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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

L'adoption est tardive pour un texte examiné selon une procédure prétendument « accélérée », adopté à la quasi-unanimité en première lecture ici même le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette parlementaire, n'a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat qu'au début du mois de janvier 2022, à l'issue d'une course de lenteur incompréhensible. Nous espérions mieux. Nous attendions, comme les ministres des sports successifs s'y étaient formellement engagés depuis 2017, un projet de loi « sport et société », une deuxième loi olympique consacrée à l'héritage après celle votée en 2018 qui concerne l'organisation des Jeux olympiques et ...

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

…de la législature, un peu comme s'il s'agissait d'une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris.

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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Tout d'abord, en ce jour funeste, j'ai bien évidemment, avec mon groupe, une pensée en soutien au peuple ukrainien. Cette intervention, ma dernière en séance publique – en principe, mais je reste prudent –, est consacrée à la lecture définitive de la proposition de loi visant à démocratiser le sport. Je devrais m'en réjouir. C'est le cas, et pourtant l'adoption définitive de ce texte arrive bien tard avec un vote in extremis, dans les ultimes secondes, voire les arrêts de jeu…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Régis Juanico

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Question orale du 22/02/2022 : Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du parlement

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Régis Juanico

En vertu de notre Constitution, « le Parlement vote la loi » ; eh bien, il en vote trop : 500 par législature. Le Parlement « contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques » ; eh bien, il contrôle et évalue trop peu, puisque le contrôle et l'évaluation représentent seulement 10 à 20 % du travail parlementaire. Monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, que comptez-vous faire pour revaloriser les fonctions de contrôle et d'évaluation du Parlement ?

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Question orale du 22/02/2022 : Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du parlement

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Régis Juanico

Si nombre de ces rapports ont été consacrés au sport, j'ai aussi cosigné des rapports transpartisans au sein des différentes commissions permanentes et du comité d'évaluation et de contrôle, formant parfois des duos de députés surprenants. Je pense au rapport d'information sur la mobilité sociale des jeunes, avec Jean-Frédéric Poisson ; aux rapports d'informations sur la régulation des jeux d'argent et de hasard, avec Jacques Myard puis Olga Givernet ; au rapport d'information sur l'aide sociale aux anciens combattants, avec Marie-Christine Dalloz ; au rapport d'information sur la fabrique de la loi, avec Laure de La Raudière et François Cornut-Gentille ; au ...

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Question orale du 22/02/2022 : Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du parlement

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Régis Juanico

J'ai passionnément aimé ce mandat de député, qui est pour moi le plus complet. Nous sommes des élus de la nation et nous représentons aussi un territoire, nos circonscriptions. En quinze ans, j'ai eu la chance de participer aux travaux de très nombreuses missions d'information parlementaire ou commissions d'enquête et de publier trente-trois rapports parlementaires.

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Question orale du 22/02/2022 : Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du parlement

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Régis Juanico

Mais j'ai toujours été un farouche défenseur des droits du Parlement. Je pars de l'Assemblée nationale sans aucune frustration, avec le sentiment du devoir accompli.

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Question orale du 22/02/2022 : Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du parlement

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Régis Juanico

Quand je suis arrivé de Saint-Étienne dans cet hémicycle, à l'âge de 35 ans, accueilli avec bienveillance par le très expérimenté et regretté Henri Emmanuelli, jamais je n'aurais imaginé poser quinze ans après ma dernière question au Gouvernement avec un masque chirurgical sur le visage. Au cours de ces trois mandats consécutifs, j'ai été successivement dans l'opposition, dans la majorité, puis à nouveau dans l'opposition ; j'ai même été dans l'opposition au sein de la majorité.

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Question orale du 22/02/2022 : Revalorisation des missions de contrôle et d'évaluation du parlement

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Régis Juanico

C'est ma dernière question au Gouvernement, à laquelle j'associe mon ami Christian Hutin – qui, comme moi, ne se représente pas pour un nouveau mandat –, les membres du groupe Socialistes et apparentés et tous mes collègues.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l'instar de ce que l'article 5 bis A prévoit pour celui du Comité national olympique et sportif français. J'annonce dès à présent que je souscris au sous-amendement du rapporteur.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

…lequel fait l'objet d'un programme développé par le comité d'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), le réseau Action cœur de ville des villes moyennes. Ce programme vise à développer, avec des moyens financiers, l'aménagement du mobilier urbain et de l'espace public afin de favoriser l'activité physique et sportive au plus près des habitations des quartiers. La Cité du design de Saint-Étienne et les équipes de Thierry Mandon travaillent à l'accompagnement des villes qui seront expérimentales dans ce programme. Nous avons là un levier d'action très positif pour favoriser les mobilités ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Je souhaite mettre au pot un thème d'avenir, qui est le design actif,…

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Ayant été battu sur l'amendement précédent qui visait à restreindre les thématiques dont peuvent s'emparer les conférences régionales du sport, j'en profite : aux treize thématiques on pourrait ajouter une quatorzième, si vous le souhaitez.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

J'ai beaucoup apprécié que la rapporteure ait dit tout à l'heure, quand j'évoquais les négociations annuelles portant sur la qualité de vie au travail dans les entreprises, que, plus on prévoit de champs dans la négociation avec les partenaires sociaux, plus on l'affaiblit. Or, si nous votons l'article 4 en l'état, les conférences régionales du sport auront à s'emparer de treize thèmes ! Il faut que les conférences nationales du sport soient complémentaires de l'Agence nationale du sport et de l'action du ministère, et déclinent de façon cohérente la gouvernance partagée dans les territoires – au moins au niveau régional, sachant qu'il y a aussi les ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Cet amendement vise à préciser que les programmes scolaires doivent comporter l'enseignement du savoir-rouler – à vélo –, notion à mes yeux fondamentale. On ne peut pas se limiter à l'enseignement du savoir-nager, d'autant que ce texte ne mentionne que la notion d'« aisance aquatique ». Le savoir rouler est certes déjà mentionnée dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), mais il s'agit ici de rappeler l'importance de cet apprentissage.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés dispose que, « dans le cadre du projet éducatif territorial, les établissements scolaires participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l'élaboration d'un parcours sportif favorisant la pratique d'une activité physique et sportive, notamment à travers le sport scolaire et le sport associatif ». Il est précisé que les établissements d'enseignement supérieur y participent également. Je reviens à la question de l'enseignement supérieur : dans le cadre des projets éducatifs territoriaux, il est important de valoriser les parcours sportifs de nos étudiants, en particulier dans le cursus ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

J'entends dire que cette mission retombera sur les directeurs d'école mais, si l'on veut faire les choses dans l'ordre, il faut désigner un référent – une enseignante où un enseignant dans l'école élémentaire – pour coordonner les missions liées au sport scolaire. Notre rapport de 2016 le montre, nous avons la chance, en France, d'avoir 10 à 20 % des professeurs des écoles qui, passés par la filière STAPS, ont donc pratiqué une activité physique et sportive à un niveau universitaire. Il est donc hors de question que tout cela retombe sur les directeurs d'école. Le problème se pose en revanche de la continuité du sport scolaire entre l'école ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Que faisons-nous des associations sportives scolaires dans le premier degré ? La question est essentielle. Le problème est réglé pour le second degré grâce à l'Union nationale du sport scolaire (UNSS), où 25 % des collégiens sont licenciés, soit un ordre de grandeur assez proche du premier degré, même si le chiffre de 25 % évoqué par Mme la rapporteure renvoie, lui, aux écoles dans lesquelles l'USEP est présente. L'amendement vise à généraliser la création d'associations sportives scolaires dans le premier degré. Dans un rapport remis au Premier ministre en 2016, qui traitait du sport à l'école, Pascal Deguilhem, l'un de nos anciens collègues, et ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Nous abordons l'article relatif aux plans sportifs locaux et aux catégories d'acteurs qui participeront à leur création dans les territoires. Je l'indiquais tout à l'heure : l'enseignement supérieur fut, pendant ces deux années de crise sanitaire, le grand oublié des politiques de promotion de l'activité physique et sportive. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir expliqué à Frédérique Vidal – de nombreux autres collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, ici présents, pourront en témoigner – que les étudiants, isolés et fragilisés sur les plans physique et psychique, devaient absolument avoir accès à des cours d'activité ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Je plaisante, bien évidemment. J'évoquais cet après-midi les mesures que nous pourrions prendre pour favoriser l'activité physique et sportive en milieu professionnel, en particulier dans les entreprises. À ce titre, l'amendement adopté par le Sénat me semblait intéressant, même s'il était peut-être incomplet. Il prévoyait d'imposer, pour toute construction nouvelle – je rappelle en effet que les bâtiments industriels ou tertiaires existants n'étaient pas concernés par le dispositif –, l'installation d'équipements spécifiquement dédiés aux travailleurs. Les salariés qui effectuent le trajet entre leur domicile et leur travail à vélo, par exemple – ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Je serai bref, afin de profiter des conditions favorables de vote qui prévalent actuellement dans l'hémicycle.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Le texte comporte, dans ses trois titres, des dispositions qui constituent de réelles avancées. Elles concernent notamment l'activité physique dès le plus jeune âge, bien que celle-ci soit encore trop peu développée après l'école, le collège, le lycée et dans l'enseignement supérieur – il y a un manque à ce sujet. Nous venons d'évoquer les personnes en perte d'autonomie ; nous pourrions aussi évoquer l'administration. Il manque quand même des mesures significatives pour favoriser l'activité physique et sportive en milieu professionnel et dans les entreprises. Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat en première lecture, qui ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, le groupe Socialistes et apparentés votera cet amendement. En effet, il vient à propos, puisqu'il n'y aura pas de loi « grand âge et autonomie », alors que celle-ci devait comporter un volet relatif à la prévention de la perte d'autonomie. Ces dispositions sont complémentaires de celles qui figurent déjà dans le texte. En effet, l'amendement vise à élargir le public visé par le dispositif, qui concernera désormais les personnes atteintes d'une maladie chronique ou en perte d'autonomie, outre celles atteintes d'une affection de longue durée. Comme la définition des maisons sport-santé, la formation des ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

En l'absence de l'adoption de certains de ces amendements, le groupe Socialistes et apparentés, tout en notant les quelques avancées substantielles du texte, ne votera pas en faveur de celui-ci et s'abstiendra.

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

L'échec des discussions de la CMP sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport emporte une conséquence pratique : le texte ne pourra être définitivement adopté par notre assemblée que dans la dernière semaine de session de cette législature, dans quinze jours. Un vote in extremis, dans les ultimes secondes de la législature, un peu comme une session de rattrapage pour le sport, à seulement deux ans et demi des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. C'est une sacrée performance pour un texte examiné en procédure accélérée et adopté à la quasi-unanimité en première lecture, ici même, le 19 mars 2021 et qui, dans le cadre de la navette ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

…et qu'il est porteur de valeurs d'intégration, d'émancipation, de brassage social, de fraternité laïque et républicaine, et non de haine, de division ou de stigmatisation. Avec votre obsession d'introduire un article sur l'interdiction du port de signes religieux ostensibles lors des événements et compétitions sportifs, vous instrumentalisez l'examen de la proposition de loi à des fins politiques, en transformant ce texte en une tribune politique sur la seule question du voile dans le sport. Cette opération politicienne est d'autant plus irresponsable qu'elle poursuit un autre objectif moins avouable : faire diversion pour occulter les importants reculs de la ...

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Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france

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Régis Juanico

Je découvre aujourd'hui la soudaine appétence de notre collègue Éric Ciotti pour les questions sportives. Comme il l'a lui-même reconnu, il s'agissait sans doute pour lui de la dernière occasion, avant la fin de la législature, de parler de sport dans l'hémicycle. Eh bien c'est raté ! Le contenu de cette motion de rejet préalable dénature et détourne complètement l'objet de ce texte visant à démocratiser le sport. Je tiens à rappeler que le sport rassemble…

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Je remercie le rapporteur pour son avis de sagesse et m'associe au souhait de Sacha Houlié de voter une première rédaction, que nous pourrons améliorer d'ici à la séance. Pour ce qui concerne le supportérisme, notre mémoire politique et sportive est marquée par les événements des derniers mois. Toutefois, en tant que législateur, nous devons penser une politique publique de long terme en direction des supporters, qui envisage l'animation de nos stades sans s'arrêter à des faits divers, aussi consternants et regrettables soient-ils.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Je soutiens pleinement cet amendement, belle concrétisation de la proposition de notre mission d'information. La rédaction a l'intérêt de ménager de la souplesse, puisque les besoins varient selon la discipline sportive. Dans le football, le fait que nous formions de très bons jeunes joueurs est un avantage considérable pour notre championnat ; pour valoriser ces pépites, y compris financièrement pour les clubs, il importe que les contrats puissent être prolongés jusqu'à cinq ans. Le renvoi à un accord collectif de discipline et au dialogue social est conforme à l'esprit de nos propositions.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Le texte issu du Sénat pour le titre II comporte un certain nombre de reculs, en particulier en matière de parité, de gouvernance et de non-cumul des mandats. Le rétablissement de la rédaction initiale et la limitation des mandats me paraissent essentiels.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

L'essentiel est de revenir à l'esprit initial de ce que les députés ont souhaité en mars dernier, c'est-à-dire des objectifs volontaristes, inscrits dans la loi, afin que la parité soit effective le plus rapidement possible.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Il précise que les programmes scolaires comportent « l'enseignement du savoir rouler », au même titre que celui de l'aisance aquatique, afin de mieux définir les savoirs sportifs fondamentaux.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

J'aurais préféré que la rédaction du Sénat soit maintenue, sous réserve, d'ailleurs, d'une correction rédactionnelle puisque c'est le premier degré qui est concerné et non le second. Cette notion d'alliance éducative territoriale, qui englobe les pratiques culturelles, me paraît un peu « fumeuse ». Il importe de se concentrer sur le sport et de donner à l'école des possibilités équivalentes à ce qui existe dans le second degré. Chaque établissement scolaire doit avoir une association sportive.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l'élaboration des plans sportifs locaux en tant que représentants de l'enseignement supérieur, en précisant qu'il s'agira des représentants des étudiants et des personnels de ces établissements.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Outre les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), il faut associer à l'élaboration du plan sportif local les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Certes, la rédaction de l'article 2 quinquies n'est pas forcément idéale et il a été adopté sans concertation. Toutefois, je crains que sa suppression ne nous prive de tout véhicule législatif pour avancer sur la question des douches, dès lors que le présent texte sera l'un des derniers adoptés dans le cadre de la législature. Il y aurait encore la question des vestiaires à traiter, et elle est d'ailleurs abordée dans un prochain amendement sur l'article, mais celle des douches est une priorité qu'il faut traiter. Il y a de plus en plus de « vélotafeurs », qui se rendent au travail à vélo – surtout depuis le premier confinement. Il faut leur donner la ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Étant à l'origine de l'amendement adopté par l'Assemblée nationale, enrichi au Sénat et complété par la rapporteure, je considère que ces précisions sont de nature à donner à cet article sa pleine mesure.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Cet amendement, déjà examiné en première lecture, vise à préciser qu'à l'occasion de la création d'un nouvel établissement public local d'enseignement, l'accès indépendant aux équipements sportifs aménagés doit être accessible au sens du code de la construction et de l'habitation. La rédaction doit être très précise.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Hormis le groupe Les Républicains, soutenu par quelques députés isolés, tous les groupes ont présenté un amendement de suppression de l'article 1er quinquies C. Nous considérons qu'il n'a pas sa place dans la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, qui a pour objet d'améliorer l'accès à la pratique sportive. Ce sujet a été débattu, de façon extensive, lors de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Nous estimons que toute disposition visant à exclure certains publics de la pratique sportive contrevient à l'objectif visé par la proposition de loi. La Charte olympique ne peut en aucun cas ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/02/2022

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Régis Juanico

Soutien plein et entier à cet amendement. Obtenir ce rapport avant l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale est une bonne chose.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/02/2022

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Régis Juanico

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je regrette l'échec des discussions de la commission mixte paritaire. Il emporte une conséquence pratique : la proposition de loi ne pourra être définitivement adoptée par notre assemblée que dans l'ultime semaine de séance de la législature. C'est un peu une session de rattrapage, à seulement deux ans et demi des JOP de Paris 2024. Sacrée performance pour un texte examiné en procédure accélérée ! Adopté à la quasi-unanimité en première lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 2021, il n'a été inscrit à l'ordre du jour du Sénat qu'au début du mois de janvier 2022, à l'issue d'une course de lenteur ...

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