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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

Nous connaissons votre engagement, monsieur Petit, et le travail que vous avez accompli depuis votre nomination, en 2018, à la tête du CNRS. Dans le cadre des partenariats public-privé pour la recherche, le CNRS a ouvert de nombreux laboratoires en commun avec des entreprises privées. En novembre dernier, le 200e laboratoire de ce type a été lancé. Cette stratégie présente des avantages financiers, mais il est surtout utile de la placer dans une perspective plus globale de long terme. En effet, développement économique, progrès et recherche sont intimement liés. La réindustrialisation de la France passera par un développement soutenu et continu de la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

Après l'échec de la CMP, nous examinons en nouvelle lecture un texte attendu de longue date par le mouvement sportif, à un moment charnière pour le sport français. Nous portons une appréciation positive sur le texte, sachant qu'il n'y a pas de petite ou de grande loi : il y a simplement la loi de la République, qui doit s'appliquer à toutes et à tous. Le texte marque une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. À bien des égards, le sport français se trouve à un tournant. Ne perdons pas de vue deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous, ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022

Permettez-moi tout d'abord de lire un extrait de la dernière lettre du docteur Zacharie Mass, interné au camp de transit de Drancy, à sa femme Élisabeth : « Je ne te décrirai pas les moments d'angoisse que j'ai passés mais je suis heureux de ne pas te voir ici. J'espère que tu feras ce qu'il faut, je t'en supplie, pour éviter cela à tout prix. » Le 31 juillet 1943, Zacharie Mass a été déporté par le convoi n° 58 au camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz. En novembre, à bout de forces, il sera gazé et son cadavre brûlé. Des lettres comme celle-ci, il en existe des centaines et des centaines. Des lettres qui témoignent des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de la présente proposition de loi, que nous avons cosignée, visant à encourager le recours aux outils de contrôle parental. Je salue le travail du président Bruno Studer. Une récente étude de la CNIL indique que 70 % des enfants regardent seuls des vidéos en ligne, et que 60 % des parents n'utilisent pas d'outil de contrôle parental, notamment parce qu'ils trouvent le dispositif trop complexe et difficile d'accès. Par ailleurs, les enfants sont exposés de plus en plus jeunes aux écrans, donc aux contenus inappropriés qu'ils peuvent rencontrer sur internet. On estime qu'un tiers des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel L'amendement vise à permettre aux agents de police municipale et aux gardes champêtres de constater l'infraction de vente à la sauvette. Pour une lutte efficace contre les ventes illégales, il est essentiel que la police municipale collabore de façon étroite avec la police et la gendarmerie nationales.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Rappelons une évidence : le tabac est une substance nocive, bien plus encore lorsqu'il est contrefait. Il faut bien mettre fin à ce trafic qui s'accompagne de nuisances importantes pour les habitants des quartiers ! Or, la police municipale est la mieux placée pour intervenir rapidement. Elle arpente les rues, à l'écoute des problèmes des habitants. Le rôle de la police nationale, même si ses moyens ont été renforcés, consiste plutôt à remonter les filières pour démanteler les réseaux, souvent mafieux. Police nationale et police municipale sont les maillons d'une même chaîne, destinée à assurer la sécurité de nos concitoyens. Ils doivent ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Il s'agit d'habiliter les gardes champêtres à constater l'infraction d'achat à la sauvette de cigarettes.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Il s'agit d'instaurer une procédure d'amende forfaitaire délictuelle de 200 euros en cas d'achat de contrefaçon. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée, de 450 euros.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel La création d'un délégué interministériel, alors que le nouveau dispositif des groupes opérationnels nationaux antifraude n'a pas encore été évalué, ne semble pas opportune à ce stade. Par ailleurs, son instauration n'est pas du ressort de la loi. Il importe néanmoins de renforcer l'information et les données utiles à la quantification de la contrefaçon. Cet amendement tend à habiliter l'INPI à collecter l'ensemble de telles données.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Merci à tous de votre intérêt pour le texte et de vos propos. Outre la nécessité de responsabiliser les plateformes et de donner les moyens permettant de remonter les filières et les réseaux mafieux pour s'attaquer à l'argent, nerf de la guerre, il faut une coopération internationale. Les pays comme le nôtre doivent trouver des alliés pour réguler ce phénomène dangereux. Quand on veut, on peut : parmi les pays spécialistes de la contrefaçon, on compte l'organisateur des Jeux olympiques et paralympiques de 2008 ; habituellement, lors de telles manifestations, les contrefaçons sont légion ; cette fois, pas un seul objet associé à l'événement ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Encore méconnue, la contrefaçon est un phénomène qui croît pourtant de manière exponentielle, ainsi que le démontrent les nombreux travaux publiés sur le sujet par des instances telles que l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ou l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Tous convergent vers un même constat, que j'ai également dressé l'an dernier avec mon collègue et co-rapporteur Christophe Blanchet dans le cadre de notre mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon : l'action des contrefacteurs n'est pas anodine ; au contraire, elle est dangereuse à de nombreux égards et ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/10/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021

Notre groupe salue le budget historique de la culture dans le PLF 2022 : hors contribution à l'audiovisuel public, grâce à une augmentation de ses crédits de 7,5 %, le budget des missions Culture et Médias, livre et industries culturelles dépassera pour la première fois le montant symbolique des 4 milliards d'euros. C'est une excellente nouvelle pour tous les professionnels du secteur, après deux années particulièrement difficiles marquées par une perte d'activité de plus de 11 milliards d'euros en 2020, et évaluée à 4,3 milliards sur les six premiers mois de l'année 2021 par rapport à 2019. Le budget 2022 poursuit deux objectifs auxquels nous ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Nous examinons les crédits de la mission Enseignement scolaire. Dernier budget de la législature, il est l'occasion de mettre en perspective les réformes menées depuis 2017 et les objectifs poursuivis à travers elles. L'école est la mère de toutes les réformes. C'est le socle de notre pacte républicain, le lieu de l'émancipation individuelle, de la laïcité et de la fabrique de la cohésion nationale. C'est aussi le lieu qui permet de dépasser sa condition sociale afin de trouver sa place dans la société, de s'épanouir professionnellement et de donner un sens à son existence d'homme ou de femme. Cette promesse des Lumières doit rester notre boussole. ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021

Je voudrais, comme les autres groupes, vous remercier, ainsi que l'ensemble des équipes de Radio France, pour votre engagement. Des audiences records ont été enregistrées en 2020, tant pour la radio que les podcasts. Radio France est au rendez-vous de sa fonction de référence pour l'information. Nous assistons également à un rajeunissement des auditeurs, ce qui est essentiel pour rapprocher les jeunes générations d'une information fiable et vérifiée. Un certain nombre d'enjeux sont face à nous. Je salue les efforts de Radio France sur les questions d'égalité et de diversité mais également les questions écologiques, le travail réalisé sur la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021

Les moyens de la mission, qui inclut trois programmes – Sport ; Jeunesse et vie associative ; Jeux olympiques et paralympiques 2024 –, sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Le groupe Agir ensemble salue cette augmentation ainsi que les moyens mis en œuvre, à la hauteur des grandes difficultés qu'ont rencontrées les mondes sportif et associatif lors de la pandémie. Évoquons d'abord les programmes Sport et Jeux olympiques et paralympiques 2024. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a pris des mesures de soutien inédites en Europe et dans le monde. Elles ont permis de couvrir tous ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021

Dans la limite du respect du droit constitutionnel, il est en effet important que nous puissions débattre de ce rapport, en séance publique ou dans le cadre d'une commission permanente.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021

Amendement identique.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/10/2021

Monsieur le ministre, le groupe Agir ensemble vous renouvelle son soutien. Cette crise sanitaire, économique et sociale est aussi une épreuve d'humilité. Face au virus, chaque situation est difficile, et incertaine. Les choix que vous avez eus à faire n'ont jamais été faciles mais ils ont été les bons ou, parfois, les moins mauvais. On ne gère pas une crise sanitaire à coups de « Y'a qu'à » ou de « Faut qu'on », mais avec le sens de l'intérêt général, de la justice et de l'équilibre dans la conduite des affaires de l'État. Notre seule boussole doit être notre sens des responsabilités et de la protection de nos concitoyens. Certains ont des avis ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021

Monsieur le président, je vous remercie de votre engagement et de la qualité de votre propos introductif. Cette audition intervient après l'adoption, par le Parlement, du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique. Comme beaucoup de mes collègues, je pense qu'il était essentiel d'acter le projet de fusion entre le CSA et la Hadopi. La création d'une autorité de régulation puissante et efficace était une nécessité absolue dans le contexte des transformations multiples que nous connaissons. De plus, nous devons soutenir, développer et protéger notre modèle d'exception culturelle. Je ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021

Madame la présidente-directrice générale, merci à vous et à toutes les équipes de France Télévisions pour votre engagement. Le service public audiovisuel est important dans le monde actuel, face notamment à la désinformation. La crise sanitaire a montré que le service public audiovisuel était, sans comparaison possible, un instrument puissant de valorisation de notre modèle culturel, mais aussi un outil indispensable d'information pour le bon fonctionnement de la démocratie. Le service public audiovisuel, c'est la diffusion d'informations précises, fiables et vérifiées et ce sont aussi des moyens pour lutter contre la diffusion de fausses ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021

Madame la ministre, je voudrais saluer la cohérence et la constance de l'action du Gouvernement depuis 2017, grâce auxquelles des moyens supplémentaires ont été donnés à nos universités et à nos étudiants. Les critiques viennent parfois de celles et ceux qui nous ont légué un triste bilan en la matière. On ne gouverne pas à coups de « y a qu'à » et de « faut qu'on », mais avec une boussole. Cette boussole, c'est améliorer la vie de nos étudiants et de nos universités. Face à la douloureuse crise sanitaire, économique et sociale, nous avons imaginé de nouveaux dispositifs pour protéger les étudiants les plus précaires. Les étudiants ont ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue, à mon tour, le travail de la rapporteure ainsi que l'engagement de notre collègue sénatrice Sylvie Robert, qui œuvre depuis plusieurs années afin qu'un texte relatif aux bibliothèques voie le jour. Permettez-moi également de saluer notre collègue sénatrice Colette Mélot. Le choix du Gouvernement d'engager la procédure accélérée et l'enthousiasme exprimé par les différents groupes de la majorité ou de l'opposition témoignent du consensus suscité par cette proposition de loi. Nous ne pouvons plus nous satisfaire de la place réservée aux bibliothèques dans notre droit. Alors que celles-ci constituent le ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

Il convient de consacrer la mise à disposition de journées de décharge d'enseignement – ce que les directeurs d'école réclament à juste titre – et, dans un souci de simplification, de supprimer la disposition introduite par le Sénat, qui prévoit l'évaluation annuelle de l'utilisation des décharges devant le conseil départemental de l'éducation nationale. Nous ferions œuvre utile en adoptant ces amendements.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021

Madame la rapporteure, je vous remercie, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont œuvré pour aboutir à cette proposition de loi, et salue votre engagement et votre travail. La crise sanitaire que nous avons traversée a singulièrement mis en évidence le rôle primordial des directrices et des directeurs d'école dans notre système éducatif. En première ligne, ils ont su gérer l'urgence de la continuité pédagogique. Leur travail a largement débordé les limites de leurs fonctions habituelles. Ils ont dû coordonner leur action avec celle de leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les collectivités locales, assurer l'école à distance ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021

Au nom du groupe Agir ensemble, je salue l'engagement sans faille des chefs d'établissement, des enseignants et de l'ensemble du personnel éducatif en faveur de notre école ; je souhaite une bonne année scolaire à tous – personnels, élèves et parents – et remercie l'ensemble de votre ministère, mobilisé sans relâche depuis le début de la crise sanitaire. Je veux aussi vous faire part de notre soutien : ardent défenseur de la laïcité et des principes républicains, vous n'avez pas tremblé lorsque certains les ont remis en cause. Depuis 2017, vous placez l'égalité des chances au cœur des réformes menées par le Gouvernement. Donner plus à ceux ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/09/2021

Merci. Je vous félicite d'avoir mené ce travail salutaire sur les espaces de consommation à moindre risque. En tant que député et élu de Paris, ce sujet majeur est à mes yeux d'intérêt général. Ce sujet est particulièrement douloureux parce qu'il touche directement la vie d'hommes et de femmes. Ce sujet profondément humain doit être traité avec beaucoup d'humilité. En effet, il ne sera pas réglé avec des assertions autoritaires, et encore moins avec un prisme idéologique. À Paris, nous faisons surtout face à des usagers de crack. Cette drogue est terriblement dangereuse car l'accoutumance y est élevée et rapide. Elle provoque des problèmes ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021

Je salue votre action, celle de votre ministère et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, de nos forces armées et de nos diplomates. Malgré l'urgence, l'incertitude et la difficulté, la France a su réaliser un travail coordonné et efficace afin de rapatrier 3 000 personnes, s'ajoutant aux 1 500 Afghans déjà mis à l'abri avant le 15 août. C'est l'honneur de notre pays d'accueillir des femmes, des hommes qui sont en danger de mort. Comme le Président de la République l'a réaffirmé le 16 août dernier, la France fait et continuera de faire son devoir afin de protéger celles et ceux qui sont les plus menacés dans leur pays. Cette ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/07/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Cet article ajouté par le Sénat pose un problème de compatibilité avec le droit de l'Union européenne et expose à un risque d'insécurité juridique majeur tous les éditeurs qui pourraient bénéficier à l'avenir d'un renouvellement en dehors de tout appel à candidature.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2021

Nous nous réjouissons d'aborder les débats sur ce projet de loi, très attendu par l'ensemble des acteurs du secteur culturel après que la crise sanitaire a conduit à suspendre l'examen du texte initial, alors défendu par le ministre Franck Riester. C'est l'aboutissement d'un long travail, qui a commencé avec la mission d'information sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle à l'ère numérique, que j'ai eu l'honneur de présider et dont Mme Aurore Bergé était rapporteure. À l'issue de plus de six mois d'auditions de 222 acteurs du secteur, le constat partagé était celui d'une nécessaire adaptation du cadre légal face au défi d'une ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

Pierre-Yves Bournazel À plusieurs reprises, des collègues ont exprimé cette volonté de combattre toute forme de radicalité dans l'islamisme.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

Pierre-Yves Bournazel Je vous informe que l'examen de l'article 31 est réservé. Il interviendra après celui de l'article 45 afin de permettre les coordinations nécessaires à la fin de l'examen du titre II.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

Pierre-Yves Bournazel Il faudra prévenir M. Diard que l'un de ses amendements a été adopté.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

Pierre-Yves Bournazel Mes chers collègues, nous reprenons l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021

Nous examinons cet après-midi en troisième lecture la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif défendue par notre collègue Sophie Mette avec beaucoup de détermination et d'énergie. Le groupe Agir ensemble se réjouit du retour de ce texte qui encourage et soutient la prise de responsabilités par les membres des associations et favorise l'engagement de la jeunesse. La proposition de loi revient du Sénat alors que la crise de covid-19 nous a une nouvelle fois démontré le caractère essentiel du tissu associatif pour le maintien et le développement du lien social. Je profite de l'occasion pour saluer l'action des associations caritatives, dont ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

Pierre-Yves Bournazel Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi confortant le respect des principes de la République par les amendements à l'article 21. Chapitre V Dispositions relatives à l'éducation et aux sports

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/06/2021

J'ai moi aussi une pensée pour Mme Léridon, alors que nous nous réunissons pour vous entendre, madame, sur son remplacement. Je vous remercie de votre présence, ainsi que de vos propos introductifs. Votre parcours montre votre compétence en matière de déontologie et de pluralisme. Le respect d'un pluralisme des opinions et une bonne circulation des idées au sein des médias sont un enjeu majeur dans une démocratie qui se veut apaisée et tournée vers l'avenir. L'une des missions du CSA est de veiller au bon respect de l'expression pluraliste des courants de pensée d'opinion à la télévision et à la radio, en particulier dans les émissions d'information ...

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

La rédaction de l'alinéa 10 issue du Sénat prévoit que l'obligation d'information des autres financeurs du retrait de la subvention repose sur le préfet Nous proposons que l'autorité qui décide du retrait de la subvention en informe le préfet et les autres autorités concourant, à sa connaissance, au financement de l'association. Ce fonctionnement permettrait, selon nous, de fluidifier et d'accélérer la diffusion de l'information : c'est un gage d'efficacité.

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

L'amendement CS470 propose de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour donner au maire un pouvoir de police lui permettant d'interdire les drapeaux étrangers lors des cérémonies de mariage ou de PACS. C'est une forme de négation de la diversité d'origine, de culture et d'histoire personnelle et familiale de nos concitoyens. Imagine-t-on que nous accepterions qu'un autre État interdise le drapeau français lors d'une cérémonie, parce qu'un Français se marierait par exemple avec une Russe ou une Bulgare ? Alors que je croyais ce débat dépassé, deux visions de la nation s'opposent de nouveau : l'une, ouverte, qui ne distingue pas les citoyens ...