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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Votre mission d'information est au cœur de l'actualité. Ma question concerne les pays baltes. Ces trois pays sont membres de l'Union européenne et ils craignent l'escalade à laquelle nous assistons en Ukraine et au-delà, dans la région. Le président américain a annoncé le redéploiement de forces américaines dans ces trois pays. Avez-vous ressenti une forte inquiétude de la part des dirigeants de ces pays à propos de la Russie ? Ces pays attendent-ils de l'Union européenne une intervention diplomatique pour empêcher une crise générale qui pourrait toucher leur pays, comme des sanctions économiques ? Ou misent-ils surtout et avant tout sur les États-Unis et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022
L'envolée des tarifs de l'énergie est une préoccupation majeure pour nos concitoyens et les Européens. En France, les chèques énergie ou les ponctions sur les ressources d'EDF ne peuvent constituer qu'une réponse à court terme. Les approvisionnements en énergie se font avec des pays producteurs différents, heureusement. Cela nous permet de ne pas dépendre de relations commerciales avec un seul État. Nos relations avec la Russie se sont fortement dégradées ces dernières semaines avec la crise ukrainienne. La Russie, bien qu'elle s'affirme comme puissance de nuisance, reste un fournisseur majeur de gaz pour les pays européens. Quelle stratégie la France et ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
Il vise à supprimer l'article 11 sexies . L'Assemblée a rétabli en nouvelle lecture l'habilitation à légiférer par ordonnances demandée par le Gouvernement et, eu égard au caractère sensible et important du sujet de l'adoption, cet amendement vise à supprimer cette habilitation.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption
Motif d'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a pourtant rétabli en nouvelle lecture l'article 9 bis qui permet l'établissement de la filiation de la mère d'intention à l'égard d'un enfant né d'une assistance médicale à la procréation à l'étranger avant l'entrée en vigueur de la loi de bioéthique du 2 août 2021. Cet article, supprimé par le Sénat en première lecture, tend à régler les situations dans lesquelles la mère qui a accouché refuse « sans motif légitime » de faire une reconnaissance conjointe rétroactive pour établir la filiation de la mère d'intention, permettant alors à cette dernière de demander à adopter ...
Question orale du 01/02/2022 : Tarifs de l'énergie et collectivités locales
Merci pour votre réponse, madame la secrétaire d'État. Nous comptons sur le Gouvernement pour être, dans les prochains mois, au plus près des soucis légitimes des collectivités quant au renouvellement de leurs contrats et pour veiller à ne pas trop les pénaliser dans cette situation particulièrement difficile.
Question orale du 01/02/2022 : Tarifs de l'énergie et collectivités locales
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la transition écologique. Devant la flambée exceptionnelle des prix de l'énergie, M. Le Premier ministre avait annoncé le 30 septembre dernier la mise en place d'un bouclier tarifaire destiné à bloquer l'augmentation des prix, liée notamment aux tergiversations concernant la politique énergétique conduite ces dernières années, en particulier à la décision désastreuse de fermer la centrale de Fessenheim. Nous ne pouvons que saluer cette mesure nécessaire, qui protège quelque peu nos concitoyens dont le pouvoir d'achat est déjà fortement éprouvé. Je rappelle que 12 millions d'entre eux ne peuvent déjà pas se ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
La ratification des ordonnances relatives aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace permet de faire progresser le projet de taxation du transport routier de marchandises en Alsace. Je ne reviendrai pas sur l'historique, puisque d'autres l'ont fait avant moi. À mon tour, je salue le travail réalisé entre le Gouvernement, le Parlement et la CEA, et celui du rapporteur Vincent Thiébaut sur ce dossier sensible, qui a abouti à la solution la plus pragmatique. La taxe prélevée par l'Allemagne, la LKW-Maut, a orienté de manière significative le trafic sud-nord et nord-sud de l'Europe sur les routes alsaciennes. Le réseau routier, lourdement chargé, se ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je vous remercie pour la présentation précise de vos activités. Le groupe LR vous remercie pour votre engagement. Le tableau que vous nous brossez concernant les affrontements et la menace terroriste est bien sombre mais il correspond à une réalité que connaissent nos concitoyens. Ces menaces grandissantes demandent une adaptation permanente des moyens humains, techniques et, de plus en plus, technologiques. Dans le cadre des recrutements que vous effectuez, trouvez-vous des personnes qualifiées correspondant à vos attentes ? Formez-vous vous-mêmes les personnels afin qu'ils puissent faire face à ces menaces ? Les moyens qui vous sont alloués permettent-ils de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Je suis heureux du choix de l'acquisition de 90 véhicules blindés de maintien de l'ordre qui seront assemblés en Alsace. Vous avez évoqué la forte progression des violences intrafamiliales. La parole se libère et les personnes concernées se rendent plus facilement en gendarmerie pour dénoncer ces situations inqualifiables. J'entends que lorsque vos services sont sollicités par les victimes, les faits dénoncés débouchent régulièrement sur de simples mains courantes. Comment la gendarmerie décide-t-elle d'instruire une plainte avec enquête plutôt que de réaliser une main courante ?
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Permettez-moi de compléter les propos de mon collègue Thibault Bazin. L'amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer l'article 11 bis , qui modifie les missions des OAA pour les limiter à l'adoption internationale. Nous considérons en effet qu'il est nécessaire de maintenir leur activité en France. Le nombre modeste des enfants confiés par les OAA ne saurait être un critère, car il s'explique aussi par le cheminement des femmes enceintes qui s'adressent aux OAA dans le but de confier leur enfant à l'adoption : une fois aidées et accompagnées, elles décident assez souvent de garder celui-ci. Si la proposition de loi supprime l'activité des OAA, les ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à revenir sur l'abaissement de l'âge et de la durée de communauté de vie adopté par la commission. Selon son exposé des motifs, la proposition de loi a pour objectif d'inscrire les règles de l'adoption dans le sens de l'évolution, bien réelle, de la société. Or l'abaissement de la durée de vie commune et de l'âge des adoptants est directement contraire à l'évolution de la société, puisque selon l'INSEE, l'âge moyen des femmes à leur premier enfant ne cesse de reculer : de 24 ans en 1974, il est passé à plus de 28 ans. Ce recul s'explique par les choix de vie que font les femmes, qui privilégient la ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à revenir sur la rédaction initiale de la proposition de loi. La notion d'intérêt de l'enfant n'est en rien équivalente au principe d'intérêt supérieur de l'enfant puisque la disparition du mot « supérieur » a pour effet de placer l'intérêt de l'enfant au même niveau et donc en concurrence, qu'on le veuille ou non, avec d'autres intérêts qui sont ceux des parents biologiques, des candidats à l'adoption, des structures ou familles dans lesquelles sont accueillis ou placés les enfants, enfin avec l'intérêt de l'administration elle-même. De surcroît, l'harmonisation de la législation par le moins-disant est ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer les dispositions concernant les sanctions administratives encourues par les employeurs pour non-respect des mesures de prévention du risque d'exposition des salariés à la covid-19. Depuis le début de cette triste période d'épidémie, les entreprises se sont mobilisées pour protéger leurs salariés, ne serait-ce que dans leur propre intérêt. Elles respectent largement les utiles recommandations du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ; d'ailleurs, l'inspection du travail y veille. Faut-il donc renforcer les sanctions contre des employeurs qui subissent déjà la pandémie ? En outre, le ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Comme celui de mes collègues, il s'oppose à la mesure visant à soumettre à la présentation d'un passe vaccinal l'accès des personnes âgées de 12 à 18 ans à certains lieux, établissements et services. Les formes graves de la maladie sont rares et le taux de mortalité, pour cette catégorie de la population, est nul. Le bénéfice d'une vaccination à marche forcée n'est donc pas avéré pour les jeunes, et l'incitation vaccinale doit se tourner en priorité vers les publics fragiles, atteints de comorbidités. Enfin, l'ouverture de la vaccination aux adolescents de moins de 18 ans n'a débuté que le 15 juin ; ils ont ainsi, pour beaucoup d'entre eux un schéma ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Le Sénat avait adopté un article 42 bis , prévoyant l'élaboration, tous les six ans, en concertation avec l'ensemble des acteurs locaux, d'un schéma départemental de la solidarité territoriale, visant à définir un programme d'actions destiné à permettre un développement équilibré du territoire et une répartition des équipements de proximité. Compte tenu de son périmètre, il se substituerait au programme d'aide à l'équipement rural. Pour rendre ce schéma pleinement opérationnel, il convient de préciser que les départements sont compétents pour sa mise en œuvre et peuvent, soit intervenir directement, soit cofinancer les actions identifiées.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
La charte pour l'éducation artistique et culturelle, adoptée à l'initiative du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle, rappelle que celle-ci doit être accessible à tous, en particulier aux jeunes, de la maternelle à l'université. Elle insiste également sur le fait que l'égal accès de tous les jeunes à cette éducation repose sur un engagement mutuel entre différents partenaires : la communauté éducative et le monde culturel, le secteur associatif, l'État et les collectivités territoriales. Le présent amendement vise à octroyer, en la matière, un chef de filat aux départements volontaires, afin de fédérer les différents acteurs dans une ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'article 41 est crucial en matière d'éducation et d'enseignement supérieur. J'avais déposé un amendement visant à assurer une meilleure articulation entre les chefs d'établissement des collèges et lycées et les collectivités territoriales auxquelles ces établissements sont rattachés. Il autorisait le transfert sous l'autorité du président du conseil départemental des adjoints gestionnaires chargés de seconder le chef d'établissement dans ses fonctions de gestion. Je m'étonne qu'il ait été déclaré irrecevable, alors qu'un amendement similaire du Gouvernement a été retenu. Il est vrai qu'entre-temps, à l'occasion de son intervention aux assises des ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Au moment de l'élection présidentielle !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/12/2021
L'enjeu de cette proposition de résolution est fondamental pour notre industrie de défense. Lorsque nous avons la chance de compter ce type d'entreprise dans nos circonscriptions, nous connaissons les savoir-faire français dans ce domaine. Pour l'Union européenne et son autonomie, la maîtrise de ces technologies constitue un intérêt stratégique évident. Compte tenu de la situation internationale, la plupart des États renforcent leurs dispositifs de défense et sollicitent les entreprises afin de bénéficier des meilleurs matériels. Dans le contexte de pénurie que nous connaissons, trouvent-elles la main-d'œuvre qualifiée dont elles ont besoin ? Les autres ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il est proposé de modifier l'article L. 3431-7 du code général des collectivités territoriales, afin de permettre à la collectivité européenne d'Alsace (CEA) de « promouvoir et favoriser » l'attractivité touristique de son territoire. En effet, la loi du 2 août 2019, relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, à laquelle la ministre a beaucoup contribué et qui n'évoque pas que de bons souvenirs aux représentants de la région Grand Est et de l'Alsace, a attribué à la collectivité européenne d'Alsace la compétence de promouvoir l'attractivité touristique de son territoire en France et à l'étranger, sans toutefois lui conférer ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
L'article 4 crée un délit de harcèlement scolaire analogue à celui de harcèlement tout court, en s'appuyant sur la définition inscrite dans l'article 1er de la proposition de loi. C'est bien sûr une bonne chose. Le harcèlement scolaire est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende – peine portée à cinq ans et 75 000 euros d'amende lorsqu'il entraîne une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, et à dix ans et 150 000 euros d'amende lorsque les faits ont conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire. Tout cela va dans la bonne direction et nous voterons l'article. Dans la lutte contre le harcèlement, il serait ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme l'a dit mon collègue Dino Cinieri, les communes forestières rencontrent de grandes difficultés, en raison des ravages causés par les scolytes. Outre la région Auvergne-Rhône-Alpes, c'est le cas dans le Grand-Est, qui a tristement été à l'origine de l'épidémie, avant que celle-ci ne s'étende à l'ensemble de la France. En 2020, dans cette seule région, ce sont 3,3 millions de mètres cubes de bois qui ont été déclassés, dont 1,8 million d'épicéas. Dans l'ensemble du territoire, ce sont 6,5 millions de mètres cubes de bois déclassés qui ont été récoltés, contre moins de 1 million en moyenne lors d'une année normale. Cette épidémie, ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il s'agit d'un amendement de repli, qui vise à substituer la date du 15 février à celle du 31 juillet 2022. Nous ne désespérons pas mais persévérons au contraire : il est grand temps, monsieur le ministre, de respecter la représentation nationale et, à travers elle, la volonté des Français de trouver un compromis de bon sens, grâce à cette date.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Sous la présidence de Françoise Dumas, Gwendal Rouillard et moi-même avons conduit, au printemps dernier, une mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après-Chammal. À ce titre, nous avons rencontré les marins de la base d'Abou Dhabi, placés sous le commandement du contre-amiral Jacques Fayard. Cette visite nous a permis de mesurer l'engagement de nos forces sur le terrain, ainsi que la qualité des résultats obtenus dans la zone. Nos marins luttent efficacement contre les trafics et la piraterie ; ils protègent, aux côtés du Danemark, notre marine marchande. L'opération Agénor est un succès. Toutefois, dans notre rapport ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021
Merci de nous avoir donné une chronologie précise de ce qui a précédé cette décision malheureuse, regrettable, humiliante pour notre pays, qui pèse sur notre industrie de défense, sur notre diplomatie et sur la relation franco-américaine, aussi bien sur le fond que sur la forme. Inutile de se référer à l'histoire des relations franco-américaines pour mesurer l'ampleur de notre désillusion. Je pense tout particulièrement aux salariés de Naval Group : aucune faute n'a été commise par ce groupe remarquable. Vous employez pour qualifier ce brutal revirement des mots forts que nous sommes nombreux à partager. Quelles sont les mesures concrètes que le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Merci de nous avoir donné une chronologie précise de ce qui a précédé cette décision malheureuse, regrettable, humiliante pour notre pays, qui pèse sur notre industrie de défense, sur notre diplomatie et sur la relation franco-américaine, aussi bien sur le fond que sur la forme. Inutile de se référer à l'histoire des relations franco-américaines pour mesurer l'ampleur de notre désillusion. Je pense tout particulièrement aux salariés de Naval Group : aucune faute n'a été commise par ce groupe remarquable. Vous employez pour qualifier ce brutal revirement des mots forts que nous sommes nombreux à partager. Quelles sont les mesures concrètes que le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Ce printemps, avec notre collègue Gwendal Rouillard et sous la présidence de Françoise Dumas, nous avons conduit une mission d'information au Moyen-Orient dans la perspective de l'après « Chammal ». Nous avons réalisé quatre-vingts auditions et rencontré nos armées et forces spéciales, aux Émirats, en Irak, dans la partie kurde et en Jordanie. Nous en avons parlé à nos collègues de la commission en juillet et publié notre rapport au mois d'août. Nos armées réalisent un travail remarquable de formation, de surveillance, de soutien aux armées régulières de ces pays pour lutter contre Daech. Les dirigeants des pays et les chefs des armées qui accueillent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Question orale du 07/09/2021 : Difficultés d'approvisionnement de la filière bois
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Olivier Dussopt a déclaré en juin au Sénat que, dans le cadre du plan de relance et des politiques qu'il mène, le Gouvernement avait la volonté de décarboner l'économie, en particulier le secteur de la construction, et de faire la promotion de la filière bois. Aujourd'hui, plus que des promesses gouvernementales, ce sont des actes concrets qu'attendent les professionnels de la filière bois, des réponses rapides et adaptées aux problèmes qu'ils rencontrent. Depuis des mois, particuliers et professionnels sont confrontés à des difficultés grandissantes d'approvisionnement en bois ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Les éléments scientifiques – que nous connaissons désormais plutôt bien – indiquent que la transmission du virus est faible à l'extérieur, hormis dans les rassemblements où les personnes s'agglutinent. Il est donc proposé de ne pas appliquer le passe sanitaire aux activités en extérieur, dès lors que la distanciation sociale est respectée.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cet amendement de notre collègue Yves Hemedinger concerne les déplacements en transports publics de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu'est un déplacement de longue distance, car la notion reste très floue. La mesure de la durée semble la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de transports. C'est pourquoi cet amendement vise à fixer la durée d'un trajet de longue distance à quatre heures au moins, soit près d'une demi-journée, ce qui pourrait faire consensus.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement du groupe les Républicains vise à renforcer la procédure du recours au relevé d'empreintes digitales pour établir l'identité des mineurs isolés. Nous considérons que l'identification des mineurs isolés est un élément essentiel de la protection de l'enfance, car l'identité est un élément constitutif de la personne – un nom nous est d'ailleurs donné dès la naissance. Il s'agit d'une mesure permettant d'assurer le suivi des enfants, en particulier de ceux qui sont sans papiers d'identité et qui peuvent être victimes de réseaux criminels. En outre, le fait de placer des majeurs dans des dispositifs réservés aux mineurs peut s'avérer ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rendre obligatoire le recours au fichier AEM, y compris lorsque la minorité de l'enfant est manifeste. Il s'agissait, comme le croisement des informations, d'une recommandation du rapport de la mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés présenté par MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Je préside l'ODPE du département du Bas-Rhin depuis sa création. C'est un organisme intéressant et je note avec intérêt l'évolution de ses missions, laquelle va dans le bon sens. En effet, nous réunissons autour de la table l'ensemble des acteurs concernés par la protection de l'enfance et cela fonctionne bien. Je mets tout de même en garde contre la multiplication de ces réunions qui risque de lasser les différents partenaires que sont l'État, l'éducation nationale, la caisse d'allocations familiales (CAF), les services du ministère de la justice, la protection de l'enfance… Il n'est pas toujours facile de les mobiliser et multiplier les réunions, qui ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Notre collègue Descoeur propose qu'un représentant administratif de l'ADF dispose d'un siège au sein du GIP. L'article 13 du projet de loi acte la création d'un organisme national unique compétent pour appuyer l'État et les conseils départementaux dans la définition et la mise en œuvre de la politique d'accès aux origines personnelles. Pour l'ADF, compte tenu des compétences des départements en matière de protection de l'enfance, la création d'un nouveau GIP regroupant le GIPED, l'AFA et les secrétariats généraux du CNAOP, du Conseil national des adoptés (CNA) et du CNPE, n'est envisageable qu'à plusieurs conditions strictes, notamment en matière de ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement de Michèle Tabarot propose d'ajouter aux compétences du GIP une mission générale de prévention des violences faites aux mineurs. Cela permettrait de compléter utilement l'éventail de ses actions en lui donnant une responsabilité élargie pour agir le plus en amont possible sur les menaces et sur les dangers qui pèsent sur les enfants.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Cet amendement de notre collègue Michèle Tabarot propose « d'accompagner et de soutenir l'accueil et l'adoption des enfants présentant des besoins spécifiques sur le territoire national ». En effet, ces enfants représentent une part assez importante des enfants adoptables en France et, que ce soit en raison de leur âge, de traumatismes, de maladies, de handicaps ou de leur appartenance à des fratries, ils ne correspondent malheureusement que trop rarement aux projets des candidats à l'adoption et nécessitent de ce fait un accompagnement plus important. Des initiatives visant à favoriser leur adoption ont certes été prises par le passé, mais sans résultats ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Il est proposé que l'assistant familial et son employeur public puissent convenir d'un commun accord de la cessation définitive des fonctions ou de la fin du contrat. Les textes de portée générale qui concernent les agents de la fonction publique semblent prévoir que la rupture conventionnelle s'applique également aux assistants familiaux mais le code de l'action sociale et des familles n'envisage pas cette possibilité expressément. Or une telle rupture permettrait d'éviter le licenciement d'un assistant cessant son activité après avoir fait preuve tout au long de sa vie d'un engagement professionnel de grande qualité. Je connais quelques exemples dans mon ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
La justice des mineurs est une justice bien particulière dont le caractère sensible n'échappe à personne sur ces bancs. Suite aux propos du secrétaire d'État, il semblerait intéressant au groupe Les Républicains que l'on puisse en débattre avec M. le ministre de la justice.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Il propose de compléter l'alinéa 1 par les mots : « de représentants des départements et du Conseil national de la protection de l'enfance institué à l'article L. 147-13, » afin que le décret qui instaure le référentiel national d'évaluation des situations de risque soit pris non seulement après avis de la Haute Autorité de santé, qui vient d'être évoquée, mais aussi après avis des représentants des départements et du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). N'oublions pas le rôle central des départements, leur expertise et leur compétence en la matière ; il est important d'associer leurs représentants.
Intervention en hémicycle le 08/07/2021 : Protection des enfants
Il vise à supprimer, à la fin de l'alinéa 1, les mots « après avis de la Haute Autorité de santé, ». L'exécutif peut consulter la HAS avant de prendre le décret arrêtant l'identité du référentiel national unique. Pour autant, les références en termes de pratiques professionnelles doivent être multiples et dépasser le seul champ sanitaire. Soit l'article 6 doit faire explicitement mention de cette multiplicité – département et le nouveau groupement d'intérêt public (GIP) créé à l'article 13 –, soit il ne doit citer aucune structure. Pour ces raisons, l'Assemblée des départements de France (ADF) propose, comme vous le savez, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Il vise à allonger le délai d'application de l'interdiction d'accueil des enfants en hôtel social de deux années. Le Conseil d'État s'est en effet interrogé, dans son avis, sur la brièveté du délai prévu par le Gouvernement pour la mise en œuvre de cette disposition – un an – et a invité le Gouvernement à apporter, au cours de nos travaux, les informations permettant d'éclairer le législateur sur le choix du délai à retenir pour que la disposition remplisse l'objectif d'amélioration des conditions de prise en charge des enfants. L'allongement du délai d'application de cette disposition permettra de mieux accompagner les structures existantes ou celles ...
Intervention en hémicycle le 07/07/2021 : Protection des enfants
Nous sommes tous d'accord pour dire que le placement d'enfants en hôtel n'est ni une solution durable ni une solution de qualité. Parce que j'ai mené la politique de la protection de l'enfance de l'Alsace jusqu'aux dernières élections, je sais qu'il y a les grands principes, d'un côté, et la vraie vie de l'autre. Dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, on compte près de 5 000 enfants placés, dont seulement quelques dizaines se trouvent à l'hôtel où ils sont envoyés en dernier recours. À l'inverse de ce qui a été proposé ces dernières minutes, l'amendement vise à ce que les modes d'hébergement qui doivent devenir alternatifs et exceptionnels restent mobilisés ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Philippe Meyer , rapporteur. Je souscris tout à fait à ce dernier propos de mon collègue. Nous remercions l'ensemble des personnes auditionnées dans le cadre de ce travail et nous espérons que les perspectives proposées pourront être reprises dans les semaines et dans les mois à venir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Philippe Meyer Concernant l'aide humanitaire dans le nord-est syrien, l'enjeu est évidemment capital car la situation, après des années de conflit, est toujours aussi dramatique et il y a un réel problème d'accès des organisations humanitaires à ce pays. La France continue de soutenir les ONG engagées même si nous n'avons de relations officielles avec le régime syrien. Le travail de ces ONG est d'autant plus remarquable qu'il est incroyablement ardu d'y intervenir.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Philippe Meyer Concernant la question de Jean-Charles Larsonneur sur les relations franco-turques à l'aune de la situation de la Turquie au Moyen-Orient, et notamment, nous l'évoquions tout à l'heure, la lutte contre le PKK, l'attitude de la France à l'égard de la Turquie est complexe. Nous devons à la fois avoir un dialogue ferme avec la Turquie sur un certain nombre de sujets qui nous lient, et en même temps, nous avons besoin de s'entendre avec ce pays pour lutter contre le terrorisme. L'équilibre est complexe à l'image des échanges, disons virils, que l'on a pu entendre entre le Président Recep Tayyip Erdogan et le Président Emmanuel Macron. C'est un pays avec lequel la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Philippe Meyer Concernant la question de Monsieur le vice-président Charles de la Verpillière, effectivement, la France est attendue plus que jamais - on l'a compris je pense à travers de nos propos – pour notre expertise militaire, pour la qualité de nos troupes présentes sur place, qui sont capables d'apporter un appui fort aux forces irakiennes, qui peuvent bénéficier de notre matériel de qualité. Les pays évoqués sont l'Iran, l'Arabie Saoudite et la Turquie. Concernant la Turquie, elle soutient les Frères musulmans et nous avons pu observer notamment dans la partie kurde de l'Irak des investissements économiques particulièrement importants de sa part. L'influence turque ...
