Tous les résultats

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

Je pourrais vous parler du département des Ardennes dans des termes identiques à ceux que notre collègue André Villiers vient d'utiliser pour son département. Je ferai simplement état de la déconnexion entre les propos que vous tenez ici et la réalité de certains territoires qui n'ont pas bénéficié du même soutien que d'autres. Le Président de la République était pourtant venu à Charleville-Mézières annoncer mille créations d'emplois, et l'usine Mercier devait s'installer sur une friche dans la commune de Revin pour y fabriquer des vélos. Alors que ces bassins d'emploi comptent entre 20 % et 25 % de chômeurs, les promesses n'ont pas été tenues et ces ...

Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 19/01/2022

Depuis la fin des années soixante-dix, date à laquelle la situation industrielle a commencé à se dégrader sérieusement, tous les gouvernements ont essayé de remonter la pente, avec plus ou moins de succès, dans un contexte international dont il convient évidemment de tenir compte. Il importe également d'évoquer les efforts qui ont été accomplis, parallèlement à l'État, par les collectivités territoriales, au gré de l'évolution de leurs compétences, puisque les intercommunalités et les régions disposent depuis peu de la compétence économique. Je suis l'élu d'un territoire ardennais qui était, il y a longtemps, très industrialisé – fonderies, ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Il est vrai que le calendrier pose problème en raison de la proximité des élections législatives et présidentielle. En outre, la commission des Lois réalise, sur la même question, des travaux concomitants aux nôtres. Je comprends que notre rapporteur se soit montré prudent, estimant que c'était aux formations politiques de formuler, précisément à l'occasion des prochains scrutins, des propositions courageuses dans ce domaine. Mais nous devons prendre nos responsabilités et, si le calendrier a été fixé de manière à nous permettre de faire des propositions à quelques mois des prochaines élections, pourquoi ne pas être allé plus loin ? Il est vrai, ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Il faut tout de même le relever ; sinon, l'exception devient la règle.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

Notre collègue Balanant nous apprend que Le Monde du jour présente déjà des éléments du rapport. J'ai souvenir d'une situation comparable en commission des Lois, ce qui avait agacé sa présidente. J'en suis très étonné et chagriné, et je souhaite que le compte rendu en atteste.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021

Il y a eu beaucoup de remises en cause du fonctionnement traditionnel des partis politiques. Pour ma part, j'ai toujours considéré que c'est au sein d'un mouvement politique que l'on peut débattre, que l'on peut confronter ses idées avant de les soumettre aux électeurs. Le suivi des listes électorales est un sujet que nous devons examiner. S'il peut être simple dans une commune de 1 000 habitants, il est plus compliqué à réaliser dans les grandes villes du fait de la difficulté du suivi des déménagements. Certains, et j'en connais, se servent de cela pour se désinscrire des listes électorales : le débat ne les intéressant plus ou parce qu'ils ne souhaitent ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Ce que je viens d'entendre m'inquiète. En effet, les derniers chiffres de la balance commerciale font état d'un déficit de 95 milliards. Ce résultat est calamiteux : nous détenons en la matière un record européen. Il convient donc de calmer vos ardeurs et de modérer votre autosatisfaction. Vous avez évoqué, madame la rapporteure, le déficit cumulé depuis l'an 2000, laissant ainsi entendre que, dans ce domaine, les majorités précédentes n'avaient pas été meilleures que la majorité actuelle. Quant à l'augmentation du prix des matières premières et des hydrocarbures, elle n'est pas une spécificité française. La France n'a jamais disposé d'autant de ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

Je vous remercie pour cette réponse « techno » mais je vous demande simplement comment le département des Ardennes pourra trouver 6 millions d'euros dans son budget pour 2022.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021

La hausse salariale annoncée il y a quelques jours aura des conséquences directes sur les budgets des conseils départementaux compte tenu des personnels qui en dépendent – agents de la fonction publique hospitalière rattachés aux collectivités territoriales, soignants du secteur social et médico-social, aides à domicile. Dans le département des Ardennes, cela représente 6 millions, non compensés par l'État. Une compensation à l'euro près s'impose donc.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/09/2021

Il est très important de conserver sa ligne ! Avec l'UMP et Les Républicains, j'ai fait l'expérience des votes électroniques. Le parti socialiste y a eu recours aussi. Afin d'empêcher toute tricherie, vous recevez un numéro confidentiel, vous devez ensuite répondre, on vous renvoie un nouveau code et vous votez enfin. La moyenne d'âge des militants, au sein des Républicains comme dans les autres partis, est assez élevée. Certains d'entre eux, qui parfois sont pourtant familiers des réseaux sociaux et du numérique, m'ont confié leurs difficultés face à une procédure qu'ils jugent trop compliquée. Il y a peut-être des leçons à tirer de l'usage du vote ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/09/2021

Je souscris aux remarques de mon collègue. Comme les représentants des instituts de sondage, que nous avons auditionnés la semaine dernière, M. Babinet a pointé du doigt le politique en général, et souligné que, pour accroître la participation aux différents scrutins, il fallait un changement dans la vision que les citoyens ont du politique. Pourtant, quelles que soient leurs sensibilités ou les collectivités qu'ils représentent, et qu'ils soient élus locaux ou nationaux, la plupart des élus essaient d'être présents sur le terrain, d'assumer leurs responsabilités et d'être réguliers dans leur travail, car ils pensent à leur réélection, ce qui est ...

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/09/2021

Je suis toujours étonné de la tenue de consultations dans certains pays de l'Union européenne d'autres jours que le dimanche. Certains collègues ont mis en avant les occupations familiales le dimanche. Ne faudrait-il donc pas envisager un autre jour pour organiser les scrutins ? Âgé de 49 ans et encarté depuis l'âge de 18 ans, j'ai connu le RPR, l'UMP et maintenant Les Républicains.

Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021

Il est certain que votre métier va devenir de plus en plus compliqué dans les prochaines années ! Vous évoquiez tout à l'heure un événement qui surviendrait quarante-huit heures avant un scrutin et viendrait invalider la totalité des prévisions ; j'ai pour ma part le souvenir de l'élection présidentielle de 2002, où le monsieur qui s'est fait dépouiller et dont la maison a été brûlée quarante-huit heures avant le premier tour a sans doute influencé le résultat du scrutin… Avec les réseaux sociaux et les chaînes d'actualité, le phénomène ne va que s'amplifier. Vous constatez une diminution de la participation aux différents scrutins depuis une ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/06/2021

Nous pouvons le constater sur le terrain, la vie associative a repris. La situation des associations diffère selon leur dimension. Les collectivités ont, la plupart du temps, maintenu leurs subventions aux petites associations et ont souvent institué des dispositifs destinés à atténuer les effets de la crise sur leur trésorerie. Il faut distinguer ces petites structures, qui ne repose exclusivement sur le bénévolat, des associations qui emploient des salariés. Celles-ci ont éprouvé des difficultés particulières, qui ont justifié l'attribution d'aides dans le cadre des projets de loi de finances rectificative successifs. Je salue les avancées du texte, sans ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2021

Pierre Cordier Je vous remercie pour votre approbation unanime de cet accord. Nous avons bien pris en compte votre passion, madame Lenne : c'est votre cœur qui a parlé lorsque vous avez évoqué les lacunes de la coopération franco-suisse, auxquelles vous êtes confrontée au quotidien dans votre circonscription. Cet accord n'en concerne pas moins la guerre et les forces armées. Monsieur Fuchs, l'élargissement de cette coopération à de nouveaux secteurs n'entraînera ni augmentation des moyens humains et administratifs ni modification de l'organisation du ministère des armées. La mise en œuvre de l'accord se fera à moyens constants, au sein des états-majors français et ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2021

Pierre Cordier C'est donc à moi qu'il revient de vous présenter cet accord de coopération dans un domaine beaucoup plus consensuel que le précédent. La Suisse l'a ratifié en février 2019. Nous devons à notre tour, après le Sénat, approuver ce texte pour mener à son terme le processus de ratification. Carole Bureau-Bonnard vous présentera ensuite l'avis de la commission de la défense nationale ; je l'en remercie. Cela permettra de vous éclairer sur les aspects les plus techniques. La France est liée à de très nombreux pays par des accords de défense. Il n'est pas inutile, pour commencer, de rappeler à quoi servent ces accords. L'objet de ce type d'accords est d'ouvrir des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021

Cet amendement précise que l'accès aux écoles destiné aux personnes extérieures doit être sécurisé.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021

Dans l'ensemble du territoire, quotidiennement, des enseignants voient leur autorité contestée, parfois violemment, par des élèves et des parents qui se croient tout permis. Dimanche dernier encore, un père de famille a été écroué à Nîmes pour avoir menacé un directeur d'école de « lui faire comme à Samuel Paty ». Il est urgent de mettre un terme à cette évolution délétère. La République le doit d'abord à Samuel Paty. La loi doit poser clairement le principe de respect, sans condition, du professeur. Il convient de rétablir l'ordre dans les notions. Les professeurs ont été recrutés sur concours ; leur compétence a donc été vérifiée. Ils ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

Pierre Cordier Je me permets de vous renvoyer directement à l'article 16 de la convention, qui veut que les questions de l'extradition soient réglées directement par des conventions bilatérales entre pays concernés.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

Pierre Cordier Sous réserve d'autres éléments juridiquement plus poussés, ce sont les conventions internationales bilatérales qui s'appliquent entre les différents pays, et qui l'emporteront sur la présente convention.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

Pierre Cordier Cette interrogation nous renvoie à la hiérarchie des normes, qui affirme la prédominance du droit international sur les droits internes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

Pierre Cordier Je vous remercie, chers collègues, pour vos questions et vos remarques. Il y a dans ce rapport des éléments non pas compliqués mais particulièrement pointus en termes de droit international public. Il me semble important de faire en sorte que ce rapport soit accessible afin qu'il puisse être apprécié par le plus grand nombre, et c'est ce que nous avons essayé de faire. Monsieur Jean François Mbaye, vous avez évoqué la question de la piraterie, des attentats et de l'attitude des passagers dans ces circonstances. L'objectif de ce protocole est bien de prendre en compte l'évolution de ces menaces, dont font notamment partie les faits de terrorisme mais également ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

Pierre Cordier Nous sommes aujourd'hui réunis afin d'étudier le protocole qui modifie la convention de Tokyo de 1963, plus simplement appelée « protocole de Montréal de 2014 ». Ce protocole complète l'édifice juridique international en matière de sûreté aérienne, sur lequel il me parait nécessaire de revenir. Pour éviter toute confusion, je rappelle que la « sûreté aérienne » vise à prévenir les atteintes volontaires à la sûreté de l'aviation civile. Elle se distingue de la « sécurité aérienne », qui concerne les risques à caractère accidentel. Le cadre juridique international en matière de sûreté aérienne s'est développé au tournant des années 1970 ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Au cours de la première vague épidémique, on s'est rendu compte que la France et l'Europe ne produisaient plus de masques, de blouses, de respirateurs, ni certains médicaments. À la demande de Marielle de Sarnez, j'ai travaillé il y a quelques mois avec Buon Tan sur ces questions, dans le cadre du groupe de travail sur l'action économique extérieure. Au plus fort de la première vague, on a demandé à de nombreuses entreprises françaises de fabriquer le matériel qui nous manquait. Et lorsqu'on est revenu à un régime plus normal – ce qui n'est plus vraiment le cas depuis quelques jours –, on est aussi revenu à une application plus habituelle du code des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Il n'y a peut-être plus rien à vendre.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

Si ce n'est qu'une question de forme, monsieur le rapporteur général, je suis prêt à suivre vos recommandations, mais vous vous doutez bien que les élus de ces territoires seront particulièrement attentifs au traitement que le Gouvernement réservera à ces amendements. Il ne faudrait pas que cela donne lieu à un petit tour de passe-passe, comme ce fut le cas en 2017. Nous ne sommes pas complètement naïfs !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/10/2020

Je souhaiterais, dans le même ordre d'idées, évoquer les bassins d'emploi à redynamiser (BER). Le département que j'ai l'honneur de représenter bénéficie depuis un certain nombre d'années de ce dispositif, qui avait été mis en place pour des territoires connaissant des difficultés principalement en matière d'emploi. La situation économique et sociale du département des Ardennes ne s'améliorant pas, je vous serais reconnaissant, monsieur le rapporteur général, d'émettre un avis favorable sur la prorogation pour trois ans de ce dispositif. Les caractéristiques qui avaient valu, il y a quelques années, au département des Ardennes d'en bénéficier n'ont ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/09/2020

Nous pouvions les aider plus encore quand nous disposions de la réserve parlementaire, mais nous ne l'avons plus...

Commission des affaires sociales - Intervention le 22/09/2020

Je vous remercie pour les mots que vous avez prononcés au sujet des donneurs, de leurs associations et des bénévoles. Mais, pour participer dans la mesure du possible aux assemblées et aux comités du département des Ardennes, très généreux en dons de sang, je dois vous dire que sur le terrain tout n'a pas été rose ces dernières années. Là comme ailleurs, les députés ont parfois pris des volées de bois vert au sujet de l'organisation nouvelle de la communication et des collations. Dans les comités locaux, le mécontentement affleure parfois. De plus, la crainte est évoquée que l'on en vienne à la rémunération du don. Alors que les media se focalisent ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Mon amendement anticipe la troisième phase en prévoyant les modalités applicables aux territoires habilités en cas de pérennisation du dispositif.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

En tant que législateur et député de l'opposition, mon rôle est de contrôler l'action du Gouvernement et de sa majorité. Vous reconnaissez qu'en termes de calendrier, de méthode et d'auditions, cela n'a pas été le top : nous l'avons bien noté et nous veillerons à ce que cela soit le cas lors de l'examen en séance.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Je ne doute pas une seule seconde de votre bonne volonté, madame la rapporteure, mais il me semble préférable de préciser le texte en commission. Je ne suis pas d'une nature soupçonneuse, mais je souhaite partir sur de bonnes bases pour éviter que le texte ne parte en vrille dans l'hémicycle.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'objectif de clarification des dispositions législatives applicables au CDI renforcé, d'une part, et au prolongement et à l'extension du dispositif, d'autre part.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Il s'agit de supprimer une phrase inutile : les fondations d'entreprise peuvent déjà financer une ou plusieurs actions de l'expérimentation.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Cet amendement a trait à la représentation des chefs d'entreprise, mais je devine la réponse de Mme la rapporteure...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Je déduis de votre réponse que la composition du conseil d'administration telle qu'elle a été définie en 2016 reste inchangée. Le confirmez-vous ?

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Nous proposons que le conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée comprenne au moins 40 % d'élus locaux. Vous allez sans doute me dire, madame la rapporteure, que je n'y vais pas de main morte, mais il me semble qu'assurer, au sein du conseil d'administration, la représentation des salariés, qui sont la vitrine de cette structure, et des collectivités territoriales, qui vont financer en grande partie le dispositif, est la moindre des choses.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Cet amendement tend à préciser que le conseil d'administration du fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée comprend au moins 30 % de représentants des salariés.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Il s'agit de préciser la durée de l'expérimentation et de revenir sur une incohérence juridique en prévoyant que tous les territoires peuvent candidater pendant une durée de trois ans à compter du début de l'expérimentation, à savoir après la publication des textes réglementaires.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Cet amendement vise à prendre en compte l'expérience de l'ensemble des acteurs de terrain qui ont participé dès le départ au dispositif dans les dix territoires pilotes afin d'éviter de répéter des erreurs.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Je n'ai pas dit que c'était systématique, madame la présidente.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Madame la présidente, je comprends la suggestion de Mme la rapporteure, qui fait preuve d'ouverture d'esprit en renvoyant souvent la discussion à la séance publique, mais nous devons être attentifs à la manière dont les choses seront abordées en séance. La confiance n'exclut pas le contrôle.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Nous proposons que l'élaboration du cahier des charges qui servira de base à l'appel à candidatures fasse l'objet d'un décret en Conseil d'État plutôt que d'un arrêté ministériel.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Amendement rédactionnel.

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Nous proposons que le fonds d'expérimentation de lutte contre le chômage de longue durée puisse financer le dispositif expérimental « CDI renforcé » lorsque ces CDI renforcés sont conclus au bénéfice d'un salarié d'une EBE, embauché sur un emploi du secteur classique. Nous ne contestons évidemment pas la création de ce nouvel outil de lutte contre le chômage, mais nous souhaitons clarifier la coexistence du CDI renforcé avec le prolongement et l'extension du projet « territoires zéro chômeur de longue durée ».

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

Cet amendement de précision vise à s'assurer que le fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale s'inscrira bien dans la continuité de celui de la première.