Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 439 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Merci !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Enfin un peu de bienveillance !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Eh oui !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Pour nous aussi !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Oh, Régis !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Joli !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Il vise à renforcer les garanties constitutionnelles données à l'expérimentation, en précisant dans la loi qu'elle sera menée dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Nous avons maintenu dans la proposition de loi l'inscription de la reconversion des sportifs de haut niveau dans le programme de la fédération, ainsi que le plan Ambition bleue, développé par l'Agence nationale du sport et les fédérations. Si l'amendement que vous proposez était adopté, alors les trois systèmes coexistants risqueraient de parasiter la stratégie menée en matière de reconversion. Au contraire, nous avons souhaité apporter de la clarté au dispositif, d'où mon avis défavorable sur cet amendement et la demande de rapport qu'il contient.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Soit : le CNOSF dispose déjà d'une telle charte. C'est la charte d'éthique et de déontologie, qui reprend presque mot pour mot ce que vous venez de dire. Par conséquent – c'est la mauvaise nouvelle –, votre amendement est satisfait et l'avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle, monsieur Larive.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan C'est un sous-amendement rédactionnel à l'amendement de M. Gérard, auquel je donne un avis bien évidemment favorable. Je remercie M. Gérard pour le combat politique qu'il mène en matière de lutte contre les discriminations et toutes formes de violences ; il honore notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Nous l'évoquions tout à l'heure : compte tenu du fait que la loi sera promulguée, je l'espère, dans les prochains mois, nous souhaitons proposer une transition douce et intelligente aux personnes qui sont en train d'effectuer leur troisième mandat. La norme sera bien l'exercice de trois mandats, mais les personnes dont le troisième est en cours pourront proposer leur candidature à un ultime mandat. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Nous avons été assez clairs sur ce sujet : le dispositif que nous appelons de nos vœux doit imposer un certain rythme de renouvellement des mandats. Les premières propositions que nous avions formulées, Aude Amadou et moi-même, en 2018, prévoyaient de limiter le nombre de mandats à deux ; on nous avait alors dit que c'était un peu dur. Nous sommes parvenus à un amendement de compromis fixant cette limite à trois mandats ; les propositions que vous nous faites recevront donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Ce sujet a lui aussi été évoqué en commission. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'inscrire dans la loi la création d'une telle charte : des instances comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) peuvent tout à fait s'en charger sans que ce soit dans la loi. En outre, ce que les bénévoles nous demandent, plutôt qu'une charte, c'est que nous leur simplifiions la vie ; en effet, on leur demande des choses assez difficiles, notamment le fait de gérer des associations comme des entreprises, mais ils n'en ont pas forcément les moyens. Nous avons mis des moyens à leur disposition et je proposerai – je l'ai d'ailleurs déjà proposé au ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Le sujet de la haute performance et de la reconversion des athlètes est déjà pris en compte ; sa gestion est partagée entre la fédération et l'Agence nationale du sport dans le cadre du programme Ambition bleue. Tout au long de leur carrière, les athlètes auront un double projet et seront aussi accompagnés après leur carrière. L'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan En première lecture, nous avions ouvert aux sportifs de haut niveau la possibilité d'être représentés dans les instances fédérales avec voix délibérative. Il nous semblait injuste de ne pas inviter, au sein des mêmes instances, les entraîneurs et les arbitres. Nous nous étions concentrés sur les arbitres professionnels, mais nous allons élargir le champ aux arbitres de haut niveau, tout en laissant le choix aux fédérations.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Il s'agit de préciser les conditions d'application de la mesure proposée. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Les dispositions que vous voulez supprimer peuvent être utiles pour maintenir un certain cadre dans le milieu sportif : si le ministre n'avait plus ce pouvoir d'agrément, on pourrait se retrouver avec quinze fédérations de foot, douze fédérations de basket, etc. Voilà pourquoi je serai défavorable à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan …mais ce n'est pas grave.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Monsieur Larive, je ne suis pas d'accord avec vous,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Vous vous opposez ici à l'exigence de parité, l'une des ambitions fortes de cette proposition de loi. À vous entendre, toutes les personnes doivent être choisies pour leurs compétences. Or, à la tête des fédérations, il n'y a quasiment que des hommes. Cela voudrait-il dire que seuls les hommes sont compétents ? Je n'y crois pas du tout. L'idée, c'est de proposer un système paritaire qui deviendra la norme : les futures générations ne se poseront plus cette question. Il faut donner la chance au plus grand nombre, à toutes et à tous, de pouvoir accéder aux postes de direction dans les fédérations, que ce soit au niveau national ou régional. L'avis est ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Pécresse, Zemmour : même combat !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Un soutien d'extrême droite !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Plutôt que de viser uniquement un sexe et une religion, expliquez-nous ce que nous devons faire dans ces cas-là.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Après avoir voulu faire reculer la parité, vous souhaitez exclure les femmes voilées des terrains de sport. Vous qui affirmez qu'il ne faut pas de signes religieux sur les terrains de sport, j'aimerais savoir comment nous devons réagir lorsque, sur un terrain de football, des joueurs font un signe de croix en entrant sur le terrain ou pour célébrer un but ou encore lorsqu'ils inscrivent leur religion directement sur leur corps par des tatouages.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Deuxièmement, vous vous attaquez, encore une fois, uniquement aux femmes.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Chers collègues, vous êtes en proie à une ivresse collective. Vous avez parlé de 127 associations, monsieur Pauget. Certes, un phénomène existe et le problème a été traité d'une certaine manière. Toutefois, il ne représente que 0,0003 % des associations.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Non !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Notre belle commission des affaires culturelles et de l'éducation a rétabli, à ma demande, le texte de l'Assemblée en matière de limitation du nombre de mandats, à savoir trois mandats au maximum, une position soutenue par l'ensemble des groupes à l'exception des députés du groupe Les Républicains. Je ne suis toutefois pas opposé à ce que les présidentes ou présidents dont le troisième mandat serait en cours au moment de la promulgation du texte, postulent à un ultime mandat. Le texte adopté par l'Assemblée comportait également des dispositions concernant le sport en outre-mer, qui visaient à permettre aux sportifs ultramarins de participer à des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Je suis très heureux que nous discutions, en nouvelle lecture, de cette proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, texte qui a parcouru un long chemin depuis ses premières inspirations dès 2018, et depuis son dépôt le 26 janvier 2021. Je suis d'autant plus heureux que le titre II dont j'ai la responsabilité comporte des mesures indispensables voire révolutionnaires pour dynamiser la gouvernance des fédérations. Je rappellerai rapidement les grandes lignes du texte que nous avons voté à l'Assemblée. L'article 5 exige une parité intégrale à la tête des fédérations, à la fois au niveau national et au niveau régional. L'article 6 ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
C'est joliment dit !
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
C'est précisément l'objectif !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je peux vous citer, monsieur Woerth, un exemple de projet financé par les PIA. À Saclay, ils ont permis de financer NeuroSpin, le centre d'imagerie par résonance magnétique le plus puissant, qui permet d'observer au plus profond du corps humain et d'y découvrir des choses que nous ignorions. Nicolas Sarkozy a joué sa partition à ce sujet, la majorité actuelle voit plus loin encore. La technologie va plus vite que nous, essayons de la rattraper en adoptant une vision encore plus puissante, pour nos emplois et un futur meilleur.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Selon Peter Drucker, la meilleure façon de prédire l'avenir, c'est de le créer. Grâce à cet amendement et au plan France 2030, c'est ce que nous allons pouvoir faire. On nous demande des exemples concrets : prenez le cas de la robotique. On entend souvent dire que les robots détruisent l'emploi, c'est en fait l'inverse. Aux États-Unis, entre 2010 et 2015, le nombre de robots a augmenté de 60 000, celui des emplois nets de 230 000. En Allemagne, en 2015, il y a eu 93 000 robots de plus et 93 000 emplois nets de plus. Les investissements dont nous discutons servent à cela. Dans le secteur du New Space, les microlanceurs envoient des nanosatellites qui vont ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Non, monsieur Jumel, ce sont près de 5 milliards.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
S'engager à faire de la politique autrement passe aussi par le fait de faire de la fiscalité autrement. Le présent sous-amendement vise à créer un nouveau dispositif de fléchage en faveur de l'économie sociale et solidaire, fondé sur la mobilisation des crypto-actifs – je remercie mon collègue Pierre Person de mener ce combat depuis plusieurs années. Nous proposons de compléter le mécanisme d'apport-cession prévu pour les actifs numériques à l'amendement n° 1898 en créant un report d'imposition sous condition de réinvestissement du produit de cession en acquisition d'une fraction du capital d'une entreprise de l'ESS. Pour faciliter l'opération, nous ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
…sur les mesures qui pourraient être envisagées en vue de réguler l'économie de l'attention, notamment afin de responsabiliser l'ensemble des acteurs utilisant des stratégies de captation de l'attention des utilisateurs des services numériques, et de sensibiliser les citoyens. C'est un sujet essentiel et qui peut être très grave. Si la demande de rapport est refusée – ce que je peux comprendre –, que peut-on faire, monsieur le secrétaire d'État ?
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
…mais on ne sait jamais, les choses peuvent évoluer. L'idée était de proposer un rapport au Gouvernement, et je rêvais de vous demander un rapport, monsieur Cédric O,…
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
J'ai cru comprendre que l'avis ne serait pas forcément favorable,…
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Oui, je le maintiens parce qu'il propose un guide le plus large possible – je vous fais grâce de la lecture complète de la définition car je sens que tout le monde a envie de rentrer à la maison. Certaines collectivités n'ont pas une très grande connaissance de la matière numérique. Il s'agit de les aider en leur présentant une dizaine de champs d'application, ce qui ne me paraît pas particulièrement restrictif.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Mon amendement propose une définition juridique de la notion de numérique responsable. En effet, en vertu de l'article 26, le président du conseil départemental ou régional ainsi que les maires des villes de plus de 50 000 habitants devront intégrer au rapport en matière de développement durable « une présentation de la stratégie numérique responsable ». Or il n'existe aujourd'hui aucune définition permettant de les guider dans l'élaboration des politiques qu'ils souhaitent adopter en la matière. La définition que je vous soumets s'inspire à la fois de l'esprit de la loi – chercher à atteindre une empreinte environnementale neutre tout en favorisant ...
