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Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Notre région est dynamique ; permettez-moi de l'illustrer avec l'exemple de trois entreprises dont elle est le berceau : Satys, qui a gagné le marché de mise en peinture des Boeing aux États-Unis ; Aura Aero, qui développe un projet d'avion électrique et dont l'ambition n'est autre que d'être le Tesla de l'aéronautique ; et Tarmac Aerosave, qui, basée à Tarbes, s'occupe de maintenance mais aussi de ce qui nous préoccupe, le démantèlement et le recyclage des aéronefs, en valorisant le produit. On ne peut pas parler d'aéronautique sans parler d'aéroports. Nous devons entreprendre de grands projets d'aménagement et en transformer certains – je pense en ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Avenir du secteur aéronautique
Brutalité : voilà un mot qui permet de désigner la crise sanitaire, car elle a porté un coup d'arrêt au transport de passagers dans le monde entier. Pour résumer succinctement ce qui est arrivé, nous sommes passés de la croissance aux difficultés financières, des annonces optimistes du début de l'année 2019 à une crise aux effets inédits, entraînant dans la tourmente 300 000 salariés touchés par l'incertitude. L'impact de la crise se dessine, et nous pouvons en être certains : le transport aérien est un vecteur de développement économique majeur. Les moyens déployés lors de la crise – fret aérien d'équipements médicaux, transport médicalisé – ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je pense que quand la maladie est là, les mots ne peuvent pas contenir la détresse, et l'argent est absolument nécessaire au combat. Si nous fléchons 20 millions de plus, ce qui représente 35 centimes d'euros par Français, nous pouvons gagner ce combat. Il me semble que chaque Français, de même que le Gouvernement et notre assemblée, peut comprendre que malgré tous les efforts financiers déjà fournis, il faut le faire. La recherche agit, c'est vrai, elle a besoin d'argent, c'est sûr, mais elle a besoin que ces financements soient pérennes, afin de réunir chaque année les conditions nécessaires pour trouver de nouveaux médicaments. Les maladies orphelines ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
…dans le cadre d'une mission d'information. Nous sommes très attentifs depuis le début à la diplomatie et à ce qu'elle peut apporter en termes de paix. Cet accord met en place un régime de responsabilité internationale pour les opérations de lancement au Centre spatial guyanais, auquel les États parties confient un mandat de supervision globale. Il renforce la France en tant qu'État de lancement pour l'ensemble des lancements opérés depuis notre site guyanais, ce qui n'est pas rien. Ayons à cet égard tous en tête qu'en trente ans et 300 tirs, il ne s'y est jamais produit d'accident. Ce texte organise l'exploitation industrielle des lanceurs développée par ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Exploitation de lanceurs au centre spatial guyanais
Le titre du projet de loi évoque l'approbation d'une « déclaration », alors qu'il s'agit en réalité d'un véritable accord intergouvernemental qui lie les parties et donne un cadre juridique d'action et d'engagement commercial et, bien sûr, de responsabilité. Cette responsabilité vaut aussi sur le plan environnemental, puisque le texte vient préciser au président du CNES son pouvoir de police sur un site dans lequel les installations Seveso seuil haut côtoient des zones de population et où se déploie une biodiversité fragile. Le Centre spatial est indispensable à la Guyane : c'est un joyau pour la France et un avantage considérable, je le répète, pour ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
Le transport aérien consomme 2,5 % des énergies fossiles. Un Airbus A320, deux litres par passager. Nos liaisons intérieures représentent 0,7 % des émissions de gaz à effet de serre. Parlons de la voiture : 50 % des émissions de CO2. Je ne dis rien des camions, avec la SNCF premier transporteur routier, mais parlons un peu du train. Entre une vitesse de 200 et de 260 kilomètres-heure, un TGV surconsomme 40 % d'énergie. Doit-on limiter sa vitesse ? Assurément non. Pouvoir choisir son mode de transport est encore dans l'espace de notre liberté. Privilégier le train ou l'avion suivant sa destination finale relève du bon sens de chacun. Donner un monopole de ...
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
… sans améliorer pour autant l'environnement. On le voit maintenant, il faut cesser d'opposer l'avion à l'environnement ; au contraire, il faut être dans l'équilibre, dans la réalité. Pour informer, il faut dire la vérité, celle des chiffres, et cesser de donner un écho à quelques marionnettes, manipulées ou pas.
Intervention en hémicycle le 03/03/2021 : Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
Longtemps, nous avons opposé l'environnement à l'économie. Cela ne peut pas fonctionner ! Ces deux mots doivent être associés pour avoir le meilleur des résultats. Nous avons le souci de voir se poursuivre le développement de l'aviation dans un contexte aujourd'hui difficile, tout en gardant l'ambition de ne pas hypothéquer l'avenir de notre planète. L'industrie aéronautique est capable de relever ce défi. La France est le seul pays à pouvoir concevoir tous types d'avions, grâce à une industrie d'excellence, stratégique pour notre pays, employant plus de 200 000 personnes. Député de Haute-Garonne, où l'aéronautique concerne 80 000 emplois, je suis, vous le ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
J'aimerais enfin dire à mes voisins situés plus à gauche dans l'hémicycle que, lorsqu'on grandit, on n'a pas besoin d'aimer, on a juste besoin de respecter.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Pourtant, ils sont sans cesse empoisonnés par des délinquants qui, au bas de ces tours, ont la vie belle. Je me permets donc, monsieur le ministre, de vous demander un commissariat pour Blagnac.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Les détenus à qui sont accordées des remises de peine n'ont pas nécessairement à en bénéficier, car la peur doit changer de camp. C'est urgent. À Blagnac, petite ville de 30 000 habitants dans ma circonscription, il y a des gens qui vivent dans des tours et y sont heureux.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Pour ma part, je pense que la République, c'est chaque citoyen, chaque élu, qui la construit, que la République, c'est nous, tous ensemble. Je pense aussi que la République doit être protégée, et que les policiers sont là pour le faire.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
… et les politiques ont le devoir de protéger et de soutenir cette police. Nous devons le faire avec force et courage, les Françaises et les Français le réclament. M. Bernalicis nous a, hier soir, lancé quelques défis. À mon tour de lui demander qui a dit : « La République, c'est moi. »
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Les détenus qui bénéficient de réductions de peine sont souvent des détenus qui se comportent bien en prison. Or ces remises de peines n'empêchent pas une récidive importante. Les peines planchers, pourtant bien utiles, ayant été supprimées en 2014, les délinquants en tirent un sentiment sinon d'impunité, à tout le moins d'une prise de risque limitée. Les agresseurs des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers et de tous les détenteurs de la force publique doivent impérativement être punis. Nous devons protéger la police et les citoyens. La police protège les citoyens…
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Nous nous attendions à un assouplissement plus marqué. J'ai cosigné cet amendement et je l'ai défendu parce que je suis issu de l'apprentissage, qui est une voie peu valorisée ; mais je le retire.
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Nous en devons l'initiative à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la mission « Travail et emploi ». Si les mesures présentées pour soutenir l'apprentissage sont indéniablement puissantes, les entreprises de taille intermédiaire, les ETI, sont traitées comme de grandes entreprises et risquent de ce fait de rester dans l'angle mort du soutien apporté par l'État. Or les ETI ont fait preuve d'un grand volontarisme dans le domaine de l'apprentissage. Les chiffres attestent d'un spectaculaire rattrapage : la proportion d'apprentis parmi leurs effectifs est passée de 2 % en 2017 à 4 % en 2019. Cette progression, qui ne permet pas encore ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Plus que jamais, l'action politique doit sécuriser l'entreprise. Pour éteindre un incendie qui consume un puits de pétrole, on utilise non pas trois kilos mais un maximum de poudre, pour que l'effet de souffle soit suffisant. C'est ce que je souhaite. C'est pourquoi je maintiens mon amendement.
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Aussi, je souhaite que les deux tiers de ces 15 milliards d'euros, soit 10 milliards, soient directement affectés aux entreprises sous-traitantes. Nous pouvons faire plus que du saupoudrage ! « Il s'égare », me direz-vous, mais il n'en est rien. La France est un puzzle et chaque pièce que nous soutenons sur le plan économique profite à l'ensemble. Oui, le combat est là, devant nous ; mais il doit être engagé pour une paix sociale qui soit juste.
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Partout, les mesures d'activité partielle ont démontré leur efficacité pour le soutien de l'emploi. Au-delà de la période de confinement, nous pouvons être sûrs que la crise s'installe dans le long terme pour de nombreux secteurs comme le tourisme. La fermeture des frontières, la reprise trop lente du transport aérien et l'absence de perspectives en matière d'événements doivent nous inciter à concentrer tous nos efforts. Il nous faut accompagner le secteur du tourisme en autorisant, le concernant, le recours au chômage partiel au moins jusqu'en août 2021. Cet amendement vise donc à accroître les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de ...
Intervention en hémicycle le 08/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je ne puis qu'insister à mon tour sur le fait qu'Emmaüs, pour la première fois de son existence, a fait un appel aux dons pour compenser une perte de 50 millions d'euros. Je crois qu'il est temps de faire en sorte que les personnes et les organismes de l'action sociale puissent disposer d'un certain appui économique pendant la crise.
Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale
Nous examinons le protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale, ouvert à la signature en novembre 2009 et entré en vigueur en 2012. Il s'agit d'un très beau texte – plusieurs d'entre vous l'ont déjà souligné – , d'un texte important pour nos collectivités, notre engagement citoyen et nos libertés. La charte européenne de l'autonomie locale a été adoptée en octobre 1985 sous la forme d'une convention. Elle a été élaborée sous l'égide du Conseil de l'Europe, sur la base d'une résolution adoptée en 1981 par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, aujourd'hui Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Depuis ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Vous allez voir que cet amendement de Mme Bureau-Bonnard est excellent. La filière REP destinée à organiser la collecte et le tri des déchets textiles est fondée sur un soutien des opérateurs de tri ; ce soutien est déterminé en fonction de l'évolution du coût du tri, elle-même constatée par l'observatoire des coûts du tri que l'éco-organisme doit piloter. Or celui-ci, au cours des dernières années, n'a pas assumé sa mission – les travaux de l'observatoire ont dû être financés par les opérateurs – ni tiré les conclusions de ces travaux en augmentant les barèmes, ce qui serait pourtant indispensable pour assurer la pérennité des acteurs du tri ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je le retire parce qu'il me paraît être satisfait.
Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Il vise à améliorer la transparence de l'action publique internationale en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, dont le Président de la République a fait la grande cause du quinquennat. Dans cet esprit, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a présenté pour la première fois, le 8 mars 2018, une stratégie internationale en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, le dernier comité interministériel de la coopération internationale et du développement a acté l'augmentation de la part de l'aide au développement consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi qu'une hausse de la contribution ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
On en a compté un peu plus d'une centaine cette année : c'est encore trop peu et les dispositions en vigueur doivent sans doute évoluer. En tout cas, on compte sur nous pour poursuivre le travail dans ce sens. Je ne m'associe pas à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 08/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Je tiens d'abord à dire que l'effort qui est demandé ne remet nullement en cause les parcours de sortie de la prostitution. Il est important de le dire, parce que ces parcours sont en pleine évolution : les préfets y travaillent, avec les commissions qui ont été créées à cet effet depuis un an. Il est très malhonnête de dire que nous négligeons les parcours de sortie de la prostitution.
Intervention en hémicycle le 15/05/2018 : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Cet article tend à mieux sanctionner les auteurs de violences sur des victimes mineures. Il va dans le bon sens. Il alourdit les peines pour viol mais également pour atteinte sexuelle. Ce sont les deux éléments sur lesquels je souhaite insister devant vous cet après-midi. Grâce à ces nouvelles dispositions, les avocats, qui sont dans une proximité étroite avec les victimes, auront la possibilité de conseiller au mieux et, dans certains cas, d'intervenir sur la procédure. Or le procès aux assises, on le sait, peut être un traumatisme supplémentaire pour les victimes. Il faut donc donner à ces dernières le choix d'une réponse judiciaire plus rapide, certes, ...
Intervention en hémicycle le 19/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Pierre Cabaré Il se trouve que le centre de Cornebarrieu se trouve dans la circonscription dont je suis l'élu. Je puis vous assurer qu'on n'y utilise pas la vidéo-conférence !
Intervention en hémicycle le 18/04/2018 : Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
Je m'associe pleinement à cet article, je tiens à l'affirmer. Je pourrais revenir sur la transmission directe du certificat médical à l'OFPRA car c'est, à mes yeux, une excellente mesure. Mais ma réflexion se porte sur l'alinéa 3 et son objectif humaniste, qui reflète l'état d'esprit du texte, en ce qu'il se combine avec un principe de réalité. Cette proposition traduit en effet la nécessité, pour les acteurs les plus proches – les demandeurs d'asile – d'agir pour le bien de l'enfant, en traitant leur situation le plus justement possible. Grâce à cet article, des enfants pourront vivre non seulement avec leur mère et leur père – ou avec l'un des deux ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'extradition avec les Émirats arabes unis
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, chers collègues, il y a un mois, notre Premier ministre se rendait aux Émirats arabes unis et évoquait avec le prince héritier Mohammed ben Zayed Al Nahyane les domaines de coopération stratégique avec la France. À cette occasion, Édouard Philippe a remis au centre des discussions certains projets déjà en négociation depuis plusieurs années, dont ce projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition. Il a pour objectif de développer plus efficacement la coopération bilatérale en vue de normaliser les échanges entre la France et les Émirats ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
… mais surtout pas qu'elles nous les imposent ! Or, votre proposition de loi imposerait bien certains choix. C'est pour cela que je voterai la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
N'oubliez jamais, chers collègues de la France insoumise, que nous, citoyens, aimons que les lois encadrent les choix…
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Vous éliminez toute expertise et partez du postulat, simpliste, que tout ce qui est géré par le territoire est quasiment gratuit, mieux fait, et bien administré. Pourtant, vous le savez tout comme nous, dans aucun pays cela ne fonctionne correctement. L'eau, sa gestion, son traitement sont une affaire sérieuse. C'est aussi une affaire de santé publique.
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
L'article unique – solitaire, mais pas solidaire ! – de votre proposition de loi est intentionnellement constitué de deux parties. Pour ce qui est de sa première partie, l'arsenal législatif existe déjà et nous protège tous, je l'ai dit, mais vous voulez sur ce sujet de l'eau faire de la médiocre politique, celle qui oublie de servir le citoyen. Ce n'est pas ce qu'attendent les Français de nous. Vous espériez tromper une réalité, et, à cette fin, la dernière phrase de votre proposition de loi détourne le sens de l'intérêt commun. Vous imposez, de façon autoritaire, un certain mode de gestion de l'eau, en supprimant la possibilité pour l'État ou les ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2018 : Accès à l'eau
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il est évident que l'eau est indispensable à la vie. L'eau est également nécessaire à la dignité humaine – ce sont là les termes mêmes utilisés par La France insoumise. De cela, tout le monde convient. Mais ne confondons pas tout. L'eau a cette spécificité qu'elle tombe gratuitement du ciel, certes de façon inégale selon les régions – nous pouvons le constater en ce moment – , mais aussi selon les pays. Rien d'étonnant à ce que nous ne traitions pas l'eau partout de la même façon. Notre facture d'eau ne traduit pas un coût de ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Mais oui, il va vers la paix ! Ce n'est pas à coup de bombes qu'on fait la paix ! Vous le savez ? Cet après-midi, M. l'ambassadeur du Kazakhstan a demandé à M. Macron, notre président, de regarder vers l'avenir, ajoutant que son pays regardait vers l'avenir. Je vous propose, chers collègues, que nous regardions vers l'avenir, que nous fassions confiance et qu'ensemble, nous votions ce texte.
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Mais non ! Il faut être réaliste. Je voudrais que l'on me fasse confiance et que l'on fasse confiance au peuple kazakh. Ce pays va vers la paix…
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Dans cette assemblée, certains pensent qu'il y a tyran et tyran. Pour moi, il n'y a qu'une seule sorte de tyran, toujours la même. Monsieur Mélenchon, il faut être un petit peu sérieux. Je comprends que votre amitié aille vers certains…
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Ainsi, il convient de rappeler que ce pays est un acteur majeur dans la résolution des crises et la pacification du monde. En témoigne le démantèlement de son armement nucléaire. Monsieur Mélenchon, le 8 novembre dernier, vous avez loué les pays qui s'engagent dans la dénucléarisation ; or le Kazakhstan en fait partie ! Mais il était minuit et, nous le savons tous, c'est une heure à laquelle tout peut arriver ! Je vous le répète, et j'aurai encore d'autres occasions de vous le rappeler, il s'agit, pour notre pays, d'une vraie occasion d'élargir et d'intensifier nos liens avec une nation résolument tournée vers l'avenir, et qui est amenée à renforcer sa ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
C'est à la demande du Kazakhstan que l'Union européenne a accepté, en 2010, de négocier un accord de coopération et de partenariat renforcé, en remplacement du précédent accord, qui datait de 1995. Lors de la réunion du conseil des ministres du 30 août dernier, Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, a rappelé que ce nouvel accord constitue une avancée majeure dans le renforcement de l'engagement économique et politique de l'Union européenne en Asie centrale. L'Union européenne a signé l'accord en deux temps : d'abord le 16 novembre 2015 à Bruxelles ; puis le 21 décembre 2015 à Astana, capitale du pays. De son côté, le ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Accord de partenariat entre l'union européenne et le kazakhstan
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le Kazakhstan a fêté, il y a deux jours, le vingt-sixième anniversaire de son indépendance. C'est donc une heureuse coïncidence que nous soyons rassemblés cet après-midi pour examiner le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part. En tant que président du groupe d'amitié France-Kazakhstan, j'avais eu l'occasion d'échanger à plusieurs reprises avec l'ancien ...
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Faisons ensemble une belle loi : que l'Assemblée protège les intérêts de chaque membre de la famille, et en particulier ceux de l'enfant, avec bienveillance.
Intervention en hémicycle le 30/11/2017 : Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
Nous sommes là pour voter des lois, pas des symboles. Voilà un texte qui, loin d'apporter ou de régler quoi que ce soit, fait même plutôt l'inverse. Il n'y a pas de loi à titre exceptionnel. Ces mots « à titre exceptionnel » laissent une porte ouverte à chaque avocat pour défendre ce qu'il entend par là. Des chiffres exacts ont été donnés : 18,8 % des pères font la demande de résidence alternée et ils l'obtiennent à 17,3 %. Il faut considérer que le droit des pères a évolué du fait de leur engagement envers leurs enfants. Si la coparentalité évolue, cette évolution ne se fait pas sous la contrainte. Ce texte ne protège ni l'enfant ni l'intérêt de ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2017 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
Il y a une méprise entre la Mutualité française et les complémentaires. La Mutualité française n'a pas vocation à rembourser, mais à soigner : elle regroupe des organismes de soins, tout à fait indépendants.
