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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Pierre-Yves Bournazel

Je le répète, c'est avec beaucoup de conviction que nous voterons cette proposition de loi, que nous avions d'ailleurs cosignée. Je vous remercie pour ces avancées utiles à l'intérêt général.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Pierre-Yves Bournazel

…mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu'à l'application 3018 qui vient d'être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement. Cette proposition de loi permettra d'aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ». En effet, il convient d'abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements, ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

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Pierre-Yves Bournazel

Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l'unanimité. Si nous regrettons l'absence d'un accord avec nos collègues sénateurs, la suppression du délit autonome à l'article 4 et l'exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire à l'article 1er constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir. Force est de constater, en effet, que l'infraction de harcèlement moral est aujourd'hui inadaptée pour qualifier les faits de harcèlement scolaire. De même, si ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre-Yves Bournazel

Je tiens d'abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. C'est le fruit d'un travail de longue haleine, auquel chacun, dans la majorité comme dans l'opposition, a su prendre part. Je remercie bien sûr les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, dont nous connaissons l'engagement commun en faveur du développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Merci d'avoir œuvré avec pugnacité pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Je tiens aussi à adresser mes remerciements sincères à la ministre déléguée ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre-Yves Bournazel

Avant de m'exprimer au nom du groupe Agir ensemble sur le texte qui nous occupe aujourd'hui, je tiens également à avoir quelques mots pour le peuple ukrainien, qui subit sur son sol une guerre qui nous rappelle les heures sombres de l'Europe. Nous devons défendre la paix et la liberté, et avoir la lucidité et le courage d'agir dans un cadre multilatéral pour mettre fin à ces exactions très dangereuses pour l'Europe.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre-Yves Bournazel

Je tiens tout d'abord à saluer la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui nous manque car elle s'est beaucoup investie dans ce texte. Après l'échec de la CMP, nous examinons de nouveau en séance publique cette proposition de loi attendue depuis longtemps, à un moment charnière pour le monde sportif. Nous portons une appréciation très positive sur ce texte, qui constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. En effet, le sport français se trouve à bien des égards à un tournant. Sur le plan structurel, d'abord, il est en pleine mutation depuis la création de l'ANS ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre-Yves Bournazel

Et à entendre votre intervention d'aujourd'hui, je crois que M. Woerth et Mme Vautrin ont raison de quitter votre parti à leur tour. Je ne sais pas si vous souhaiteriez devenir le Premier ministre de Mme Pécresse, mais vous pourriez très bien occuper ce poste pour M. Zemmour. Même Mme Le Pen ne voudrait pas de votre dureté politique !

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre-Yves Bournazel

…quand nous prononçons la dissolution d'associations dangereuses qui veulent mettre leurs propres lois au-dessus de celles de la République, ou lorsque nous démantelons des filières terroristes. Monsieur Ciotti, vous devriez soutenir l'action de la majorité et du Gouvernement dans ce domaine. Je tiens aussi à dire que cette proposition de loi contient de réelles avancées pour le sport, attendues par les sportifs et les fédérations. Il serait temps que nous en parlions. Mais puisque vous voulez faire de la politique, monsieur Ciotti, je vais vous répondre. Il y a cinq ans, autour d'Édouard Philippe, nous avons quitté Les Républicains et quand j'entends ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Pierre-Yves Bournazel

Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable. Je tiens à rappeler à notre collègue Ciotti que cette majorité se bat contre l'islamisme…

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

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Pierre-Yves Bournazel

Je souhaite, tout d'abord, comme je l'ai fait en commission, lire un extrait de la dernière lettre du docteur Zacharie Mass, interné au camp de transit de Drancy, à sa femme Élisabeth : « Je ne te décrirai pas les moments d'angoisse que j'ai passés, mais je suis heureux de ne pas t'avoir vue ici jusqu'à présent. J'espère que tu feras ce qu'il faut, je t'en supplie, pour éviter cela à tout prix. » Le 31 juillet 1943, Zacharie Mass est déporté par le convoi n° 58 au camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz. En novembre, à bout de forces, il sera gazé et son cadavre, brûlé. Des lettres comme celle-ci, il en existe des centaines et des ...

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

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Pierre-Yves Bournazel

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous rappeler la cohérence de l'action que mène le Gouvernement depuis 2017 en faveur du pouvoir d'achat des Français ?

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

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Pierre-Yves Bournazel

Le groupe Agir ensemble a d'ailleurs pleinement pris sa place dans cette politique. Je saluerai ici la proposition de loi de ma collègue Patricia Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l'assurance emprunteur qui, si elle était adoptée par le Sénat, dégagerait pour chaque emprunteur des économies significatives pendant toute la durée de leur prêt. Voici une nouvelle avancée possible pour renforcer le pouvoir d'achat des Français.

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

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Pierre-Yves Bournazel

…et que nous essayons de juguler ? Je voudrais saluer aussi le travail qui a été fait, et les décisions d'intérêt général qui ont été prises pour le pouvoir d'achat.

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

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Pierre-Yves Bournazel

…j'en veux pour preuve l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français et sa suppression en 2023, la baisse de l'impôt sur le revenu, le reste à charge zéro pour les prothèses auditives et dentaires, mais également pour les lunettes. On pourrait également évoquer la hausse du minimum vieillesse et celle de la prime d'activité, sans parler du « quoi qu'il en coûte ». Nos collègues pourraient-ils citer un seul pays au monde où l'on a autant protégé l'emploi et les salariés ? Est-il un autre modèle au monde qui ait autant protégé l'emploi de tous les salariés dans la période inédite de crise économique et sociale extrêmement dure, ...

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

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Pierre-Yves Bournazel

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Président de la République, le Gouvernement et cette majorité ont été force de proposition afin de permettre une amélioration du système de plafonnement des frais bancaires, notamment pour les clients les plus fragiles. Beaucoup reste à faire, mais tout ce qui a été fait va dans le bon sens. La limitation des frais bancaires contribue pleinement à la politique d'amélioration du pouvoir d'achat des Français que nous menons ensemble depuis 2017. Nous devons poursuivre et amplifier notre action dans ce domaine. Je l'ai dit aussi tout à l'heure, jamais un gouvernement n'a autant agi pour le pouvoir d'achat des ...

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

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Pierre-Yves Bournazel

Nous débattons ce soir des frais bancaires, source de nombreuses préoccupations pour nos concitoyens, en particulier dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. La crise sanitaire et les confinements successifs ont exacerbé les difficultés financières de nos concitoyens, quelle que soit leur condition sociale. Nous mesurons toutes ces souffrances sur les plans économique, social et psychologique. Il faut donc agir avec vigueur et détermination face à la menace de précarité insoutenable qui nous guette. Selon une étude réalisée par l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) en 2020, 3,8 millions de Français vivent ...

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Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie

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Pierre-Yves Bournazel

Je pose la question de ma collègue Maina Sage. Le troisième référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre dernier. Comme Mme Sage l'a rappelé dans la première partie du débat cet après-midi, le non l'a emporté avec 96,5 % des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87 %. L'abstention a été notamment renforcée par la non-participation des indépendantistes, suite au refus du report de scrutin. Le manque de consensus et les tensions qui entourent une question fondamentale pour l'avenir des Calédoniens, mais aussi pour les autres territoires ultramarins, posent la question de l'organisation de la suite ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

J'ai également une pensée particulière pour les directrices et directeurs d'établissement de ma circonscription, avec lesquels je travaille et qui ont pu contribuer à la réflexion des parlementaires. La crise sanitaire que nous traversons est très difficile. Elle a mis en évidence, plus que jamais, le rôle primordial des directrices et des directeurs d'école dans notre système éducatif. En première ligne, ils ont su gérer l'urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s'est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles, lorsqu'ils ont dû coordonner leur action avec celle de leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Nous sommes très heureux de l'équilibre trouvé avec les sénateurs, en commission mixte paritaire, sur cette proposition de loi importante qui crée la fonction de directrice ou de directeur d'école. Avant toute chose, je voudrais, au nom du groupe Agir ensemble, remercier notre collègue Cécile Rilhac pour son engagement déterminé. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail, décisif, en faveur de l'intérêt général.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Vous dites très souvent que nous considérons l'école comme une entreprise. Cette affirmation est totalement fausse, et démentie par nos actions. Depuis maintenant cinq ans, nous avons largement augmenté le budget de l'éducation nationale, qui est le premier budget de la nation. Nous avons revalorisé le métier d'enseignant, notamment en relevant les rémunérations ; même s'il reste de nombreuses étapes à franchir, c'est bien nous qui avons engagé ce processus, et personne d'autre. Nous avons mis l'égalité des chances et la laïcité au cœur de la réforme de l'école. Je voudrais rappeler, comme je le fais souvent, le dédoublement des classes en REP+ ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Vous avez exposé votre point de vue, monsieur Larive, que nous connaissons. Je voudrais néanmoins vous répondre.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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Pierre-Yves Bournazel

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord entre députés et sénateurs. Ce texte apporte des réponses à divers engagements pris par le Président de la République. D'une part, après l'odieux assassinat de Sarah Halimi et le débat juridique qui en a résulté, il vient limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. D'autre part, il contient plusieurs mesures destinées à mieux protéger ceux qui assurent notre sécurité et à répondre aux défis de notre temps. Ce projet de loi est l'aboutissement d'un long travail et de nombreux échanges avec tous ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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Pierre-Yves Bournazel

C'est encore pendant ce quinquennat que nous avons agi en matière de prévention, nécessaire pour améliorer la sécurité. Ainsi, nous avons mené la réforme de l'école et soutenu le tissu associatif au plus près des quartiers confrontés aux problèmes de sécurité. Vous le voyez, nous sommes dans l'équilibre, nous sommes dans la justesse : selon vous, nous sommes trop sécuritaires, mais d'autres considèrent que nous ne le sommes pas assez. Pour ma part, je pense que nous représentons l'équilibre, l'efficacité et les réponses opérationnelles.

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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Pierre-Yves Bournazel

Ce projet de loi, longuement construit, sera un aboutissement très utile. Je rappelle que la sécurité est une chaîne dont les maillons sont complémentaires, et que depuis quatre ans et demi nous avons essayé de renforcer chacun d'entre eux. C'est nous qui avons recruté 10 000 fonctionnaires de police supplémentaires pour mettre davantage d'agents sur le terrain, nous qui avons renforcé le travail de la police municipale et qui avons créé une police municipale à Paris. Nous avons également fait un effort sans précédent pendant ce quinquennat pour renforcer les moyens de la justice, en augmentant de plus de 30 % son budget. Nous recrutons des magistrats ...

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

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Pierre-Yves Bournazel

Nous voterons contre cette motion de rejet préalable parce que nous voulons avancer et qu'il convient de mettre en œuvre immédiatement des mesures opérationnelles.

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon

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Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pierre-Yves Bournazel Comme les choses vont très vite dans cette procédure simplifiée et que nous allons voter la proposition de loi dans quelques instants, je voudrais expliquer ce que nous avons voulu faire. La contrefaçon est un poison, un poison sous-estimé, et nous voulons alerter les pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux sur ce sujet. Mais nous voulons aussi alerter les acheteurs : quand on achète un produit contrefait, on met sa sécurité et sa santé en danger, on finance des filières mafieuses très organisées, dont les fonds peuvent être investis dans le proxénétisme, la drogue et même, selon certains experts, le terrorisme. La contrefaçon est ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon

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Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pierre-Yves Bournazel Il s'agit d'introduire de nouvelles dispositions dans le code des douanes pour adapter les possibilités offertes aux agents des douanes face à l'essor de la vente de la contrefaçon en ligne. Dans un premier temps, nous voulons appeler l'attention des intermédiaires qui, en mettant à la disposition de leurs clients des marchandises prohibées à l'importation, sont susceptibles de participer à la commission d'un délit douanier lorsque ces marchandises sont importées en France. Par ce premier contact, les intermédiaires pourront faire valoir leurs observations sur les constatations effectuées par les agents des douanes. Dans un second temps, à défaut ...

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Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon

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Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Pierre-Yves Bournazel Avec mon collègue Christophe Blanchet, nous sommes très heureux de défendre cette proposition de loi, et nous accueillons très favorablement l'amendement du Gouvernement qui va permettre de simplifier un certain nombre de démarches et de faciliter la saisine de l'autorité judiciaire. Il s'agit aussi une proposition de loi d'appel : dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous allons pouvoir avancer en matière de lutte contre la contrefaçon, notamment en responsabilisant les plateformes et les réseaux sociaux et en agissant dans le cadre de la politique fiscale que nous voulons mener à l'échelle européenne sur ce sujet. Il est ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Les crédits alloués à la mission "Médias, livre et industries culturelles" augmenteront de 2,4 % en 2022, pour atteindre 619 millions d'euros. Le groupe Agir ensemble salue cette hausse, qui s'inscrit dans la lignée de l'effort massif consenti par le Gouvernement en soutien au secteur durant la crise et des plans sectoriels spécifiques amorcés avec le plan de relance. Dans le champ des médias, le désaveu de la presse, dans un contexte de défiance généralisée, constitue un très mauvais signal pour la vitalité de notre démocratie. Les médias ont pourtant un rôle essentiel à jouer dans l'information de nos concitoyens et dans la lutte contre la ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Le groupe Agir ensemble salue la hausse inédite des moyens consacrés à la culture dans le projet de loi de finances pour 2022. Le montant de ce budget est historique : en dehors de la contribution à l'audiovisuel public, la mission "Culture" verra ses crédits augmenter de 7,5 % par rapport à 2021. Pour la première fois, en 2022, le budget de la culture dépassera le seuil symbolique des 4 milliards d'euros. Vous l'avez souligné, madame la ministre : la culture a été particulièrement touchée par la crise sanitaire. Les pertes d'activité du seul champ marchand ont dépassé 11 milliards en 2020. La prolongation de la crise en 2021 ne laisse espérer qu'une ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Dans une société marquée par de multiples fractures – économiques, sociales, communautaires, territoriales –, il est décisif d'encourager et de développer cet esprit de solidarité. Madame la ministre déléguée, madame la secrétaire d'État, le groupe Agir ensemble sait combien le Président de la République et le Gouvernement ont à cœur la construction d'une véritable nation sportive et le développement d'une société de l'engagement. C'est la raison pour laquelle nous voterons avec confiance les crédits de cette mission.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Les moyens de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" – qui comprend le programme Sport, le programme Jeunesse et vie associative et le programme Jeux olympiques et paralympiques 2024 – sont en hausse de près de 19 % par rapport à 2021. Il convient de saluer cette augmentation et les moyens mobilisés, qui sont à la hauteur des grandes difficultés qu'ont rencontrées les mondes sportif et associatif face à la pandémie. Comme de nombreux secteurs, le sport a été durement touché par la crise. Rapidement, le Gouvernement a agi, en prenant des mesures de soutien inédites en Europe et dans le monde. Elles ont couvert tous les champs du sport, ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Nous œuvrons pour l'égalité des chances au cœur de l'école lorsque nous décloisonnons les ministères ; il est très sensé, monsieur Reiss, d'unir le ministère de l'éducation nationale avec celui de la jeunesse et des sports. Nous décloisonnons également lorsque le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports travaille avec celui de la culture. Oui, nous avons une vision moderne, nouvelle et juste de l'avenir de l'école. Nous avons encore tant à faire ensemble ! Nous allons poursuivre cette tâche, pour nos enfants, pour les enseignants et pour l'école. Nous connaissons votre détermination et votre engagement exemplaires pour ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Avec le Grenelle de l'éducation, nous avons lancé un plan de revalorisation pour les enseignants : 400 millions d'euros mobilisés en 2021 et plus de 700 millions d'euros supplémentaires en 2022.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Oui, nous agissons pour une école inclusive. Oui, nous considérons que les enseignants sont les architectes du monde moderne parce qu'ils sont ceux du monde de demain. Ils construisent la nation de demain en transmettant le savoir à nos enfants. C'est la raison pour laquelle nous avons engagé une revalorisation substantielle de la rémunération des personnels. Et quand j'entends ceux qui ont soutenu le gouvernement pendant le quinquennat de François Hollande, j'ai envie de leur dire : « qu'avez-vous fait entre 2012 et 2017 ? »

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Pour preuve, le budget augmente : 1,9 milliard d'euros supplémentaires pour 2022. Depuis 2017, nous avons consacré 6 milliards de plus au premier budget de la nation, celui de l'éducation nationale. L'égalité des chances, c'est le dédoublement des classes mais c'est aussi l'acquisition des fondamentaux – savoir lire, écrire et compter – pour toutes et tous, sans distinction d'origine, ni de quartier ou de condition sociale. Nous étendons cette politique en dédoublant également les grandes sections de maternelle. Mais l'égalité des chances, c'est aussi la création de 4 000 emplois supplémentaires d'accompagnants d'élèves en situation de handicap.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Je voudrais dire à nos collègues des oppositions, notamment à celles et à ceux qui ont appartenu à la majorité de François Hollande : ne craignez pas de soutenir une action qui sert l'intérêt général, le progrès, l'intérêt de nos enfants et celui de l'école. Ce que vous vouliez faire, nous l'avons réalisé. Je dis à certains députés du groupe Les Républicains – pas à tous – qui demandent beaucoup plus à l'éducation nationale, qui exigent des enseignants, des infirmières et des infirmiers supplémentaires, qu'ils sont en contradiction totale avec leurs précandidats à l'élection présidentielle qui proposent la suppression de 250 000 ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Pierre-Yves Bournazel

Les crédits de la mission "Enseignement scolaire" sont largement en hausse. Depuis 2017, l'école est la mère de toutes les réformes parce qu'elle est au cœur de l'action du Président de la République, du Gouvernement, du ministre de l'éducation nationale et de la majorité. L'école est au cœur du pacte républicain et de l'égalité des chances : nous nous sommes battus pour l'émancipation individuelle des élèves, pour la laïcité, pour la cohésion sociale et nationale et pour l'épanouissement futur des élèves dans la société, grâce au libre choix de leur voie professionnelle et à l'exercice plein de leur citoyenneté. C'est au fond, monsieur le ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Bibliothèques et développement de la lecture publique

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Pierre-Yves Bournazel

Mes premiers mots seront pour Mme la sénatrice Sylvie Robert et sa collègue Colette Mélot : je les remercie de leur engagement pour les bibliothèques, pour le livre, pour la culture et pour le savoir. Ensuite, un mot pour vous, madame la ministre, parce que le Gouvernement agit déjà. Ainsi, le plan Bibliothèques prévoit plus de 8 millions d'euros supplémentaires pour étendre les horaires d'ouverture, et le plan de relance consacre 15 millions d'euros supplémentaires à leur construction et à leur rénovation. Je vous remercie d'avoir été au rendez-vous de la culture, au rendez-vous de nos bibliothèques et de notre savoir. Le rapport d'Erik Orsenna et de ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Pierre-Yves Bournazel

Je souhaite tout d'abord remercier Mme la rapporteure dont l'engagement et la détermination nous permettent à présent d'examiner ce texte. Merci à toutes celles et à tous ceux qui, comme M. Lachaud, dans la diversité de leur sensibilité, ont œuvré à cette proposition de loi, à ce progrès ; merci à Mme la ministre déléguée et au Gouvernement de leur détermination à agir dans ce domaine. Je salue l'engagement exemplaire, la mobilisation, des associations dont nous allons satisfaire une demande bien légitime, et qui réalisent un travail formidable. Elles nous ont éclairés ; nous soutenons ici leur juste cause. Il était temps d'interdire ces ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2021 : Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

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Pierre-Yves Bournazel

Avant d'en venir au fond, permettez-moi d'exprimer toute ma solidarité et tout mon soutien à Laetitia Avia, qui s'est trouvée aujourd'hui confrontée à une violence raciste inacceptable. Ce n'est pas la première fois qu'elle ou d'autres de nos collègues – je pense à Mme Obono – sont victimes de ce racisme ignoble, que la représentation nationale se doit de dénoncer.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

La caricature consistant à dénoncer une politique « ultra » n'a pas lieu d'être. Vous ai-je taxés d'être ultra-insoumis, par exemple ?

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Une telle réforme semble gêner certains de nos collègues, mais elle est à mettre au crédit de la majorité. Comme l'a rappelé M. le ministre, elle permet à des enfants des 18e ou 19e arrondissements de Paris d'avoir les mêmes chances de réussir que ceux des 7e ou 16e arrondissements – je vous parle comme élu du 17e. C'est donc une réforme importante pour l'égalité des chances. Si nous acceptons les critiques de fond – c'est le propre du débat –, nous n'acceptons pas les critiques de forme selon lesquelles nous mènerions une politique ultralibérale. Au reste, la liberté est une belle chose : elle permet l'émancipation de l'individu. Il faut de ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Le texte est cohérent avec l'action que nous menons depuis quatre ans et demi, avec Jean-Michel Blanquer et la majorité, pour renforcer l'égalité des chances. Rappelons que le ministère de l'éducation nationale a été doté de moyens financiers supplémentaires. Le Gouvernement soutient l'école et les enseignants, et prépare l'avenir en dédoublant les classes dans les zones d'éducation prioritaire et les réseaux d'éducation prioritaire renforcée.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Elle a été travaillée avec les acteurs de terrain et défendue par Cécile Rilhac, que je remercie pour son engagement.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Le groupe Agir ensemble votera cette proposition de loi, qui vient de loin.

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre-Yves Bournazel

Avec ce texte, nous allons revaloriser le sens même de leur mission au cœur de l'école et de notre projet pour l'égalité des chances. La proposition de loi vient affirmer le statut décisionnaire du directeur d'école sur le plan pédagogique et dans la vie quotidienne de l'établissement. Il est primordial d'inscrire dans le marbre de la loi les missions afférant à la fonction pour légitimer le statut du directeur d'école auprès de l'équipe pédagogique comme auprès des parents d'élèves, dont il est le premier interlocuteur. Le groupe Agir ensemble considère que la proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut des directeurs d'école ...

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Intervention en hémicycle le 29/09/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

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Pierre-Yves Bournazel

Lorsque nous avons fait la réforme du bac et de l'orientation, nous avons défendu cette même vision de l'éducation et nous avons garanti l'égalité des chances qui fonde le pacte républicain et la mission de l'école. Enfin, monsieur le ministre, si nous vous soutenons depuis quatre ans et demi, c'est parce que vous avez toujours défendu avec cohérence et constance la République et la laïcité au cœur de l'école. Cela nous paraît essentiel car l'école doit permettre à chaque enfant de s'émanciper et de construire son propre avenir et sa liberté. Chers collègues, nous aimons l'école et nous soutenons les directrices et les directeurs d'école tout ...

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Pierre-Yves Bournazel

Vous auriez pu prendre de telles mesures quand vous étiez aux responsabilités, mais vous ne l'avez pas fait !

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