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Je le répète, c'est avec beaucoup de conviction que nous voterons cette proposition de loi, que nous avions d'ailleurs cosignée. Je vous remercie pour ces avancées utiles à l'intérêt général.

Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

…mais aussi à la généralisation du programme PHARE depuis la rentrée 2021, ainsi qu'à l'application 3018 qui vient d'être lancée afin de permettre à chaque élève de signaler des faits de cyberharcèlement. Cette proposition de loi permettra d'aller encore plus loin. Elle repose sur le triptyque « prévention, accompagnement, protection ». En effet, il convient d'abord de prévenir les situations de harcèlement, en consacrant un droit à une scolarité sans violence dans tous les établissements, qu'ils soient publics ou privés. En première lecture, le groupe Agir ensemble avait précisé le contenu des mesures que devront prendre les établissements, ...

Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire

Nous voici une dernière fois réunis pour examiner la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, que notre assemblée a adopté par deux fois à l'unanimité. Si nous regrettons l'absence d'un accord avec nos collègues sénateurs, la suppression du délit autonome à l'article 4 et l'exclusion des adultes de la définition du harcèlement scolaire à l'article 1er constituaient des lignes rouges que notre majorité ne pouvait se résoudre à franchir. Force est de constater, en effet, que l'infraction de harcèlement moral est aujourd'hui inadaptée pour qualifier les faits de harcèlement scolaire. De même, si ...

Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

Je tiens d'abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. C'est le fruit d'un travail de longue haleine, auquel chacun, dans la majorité comme dans l'opposition, a su prendre part. Je remercie bien sûr les rapporteurs, Céline Calvez, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, dont nous connaissons l'engagement commun en faveur du développement de la pratique sportive pour toutes et tous. Merci d'avoir œuvré avec pugnacité pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée. Je tiens aussi à adresser mes remerciements sincères à la ministre déléguée ...

Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

Avant de m'exprimer au nom du groupe Agir ensemble sur le texte qui nous occupe aujourd'hui, je tiens également à avoir quelques mots pour le peuple ukrainien, qui subit sur son sol une guerre qui nous rappelle les heures sombres de l'Europe. Nous devons défendre la paix et la liberté, et avoir la lucidité et le courage d'agir dans un cadre multilatéral pour mettre fin à ces exactions très dangereuses pour l'Europe.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Question orale du 22/02/2022 : Activité du groupe agir ensemble

…des discours, en somme, antiparlementaires. Nous devons être fiers de ce que nous faisons, car, dans une démocratie, la représentation nationale doit être respectée. Tel est notre bilan. Ma question au Gouvernement est simple : quelle action entend-il mener à long terme, pour revaloriser le Parlement ?

Question orale du 22/02/2022 : Activité du groupe agir ensemble

…avec la baisse de l'impôt sur le revenu, avec l'exonération de la taxe d'habitation, avec la hausse du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés. Nous avons agi pour le retour de la croissance et la baisse du chômage – le taux de croissance est actuellement de 7 % et les apprentis sont plus de 700 000. Nous avons agi pour la sécurité et la justice avec plus de 10 000 policiers et de 650 magistrats supplémentaires recrutés en cinq ans. Nous avons également agi pour l'écologie et le bien-être animal. Oui, même s'il reste beaucoup à faire, nous avons agi. Le groupe Agir ensemble a participé à ce travail de fond. Je pense notamment ...

Question orale du 22/02/2022 : Activité du groupe agir ensemble

Nous avons agi pour l'égalité des chances avec le dédoublement des classes, qui permet de donner plus à ceux dont le capital social et culturel de départ est moindre ; avec le soutien sans précédent au monde de la culture et au monde sportif. Nous avons agi pour le pouvoir d'achat et la protection des plus vulnérables…

Question orale du 22/02/2022 : Activité du groupe agir ensemble

C'est pourquoi nous avons soutenu depuis cinq ans l'action d'Emmanuel Macron. Nous avons voulu protéger les Français et agir.

Question orale du 22/02/2022 : Activité du groupe agir ensemble

Le groupe Agir ensemble a toujours privilégié le service de la France et rejeté les logiques politiciennes partisanes.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/02/2022

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

Je tiens tout d'abord à saluer la ministre déléguée chargée des sports, Roxana Maracineanu, qui nous manque car elle s'est beaucoup investie dans ce texte. Après l'échec de la CMP, nous examinons de nouveau en séance publique cette proposition de loi attendue depuis longtemps, à un moment charnière pour le monde sportif. Nous portons une appréciation très positive sur ce texte, qui constitue une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. En effet, le sport français se trouve à bien des égards à un tournant. Sur le plan structurel, d'abord, il est en pleine mutation depuis la création de l'ANS ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

Et à entendre votre intervention d'aujourd'hui, je crois que M. Woerth et Mme Vautrin ont raison de quitter votre parti à leur tour. Je ne sais pas si vous souhaiteriez devenir le Premier ministre de Mme Pécresse, mais vous pourriez très bien occuper ce poste pour M. Zemmour. Même Mme Le Pen ne voudrait pas de votre dureté politique !

Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

…quand nous prononçons la dissolution d'associations dangereuses qui veulent mettre leurs propres lois au-dessus de celles de la République, ou lorsque nous démantelons des filières terroristes. Monsieur Ciotti, vous devriez soutenir l'action de la majorité et du Gouvernement dans ce domaine. Je tiens aussi à dire que cette proposition de loi contient de réelles avancées pour le sport, attendues par les sportifs et les fédérations. Il serait temps que nous en parlions. Mais puisque vous voulez faire de la politique, monsieur Ciotti, je vais vous répondre. Il y a cinq ans, autour d'Édouard Philippe, nous avons quitté Les Républicains et quand j'entends ...

Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

Le groupe Agir ensemble ne votera évidemment pas cette motion de rejet préalable. Je tiens à rappeler à notre collègue Ciotti que cette majorité se bat contre l'islamisme…

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

Nous connaissons votre engagement, monsieur Petit, et le travail que vous avez accompli depuis votre nomination, en 2018, à la tête du CNRS. Dans le cadre des partenariats public-privé pour la recherche, le CNRS a ouvert de nombreux laboratoires en commun avec des entreprises privées. En novembre dernier, le 200e laboratoire de ce type a été lancé. Cette stratégie présente des avantages financiers, mais il est surtout utile de la placer dans une perspective plus globale de long terme. En effet, développement économique, progrès et recherche sont intimement liés. La réindustrialisation de la France passera par un développement soutenu et continu de la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

Après l'échec de la CMP, nous examinons en nouvelle lecture un texte attendu de longue date par le mouvement sportif, à un moment charnière pour le sport français. Nous portons une appréciation positive sur le texte, sachant qu'il n'y a pas de petite ou de grande loi : il y a simplement la loi de la République, qui doit s'appliquer à toutes et à tous. Le texte marque une réelle avancée pour le mouvement sportif et pour la nation sportive que nous appelons de nos vœux. À bien des égards, le sport français se trouve à un tournant. Ne perdons pas de vue deux objectifs qui sous-tendent notre projet sportif : le développement du sport pour toutes et tous, ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Restitution des biens culturels des victimes de persécutions antisémites

Je souhaite, tout d'abord, comme je l'ai fait en commission, lire un extrait de la dernière lettre du docteur Zacharie Mass, interné au camp de transit de Drancy, à sa femme Élisabeth : « Je ne te décrirai pas les moments d'angoisse que j'ai passés, mais je suis heureux de ne pas t'avoir vue ici jusqu'à présent. J'espère que tu feras ce qu'il faut, je t'en supplie, pour éviter cela à tout prix. » Le 31 juillet 1943, Zacharie Mass est déporté par le convoi n° 58 au camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz. En novembre, à bout de forces, il sera gazé et son cadavre, brûlé. Des lettres comme celle-ci, il en existe des centaines et des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/01/2022

Permettez-moi tout d'abord de lire un extrait de la dernière lettre du docteur Zacharie Mass, interné au camp de transit de Drancy, à sa femme Élisabeth : « Je ne te décrirai pas les moments d'angoisse que j'ai passés mais je suis heureux de ne pas te voir ici. J'espère que tu feras ce qu'il faut, je t'en supplie, pour éviter cela à tout prix. » Le 31 juillet 1943, Zacharie Mass a été déporté par le convoi n° 58 au camp de concentration et d'extermination d'Auschwitz. En novembre, à bout de forces, il sera gazé et son cadavre brûlé. Des lettres comme celle-ci, il en existe des centaines et des centaines. Des lettres qui témoignent des ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022

Le groupe Agir ensemble se réjouit de l'inscription à l'ordre du jour de la présente proposition de loi, que nous avons cosignée, visant à encourager le recours aux outils de contrôle parental. Je salue le travail du président Bruno Studer. Une récente étude de la CNIL indique que 70 % des enfants regardent seuls des vidéos en ligne, et que 60 % des parents n'utilisent pas d'outil de contrôle parental, notamment parce qu'ils trouvent le dispositif trop complexe et difficile d'accès. Par ailleurs, les enfants sont exposés de plus en plus jeunes aux écrans, donc aux contenus inappropriés qu'ils peuvent rencontrer sur internet. On estime qu'un tiers des ...

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

Madame la ministre déléguée, pouvez-vous nous rappeler la cohérence de l'action que mène le Gouvernement depuis 2017 en faveur du pouvoir d'achat des Français ?

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

Le groupe Agir ensemble a d'ailleurs pleinement pris sa place dans cette politique. Je saluerai ici la proposition de loi de ma collègue Patricia Lemoine pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent à l'assurance emprunteur qui, si elle était adoptée par le Sénat, dégagerait pour chaque emprunteur des économies significatives pendant toute la durée de leur prêt. Voici une nouvelle avancée possible pour renforcer le pouvoir d'achat des Français.

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

…et que nous essayons de juguler ? Je voudrais saluer aussi le travail qui a été fait, et les décisions d'intérêt général qui ont été prises pour le pouvoir d'achat.

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

…j'en veux pour preuve l'exonération de la taxe d'habitation pour 80 % des Français et sa suppression en 2023, la baisse de l'impôt sur le revenu, le reste à charge zéro pour les prothèses auditives et dentaires, mais également pour les lunettes. On pourrait également évoquer la hausse du minimum vieillesse et celle de la prime d'activité, sans parler du « quoi qu'il en coûte ». Nos collègues pourraient-ils citer un seul pays au monde où l'on a autant protégé l'emploi et les salariés ? Est-il un autre modèle au monde qui ait autant protégé l'emploi de tous les salariés dans la période inédite de crise économique et sociale extrêmement dure, ...

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le Président de la République, le Gouvernement et cette majorité ont été force de proposition afin de permettre une amélioration du système de plafonnement des frais bancaires, notamment pour les clients les plus fragiles. Beaucoup reste à faire, mais tout ce qui a été fait va dans le bon sens. La limitation des frais bancaires contribue pleinement à la politique d'amélioration du pouvoir d'achat des Français que nous menons ensemble depuis 2017. Nous devons poursuivre et amplifier notre action dans ce domaine. Je l'ai dit aussi tout à l'heure, jamais un gouvernement n'a autant agi pour le pouvoir d'achat des ...

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Plafonnement des frais bancaires

Nous débattons ce soir des frais bancaires, source de nombreuses préoccupations pour nos concitoyens, en particulier dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons. La crise sanitaire et les confinements successifs ont exacerbé les difficultés financières de nos concitoyens, quelle que soit leur condition sociale. Nous mesurons toutes ces souffrances sur les plans économique, social et psychologique. Il faut donc agir avec vigueur et détermination face à la menace de précarité insoutenable qui nous guette. Selon une étude réalisée par l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) en 2020, 3,8 millions de Français vivent ...

Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie

Je pose la question de ma collègue Maina Sage. Le troisième référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie a été organisé le 12 décembre dernier. Comme Mme Sage l'a rappelé dans la première partie du débat cet après-midi, le non l'a emporté avec 96,5 % des voix. La participation à ce scrutin a été de 43,87 %. L'abstention a été notamment renforcée par la non-participation des indépendantistes, suite au refus du report de scrutin. Le manque de consensus et les tensions qui entourent une question fondamentale pour l'avenir des Calédoniens, mais aussi pour les autres territoires ultramarins, posent la question de l'organisation de la suite ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021

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Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

J'ai également une pensée particulière pour les directrices et directeurs d'établissement de ma circonscription, avec lesquels je travaille et qui ont pu contribuer à la réflexion des parlementaires. La crise sanitaire que nous traversons est très difficile. Elle a mis en évidence, plus que jamais, le rôle primordial des directrices et des directeurs d'école dans notre système éducatif. En première ligne, ils ont su gérer l'urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s'est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles, lorsqu'ils ont dû coordonner leur action avec celle de leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les ...

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

Nous sommes très heureux de l'équilibre trouvé avec les sénateurs, en commission mixte paritaire, sur cette proposition de loi importante qui crée la fonction de directrice ou de directeur d'école. Avant toute chose, je voudrais, au nom du groupe Agir ensemble, remercier notre collègue Cécile Rilhac pour son engagement déterminé. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail, décisif, en faveur de l'intérêt général.

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

Vous dites très souvent que nous considérons l'école comme une entreprise. Cette affirmation est totalement fausse, et démentie par nos actions. Depuis maintenant cinq ans, nous avons largement augmenté le budget de l'éducation nationale, qui est le premier budget de la nation. Nous avons revalorisé le métier d'enseignant, notamment en relevant les rémunérations ; même s'il reste de nombreuses étapes à franchir, c'est bien nous qui avons engagé ce processus, et personne d'autre. Nous avons mis l'égalité des chances et la laïcité au cœur de la réforme de l'école. Je voudrais rappeler, comme je le fais souvent, le dédoublement des classes en REP+ ...

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Création de la fonction de directeur d'école

Vous avez exposé votre point de vue, monsieur Larive, que nous connaissons. Je voudrais néanmoins vous répondre.

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Nous nous réjouissons que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord entre députés et sénateurs. Ce texte apporte des réponses à divers engagements pris par le Président de la République. D'une part, après l'odieux assassinat de Sarah Halimi et le débat juridique qui en a résulté, il vient limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant de la consommation de produits psychoactifs. D'autre part, il contient plusieurs mesures destinées à mieux protéger ceux qui assurent notre sécurité et à répondre aux défis de notre temps. Ce projet de loi est l'aboutissement d'un long travail et de nombreux échanges avec tous ...

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

C'est encore pendant ce quinquennat que nous avons agi en matière de prévention, nécessaire pour améliorer la sécurité. Ainsi, nous avons mené la réforme de l'école et soutenu le tissu associatif au plus près des quartiers confrontés aux problèmes de sécurité. Vous le voyez, nous sommes dans l'équilibre, nous sommes dans la justesse : selon vous, nous sommes trop sécuritaires, mais d'autres considèrent que nous ne le sommes pas assez. Pour ma part, je pense que nous représentons l'équilibre, l'efficacité et les réponses opérationnelles.

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Ce projet de loi, longuement construit, sera un aboutissement très utile. Je rappelle que la sécurité est une chaîne dont les maillons sont complémentaires, et que depuis quatre ans et demi nous avons essayé de renforcer chacun d'entre eux. C'est nous qui avons recruté 10 000 fonctionnaires de police supplémentaires pour mettre davantage d'agents sur le terrain, nous qui avons renforcé le travail de la police municipale et qui avons créé une police municipale à Paris. Nous avons également fait un effort sans précédent pendant ce quinquennat pour renforcer les moyens de la justice, en augmentant de plus de 30 % son budget. Nous recrutons des magistrats ...

Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Responsabilité pénale et sécurité intérieure

Nous voterons contre cette motion de rejet préalable parce que nous voulons avancer et qu'il convient de mettre en œuvre immédiatement des mesures opérationnelles.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 08/12/2021

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Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon

Pierre-Yves Bournazel Comme les choses vont très vite dans cette procédure simplifiée et que nous allons voter la proposition de loi dans quelques instants, je voudrais expliquer ce que nous avons voulu faire. La contrefaçon est un poison, un poison sous-estimé, et nous voulons alerter les pouvoirs publics nationaux, européens et internationaux sur ce sujet. Mais nous voulons aussi alerter les acheteurs : quand on achète un produit contrefait, on met sa sécurité et sa santé en danger, on finance des filières mafieuses très organisées, dont les fonds peuvent être investis dans le proxénétisme, la drogue et même, selon certains experts, le terrorisme. La contrefaçon est ...

Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon

Pierre-Yves Bournazel Il s'agit d'introduire de nouvelles dispositions dans le code des douanes pour adapter les possibilités offertes aux agents des douanes face à l'essor de la vente de la contrefaçon en ligne. Dans un premier temps, nous voulons appeler l'attention des intermédiaires qui, en mettant à la disposition de leurs clients des marchandises prohibées à l'importation, sont susceptibles de participer à la commission d'un délit douanier lorsque ces marchandises sont importées en France. Par ce premier contact, les intermédiaires pourront faire valoir leurs observations sur les constatations effectuées par les agents des douanes. Dans un second temps, à défaut ...

Pierre-Yves Bournazel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Intervention en hémicycle le 25/11/2021 : Lutte contre la contrefaçon

Pierre-Yves Bournazel Avec mon collègue Christophe Blanchet, nous sommes très heureux de défendre cette proposition de loi, et nous accueillons très favorablement l'amendement du Gouvernement qui va permettre de simplifier un certain nombre de démarches et de faciliter la saisine de l'autorité judiciaire. Il s'agit aussi une proposition de loi d'appel : dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, nous allons pouvoir avancer en matière de lutte contre la contrefaçon, notamment en responsabilisant les plateformes et les réseaux sociaux et en agissant dans le cadre de la politique fiscale que nous voulons mener à l'échelle européenne sur ce sujet. Il est ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel L'amendement vise à permettre aux agents de police municipale et aux gardes champêtres de constater l'infraction de vente à la sauvette. Pour une lutte efficace contre les ventes illégales, il est essentiel que la police municipale collabore de façon étroite avec la police et la gendarmerie nationales.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Rappelons une évidence : le tabac est une substance nocive, bien plus encore lorsqu'il est contrefait. Il faut bien mettre fin à ce trafic qui s'accompagne de nuisances importantes pour les habitants des quartiers ! Or, la police municipale est la mieux placée pour intervenir rapidement. Elle arpente les rues, à l'écoute des problèmes des habitants. Le rôle de la police nationale, même si ses moyens ont été renforcés, consiste plutôt à remonter les filières pour démanteler les réseaux, souvent mafieux. Police nationale et police municipale sont les maillons d'une même chaîne, destinée à assurer la sécurité de nos concitoyens. Ils doivent ...

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Il s'agit d'habiliter les gardes champêtres à constater l'infraction d'achat à la sauvette de cigarettes.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Il s'agit d'instaurer une procédure d'amende forfaitaire délictuelle de 200 euros en cas d'achat de contrefaçon. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 150 euros et celui de l'amende forfaitaire majorée, de 450 euros.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel La création d'un délégué interministériel, alors que le nouveau dispositif des groupes opérationnels nationaux antifraude n'a pas encore été évalué, ne semble pas opportune à ce stade. Par ailleurs, son instauration n'est pas du ressort de la loi. Il importe néanmoins de renforcer l'information et les données utiles à la quantification de la contrefaçon. Cet amendement tend à habiliter l'INPI à collecter l'ensemble de telles données.

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

Pierre-Yves Bournazel Merci à tous de votre intérêt pour le texte et de vos propos. Outre la nécessité de responsabiliser les plateformes et de donner les moyens permettant de remonter les filières et les réseaux mafieux pour s'attaquer à l'argent, nerf de la guerre, il faut une coopération internationale. Les pays comme le nôtre doivent trouver des alliés pour réguler ce phénomène dangereux. Quand on veut, on peut : parmi les pays spécialistes de la contrefaçon, on compte l'organisateur des Jeux olympiques et paralympiques de 2008 ; habituellement, lors de telles manifestations, les contrefaçons sont légion ; cette fois, pas un seul objet associé à l'événement ...