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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Raphaël Gérard

Je voudrais profiter de l'examen du présent article pour dire combien, depuis le début de cette législature, le Gouvernement et notre majorité ont affiché un front uni pour combattre toute forme de discrimination dans le domaine du sport et pour réaffirmer les principes du sport inclusif. Dès 2018, le ministère des sports a engagé une campagne de communication baptisée « Ex Æquo, parfois l'égalité est une victoire », pour mobiliser l'ensemble des acteurs du mouvement sportif dans la lutte contre les actes discriminatoires qui ont lieu dans les tribunes, sur le terrain ou dans les vestiaires et qui génèrent encore trop souvent de l'exclusion. À l'occasion ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Raphaël Gérard

C'est un constat que nous sommes toutes et tous amenés à formuler : les acteurs du sport sont insuffisamment sensibilisés et formés à la lutte contre tout type de discrimination – je le rappelais tout à l'heure. Je ne reviendrai pas, par exemple, sur les propos de Noël Le Graët, le président de la Fédération française de football (FFF), à qui il est arrivé, par le passé, de minimiser l'importance des comportements homophobes des supporteurs lors des manifestations sportives, et de hiérarchiser les luttes contre les violences à caractère discriminatoire. Un tel manque de formation a des effets délétères sur le climat inclusif de la pratique sportive ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Raphaël Gérard

Dire à des personnes qu'elles ne peuvent pas aller à la piscine ou faire du sport parce qu'on n'est pas capable de proposer des vestiaires non genrés ou des cabines fermées dans des vestiaires sportifs, et ce afin de préserver l'intimité d'un corps en transition ou au terme d'une transition, c'est exclure les personnes concernées de la pratique sportive.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Raphaël Gérard

J'entends parfaitement vos arguments. Sur le fond, on ne peut que regretter le besoin qui se présente systématiquement, dans les textes que nous étudions, sur ces questions de lutte contre les discriminations : chaque fois, on se sent obligé de nommer tantôt l'orientation sexuelle, tantôt l'identité de genre comme l'un des sujets de discrimination au quotidien dans les activités de nos concitoyens. Citer un cas particulier, c'est effectivement ouvrir une liste, j'entends bien ; mais nous savons que la lutte contre cette forme de discrimination n'a rien de spontané : on le voit à certaines réactions dans ce débat même, y compris au Sénat qui a supprimé toutes ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Raphaël Gérard

…principe que nous avons voté à l'article 1er . Force est de constater que plusieurs facteurs d'exclusion des personnes transgenres persistent dans le sport : actes de haine, inadéquation des infrastructures pour préserver l'intimité de chacun, manque d'accompagnement au moment de la transition ou absence d'orientations claires, au sein des clubs et des associations sportives, quant à la possibilité de jouer dans la catégorie de son choix. Nous devons y remédier, sans préempter les choix qui seront élaborés en bonne intelligence avec les acteurs du sport.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Raphaël Gérard

Le présent amendement a pour objet de revenir à la version initiale votée à l'Assemblée nationale en première lecture afin de ne pas occulter les enjeux spécifiques liés à l'inclusion des personnes transgenres dans les disciplines sportives. Cette disposition avait été adoptée en séance publique avec l'avis favorable du Gouvernement. Certes, j'ai bien entendu les arguments développés par Mme la rapporteure en commission, selon lesquels, notamment, la notion de « besoins particuliers des personnes » avait vocation à englober aussi ces situations. Mais je crains qu'en ne précisant pas ce point au plan législatif on ne prenne le risque de voir les ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Raphaël Gérard

En commission, la rapporteure a fait adopter un amendement visant à assigner aux acteurs concourant à la politique de développement du sport une mission de prévention et de lutte contre les violences de toute nature. Par souci de cohérence, je propose d'adopter une rédaction de l'alinéa 2 de l'article L. 100-2 du code du sport identique à celle du 7° de l'article L. 112-14 du même code, définissant les objectifs des conférences régionales du sport, telle qu'elle résulte de la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. En ...

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Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption

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Raphaël Gérard

Vous connaissez l'exercice parlementaire, monsieur le secrétaire d'État, et le barrage formé par l'article 40… Ce que vous dites du projet de loi relatif à la protection des enfants me paraît une bonne entrée en matière ; reste la question des moyens, qui est la clé de ce type de dispositifs, puisque avec ce GIP, nous élargissons les missions de l'AFA comme du CNAOP. Aujourd'hui, l'AFA ne s'occupe que des adoptions réalisées par son intermédiaire, ce ne sera plus le cas demain : elle aura donc besoin de moyens supplémentaires. Je retire l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2022 : Réforme de l'adoption

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Raphaël Gérard

Nous voulons tirer les conséquences d'un constat d'échec collectif. En effet, malgré les obligations posées par la convention de La Haye, notre droit positif ne garantit pas aux enfants issus de l'adoption internationale l'effectivité de leur droit d'accès aux origines personnelles. Nous avions l'espoir que le futur groupement d'intérêt public chargé de piloter les politiques nationales en matière d'adoption et de protection de l'enfance, dont nous avions voté le principe dans cet hémicycle, proposerait un accompagnement dédié. Néanmoins, la commission mixte paritaire s'est récemment accordée sur le contenu du projet de loi relatif à la protection des ...

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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii

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Raphaël Gérard

Le plan d'action pour renforcer la prise en charge des demandeurs vulnérables, lancé par le Gouvernement en mai dernier, prévoit le déploiement, dans le cadre du dispositif national d'accueil, de 200 places dédiées aux demandeurs d'asile et aux réfugiés LGBT+, au sein de centres d'accueil de demandeurs d'asile à vocation généraliste. Je tiens à saluer cette initiative qui permettra, d'une part, de répondre de manière plus efficace aux difficultés propres rencontrées par ce public, notamment en matière d'isolement, et, d'autre part, de proposer un accompagnement spécifique en amont de l'entretien à l'OFPRA, grâce au développement de conventions avec des ...

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Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii

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Raphaël Gérard

Comme l'a rappelé le Président de la République au moment de la prise de Kaboul par les Talibans en août dernier, la France a un devoir d'humanité : celui de protéger toutes celles et ceux qui sont les plus menacés de par le monde ; toutes celles et ceux qui fuient les persécutions et les violences en raison de ce qu'ils pensent ou de ce qu'ils sont. Dès le début de cette législature, le Gouvernement et les députés de la majorité ont pris la question du droit d'asile à bras-le-corps et ont veillé à ce que notre pays tienne son rang de patrie des droits humains. Cette volonté s'est d'abord traduite, dans un contexte de hausse inédite des demandes d'asile ...

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

La question n'est pas tant celle du nombre de lits que celle des personnes qui sont autour. Pendant six mois, j'ai été entre leurs mains : je connais leur dévouement, je connais leurs angoisses, je connais leur désespoir. Alors cessez d'essentialiser tous les sujets pour nous faire croire que vous avez les réponses. Si vous les aviez, vous les auriez proposées plutôt que de critiquer sans jamais rien proposer de constructif à nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

Vous prétendez défendre les soignants. Mais ils sont les premiers à dire : « Assez ! Mettons fin aux contaminations évitables ,

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

voire des centaines de milliers de personnes qui, comme moi, doivent vivre avec ça.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

Telle est la réalité qu'il faut mettre en avant. Vous pouvez continuer à gesticuler toute la nuit, mais chacune de vos gesticulations est une insulte à l'égard des 130 000 personnes qui sont mortes. Chacune de vos vociférations et de vos exagérations est un coup de poing asséné dans le ventre des dizaines de milliers de personnes ,

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

C'est cela, la réalité – la mienne et celle de dizaines de milliers de personnes dans ce pays, dont la vie a été bouleversée par l'épidémie. Ces personnes sont fragiles. Même si le public en réanimation est composé à 80 % de non-vaccinés, les 20 % de gens qui, comme moi, y sont passés alors qu'ils étaient vaccinés n'ont pas envie de revivre une telle épreuve. Quand je prends le train, je ne me pose pas la question de savoir si je peux, ou non, grignoter des cacahuètes ; je me demande si je vais sortir sain et sauf de ce voyage ou si je vais devoir subir à nouveau le même enfer.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

Ma liberté, aujourd'hui, vous la voyez, elle est là : c'est 30 centimètres de câble et 3 kilos de matériel que je dois porter vingt-quatre heures sur vingt-quatre, jusqu'à la fin de mes jours.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

Ce dont il est question aujourd'hui, c'est de savoir comment mettre tout en œuvre pour éviter les contaminations. On peut invoquer la liberté à tout moment, mais la liberté n'est pas seulement un ensemble de droits : c'est un ensemble de droits et de devoirs, un équilibre entre les deux.

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Intervention en hémicycle le 03/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire

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Raphaël Gérard

Depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, à trois heures de l'après-midi, nous avons entendu beaucoup de gens vociférer, gesticuler et s'exprimer en n'évoquant que la moitié des données du problème. Or, souvent, ne considérer que la moitié d'une question ne permet d'avoir que la moitié d'une réponse. Chers collègues, attention ! Nous évoquons là une maladie qui a fait 130 000 morts et oblige des dizaines de milliers de personnes à subir, comme moi – car vous savez par quelles étapes je suis passé –, des séquelles jusqu'à la fin de leurs jours.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Raphaël Gérard

J'abonde dans le sens de notre collègue Nury : la diversité des territoires et des interprétations du droit par les préfets est un souci quotidien. Dans mon département de Charente-Maritime, les contraintes de la loi « littoral » viennent parfois s'y ajouter, en imposant de combler les dents creuses avant d'étendre les surfaces constructibles. Ainsi, certains villages pourtant assez éloignés de la mer sont soumis à la loi « littoral » car ils ont 100 ou 200 mètres de rivage. Ils sont obligés de combler les dents creuses autour du bourg, qui rassemble 200 ou 300 habitants. Et dans une quarantaine ou une cinquantaine de villages alentour qui font partie de la ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Raphaël Gérard

En tant que membre de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, je regrette que cette proposition de loi s'attache surtout à traiter les symptômes du harcèlement – elle est issue de la commission des lois, ceci explique peut-être cela – en renforçant les moyens de répression des auteurs et en améliorant la prise en charge des victimes. Ces actions sont bien sûr nécessaires, nul ne le conteste. Toutefois, en matière de lutte contre le harcèlement scolaire, le premier levier est la prévention, celle-ci passant par la sensibilisation des élèves et la transmission de nos valeurs communes, a fortiori dans le cadre de l'école de la ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Raphaël Gérard

Je souhaite revenir sur le rôle dévolu aux associations par cette proposition de loi. Nous avons fait un premier pas à l'article 1er en reconnaissant leur rôle en matière d'accompagnement et de prise en charge des auteurs et des victimes. Je pense qu'il faut aller plus loin. Alors que certains mouvements conservateurs prétendent que nos enfants subissent un endoctrinement à l'école et dénoncent les dérives supposées que constitueraient l'antiracisme et la lutte contre l'homophobie, dont ils font porter la responsabilité aux associations, il n'est pas inutile de rappeler que celles-ci sont membres de la communauté éducative et participent, de ce fait, à ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Raphaël Gérard

J'entends parfaitement vos arguments, monsieur le rapporteur, et je sais votre engagement concernant le respect de l'identité de genre des élèves, puisque vous avez vous-même défendu des amendements en ce sens dans d'autres textes. Je salue également la circulaire pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire diffusée par le ministre fin septembre, même si seulement une partie du chemin a été parcourue, malheureusement. Elle répondait à une attente, mais la question de l'autodétermination des mineurs transgenres reste posée, puisque demeure une volonté de s'abriter derrière l'autorité parentale. Nous ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Raphaël Gérard

Lorsqu'ils sont exercés de manière répétée par les personnels éducatifs ou les autres élèves, ils sont constitutifs de harcèlement scolaire. D'autre part, il convient de garder à l'esprit que ces violences tuent. Les travaux de recherche récents concernant le vécu scolaire des jeunes transgenres en France permettent d'objectiver les risques de surexposition au harcèlement : 67 % des jeunes concernés reconnaissent ainsi avoir eu des pensées suicidaires. Dans ce contexte, il est indispensable que l'école de la République, conformément aux principes énoncés aux articles L. 111-1 et L. 111-2 du code de l'éducation, garantisse de manière inconditionnelle ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Raphaël Gérard

Il s'agit de rappeler que le mégenrage ou le refus d'utiliser le prénom d'usage d'un élève constituent des actes de violence scolaire.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Raphaël Gérard

Puisque nous sommes d'accord sur le fond et qu'il s'agit en effet de la première lecture du texte, adoptons l'amendement : la correction légistique interviendra au cours de la navette.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire

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Raphaël Gérard

Il vise à préciser que les victimes comme les auteurs de harcèlement scolaire peuvent être orientés par le personnel de l'établissement vers des associations susceptibles de les accompagner de manière adéquate. Les associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations ou le harcèlement scolaire complètent par leur action celle des services de l'État et disposent d'une expertise indispensable pour accueillir la parole des intéressés, apporter les bonnes réponses, lorsque la communauté éducative se retrouve démunie. Le cas se présente notamment en matière de lutte contre les LGBTphobies en milieu scolaire : le poids du tabou, de la honte, la ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Raphaël Gérard

Il s'agit d'un sous-amendement de coordination et de clarification. L'amendement présenté par M. Bricout prévoit d'étendre la possibilité pour le Défenseur des droits d'adresser à l'ARCOM des demandes de mise en demeure à l'encontre des éditeurs et des distributeurs en cas de manquement à leur devoir de vigilance face à des propos qui pourraient porter atteinte à la dignité humaine. Le présent sous-amendement a pour objet d'étendre cette possibilité à la procédure prévue à l'article 48-1 de la loi de 1986 qui s'applique, cette fois, aux sociétés de l'audiovisuel public.

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Raphaël Gérard

…je le maintiens. Je veux bien croire avoir raté des épisodes entre-temps…

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Raphaël Gérard

Nous sommes d'accord sur le fait que ces listes sont d'autant plus inopérantes que la décision du Conseil d'État a donné la capacité de saisir l'ARCOM à toutes les associations et à toutes les personnes qui ont intérêt à agir. Malgré tout, l'article distingue, parce que c'est une volonté d'affichage politique, les associations de lutte pour l'égalité entre les femmes et les hommes et les associations de lutte contre les violences faites aux femmes. Si on considère qu'il s'agit seulement de mettre en avant telle cause, pourquoi ne pas ajouter telle autre ? C'est certes symbolique mais, encore une fois, c'est une façon d'affirmer que tels et tels combats ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Raphaël Gérard

Dans sa décision du 7 février 2017, le Conseil d'État a considéré que « toute personne qui dénonce un comportement d'un opérateur portant atteinte à ses intérêts a qualité pour demander au CSA de faire usage de son pouvoir de mise en demeure ». Ce faisant, il a rendu obsolète la liste des acteurs susceptibles d'adresser des demandes de mise en demeure telle que définie aux articles 42 et 48-1 de la loi de 1986, dans la mesure où le CSA peut difficilement refuser d'examiner de telles demandes. Face au risque d'inflation des demandes des téléspectateurs, qui nuirait à l'effectivité de la procédure lancée en raison d'un comportement déviant, le présent ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Raphaël Gérard

Nous avons vu à quel point la diversité et la représentation des territoires ultramarins étaient importantes. Le sous-amendement vise à souligner la singularité des outre-mer parmi les composantes de la diversité.

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Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui vise à mettre en concordance l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 qui évoque les « violences au sein des couples » avec l'article 43-11 de la même loi qui parle de « violences au sein du couple ». Afin de tenir pleinement compte des différents modèles de couples qui existent dans la société, il est proposé de retenir une formulation unique au pluriel. C'était d'ailleurs l'une des recommandations des groupes de travail réunis dans le cadre du Grenelle des violences conjugales, qui suggéraient de sensibiliser davantage la société aux violences pouvant survenir au sein des couples de même sexe. La ...

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Raphaël Gérard

L'intention du législateur est extrêmement claire. À moins que Mme la rapporteure nous dise qu'il n'est pas question de doter l'ARCOM d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs permettant d'évaluer la bonne représentation de la société française dans toutes ses composantes, ce problème légistique est à mon sens du ressort de la commission mixte paritaire. Si une mesure d'ajustement s'avère nécessaire pour appliquer les indicateurs de représentation des hommes et des femmes aux personnes handicapées, racisées ou ayant une identité de genre particulière, je suggère que nous fassions ce travail en CMP. Madame la rapporteure, nous vous demandons d'accompagner ...

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À l'issue de l'adoption de cet amendement, l'article disposerait que « L'ARCOM veille, notamment, auprès des éditeurs de services de communication audiovisuelle, compte tenu de la nature de leurs programmes, à ce que la programmation reflète la diversité de la société française, en particulier sa dimension ultramarine, dans les conditions fixées par l'article 20-1 A. Elle rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en matière de programmation reflétant la diversité de la société française et propose des mesures adaptées pour améliorer l'effectivité de cette diversité dans tous les genres de programme. »

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Raphaël Gérard

Je crois que ce sujet appelle davantage une lecture politique qu'une lecture strictement juridique.

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L'amendement vise à permettre d'instaurer des indicateurs de visibilité à la fois qualitatifs et quantitatifs, sur le modèle du pacte pour la visibilité des outre-mer. Afin de répondre aux exigences de recevabilité des amendements au titre de l'article 45 de la Constitution, nous proposons d'étendre les dispositions de l'article 20-1 A de la loi du 30 septembre 1986, qui permettent à l'instance de régulation, dans des conditions qu'elle définit en concertation avec eux, de demander aux éditeurs de services la fourniture d'indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Force est de constater que l'initiative du baromètre de la diversité du CSA rencontre des limites. ...

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Avec cet amendement, je réponds à l'invitation à renforcer la prise en compte par l'ARCOM des territoires ultramarins, lancée par Mme la ministre en commission. Comme je l'ai dit tout à l'heure, selon le baromètre de la diversité, seules 0,4 % des personnes représentées à l'écran – que ce soit ou non dans une fiction – sont ultramarines, alors que selon l'INSEE, les collectivités d'outre-mer représentent près de 3,26 % de la population française, auxquels s'y ajoutent les diasporas présentes dans l'hexagone. C'est un enjeu de citoyenneté, d'égalité réelle. Comme le rappelait le rapport d'information présenté au nom de la délégation aux outre-mer ...

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Nous en revenons à l'expression « langues de France ». Quand on veut modifier la rédaction de la loi – c'est l'objet de cet amendement –, on peut le faire. Surtout, madame la ministre, la vigilance est de mise. La disparition de France Ô du paysage audiovisuel a considérablement réduit l'exposition des langues ultramarines, sans que nous disposions de solution de remplacement. En effet, il est difficilement envisageable de diffuser des programmes dans une des langues de France sur une chaîne nationale. Il faudra d'autant mieux accompagner des initiatives comme Le Mois Kréyol.

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J'irai dans le sens de Mme Sage : il faut penser aux équilibres – même si je suis réservé sur l'emploi du terme « d'égalité », l'expression « équité de traitement » me paraissant plus appropriée. Dans les territoires ultramarins, si l'opérateur public est souvent tout-puissant, à travers le réseau La Première, il subsiste aussi tout un maillage de chaînes locales, qui s'adressent directement aux populations. C'est le pot de terre contre le pot de fer, David contre Goliath : il faut accompagner ces chaînes. Il faut – et c'est pleinement le rôle de l'ARCOM – préserver la pluralité de l'information et la diversité de ses sources, dans des ...

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Nous nous apprêtons à débattre du périmètre des missions qui seront confiées à la future autorité de régulation, et je dois vous faire part de mon regret de ne pouvoir débattre en profondeur des enjeux et des obligations liées à la représentation de la diversité sur nos écrans. En effet, les décisions prises sur le fondement de l'article 45 de la Constitution ne nous permettront pas d'examiner les amendements proposés par les groupes de la majorité visant à renforcer le pouvoir de contrôle de l'ARCOM en la matière, en exigeant des éditeurs de programmes qu'ils rendent compte de leurs engagements sous la forme d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs ...

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Sans rouvrir le débat de mars 2020, je rappelle que nous avions évoqué les différences sensibles entre les langues régionales répertoriées par le ministère de l'éducation nationale et les langues de France figurant sur la liste établie par le ministère de la culture. Je regrette cette incohérence. On connaît l'hostilité de Mme la rapporteure à l'égard des langues régionales, mais il serait intéressant de profiter du texte pour décider d'employer une seule et même terminologie au sein des ministères. N'oublions pas que, derrière cette question, il y a la réalité des habitants de certains de nos territoires, qui ont une pratique courante de leur ...

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Intervention en hémicycle le 23/06/2021 : Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique

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Raphaël Gérard

Il s'agit d'un amendement transpartisan qui propose d'intégrer la notion de « langues de France » au sein de la loi du 30 septembre 1986, comme le proposait initialement le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, que nous avions examiné en mars 2020. Cette notion a le mérite d'être précise d'un point de vue juridique, puisqu'elle renvoie à une liste élaborée par la délégation générale à la langue française et aux langues de France du ministère de la culture, laquelle est chargée de leur transmission et de leur valorisation dans la vie culturelle et artistique de notre pays. C'est une ...

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Raphaël Gérard

Cet amendement transpartisan a pour objet d'intégrer des indicateurs synthétiques relatifs à la représentation de la diversité de la société française – y compris ultramarine – au sein des programmes dans le bilan annuel de l'ARCOM concernant le respect, par les éditeurs, de leurs obligations. L'allocution télévisée du président Jacques Chirac durant les émeutes de 2005 a marqué une prise de conscience au sein de la classe politique concernant les enjeux liés à la diversité et à l'égalité des chances. Dans les secteurs audiovisuel et cinématographique, cela a pris la forme d'une nouvelle exigence de représentativité et d'inclusion. Compte tenu ...

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Raphaël Gérard

Madame la ministre, merci pour cet état des lieux, qui témoigne de la progression, d'un point de vue quantitatif, des programmes ultramarins. Ces derniers irradient désormais l'ensemble de la grille de programmes de France Télévisions ; c'est une très bonne chose. Pour avoir participé activement avec mes collègues Maina Sage, Maud Petit, Stéphane Claireaux et avec la sénatrice Catherine Conconne à la préparation du pacte pour la visibilité des outre-mer, je dois reconnaître que c'est un excellent outil qui permet d'atteindre l'objectif visé au départ : il s'agissait, pour reprendre les mots du Président de la République, d'assurer une meilleure ...

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