Monsieur le président, je signale que l'oratrice précédente a été plus longue que moi.
Cette possibilité de choisir, pour une femme, est une affirmation absolue de liberté. C'est cette liberté que nous avons l'occasion de conforter.
À la fin de ce chemin législatif, je veux avoir une pensée pour toutes ces femmes à qui nous pouvons apporter une réponse, ainsi que pour les professionnels du soin, en premier lieu les sages-femmes dont nous reconnaissons la montée en compétences, mais aussi les médecins, dont nous devons entendre les préventions.
Cela nous a permis de faire avancer ces sujets sensibles, des sujets sociétaux majeurs pour la condition des femmes. À cette lumière, le combat de Simone Veil est d'autant plus impressionnant.
Après près d'un an et demi de débats intenses et nourris, cette proposition de loi revient une dernière fois devant l'Assemblée. Il n'est pas anodin de débattre de l'avortement dans l'hémicycle ; cela impose une certaine forme de hauteur et, surtout, de responsabilité : responsabilité à l'égard d'un droit acquis de haute lutte il y a près de cinquante ans, responsabilité à l'égard des milliers de nos concitoyennes qui y recourent chaque année – elles sont près de 200 000. Si ce droit est désormais bien ancré en France, malgré quelques soubresauts conservateurs, nous constatons qu'il est fragilisé dans de nombreux pays, y compris au sein de l'Union ...
…en raison du manque de gynécologues et des difficultés d'accès aux soins. Cette proposition de loi répond au besoin des femmes ; son but n'est pas que toutes les femmes avortent à quatorze semaines, mais qu'elles en aient la possibilité. Elle permet aussi que des professionnels présents dans nos territoires, les sages-femmes, puissent accompagner les femmes au jour le jour. Elle prévoit encore de renforcer l'information et la formation. Pour toutes ces raisons, quel que soit le vote de chacun sur le texte tout à l'heure, une motion de rejet préalable me semble totalement hors de propos. Nous voterons donc contre, car les femmes ont besoin que ce texte soit ...
Avoir un enfant – je pense que nous sommes nombreux à en avoir sur ces bancs –, c'est à la fois de grands moments de joie et aussi, parfois, des moments difficiles. Pour affronter ces moments, il faut avoir été prêt à accueillir l'enfant. Il ne faut pas l'avoir eu par défaut, parce que l'on n'a pas pu accéder à l'avortement. C'est la raison pour laquelle, madame Ménard, notre groupe ne soutiendra pas votre motion de rejet. Nous pensons en effet que les femmes ont besoin d'avoir accès à l'avortement. Or dans de nombreux territoires, notamment le mien, ce droit n'est pas complet…
Sur le fond du sujet qui nous occupe, la présente proposition de loi a suscité l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat, parce qu'elle prend l'intérêt général pour boussole. Elle concrétise en effet une volonté commune, celle de préserver un modèle unique en France, en prolongeant la concession du Rhône, en l'adaptant et en la modernisant pour faire face aux nouveaux enjeux. Ce fleuve, que l'on aime nommer le « fleuve roi », déverse plus de 1 800 mètres cubes d'eau chaque seconde dans la mer Méditerranée. Surtout, il est à l'origine de 25 % de la production hydraulique nationale, grâce à l'implication de la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1934, ...
Mes premiers mots seront, vous l'imaginez, pour l'auteur de cette proposition de loi, le très cher Patrick Mignola, président de notre groupe, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement et lui adressons nos affectueuses pensées, ainsi qu'à ses proches. Je suis persuadée que vous serez nombreux à vous associer à ces vœux. Il a su, avec ce texte, fédérer et faire consensus.
Il n'y a pas de places ailleurs !
Moi, j'étais encore à l'école !
Les Fossoyeurs jette l'opprobre sur toute une partie de la profession. Nombre d'établissements, qu'ils soient publics, privés ou associatifs, remplissent très bien leur mission, et c'est heureux. La maltraitance n'est pas liée au statut de l'établissement mais de la vision de la direction, souvent bien éloignée du terrain. Monsieur le président‑directeur général, j'entends parfaitement vos arguments et votre défense face aux injonctions de mes collègues. Mais les faits suscitent des interrogations. Orpea est une entreprise cotée en Bourse. En 2019, son résultat net par action s'élevait à 3,60 euros, sa marge opérationnelle était de 14 % et sa rentabilité ...
Les médecins qui reçoivent une jeune femme, même mineure, sont capables d'évaluer si elle a besoin ou non d'un délai de réflexion. Même si elle n'en veut pas, ils peuvent tout simplement lui dire qu'ils n'ont pas de place pour pratiquer l'IVG le lendemain et l'inviter à revenir trois ou quatre jours plus tard. En revanche, lorsqu'une femme a vraiment pris sa décision, il lui est très compliqué de garder en elle un embryon ou un fœtus deux jours de plus. Levons donc les freins et laissons aux médecins et à leurs patientes le soin de juger de la nécessité d'un délai !
À l'avenir, il faudra également réfléchir à donner plus de droits aux parents, notamment en permettant une contre-expertise sociale, comme c'est le cas dans toute procédure judiciaire. Les prochaines années seront donc décisives si nous voulons parvenir à une politique de protection de l'enfance ambitieuse, qui soit au service des enfants. C'est un objectif noble que celui qui consiste à offrir la protection de la République à celles et ceux que la vie ou leur famille a blessés. Nous devons en avoir conscience, nous devons en tirer fierté et nous devons continuer à travailler de manière exigeante ; nous le devons à tous ces enfants.
En faisant en sorte que les proches d'un enfant placé puissent le recueillir, nous introduisons un levier puissant dont les juridictions vont devoir se saisir. Là encore, ce droit va devoir s'affirmer et la justice devra l'intégrer. Le lien entre familles et justice est un peu distendu ; il doit être réparé. Dans ce contexte, l'avocat joue un rôle prépondérant. Nous avons avancé sur cette question en instaurant la possibilité pour le juge de faire nommer un avocat ou de faire désigner un administrateur ad hoc pour un enfant considéré comme « non discernant ». Je crois cependant que nous aurions pu aller encore plus loin : l'accompagnement systématique de ...
Le parrainage, c'est offrir autre chose aux enfants, une présence sur le temps long qui va bien au-delà de la durée du placement dans la famille d'origine. Il permet d'introduire des modèles, de consacrer des ressources et du temps qui ne se réduisent pas à une logique comptable ; il permet de créer des liens, ces liens dont ont besoin les enfants pour se construire. Mais la mesure emblématique du texte, c'est celle qui a trait à la recherche systématique de tiers dignes de confiance. Nous l'avions défendue, Alain Ramadier et moi-même, il y a deux ans et demi, et c'est la mesure qui peut changer le destin des enfants placés.
Nous sommes réunis aujourd'hui pour une étape importante de cette législature : le vote d'un projet de loi sur la protection des enfants. Sur un tel sujet, le débat appelle une profonde exigence. Nous le devons aux enfants et aux professionnels. Cette exigence, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés l'a cultivée tout au long du parcours législatif du texte. Elle nous guidera ce soir lors du vote. La politique de protection de l'enfance relève uniquement des départements et s'accompagne donc des inégalités qui vont de pair avec la décentralisation. Ces faiblesses sont connues et régulièrement dénoncées. Qu'il s'agisse de reportages ...
Je félicite au nom de mon groupe les rapporteurs, qui ont réalisé un travail remarquable d'évaluation de cette belle loi. Reconnaissons cette formidable réussite ! Tout d'abord, cette loi a permis de démocratiser les outils de formation professionnelle, comme l'illustre le CPF. Les chiffres en témoignent. La hausse du recours au CPF est incontestable puisque le nombre de formations suivies par son intermédiaire a quasiment doublé entre 2019 et 2020. Près de 3 % de la population active y a eu recours. Cette évolution doit se poursuivre et être encouragée, notamment pour les salariés les plus âgés car l'acquisition de nouvelles connaissances n'a pas d'âge. Le ...
Ce n'est pas le sujet !
Ça suffit, je suis suffisamment éclairée !
Mettez le masque, monsieur Mélenchon !
Votre masque, monsieur Mélenchon !
Mais les non-vaccinés représentent 10 % de la population !
Il a déjà été défendu !
C'est leur choix !
Quand on demande que les textes de notre assemblée soient respectés, c'est-à-dire que notre collègue Cordier porte son masque, et qu'une députée me traite de folle en retour, j'estime, madame la présidente, qu'il est nécessaire que vous interveniez pour calmer les membres de votre groupe.
Elle n'a pas à me traiter de folle ! Rappel au règlement, madame la présidente !
Il omet systématiquement de le mettre !
Madame la présidente, M. Cordier n'a pas mis son masque !
Rester en vie, aussi !
Cela fait combien de temps que vous n'êtes pas allée à l'hôpital ? Faites votre boulot, allez dans les hôpitaux !
Si cela, ce n'est pas de l'obstruction !
Il a parlé cinq minutes, monsieur le président ! C'est bon !
Chacun a, en fonction de sa vie, de ses intimes convictions et de son expérience, le choix. Comme les femmes ont le choix à l'avortement, les députés auront le choix de leur vote.
S'ils sont effectivement peu nombreux, c'est peut-être en raison d'interrogations qui n'ont pu trouver de réponse lors des débats – et, au vu de vos réactions, je comprends leur absence. En tout état de cause, chacun d'entre nous votera en son âme et conscience, car sur ces sujets sociétaux, il n'y a pas d'un côté les gens qui ont raison, et de l'autre ceux qui ont tort.
Pour conclure, il est dommage que la fin de l'examen de ce texte soit le prétexte à une attitude désespérante, contrairement aux discussions qui l'ont précédée. Si je comprends que l'on puisse être déçu, j'aimerais que l'on prenne en considération les avancées du texte, qui selon moi sont bien plus grandes que ce que vous pensez. Mes collègues du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés…
Par ailleurs, le passage de douze à quatorze semaines permettra à de nombreuses femmes d'avorter dans des conditions sereines dans notre pays, tout en n'obligeant pas, contrairement à ce que j'ai pu entendre à plusieurs reprises, les médecins à le faire : ils conserveront leur liberté à cet égard. Enfin, il est un sujet que je porte depuis plusieurs mois, qui a toute sa place et sur lequel il faudra aller plus loin : l'éducation au corps. En effet, une femme ne peut bien prendre en compte le fait qu'elle est enceinte que si elle se connaît bien. Il est donc indispensable de mettre en place une véritable éducation au corps, dès le plus jeune âge, à l'école.
Cela offre un choix supplémentaire pour les femmes, pour qui – nous le savons tous et toutes – la plus grande difficulté est celle de l'accès à l'IVG.
…et je trouve cela un peu fort de café ! Sur le fond, ce texte reflète un choix lourd pour les femmes : il est important pour elles de pouvoir choisir si elles veulent mener leur grossesse à terme ou si elles veulent l'interrompre pour ne pas avoir à gérer un enfant, parce qu'elles ne s'en sentent pas capables. Ce texte comporte des avancées : les sages-femmes pourront pratiquer des avortements chirurgicaux jusqu'à la dixième semaine, et des IVG médicamenteuses seront possibles jusqu'à la septième semaine.
et ne l'avait pas inscrit dans sa niche, nous n'aurions pas eu ce débat. Sous prétexte que vous n'êtes pas contente qu'une seule mesure n'ait pas été retenue, vous voulez tout jeter, le bébé avec l'eau du bain …
Depuis hier, nous débattons relativement correctement et nous sommes capables de nous écouter, les uns et les autres, mais ce que j'observe à l'instant est très différent ! Je tiens à remercier la majorité présidentielle, car – je ne suis pas du tout d'accord avec vous, madame Faucillon –, si elle n'avait pas repris ce texte
J'avoue être – je m'en excuse auprès du public – très étonnée par ces explications de vote.
Oui, pour les droits des femmes !
Ce que vous faites tout le temps !
C'était le but de cette expérimentation. Je suis convaincue qu'il faut donner la possibilité de pratiquer des IVG aux sages-femmes qui, bien entendu, auront comme les médecins le droit de refuser de les faire. Rappelons qu'elles sont déjà présentes au moment où les femmes accouchent dans le cadre des interruptions médicales de grossesse (IMG), donc à un stade bien plus avancé de la grossesse. De manière générale, elles sont dotées d'une compétence dans l'accompagnement des femmes enceintes sans doute plus développée que chez les médecins qui, pris par de multiples tâches, restent moins longtemps auprès des patientes dans ces moments difficiles. Je ...
C'est le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés qui avait défendu cette expérimentation dans le cadre du PLFSS pour 2021 pour deux raisons : d'abord, comme vous le savez, nous sommes parfois bloqués à l'Assemblée nationale pour faire ce genre de proposition – l'expérimentation permet de contourner les obstacles –, ensuite, nous ne savions pas quel sort serait réservé à cette proposition de loi. Quand on pense que les femmes ont besoin d'une avancée, il faut savoir, à un moment, entrer par n'importe quelle porte.
…nous répétant qu'une IVG est traumatisante. Mettre fin à une grossesse a des conséquences, nous ne le nions pas, il faut effectivement extraire un fœtus, mais à un moment il faut arrêter de se lancer, chaque fois qu'on défend un amendement, dans ces descriptions qui ne servent à rien. Vous pouvez les répéter pendant des heures, ça ne nous fera pas changer d'avis. J'aimerais vous entendre aussi parler de temps en temps de la femme. Quand parlerez-vous de la mère, de la relation qu'elle aura avec un enfant qu'elle aura été obligée de garder et d'élever alors qu'elle n'y était pas prête ? Que fait-on pour cet enfant ? Je n'ai pas l'impression que cela vous ...