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Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Le 14 décembre 2020, nous avons voté l'allongement du congé de paternité, le portant de onze à vingt-cinq jours. Il s'agit d'une avancée sociétale et sociale majeure qui, en plus d'offrir de meilleures conditions de développement aux nouveau-nés, permet de réduire les inégalités femmes-hommes, dans la sphère professionnelle, en favorisant l'insertion dans la vie active et l'évolution de carrière des femmes, ainsi que dans la sphère privée, au sein des foyers, en contribuant à un meilleur équilibre des tâches parentales. Cette mesure qui s'inscrit dans la continuité des engagements pris par le Gouvernement depuis le début du quinquennat en faveur de ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
J'entends ce que dit M. le ministre délégué et je retire mon amendement. Je vais faire confiance au plan de communication pour que ces allocations deviennent un droit réel et qu'il y ait le moins possible de non-recours car là est la question qu'il faut régler. Je me fie à M. le ministre délégué pour mettre en place le plan de communication adéquat.
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
Mon amendement vise à améliorer la connaissance du dispositif ATI. Les travailleurs indépendants sont en effet, eux aussi, sujets au non-recours à leurs droits sociaux. Ainsi, les CCI, les CMA, les centres de formalités des entreprises et le guichet unique électronique – créé par la loi PACTE pour la réalisation des formalités des entreprises – seraient tenus de les informer des modalités de recours à l'allocation des travailleurs indépendants à différents moments de la vie de l'entreprise.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
C'est un constat !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Consternant !
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Le droit d'option au tarif global ou partiel est gelé depuis 2010. Pourtant, un rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales démontre l'intérêt économique du tarif global, qui fait notamment baisser le taux d'hospitalisation et permet également souvent le renforcement des effectifs soignants et une meilleure traçabilité des soins. Ce modèle semble aussi plus pertinent au regard de la réticence de la nouvelle génération de médecins à s'installer en libéral à l'heure d'une profonde restructuration du secteur. Je demande donc un rapport sur l'évaluation du tarif global pour améliorer notre réflexion et prendre une décision en ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Je retire l'amendement. Je voulais simplement poser la question de la gouvernance et du pilotage. Effectivement, il s'agit d'une première approche, qui sera peut-être demain un service public territorial de l'autonomie.
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Nos concitoyens aspirent à vieillir chez eux. Face au défi démographique à venir que nous devons relever, la construction concertée de la politique domiciliaire dans chaque territoire, que nous voulons tous, est gage d'efficacité et d'équité pour une prise en charge efficiente et de qualité. Je veux saluer la possibilité donnée par l'article 31 de créer la mission de centre de ressources territorial pour certains EHPAD. En effet, l'EHPAD innovant et moderne doit s'ouvrir sur son territoire pour lui faire profiter de son expertise et rayonner hors les murs. Au demeurant, lorsqu'on connaît l'extrême complexité historique des types de gestion territoriale du ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant
C'est une usine à gaz !
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant
La crise de la covid a incontestablement été un révélateur de la précarité étudiante. Celle-ci touche l'intime, en particulier les besoins essentiels selon la pyramide de Maslow, tels que se nourrir ou encore rester propre. De nombreuses initiatives ont vu le jour : repas à 1 euro, aides financières directes, produits d'hygiène comme les protections gratuites, épiceries solidaires. Je veux saluer en particulier la mobilisation de tous les CROUS de France, puisque beaucoup de choses ont été faites pour essayer d'accompagner au mieux nos étudiants. Au demeurant, il faut aller plus loin, instaurer des dispositifs plus stables et trouver des solutions plus ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Je viens apporter mon soutien à l'amendement de notre collègue Thomas Mesnier. Il est en effet très important que le service d'accès aux soins soit intégré dans cette plateforme. La hantise du régulateur – et là, il faut bien distinguer numéro unique et plateforme commune – est le délai dans lequel une réponse est apportée et sa qualité. Le service d'accès aux soins offre la possibilité à nos concitoyens qui n'auraient pas pu consulter un médecin d'obtenir un rendez-vous avec un médecin identifié par les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il faut que celles-ci soient connectées avec les plateformes pour assurer un accès ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire mes amendements et je salue l'important travail de Mme la rapporteure sur le sujet : nous avons eu de nombreuses discussions, et je sais que nous partageons les mêmes valeurs.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, qui prendra fin en 2021, est une réussite malgré la présence de certains freins à son développement tenant à l'impréparation de nombreux opérateurs, aux modalités spécifiques de préparation des repas et à divers autres éléments. Je propose donc d'aller plus loin en rendant obligatoire le choix végétarien hebdomadaire. Ceux qui le font déjà pourront aller plus loin mais, dans un souci d'équité, l'amendement s'adresse à ceux qui ne le font pas, pour que le menu végétarien puisse se développer davantage. J'y adjoins la possibilité, pour certaines collectivités, d'obtenir une ...
Intervention en hémicycle le 27/01/2021 : Lutte contre la maltraitance animale
Ces dernières années, l'intérêt pour les nouveaux animaux de compagnie est croissant dans les foyers français et européens. Ces animaux sauvages exotiques sont principalement des reptiles, des oiseaux, des primates et autres mammifères, ou encore des insectes, dont la majorité est importée de pays extra-européens et dont l'origine est parfois illégale, alimentant ainsi un trafic qui conduit directement à un appauvrissement de la biodiversité. En France, la détention de ces animaux est actuellement régie par l'arrêté du 8 octobre 2018, une réglementation aux effets très limités et peu tournée vers le bien-être animal. Or, nous le savons, la ...
Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie
On mesure le niveau de solidarité d'une société au bien-être de sa population la plus fragile. L'enjeu est là, mes chers collègues. L'article 1er contient tous les éléments pour réussir.
Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie
Ce tuyau, nous allons le créer. Pour l'amorce, il faudra sans doute prévoir une conférence des financeurs et intégrer 0,15 point de CSG afin d'asseoir ce financement pérenne – c'est l'esprit du texte. Nous avons aussi besoin d'une ambition qui se traduira dans une loi sur l'autonomie et le grand âge, qui arrivera en son temps. Ce texte traitera de l'approche domiciliaire, de la revalorisation et de l'attractivité des métiers d'aide à la personne, de nouveaux droits pour nos aînés…
Intervention en hémicycle le 15/06/2020 : Dette sociale et autonomie
L'article 1er procède au report de la date de fin de remboursement de la dette sociale par la CADES au 31 décembre 2033. Aucune loi ordinaire ne peut procéder à une reprise de dette sans prévoir en parallèle un transfert de recettes supplémentaires. Cette règle de valeur supérieure assure, en effet, l'équilibre financier de la CADES. Je voudrais d'abord souligner la bonne gestion qui sous-tend cet article : la CADES rembourse capital et intérêts à des taux plus performants ; elle est efficace et fiable sur les marchés. On agit donc de manière responsable, car c'est un outil performant. En deuxième lieu, on fait d'une pierre deux coups : on crée le tuyau ...
Intervention en hémicycle le 29/02/2020 : Système universel de retraite
Celles dont nous débattons aussi !
Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
L'amendement ne visait pas à introduire l'automaticité mais à donner aux juges les moyens de prendre en considération les cas d'emprise, sur lesquels je voulais appeler votre attention. Il s'agit d'une notion importante et délicate. L'emprise engendre des drames quotidiens. La proposition de loi doit répondre à ses spécificités. J'entends néanmoins vos arguments et je sais que la discussion sur le sujet se poursuivra. Je serai donc raisonnable en retirant l'amendement.
Intervention en hémicycle le 28/01/2020 : Protection des victimes de violences conjugales
Il vise à compléter l'article 388-2 du code civil par un alinéa ainsi rédigé : « Les intérêts de l'enfant apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux lorsque ces derniers sont ses parents, que des violences ont été commises par l'un des parents sur l'autre ainsi que sur l'enfant, et qu'il est constaté une emprise manifeste de l'un des époux sur son conjoint », et à compléter l'article 706-50 du code de procédure pénale par un alinéa ainsi rédigé : « La protection des intérêts de l'enfant n'est pas complètement assurée par ses représentants légaux lorsque ces derniers sont ses parents, que des violences ont été commises ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Cet amendement vise à éclairer l'interprétation du texte plutôt qu'à y introduire de la complexité, mais j'entends vos arguments quant à son application difficile. Je fais donc confiance au texte et retire mon amendement. Nous resterons néanmoins vigilants.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Il vise à éviter toute interprétation ambiguë de l'alinéa 51 en précisant que l'éco-organisme est tenu de limiter le montant du bonus-malus non pas à 20 % du prix de vente hors taxe mais à 20 % du chiffre d'affaires hors taxe généré par le produit. En effet, l'éco-modulation ne saurait reposer sur le prix hors taxe du produit, à moins qu'il ne soit question dans le projet de loi de prime ou de pénalité unitaire – ce qui n'est pas le cas. Le caractère unitaire ou global du bonus-malus n'étant pas précisé, la disposition pourrait être interprétée à rebours de l'esprit du texte : il pourrait être considéré que la pénalité globale ne peut ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Je retire l'amendement no 2169, mais je voulais tout de même attirer l'attention sur la spécificité des déchets dans le secteur du bâtiment. Daniel Labaronne et moi, nous continuerons à travailler sur le sujet.
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Le futur système de gestion des déchets du bâtiment doit prendre en compte la diversité en prévoyant une souplesse dans les actions à mener par matériaux – actions sur le tri, sur la collecte ou sur le recyclage – afin d'avoir une performance environnementale optimale. Le système proposé par le projet de loi n'intégrant pas cette souplesse, il est donc ici proposé de répondre aux enjeux d'une meilleure gestion et valorisation des déchets du bâtiment en prenant en compte la spécificité du secteur, suite aux conclusions énoncées par le Gouvernement lors de la réunion du 5 septembre dernier que Mme la ministre a tenue avec l'ensemble des parties ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je souhaitais en tout cas défendre cette filière. J'espère que la notification et le travail qui sera réalisé au niveau européen permettront de faire avancer son développement. Je retire également ce dernier amendement.
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il porte également sur l'hydrogène, ou plutôt sur la vente d'électricité, mais j'aurais probablement la même réponse…
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
L'objectif est double : accompagner le développement de la mobilité à bas carbone et lutter contre le réchauffement climatique.
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Son objet de cet amendement est d'introduire un taux réduit de TVA sur les ventes de voitures à hydrogène. Il s'agit évidemment d'agir sur toute la filière, en portant ce taux de TVA à 10 %.
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
La notification me paraît une piste intéressante et permettra effectivement de travailler sur cette question. Je retire donc cet amendement.
Intervention en hémicycle le 18/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
L'hydrogène représente un formidable levier pour la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, à l'horizon 2050, l'hydrogène dit « vert », c'est-à-dire décarboné, pourrait répondre à 20 % de la demande d'énergie finale et permettre de réduire les émissions annuelles de CO2 de 55 millions de tonnes. L'hydrogène représente également une opportunité pour notre tissu industriel et pour l'emploi. En 2030, la filière hydrogène pourrait représenter en France un chiffre d'affaires de 8,5 milliards et plus de 40 000 emplois. En outre, eu égard aux qualités dont dispose la France, l'hydrogène permettrait de soutenir ...
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Si le pouvoir réglementaire peut régler cette question, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/10/2019 : Bioéthique
Dans l'état actuel du droit, le sang, les globules rouges qui transportent l'oxygène, les plaquettes et le plasma sont considérés comme des produits sanguins labiles, mais pas les globules blancs, pourtant garants de notre immunité. Le droit actuel ne permet donc pas de produire des matières premières à usage pharmaceutique à partir de globules blancs du sang, destinés à entrer dans la composition d'un médicament biologique. La modification du code de la santé publique pour autoriser la préparation de médicaments issus de globules blancs du sang permettrait de répondre à des besoins médicaux non couverts à ce jour et constituerait une véritable ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
L'article 10 de l'ordonnance no 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique a créé le congé pour invalidité temporaire imputable au service. Ce congé est une importante avancée pour les agents confrontés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle en matière d'accompagnement personnalisé et de maintien de la rémunération jusqu'à la reprise du travail. La durée de ce congé est déterminée en fonction de la durée de l'arrêt de travail, et automatiquement prolongée en cas de prolongation de ce ...
Intervention en hémicycle le 18/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé
Je défends cet amendement de ma collègue Frédérique Lardet, retenue à Annecy, en montagne ! Dans la suite de ce qui vient d'être dit, il vise à prendre en compte les inégalités d'accès aux soins dans les territoires isolés que sont les zones de montagne.
Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
Je retire l'amendement. Il visait avant tout à insister sur la finance responsable, et sur notre volonté d'agir en ce domaine.
Intervention en hémicycle le 04/10/2018 : Croissance et transformation des entreprises
La place de Paris a pris de l'avance en matière de finance responsable, qui concilie des rendements élevés avec les exigences de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE. L'amendement proposé fait des placements responsables le placement par défaut. Ainsi, il conduit les partenaires sociaux à s'interroger sur leur choix de privilégier ou non des placements responsables, et, à défaut de choix, privilégie les placements responsables dans les plans d'épargne d'entreprise et les plans d'épargne pour la retraite collectifs – PERCO. Ainsi le cap de la généralisation de l'investissement socialement responsable sera clairement donné pour l'épargne ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Par ailleurs, le projet de loi de programmation militaire renforce le lien entre armée et nation en donnant la possibilité à nos militaires en activité d'être élus dans les communes peuplées de moins de 9 000 habitants et dans les intercommunalités peuplées de moins de 25 000 habitants, puis de participer à la désignation des grands électeurs. Enfin, et c'est tout à l'honneur de notre Parlement, le projet de loi de programmation militaire est enrichi du nécessaire contrôle parlementaire de son exécution, inscrit dans le dur de la loi. Cette ambition, mes chers collègues, nous devons la réaliser ! C'est pourquoi les membres du groupe La République en ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Fait majeur illustrant également cette nouvelle trajectoire : la création nette de 6 000 postes équivalent temps plein sur la période.
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je salue aussi nos collègues sénatrices et sénateurs, qui ont enrichi le texte et qui ont su, malgré quelques divergences, placer l'intérêt général, l'intérêt supérieur de notre pays, au-dessus du reste. La qualité de nos débats – toujours très argumentés sur le fond, de part et d'autre – , particulièrement servie par la qualité d'écoute des deux rapporteurs, a permis d'aboutir, mardi dernier, à une commission mixte paritaire conclusive à la quasi-unanimité – ce n'est pas si fréquent pour être souligné. Le texte, très attendu par nos militaires et approuvé à une très large majorité par nos deux chambres, illustre réellement notre ...
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Je remercie également Mme la ministre et les membres de son cabinet pour la qualité de nos échanges, ainsi que nos collègues et les services administratifs concernés pour leur très grande implication et leur très grande disponibilité lors de l'examen du texte.
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Nos militaires ne font pas un métier ordinaire. Nous devons en être bien conscients. Je suis résolument convaincu qu'avec ce projet de loi de programmation militaire, l'histoire se souviendra que la représentation nationale a su, elle aussi, se montrer à la hauteur des défis auxquels nous sommes confrontés, dans un monde instable où la menace est désormais permanente. Je tiens tout d'abord à remercier M. le rapporteur pour ce vaste travail, ainsi que pour sa patience et son souci permanent de pédagogie, parfois face à l'adversité et contre les éléments !
Intervention en hémicycle le 27/06/2018 : Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, tandis que nous sommes sur le point de conclure l'examen d'un texte ambitieux et décisif pour nos armées, j'invite chacun à conserver à l'esprit la force et le courage des femmes et des hommes qui ont fait le choix de servir, de s'engager et d'accomplir, au risque de leur vie, les missions qui leur sont confiées.
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 06/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Il est défendu.
