numérique éducatif ont déjà été mis en place, par exemple Éduthèque qui s'adresse aux étudiants du premier et du ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/10/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/03/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/03/2019
Madame la présidente, chers collègues, le paysage audiovisuel français fait face à trois grands défis : en premier lieu, la multiplication des chaînes, qui conduit à une concurrence démesurée ; ensuite, le numérique et la présence des GAFA, qui s'affranchissent des règles contraignantes et captent une grande partie des recettes publicitaires ; enfin, le gel des finances publiques, qui oblige tous les acteurs à faire des économies importantes. Préserver une télévision offrant une pluralité d'oeuvres culturelles, de fictions, de documentaires d'animation et de spectacles reste une priorité. Défendre cette diversité implique de lutter à armes égales avec ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/02/2019
L'inclusion scolaire soulève plusieurs questions de fond. Le nombre d'enfants et d'adolescents en situation de handicap nécessitant une aide spécifique est en constante augmentation, et le fait que de plus en plus d'élèves en situation de handicap poursuivent leurs études dans le second degré traduit une véritable volonté du Gouvernement d'offrir à tous ces élèves, sans distinction, la possibilité de réussir. Cela implique néanmoins d'améliorer la gestion et la situation des personnels aidants. En effet, la formation des aidants est l'une des clés de la réussite de ce dispositif : l'aide humaine doit concourir à la réussite de la scolarisation des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/02/2019
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/10/2018
Madame la présidente, la télévision est la seule puissance capable de réunir en même temps des millions de personnes et de leur faire partager la même émotion ; chaque Français passe environ cinq heures par jour à se divertir devant le petit écran. Divertissement, information, culture, documentaire, la télévision est cette fenêtre ouverte sur le monde et représente, pour un certain nombre de nos concitoyens, un lien presque unique avec la société. Que ce soit Arte pour sa résonance européenne, France 3 pour son implication dans la vie régionale, France 2 pour sa qualité et son indépendance éditoriale mais aussi pour ses fictions mettant en valeur les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/10/2018
Madame la présidente, il ne me reste plus qu'à vous faire livrer un semi-remorque de roses, devant autant de compliments ! Donnez-moi votre adresse et je m'en occupe ; ce seront des roses sans épines ! (Sourires.) Dans un monde en perpétuelle mutation, pas toujours porteuse d'optimisme, la France doit accentuer sa présence dans le monde. Sa tradition humaniste, démocratique, son art de vivre présent dans sa littérature, dans sa culture sous toutes les formes est plus que jamais nécessaire aux équilibres mondiaux. Au moment où s'engage dans le monde une lutte d'influence très active, la présence française – grâce aux nouvelles technologies, au numérique – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2018
La vérité exige du temps alors que le mensonge s'accommode parfaitement de la vitesse. L'information participe de l'éducation, elle nous dit le monde. Les nouvelles technologies permettent de vivre la planète à des vitesses vertigineuses. Redoublant d'ingéniosité, les sites d'information nous abreuvent souvent en continu. Transformer la vérité est un sport auquel se livrent tous les ennemis de la démocratie. La recherche d'informations contradictoires paraît nécessaire pour pouvoir se forger sa propre opinion. La dissonance est souvent la démonstration d'un esprit libre qui permet de différencier la vérité de la propagande. Étant un produit de consommation ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/06/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/05/2018
Je suis convaincu que le monde associatif est primordial pour notre démocratie car il permet de répondre à des besoins sociaux toujours plus nombreux en favorisant l'engagement de tous : le monde associatif prend des initiatives partout sur le territoire et il constitue un véritable levier en matière d'engagement citoyen. L'État est perçu depuis longtemps comme produisant un nombre excessif de normes, qui se sédimentent au détriment des associations, notamment les plus petites. Il est fréquent qu'elles n'aient ni le temps ni le personnel nécessaire pour intégrer ces normes. Les procédures administratives sont souvent considérées comme très complexes, en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/04/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/03/2018
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/11/2017
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Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires étrangères - Intervention le 07/11/2017
Tout juste élu, lors de mon premier mandat, j'ai été confronté au drame de la radicalisation et du départ pour le djihad de nombreux jeunes de ma circonscription. Nous avons été alertés par le monde associatif, les enseignants et les parents des effets négatifs de l'utilisation d'internet et des réseaux sociaux, unique moyen d'information utilisé par un grand nombre de jeunes collégiens, mais aussi de l'intérêt que beaucoup d'entre eux portaient à la théorie du complot. Nous avons alors, avec le club de la presse et les journalistes de Montpellier, initié des séances de déconstruction de cette théorie. L'immédiateté et le déséquilibre entre ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 07/11/2017
Ce sont la culture et les arts qui nous permettent de faire unité, qui permettent aux femmes et aux hommes de rester debout. Réconcilier culture populaire et culture savante, culture de masse et culture élitaire, c'est donner à chaque citoyen une place dans la société et lutter contre l'exclusion. Pablo Picasso ne disait-il pas : « C'est mépriser le peuple que de croire qu'il n'a pas soif de culture, de savoir et de découverte » ? Beaucoup de mes collègues ont parlé de la revitalisation des centres-villes anciens. Président de l'association « Centre-ville en mouvement », je milite pour la réinstallation de la culture dans les villes, en ayant malgré tout ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 03/11/2017
Monsieur le ministre, vous prévoyez – et c'est une mesure phare de votre budget – de créer, en REP et en REP+, des classes de douze élèves. Mais quelles suites entendez-vous donner au dispositif « Plus de maîtres que de classes » conçu par l'un de vos prédécesseurs et qui, si j'en crois les retours du terrain, apporte une réponse positive aux difficultés d'apprentissage de certains élèves ? La présence de l'enseignant supplémentaire permet en effet une approche pédagogique différenciée et une organisation pédagogique nouvelle qui répondent davantage aux besoins de nos élèves. Elle favorise, en outre, une réflexion et des échanges permanents au ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - défense nationale - Intervention le 26/10/2017
Je ne peux que saluer l'engagement du Président de la République et le vôtre, monsieur le ministre d'État, d'accroître l'effort en faveur de la sécurité publique car cette dernière est un droit. Votre volonté de recruter beaucoup, de renouveler le matériel et de rénover les locaux des forces de police et de sécurité me paraît essentielle. Depuis 2012, ma circonscription bénéficie d'une zone de sécurité prioritaire et d'une gendarmerie forte de 180 gendarmes qui font déjà ce que vous appelez la police du quotidien, que je salue. Mais d'où vient-on en matière de sécurité ? En 2007, le Président de la République parlait beaucoup de sécurité, mais il ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2017
Je salue à mon tour l'augmentation du budget de 2 % autour de vos trois priorités : le soutien au secteur de la PAC, la prévention des risques sanitaires, la formation des jeunes. Je sais, monsieur le ministre, que vous êtes pleinement investi auprès des agriculteurs. Il est essentiel de leur envoyer un signal fort et un soutien financier : il n'est tout simplement plus acceptable qu'un tiers d'entre eux gagnent moins de 900 euros par mois. Les conclusions des états généraux de l'alimentation iront dans ce sens. Avec Jérôme Despey, président de la chambre d'agriculture de l'Hérault, et les jeunes agriculteurs, nous voulons conforter la création de logements ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2017
Pourrais-je avoir son numéro de portable ?
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 25/10/2017
Plus qu'un budget d'élan, c'est un budget qui replace la justice au coeur de notre société. C'est certainement l'acte I de la démocratie. J'ai la « chance » d'avoir dans ma circonscription la ville de Lunel d'où il y a eu trente départs en Syrie et où l'on a enregistré huit décès. Le Gouvernement y a mis en place des zones de sécurité prioritaire avec 200 gendarmes et a également mené des actions dans le domaine de l'éducation pour que l'ascenseur social démarre. Il convient de faire de la prévention mais aussi de la répression. Lorsque Jean-Jacques Urvoas était garde des sceaux, je ne suis pas parvenu à faire évoluer la situation du tribunal de ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - Intervention le 25/10/2017
Je suis moi aussi ravi que les Jeux de 2024 se tiennent à Paris, mais ce n'est pas suffisant. Certes, les Jeux olympiques s'accompagnent de construction et font la fierté de la France ; certes, ils sont un enjeu. Pour moi, toutefois, l'enjeu principal est de construire enfin une vraie culture du sport en France, ce qui n'a jamais été fait jusqu'ici. J'en veux pour preuve le budget : aujourd'hui, le sport, qu'il soit pratiqué à l'école, au lycée au l'université, est la dernière roue de la charrette. Nous avons pourtant la possibilité de construire en France une véritable culture du sport dès l'école maternelle jusqu'à la fin de la vie. Avec ces Jeux olympiques, ...
Commission élargie : finances - affaires culturelles - affaires économiques - développement durable - Intervention le 24/10/2017
Si je salue l'augmentation de 700 millions d'euros du budget de la recherche, je constate que nos étudiants doivent faire face à une véritable difficulté récurrente en matière de logement. La situation très tendue de l'offre de logements dans la plupart des régions, combinée à la baisse des aides pour les étudiants fragilise davantage ceux, très nombreux, qui se trouvent dans des situations financières délicates. Le logement est le poste de dépenses qui augmentent le plus, notamment à Paris, Lyon, Strasbourg, Rennes ou encore Montpellier. Ce poste ne représente pas moins de 53 % du budget d'un étudiant. Se loger coûterait en moyenne 669 euros par mois en ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/10/2017
Madame la secrétaire d'État, en tant que président de l'association des centres villes en mouvement, je suis très engagé dans le renouveau des espaces de vie. La législation a déjà permis d'améliorer notablement la vie de nos concitoyens porteurs de handicap. Néanmoins, nous devons aller plus loin. Je vous propose quelques pistes qui pourraient favoriser l'accessibilité des centres-villes afin qu'ils redeviennent des lieux de vie et d'activités économiques forts pour tous les citoyens. Tout d'abord, je suis exaspéré par le degré d'incivilité de la part de quelques individus qui ne respectent pas les règles élémentaires du vivre ensemble et parsèment les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Les journalistes qui y participent ne sont pas rémunérés, je le précise.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/10/2017
Madame la présidente, vous avez déclaré au Monde que « La présence d'une chaîne de service public en langue arabe en France [était] une vraie question. ». Je m'interroge sur cette possibilité – n'encourage-t-elle pas une forme de communautarisme et de repli sur soi ? –, même si je suis convaincu que la maîtrise de plusieurs langues permet de former des citoyens du monde. Permettez-moi de vous apporter mon témoignage. Dans ma circonscription se trouve la ville de Lunel, qui a connu trente départs de jeunes pour la Syrie, dont huit sont décédés, emportés par les marchands de mort. Les enseignants nous questionnaient, nous alertant sur le succès auprès de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/09/2017
Je me réjouis qu'enfin la ministre des sports et la ministre de la santé travaillent de concert, comme je me réjouis de l'obtention des Jeux olympiques. Cela néanmoins n'est pas suffisant pour développer en France une dynamique du sport. Le sport dans notre pays n'est pas considéré à sa juste valeur et souffre d'un manque persistant de crédits : à l'école, au collège, au lycée ou à l'université, le sport et les arts martiaux sont les parents pauvres de l'enseignement. Il est important que le sport investisse l'espace public, les parcs et les jardins. Les nouvelles technologies permettent désormais, notamment grâce aux machines de plus en plus performantes, ...
