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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre-Henri Dumont

Nous ne sommes pas assez intelligents, c'est sans doute trop subtil pour nous !

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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Pierre-Henri Dumont

Mais revenons sur le fond de cette proposition de loi. Si l'idée est d'interdire le glyphosate sur le sol français, la logique voudrait qu'on interdise aussi l'importation en France des produits qui en contiennent. En harmonisant les règles au niveau européen, c'est sûrement possible, mais au seul échelon national, c'est impossible, sauf à être favorable à une distorsion de concurrence entre les agriculteurs français et ceux des autres pays européens. Prenons l'exemple du soja : 80 % de la consommation française est importée depuis des pays qui aspergent le glyphosate directement sur la culture et non en interculture comme en France. Ailleurs, le glyphosate ...

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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Pierre-Henri Dumont

Que le Gouvernement arrête de caresser les agriculteurs dans le sens du poil en public, pour mieux les fracasser ensuite par-derrière.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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Pierre-Henri Dumont

Monsieur le ministre, nous vous le demandons solennellement, soyez fort et mettez fin à ces pratiques douteuses.

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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate

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Pierre-Henri Dumont

Je me fais le porte-parole de mon collègue Julien Dive qui nous rejoindra dans quelques minutes. Tout a commencé en novembre 2017, par un tweet vengeur du Président de la République qui a fracturé l'opinion publique, en annonçant l'interdiction du glyphosate en France en 2021. Calomniés, attaqués, accusés, les agriculteurs ont une fois de plus été la cible d'une annonce terrible pour leur quotidien déjà âpre, une pièce de plus dans le juke-box de l'agribashing. S'en sont suivis des débats houleux lors de l'examen du projet de loi EGALIM en 2018, avec une proposition de loi du même nom que celle que nous étudions aujourd'hui, et la création d'une ...

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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii

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Pierre-Henri Dumont

J'aurai deux questions. En premier lieu, depuis le Brexit, Calais et le Calaisis sont devenus une zone frontière avec le Royaume-Uni, donc pour l'Union européenne : la preuve, des vols Frontex sont affrétés et passent au-dessus de Calais, au large de la Manche – conformément à une demande que j'ai d'ailleurs formulée, à travers différents rapports parlementaires, à la suite du Brexit. Il existe des fonds européens pour les territoires reconnus comme frontaliers pour l'Union européenne : la France compte-elle déclencher ce type d'aide, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, et demander à l'Union européenne ...

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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii

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Pierre-Henri Dumont

Le 24 novembre dernier, vingt-sept migrants ont tragiquement trouvé la mort dans la Manche, au large de ma circonscription. Ces morts mettent cruellement en lumière, peut-être pour la première fois sur le territoire national, l'échec de la politique migratoire européenne. Pourquoi ces personnes illégalement entrées en Europe, amenées à la mort par le régime dictatorial de Loukachenko, n'ont-elles pas pu imaginer avoir une meilleure vie en Europe ailleurs qu'au Royaume-Uni ? Comment pouvons-nous collectivement accepter que les pays européens ferment les yeux sur les transits de clandestins sur leur sol, tous préférant leur faire traverser le plus vite ...

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Pierre-Henri Dumont

Monsieur le ministre, votre amendement est problématique en ce qu'il exclut tout contrôle du législateur et vous laisse entièrement la main sur la décision de retenir ou non des jauges en fonction de la taille des établissements recevant du public. Nous avons tous très bien compris que la bureaucratie souhaite voir fixer des jauges très simples et très claires, et vous avez d'ailleurs vous-même affirmé – en commission, puis dans Le Journal du dimanche – être opposé aux jauges ajustables en fonction de la taille des établissements. De leur côté, les parlementaires qui ont voté cette disposition en commission estiment que la rédaction actuelle est ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

Nous, députés du groupe Les Républicains, regrettons l'instrumentalisation à des fins personnelles de la PFUE et l'affaiblissement de l'Europe et de la France qui en découle. Ma collègue Constance Le Grip présentera dans quelques instants les priorités des députés Les Républicains pour la présidence française de l'Union européenne – priorités que nous mettrons en œuvre dès avril prochain, quand les Français auront remercié ce gouvernement et ce président qui fait passer ses intérêts particuliers avant l'intérêt des Français et des Européens.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

On savait le Président de la République Jupiter, on le découvre Narcisse, contemplant son propre reflet dans l'eau de cette PFUE qui s'évapore, surchauffée par les effets de communication de la présidence, allant jusqu'à graver ses propres initiales, E. M., dans le logo de la présidence française du Conseil de l'Union.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

Chers collègues de la majorité, comment voulez-vous réformer l'Europe en trois mois, quand vous avez échoué à réformer la France en cinq ans ? En trois mois, alors qu'ils partageront leur temps entre la réélection et la présidence de réunions, les ministres ne pourront faire qu'une chose : de la mousse, chacun défendant son agenda personnel, sans cohérence d'ensemble. À entendre les membres du Gouvernement, tout est prioritaire : l'immigration, la santé, la défense, le numérique, l'écologie, la culture, la citoyenneté… chacun y va de sa priorité prioritaire. En réalité, quand tout est prioritaire, rien ne l'est – sauf la réélection d'Emmanuel ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

Telle n'a pas été la décision du Président Macron, qui a repoussé cette proposition, trop heureux de mélanger la présidence française du Conseil à sa campagne nationale pour être réélu en avril prochain. Le choix délibéré d'Emmanuel Macron, qui se revendique pourtant violemment pro-européen, est donc d'affaiblir l'Union européenne pour servir son seul intérêt personnel. À moins qu'il ne soit tellement sûr de l'emporter en avril qu'il n'ait pas pu intégrer dans son logiciel intellectuel qu'il ne sera peut-être bientôt plus locataire de l'Élysée ! Décaler d'un semestre la présidence française du Conseil de l'Union européenne, c'était lui ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

…faite de belles paroles, d'une jolie mise en scène, d'un Macron en majesté, mais de peu de résultats – cela étant, depuis cinq ans, la France est habituée à beaucoup de blabla pour aucun résultat. Nous partagerons donc avec nos amis européens ce fardeau que nous subissons depuis 2017. Le choix du Président de la République d'accepter le calendrier de la présidence française sans le modifier relève d'une triple faute : une faute politique, une faute géostratégique et une faute morale. Un autre choix était pourtant possible, puisque la Commission a proposé à la France de décaler d'un semestre sa présidence du Conseil de l'Union. D'autres pays, qui ...

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Pierre-Henri Dumont

…offrant sur un plateau une Europe fragilisée à nos voisins russe, britannique et turc, avec lesquels nous devrions pourtant négocier en position de force – votre fiasco à Boulogne-sur-Mer concernant les licences de pêche en est la meilleure preuve. Le risque de cette présidence atrophiée est clair : c'est celui d'une présidence bavarde…

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

Cette présidence française s'en trouvera affadie, laissant le pouvoir d'initiative inhérent à cette mission aux mains des bureaucrates bruxellois,…

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Pierre-Henri Dumont

Atrophiée, la présidence française du Conseil de l'Union sera l'otage de la politique intérieure française, car chaque décision sera dictée non par l'intérêt supérieur des Européens et de l'Union, mais uniquement par l'intérêt particulier d'Emmanuel Macron.

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Pierre-Henri Dumont

…atrophiée, car affaiblissant la voix de la France, tant celle du Président de la République que celles de ses ministres au moment de négocier des arbitrages en réunion interministérielle. Quel sera votre poids face à vos homologues, monsieur le Premier ministre, alors que trois semaines plus tard, vous et vos collègues du Gouvernement ne serez plus en poste ? La présidence française du Conseil de l'Union européenne sera atrophiée, puisque les ministres devront tout à la fois faire campagne pour Emmanuel Macron, présider leurs réunions ministérielles européennes et chercher un point de chute électoral. D'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

…plutôt que de recevoir leurs homologues lors de rencontres bilatérales ou dans les différentes commissions permanentes ;…

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Pierre-Henri Dumont

atrophiée, car privée de sa dimension parlementaire, et donc du contrôle des représentants du peuple, puisque l'Assemblée nationale fermera ses portes pendant les deux tiers de la présidence française : les députés de la majorité préféreront certainement redécouvrir leurs circonscriptions, qu'ils ont abandonnées pendant cinq ans ,

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

La présidence française du Conseil de l'Union européenne qui s'ouvrira dans quelques jours aurait pu être l'occasion pour la France de rompre son isolement en tendant la main à ses partenaires. Malheureusement, pour de strictes raisons de politique interne, le Président de la République a fait le choix délibéré d'une présidence française du Conseil de l'Union européenne atrophiée – atrophiée, car percutée de plein fouet par le calendrier électoral français, voulant qu'Emmanuel Macron soit tout à la fois Président de la République, président du Conseil de l'Union européenne et candidat à sa réélection : Jupiter devra se surpasser ! ; ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

Cet isolement est dramatique pour notre pays, mais également pour l'Europe ; car même lorsque les causes défendues par le Président de la République sont justes, nous n'avons pas, derrière nous, la force de nos partenaires. Où étaient les Européens lorsque la France a audacieusement défendu la Grèce, dont la Turquie avait violé, avec ses navires de guerre, la zone économique exclusive en août 2020 ? Où étaient les Européens quand la France a courageusement défendu l'Arménie, alors que les forces azerbaïdjanaises attaquaient le Haut-Karabakh avec l'appui des forces turques ? Quelle différence frappante, quand on compare ces deux situations avec ...

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Pierre-Henri Dumont

La barrière écologique aux frontières de l'Europe ? Vous êtes seuls. Dans son discours de la Sorbonne, Emmanuel Macron se rêvait en père refondateur de l'Europe, l'égal moderne de Robert Schuman. La réalité le rapproche davantage de Mort Shuman : ses ambitions ont disparu dans le triangle des Bermudes !

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Pierre-Henri Dumont

L'écart entre les mots et les actes du président Macron produit un involontaire et splendide isolement de notre pays, renvoyant aux calendes grecques les grands projets annoncés par le Gouvernement. Les listes transnationales aux élections européennes ? Vous êtes seuls. Les prémices d'une armée européenne ? Vous êtes seuls. La convergence fiscale et sociale ? Vous êtes seuls.

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Pierre-Henri Dumont

Comment être intelligibles, chers collègues, quand la France d'Emmanuel Macron est le pays d'Europe où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés ?

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Pierre-Henri Dumont

Comment imposer sa volonté aux autres pays d'Europe sur la révision des règles financières de l'Union, monsieur le Premier ministre, alors qu'Emmanuel Macron est le président français qui a le moins bien géré les comptes publics de toute la Ve République ? Comment être crédibles, messieurs les ministres, quand, durant ce quinquennat, la France a atteint le pire déficit de la balance commerciale d'Europe ? Comment être audibles, mesdames les ministres, quand le déficit public français était de 3,1 % en 2019, contre 0,6 % dans la zone euro ?

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

…la confiance des premiers jours a peu à peu laissé place, chez nos partenaires européens, à l'indifférence, puis à la défiance. Tel Cassandre condamnée à n'être jamais crue à force de mentir, Emmanuel Macron a perdu tout crédit à mesure que le gouffre entre ses prophéties assénées aux Européens et ses actions entreprises en France s'élargissait.

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

et une présidence française du Conseil de l'Union européenne atrophiée, d'autre part. Qu'elles étaient puissantes, pourtant, ces images du Président de la République marchant vers son destin au rythme de la Neuvième symphonie de Beethoven, discourant dans le grand amphithéâtre de la Sorbonne ou du haut de la colline de la Pnyx à Athènes, l'Acropole en toile de fond et l'avenir du continent entre ses mains ! Mais que reste-t-il du macronisme européen des premiers jours ? Rien, ou si peu. Usé par les tempêtes, bringuebalé par les crises, engoncé dans un égocentrisme disproportionné :…

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Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat

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Pierre-Henri Dumont

Dans quinze jours, la France assurera pour la treizième fois la présidence du Conseil de l'Union européenne, une première depuis 2009 et la présidence particulièrement réussie de Nicolas Sarkozy. Il est malheureusement fort probable que cette présidence n'emprunte pas le même chemin et la faute en incombera exclusivement au président Macron, pour deux raisons principales : l'absence de crédibilité du Président de la République au niveau européen, d'une part ,

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Pierre-Henri Dumont

Je me permets de rebondir sur la remarque de notre collègue Anne Blanc. Est-il pertinent que la présidente de la CNAC émette un avis sur une disposition qui touche directement cette commission ? N'est-ce pas un cas où devrait s'appliquer l'obligation de déport ?

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Pierre-Henri Dumont

Vous allez créer une situation d'anarchie dans le quartier, car vous l'aurez surdensifié. La possibilité de déroger aux obligations en matière de stationnement m'inquiète réellement. Je sais que les contraintes sont très lourdes : dans la commune dont j'ai été maire et dont je suis toujours conseiller municipal, pour chaque opération de densification, nous sommes attentifs à la question du stationnement, car nous savons que ces espaces consomment du foncier. Si nous ne prévoyons pas des places de stationnement, les habitants se gareront sur la voirie ou en dehors de l'îlot : ils ne renonceront pas à leur véhicule, notamment dans les villes ...

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Intervention en hémicycle le 14/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Pierre-Henri Dumont

Au contraire, M. Bazin est en très grande forme ! Pour rebondir sur ses propos, je tiens à appeler votre attention sur la question des dérogations aux règles de stationnement. J'en comprends bien l'intérêt : une collectivité pourra réduire les espaces dévolus au stationnement dans un îlot qu'elle rénove, afin de densifier davantage et de construire plus de bâti. Seulement, chacun sait comment les anciens espaces pavillonnaires ont été construits – j'ai en tête l'exemple de ma ville, comme chacun ici présent, je suppose : les voiries sont étroites et les trottoirs ne respectent généralement pas les normes actuelles. Si vous ne prévoyez pas de ...

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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Pierre-Henri Dumont

Mais pour compléter ce qu'a parfaitement dit mon collègue, je dirai qu'il faut choisir entre la commune et l'intercommunalité. Le rattachement des OPH aux EPCI pose des problèmes. Pour éviter un constat de carence et une sanction, on demande au maire de construire, mais ce dernier n'a pas la main sur la commission d'attribution. Celui qui l'a, c'est le maire de la ville centre, généralement président de l'OPH – s'il n'a pas délégué cette fonction à l'un de ses adjoints –, et qui aura donc tendance à renvoyer les cas difficiles vers le territoire d'une ville périphérique, minoritaire au sein de la commission. Nous savons tous que cela se passe ainsi : ...

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Pierre-Henri Dumont

Je vous rassure, avec Thibault Bazin, nous n'allons pas poursuivre très longtemps ce numéro de claquettes – nous n'avons pas l'équipement nécessaire.

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Pierre-Henri Dumont

J'entends votre argument et j'attends l'examen de l'article 17. Dans certains départements, l'obtention d'un logement PLAI ne dépend pas seulement des ressources, mais de la reconnaissance de multicarences ; tel est le cas dans ma circonscription. Le faible niveau de ressources n'est pas le sésame d'entrée dans un PLAI ; il faut, en plus, être en situation de handicap ou rencontrer des difficultés familiales très importantes. Les communes n'ont pas forcément les moyens d'accompagner les personnes qui accèdent à ce type de logement, en les orientant, par exemple, vers les centres sociaux et culturels. Vous comprenez bien qu'il y a un biais. La question du ...

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Pierre-Henri Dumont

Il vise à prendre acte du transfert de la compétence en matière d'habitat aux établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat – PLH. Nous proposons de calculer le taux de logements sociaux à l'échelle d'un EPCI et non pas de chaque commune le composant. Prenons l'exemple de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, située dans ma circonscription. La ville centre, qui regroupe les trois quarts des habitants de la communauté d'agglomération, comprend 30 % de logements locatifs sociaux, soit plus de 10 000. Lorsque les communes voisines, qui sont des communes de petite taille, désirent ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Pierre-Henri Dumont

On comprend bien que ces amendements crispent, car le débat sur les éoliennes crispe la population et donc les représentants des citoyens. Cette tension traverse l'ensemble des courants et des partis politiques, car elle est ressentie par les élus des territoires dont certains sont truffés d'éoliennes. La Normandie et les Hauts-de-France sont des régions qui accueillent majoritairement l'ensemble de ces installations. Il faut bien comprendre que les élus en ont ras-le-bol. Ces amendements sont présentés pour aider le Gouvernement de deux façons. En premier lieu, ils visent à apaiser les tensions. Je suis contre le développement des éoliennes et absolument ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Pierre-Henri Dumont

…et mosellans. Ils ont un problème, disent-ils, parce que les autorités préfectorales refusent qu'une partie de la taxe GEMAPI soit affectée à la lutte contre le ruissellement et la gestion des eaux pluviales. Je m'étonne. Je vais aller dans votre sens, madame la ministre, car je suis élu d'un territoire en polder, situé sous le niveau de la mer, doté de wateringues. Nous avons levé la taxe GEMAPI exprès pour entretenir les ouvrages de rejet de l'eau à la mer. Les eaux de pluie, notamment celles qui sont dans les champs, sont évacuées vers la mer par un système de pompes ou par un système gravitationnel, avec des portes qu'il faut entretenir. Puisque ...

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