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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Le choix de la stratégie vaccinale est un bon choix : le coût de la vaccination a été intégralement pris en charge par l'État et celui des tests à 95 % – je suis bien placé pour le savoir. Sinon, il reste la possibilité d'aller voir un médecin qui fait une prescription – on ne va pas se raconter d'histoires. Des choses importantes ont été faites, et nous avons appris. Le triptyque du Gouvernement était le suivant : « tester, alerter, protéger ». Monsieur le ministre, le groupe Démocrates, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, vous propose un nouveau triptyque : « apprendre, préparer, anticiper ». Nous avons vu les fragilités du système de santé ; ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Vous n'êtes pas d'accord ; c'est un désaccord assumé ! J'ai vu des jeunes de seize ou dix-sept ans m'expliquer qu'ils se faisaient vacciner pour aller au cinéma avec leurs copains ou pour pratiquer différentes activités. Nous avons permis une liberté vaccinale dès l'âge de seize ans – une nouvelle liberté accordée aux jeunes. Une candidate que vous soutenez, cher collègue, propose de passer le permis de conduire à seize ans ; ce n'est donc pas un âge rédhibitoire, bien au contraire !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
S'agissant du choix de la stratégie vaccinale, vous avez dit tout à l'heure, cher collègue, qu'il fallait imposer la vaccination obligatoire. J'ai rencontré les antivax : nous n'aurions pas eu assez de forces de l'ordre pour le leur expliquer, entre deux gendarmes. Moi, je suis pour la conviction. J'ai vu, en tant que professionnel de santé, combien nos concitoyens étaient demandeurs du passe sanitaire et du passe vaccinal.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire
Merci, monsieur le président, d'avoir permis l'expression publique des groupes parlementaires. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté que l'on évoque quelques minutes la situation en Ukraine, une guerre sur le sol européen. En tant qu'Européen convaincu, je pense que l'Europe saura montrer sa force et sa capacité de conviction, et démontrera que la construction européenne est le meilleur rempart de la démocratie. Je remercie aussi notre collègue Frédéric Petit, qui s'est exprimé au nom du groupe démocrate avec des mots chargés d'émotion et qui nous a apporté un éclairage grâce à sa merveilleuse connaissance de ce territoire. Le débat de ce matin ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
car j'avais repris leurs plus belles feuilles en m'inspirant largement de ce qu'avait déclaré Brice Hortefeux, avec beaucoup de bon sens : « C'est une innovation majeure. Le Gouvernement propose une réforme simple, pragmatique et ambitieuse à travers l'institution d'un nouvel élu local, le conseiller territorial […]. Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité pour nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir son horizon. » Mais je ne me suis pas arrêté à Brice Hortefeux : Dominique Perben, dont chacun se souvient, évoquait « une organisation qui assurera dans la durée une bonne ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
Le conseiller territorial est une chance pour la France ; ce n'est pas aujourd'hui que nous allons le mettre en place, mais il fallait en parler. Il est drôle qu'il ait été oublié. Je regrette que Les Républicains ne soient pas là ,
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Création du conseiller territorial
Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues du groupe Dem et son président Patrick Mignola, ainsi que tous les députés pour l'honneur qu'ils me font en ce jour important, important surtout car je défends devant vous cette proposition de résolution sur le conseiller territorial. Il y a une dizaine d'années, je me rappelle avoir été assis au banc des commissions, comme rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, d'un texte proposant la création du conseiller territorial. C'était sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et cela se voulait une réponse à un problème devenu encore plus brûlant aujourd'hui. La proximité des élus et la ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais je suis surpris que tout à l'heure, Philippe Gosselin ait voté contre le passe vaccinal. L'exemplarité aurait voulu qu'il se l'applique à lui-même !
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Juste un petit mot, madame la présidente. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que disait notre collègue Philippe Gosselin. Je suis tout à fait favorable à un passe vaccinal et à la vaccination obligatoire pour les parlementaires.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Chacun sait qu'il y a en circulation des dizaines de milliers de faux passes sanitaires, et bientôt de faux passes vaccinaux. On sait aussi que certains réseaux de production ont été démantelés chez les professionnels de santé. Il nous paraît important que des sanctions soient prises à l'encontre des médecins, des pharmaciens et des infirmiers qui éditent ces faux passes. Pour cela, les ordres nationaux de ces professions doivent engager la même procédure disciplinaire que celle qui existe pour d'autres pratiques illégales ou dévoyées qui ne respectent pas les bonnes pratiques médicales. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Et puis, j'ai connu le conseiller territorial, instauré par un texte dont j'étais rapporteur, mais cet aspect n'a jamais été appliqué. Puisqu'il concerne les collectivités territoriales, le projet de loi a d'abord été examiné par le Sénat, qui a apporté des améliorations importantes : la mutualisation entre les communes déficitaires en logements sociaux, la possibilité pour tous les organismes HLM d'un département de signer un contrat de mixité sociale, l'évaluation du transfert de la médecine scolaire au département, l'autorisation accordée à certaines collectivités de demander l'application du principe de différenciation. Les débats ont ensuite eu ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Cela fait quarante ans que la décentralisation avance dans ce pays, avec les lois Defferre de 1982 et 1983, sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Pierre Mauroy ; puis les lois de 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin ; celle de 2010 ; et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRE, de 2015, que nous sommes en train de réparer. J'ai été maire assez longtemps : j'ai connu la baisse de 13 milliards d'euros des dotations des collectivités territoriales dans les années 2012 à 2017 ; les élus locaux devaient faire avec.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne vous ai pas interpellé, je vous ai félicité ! J'ai dit : « comme a dit M. Le Fur » !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le passe sanitaire et le passe vaccinal, ce sont vraiment les passes de la sécurité : ils servent à protéger nos concitoyens. Vous les refusez, dont acte ! Ce soir, les choses sont claires.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Quant aux anticorps monoclonaux, on sait qu'ils ne fonctionnent pas sur le variant omicron. Par conséquent, que faut-il faire ? Une dernière chose, mes chers collègues : quand on sait qu'il y a eu jusqu'à 250 000 personnes positives en un jour – notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, l'a très bien dit tout à l'heure –, expliquez-moi pourquoi elles sont aussi peu à entrer en réanimation ? Je vous invite à faire une règle de trois : vous verrez que j'ai complètement raison !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Depuis, la ministre déléguée l'a dit, 10 millions de personnes supplémentaires ont été vaccinées. Où en serions-nous aujourd'hui si nous vous avions écoutés et qu'il n'y avait pas eu de passe sanitaire ? Sans passe vaccinal, quelle est la solution ? Un confinement ? Je veux bien qu'on évoque toutes les possibilités ! Il y a une autre option, celle qui consiste à trouver des traitements alternatifs au vaccin. Mais où sont-ils ? Le professeur Raoult, depuis qu'il a quitté une émission, est perdu de vue : on ne le trouve plus ! L'ivermectine, on ne la voit plus !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'entends ceux qui disent, peut-être en le regrettant, que le passe vaccinal sera voté à une large majorité. Mais je me souviens qu'au mois de novembre, le passe sanitaire a été adopté à une voix près.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Et le variant delta, vous en faites quoi ?
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Grâce à l'amendement présenté en commission par notre collègue Sacha Houlié, le travail parlementaire a permis une grande avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Cela dit, je veux rappeler que les adjectifs « proportionnel » et « proportionné » n'ont pas tout à fait le même sens. Si le premier signifie qu'un taux unique a été fixé à Paris pour toutes les salles et tous les stades, le second permet une adaptation de la jauge à la situation sanitaire et en particulier au taux d'incidence, relevant d'une décision décentralisée. Pour notre part, étant attachés à ce que les décisions soient prises au niveau des territoires, nous suivrons ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
À l'époque, il n'y avait pas de vaccin !
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
lorsque des hommes et des femmes ne peuvent pas se faire soigner. Un taux de déprogrammation de 70 % à Marseille signifie que, si vous devez subir une intervention, on ne peut plus vous prendre en charge. La liberté, c'est la vie.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
M. Hetzel a déclaré qu'il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l'instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut. Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la vraie vie, c'est lorsqu'on doit déprogrammer des interventions ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le seul moyen de nous en sortir, c'est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c'est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s'interroge sur l'administration d'une quatrième dose de vaccin et alors qu'on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d'aller de l'avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
et que leur sort ne doit pas hypothéquer celui des autres. Monsieur Mélenchon, vous qui êtes député de Marseille, je vous rappelle que, tout à l'heure, à treize heures, sur France Inter, le patron de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille indiquait que ces hôpitaux en étaient à 75 % de déprogrammations.
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
qui explique que celles et ceux qui font le choix de ne pas être vaccinés, s'ils doivent être respectés, doivent au moins respecter les autres ,
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d'une voix, et lorsque nous avons adopté l'état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l'État d'urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu'il puisse arriver, l'arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n'était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd'hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité, et M. Mélenchon pourrait d'ailleurs relire, comme ...
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Nous vivons un moment important et j'en appelle, selon le mot que vient d'employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d'intelligence collective.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je l'ai déjà défendu tout à l'heure. Le ministre ayant fait preuve d'ouverture, peut-être voudra-t-il continuer en ce sens en renforçant les responsabilités confiées aux délégués départementaux de l'ARS ? J'espère qu'ainsi, ces derniers ne seront plus suspendus aux décisions de leurs directeurs généraux aussi longtemps que cela arrive parfois aujourd'hui. C'est un amendement d'efficacité, visant à rendre les ARS plus opérationnelles : pour moi, la santé, c'est essentiel !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Avoir la chance d'être directeur général d'une ARS, d'être préfet de région, de représenter l'État implique, me semble-t-il, un certain dévouement. C'est ainsi ; on en accepte la charge et l'augure. Je ne jette absolument pas l'opprobre sur ceux qui ont travaillé. Étant moi-même soignant, je n'ai aucune leçon à recevoir. Je dis les choses très simplement et lorsque je demande de l'efficacité, je ne demande rien d'autre. Je ne vais pas raconter ici la façon dont, en souffrance, en plein mois d'août, j'ai dû rouvrir en trois semaines un centre de vaccination, que Brigitte Bourguignon est ensuite venue inaugurer. Nous nous sommes mobilisés pour y arriver et ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Pardonnez-moi, je m'exprime. Ce que je dis est factuel. Si vous ne me croyez pas, je vous apporterai des preuves. Je répète, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un amendement d'appel et qu'il n'y a donc pas de sujet. Je vous demande en revanche de prendre l'engagement de réfléchir à une réorganisation, une fois que la pandémie sera derrière nous, car on voit bien qu'il y a des dysfonctionnements. Vous n'avez pas relevé mes propos, tout à l'heure, lorsque j'ai évoqué le fait que vous aviez relevé de ses fonctions le directeur général de l'ARS du Grand Est et que j'ai souligné qu'il s'agissait d'un acte fort. Des dysfonctionnements s'étaient en effet ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Puisque vous m'avez cité deux fois, je vais me faire un plaisir de vous répondre, chère collègue. Ce n'est pas à moi que vous allez raconter ce qu'est l'implication dans la gestion de la crise sanitaire ! Venez samedi matin : vous verrez que je passe toute la journée dans mon centre de vaccination. J'y ai passé de nombreuses heures et je n'ai pas de leçons à recevoir. Je ne parle pas, chère collègue, de ce qui s'est passé au cours des deux dernières années, mais au cours des années précédentes. Vous considérez que c'est parfait, c'est votre responsabilité.
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il n'est plus tolérable qu'un directeur général décide de fermer une maternité, un service de chirurgie, sans en informer même le préfet. J'entends ce que vous me dites, mais j'ajouterai un dernier exemple, ayant trait à un sujet que vous possédez parfaitement et qui se fait jour quasiment partout sur le territoire national : la désertification médicale. Jacqueline Gourault connaît très bien le sud de l'Eure-et-Loir, où, de deux communes comptant chacune 2 000 habitants et éloignées de deux kilomètres à peine, l'une était considérée comme un désert médical et l'autre non, tout simplement parce que les données dont disposait l'ARS dataient de trois ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
M. Rebeyrotte déclarait avec un certain enthousiasme que les ARS doivent cesser de se considérer comme un État dans l'État. Je vous le dis très librement : j'ai expérimenté deux directeurs généraux d'ARS. Avec celui qui occupe actuellement le poste, tout fonctionne pour l'instant très bien. Son prédécesseur avait adopté la ligne de conduite suivante : « Je communique si je veux, quand je veux ; je décide comme je veux, quand je veux ; je rudoie quelquefois mes directeurs d'établissement, je leur fais attendre six mois, neuf mois une décision ». C'est aussi notre rôle que de vous faire savoir ce qui se passe !
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Entendez-nous donc lorsque nous vous disons que les financements des ARS sont attribués dans une opacité totale ! Lorsqu'avec Jacqueline Gourault, ici présente, vous nous avez fait l'honneur de venir à Blois présenter le programme d'investissement destiné à la région Centre-Val de Loire, cela a d'ailleurs donné lieu à une belle coquille au sujet de mon établissement de Châteaudun… Par ailleurs, franchement, la campagne de vaccination a été un combat. Je vous l'ai dit à l'occasion de votre audition : je peux comprendre que l'on passe au vaccin Moderna faute de vaccin Pfizer, je peux tout comprendre, sauf le mail qui vous annonce à vingt et une heures trente ...
Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Monsieur le ministre, mon collègue Thibault Bazin vous a dit tout haut ce que nous sommes très nombreux à penser tout bas : il y a beaucoup de difficultés avec les ARS, inutile de le cacher, et je le dis très librement depuis qu'elles ont été créées. Ce n'est pas votre faute, ce n'est pas vous qui avez créé les ARH – agences régionales de l'hospitalisation – qui sont devenues les ARS. Je me souviens qu'à l'époque, elles se faisaient appeler « préfets sanitaires » : c'est bizarre, mais elles tenaient à ce nom de préfet. Évoquer une telle réorganisation peut paraître déplacé alors que nous sommes au cœur d'une pandémie, mais je crois qu'il est ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Ce soir, notre groupe votera pour le texte, qui nous donne les moyens d'agir, de gouverner et de protéger les Français !
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Avec le passe sanitaire, on ne contamine pas les autres et on les protège. Un mot sur les dates : le texte du Sénat, qui est si formidable, propose un passeport sanitaire pour toutes celles et ceux revenant de Corse et d'outre-mer jusqu'au 31 juillet 2022. Vous trouvez cette date formidable et celle du 28 février ne vous va plus : je ne comprends plus rien ! Si les sénateurs ont arrêté la date du 31 juillet, c'est bien qu'ils y voyaient un intérêt pour protéger nos concitoyens. Rassurez-vous, grâce au groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, il y aura un débat ici même le 15 février prochain ! Nous pourrons à nouveau, argument contre ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il permet de se protéger, puisqu'il signifie que l'on est vacciné ou que l'on a un test PCR négatif.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Comme je l'avais dit en juillet, il est le passe de la liberté de sortir, d'aller au restaurant et au bar, de travailler et de circuler !
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Nous avons eu un débat sur le passe sanitaire : fallait-il l'instaurer ? Il est la clef du succès permettant à la France de figurer parmi les pays dans lesquels l'épidémie a le plus régressé.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Au moment où la pandémie – la cinquième la plus dramatique, je le répète – est en train de repartir un peu partout, il nous faut savoir si nous avons les outils les plus efficaces. Ce soir, nous sortons de l'état d'urgence sanitaire pour passer en situation de vigilance sanitaire : ce n'est pas la même chose. Les collègues Républicains savent très bien que si le Gouvernement décidait demain de réactiver l'état d'urgence sanitaire, le Parlement devrait être convoqué. Ce ne serait donc pas en juillet que nous nous reverrions, mais dans les prochaines semaines !
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Gouverner, c'est choisir ; gouverner, c'est décider. Après l'échec de la commission mixte paritaire avec les sénateurs, l'Assemblée nationale a pu débattre pendant dix heures. J'aurais préféré, comme nous l'avons fait au début de l'été, que nous soyons capables de nous entendre, car je ne pense pas que nous soyons très éloignés les uns des autres.
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Le groupe Dem votera pour ce texte, mû par la volonté – qui pour moi, en tant que membre du personnel soignant, est essentielle – de donner aux soignants et à ceux qui sont aux responsabilités les moyens d'endiguer durablement la pandémie.
