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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Merci !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Enfin un peu de bienveillance !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Eh oui !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Pour nous aussi !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Oh, Régis !
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Joli !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Il vise à renforcer les garanties constitutionnelles données à l'expérimentation, en précisant dans la loi qu'elle sera menée dans des conditions de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Nous avons maintenu dans la proposition de loi l'inscription de la reconversion des sportifs de haut niveau dans le programme de la fédération, ainsi que le plan Ambition bleue, développé par l'Agence nationale du sport et les fédérations. Si l'amendement que vous proposez était adopté, alors les trois systèmes coexistants risqueraient de parasiter la stratégie menée en matière de reconversion. Au contraire, nous avons souhaité apporter de la clarté au dispositif, d'où mon avis défavorable sur cet amendement et la demande de rapport qu'il contient.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Soit : le CNOSF dispose déjà d'une telle charte. C'est la charte d'éthique et de déontologie, qui reprend presque mot pour mot ce que vous venez de dire. Par conséquent – c'est la mauvaise nouvelle –, votre amendement est satisfait et l'avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle, monsieur Larive.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan C'est un sous-amendement rédactionnel à l'amendement de M. Gérard, auquel je donne un avis bien évidemment favorable. Je remercie M. Gérard pour le combat politique qu'il mène en matière de lutte contre les discriminations et toutes formes de violences ; il honore notre assemblée.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Nous l'évoquions tout à l'heure : compte tenu du fait que la loi sera promulguée, je l'espère, dans les prochains mois, nous souhaitons proposer une transition douce et intelligente aux personnes qui sont en train d'effectuer leur troisième mandat. La norme sera bien l'exercice de trois mandats, mais les personnes dont le troisième est en cours pourront proposer leur candidature à un ultime mandat. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Nous avons été assez clairs sur ce sujet : le dispositif que nous appelons de nos vœux doit imposer un certain rythme de renouvellement des mandats. Les premières propositions que nous avions formulées, Aude Amadou et moi-même, en 2018, prévoyaient de limiter le nombre de mandats à deux ; on nous avait alors dit que c'était un peu dur. Nous sommes parvenus à un amendement de compromis fixant cette limite à trois mandats ; les propositions que vous nous faites recevront donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Ce sujet a lui aussi été évoqué en commission. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire d'inscrire dans la loi la création d'une telle charte : des instances comme le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) peuvent tout à fait s'en charger sans que ce soit dans la loi. En outre, ce que les bénévoles nous demandent, plutôt qu'une charte, c'est que nous leur simplifiions la vie ; en effet, on leur demande des choses assez difficiles, notamment le fait de gérer des associations comme des entreprises, mais ils n'en ont pas forcément les moyens. Nous avons mis des moyens à leur disposition et je proposerai – je l'ai d'ailleurs déjà proposé au ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Le sujet de la haute performance et de la reconversion des athlètes est déjà pris en compte ; sa gestion est partagée entre la fédération et l'Agence nationale du sport dans le cadre du programme Ambition bleue. Tout au long de leur carrière, les athlètes auront un double projet et seront aussi accompagnés après leur carrière. L'avis est donc défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan En première lecture, nous avions ouvert aux sportifs de haut niveau la possibilité d'être représentés dans les instances fédérales avec voix délibérative. Il nous semblait injuste de ne pas inviter, au sein des mêmes instances, les entraîneurs et les arbitres. Nous nous étions concentrés sur les arbitres professionnels, mais nous allons élargir le champ aux arbitres de haut niveau, tout en laissant le choix aux fédérations.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Il s'agit de préciser les conditions d'application de la mesure proposée. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Les dispositions que vous voulez supprimer peuvent être utiles pour maintenir un certain cadre dans le milieu sportif : si le ministre n'avait plus ce pouvoir d'agrément, on pourrait se retrouver avec quinze fédérations de foot, douze fédérations de basket, etc. Voilà pourquoi je serai défavorable à votre amendement.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan …mais ce n'est pas grave.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Monsieur Larive, je ne suis pas d'accord avec vous,…
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Vous vous opposez ici à l'exigence de parité, l'une des ambitions fortes de cette proposition de loi. À vous entendre, toutes les personnes doivent être choisies pour leurs compétences. Or, à la tête des fédérations, il n'y a quasiment que des hommes. Cela voudrait-il dire que seuls les hommes sont compétents ? Je n'y crois pas du tout. L'idée, c'est de proposer un système paritaire qui deviendra la norme : les futures générations ne se poseront plus cette question. Il faut donner la chance au plus grand nombre, à toutes et à tous, de pouvoir accéder aux postes de direction dans les fédérations, que ce soit au niveau national ou régional. L'avis est ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Pécresse, Zemmour : même combat !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Un soutien d'extrême droite !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Plutôt que de viser uniquement un sexe et une religion, expliquez-nous ce que nous devons faire dans ces cas-là.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Après avoir voulu faire reculer la parité, vous souhaitez exclure les femmes voilées des terrains de sport. Vous qui affirmez qu'il ne faut pas de signes religieux sur les terrains de sport, j'aimerais savoir comment nous devons réagir lorsque, sur un terrain de football, des joueurs font un signe de croix en entrant sur le terrain ou pour célébrer un but ou encore lorsqu'ils inscrivent leur religion directement sur leur corps par des tatouages.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Deuxièmement, vous vous attaquez, encore une fois, uniquement aux femmes.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Chers collègues, vous êtes en proie à une ivresse collective. Vous avez parlé de 127 associations, monsieur Pauget. Certes, un phénomène existe et le problème a été traité d'une certaine manière. Toutefois, il ne représente que 0,0003 % des associations.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Non !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Notre belle commission des affaires culturelles et de l'éducation a rétabli, à ma demande, le texte de l'Assemblée en matière de limitation du nombre de mandats, à savoir trois mandats au maximum, une position soutenue par l'ensemble des groupes à l'exception des députés du groupe Les Républicains. Je ne suis toutefois pas opposé à ce que les présidentes ou présidents dont le troisième mandat serait en cours au moment de la promulgation du texte, postulent à un ultime mandat. Le texte adopté par l'Assemblée comportait également des dispositions concernant le sport en outre-mer, qui visaient à permettre aux sportifs ultramarins de participer à des ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Pierre-Alain Raphan Je suis très heureux que nous discutions, en nouvelle lecture, de cette proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, texte qui a parcouru un long chemin depuis ses premières inspirations dès 2018, et depuis son dépôt le 26 janvier 2021. Je suis d'autant plus heureux que le titre II dont j'ai la responsabilité comporte des mesures indispensables voire révolutionnaires pour dynamiser la gouvernance des fédérations. Je rappellerai rapidement les grandes lignes du texte que nous avons voté à l'Assemblée. L'article 5 exige une parité intégrale à la tête des fédérations, à la fois au niveau national et au niveau régional. L'article 6 ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Il nous paraît inopérant de soumettre toute exploitation commerciale des supports photographiques ou audiovisuels à une autorisation préalable de la fédération.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan La reconversion des athlètes fait déjà l'objet d'une mission confiée à l'Agence nationale du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Les fédérations ont demandé un régime spécial de traitement des données personnelles de leurs licenciés, mais ce n'est pas possible, car le règlement général sur la protection des données s'applique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Il s'agit de réaffirmer la possibilité pour les sportifs ultramarins de s'entraîner et de participer à des compétitions dans leur zone géographique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan À ce sujet, nous avons voté un cadre précis et très ambitieux. Nous souhaitons laisser aux fédérations la liberté de s'organiser. Demande de retrait ; à défaut, défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Cet amendement vise à renforcer l'indépendance des comités d'éthique des fédérations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Il s'agit de rétablir la disposition supprimée par le Sénat visant à limiter à trois mandats l'exercice de président de fédération afin de dynamiser le renouvellement à la tête des fédérations.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Cet article charge le CNOSF d'établir une charte nationale du bénévolat sportif. Or, une telle inscription dans la loi ne me paraît pas opportune, le CNOSF ayant la liberté de le faire s'il le souhaite. Ce que les bénévoles veulent avant tout, c'est qu'on leur simplifie la vie, notamment sur un plan administratif. De ce point de vue, beaucoup reste à faire avec le ministère, le CNOSF et l'ensemble du mouvement sportif.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Il s'agit de la reconversion des sportifs de haut niveau, dont je rappelle que nous avons voulu qu'ils soient représentés dans les instances fédérales. Si la reconversion est inscrite dans le programme de performance fédéral, il n'est pas utile qu'elle le soit dans la convention entre les fédérations et les sportifs, d'abord car cela relève du plan réglementaire, ensuite car la question est traitée par l'Agence nationale du sport, notamment au sein du plan Ambition Bleue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Les sportifs et entraîneurs professionnels des fédérations ayant créé une ligue professionnelle ainsi que les arbitres officiant dans les compétitions de la ligue professionnelle doivent participer aux instances dirigeantes de la fédération délégataire avec voix délibérative.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur
Pierre-Alain Raphan Cet article a été supprimé par le Sénat. Il convient de rétablir la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale pour préciser, par cohérence, que la composition du bureau du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) est paritaire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur pour le titre II
Pierre-Alain Raphan Il convient de clarifier la règle sur la parité, dont l'ambition a été amoindrie au Sénat, en prévoyant une application progressive : à partir du 1er janvier 2024 pour les instances dirigeantes des fédérations nationales, et à partir du 1er janvier 2028 pour celles de leurs organes régionaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Pierre-Alain Raphan, rapporteur pour le titre II
Pierre-Alain Raphan Le titre II du texte que nous avions voté en première lecture comportait des mesures indispensables pour améliorer la gouvernance des fédérations. J'en rappelle rapidement les grandes lignes. L'article 5 visait à instaurer une parité intégrale à la tête des fédérations, au niveau tant national que régional. L'article 6 instaurait un suffrage universel direct des associations sportives pour l'élection des instances dirigeantes des fédérations par les présidents de club. L'article 7 limitait à trois le nombre de mandats consécutifs exercés à la tête d'une fédération. Enfin, l'article 8 étendait les obligations déclaratives auprès de la Haute ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Il s'agit d'intégrer aux schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN) les actions de formation des agents en matière de cybersécurité.
