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Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
L'Ukraine est attaquée car elle a fait le choix, avec la révolution de Maïdan en 2014, de se tourner vers l'Europe – non pas vers l'OTAN, comme la propagande russe relayée en France veut le faire croire mais bien vers l'Union Européenne. Elle n'est pas attaquée pour ce qu'elle fait – elle n'agresse ni ne menace personne – mais pour ce qu'elle est : un pays libre, démocratique et ouvert qui regarde vers l'Europe. En France, certains voudraient réécrire l'histoire de cette guerre, inverser les responsabilités pour dédouaner M. Poutine. Ils condamnent en chœur ce qui se passe mais continuent à vouloir expliquer ou justifier les actes du tyran russe ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Depuis près d'une semaine, la guerre fait rage en Ukraine, près de nous, au cœur de l'Europe – non pas aux portes de l'Europe comme nous l'entendons encore trop souvent mais bien en Europe, chez nous, sur notre continent. Refusant la main tendue du dialogue diplomatique, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre fratricide. En attaquant un pays démocratique et pacifique, il a fait un choix délibéré, celui de l'inhumanité. À ce stade, les combats font rage et les Ukrainiens luttent pour leur survie et leur liberté. Il s'agit d'une offensive d'une violence inouïe, d'une négation des principes humanitaires les plus essentiels. Poutine ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
Nos échanges se déroulent dans le contexte de menaces géopolitiques qui donnent à la France et à l'Europe une responsabilité particulière, face à des puissances autoritaires qui remettent en cause le multilatéralisme. Leur responsabilité doit aussi s'exercer en Syrie, en Ukraine et au Sahel, où les défis sont immenses. Je salue le rôle actif de la diplomatie française, qui se trouve au cœur des efforts de désescalade avec la Russie afin d'éviter un conflit armé à nos portes, en Ukraine. Je salue également l'engagement de notre pays et de nos militaires, à la pointe de la lutte contre le terrorisme, au Sahel encore, afin de protéger la France, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/01/2022
Ma question portera sur la relation franco-allemande. La France est souvent le pays de rebond des perdants du système d'asile et d'intégration allemand. Une coalition réunissant le SPD, les Verts et les libéraux a formé un nouveau gouvernement allemand, il y a quelques semaines, et formulé un certain nombre de propositions sur l'éducation, l'intégration et les mécanismes de régularisation qui, au fond, se rapprochent beaucoup de ce que nous faisons. J'aimerais avoir votre avis sur ces propositions : si elles venaient à être appliquées, pourraient-elles améliorer la situation en France ?
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Qui ça, « nous » ?
Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Qui ça, « nous » ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/12/2021
Pour la première fois depuis le début de l'épidémie, la France a franchi le cap des 200 000 cas quotidiens ; chaque seconde, deux Français sont testés positifs ; plus d'un million de Français sont sans doute contaminés. Plus de 70 % des personnes en réanimation à Paris ne sont pas vaccinées. Pourtant, certains partis politiques – La France insoumise et le Rassemblement national, pour ne pas les citer – refusent d'appliquer les jauges dans les meetings politiques qu'ils viendraient à organiser. Si la vie démocratique doit être préservée, le sort de la vie politique ne peut pas être séparée de celui du pays. Monsieur le ministre, que vous ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Ça ne l'intéresse pas !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Il n'y a plus aucun député du groupe LR !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
C'est qu'ils n'ont rien à dire sur l'Europe !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Il n'est plus là, d'ailleurs.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Vous oubliez de citer Poutine !
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Je n'ai cité que ces deux défis mais il en existe beaucoup d'autres, que ce soit au Sahel, au Levant ou en Afghanistan. Ce temps menaçant exige de nous plus de volonté, plus d'affirmation, plus d'autonomie et de souveraineté européenne. Tous les défis auxquels nous sommes confrontés sont communs aux Européens et tous mettent en jeu la place et le rang de l'Europe dans le monde. C'est dans ce moment délicat, décisif, que s'inscrit la présidence française du Conseil de l'Union européenne, que vous avez, monsieur le Premier ministre, caractérisée par une devise exprimant bien notre ambition pour l'Europe : « Relance, puissance, appartenance ». ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Je tiens aussi à saluer l'opposant russe Alexeï Navalny, qui s'est vu décerner aujourd'hui le prix Sakharov par le Parlement européen, pour son combat « sans répit » pour la démocratie et contre la corruption dans son pays. Ils méritent le soutien de la France et de notre assemblée, ne les oublions pas.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Tant de contradictions ne nous promettent qu'une France faible dans une Europe faible. Nous l'avons vu, mes chers collègues, la gestion européenne de la crise a révélé la solidarité et la capacité de coopération des vingt-sept pays de l'Union. Mais, comme l'a souligné le Président de la République, nous avons besoin de continuer à transformer l'Europe de la coopération en Europe de la puissance. Nous sommes à ce moment charnière où nous devons nous projeter dans l'avenir du modèle européen et de son autonomie stratégique. Nous sommes dans un temps où les menaces géopolitiques et l'urgence climatique confèrent à l'Europe une responsabilité ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Il faut de la cohérence et du sérieux pour diriger la France et pour agir en Europe.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
…de ceux qui, au pouvoir en France, n'ont pas réussi à mettre en place ce plan de relance pour protéger les Européens, et qui aujourd'hui viennent nous faire la leçon. Nous avons payé les renoncements de ceux qui ne croyaient pas dans la force et la souveraineté de l'Europe ; ne retombons pas dans ce piège ! Quand on aspire à la présidence de la République française, il faut avoir l'Europe chevillée au corps. On ne peut pas, n'en déplaise à Mme Pécresse, se prétendre européenne un jour, tout en soutenant la liste eurosceptique de François-Xavier Bellamy le lendemain. On ne peut pas se mettre dans la roue d'Éric Zemmour et de Marine Le Pen en ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Souvenez-vous de ces jeunes Européens, en particulier ceux du sud de l'Europe, contraints de quitter leurs pays pour trouver du travail. Nous avons payé pendant près de dix ans les atermoiements des dirigeants de l'époque,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
…avec, comme résultat, une croissance au point mort et un taux de chômage à son paroxysme pendant près de dix ans.
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
…nous le devons à Emmanuel Macron, qui a su conjuguer ses efforts avec ceux d'Angela Merkel, pour ne pas retomber dans les errances des crises précédentes. Le nier n'est que mauvaise foi. Souvenez-vous de la crise de 2008, lors de laquelle les Européens avaient mis plus de quatre ans à réagir…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Le fait est, – nul ne peut le nier –, que ce plan de relance est un bien commun à tous les Européens, qu'il permet à l'ensemble des Vingt-Sept d'investir ensemble et de relancer l'économie. Que c'est grâce à ce plan, véritable bouclier social et économique ayant sauvé des centaines de milliers d'emplois et d'entreprises, que nous pouvons aujourd'hui surmonter la crise avec plus de force et nous projeter dans l'avenir. Mes chers collègues, ce bouclier que dénonce Mme Pécresse,…
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la présidence française du conseil de l'union européenne suivie d'un débat
Pour la première fois depuis treize ans, la France prendra, au 1er janvier 2022, la présidence du Conseil de l'Union européenne. C'est à la fois un immense honneur pour notre pays et une grande responsabilité. C'est aussi une étape supplémentaire sur le chemin de la refondation de l'Europe que nous avons proposée aux Français en 2017. Depuis, nous n'avons cessé de défendre et de nourrir cet engagement initial. Lors de son discours de la Sorbonne en 2017, le Président de la République a défini un projet de souveraineté européenne. Ce n'était alors pas simplement un catalogue de mesures déjà entérinées ou sur le point de l'être, – comme nous ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Je voudrais répondre à l'indignation du président Chassaigne, que je partage, car au fond, le drame qui se joue dans les forêts biélorusses concerne tous les Européens. Au fond, si nous voulions être pleinement efficaces sur cette question ponctuelle, qui ne résoudrait pas tout la question migratoire en Europe, nous aurions intérêt à maintenir la pression politique qui s'exerce sur la Russie du président Poutine et sur la dictature d'Alexandre Loukachenko. En effet, il ne faut pas être dupes de ce qui se passe à nos frontières orientales. La déstabilisation à laquelle nous assistons est le résultat des sanctions économiques que l'Union ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Je crois aussi qu'il sera très difficile d'avancer dans les semaines à venir. Néanmoins, la situation aux frontières orientales de l'Union européenne peut faire changer les choses. La Lituanie a connu la situation que connaît aujourd'hui la Pologne. De ce fait, certains pays qui ne sont traditionnellement pas des pays de première entrée ont désormais conscience du fait que ces enjeux concernent l'ensemble des États européens. Cela me permet d'être un peu plus optimiste. En ce qui concerne la compensation financière des États qui ne souhaiteraient pas prendre en charge des réfugiés, les États aux frontières extérieures de l'Union sont incités à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/11/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Chers collègues, il y a un peu plus d'un an, la Commission présentait son Pacte sur la migration et l'asile. Aujourd'hui, nous constatons à quel point une réforme en profondeur de notre politique migratoire européenne est essentielle. Nous avons tous ici été meurtris et indignés du naufrage récent du bateau dans la manche transportant vingt-sept femmes, hommes et enfants qui aspiraient simplement à une autre vie. Nous sommes également préoccupés par la tentative de déstabilisation à laquelle nous assistons aux frontières extérieures de l'Union européenne de la part du dictateur biélorusse Alexandre Loukachenko. Ce dernier cherche manifestement à ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap
C'est celui de tous les Français, on est en démocratie !
Question orale du 06/07/2021 : Réforme de l'article 1er de la constitution
Cette volonté délibérée d'empêcher la tenue du référendum n'est évidemment pas à la hauteur de l'attente de nos compatriotes. Elle n'est pas non plus à la hauteur de la volonté du Président de la République de faire de la France le premier pays européen à inscrire la lutte pour le climat dans sa Constitution. Elle n'est surtout pas à la hauteur du défi climatique qui concerne notre avenir à tous. Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : constatant le refus du Sénat de saisir la main tendue par la majorité et de soumettre la modification de l'article 1er de la Constitution aux Français par référendum…
Question orale du 06/07/2021 : Réforme de l'article 1er de la constitution
elle sacrifie l'urgence climatique sur l'autel d'intérêts partisans et politiciens. En s'opposant une nouvelle fois dans ce quinquennat à une réforme constitutionnelle d'ampleur, la droite sénatoriale montre qu'elle aura tout fait depuis quatre ans pour entraver la marche du pays.
Question orale du 06/07/2021 : Réforme de l'article 1er de la constitution
L'une des propositions de la CCC, la modification de l'article 1er de la Constitution pour y intégrer la lutte pour le climat, a besoin de l'accord des deux chambres du Parlement pour être adoptée et donner aux Français la possibilité de trancher par référendum. Le Président de la République a souhaité cette modification ; nous l'avons soutenue avec notre groupe et nos partenaires de la majorité à l'Assemblée nationale. Après un premier rejet du Sénat, alors que nous avions voté en première lecture, mot pour mot, le texte issu de la Convention citoyenne, nous avons fait un pas vers le Sénat pour que le dialogue se poursuive. Hier, lors de la ...
Question orale du 06/07/2021 : Réforme de l'article 1er de la constitution
À la suite de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) lancée par le Président de la République, nous avons décidé d'accélérer encore notre engagement pour la lutte contre le dérèglement climatique.
Question orale du 06/07/2021 : Réforme de l'article 1er de la constitution
Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, notre majorité a placé la lutte pour le climat au cœur de son action politique : fermeture des centrales à charbon, verdissement du parc automobile, lutte contre l'artificialisation des sols, arrêt des projets comme l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity ou la Montagne d'or. Les exemples ne manquent pas.
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade Si, on vous a répondu !
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade En réponse à M. Aubert et à Mme Ménard, qui proposent alternativement que la France « agisse », ou « favorise », je précise que notre choix est celui du verbe « garantir », un puissant principe d'action que nous assumons. Trois conséquences juridiques, extrêmement souhaitables, en découlent en effet : instaurer un principe d'action pour les pouvoirs publics en faveur de l'environnement ; créer une obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l'environnement en un principe constitutionnel plein et entier, ce qui n'est actuellement pas le cas ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade Il est identique à celui que nous avons adopté en commission et vise à rétablir le texte dans sa version initiale, tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, à l'exception d'une modification non négligeable, qui consiste à remplacer le verbe « lutter » par le verbe « agir ». Cette réforme est une histoire de mots ; vous conviendrez que changer l'un des deux verbes, conformément à la demande du Sénat, revient à effectuer un grand pas dans la direction de nos collègues sénateurs. S'ils sont de bonne volonté, cela devrait nous permettre d'avancer en direction du référendum pour le climat. Nous nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade Avis défavorable. Le Premier ministre a confié une mission en ce sens à Mme Cécile Muschotti. Nous pourrons en débattre lorsque ses conclusions seront rendues.
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade Bravo !
Intervention en hémicycle le 21/06/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade « Le point de bascule vers le réchauffement climatique irréversible est peut-être déjà franchi avec, à la clef, des conséquences dévastatrices pour l'ensemble de la planète » : telles sont les conclusions publiées la semaine dernière par la mission MOSAIC – multidisciplinary drifting observatory for the study of arctic climate –, l'une des plus grandes expéditions menées dans la région du pôle Nord. Voilà des années que les missions, les rapports et les alertes scientifiques se succèdent pour nous dire l'urgence à agir. Cette urgence pour le climat se trouve précisément au cœur de cette réforme constitutionnelle. C'est elle qui guide ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/06/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Nous pouvons débattre sans fin mais le vote de ces amendements permettra de franchir une étape importante en affirmant que la France « garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique ». La phrase est claire, simple, puissante, grâce aux travaux de la Convention citoyenne pour le climat, du Conseil d'État et du Sénat. Les termes retenus, de plus, ne sont pas neutres puisqu'ils suscitent le débat ! Nous sommes attachés à « garantir ». Fidèles à la Convention, nous avons retenu en première lecture le verbe « lutter » mais nous avons entendu le Sénat et nous proposons de maintenir ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/06/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Avis défavorable à ces deux sous-amendements qui visent à inscrire le principe de non-régression dans la Constitution. Sur le fond, celui-ci est reconnu depuis 2016 au plan législatif. Plutôt que de consacrer ce principe, le Conseil constitutionnel a de plus préféré souligner, dans sa décision n°2020-809 DC du 10 décembre 2020 relative aux néonicotinoïdes, qu'il revient au législateur « de prendre en compte, notamment, le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement mentionné à l'article 2 de la Charte de l'environnement ». Sur un plan politique, vous nous enjoignez de nous montrer ambitieux et de trouver un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/06/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Je propose de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compte, afin d'avancer, de la volonté du Sénat de substituer au verbe « lutter » le verbe « agir », conformément à la proposition formulée par le Conseil d'État dans son avis. J'ai entendu les critiques, les interrogations, parfois les injonctions un peu paradoxales à nous montrer ambitieux et à trouver un accord tout en critiquant notre volonté d'y parvenir. Nous maintenons donc l'ambition initiale de l'article avec le verbe « garantir » et, conformément au souhait de nos collègues du Sénat, que l'on ne saurait balayer d'un ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/06/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Avis défavorable. Je m'étonne que vous vouliez supprimer cet article – qui plus est dans sa rédaction issue du Sénat – qui constitue le cœur de notre réforme.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/06/2021
Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur
Pieyre-Alexandre Anglade Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, tel qu'il a été adopté par le Sénat le 10 mai dernier. Quelques mois auparavant, en première lecture, l'Assemblée nationale a fait le choix de l'ambition écologique en érigeant la préservation de l'environnement et, en son sein, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique, au rang de principes constitutionnels pleins et entiers. Nous avons fait le choix de l'ambition écologique, car en inscrivant que la France « garantit » la ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine
C'est l'extrême droite…
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/05/2021
Dans cette crise brutale, il est important de donner des perspectives claires à nos concitoyens. C'est ce que vous faites aujourd'hui. Des clarifications restent cependant à apporter à ceux qui sont établis à l'étranger, et en particulier en Europe. La semaine dernière, le Parlement européen a validé l'instauration d'un passe sanitaire à l'échelle européenne, repris dans le projet de loi, qui vise à faciliter la circulation entre les frontières européennes grâce à la présentation soit d'un certificat de vaccination, soit d'une attestation de rémission, soit d'un test de dépistage négatif. Cette mesure va dans le bon sens après les contrôles ...
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade Il n'a pas été escamoté.
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 16/03/2021 : Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
Pieyre-Alexandre Anglade Du calme !
