Le choix de la stratégie vaccinale est un bon choix : le coût de la vaccination a été intégralement pris en charge par l'État et celui des tests à 95 % – je suis bien placé pour le savoir. Sinon, il reste la possibilité d'aller voir un médecin qui fait une prescription – on ne va pas se raconter d'histoires. Des choses importantes ont été faites, et nous avons appris. Le triptyque du Gouvernement était le suivant : « tester, alerter, protéger ». Monsieur le ministre, le groupe Démocrates, auquel j'ai l'honneur d'appartenir, vous propose un nouveau triptyque : « apprendre, préparer, anticiper ». Nous avons vu les fragilités du système de santé ; ...
Vous n'êtes pas d'accord ; c'est un désaccord assumé ! J'ai vu des jeunes de seize ou dix-sept ans m'expliquer qu'ils se faisaient vacciner pour aller au cinéma avec leurs copains ou pour pratiquer différentes activités. Nous avons permis une liberté vaccinale dès l'âge de seize ans – une nouvelle liberté accordée aux jeunes. Une candidate que vous soutenez, cher collègue, propose de passer le permis de conduire à seize ans ; ce n'est donc pas un âge rédhibitoire, bien au contraire !
S'agissant du choix de la stratégie vaccinale, vous avez dit tout à l'heure, cher collègue, qu'il fallait imposer la vaccination obligatoire. J'ai rencontré les antivax : nous n'aurions pas eu assez de forces de l'ordre pour le leur expliquer, entre deux gendarmes. Moi, je suis pour la conviction. J'ai vu, en tant que professionnel de santé, combien nos concitoyens étaient demandeurs du passe sanitaire et du passe vaccinal.
Merci, monsieur le président, d'avoir permis l'expression publique des groupes parlementaires. Merci, monsieur le ministre, d'avoir accepté que l'on évoque quelques minutes la situation en Ukraine, une guerre sur le sol européen. En tant qu'Européen convaincu, je pense que l'Europe saura montrer sa force et sa capacité de conviction, et démontrera que la construction européenne est le meilleur rempart de la démocratie. Je remercie aussi notre collègue Frédéric Petit, qui s'est exprimé au nom du groupe démocrate avec des mots chargés d'émotion et qui nous a apporté un éclairage grâce à sa merveilleuse connaissance de ce territoire. Le débat de ce matin ...
Parce qu'on touche à l'humain, parce qu'on touche à nos aînés, et parce que beaucoup d'argent est en jeu – aussi bien des fonds publics que privés –, il importe que la représentation nationale soit au rendez-vous. Vous dites, madame la directrice générale, avoir été très affectée par les événements récents. Ma première question sera donc toute simple : en quoi votre groupe est-il différent de l'autre ? La massification – on le constate aussi dans d'autres domaines de la médecine – a pour conséquence un éloignement des centres de décision et, bien souvent, une absence de contrôle. Pour prolonger ce qu'a dit mon collègue Bernard Perrut, ne ...
Au cœur de la pandémie, un million de consultations par semaine ont été dénombrées. Heureusement, la télémédecine a permis de répondre à cette demande. Depuis, l'accès à la télémédecine a de nouveau été resserré. Ce n'est pas un bon chemin que nous empruntons, pour une raison simple et que vous connaissez mieux que nous, qui est la désertification médicale. Dans la région Centre-Val de Loire, qui compte 2,5 millions d'habitants, 500 000 patients n'ont pas de médecin. Pourquoi ne pas proposer un rééquilibrage, avec certaines régions expérimentatrices, dans lesquelles l'accès aux téléconsultations est davantage facilité que dans celles où la ...
Merci madame la déléguée ministérielle, madame la directrice. C'est un pas important que nous venons d'accomplir avec cette numérisation de la santé, qui suit peut‑être un peu tardivement d'autres domaines dans lesquelles la numérisation est déjà au rendez‑vous. C'est une avancée qui permettra à mes yeux plus d'efficience, sur un parcours de soins souvent important, et, comme on l'a vu dans la crise covid, sur les prises de rendez‑vous pour le dépistage et la vaccination. C'est un service rendu aux habitants, qui semble donc aller dans le bon sens. Vous avez dit que, dans Mon Espace Santé, un patient peut refuser à un professionnel de santé l'accès à ...
Votre livre est une bombe. Le sujet, très grave, doit appeler les parlementaires à la vigilance et à l'efficacité. Il nous appartient de trouver des systèmes correctifs pour juguler les dérives que vous pointez du doigt. Votre constat est issu d'une enquête extrêmement fouillée, dont les sources sont nombreuses et concordantes. Mais, vous l'avez rappelé, il ne faut pas jeter l'opprobre sur toute une profession. Il ne faut pas non plus opposer public et privé, en imaginant que seul le privé rencontre des problèmes. Au contraire, il faut tendre vers la qualité, dans le public comme dans le privé, au travers, par exemple, des délégations de service public. ...
Madame la directrice, tous les collègues se sont exprimés pour témoigner de leur confiance envers les personnels travaillant dans ces établissements et pour souligner un sentiment partagé qu'ils sont pointés du doigt dans cette affaire grave. Il est donc important que la confiance soit restaurée. Ne pensez - vous pas qu'il existe un parallèle entre la massification des très grands groupes et les pratiques constatées, dont on voit bien qu'elles sont au début vertueuses, puis qu'elles s'éloignent ensuite de la vertu ? Deuxièmement, vous avez été une experte du budget. J'imagine que cette formation longue et couronnée de succès vous permettra de recourir à un ...
Je vous félicite à mon tour pour la qualité de votre travail, qui permet au Parlement de porter un regard objectif et acéré sur un sujet difficile. Nous manquons, avez‑vous dit, de données agrégées à l'échelle nationale sur l'état de santé des enfants. J'ai un peu de mal à en comprendre les véritables raisons. Le ministre des solidarités et de la santé a décidé récemment la création d'une direction nationale pour numériser et collecter l'ensemble des données – j'espère que ce service, embryonnaire, va prendre de l'ampleur. La clef, c'est l'interopérabilité entre les systèmes d'information de tous les acteurs. Allez‑vous pousser dans cette ...
En matière d'accès aux soins et de désertification médicale, quelles sont selon vous, madame la directrice, les deux mesures à prendre ? Nous savons que, malheureusement, malgré tout ce qui a été fait, les années à venir seront difficiles. Concernant les urgences, dont de nombreux services sont en difficulté à l'heure actuelle, avez-vous des préconisations fortes ou lancerez-vous des actions fortes dans les prochaines semaines ? Même des grandes villes comme Perpignan sont touchées et cela me semble être un vrai sujet. Sur la télémédecine, vous savez que le nouvel avenant pose quelques difficultés. Quelle est votre vision de l'évolution de la ...
car j'avais repris leurs plus belles feuilles en m'inspirant largement de ce qu'avait déclaré Brice Hortefeux, avec beaucoup de bon sens : « C'est une innovation majeure. Le Gouvernement propose une réforme simple, pragmatique et ambitieuse à travers l'institution d'un nouvel élu local, le conseiller territorial […]. Avec le conseiller territorial, la région trouvera un relais de proximité pour nos concitoyens. Le département, quant à lui, pourra trouver matière à élargir son horizon. » Mais je ne me suis pas arrêté à Brice Hortefeux : Dominique Perben, dont chacun se souvient, évoquait « une organisation qui assurera dans la durée une bonne ...
Le conseiller territorial est une chance pour la France ; ce n'est pas aujourd'hui que nous allons le mettre en place, mais il fallait en parler. Il est drôle qu'il ait été oublié. Je regrette que Les Républicains ne soient pas là ,
Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues du groupe Dem et son président Patrick Mignola, ainsi que tous les députés pour l'honneur qu'ils me font en ce jour important, important surtout car je défends devant vous cette proposition de résolution sur le conseiller territorial. Il y a une dizaine d'années, je me rappelle avoir été assis au banc des commissions, comme rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, d'un texte proposant la création du conseiller territorial. C'était sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et cela se voulait une réponse à un problème devenu encore plus brûlant aujourd'hui. La proximité des élus et la ...
Vous l'avez dit, la situation n'est pas bonne. Il y avait des perspectives de retour à l'équilibre, mais le covid a précipité cette stratégie à terre, si je puis m'exprimer ainsi. Quel a été exactement le coût de l'épidémie à l'hôpital ? Pouvez-vous nous donner un chiffre consolidé pour 2020 et 2021 ? Qu'en est-il en particulier pour la réanimation ? En parallèle, de quel montant les dépenses ont-elles été amoindries en raison des déprogrammations et des reports d'interventions ? Dans la LFSS pour 2022, vous avez provisionné 5 milliards d'euros pour financer la stratégie de test et les vaccins. Ces prévisions ont été faites à l'automne, à un ...
Vous l'avez dit, la situation n'est pas bonne. Il y avait des perspectives de retour à l'équilibre, mais la covid a précipité cette stratégie à terre, si je puis m'exprimer ainsi. Quel a été exactement le coût de l'épidémie à l'hôpital ? Pouvez-vous nous donner un chiffre consolidé pour 2020 et 2021 ? Qu'en est-il en particulier pour la réanimation ? En parallèle, de quel montant les dépenses ont-elles été amoindries en raison des déprogrammations et des reports d'interventions ? Dans la LFSS pour 2022, vous avez provisionné 5 milliards d'euros pour financer la stratégie de test et les vaccins. Ces prévisions ont été faites à l'automne, à un ...
Si l'on divise le nombre d'étudiants supplémentaires par le nombre d'années d'études, on voit que l'augmentation, sur les cinq dernières années, est parfaitement dans la ligne de ce qu'elle était auparavant. Thomas Mesnier le sait, c'est le nombre d'heures de médecins disponibles qui est insuffisant ; en dépit des réformes, il le restera ces dix prochaines années, parce que la population augmente et que la demande croît plus vite que l'offre de soins. C'est désormais la capacité de formation qu'il faut augmenter. Nous attendons le fameux double arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur. Sans cette double décision – ...
Quand je parle d'intelligence collective ! L'article 2 fixe une durée de trois ans, Jean-Pierre Door est favorable à un an, j'avais proposé à une époque trois semestres et je crois savoir que Stéphanie Rist n'est pas opposée à l'idée d'imposer des stages dans d'autres CHU... Nous devrions y arriver ! Le drame, c'est l'hospitalo‑centrisme : les internes restent dans les murs de leur CHU parce qu'on leur explique que c'est là que tout se passe. Mais c'est faux : on peut passer une ou deux merveilleuses années ailleurs, à apprendre son métier, en étant rémunéré pour cela. En adoptant cet amendement, vous viderez le texte de sa substance. Je vous propose de ...
J'invite Jean-Pierre Door à venir à Châteaudun, il pourra constater que sur les douze médecins généralistes installés dans la ville, pas un n'est en secteur 2. Dire une contre-vérité n'en fait pas une vérité. Certes, il ne serait pas simple d'actualiser chaque année le zonage. Mais ce dernier pourrait prendre en compte les départs à la retraite, qui sont connus à l'avance, et être adapté lorsqu'on sait que la réalité a changé. Dans ma circonscription, selon le zonage qui datait de 2019, deux communes distantes de 3 kilomètres étaient l'une en zone sur‑dense, l'autre en zone sous‑dense. Il a suffi à un médecin de déménager de l'une à l'autre ...
Stéphanie Rist a fait part d'un écart de 0,5 pour les médecins généralistes. Ce n'est pas vrai : en Eure‑et‑Loir on compte 70 médecins pour 100 000 habitants ; à Paris, c'est 380. Pour les pharmaciens, il y avait une règle : une pharmacie pour 2 500 habitants. Ne l'a‑t‑on pas changée un jour, pour la porter à 5 000 habitants ? Cela a‑t‑il provoqué des remous particuliers ? C'est la vérité, et Jean-Pierre Door le sait très bien. Et si les dépassements d'honoraires existent à l'hôpital, depuis 1982, c'est parce qu'on s'est aperçu qu'autrement, les médecins manquaient d'appétence pour y exercer. Des mesures de régulation existent donc depuis ...
Je soutiens la proposition de loi de Guillaume Garot. J'en avais déposé une sur le même sujet en 2010 : le gouvernement de l'époque m'avait expliqué que c'était impossible. En 2016, c'était une camarade de Guillaume Garot qui m'expliquait que c'était impossible. Et j'ai récidivé en 2018 en tant que rapporteur de la commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français. Un ancien Président de la République a dit : « Dans la lutte contre le chômage, on a tout essayé ». Cette phrase avait laissé des traces. Pour l'accès aux soins en tout cas, on n'a pas tout essayé. Les mesures défendues par Guillaume Garot font partie des vingt et une ...
Mais je suis surpris que tout à l'heure, Philippe Gosselin ait voté contre le passe vaccinal. L'exemplarité aurait voulu qu'il se l'applique à lui-même !
Juste un petit mot, madame la présidente. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt ce que disait notre collègue Philippe Gosselin. Je suis tout à fait favorable à un passe vaccinal et à la vaccination obligatoire pour les parlementaires.
Chacun sait qu'il y a en circulation des dizaines de milliers de faux passes sanitaires, et bientôt de faux passes vaccinaux. On sait aussi que certains réseaux de production ont été démantelés chez les professionnels de santé. Il nous paraît important que des sanctions soient prises à l'encontre des médecins, des pharmaciens et des infirmiers qui éditent ces faux passes. Pour cela, les ordres nationaux de ces professions doivent engager la même procédure disciplinaire que celle qui existe pour d'autres pratiques illégales ou dévoyées qui ne respectent pas les bonnes pratiques médicales. C'est le sens de l'amendement que nous avons déposé.
Et puis, j'ai connu le conseiller territorial, instauré par un texte dont j'étais rapporteur, mais cet aspect n'a jamais été appliqué. Puisqu'il concerne les collectivités territoriales, le projet de loi a d'abord été examiné par le Sénat, qui a apporté des améliorations importantes : la mutualisation entre les communes déficitaires en logements sociaux, la possibilité pour tous les organismes HLM d'un département de signer un contrat de mixité sociale, l'évaluation du transfert de la médecine scolaire au département, l'autorisation accordée à certaines collectivités de demander l'application du principe de différenciation. Les débats ont ensuite eu ...
Cela fait quarante ans que la décentralisation avance dans ce pays, avec les lois Defferre de 1982 et 1983, sous la présidence de François Mitterrand et le gouvernement de Pierre Mauroy ; puis les lois de 2003 et 2004, sous Jean-Pierre Raffarin ; celle de 2010 ; et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, ou loi NOTRE, de 2015, que nous sommes en train de réparer. J'ai été maire assez longtemps : j'ai connu la baisse de 13 milliards d'euros des dotations des collectivités territoriales dans les années 2012 à 2017 ; les élus locaux devaient faire avec.
Je ne vous ai pas interpellé, je vous ai félicité ! J'ai dit : « comme a dit M. Le Fur » !
Le passe sanitaire et le passe vaccinal, ce sont vraiment les passes de la sécurité : ils servent à protéger nos concitoyens. Vous les refusez, dont acte ! Ce soir, les choses sont claires.
Quant aux anticorps monoclonaux, on sait qu'ils ne fonctionnent pas sur le variant omicron. Par conséquent, que faut-il faire ? Une dernière chose, mes chers collègues : quand on sait qu'il y a eu jusqu'à 250 000 personnes positives en un jour – notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, l'a très bien dit tout à l'heure –, expliquez-moi pourquoi elles sont aussi peu à entrer en réanimation ? Je vous invite à faire une règle de trois : vous verrez que j'ai complètement raison !
Depuis, la ministre déléguée l'a dit, 10 millions de personnes supplémentaires ont été vaccinées. Où en serions-nous aujourd'hui si nous vous avions écoutés et qu'il n'y avait pas eu de passe sanitaire ? Sans passe vaccinal, quelle est la solution ? Un confinement ? Je veux bien qu'on évoque toutes les possibilités ! Il y a une autre option, celle qui consiste à trouver des traitements alternatifs au vaccin. Mais où sont-ils ? Le professeur Raoult, depuis qu'il a quitté une émission, est perdu de vue : on ne le trouve plus ! L'ivermectine, on ne la voit plus !
J'entends ceux qui disent, peut-être en le regrettant, que le passe vaccinal sera voté à une large majorité. Mais je me souviens qu'au mois de novembre, le passe sanitaire a été adopté à une voix près.
Et le variant delta, vous en faites quoi ?
Grâce à l'amendement présenté en commission par notre collègue Sacha Houlié, le travail parlementaire a permis une grande avancée par rapport au texte initial du Gouvernement. Cela dit, je veux rappeler que les adjectifs « proportionnel » et « proportionné » n'ont pas tout à fait le même sens. Si le premier signifie qu'un taux unique a été fixé à Paris pour toutes les salles et tous les stades, le second permet une adaptation de la jauge à la situation sanitaire et en particulier au taux d'incidence, relevant d'une décision décentralisée. Pour notre part, étant attachés à ce que les décisions soient prises au niveau des territoires, nous suivrons ...
À l'époque, il n'y avait pas de vaccin !
lorsque des hommes et des femmes ne peuvent pas se faire soigner. Un taux de déprogrammation de 70 % à Marseille signifie que, si vous devez subir une intervention, on ne peut plus vous prendre en charge. La liberté, c'est la vie.
M. Hetzel a déclaré qu'il fallait un signal puissant. Or, chers collègues, dans les douze heures qui ont suivi l'instauration du passe sanitaire, 500 000 personnes ont pris rendez-vous pour se faire vacciner. Depuis que nous nous sommes réunis ici au mois de novembre, le taux de vaccination grimpe en flèche – il atteint, en effet, 90 %. Vous savez très bien que la vaccination obligatoire serait quasiment impossible à mettre en place mais, en revanche, une incitation plus forte provoque un véritable sursaut. Vous parlez de libertés individuelles ? Je vous parlerai, quant à moi, de la vraie vie : la vraie vie, c'est lorsqu'on doit déprogrammer des interventions ...
Le seul moyen de nous en sortir, c'est la vaccination. On peut parler de liberté individuelle, mais la liberté, c'est la liberté de vivre, et elle passe par la vaccination. Au moment où Israël s'interroge sur l'administration d'une quatrième dose de vaccin et alors qu'on voit bien que les aménagements que nous adoptons sont les seuls qui nous permettront d'aller de l'avant, nous ne nous associerons pas à votre motion de rejet préalable et voterons massivement contre.
et que leur sort ne doit pas hypothéquer celui des autres. Monsieur Mélenchon, vous qui êtes député de Marseille, je vous rappelle que, tout à l'heure, à treize heures, sur France Inter, le patron de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille indiquait que ces hôpitaux en étaient à 75 % de déprogrammations.
qui explique que celles et ceux qui font le choix de ne pas être vaccinés, s'ils doivent être respectés, doivent au moins respecter les autres ,
Rappelez-vous que, dans cet hémicycle, au mois de novembre dernier, lorsque le passe sanitaire a été voté à une majorité d'une voix, et lorsque nous avons adopté l'état de vigilance sanitaire qui nous permettait de sortir de l'État d'urgence sanitaire, nous avons entendu les diatribes les plus folles, selon lesquelles, quoi qu'il puisse arriver, l'arsenal dont disposait le Gouvernement et que le Parlement allait autoriser ou non n'était pas à la hauteur des événements. Je tiens à rappeler aussi les résultats que nous observons aujourd'hui. Face à des pandémies, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité, et M. Mélenchon pourrait d'ailleurs relire, comme ...
Nous vivons un moment important et j'en appelle, selon le mot que vient d'employer Jean-Luc Mélenchon, à un peu d'intelligence collective.
Je l'ai déjà défendu tout à l'heure. Le ministre ayant fait preuve d'ouverture, peut-être voudra-t-il continuer en ce sens en renforçant les responsabilités confiées aux délégués départementaux de l'ARS ? J'espère qu'ainsi, ces derniers ne seront plus suspendus aux décisions de leurs directeurs généraux aussi longtemps que cela arrive parfois aujourd'hui. C'est un amendement d'efficacité, visant à rendre les ARS plus opérationnelles : pour moi, la santé, c'est essentiel !
Avoir la chance d'être directeur général d'une ARS, d'être préfet de région, de représenter l'État implique, me semble-t-il, un certain dévouement. C'est ainsi ; on en accepte la charge et l'augure. Je ne jette absolument pas l'opprobre sur ceux qui ont travaillé. Étant moi-même soignant, je n'ai aucune leçon à recevoir. Je dis les choses très simplement et lorsque je demande de l'efficacité, je ne demande rien d'autre. Je ne vais pas raconter ici la façon dont, en souffrance, en plein mois d'août, j'ai dû rouvrir en trois semaines un centre de vaccination, que Brigitte Bourguignon est ensuite venue inaugurer. Nous nous sommes mobilisés pour y arriver et ...
Pardonnez-moi, je m'exprime. Ce que je dis est factuel. Si vous ne me croyez pas, je vous apporterai des preuves. Je répète, monsieur le ministre, qu'il s'agit d'un amendement d'appel et qu'il n'y a donc pas de sujet. Je vous demande en revanche de prendre l'engagement de réfléchir à une réorganisation, une fois que la pandémie sera derrière nous, car on voit bien qu'il y a des dysfonctionnements. Vous n'avez pas relevé mes propos, tout à l'heure, lorsque j'ai évoqué le fait que vous aviez relevé de ses fonctions le directeur général de l'ARS du Grand Est et que j'ai souligné qu'il s'agissait d'un acte fort. Des dysfonctionnements s'étaient en effet ...
Puisque vous m'avez cité deux fois, je vais me faire un plaisir de vous répondre, chère collègue. Ce n'est pas à moi que vous allez raconter ce qu'est l'implication dans la gestion de la crise sanitaire ! Venez samedi matin : vous verrez que je passe toute la journée dans mon centre de vaccination. J'y ai passé de nombreuses heures et je n'ai pas de leçons à recevoir. Je ne parle pas, chère collègue, de ce qui s'est passé au cours des deux dernières années, mais au cours des années précédentes. Vous considérez que c'est parfait, c'est votre responsabilité.
Il n'est plus tolérable qu'un directeur général décide de fermer une maternité, un service de chirurgie, sans en informer même le préfet. J'entends ce que vous me dites, mais j'ajouterai un dernier exemple, ayant trait à un sujet que vous possédez parfaitement et qui se fait jour quasiment partout sur le territoire national : la désertification médicale. Jacqueline Gourault connaît très bien le sud de l'Eure-et-Loir, où, de deux communes comptant chacune 2 000 habitants et éloignées de deux kilomètres à peine, l'une était considérée comme un désert médical et l'autre non, tout simplement parce que les données dont disposait l'ARS dataient de trois ...