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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Le problème reste le même car, dix ans après – ou plus tard – lorsqu'on constate la pollution, les terrains ou locaux pollués n'appartiennent plus à personne et nous nous retrouvons avec des décharges, qui continuent à polluer. Je pense aussi à Cigéo.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
La structuration et le déploiement des filières françaises de commerce équitable ne bénéficient d'aucun soutien public. Des actions transversales structurées doivent être mises en place pour les aider.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 18/03/2021
Je retire mon amendement au profit de celui de M. Julien Aubert.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Je suis surpris et déçu : vous aviez bien défendu, avec beaucoup de conviction, les artisans. Ce n'est pas pour les grosses entreprises qu'il y aura une difficulté – elles sauront toujours tenir compte, dans leurs devis, de leurs obligations légales. Pour les petites entreprises, en revanche, cet article entraînera des charges considérables et des difficultés techniques auxquelles ces acteurs ne sont pas nécessairement préparés. Le créateur d'un projet n'envisage pas forcément sa fin, dix, vingt ou trente ans plus tard : dans son esprit, il construit pour toujours, comme nous le faisons tous.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 17/03/2021
Cet article conduirait à une complexification inutile de la réglementation existante.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Je ne doute pas que le réchauffement climatique permette d'avoir prochainement des vignes dans l'Oise.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Cela relève tout simplement de la libre administration des communes.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
L'autonomie et la liberté d'action, dans un cadre libéral, seront toujours préférables. Par ailleurs, la « sobriété foncière » à laquelle ces amendements font référence et dont la Haute-Savoie a su faire preuve, par exemple, sera toujours meilleure que l'absence de toute artificialisation nette des sols, qui serait une contrainte ingérable dans beaucoup de situations.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Cela va mieux en le disant !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 15/03/2021
Nous proposons pour notre part de substituer au mot « sols » le mot « espaces ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Cet article est superfétatoire, car la législation en vigueur permet déjà à la ministre de fixer des seuils de performance thermique des logements.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Plutôt que de surpénaliser et taxer les constructeurs d'avions, mieux vaudrait leur permettre d'investir leur argent dans les nouveaux modes de transport en avion afin de lutter contre les gaz à effet de serre.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Par cohérence, je voterai en faveur de ces amendements, en formant le vœu que l'on s'intéresse réellement au ferroviaire et que l'on trouve une autre alternative au transport en camion que l'avion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Depuis les renoncements de François Hollande, on n'avance toujours pas sur le sujet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 14/03/2021
Les passagers ne sont pas les seuls qui pourraient prendre le train. En matière de fret, un gros travail reste à faire pour rediriger les marchandises vers le rail.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
Cet article nous semble contradictoire avec les objectifs fixés par l'Union européenne et contractualisés avec les constructeurs automobiles notamment.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'énergie que nous utilisons aujourd'hui n'est qu'en partie d'origine non fossile – et je vois mal comment elle pourrait l'être entièrement un jour. C'est pourquoi il convient de prendre en considération le mix énergétique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'amendement CS858, de repli, vise à exclure du champ de l'interdiction la publicité pour le gaz, qui est un combustible fossile n'émettant quasiment pas de CO2.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
En l'espèce, il est évident que l'État doit prendre sa part en matière de financement. S'agissant des collectivités locales, il existe de nombreuses lois leur imposant des dépenses dans les écoles. Celle que nous proposons me semble particulièrement pertinente.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Il s'agit de favoriser la végétalisation du bâti dans les écoles, notamment en milieu urbain, et le contact quotidien des enfants avec la nature. Une classe de ma circonscription, dont les élèves ont participé au Parlement des enfants, a rédigé une proposition de loi en ce sens, sans avoir connaissance de ce dont nous parlons aujourd'hui.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
J'ajoute que l'éducation à la sobriété numérique permet de limiter l'impact carbone.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
Il s'agit de sensibiliser les élèves et d'apprendre à ces futurs consommateurs le libre arbitre, la possibilité d'évaluer par soi-même.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Il s'agit ici d'informer le consommateur de l'empreinte carbone du streaming, mode de consommation numérique en pleine expansion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Non seulement le label « faible intensité carbone » certifierait aux consommateurs que leur achat ne dépasse pas un certain plafond d'émissions, mais il favoriserait également le localisme. Il faut soutenir ce comportement, d'autant que l'Union européenne s'engage, elle aussi, dans cette voie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Monsieur Zulesi, l'approche des citoyens n'est pas du tout la même selon que le sujet est local ou européen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Peut-être faut-il préciser les choses, car on risque d'ouvrir ainsi la porte à tous les lobbys.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Très bien, mais comment éviter les hausses d'impôt, dans ce cas ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Ce serait, en outre, un bon moyen d'encourager les Français à acheter des produits fabriqués en France, quitte à les payer un peu plus cher, et à favoriser ainsi l'emploi dans notre pays. Je pense aux masques, par exemple. On nous a dit qu'il fallait les produire en France, mais on achète les moins chers sans se demander d'où ils viennent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Je vous félicite pour cet amendement, madame la rapporteure. Nous avons beaucoup à faire en la matière, en ce qui concerne non seulement le produit lui-même, mais aussi les conditions dans lesquelles il arrive jusqu'à nous depuis son lieu de fabrication. Souvent, un produit est considéré comme fabriqué en France alors qu'on s'est contenté d'y fermer la boîte, et il est impossible de connaître sa provenance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/11/2020
Au nom du groupe Les Républicains, je souligne les qualités de la proposition de résolution qui nous est soumise. La stratégie très ambitieuse de l'UE va dans le bon sens en voulant réduire notre empreinte environnementale sans entamer notre vitalité économique. Le poids des annonces de la Commission et l'efficacité des mesures du pacte vert dépendront de l'accord à trouver entre les dirigeants des Vingt-Sept sur le montant du prochain cycle budgétaire, débutant en 2021. Pour une Europe durable, je souhaite rappeler et défendre les propositions concrètes et réalisables auxquelles nos concitoyens adhéreront et qui, pour cela, ne doivent pas se traduire par de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020
M. Christophe Arend, merci pour votre rapport. À sa lecture, si certaines lignes semblent aller d'elles-mêmes puisqu'elles s'inscrivent dans la continuité de la politique engagée par le Gouvernement depuis trois ans, d'autres semblent toujours éloignées de la réalité et des préoccupations des Français ou semblent manquer de précision, du fait que certains financements apparaissent comme une sorte de prévisionnel, s'appuyant sur des bases partielles ou parcellaires. Ainsi en est-il du célèbre cas de Stocamine ; l'étude de faisabilité d'un déstockage complémentaire de déchets devait être restituée en septembre mais elle se fait toujours attendre. Nous avons ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2020
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
L'article 6 bis a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. Par l'amendement CD813, nous proposons que, pour certaines catégories d'achats, les acheteurs publics acquièrent obligatoirement des biens issus du réemploi et que le Gouvernement répertorie l'ensemble des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées pouvant être acquis par les acheteurs publics.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
L'amendement CD798 vise à ramener le montant maximal de l'amende de 50 000 à 25 000 euros pour les personnes morales.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/11/2019
Je comprends votre position, madame la secrétaire d'État, mais la persistance d'une forme de monopole ou d'exclusivité en matière de réparation dans certains secteurs a pour effet de faire monter les prix. C'est donc une bonne chose, pour le consommateur, d'y introduire une forme de concurrence.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/11/2019
En ce qui concerne les produits textiles, l'information liée au tri en a complètement disparu lorsqu'ils sont hors d'usage. Par conséquent, nous proposons par l'amendement CD796 d'obliger les vendeurs à fournir une information sur les consignes de tri de leurs produits par tout autre moyen.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2019
Une fois n'est pas coutume, je me réjouis de vos propos, madame la secrétaire d'État, en ce qui concerne la consigne des bouteilles en plastique. Si je vous ai bien comprise, votre projet laissera la liberté de l'instaurer là où aucun système performant n'existe. Avant les paroles que vous avez prononcées ce matin, le syndicat mixte du département de l'Oise, pour ne prendre que cet exemple, a fait part de sa grande inquiétude. Dans l'Oise, près de 85 % des bouteilles en plastique sont collectées, triées et partent vers le recyclage grâce à l'investissement important des collectivités et au civisme des habitants depuis près de trente ans. La crainte d'un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
Vous avez déjà dit beaucoup de choses à propos des mesures envisagées, madame la ministre. Par rapport aux périmètres qui semblaient avoir été définis au départ, de nombreuses communes continuent à être répertoriées dans les arrêtés préfectoraux – plusieurs l'ont été aujourd'hui encore, notamment dans l'Oise et dans l'Aisne. Ma circonscription, située dans l'Est de l'Oise, n'est pas touchée pour l'instant. Certaines communes éparses ne figurent pas encore dans les arrêtés préfectoraux alors que des traces de suies ont pu y être constatées. Des analyses ou des démarches sont-elles entreprises dans les zones avoisinant les communes touchées afin de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Cet amendement visait à compléter l'amendement n° 347 de M. Hetzel. Par souci d'égalité, il tend à éviter que l'enfant puisse avoir accès aux données identifiantes on non identifiantes si le donneur a en refusé la communication.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Je m'inquiète du risque que l'enfant, même s'il n'a pas lui-même accès au DMP, puisse incidemment en avoir connaissance et découvre qu'il est issu d'une conception impliquant un tiers donneur si les parents sont un peu négligents et qu'ils laissent, par exemple, leur ordinateur ouvert.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Comme l'a dit M. Hetzel, il est essentiel de ne jamais perdre de vue l'intérêt supérieur de l'enfant, quelle que soit la situation. Tel est l'objet de l'amendement n° 1466.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 12/09/2019
Je maintiens également le mien.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
Les pays étrangers n'ont pas forcément la même législation que la nôtre, de sorte que nous sommes soumis à des aléas éthiques. Dès lors, ne pourrait-on pas proposer que le transfert des gamètes à l'étranger soit encadré par l'Agence de la biomédecine ou tout autre organisme agréé ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
Entre la malignité des uns et la naïveté des autres, il est important de prévoir une sanction, exposée par l'amendement n° 1451.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
Sachant que nous sommes déjà 15 % à ne pas être les enfants de notre père, dix naissances plutôt que cinq ne multiplient-elles pas le risque de consanguinité ? L'amendement n° 1448 tend à le limiter.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
Il me semble important que le couple témoigne de son unité pour ce genre de don. Cela évite les mauvaises surprises et les désaccords susceptibles de survenir par la suite. En matière de responsabilité du couple, on considère que les dettes de l'un sont les dettes de l'autre ; en matière de don, il me semble qu'un accord de l'un et l'autre permettrait d'éviter bien des désagréments. L'amendement n° 1447 tend à l'assurer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique - Intervention le 11/09/2019
L'amendement n° 1459 est identique. Il me semble, en effet, qu'il n'y a pas d'urgence sanitaire, donc qu'il n'y a pas lieu de délivrer un traitement à des étrangers en situation irrégulière, qui n'ont pas vocation à le recevoir.
