Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 83 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/02/2022
Depuis quelques années, et plus encore depuis le début de la crise de la covid-19, l'émergence du « slow tourisme » est une réalité dans nos territoires ruraux. Plus durable, vecteur d'authenticité, il répond aux nouvelles aspirations des Français et des Européens. En proposant des activités respectueuses de l'environnement, à forte dimension humaine, il valorise et dynamise nos régions. Sous votre impulsion a été créé le fonds Tourisme durable. Dans ce cadre, un appel à projets visant à encourager un tourisme plus durable et de proximité a été déployé. Soixante-treize lauréats ont été sélectionnés, et recevront une aide d'un montant moyen de 65 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Les manifestations concrètes du changement climatique sont désormais quasi quotidiennes. Nos fermes ne font pas exception : elles y sont de plus en plus exposées. Alors que certains voient dans l'agriculture une des causes des dérèglements que nous vivons, d'autres, dont vous faites partie Monsieur le ministre, considèrent qu'elle est une partie de la solution. Il faut saluer cette vision positive porteuse d'avenir pour nos agriculteurs. Comme vous, je crois dans les capacités d'adaptation de nos exploitations. Avec le Varenne de l'eau, à votre initiative et grâce à l'action de M. Frédéric Descrozaille, la France prépare, dans le cadre d'une vaste concertation, ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il vise à assurer une information complète du Parlement sur les effets de la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture. La fixation par décret des modalités de déclenchement des seuils à partir desquels l'État subventionne les primes des contrats d'assurance multirisque, ainsi que des seuils de pertes à partir desquels les contrats deviennent éligibles au mécanisme de la subvention, doit permettre à l'ensemble des parlementaires d'adapter ces seuils aux spécificités des différentes filières. C'est l'objet de notre demande de rapport.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
La confiance est un élément essentiel pour que le système fonctionne, mais je ne suis pas persuadé que l'enquête effectuée sur le terrain aboutisse systématiquement à une juste évaluation du préjudice, c'est pourquoi il me semble indispensable que la procédure d'indemnisation préserve les possibilités de recours individuel des agriculteurs concernés, en cas de désaccord sur l'évaluation des pertes. Tel est l'objet de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Je voulais simplement signaler à M. le président Chassaigne un problème de cohérence. Vous proposiez tout à l'heure, à l'article 2, un sous-amendement visant à créer une liste d'assureurs agréés ; et ici, lorsqu'est proposée la création d'une liste d'interlocuteurs agréés, que l'on pourrait vraisemblablement assortir de quelques règles de déontologie, vous souhaitez la supprimer ? Personnellement, je ne comprends pas.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Les représentants de la profession agricole, pour chaque secteur de production, doivent être associés à la gouvernance du comité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
La loi doit prévoir des voies de recours en cas de désaccord entre le bénéficiaire de l'assurance et celui qui la verse.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Pour avoir connu une dizaine de calamités entre 2003 et 2019 dans un département d'élevage, je sais que cette réforme est attendue par tous les agriculteurs, y compris les éleveurs. Les filières herbivores présentent un profil particulier, dans la mesure où l'indemnité ne vient pas compenser une perte, mais une charge à venir : elle sert à acheter du fourrage pour assurer la continuité de la production animale. Le règlement omnibus permet un taux d'indemnisation relativement élevé, notamment sur les zones à contraintes naturelles. Serait-il possible, Monsieur le ministre, d'afficher clairement dans la loi le niveau maximum d'indemnisation – 80 % ou 90 % ...
Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise, dans l'esprit de la loi, à simplifier et à favoriser la mise en œuvre rapide des conventions ORT pour la requalification du bâti ancien. Nous proposons notamment de raccourcir les délais d'instruction des autorisations d'urbanisme en ne conditionnant ces dernières qu'à un avis simple des ABF, les architectes des bâtiments de France, au titre du code du patrimoine. Cette possibilité pourra ainsi, avec l'accord de l'ensemble des parties, dont l'État, être inscrite dans la convention ORT initiale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 30/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021
Merci, mes chers collègues, pour cette présentation précise et passionnante. Fin juin dernier, Amnesty International a déclaré que plus d'un million de personnes dans le Nord de la Syrie risquaient de manquer de ressources vitales dans le cas où le Conseil de sécurité des Nations unies ne renouvellerait pas l'autorisation d'acheminement transfrontalier de l'aide humanitaire par le point de passage de Bab Al-Hawa, à la frontière turque. Considérant le véto russe actuel au prolongement de l'ouverture de ce point d'accès à l'acheminement de l'aide humanitaire et l'opposition avec la Turquie sur ce sujet, quels sont selon-vous les risques et surtout les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2021
De nombreux collègues ont posé des questions sur la robotique, et je ne ferai pas exception. Mon général, vous l'avez évoqué dans votre propos liminaire, le projet Vulcain répond à la nécessité de s'adapter aux nouvelles confrontations, qui s'aventurent désormais dans des domaines où les besoins technologiques sont croissants. Il s'agit de conceptualiser des unités robotisées entières, ce travail étant réalisé dans le cadre d'une collaboration entre la DGA, l'AID et plusieurs entreprises privées. Ces nouvelles pratiques ouvrent un vaste champ de possibilités. Il semble nécessaire, dès lors, de définir un cadre légal et éthique. D'après vous, quelle ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
C'est l'amendement que j'avais annoncé, qui tend à ce que le règlement intérieur des coopératives prévoie la diffusion auprès des associés coopérateurs et antérieurement aux premiers apports, des conditions de contractualisation des produits agricoles – prix et volumes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Je le retire. Je présenterai, après l'article 1er, l'amendement CE414 qui vise à rendre obligatoire la diffusion des éléments du contrat dans le règlement intérieur des coopératives.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
La protection de la rémunération des producteurs repose sur la transparence de la construction du prix. La loi EGALIM accroît l'exigence de transparence, au travers de la conclusion de contrats et d'accord-cadre par les organisations de producteurs (OP) et les associations d'organisations de producteurs (AOP), sans transfert de propriété. Un producteur qui a confié la commercialisation de sa production à une OP sans transfert de propriété a connaissance de tous les éléments constitutifs de la contractualisation, concernant tant les volumes que les prix. Ce sont des éléments essentiels en matière d'orientation de la production et de conduite de l'exploitation. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Question orale du 01/06/2021 : Plan stratégique national dans le cadre de la pac
Il y a un peu plus d'une semaine, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, vous avez présenté vos principaux arbitrages concernant la déclinaison française de la future PAC. Après la victoire incontestable que représente le maintien du budget européen dédié, la répartition nationale des enveloppes suscitait légitimement des craintes : depuis l'automne dernier, de nombreux territoires et filières avaient exprimé leurs inquiétudes quant aux évolutions à venir. Vous avez su les entendre, et votre méthode de construction a été efficace. Aujourd'hui, ils saluent à la quasi-unanimité la concertation qui a présidé à l'élaboration du plan ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/05/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Vous nous expliquez que le contrôle des structures et les seuils sont l'alpha et l'oméga, alors que les seuils n'ont jamais rien résolu. Si nous légiférons, c'est précisément parce que les seuils ont systématiquement été dépassés et que les agrandissements n'ont pas pu être empêchés.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Je m'adresse à notre collègue Potier, j'ai siégé pendant plus de quinze ans au sein d'une commission départementale d'orientation agricole (CDOA) : si le contrôle des structures était vraiment l'alpha et l'oméga et permettait de résoudre les problèmes d'agrandissement, cela se saurait ! D'ailleurs, si ce contrôle permettait de garantir l'équité républicaine, nous ne serions pas sur le point de voter une loi visant des sociétés dont les projets excèdent largement les seuils de contrôle des structures.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
En juin dernier, je présentais devant cette commission avec notre collègue Joachim Pueyo le rapport de notre mission d'information sur les relations civilo-militaires à la lumière de la crise de la Covid-19. L'une des conclusions auxquelles nous étions parvenus était la nécessité d'investir davantage dans ces relations, notamment à l'échelle territoriale. Je m'associe d'ailleurs à la question de notre collègue Jean-Jacques Ferrara, à l'instant. Parmi les propositions que nous portions pour améliorer le lien armée-nation, nous préconisions des jumelages entre des territoires devenus des déserts militaires et des unités d'active. Dans cet objectif, ces ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021
En novembre dernier, Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement, Sarah El Haïry, était auditionnée par nos collègues sénateurs sur les moyens alloués au service national universel (SNU) depuis 2019 et annonçait un renforcement de l'enveloppe budgétaire : 31 millions d'euros supplémentaires par rapport au projet de loi de finances initial pour 2020. Dans le même temps, le Gouvernement confirmait vouloir s'adresser à près de 25 000 jeunes issus de tout le territoire pour l'édition 2021. Ces chiffres favorables tendent à vérifier que l'objectif d'une classe d'âge passée par le SNU est accessible. Les armées sont pleinement engagées ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je l'ai défendu en même temps que mon sous-amendement n° 7436.
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à préciser que les labels sont des « démarches collectives » et non nécessairement des « démarches collectives de qualité ». Il est cohérent avec l'amendement n° 7235 du groupe La République en marche, qui souligne que les labels ne se limitent pas seulement aux critères de qualité mais aussi aux conditions de production ou à la juste rémunération des producteurs. Certains produits labellisés ne se limitent pas aux critères de qualité pour tenir aussi compte des conditions de production ou de la juste rémunération des producteurs. Il s'agit donc d'éviter de défavoriser des démarches vertueuses en les excluant.
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit de s'assurer que la question de la rémunération des producteurs est bien prise en compte dans la labellisation « commerce équitable ».
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mieux se nourrir, c'est avant tout comprendre d'où viennent les aliments que l'on consomme. C'est pourquoi il paraît aujourd'hui pertinent de permettre à tous les élèves, lors de leur scolarité à l'école primaire, de participer à une sortie scolaire chez un exploitant agricole. Cette mesure de bon sens favorisera une meilleure compréhension des métiers agricoles et des enjeux liés à une alimentation durable. L'amendement a été élaboré avec une classe de CM2 de l'école primaire de Saint-Paul en Haute-Vienne, dans le cadre du Parlement des enfants.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La liste ÉGALIM constitue à mon sens une avancée majeure, en ce qu'elle repose sur des certifications de qualité. Néanmoins, la rémunération et la défense des circuits courts en sont absentes. L'amendement vise à préciser que les produits concernés sont soit remis directement par le producteur, soit issus d'une filière qui pratique la contractualisation, telle que prévue dans la loi ÉGALIM.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
En ce cas, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Compte tenu des problèmes que posent les aliments ultratransformés (AUT) en termes de santé publique, nous estimons qu'il serait sage qu'ils soient exclus de l'expérimentation.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Lieux favorables à la biodiversité, les chemins ruraux structurent le paysage, limitent l'érosion et contribuent au stockage du carbone. En outre, ils permettent au plus grand nombre de s'adonner à de multiples activités de nature. De nos jours, les communes rurales ne sont pas toujours capables d'en assurer l'entretien. L'article L. 161-11 du code rural prévoit une disposition en cas de défaut d'entretien, afin de permettre aux riverains de se substituer à la collectivité, et, le cas échéant, de se structurer en association syndicale. Nous proposons d'étendre la possibilité de substitution à des associations loi 1901 auxquelles la commune pourrait, par ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Compte tenu de la conviction de Mme la rapporteure, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La préservation et la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes sont des objectifs généraux qui méritent d'être poursuivis. Pour autant, l'application de ces principes généraux peut conduire à une déstabilisation, voire à la remise en cause d'activités humaines existantes, qui ont pu prendre en compte ces fonctionnalités. C'est ainsi qu'une retenue d'eau, mise en conformité et servant à l'irrigation, tout en marquant potentiellement une évolution des écosystèmes initiaux, permet aux irrigants qui l'exploitent de lutter efficacement contre le changement climatique. Sa destruction fragiliserait l'agriculture. Nous proposons donc de ...
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans le même esprit que les amendements identiques que nous venons d'examiner, j'estime que la moindre des choses serait que les entreprises privées qui participeront à l'expérimentation et diffuseront donc un score environnemental – vous en avez cité une, madame la ministre – soient contraintes d'indiquer très clairement qu'elles prennent part à une expérimentation.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Au vu de la situation de l'agriculture et de l'élevage, et alors même que le deuxième alinéa de l'article 1er évoque le « respect de critères sociaux », j'ai beaucoup de mal à comprendre : pourquoi ne pas se permettre de mener une expérimentation pendant cinq ans sur le sujet ? Certes, cela n'aboutira pas forcément – et j'entends que les choses sont compliquées – , mais pourquoi se l'interdire ? Deuxièmement, puisque nous évoquons la loi ÉGALIM, je pense qu'il s'agit d'une excellente boîte à outils. En intégrant ces amendements à l'article 1er, nous apporterons de l'eau au moulin de la loi ÉGALIM et aux différents acteurs de la filière.
Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Grâce à l'amendement adopté en commission spéciale à l'initiative de Mme la rapporteure, nous avons su reconnaître, au travers de l'Éco-score, la particularité des filières agricoles, agroalimentaires et sylvicoles. Dans la mesure où l'article 1er prévoit la possibilité de prendre en considération le respect de critères sociaux dans l'affichage environnemental, je pense sincèrement, au même titre que mes collègues – et notamment au vu de ce qui s'est passé la semaine dernière – , qu'il est nécessaire de tenir compte du niveau de rémunération. C'est le sens de mon amendement.
Intervention en hémicycle le 30/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qui vient d'être dit. Ce soir, il est beaucoup question d'agriculture : honnêtement, les filières agricoles supporteraient assez mal une distorsion de concurrence supplémentaire liée à un affichage environnemental.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 11/03/2021
L'article 9 limite l'évaluation de la mesure à ses effets sur la production et le traitement des déchets papiers. Ce critère ne nous paraît pas adapté pour apprécier les répercussions de la disposition sur le changement climatique, qui est pourtant l'objet du projet de loi. L'amendement vise à ce que l'expérimentation évalue l'impact environnemental. Je précise qu'il a été élaboré avec l'Union française de l'industrie des cartons, papiers et celluloses (COPACEL).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 10/03/2021
L'amendement a été élaboré en relation avec le collectif Nous sommes demain.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
Les biens et services qui font l'objet d'une démarche d'affichage environnemental engagée ou aboutie à l'échelle européenne sont exclus du décret.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
De multiples initiatives d'affichage environnemental fleurissent actuellement et force est de constater qu'elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d'évaluation environnementale, comme en témoigne l'expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est encore en cours. L'enjeu de l'affichage environnemental est d'apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s'appuyant sur les résultats d'une évaluation quantitative multicritères complexe. Il est donc proposé que, dans l'attente d'une méthodologie de référence, les dispositifs d'affichage environnemental volontaires se ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
. Mon amendement CS2484 tend à ce que l'affichage tienne compte de toutes les externalités positives et négatives des systèmes de production évaluées scientifiquement. On en revient aux questions déjà évoquées au sujet de l'élevage : on ne doit pas s'en tenir à l'empreinte carbone et à l'analyse du cycle de vie (ACV).
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 09/03/2021
. L'amendement CS1143 a le même objet, mais il établit une distinction entre les produits alimentaires et les autres.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 08/03/2021
Cet amendement vise à s'assurer que s'il existait une disposition d'affichage environnemental à l'échelle européenne, la disposition française serait harmonisée, pour éviter tout risque de distorsion de concurrence.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 17/02/2021
Je suis favorable à ce que l'on redonne de la souplesse aux territoires ruraux. Trouver des solutions pour accorder une sorte d'enveloppe réservataire aux maires en termes de construction par période de dix ans, dans les zones de revitalisation rurale, répondrait réellement à des attentes de terrain.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2021
Le 11 janvier dernier, l'émetteur TDF des Cars, situé en Haute-Vienne, dans ma circonscription, a fait l'objet d'un incendie criminel revendiqué par un mouvement anti-5G issu de l'ultragauche. Cette attaque a notamment touché la télédiffusion de la télévision numérique terrestre (TNT), les télécommunications mobiles civiles des services d'incendie et de secours et de nos forces de sécurité intérieure, mais également celles de l'armée, et plus particulièrement de l'aviation. Cette menace pesant sur notre souveraineté est en recrudescence : en trois ans, 180 émetteurs hertziens, dont 43 appartenant à TDF, ont subi des dégradations. Du fait de leur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/01/2021
Question dans la droite ligne des précédentes : pouvez-vous nous faire part de quelques innovations récentes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2021
La France s'apprête à assurer la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022. Cette responsabilité institutionnelle et politique doit être, pour notre pays, l'occasion de mettre en avant notre engagement pour une Union européenne forte. En novembre dernier, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a exposé les principaux enjeux de cette présidence. Parmi ceux-ci, la souveraineté figure en bonne place. En annonçant que cette présidence se construirait autour des notions de relance, puissance et appartenance, la France confirme son ambition à l'échelle européenne. Vous l'avez d'ailleurs rappelé dans vos propos ...
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale - Intervention le 25/11/2020
Dans la presse ou dans nos boîtes mails, nous constatons une certaine stigmatisation des élevages intensifs, notamment du fait du Covid et sur les questions autour des visons. La question des zoonoses est très bien traitée dans les élevages de rente, avec des prophylaxies sanitaires obligatoires depuis très longtemps. En revanche, quid des animaux de compagnie ? Il n'y a pas de prophylaxies obligatoires, si ce n'est pour la santé des animaux de compagnie, mais pas pour la protection des maîtres ou des propriétaires. Je prends comme exemple la maladie de Lyme et la lutte contre la tique, qui n'a pas de caractère obligatoire. En termes de santé publique et de santé ...
