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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Une fois n'est pas coutume, Monsieur le ministre, je ne vous interrogerai pas sur l'artisanat et me concentrerai sur le tourisme. En la matière, avant la crise de la covid, le Gouvernement nourrissait l'ambition d'attirer 100 millions de touristes par an, pour gagner 10 milliards d'euros de recettes touristiques internationales. Comment imaginer le tourisme de l'après-covid-19 ? On sent bien que nos concitoyens rejettent quelque peu le tourisme de masse et qu'il faut peut-être promouvoir un tourisme plus qualitatif – un tourisme de niche, par exemple centré sur les métiers d'art, le tourisme industriel ou l'œnotourisme, qui serait moins destructeur pour notre ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
J'espère que ces ordonnances permettront de glisser les réformes nécessaires aux métiers d'art dans le code de l'artisanat, afin de régler quelques problèmes concernant le statut de ceux qui les exercent.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Intervention le 14/12/2021
La naissance, la vie, la mort : tout juriste connaît ce processus. Le présent projet de loi révolutionne la naissance, la vie et la mort d'une entreprise, à l'aune de la modernité. Il s'agit non pas de « pétasser », comme on dit chez moi, dans le sud de la France, mais de dire aux entrepreneurs de France : « Si vous ratez, ce n'est pas très grave, car de votre échec, vous ressortirez bien plus forts. ». Nous faisons enfin nôtre cet état d'esprit positif des Américains, selon lequel on peut se relever d'un échec et repartir. Certes, des points de débat demeurent, notamment la distinction entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021
Vous l'avez dit avec justesse, Madame la rapporteure, la France se porte bien pour un pays qui sort de la crise, avec 6,3 % de prévision de croissance, un taux de chômage revenu à son niveau d'avant-crise et un investissement important : le plan de relance n'a pas pour objet de régler la crise mais de construire la France de demain. Il semble que les mesures remportent un succès, mais vous me permettrez de relever quelques failles. Face à la pénurie de main-d'œuvre, qui est patente dans de nombreux secteurs et pénalise l'activité au point qu'elle impose des fermetures, dans la restauration par exemple, il faudrait davantage de mesures en faveur de la formation. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/09/2021
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
Nous proposons que la demande d'autorisation transférée par la SAFER à l'autorité administrative soit communiquée et publiée, afin de favoriser une plus grande transparence et de permettre aux organismes ou aux personnes qui n'étaient pas dans les comités techniques de s'en saisir et d'émettre des avis. Si de jeunes agriculteurs veulent s'installer, cela leur permettra de se faire connaître.
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021
La proposition de loi rappelle un combat millénaire, puisque la concentration des terres existait déjà dans l'Antiquité, avec le système latifundiaire : comment parvenir à équilibrer le monde agricole entre un tel système, dont on sait qu'il appauvrira à terme le pays, et une agriculture familiale, moderne, qui doit se développer ? Ne nous trompons pas de cible, ce texte n'est pas l'alpha et l'oméga d'une grande loi agricole. À force de rechercher des compromis, notamment sur la propriété, on ne répond pas entièrement au problème agricole. D'autres députés reviendront sur le sujet avec de nouvelles idées. Cette proposition de loi ne traite que d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/05/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/04/2021
Nous examinons actuellement le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ne pourrions-nous pas penser que le combat contre l'artificialisation des sols est bénéfique et pourrait nous servir à rénover nos cœurs de ville ? Nous pourrions ainsi réorienter les budgets afin de recréer de la mixité sociale avec des logements sociaux, mais aussi en rénovant l'habitat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
Nous examinons actuellement le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ne pourrions-nous pas penser que le combat contre l'artificialisation des sols est bénéfique et pourrait nous servir à rénover nos cœurs de ville ? Nous pourrions ainsi réorienter les budgets afin de recréer de la mixité sociale avec des logements sociaux, mais aussi en rénovant l'habitat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/03/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/03/2021
Madame la ministre, je vous remercie à mon tour de votre action depuis de nombreuses années en faveur de la relocalisation en France. J'ai vivement apprécié que vous parliez de la production, de la relocalisation et de la souveraineté industrielle, qui visent à redonner une âme à un capitalisme trop financiarisé, voire complètement dévoyé. Il serait vraiment dommage que la commune de La Salvetat-sur-Agout paye les pots cassés de la récente affaire Danone. Certains fonds de pension pourraient ainsi faire échec à une politique de relocalisation dans nos territoires. Assurément, l'État ne peut intervenir dans les décisions prises par les directoires de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021
Je remercie le Gouvernement pour ses efforts faramineux afin de soutenir et relancer notre économie par les dispositifs d'aide. En particulier, les viticulteurs sont passés de la liste S1 bis à la liste S1, ce dont je ne vous remercierai jamais assez. Nombre de nos viticulteurs, notamment des caves particulières, rencontrent en effet d'importantes difficultés du fait des contraintes internationales et nationales. Par ailleurs, l'économie c'est bien, mais il faut aussi trouver un sens aux actions et l'esprit qui mobilisera nos concitoyens. Vous êtes le mieux placé pour le faire, comme vous l'avez prouvé encore récemment à travers quelques écrits. C'est important. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/01/2021
Je ne jouerai pas à la vierge effarouchée, n'étant plus effarouché depuis longtemps, et j'irai directement au fait. La 5G ne me dérange pas. Je pense même, contrairement à d'autres, qu'il est tout à votre honneur de l'avoir défendue, car elle contribuera à soutenir la ruralité, en favorisant notamment l'activité des PME et de l'artisanat d'art. Je ne vous remercierai jamais assez d'avoir combattu en ce sens. Je souhaiterais vous entendre au sujet du timbre. L'augmentation régulière des tarifs postaux, de 10 % à 15 % chaque année, fait que son prix a désormais dépassé 1 euro. Quand cela va-t-il s'arrêter ? On voudrait faire disparaître l'envoi postal ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/12/2020
Je suis ravi de ce que j'ai entendu. Je veux insister sur deux points. Je suis content que nos collègues aient relevé la situation des distributeurs de boissons. Ce sont des entreprises importantes qui regroupent beaucoup d'emplois et qui passent un peu à travers les mailles du filet. J'ai entendu dire que les listes S1 et S1 bis devaient être fusionnées, mais je ne vois pas cela se traduire au niveau gouvernemental. Il ne faut surtout pas laisser ces acteurs disparaître par voie de liquidation judiciaire, car dans ce cas-là, ils seront absents au moment de la relance. Mon second point concerne les restaurateurs, je crois qu'il faut s'y pencher sérieusement. Je ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/12/2020
La vertu est constitutive, pour ne pas dire consubstantielle de la République : il faut évidemment l'entendre non dans le sens de virilité ou de courage individuel, mais plutôt dans celui d'un courage collectif qui permet au citoyen de devenir souverain et de se projeter collectivement dans le futur. Votre mission principale concerne ce projet que nous pourrions nous approprier ensemble, souverainement, pour que la nation existe, se développe et soit prospère dans le futur. Comment penser la reconquête d'un appareil productif sans que cette vertu républicaine soit pleinement mobilisée ? Et surtout, comment mobiliser cette vertu républicaine ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/12/2020
Maintenant je sais pourquoi je n'ai pas assisté à l'audition d'Ateliers d'art de France. Les métiers d'art se portent mal, c'est certain, mais c'est faux de dire qu'ils n'ont pas pu bénéficier des aides du Fonds de solidarité au premier confinement, sauf à justifier d'une perte de 80 % de leur chiffre d'affaires. Pour m'être beaucoup occupé de leur secteur, je pense que les déclarations faites pendant cette audition méritent d'être pondérées. Les marchés de santons en plein air ont lieu et cela a probablement sauvé une partie des santonniers. Il y aura de la casse, mais comme dans toute activité. Les marchés auraient pu se tenir ; ce n'est pas toujours la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/12/2020
Je relève, à l'issue des auditions, que le message qui ressort pour le e -commerce est la nécessité de faire cohabiter cette activité avec le commerce traditionnel. Rappelons-nous qu'avant la crise, 70 % du commerce d'habillement n'était pas sur les réseaux sociaux. La crise aura donc permis, aussi, une modernisation de ces entreprises. Pour réinvestir les centres-villes, il faut que les commerçants soient physiquement présents, mais aussi qu'ils utilisent le levier du e -commerce pour vendre « hors les murs ». Les métiers d'art, les artisans et les commerçants pourront ainsi vendre dans le monde entier, s'enrichir et occuper physiquement les centres-villes. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2020
Compte tenu de la consommation de livres, estimée à une vingtaine d'ouvrages par an pour les gros lecteurs, ces commerces peuvent probablement supporter une fermeture pendant un mois. Je rappelle également la part, somme toute peu significative, qu'occupe Amazon dans le commerce en ligne (20 % selon les rapporteurs du groupe de suivi) : cette plateforme, qui vend des produits français, ne saurait être érigée en bouc émissaire. Enfin, je m'interroge quant à la situation des santonniers, qui réalisent 80 % de leur chiffre d'affaires sur les mois de novembre et décembre : 30 % d'entre eux pourraient disparaître d'ici la fin de l'année et le mouvement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2020
Ma question porte sur les métiers d'art et l'artisanat en général, et notamment sur le tourisme de savoir-faire. Comme vous l'avez souligné, le tourisme en France ne s'est pas mal porté cet été ; les Français ont joué le jeu, ils sont restés et ont visité des régions. Mais le panier moyen n'était pas le même que celui d'un étranger. Le tourisme de savoir-faire, par exemple, attire chaque année 12 millions de touristes en France, parmi lesquels 10 % d'étrangers. Ces derniers ont manqué, et leur pouvoir d'achat a manqué. Beaucoup d'entreprises ont élaboré un plan financier autour du tourisme de savoir-faire, ont réalisé des investissements et ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2020
La viticulture souffre énormément, tant du Brexit que de la taxe « Trump » – qui lui a fait perdre près de 500 M€ – et, désormais, du coronavirus. Que pourrait faire le Gouvernement, outre l'application d'une taxe aux États-Unis, pour soutenir ce secteur, dont les exportations ont déjà chuté, en valeur, de 18 %, et même de 28 % pour le champagne ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2020
La France est un chapelet de petites villes ; il importe de garder cela en mémoire pour juger des éléments qui nous sont soumis. Je suis entièrement d'accord avec tout ce que vous avez écrit dans votre rapport, Monsieur le rapporteur, de même que je suis d'accord avec mes collègues pour regretter la disparition du FISAC, qu'il faudrait peut-être repenser pour le faire renaître ; mais je n'en tire pas les mêmes conclusions, puisque j'émettrai un avis favorable à l'adoption des crédits au nom du groupe Agir ensemble. Je comprends très bien les difficultés que vous avez relevées, mais elles sont minimes au regard de la politique générale qui, dans ce budget, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/09/2020
Toute cette histoire me fait penser à Feydeau. Engie est en train de sortir par la fenêtre, Veolia, qui voit là une bonne occasion, entre dans le salon où Suez regarde la télé, tandis que Meridiam attend dans la cuisine. Je ne vois pas comment on peut arrêter une OPA, même agressive, et j'ai un peu le sentiment que nous sommes là, aussi, pour faire monter les enchères. Mais à vouloir mieux vendre, y compris au détriment des employés, on risque d'avoir de la casse sociale, on risque de licencier. Par ailleurs, on nous dit qu'il s'agit de créer un géant international : très bien, mais Suez va abandonner l'eau à Meridiam et le groupe va se séparer des ...
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 23/09/2020
Toute cette histoire me fait penser à Feydeau. Engie est en train de sortir par la fenêtre, Veolia, qui voit là une bonne occasion, entre dans le salon où Suez regarde la télé, tandis que Meridiam attend dans la cuisine. Je ne vois pas comment on peut arrêter une OPA, même agressive, et j'ai un peu le sentiment que nous sommes là, aussi, pour faire monter les enchères. Mais à vouloir mieux vendre, y compris au détriment des employés, on risque d'avoir de la casse sociale, on risque de licencier. Par ailleurs, on nous dit qu'il s'agit de créer un géant international : très bien, mais Suez va abandonner l'eau à Meridiam et le groupe va se séparer des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/09/2020
Toute cette histoire me fait penser à Feydeau. Engie est en train de sortir par la fenêtre, Veolia, qui voit là une bonne occasion, entre dans le salon où Suez regarde la télé, tandis que Meridiam attend dans la cuisine. Je ne vois pas comment on peut arrêter une OPA, même agressive, et j'ai un peu le sentiment que nous sommes là, aussi, pour faire monter les enchères. Mais à vouloir mieux vendre, y compris au détriment des employés, on risque d'avoir de la casse sociale, on risque de licencier. Par ailleurs, on nous dit qu'il s'agit de créer un géant international : très bien, mais Suez va abandonner l'eau à Meridiam et le groupe va se séparer des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2020
La France est le deuxième pays maritime du monde. Cependant, à quoi cela sert‑il de détenir cette place si c'est en raison de la seule superficie de notre territoire maritime et que l'on n'a pas une ambition forte ? Il me semble que cette ambition, vous l'avez. Elle doit certes être économique, avec le plan de relance auquel participera votre ministère et les projets qui permettront d'imaginer la France maritime de demain, mais la France maritime, c'est aussi la préservation du domaine maritime et de la vie, notamment des phytoplanctons. Or, par endroits, ceux-ci sont en train de disparaître complètement, à cause du réchauffement climatique et de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/07/2020
La relance pourrait constituer une occasion de regrouper le secteur des métiers d'art, dont le poids économique reste difficile à évaluer et dont la diversité des statuts pose un problème d'égalité économique. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/06/2020
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Commission des affaires économiques - Intervention le 28/05/2020
La crise économique sera importante. Si je vous ai bien compris, vous proposez un choix entre le chômage et la formation. J'aurais souhaité que vous précisiez votre point de vue. De même j'aimerais bien obtenir des éléments complémentaires concernant votre vision sur le temps de travail.
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2020
Il me paraît difficile, compte tenu de la crise actuelle, que l'article 5, relatif à la vente de vin dans les restaurants et cafés, entre en vigueur au 1er juin prochain, comme cela est prévu. Peut-être devrions-nous rectifier cette date ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2019
Vous nous avez fait part de votre volonté de relancer les savoir-faire, mais cela nécessite, à mon sens, un plan d'action pour le futur. C'est bien de pouvoir compter sur des soudeurs spécialisés, mais si on ne fait jamais appel à eux, ça ne sert pas à grand-chose ! Dans un monde qui tend à rejeter le nucléaire, ou en tout cas qui s'en méfie, comment peut-on envisager de former des personnels à des compétences spécifiques tout en sachant qu'on fera très peu appel à eux ? Comme vient de le dire Mme Laure de la Raudière, si on pollue moins aujourd'hui en France, c'est grâce au nucléaire – c'est vrai notamment pour les voitures électriques. Cependant, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
Comme l'a dit Mme la rapporteure, les sels nitrités sont extrêmement importants en tant que conservateurs. Ils permettent notamment d'éviter le botulisme qui, sans leur présence dans les produits de charcuterie, pourrait rapidement réapparaître ! J'insiste sur ce point : on ne peut pas faire de jambon sans nitrates et sans sels nitrités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
Vous estimez donc que les restaurateurs ont besoin d'un délai d'un an pour inscrire à la craie le nom d'un vin sur une ardoise… Je rappelle que pour les AOC, il n'y aura rien à changer, puisque l'origine du vin est déjà indiquée sur la carte : seuls les vins sans indication géographique protégée vont nécessiter une modification de la carte. Cela n'a pas de sens de prévoir un si long délai car, pour ces vins-là, la carte change très régulièrement – quand les vins ne sont pas vendus au verre, comme c'est très souvent le cas aujourd'hui. Quand bien même il faudrait un peu de temps aux restaurateurs pour se mettre en conformité, six mois seraient ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
Sans vouloir être indélicat vis-à-vis de vous, Madame la rapporteure, je connais un peu cet amendement, puisque je l'avais également déposé en première lecture, et je sais très bien qu'il ne disait pas ce que vous affirmez : cet amendement, débattu à l'Assemblée nationale et au Sénat, disait simplement que le lieu de production du vin devait être indiqué clairement sur l'étiquette frontale. Maintenant, il est question que cette indication soit située dans le champ visuel du consommateur : il serait étonnant que cela fasse référence à l'étiquette se trouvant au dos de la bouteille… J'insiste sur le fait que la précision relative au lieu de production ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/11/2019
J'ai bien entendu, Madame la rapporteure, que vous avez auditionné des représentants de la DGCCRF et qu'ils vous ont raconté ce qu'il leur plaisait de vous raconter. Je ne suis pour ma part pas du tout d'accord avec ce qu'ils vous ont dit, ou en tout cas, puisque je les ai également auditionnés, avec ce qu'il en est ressorti. S'il est certain que la DGCCRF peut aujourd'hui tout faire, notamment saisir la justice, combien compte-t-elle de fonctionnaires ? Le projet initial consistait simplement à faire figurer de façon apparente, sur l'étiquette frontale, la mention : produit en France, produit en Italie ou produit en Espagne ce qui éviterait au consommateur d'avoir ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Je souscris aux propos de M. Brun et de Mme Dalloz. Il serait judicieux de proroger d'au moins trois ans ce crédit d'impôt, qui a bénéficié à 1 588 entreprises, leur permettant d'innover, d'embaucher et de transmettre leur savoir-faire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/03/2019
Une nation a besoin de tranquillité, et pour l'assurer, elle a besoin de services publics. Ce qui suppose de payer des salaires et, pour ce faire, de prélever des impôts ; une juste imposition doit peser sur tous. Or les entreprises du numérique, en Europe, sont imposées en moyenne à hauteur de 9,1 % de leurs bénéfices, quand les PME, TPE ou les artisans se voient appliquer un taux moyen de plus de 23 %. Le Gouvernement entendait corriger cette inégalité, mais il s'est avéré compliqué d'emprunter la voie internationale, au niveau de l'OCDE, ou la voie européenne, qui exige une unanimité des États membres dans ce domaine. Il a donc été décidé, comme l'ont ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/02/2019
L'initiative « Territoires d'industrie » est un beau projet porté par le Gouvernement, mais développer de l'industrie sur les territoires nécessite aussi des voies, des relais et des routes. Mon agglomération est proche de Sète. Au XVIe siècle, le canal du Midi a été construit sur l'étang de Thau, puis un port a été construit à Sète. Le développement des ports, des voies et des canaux ne serait-il pas aussi utile pour développer l'industrie en local ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2019
Monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier pour vos prises de position en ce qui concerne le vin. Ne vous inquiétez pas, je vais aller vite et ne pas faire retomber la foudre sur vous. De nombreux viticulteurs m'ont écrit en me disant : enfin, un ministre compétent qui a tout compris ! J'avais de très bons rapports avec le précédent ministre, qui était très bien aussi, mais autant transmettre les messages quand ils sont bons. Les viticulteurs ont vraiment apprécié votre franchise et votre engagement en faveur de l'agriculture. C'est bien de parler de l'agriculture et de la viticulture – notamment celle de l'Hérault – qui sont une richesse ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
Philippe Huppé (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2019
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