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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Je remercie le rapporteur pour son avis de sagesse et m'associe au souhait de Sacha Houlié de voter une première rédaction, que nous pourrons améliorer d'ici à la séance. Pour ce qui concerne le supportérisme, notre mémoire politique et sportive est marquée par les événements des derniers mois. Toutefois, en tant que législateur, nous devons penser une politique publique de long terme en direction des supporters, qui envisage l'animation de nos stades sans s'arrêter à des faits divers, aussi consternants et regrettables soient-ils.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Je soutiens pleinement cet amendement, belle concrétisation de la proposition de notre mission d'information. La rédaction a l'intérêt de ménager de la souplesse, puisque les besoins varient selon la discipline sportive. Dans le football, le fait que nous formions de très bons jeunes joueurs est un avantage considérable pour notre championnat ; pour valoriser ces pépites, y compris financièrement pour les clubs, il importe que les contrats puissent être prolongés jusqu'à cinq ans. Le renvoi à un accord collectif de discipline et au dialogue social est conforme à l'esprit de nos propositions.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Le texte issu du Sénat pour le titre II comporte un certain nombre de reculs, en particulier en matière de parité, de gouvernance et de non-cumul des mandats. Le rétablissement de la rédaction initiale et la limitation des mandats me paraissent essentiels.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
L'essentiel est de revenir à l'esprit initial de ce que les députés ont souhaité en mars dernier, c'est-à-dire des objectifs volontaristes, inscrits dans la loi, afin que la parité soit effective le plus rapidement possible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Il précise que les programmes scolaires comportent « l'enseignement du savoir rouler », au même titre que celui de l'aisance aquatique, afin de mieux définir les savoirs sportifs fondamentaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
J'aurais préféré que la rédaction du Sénat soit maintenue, sous réserve, d'ailleurs, d'une correction rédactionnelle puisque c'est le premier degré qui est concerné et non le second. Cette notion d'alliance éducative territoriale, qui englobe les pratiques culturelles, me paraît un peu « fumeuse ». Il importe de se concentrer sur le sport et de donner à l'école des possibilités équivalentes à ce qui existe dans le second degré. Chaque établissement scolaire doit avoir une association sportive.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l'élaboration des plans sportifs locaux en tant que représentants de l'enseignement supérieur, en précisant qu'il s'agira des représentants des étudiants et des personnels de ces établissements.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Outre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il faut associer à l'élaboration du plan sportif local les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Certes, la rédaction de l'article 2 quinquies n'est pas forcément idéale et il a été adopté sans concertation. Toutefois, je crains que sa suppression ne nous prive de tout véhicule législatif pour avancer sur la question des douches, dès lors que le présent texte sera l'un des derniers adoptés dans le cadre de la législature. Il y aurait encore la question des vestiaires à traiter, et elle est d'ailleurs abordée dans un prochain amendement sur l'article, mais celle des douches est une priorité qu'il faut traiter. Il y a de plus en plus de « vélotafeurs », qui se rendent au travail à vélo – surtout depuis le premier confinement. Il faut leur donner la ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Étant à l'origine de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, enrichi au Sénat et complété par la rapporteure, je considère que ces précisions sont de nature à donner à cet article sa pleine mesure.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Cet amendement, déjà examiné en première lecture, vise à préciser qu'à l'occasion de la création d'un nouvel établissement public local d'enseignement, l'accès indépendant aux équipements sportifs aménagés doit être accessible au sens du code de la construction et de l'habitation. La rédaction doit être très précise.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Hormis le groupe Les Républicains, soutenu par quelques députés isolés, tous les groupes ont présenté un amendement de suppression de l'article 1er quinquies C. Nous considérons qu'il n'a pas sa place dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui a pour objet d'améliorer l'accès à la pratique sportive. Ce sujet a été débattu, de façon extensive, lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Nous estimons que toute disposition visant à exclure certains publics de la pratique sportive contrevient à l'objectif visé par la proposition de loi. La Charte olympique ne peut en aucun cas ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022
Soutien plein et entier à cet amendement. Obtenir ce rapport avant l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale est une bonne chose.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je regrette l'échec des discussions de la commission mixte paritaire. Il emporte une conséquence pratique : la proposition de loi ne pourra être définitivement adoptée par notre assemblée que dans l'ultime semaine de séance de la législature. C'est un peu une session de rattrapage, à seulement deux ans et demi des JOP de Paris 2024. Sacrée performance pour un texte examiné en procédure accélérée ! Adopté à la quasi-unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021, il n'a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat qu'au début du mois de janvier 2022, à l'issue d'une course de lenteur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
Régis Juanico, président de la mission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
Régis Juanico, président de la mission
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 01/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il vise à porter de 8 à 10 millions d'euros les crédits du FDVA 1, consacré à la formation des bénévoles. Ce fonds aide déjà 9 600 associations et 180 000 bénévoles. Pourtant, d'après les remontées du terrain, certains bénévoles n'arrivent toujours pas à entrer dans le dispositif, malgré leurs demandes. C'est pourquoi nous proposons cet abondement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
L'amendement II-AC45 vise à abonder de 4 millions d'euros le budget dédié aux maisons sport-santé, pour le porter à 8 millions. Le fonds d'amorçage n'est plus suffisant ; il faut basculer vers un budget de fonctionnement qui permette à ces maisons de remplir, partout sur le territoire, un cahier des charges minimal : accueil, puis information et orientation des publics disposant d'une prescription d'activité physique adaptée vers les professionnels de santé et les personnes compétentes. L'amendement II-AC6 est un amendement de repli.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il vise à doter le FONJEP de 14,4 millions d'euros supplémentaires. Des crédits ont été prévus dans le cadre du plan de relance, mais, s'agissant d'emplois associatifs, il importe de prévoir des crédits budgétaires pérennes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il s'agit d'abonder de 30 millions les crédits de l'action 1 Promotion du sport pour le plus grand nombre en prélevant ce montant sur le budget du SNU, dispositif stérile.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Cet amendement tend à relever le budget du FDVA 2 – issu de l'ex‑réserve parlementaire – de 67 à 100 millions d'euros.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il s'agit d'augmenter les crédits du service civique de 110 millions d'euros. Entre le SNU et le service civique, dispositifs concurrents sur le plan budgétaire, il faut choisir. Le service civique bénéficie de 700 millions, mais ses crédits n'augmentent pas. Le SNU est doté de 110 millions mais, s'il doit être étendu à 700 000 ou 800 000 jeunes, c'est 1 milliard ou 1,5 milliard qui sera nécessaire. Les deux dispositifs ne sont donc pas pérennes sur le plan budgétaire. Nous considérons depuis longtemps que le SNU est redondant, coûteux et budgétivore, et qu'il ne trouve pas son public, puisque seuls 19 000 jeunes ont été concernés l'an dernier. L'amendement ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Cet amendement vise à augmenter le budget alloué au Pass'sport de 200 millions d'euros, pour atteindre un montant comparable à celui consacré au Pass culture. Cette hausse permettrait d'élargir le public visé – jusqu'à 20 ans, ce qui inclurait les étudiants – mais aussi le dispositif – il ne faut pas que le Pass'sport serve uniquement à financer une licence.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Faute de temps, mon intervention au nom du groupe Socialistes et apparentés sera entièrement consacrée aux crédits dédiés au sport. Lundi prochain, Sylvie Tolmont consacrera sa prise de parole en séance publique aux crédits du programme Jeunesse et vie associative. Je remercie M. Pancher pour la qualité de son rapport pour avis, qui soulève d'excellentes questions. Madame la ministre déléguée, vous avez évoqué des crédits en hausse, des crédits historiques, un doublement des crédits du sport depuis 2018. Sans vouloir donner l'impression de chipoter, la somme de 987 millions d'euros – car on ne comptabilise jamais les pensions parmi les crédits de la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Monsieur le rapporteur général, les prestations dont j'ai parlé ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie obligatoire, ou ne le sont que marginalement. Elles le seront peut-être s'agissant des psychologues, d'après les annonces du Président de la République, mais la mesure ne figure pas encore dans le PLFSS. Certains organismes complémentaires de l'assurance maladie, comme les mutuelles, sont disposés à jouer le jeu de l'activité physique adaptée. Ils font déjà des efforts financiers. Il faut les encourager. D'où l'idée d'une modulation qui créerait en quelque sorte une taxe comportementale.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Cet amendement est issu des préconisations du rapport que j'ai rédigé avec Marie Tamarelle-Verhaeghe au nom de la mission d'évaluation des politiques de prévention en santé publique. Nous y montrons que la sédentarité est une « bombe à retardement sanitaire ». Vingt millions de nos concitoyens, soit un tiers de la population, souffrent de maladies chroniques. Leur nombre est en augmentation, et la crise sanitaire n'a rien arrangé. Or il existe des thérapies non médicamenteuses, validées par la Haute Autorité de santé et par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, et qui ont fait la preuve de leur efficacité dans la lutte contre des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
Le temps passé assis et couché devant les écrans de loisirs a fortement augmenté pendant la crise sanitaire, en particulier pour les jeunes générations. Vous avez réalisé une campagne institutionnelle sur le danger des écrans, notamment pour les plus jeunes. Avez-vous pu en mesurer l'efficacité auprès du public et des parents ? Le Gouvernement a, de son côté, lancé une campagne sur les bienfaits du sport. Pourrait-on imaginer que le CSA envisage une campagne sur les bienfaits de l'activité physique et les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) ? Par ailleurs, seuls 5 % des programmes sportifs sont diffusés en clair aujourd'hui. Quels ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, vous vous êtes adressé beaucoup de satisfecit au cours de cette audition. Il y a toutefois un sujet sur lequel vous ne vous êtes par risquée à le faire, c'est celui de l'activité physique et sportive des étudiants, qui aura été la grande oubliée de la pandémie et du quinquennat. Je voudrais vous interroger sur l'avenir de la filière sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS). En dix ans, alors qu'on est passé de 30 000 à 65 000 étudiants, le nombre d'enseignants n'a augmenté que de 30 %. En STAPS, les moyens manquent : le taux d'encadrement est d'un enseignant pour plus de trente-cinq, voire quarante-cinq ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Cette dernière audition de rentrée est l'occasion de dresser des bilans. Sur le sport à l'école, malheureusement, il y a un fossé entre les discours et les actes, et on aimerait voir généraliser les dispositifs mis en place jusqu'ici à doses homéopathiques : la spécialité éducation physique au lycée ne concerne que 2 000 jeunes et 97 établissements, entre un et trois par académie ; la filière bac pro Sport n'existe aujourd'hui que dans une centaine de lycées professionnels ; le programme « cours le matin, sport l'après-midi » bénéficie à tout juste 10 000 élèves, sur 12 millions ; en deux ans, 50 000 enfants ont pu bénéficier du programme « ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2021
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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 21/07/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021
La vie associative, forte de l'engagement, quotidien ou ponctuel, de 18 millions de bénévoles dans près de 1,5 million d'associations, est un joyau, une richesse que nous devons préserver et conforter, car elle est fragile. Si 85 % des associations reposent sur l'action de leurs seuls bénévoles – lesquels représentent tout de même 680 000 équivalents temps plein –, le secteur associatif est très dynamique en matière de création d'emplois pérennes et non délocalisables, puisqu'il comprend près de 2 millions de salariés. La moitié des associations employeuses en comptent un ou deux. Hélas, des incertitudes demeurent à la suite de la crise sanitaire. Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021
Madame la ministre, la reprise des activités sportives, même si elle sera progressive, est juste devant nous, dans dix jours exactement. Entre la mi-mai et le début de l'été, la phase de reprise va être cruciale, notamment pour les clubs sportifs, qui ont perdu en moyenne 25 % de leurs licenciés. Il n'est pas normal que les bénévoles associatifs dans les clubs ne disposent pas aujourd'hui d'informations précises et claires sur les modalités du pass'sport, qui est en fait un coupon sport, dont l'objectif est de favoriser la reprise des licences dans ces clubs, en particulier dans l'optique de la rentrée de septembre. Ce pass'sport ne peut devenir une usine à gaz. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Cet amendement est tout à fait sérieux et vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en rapport avec son contenu. Je pense – comme beaucoup d'observateurs extérieurs – que le recours au terme de « démocratiser » dans le titre du texte est en net décalage avec les 12 articles qui le constituent. En conséquence, nous proposons de le renommer : « proposition de loi portant diverses mesures relatives au sport », ce qui a le mérite d'être plus clair et d'afficher l'ambition toute relative de cette proposition de loi.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je ne retirerai pas mon amendement car nous avons un problème. Dans le code du sport, les associations sportives et les sociétés sportives sont bien prévues. Mais si l'on veut que les SCIC bénéficient également aux clubs amateurs – ceux qui ne choisissent pas de devenir des sociétés sportives –, il faut qu'elles soient éligibles aux subventions publiques. Or, si le code du sport ne le prévoit pas expressément, on empêche les clubs amateurs de tirer parti du statut de SCIC. Peut-être qu'il faut rédiger autrement mais le souci est vraiment là.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Le fait de prévoir pour les sociétés sportives la capacité de prendre la forme d'une société coopérative d'intérêt collectif est extrêmement important du point de vue de la diversification des statuts. Cela pourrait concerner des clubs professionnels. Il n'y en a pas actuellement mais le Sporting Bastia qui est à nouveau aux portes du professionnalisme possède ce statut. Il faudrait maintenant ouvrir la voie aux clubs amateurs, notamment les clubs amateurs de grande taille (clubs omnisports, clubs d'agglomération), qui se montrent aujourd'hui fortement intéressés par le statut coopératif. Il s'agit pour cela de changer le code du sport afin que nous puissions ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021
Je pense que parmi l'ensemble des amendements examinés aujourd'hui, c'est sans doute celui qui a la portée et les conséquences les plus importantes. C'est pourquoi j'aimerais être sûr que la possibilité de créer une société commerciale pour les ligues professionnelles emporte l'adhésion et le consensus de l'ensemble des ligues professionnelles concernées – ce qui ne semble manifestement pas avoir été le cas au terme d'un échange qui a eu lieu il y a une dizaine de jours avec l'une des disciplines concernées… Les ligues professionnelles, ce n'est pas que le football ! Il y a d'autres disciplines comme le basket-ball, le volley, le handball, avec des droits ...
