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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/02/2022

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Philippe Chalumeau

Monsieur le directeur, merci pour votre présence. Je salue le travail de la CNAM, à l'occasion de la crise, et son lien privilégié avec tous les praticiens. Ma question porte sur la rémunération des certificats de décès. Le décret de mai 2017 a permis de rémunérer les médecins qui établissent ces certificats en zone déficitaire, et à l'occasion de la permanence des soins (PDS), ce qui a permis de régler une partie du problème. Vous savez qu'ils ne sont pas rémunérés par ailleurs, ce qui pose un certain nombre de problèmes. Souvent, les forces de l'ordre sont obligées de rester plusieurs heures, voire, de mettre des scellés sur des maisons, parce ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/12/2021

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Philippe Chalumeau

Gouverner, c'est prévoir. Je salue la remarquable capacité d'anticipation et la gestion de la crise par le Gouvernement dans un contexte très difficile. Je soutiens l'idée d'un droit à l'erreur qui permettrait à ceux qui ont acheté un faux passe sanitaire de se mettre en règle sans risquer d'être poursuivis. Cela fait honneur à l'éthique et à la pratique médicales dans notre pays. J'espère que cette idée prendra corps très rapidement. Après avoir été abaissé de six à cinq mois, un délai de trois mois avant le rappel est‑il envisageable ? Quelle est la meilleure martingale ? Quel schéma vaccinal peut-on proposer aux patients qui s'avèrent ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021

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Philippe Chalumeau

Gouverner, c'est prévoir. Je salue la remarquable capacité d'anticipation et la gestion de la crise par le Gouvernement dans un contexte très difficile. Je soutiens l'idée d'un droit à l'erreur qui permettrait à ceux qui ont acheté un faux passe sanitaire de se mettre en règle sans risquer d'être poursuivis. Cela fait honneur à l'éthique et à la pratique médicales dans notre pays. J'espère que cette idée prendra corps très rapidement. Après avoir été abaissé de six à cinq mois, un délai de trois mois avant le rappel est‑il envisageable ? Quelle est la meilleure martingale ? Quel schéma vaccinal peut-on proposer aux patients qui s'avèrent ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Philippe Chalumeau

Comme pour les vaccins, je pense que l'administration doit adopter la démarche du « aller vers ». Cela améliorera largement les problèmes de non-recours. Les campagnes de communication ne suffisent pas.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Philippe Chalumeau

L'ATI est une avancée majeure dans la protection sociale des travailleurs indépendants, mais elle n'a que deux ans d'âge et ne fait pas l'objet d'une information suffisante, ce que souligne le rapport de M. Dominique Da Silva. Les travailleurs indépendants sont eux aussi concernés par le non-recours aux droits sociaux. Pour une meilleure connaissance de l'ATI, nous proposons d'impliquer l'écosystème dans la diffusion de l'information, tout au long du parcours, de la création à la cessation d'activité : Pôle emploi, les experts-comptables, les CCI, les CMA, les centres de formalités des entreprises et le guichet unique électronique pour la réalisation des ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Philippe Chalumeau

Très bien. Ce droit nouveau très intéressant pourrait concerner de nombreuses professions. Les indépendants de mon territoire y sont très favorables. Nous retravaillerons l'amendement pour la séance.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021

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Philippe Chalumeau

Cet amendement propose d'élargir le recours à une administration provisoire non judiciaire à l'ensemble des professions organisées en ordre professionnel, dont notamment les architectes, avocats, chirurgiens-dentistes, géomètres-experts, infirmiers libéraux, médecins, pédicures-podologues, sages-femmes et vétérinaires. L'objectif de cette mesure est d'assurer la continuité des missions pour éviter une perte importante de chiffre d'affaires et de clientèle ou patientèle, tout en sécurisant les emplois de ces entreprises. Les professionnels pouvant faire l'objet d'une administration provisoire sont l'expert-comptable exerçant à titre individuel et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

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Philippe Chalumeau

Nous proposons que le Gouvernement, par un rapport, éclaire le Parlement sur la gouvernance de la politique de l'autonomie.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

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Philippe Chalumeau

Je salue votre volonté de vous attaquer à ce problème. Il est important que notre commission s'en saisisse. J'espère que cet amendement sera adopté à l'unanimité. Nos concitoyens le méritent.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

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Philippe Chalumeau

En théorie, le directeur d'EHPAD dispose d'un droit d'option tarifaire entre un tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI) et un tarif global avec ou sans PUI. En pratique, le droit d'option pour le tarif global soins est gelé depuis 2010. Cette fermeture a été expliquée par des contraintes budgétaires. Pourtant, le rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales en octobre 2011 démontrait l'intérêt économique du tarif global. Si le passage du tarif partiel au tarif global induit un surcoût, il entraîne néanmoins des gains significatifs du fait de la réorganisation générale qu'il implique. En outre, il permet de faire ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

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Philippe Chalumeau

L'amendement vise à subordonner à l'avis de la CDCA la création d'une mission centre de ressources. Nous alertons sur le pilotage de cette fonction : on a vu le problème au cours de la crise, lors de laquelle sont intervenus des EHPAD à but lucratif, à but non lucratif, appartenant ou non au groupement hospitalier de territoire, des départements faisant plus ou moins le travail, etc. Il faut une gouvernance au plus près du territoire pour pouvoir développer une approche domiciliaire depuis des EHPAD plateformes, avec des missions précises, et éviter un effet de silo. Nous proposons, parmi d'autres possibilités, que cette gouvernance soit confiée à la CDCA.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

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Philippe Chalumeau

Cet amendement vise à résoudre la problématique de la gouvernance dans le cadre de la création d'une mission EHPAD centre de ressources territorial, en proposant de la soumettre pour avis au conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA). Le CDCA a remplacé le conseil départemental consultatif des personnes handicapées et le comité départemental des retraités et personnes âgées, en application de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement de la population. Présidé par le président du département, il est composé de plusieurs collèges : représentants des personnes âgées et handicapées, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

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Philippe Chalumeau

Je vais retirer l'amendement, mais je tenais à lancer une alerte à ce sujet. Peut-être demanderons-nous ultérieurement un rapport.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021

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Philippe Chalumeau

Il s'agit d'alléger les contraintes administratives qui pèsent sur la création d'une mission de centre de ressources territorial. En effet, l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles précise que les projets qui font appel partiellement ou intégralement à des financements publics sont soumis à un appel à projets. Afin que les initiatives fleurissent dans les territoires et que les établissements médico‑sociaux puissent se saisir de cette mission, nous proposons de lâcher la bride en ajoutant ces projets à la liste de ceux qui sont dispensés de la procédure d'appel à projets. Le contrôle se fera a posteriori.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2021

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Philippe Chalumeau

Madame la ministre déléguée, je salue votre travail et la création du SPIE, dont l'utilité n'est plus à démontrer, alors que 1 million d'emplois ne sont pas pourvus et que le taux de chômage excède 7 % – rappelons que le plein emploi correspond à un taux de chômage de 5 %. Il faut aller chercher le public qui est éloigné de l'emploi depuis longtemps. Le SPIE est, à cet égard, un outil exceptionnel, qui participe de la collaboration territoriale. Nous appelons de nos vœux un certain nombre de bonnes pratiques dans les territoires. Un événement national, à l'image d'un congrès, réunissant les départements candidats pour accueillir ce service public ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/06/2021

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Philippe Chalumeau

Les propositions que vous faites sont intéressantes. Vous parlez du défi démographique, plébiscitez l'approche domiciliaire et je suis très heureux de voir revenir la loi Grand âge – qu'un mensuel enterrait – au travers de la loi Générations solidaires. Vous évoquez la labellisation, l'interministérialité, le vieillissement dans les quartiers prioritaires de la ville, le développement des ergothérapeutes, la création d'une conférence nationale de la transition démographique, la mobilité, les résidences autonomie, en bref toutes les politiques publiques qui interviennent dans le vieillissement. Nous avons évoqué ce vendredi aux journées ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021

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Philippe Chalumeau

Au regard de la crise que nos étudiants viennent de subir – comme nous évidemment – et des souffrances qu'ils vivent, quelle attention particulière devons‑nous leur prêter et quel message positif pourrions-nous leur envoyer, de manière à ce que cette génération 2020 ne soit pas une génération perdue ? Comment mieux accompagner et expliquer cette réforme ? Un certain nombre de médecins ne s'installent pas dans la région où ils ont été formés. Tel est notamment le cas en Centre-Val de Loire pour la médecine de spécialité. Il y est ainsi extrêmement difficile de trouver un cardiologue ou un dermatologue par exemple. Quelle solution collective ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2021

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Philippe Chalumeau

Je soutiendrai cet amendement, qui représente une avancée. Le télétravail s'est largement développé à l'occasion de la pandémie et il est normal que le législateur en débatte, d'autant plus qu'une personne qui travaille à distance, rappelons‑le, travaille réellement. Elle ne saurait, en même temps, garder ses enfants. Notre commission devrait se saisir de ce sujet pour l'encadrer et réfléchir aux conséquences de l'isolement ou aux risques de burnout.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 07/04/2021

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Philippe Chalumeau

Je considère ce rapport comme un document de référence car il donne une perspective, une ambition et rend intelligible une équation qui semblait jusqu'à présent être la quadrature du cercle. Il fait de véritables propositions et me paraît ainsi être vraiment un document fondateur dont je salue la grande qualité. Ce rapport met en avant les valeurs universelles de solidarité qui fondent la sécurité sociale. Il se place dans la perspective d'un cadre historique, culturel et social qui est extrêmement cher à tous nos concitoyens. Il sort d'un silo en évoquant la dimension très interministérielle de la politique publique de l'autonomie. Il s'agit donc ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Philippe Chalumeau

Pour répondre à notre collègue Véronique Hammerer, les HAD peuvent effectivement pratiquer la sédation longue et prolongée ; il suffit de le demander à la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile ; des prescriptions anticipées peuvent même être faites. On ne peut pas imaginer le développement de l'approche domiciliaire nécessaire pour faire face au défi démographique qui est devant nous sans un accompagnement palliatif, et les HAD sont armées pour le faire. Il importe d'augmenter leurs moyens, leurs capacités et leur diffusion sur le territoire, mais elles ont l'expérience nécessaire pour prodiguer des soins techniques et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Philippe Chalumeau

Je retire l'amendement, qui suit la même logique que l'amendement AS219. Nous rediscuterons de l'agrément avant la séance pour trouver une formulation satisfaisante.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Philippe Chalumeau

Je retire l'amendement. Nous pourrons peut-être en discuter avant la séance.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Philippe Chalumeau

Il serait bon que les deux médecins sollicités pour donner un avis, même s'ils n'accompagnent pas nécessairement le patient jusqu'à la fin de vie, soient agréés, l'agrément ayant pour intérêt de structurer le dispositif dans les territoires, car il est compliqué d'appliquer une loi sans praticien. Ainsi le médecin traitant pourrait-il identifier des collègues disponibles, ce qui n'est pas toujours aisé du fait de la démographie médicale. Il y aurait également des avantages en matière de formation, de collégialité et d'échanges de pratiques. L'agrément serait consenti sur simple demande, par exemple par un praticien en soins palliatifs. Il ne s'agit ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Philippe Chalumeau

Par mon amendement AS220, je voulais proposer une procédure d'agrément. On pourrait identifier, grâce à l'élaboration d'une liste, les médecins volontaires et disponibles dans les territoires pour appliquer la loi. Cela permettrait d'améliorer le maillage territorial et de développer la culture palliative, et cela présenterait aussi un intérêt pour la formation, la collégialité, la constitution d'associations et les échanges de pratiques. L'agrément serait délivré par l'agence régionale de santé sur simple demande. On obtiendrait automatiquement l'agrément, comme dans d'autres cas. Par ailleurs, cela apporterait une réponse à la question de Didier ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Philippe Chalumeau

L'exercice est bien collégial – ce sont trois médecins qui évaluent. En outre, la collégialité est aussi présente par le biais de l'équipe soignante qui assiste le patient agonique – infirmière ou équipe des services de soins infirmiers à domicile. Ces malades ne sont pas seuls chez eux avec leur conjoint. Vous avez raison, les soins palliatifs ne sont pas des actes isolés ; c'est toujours un travail d'équipe et les décisions y sont collégiales, associant soignants, non soignants et entourage. Le dispositif ici proposé réunit ces conditions.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021

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Philippe Chalumeau

La distinction entre la sédation profonde et continue et l'aide active à mourir est au cœur de notre débat. La loi Claeys-Leonetti a permis une avancée extraordinaire mais conduit à jeter un voile pudique sur la fin de vie : lorsqu'on prescrit du midazolam ou de la morphine, on sait que le malade ne se réveillera pas. Par ailleurs, la prise en charge des patients est profondément inéquitable car elle ne s'exerce pas de la même manière sur l'ensemble du territoire. Enfin et surtout, ce n'est jamais le malade qui décide : c'est soit l'équipe, soit le médecin, soit la famille. Cette proposition de loi crée un droit, sans rien enlever à qui que ce soit. La ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/03/2021

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Philippe Chalumeau

Ce sont bien les conduites addictives qui conduisent aux addictions, je trouve donc cet amendement pertinent.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/03/2021

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Philippe Chalumeau

. Concernant la fameuse et tant attendue loi sur l'autonomie et le grand âge, nous pouvons voir le verre à moitié vide aussi bien, comme je le fais, qu'à moitié plein. L'existence d'un ministère dédié à l'autonomie constitue déjà une avancée. Une cinquième branche de la sécurité sociale n'avait pas été créée depuis la Seconde Guerre mondiale. Quant à la critique portant sur le saupoudrage, 0,15 point de CSG représente tout de même 2,4 milliards d'euros. Des mesures sont prises. Des engagements portent sur les métiers. Vous venez d'annoncer des chiffres concernant la rénovation des bâtiments et le développement du numérique. Des chantiers sont ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021

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Philippe Chalumeau

J'entends, bien sûr, que la médecine du travail est une spécialité et il ne s'agit pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul, néanmoins, les jeunes étudiants en médecine souhaitant avoir des activités variées, il me paraît intéressant de créer des passerelles. Des médecins ont d'ailleurs déjà des activités mixtes, à la fois salariales et libérales. « Ma santé 2022 », enfin, supprime le numerus clausus et le désert médical, demain, ne sera peut-être pas aussi étendu qu'il l'est aujourd'hui. Faisons en sorte qu'il soit possible de sortir des sillons habituels, même si le dispositif « infirmier en pratique avancée » est également très ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/02/2021

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Philippe Chalumeau

On peut voir le verre à moitié plein ou à moitié vide. En l'occurrence, nous devrions tous être d'accord avec cette mesure. La visite de mi-carrière se situe à un moment clé. Qui plus est, nous avons du mal, en France, à mettre en place des consultations de prévention ; pour une fois, un outil particulièrement intéressant est proposé. Cela permettra à des gens ne présentant pas de pathologie particulière et qui ne sont pas suivis par un médecin de bénéficier d'une consultation. Cela n'empêchera pas les autres visites d'avoir lieu, bien sûr, mais celle-ci sera particulière. Pourquoi faut-il la prévoir dans le cadre de la médecine du travail ? Parce ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/02/2021

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Philippe Chalumeau

Le rôle du médecin du travail consiste d'abord à évaluer les risques liés au travail et à mesurer correctement les expositions. Il doit pour cela bénéficier de tout le temps nécessaire. Je ne dis pas que ce sujet n'est pas fondamental, mais si des violences venaient à être évoquées dans le cadre du colloque singulier médecin-patient, le médecin du travail pourrait en informer le médecin traitant. N'ajoutons pas des missions supplémentaires, qui relèvent du médecin généraliste. Si l'on dévoie la spécialité du médecin du travail, son action risque de perdre en efficacité.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 03/02/2021

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Philippe Chalumeau

Nous pouvons voir le verre à moitié vide, ou à moitié plein. Je voudrais saluer un certain nombre de pratiques. Les EHPAD ont d'abord vécu la sidération au début de la crise sanitaire, puis les choses se sont organisées et de nombreuses initiatives ont été réussies. C'est au cœur du territoire que se construit une gestion en coopération du risque sanitaire. Le niveau départemental des ARS a pu être défaillant ; il faut l'évaluer. Je souhaite recueillir votre avis sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les niveaux départementaux des ARS s'appuient souvent sur les GHT, ce qui cause une iniquité entre les EHPAD privés et publics. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2021

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Philippe Chalumeau

En ces temps de crise sanitaire et sociale où les Français sont particulièrement éprouvés, il est important de rappeler que la lutte contre la pauvreté est l'un des combats prioritaires de la majorité depuis le début du quinquennat. Avant la crise liée à la covid-19, le taux de pauvreté en France avait diminué. C'était d'autant plus remarquable que le revenu médian à partir duquel il est calculé avait progressé de 3 %. Ce résultat était le fruit de politiques publiques menées depuis trois ans, dont le lancement par le Président de la République du plan pauvreté, doté de 8 milliards d'euros, le 13 septembre 2018. Cette amélioration avait été ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/01/2021

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Philippe Chalumeau

Les sorties hospitalières ont-elles fait partie des réflexions sur la stratégie vaccinale ? En effet, nous vaccinerons les gens en EHPAD mais qu'en est-il des personnes hospitalisées qui seront admises en EHPAD ? Une stratégie particulière est-elle prévue, par exemple en vaccinant dans le flux A les personnes de plus de 75 ans hospitalisées ce qui permettrait qu'elles soient déjà vaccinées lors de l'admission en EHPAD ? Cela me semble important puisque, compte tenu de la durée moyenne de séjour en EHPAD, nous aurons assez rapidement deux populations, l'une vaccinée et l'autre non. Par ailleurs, avez-vous une remontée d'informations sur les tutelles, ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 02/12/2020

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Philippe Chalumeau

On sait que 84 % des Européens s'inquiètent de l'impact sur leur santé des produits chimiques présents dans les objets du quotidien et 90 % s'inquiètent de leur impact sur l'environnement. Parmi les substances en cause, les perturbateurs endocriniens, dont on connaît la complexité. Face à la multiplication des études alarmantes, l'Union européenne s'est progressivement saisie du problème. En vigueur depuis 2007, le règlement REACH, qui vise à sécuriser la fabrication et l'utilisation des substances chimiques dans l'industrie européenne, a été une première étape importante. De nouveaux critères ont été introduits en 2018. Outre les produits ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020

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Philippe Chalumeau

En effet. Cela permettra d'attirer les personnes de bonne volonté qui ne veulent pas pour autant perdre leur journée.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020

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Philippe Chalumeau

Le régime indemnitaire est fixé par décret. Je propose simplement de répartir différemment l'enveloppe.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020

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Philippe Chalumeau

Je précise que ce dispositif se ferait à enveloppe constante, celle-ci étant calculée par le décret n° 2010-212 du 1er mars 2010 relatif à l'indemnité des administrateurs des mutuelles disposant que « le montant total des indemnités [...] ne peut excéder celui du total des quinze plus hautes rémunérations versées à ses salariés par cet organisme ». Il s'agit simplement de répartir différemment les indemnités.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020

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Philippe Chalumeau

Le code de la mutualité prévoit un statut des administrateurs mutualistes afin qu'ils puissent exercer leur mandat dans de bonnes conditions. Aujourd'hui, seuls le président du conseil d'administration et les administrateurs auxquels des attributions permanentes ont été confiées peuvent bénéficier du régime indemnitaire ainsi que, pour les travailleurs indépendants, de la compensation de la perte de salaire. Tous les administrateurs doivent pouvoir bénéficier de ce régime indemnitaire.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020

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Philippe Chalumeau

C'est improprement que la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (« PACTE ») a introduit le terme de « société » dans le code de la mutualité alors que les organismes régis par ce code ne sont pas des sociétés au sens juridique du terme. Il convient donc de le remplacer par celui de « mutuelle, union ou fédération ».

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Commission des affaires sociales - Intervention le 25/11/2020

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Philippe Chalumeau

. Le département de l'Indre-et-Loire, où je suis élu, a été retenu pour expérimenter le SAS. Je suivrai cela de très près. Le sujet est complexe. Les rapports entre les SDIS et le SAMU ne sont pas toujours parfaits. À Tours, les appels ont récemment été dégroupés. Il importe que nos concitoyens obtiennent une réponse à leurs demandes par téléphone. Elle doit être précise et étayée, car elle fait l'objet d'un enregistrement, pour des raisons d'ordre médico-légal. Il est souhaitable de procéder à des expérimentations, car il faut avancer en matière de plateforme téléphonique et de traitement des patients. Nous en tirerons le bilan afin de ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 28/10/2020

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Philippe Chalumeau

Je suis député d'Indre-et-Loire, médecin de profession, de sorte que ces sujets m'intéressent. Le fil rouge de notre commission d'enquête consiste à évaluer la prise en charge du risque environnemental en matière sanitaire et de voir comment, dans les politiques publiques, ce risque peut être suivi, décliné, travaillé, tracé, pour éviter, dans la mesure du possible, de connaître des catastrophes sanitaires d'origine environnementale. Je suis interpellé par la surmortalité pour les cancers et les maladies cardio-vasculaires. Identifiez-vous des facteurs environnementaux par rapport à ces cancers notamment ? Pour ce qui est des maladies ...

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 14/10/2020

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Philippe Chalumeau

Comment êtes-vous organisés ? Est-ce une organisation verticale dans laquelle les programmes arrivent « d'en haut » et sont distribués ? Quel dialogue avez-vous avec le territoire, avec vos centres ? Des éléments du territoire peuvent-ils vous remonter ? Comment les traitez-vous ? J'ai bien sûr comme arrière-pensée l'identification d'un risque quelconque que vous pourriez prendre en compte et sur lequel vous pourriez lancer des recherches pour améliorer la sécurité et la santé publique.

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 07/10/2020

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Philippe Chalumeau

En matière de risque chimique, quels sont pour vous les principaux risques et les priorités ?

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Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 07/10/2020

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Philippe Chalumeau

En ce qui concerne la gestion des risques et les indicateurs, vous arrive-t-il, dans votre travail avec les autres directions, de diligenter des études prospectives ? Ou bien ne travaillez-vous que sur des études rétrospectives ? L'étape suivante serait de lancer une étude prospective, en double aveugle, avec des méthodologies statistiques, pour aller plus loin. Le faites-vous ou pensez-vous qu'il s'agit d'une piste d'amélioration ? Quels sont votre regard et votre retour sur le rôle de la médecine du travail lors de la crise du Covid-19 ? Que pensez-vous de l'information en entreprise, de l'isolement… ? Pour être franc, je trouve que nous n'avons pas ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Philippe Chalumeau

Je félicite Joaquim Pueyo pour son élection. Je voudrais aborder le sujet des délégués militaires départementaux. Cette crise a montré qu'il faut probablement réinventer notre modèle pour qu'il se rapproche davantage des citoyens et imaginer de nouvelles collaborations entre la préfecture, les soignants libéraux, les soignants hospitaliers mais aussi les collectivités. Nous devons repenser la démocratie sanitaire, et à cet égard, je m'interroge sur le rôle du délégué militaire départemental, qui a joué un rôle central dans cette crise, et en particulier pour l'acheminement du matériel dans le dernier kilomètre. Il serait intéressant qu'il ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/07/2020

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Philippe Chalumeau

Facilitations à nos rapporteurs, et particulièrement à M. Griveaux, qui a rejoint notre commission récemment. Vous avez souligné que l'industrie de défense était vitale pour l'emploi sur nos territoires et pour atteindre l'autonomie stratégique, conserver notre modèle d'armée complet et faire en sorte que la LPM soit pleinement exécutée dans un contexte extrêmement difficile. Vous avez également évoqué la relance de la demande, la relance par l'offre ainsi que l'institution d'un médiateur ad hoc et la dimension européenne. Je souhaiterais évoquer aussi le cyber et le numérique. N'est-il pas temps de construire ce Palantir européen, évoqué par ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/04/2020

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Philippe Chalumeau

Nous serons à vos côtés lors de l'examen de la loi de programmation militaire pour accompagner le développement des innovations que vous nous avez présentées, comme MÉROPE. Il n'est pas question de revenir à ce qui existait il y a trente ou quarante ans, mais d'avoir l'agilité requise pour répondre aux risques actuels. Quel appui apportons-nous aux populations maliennes dans le cadre de l'opération Barkhane ? Le SSA collabore-t-il avec l'institut Pasteur de Dakar ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/04/2020

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Philippe Chalumeau

Mme la ministre ayant répondu par avance à mes questions sur l'Agence de l'innovation de défense, je me contenterai de rendre hommage à nos soldats disparus et de saluer l'engagement du service de santé des armées et son implication dans le déploiement du dispositif MORPHEE.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/01/2020

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Philippe Chalumeau

Merci beaucoup, Madame la ministre, pour ce panorama et pour toutes les précisions que vous nous avez apportées. La France s'investit sans relâche pour lutter contre le terrorisme aux côtés des pays du G5 Sahel : plus de 4 500 hommes risquent leur vie chaque jour pour défendre cette région, et je voudrais leur rendre hommage. Nous avons payé un prix élevé l'année dernière. Cet engagement permet évidemment d'assurer la protection de la France. Le pacte avec nos alliés africains a été renouvelé, et l'implication de nos partenaires européens s'est considérablement renforcée grâce à la création de la force Takuba. Pouvez-vous nous donner quelques ...

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