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Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Renforcement du droit à l'avortement
L'ironie du destin veut que je vous parle aujourd'hui d'IVG avec un gros ventre puisque je suis enceinte de huit mois. Mais cette grossesse a été choisie, voulue. Et si je suis aujourd'hui devant vous, c'est parce que j'ai pu avoir recours par deux fois à l'IVG dans ma jeunesse – nous sommes plusieurs à avoir témoigné d'une telle expérience ces derniers jours. En ce temps-là, les conditions matérielles, physiques et émotionnelles n'étaient pas réunies pour que je puisse poursuivre un projet de maternité heureux, et je ne serais certainement pas devant vous en tant que députée ce soir si je n'avais pas eu, à l'époque, la maîtrise de mon corps et de mon ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2021 : Lutte contre la pollution plastique
La pollution plastique, symbole des dérives de notre société consumériste, est extrêmement préoccupante. Plus de 400 millions de tonnes de plastique ont été produites en 2018, et ce chiffre est appelé à doubler d'ici à 2040. Cela fait froid dans le dos, surtout quand on sait que 81 % des plastiques mis en circulation deviennent des déchets au bout d'une année, comme le souligne le récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Au-delà des images désolantes de nos océans remplis de déchets plastiques, nous nous rendons désormais compte que la pollution due notamment aux microplastiques et nanoplastiques est ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
Au-delà d'une question de budget ou de montage financier, il s'agit de mettre fin à une injustice structurelle subie par les personnes en situation de handicap. Ce texte contient des mesures qui contribueront à améliorer le quotidien de nombre de nos concitoyens. Nous parlons aujourd'hui de 270 000 personnes qui pourraient bénéficier de cette modification de la loi. Cette allocation, rappelons-le, n'est pas un minimum social comme les autres, mais un revenu de remplacement pour des personnes qui ne peuvent pas travailler en raison de leur handicap. Alors comment comprendre que le montant versé diminue lorsque son bénéficiaire n'est plus célibataire ? La ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
L'autonomie des personnes en situation de handicap est un enjeu central pour une société plus sociale et plus inclusive. C'est pourquoi je tiens à affirmer aujourd'hui mon soutien à cette proposition de loi. Le système actuel reflète une réelle injustice, dénoncée depuis longtemps par les associations du monde du handicap et tous les citoyens et citoyennes mobilisés sur ce sujet. En effet, il rend nos concitoyens en situation de handicap dépendants de leur conjoint. C'est la raison pour laquelle cet enjeu sociétal majeur doit dépasser les clivages politiques habituels. C'est un message que nous devons adresser aux plus fragiles ; il en va de leur droit de vivre ...
Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique
Parce que le présent texte prévoit la fusion de la HADOPI et du CSA, je regrette qu'il ne soit pas l'occasion de mener une grande réforme visant à la création d'un régulateur unique du numérique. Les géants du numérique forment des conglomérats économiques de taille inédite dans l'histoire du capitalisme contemporain. Nous connaissons tous Amazon, certes leader mondial du commerce en ligne, mais également principal fournisseur de cloud ; Amazon qui, demain, diffusera 80 % des matchs de la Ligue 1 de football. Les principaux réseaux sociaux, eux, ont créé un modèle d'affaires fondé sur le traitement de nos données personnelles, que nous devons suivre de ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Il vise à réécrire l'ensemble de l'article unique, pour le rendre cohérent avec la notion de République écologique. Il s'agit de rétablir le verbe « garantir » ; d'inscrire le principe de non-régression de la préservation de l'environnement, en précisant que la République assure la nécessaire « amélioration constante » de l'environnement et de la diversité biologique ; enfin, de remplacer les termes « dérèglement climatique » par « changement climatique », conformément à l'avis du Haut Conseil pour le climat.
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
En Colombie, la Constitution indique que l'État a le devoir de protéger la diversité et l'intégrité de l'environnement. On retrouve des formulations similaires, instaurant une véritable responsabilité de l'État, dans plusieurs pays de la région comme l'Équateur ou la Bolivie. Au Chili, les constituants récemment élus, sous l'impulsion des élus indépendants, réfléchissent à la rédaction de la première constitution intégralement écologiste. Pourrait notamment y figurer mention de la finitude des ressources planétaires. Nous avons nous aussi, députés du collectif Écologie, démocratie, Solidarité (EDS), souhaité inscrire la notion de limites ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Nous voici plongés dans une situation inconfortable. Nous exerçons notre pouvoir de constituants, le plus important qui nous est conféré par la Constitution, sans savoir encore une fois si les débats iront à leur terme. Le sujet est pourtant d'une importance majeure. Contrairement à ce que certains disent, il ne s'agit pas uniquement d'une querelle sémantique ; ce sont bien deux visions de la question environnementale et du rôle de l'État qui sont en jeu. Inscrire dans la Constitution que la France garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique est un changement de paradigme majeur ; il vient consacrer dans l'article 1er la ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Dans le droit fil de ce que vient de dire M. le rapporteur, j'aurais préféré que cette question soit abordée lors de l'examen prochain du texte relatif à l'audiovisuel ; je m'étonne que nous en débattions dans le cadre de cette proposition de loi car, ce faisant, nous alimentons l'opposition historique entre le monde de la culture et celui du numérique, ce qui ne nous aide pas à réfléchir clairement. Avec cette mesure, nous effaçons avec le coude ce que nous avons écrit dans ce texte avec la main. Nous avons débattu aujourd'hui de maintes dispositions destinées à consolider la filière du réemploi, et nous en venons à la menacer au péril de 2 500 emplois ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Le texte précise que l'obligation de rémploi ou de réutilisation sera mise en place dans des proportions variant selon un calendrier défini par un décret en Conseil d'État. Nous souhaitons que cette proportion ne puisse être inférieure à 50 % – c'est l'objet du premier amendement. Le second, qui est un amendement de repli, prévoit qu'elle ne peut être inférieure à 20 %.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement a été déposé par mon collègue ; je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il s'agit d'un amendement de Matthieu Orphelin sur le très important sujet de l'obligation de réemploi des matériels informatiques par les administrations. Je remercie le rapporteur, car nous avons pu avancer ensemble sur cette question en commission. Nous présentons ici une série d'amendements visant à préciser le cadre, à commencer par la présente réécriture qui propose que l'obligation s'applique dès 2022.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 12 prévoit que des objectifs spécifiques de recyclage, de réemploi et de réparation soient fixés dans les cahiers des charges des éco-organismes. Mais la mise en œuvre de cette disposition est reportée au 1er janvier 2028, ce qui nous semble beaucoup trop éloigné. Il est donc proposé de ramener cette échéance à 2022. Il serait vraiment dommage de perdre un stock important d'équipements fonctionnels qui pourraient être réemployés, notamment du fait de la vague de remplacements que va susciter la 5G.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il s'agit d'une autre rédaction de notre proposition visant à faciliter le changement des batteries. Je le répète, cette solution permettrait d'allonger la durabilité et la réparabilité des appareils. Elle est en train de progresser au niveau européen : pourquoi la France ne pourrait-elle pas avancer sur ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Opposer ainsi ouverture et sécurité n'a pas de sens et traduit une conception datée. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, l'ANSSI, le prouve tous les jours en mettant en place des solutions très sécurisées basées sur du logiciel libre. Ainsi, la messagerie Tchap, qui est absolument sécurisée et utilisée par toutes les administrations et par le Gouvernement, est basée sur le logiciel libre Riot. Il est prouvé au contraire que plus le nombre de personnes pouvant auditer un système est élevé, plus celui-ci est sécurisé, comme le prouve le développement des pratiques de bug bounty, de plus en plus utilisées, même par le ministère ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cette proposition, que j'ai déjà défendue à plusieurs reprises et qui a été travaillée avec l'April, association de promotion et de défense du logiciel libre, vise à garantir un accès aux interfaces d'échange de données – API, pour application programming interface – des objets connectés.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je connais cette disposition de la loi AGEC, mais elle ne dit pas clairement que le consommateur lui-même doit pouvoir aisément changer la batterie : elle concerne surtout le fabricant. Je pense que nous pouvons aller encore plus loin en nous inspirant des réflexions en cours au niveau de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il s'agit de deux rédactions possibles d'une même proposition. L'idée est ici de garantir au consommateur d'un appareil que sa batterie pourra être changée sans difficulté, afin qu'il ne soit pas incité à le jeter dès que la batterie ne fonctionne plus. Cette idée progresse au niveau européen, la Commission européenne ayant déjà rédigé une proposition de règlement en ce sens. La France pourrait être à l'avant-garde sur cette question, comme elle l'a été sur d'autres sujets comme la protection des données personnelles ou, plus récemment, le DSA – Digital Services Act –, dont elle a anticipé l'entrée en vigueur.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement de ma collègue Batho vise à ce que les acheteurs publics prennent en compte l'impact environnemental des solutions numériques, pour favoriser les plus vertueuses.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également les amendements de repli n° 45 et 44. Je souhaite revenir au texte qui a été adopté à l'unanimité par le Sénat. Cette mesure, dont l'élaboration avait fortement mobilisé la société civile et la Convention citoyenne pour le climat, était l'une des plus fortes du texte, celle susceptible d'avoir l'impact le plus grand.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
J'irai dans le même sens que le député Lachaud. Cet impératif de conformité des équipements est donné avant la commercialisation ; on pourrait donc connaître l'effet des logiciels dont nous parlons bien avant un délai de deux ans. J'observe par ailleurs que de nombreux logiciels, par exemple des ransomware ou des virus, ont également des effets sur les systèmes verrouillés. Je ne comprends donc pas pourquoi ces derniers seraient plus vertueux qu'un système ouvert permettant l'installation de logiciels libres.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il a pour objet de supprimer la limitation temporelle introduite par la commission, qui ne permet au consommateur d'installer les logiciels de son choix qu'à l'issue de la durée de garantie légale de conformité. Je vous sais sensible à ce sujet, monsieur le rapporteur : pourquoi ne pas aller au bout de la logique ? Je précise que cet amendement a été rédigé avec l'aide de l'association April. Nous devons dépasser l'idée selon laquelle l'ouverture du matériel à tout logiciel irait à l'encontre de la sécurité. Cette vision est datée, d'autant qu'il est déjà possible de contourner les restrictions d'utilisation prévues par les constructeurs – c'est ce ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
…qui rendrait publiques les condamnations prononcées sur le fondement de ce délit, comme cela existe pour le travail dissimulé. Le délit d'obsolescence est difficile à prouver et n'a encore jamais donné lieu à des condamnations ; toute mesure permettant d'en renforcer l'application est donc bienvenue.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il vise à renforcer les sanctions encourues dans le cadre du délit d'obsolescence programmée. Plusieurs dispositions de la proposition de loi vont déjà dans le bon sens ; pour aller plus loin, nous proposons d'instaurer un dispositif de « name and shame »…
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
…qui proposent d'appliquer un malus aux écrans de grande taille. Cet amendement est assez flexible, puisqu'il laisse au Gouvernement la possibilité de fixer, par arrêté, le seuil à partir duquel ce malus s'appliquerait.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je me fais ici la porte-parole des membres de la Convention citoyenne pour le climat et du collectif GreenIT…
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Il vise à créer un « chèque réparation » sur le modèle du Coup de pouce vélo, qui a très bien fonctionné. J'ai lu dans la presse que le Gouvernement étudiait un dispositif de cette nature pour la filière du réemploi, en contrepartie de la rémunération pour copie privée. Où en est cette réflexion, monsieur le secrétaire d'État ?
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
…elle est d'ouvrir cette décision au sein de ces appareils. Il s'agit au contraire d'aller dans le sens de la proposition de loi et de démocratiser davantage cette procédure de désignation des candidats.
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Je suis surprise et déçue par ces réponses. Notre idée n'est pas d'obliger les partis à s'unir ou s'allier,…
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Je voudrais vous soumettre un dispositif qui constitue un pas supplémentaire vers la démocratisation du processus de désignation des candidatures à l'élection présidentielle. Il s'agirait d'organiser des primaires ouvertes, simultanées et obligatoires, selon le système des PASO – primarias, abiertas, simultáneas y obligatorias – en vigueur en Amérique latine, notamment en Argentine et en Uruguay, l'idée étant de mobiliser les citoyens non seulement pour plébisciter – au bon sens du terme – des candidatures, mais aussi pour qu'ils puissent trancher ou choisir entre différentes candidatures au sein d'un même parti. Il reviendrait à la puissance publique ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Cela nous semble un moyen de démocratiser la procédure de désignation des candidatures à l'élection présidentielle et de permettre l'implication des citoyens non seulement à la fin du processus électoral, mais aussi au moment où sont prises des décisions structurant et déterminant notre offre politique. Ce serait également un moyen de lutter contre la sensation que peuvent avoir les citoyens d'être laissés de côté lors de ces décisions qui, au fond, demeurent entre les mains des personnes ayant fait le choix très particulier de devenir élus. Aussi, comme d'autres collègues avant nous, nous demandons le retrait des amendements de suppression afin que le ...
Intervention en hémicycle le 06/05/2021 : Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
La plupart des membres de collectif Écologie démocratie solidarité et moi-même sommes favorables à un système de parrainages citoyens.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il s'agit d'une demande de rapport sur l'opportunité du chèque réparation pour les appareils électriques et électroniques, que je vous ai précédemment proposé. Vous le jugiez prématuré, Madame la rapporteure : un rapport permettrait d'y réfléchir et d'identifier les meilleurs moyens de le mettre en œuvre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
La façon dont notre dispositif a été conçu s'explique par les contraintes de la recevabilité financière, mais j'aimerais que le Gouvernement réfléchisse à d'autres mécanismes ayant le même objet, car c'est une demande des filières elles-mêmes, avec lesquelles nous avons travaillé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Nous proposons une transposition du Coup de pouce vélo aux appareils électriques et électroniques, sous la forme d'un chèque réparation pouvant atteindre 50 euros par an, pour réparer un écran, une batterie, reformater un téléphone portable, etc.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Je voudrais simplement une explication ! Pourquoi cette décision ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Mon amendement a le même objet. Je m'interroge sur la cohérence des décisions relatives à la recevabilité des amendements : un autre de mes amendements a été jugé irrecevable alors qu'il est rédigé de manière identique, à ceci près qu'il porte sur les produits électriques et électroniques reconditionnés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Imposer l'ouverture du code source lorsque la mise à jour n'est plus disponible permet d'éviter l'obsolescence logicielle, presque plus importante que l'obsolescence matérielle, et donc d'allonger la durée de vie des appareils. J'aimerais quelques explications sur les critères de recevabilité des amendements, car j'ai du mal à comprendre pourquoi certains sont recevables et d'autres pas. J'aimerais connaître, outre le taux d'irrecevabilité, la doctrine qui, d'une manière générale, a été appliquée.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 12/03/2021
Il vise à ouvrir le canal de communication des objets connectés, qui leur permet de recevoir et d'émettre des données. Ces appareils sont ceux qui auront le plus grand impact environnemental dans les prochaines années – davantage que les ordinateurs ou les téléphones d'ici à 2025. Les objets connectés sont bloqués par l'entreprise qui les vend et deviennent obsolètes si celle-ci fait faillite ou ne met plus à jour ses services ; il est donc nécessaire de permettre la poursuite de l'utilisation de ces objets dans pareille hypothèse.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire
… qui nous est désespérément demandée par la jeunesse elle-même. Penser qu'une allocation de subsistance risque de pousser la jeunesse à devenir fainéante et à abandonner ses projets de formation, de développement personnel et de recherche d'emploi, c'est ne pas lui faire confiance. On peut ne pas être d'accord avec le reste de la proposition, mais étendre l'accès au RSA est la moindre des choses que nous puissions faire pour une jeunesse qui souffre et pour qui un refus serait incompréhensible.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire
Identique à celui qui a été déposé par les rapporteurs, il vise à étendre l'accès au RSA des jeunes âgés de moins de vingt-cinq ans. C'est une mesure de bon sens…
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire
Ce bloc humaniste, social, progressiste, n'est pas réductible à un jeu partisan, mais doit savoir se rassembler le moment venu, ce qui est le cas aujourd'hui, à l'heure de voter pour l'ouverture du RSA à 18 ans.
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire
Cette proposition est portée par des acteurs majeurs du milieu associatif et étudiant. Le groupe EDS – Écologie démocratie solidarité – l'avait défendue à plusieurs reprises, en vain, c'est pourquoi j'ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement identique à ceux des rapporteurs pour demander sa mise en place. Ce sont bien deux conceptions de la jeunesse que l'on voit s'affronter dans ce débat. L'une prétend savoir mieux que la jeunesse ce qui est bon pour elle, affirme que celle-ci n'est pas déprimée, qu'elle ne veut pas être assistée ; l'autre la respecte, lui fait confiance pour savoir ce qui est bon pour elle, et lui dit tout simplement : ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2021 : Aide individuelle à l'émancipation solidaire
Chaque crise, au cours de notre histoire moderne, a été suivie de grandes transformations politiques et sociales. Celle que nous connaissons aujourd'hui est d'une nature particulière. Elle met à l'arrêt des pans entiers de notre économie et interrompt les flux de la mondialisation sur lesquels notre modèle tout entier s'était construit ces cinquante dernières années. Elle nous fait ouvrir les yeux sur des métiers mal payés, que notre société n'a pas valorisés socialement : infirmière, caissière, éboueur. Elle interroge sur le sens que nous donnons à notre existence en revalorisant les activités non marchandes des soins, de la santé et de la solidarité. ...
Question orale du 16/02/2021 : Situation sanitaire et économique des français de l'étranger
Ma question porte sur la situation, dans le contexte pandémique, des Français vivant à l'étranger, plus particulièrement en Amérique latine et dans les Caraïbes. Tout d'abord, les citoyens français résidant à l'étranger doivent justifier d'un motif impérieux pour accéder au territoire national et font part de leur désarroi à ce propos. Selon plusieurs conseillers consulaires, qui ont saisi le Conseil d'État, cette décision soulève des interrogations sur le plan juridique et constitutionnel. Est-il envisagé d'assouplir les mesures de restriction pour nos compatriotes afin qu'ils puissent retrouver leur famille dans des conditions allégées ? Nous pourrions ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je vous remercie, monsieur le ministre, de cadrer ainsi nos travaux. Nous proposons justement, avec plusieurs amendements suivants, un cadre de régulation différent du vôtre, plus régulé et protecteur des citoyens. Je propose de défendre simultanément les amendements nos 953, 963, 965, 975 et 950, qui concernent tous les cas dans lesquels l'utilisation des drones sera permise. Nous avons ainsi fixé des critères nous permettant d'exclure les usages qui nous semblent abusifs. Nous avons d'abord considéré que l'utilisation des drones devait être encadrée dans le temps et l'espace et qu'il ne devait pas en être fait un usage en continu. Nous avons également estimé ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Il s'agit de soumettre l'utilisation des drones à une autorisation du procureur de la République, afin de préserver l'équilibre des pouvoirs et d'assurer un contrôle adéquat du recours à ces nouvelles technologies.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Il vise à étendre le fameux droit d'accès aux images, qui existe pour les images de vidéosurveillance, aux enregistrements effectués par des drones. Il s'agit, pour la personne concernée par un enregistrement, d'y avoir accès pour vérifier que sa destruction a été effectuée dans le délai prévu. Un refus pourrait toutefois lui être opposé, justifié par des motifs tenant à la sûreté de l'État, à la défense et à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou lors des opérations préliminaires à ces procédures, ou encore au droit des tiers – le texte de l'amendement est identique à celui du dispositif qui ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Il s'agit à nouveau de la reconnaissance faciale. Le présent amendement vise à en interdire l'usage également dans ce cas : ça va mieux en le disant et en l'écrivant dans la loi.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Quelle forme prendrait cette information ? Quel dispositif prévoyez-vous précisément ?
