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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Je fais comme vous, je ricane !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Eh oui, toujours le même problème !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Et l'insertion qui ne cesse de chuter ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
L'insertion est en chute libre !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Ils étaient 50 % il y a quelques années !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Commencez par répondre !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est une vraie obsession du garde des sceaux !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Personne n'a dit cela, c'est plutôt votre monologue !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est un grand délire !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Qui a dit cela, quand ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Je l'ai bien rappelé.
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
C'est du théâtre ! Personne n'a dit que vous n'avez rien fait.
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Personne n'a dit que vous n'avez rien fait !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Je travaille avec les élus, moi.
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Impliquez les élus locaux !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Troisième question : la radicalité et le renseignement pénitentiaire. Je regrette qu'il n'y ait, dans le rapport, qu'une seule proposition sur l'islamisme radical. Une seule proposition sur cinquante-cinq, c'est un peu court. Quels signaux veut-on envoyer ? Quant au renseignement pénitentiaire, il est quasiment absent du rapport. Ses agents sont les parents pauvres du renseignement. Ils n'ont toujours pas accès, contrairement à la proposition faite par mes collègues Éric Diard et Éric Poulliat, au fichier des personnes recherchées, en particulier au sous-fichier S. Il nous semble également essentiel de réassigner les agents du service national du ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
J'ai d'ailleurs déposé une proposition de loi – que je vous ai adressée, monsieur le ministre – pour faciliter l'accès des agents au logement social sur le contingent préfectoral. Ne les oublions pas. Ils font un métier difficile, et ils le font avec courage.
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
…si l'on veut améliorer la réponse pénale, rénover les conditions de détention et les conditions de travail des agents. Évoquons justement la situation des agents, bien abordée dans le rapport. Selon un timing plutôt bien senti, ou peut-être inspiré par notre rapport, vous avez, monsieur le ministre, promis de revaloriser le métier de surveillant. À la bonne heure ! Mais qui a envie de devenir surveillant pénitentiaire ? Qui a envie d'évoluer dans un univers de plus en plus violent ? Je rappelle que plus de 4 000 agressions physiques contre des agents ont été recensées ces dernières années. Qui s'en émeut ? Les agents, trop longtemps « scotchés » ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Vous pouvez rire, monsieur le ministre, mais c'est mon discours, pas le vôtre. Cette surpopulation anxiogène entraîne une conséquence majeure sur la question de l'encellulement individuel. Certes, ce principe est difficile à respecter, je le reconnais. Mais peut-on se contenter d'un taux de 44 % d'encellulement individuel ? Il eût été préférable, dans le rapport, de fixer un taux à améliorer. Bref, la création de 1 950 places opérationnelles est dérisoire…
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Nous payons encore ce parti pris idéologique. Sur ce sujet, il faut dire la vérité et ne pas se payer de mots. Napoléon disait : « Rien ne marche dans un système politique où les mots jouent avec les choses. » En 2017, le candidat Macron, dans son programme, avait promis la création de 15 000 places de prison pendant le quinquennat. Un programme, ce n'est pas rien : c'est une feuille de route. Mais cette feuille de route n'a pas été respectée. S'agissant des chiffres, soyons clairs : sur les 15 000 places promises, seules 1 950 places opérationnelles ont été créées. On nous annonce 7 000 places de chantier lancées mais, en fait, ce sont 5 000 places ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Mais ne craignons pas les mots, et ne détournons pas notre regard. « Mal nommer les choses, c'est ajouter au malheur du monde », écrivait Albert Camus. Pour beaucoup de nos compatriotes, la prison, ce sont d'abord des murs et, derrière ces murs, l'inconnu, un monde qui fait peur. Or la commission a cherché à comprendre et à faire comprendre ce qu'il y a derrière, le bien et le moins bien. Une commission d'enquête a pour objectif de pointer du doigt ce qui ne va pas et ce qui pourrait être amélioré. En l'espèce, il s'agissait non pas d'incriminer l'administration pénitentiaire, mais plutôt d'examiner sans complaisance notre politique pénitentiaire. Cet ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
Nous sommes réunis pour débattre des suites à donner aux propositions de la commission d'enquête parlementaire, dont la création a été demandée par mon groupe Les Républicains, sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française, que j'ai présidée. Pendant plusieurs mois, cette commission a auditionné plus de 130 personnes, dont vous-même, monsieur le ministre de la justice – ce dont je vous remercie – et effectué plusieurs déplacements sur le terrain pour accoucher d'un rapport fort documenté et agrémenté d'une cinquantaine de pistes de réflexion. Je tiens d'emblée à remercier la rapporteure de cette commission, ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'obligation imposée par la loi SRU aux communes de disposer de 25 % de logements sociaux ne prend pas en considération des spécificités locales comme l'attractivité touristique ou la protection du patrimoine classé – on en a beaucoup parlé mais il faut aller jusqu'au bout de ses idées –, la rendant difficilement applicable dans les faits. Il faut la redéfinir dans un cadre un peu moins restrictif. La loi SRU n'est pas un dogme, mes chers collègues : elle mérite, comme toute autre loi, d'évoluer, du point de vue des maires surtout. Certes elle a déjà évolué, M. le rapporteur pour avis l'a rappelé, mais beaucoup de maires ont toujours beaucoup de ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le processus vaccinal prend un certain temps en France, soit à cause du manque de doses – nous l'avons observé pendant plusieurs semaines –, soit parce que le délai entre les deux injections nécessaires est important. Sachant que la vaccination des personnes de 18 à 40 ans a été ouverte le 29 mai et qu'il faut compter quatre à six semaines entre les deux doses, on ne peut exiger que cette population de plus de 15 millions d'individus soit vaccinée d'ici au 30 août. Dans le département des Yvelines, dont je suis élu, près de 130 000 personnes attendent leur deuxième dose et seront donc pénalisées par l'entrée en vigueur du passe sanitaire le 30 août ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous allons rester sur la question des transports, malgré le caractère absurde de ce que nous entendons depuis un moment. Il me semble tout de même que le port du masque FFP2 est largement suffisant pour limiter toute transmission du virus du porteur à une personne saine. Ce masque protège des contaminations pendant une durée d'environ huit heures et filtre presque intégralement les particules : il est donc parfaitement sécurisé et sécurisant. Aussi est-il inutile de conditionner la libre circulation des personnes à la présentation d'un passe sanitaire, que j'estime totalement absurde. Le présent amendement vise donc à remplacer l'obligation de présenter ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Comme mon collègue Hemedinger, je voudrais évoquer le principe de l'égal accès aux soins des Français. Qu'il s'agisse de soins urgents ou programmés, il est nécessaire de préserver le droit aux soins, quelles que soient les conditions sanitaires et quel que soit le statut vaccinal du patient. Empêcher des malades de se faire soigner dans des hôpitaux et dans d'autres établissements de santé si leur pathologie n'est pas urgente revient à les exposer à des conséquences potentiellement irréversibles pour leur santé. Depuis le début de la crise sanitaire, l'interdiction des visites dans les établissements de santé a profondément choqué les Français : ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Qu'avez-vous dit ? D'ici la fin de l'année ?
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Je ne serai sans doute pas aussi brillant que M. Ciotti… Ces amendements concernent la réinsertion. Le n° 365 vise à permettre d'obliger la personne concernée à signaler ses déplacements à l'étranger au tribunal d'application des peines de Paris, comme le prévoyait initialement la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine. Cette mesure semble en adéquation avec l'objectif de réinsertion de la personne concernée, tout comme avec celui de prévenir tout passage à l'acte terroriste. Quant à l'amendement n° 366, il vise à permettre d'interdire aux personnes visées par ...
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Ce petit amendement tend à préciser que la prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique destinée à permettre la réinsertion consiste en « des rendez-vous réguliers » visant à s'assurer de l'efficacité des mesures judiciaires de réinsertion et du bon déroulement de la réinsertion de la personne concernée dans la société.
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Ah oui !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
On a compris !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Changez de disque !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Vous l'avez dit dix fois !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
C'est notre droit !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Nous défendons des amendements !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Voilà des propos modérés et argumentés !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Pas d'amendements…drôle de démocratie !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
C'est la quatrième fois !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Vous ne pouvez pas vous empêcher d'attaquer !
Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Vous vous répétez !
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Malgré les menaces constitutionnelles, je maintiens mon amendement qui traite encore du même sujet, qu'il faut marteler pour améliorer le texte : il s'agit de restreindre le périmètre imposé dans le cadre d'une MICAS, notamment pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, composées d'arrondissements.
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Alors changeons la Constitution !
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
C'est toujours défavorable !
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Je souhaite évoquer de nouveau la récidive. Dans la continuité de l'extension des fermetures, il paraît nécessaire de poser des limites aux éventuelles récidives de violations. Je considère que, dans un souci de proportionnalité entre la liberté de culte et la nécessité de préservation de l'ordre public, après que deux fermetures administratives ont été prononcées à raison d'appels à la violence, à la haine ou à la discrimination dans un lieu de culte, le représentant de l'État pourrait alors prononcer non pas seulement la dissolution de l'association mais aussi la fermeture définitive de l'établissement.
Intervention en hémicycle le 01/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Quel autre terrorisme ?
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Cet article autorise le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour créer un code pénitentiaire regroupant les règles relatives à la prise en charge des personnes détenues, à leurs droits et obligations, au service public pénitentiaire, au contrôle des établissements pénitentiaires. C'est pour moi l'occasion de mettre l'accent sur les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. Même si ce n'est pas la seule question, leur situation est pour nous une priorité car, dans de trop nombreux cas, elle est grave et souvent indigne. En effet, de nombreux surveillants se trouvent dans une extrême précarité : certains – notamment ceux ...
