Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 56 triés par date — trier par pertinence
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme cela a été dit, les crédits de la mission "Sécurités " ont été confortés sous l'effet du Beauvau de la sécurité et à la faveur du plan de relance. Il faut le reconnaître : c'est un signal fort. Ce dernier était attendu pour rattraper certains manquements observés les années précédentes en matière d'investissement et d'équipement, mais surtout pour adapter la gendarmerie nationale et la police nationale aux nouveaux risques et aux nouvelles menaces de sécurité civile tout en assurant leur modernisation. Ma question ciblera plus particulièrement l'entretien et la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police ...
Intervention en hémicycle le 21/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Il a raison !
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il s'agit là aussi d'une demande de rapport, visant cette fois à étendre aux sapeurs-pompiers volontaires la possibilité de candidater au concours externe de lieutenant de deuxième classe du corps des sapeurs-pompiers professionnels, à certaines conditions d'ancienneté et de territorialité ; de plus, le comité départemental consultatif des sapeurs-pompiers aurait la charge d'évaluer la capacité du candidat à concourir. L'objectif est, vous l'avez compris, de faciliter le passage entre engagement volontaire et professionnel et de valoriser les acquis des sapeurs-pompiers volontaires.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Très bon amendement !
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
En effet, l'amendement est tout à fait intéressant : on sait combien la formation est essentielle pour les sapeurs-pompiers. Tout ce qui est en mesure de faciliter l'accès à la formation et la prise en considération du parcours, notamment professionnel, va dans le bon sens. Nous y sommes très favorables. J'en profite pour évoquer un amendement qui n'était pas malheureusement recevable au regard de l'article 40. Il visait à rendre la formation aux emplois opérationnels des sapeurs-pompiers volontaires éligible au financement par le compte personnel de formation. Là encore, c'était une façon de rendre la fromation plus accessible et de mettre l'accent sur la ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous devons, en effet, adopter la proposition du Gouvernement et tenir compte de la nécessité pour les pompiers volontaires de pouvoir se loger à proximité de leur centre de rattachement, notamment dans les zones rurales où cela peut être compliqué. Nous avons évoqué un rayon de 5 kilomètres mais sans doute faut-il envisager de l'étendre.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
C'est une simple possibilité que nous proposons !
Intervention en hémicycle le 13/01/2021 : Délais de paiement
Nous sommes tous convaincus que les retards de paiement ont des effets délétères sur la trésorerie, sur les comptes de résultat, voire sur la survie des entreprises. Cette réalité n'est pas nouvelle ; elle est simplement amplifiée par la crise actuelle. En temps ordinaire, 25 % des défaillances d'entreprises sont dues à des retards ou à des défauts de paiement : les montants passés en perte pour l'année 2019 représentaient ainsi 56 milliards d'euros. Ces défauts se produisent souvent entre professionnels, c'est-à-dire entre entreprises, et sont davantage le fruit de négligences que d'un manque de solvabilité. En octobre 2019, avec trente-deux de mes ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2020 : Exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports
Je ne vois pas le rapport ! Hors sujet !
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Nous sommes tous conscients de l'intérêt de ce projet de loi ; il vise un objectif ambitieux et traduit une initiative louable du Gouvernement. Simplification et accélération, ces mots résonnent à l'esprit de nos concitoyens, et ont pour écho efficacité et performance. Toutefois, le projet de loi initial a été dénaturé au cours de son examen. Passant de 50 à 160 articles – le mieux étant l'ennemi du bien – , il est devenu un fourre-tout, ce qui nuit à sa lisibilité. Nous regrettons que certains de ses aspects n'aient pas occasionné une étude d'impact. Un accord a néanmoins été trouvé en CMP. Il faut s'en réjouir, et féliciter les deux rapporteurs ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
En effet, les prestations autour de la forêt sont tout à fait essentielles pour notre économie et pour le patrimoine français, culturel notamment. Mais si le sujet mérite effectivement notre vigilance, il faut aussi que nous soyons prudents s'agissant de la décision prise par la CMP : un accord a été trouvé entre le Sénat et l'Assemblée nationale, il faut savoir le reconnaître et en tenir compte. Par ailleurs, le contexte d'urgence que nous connaissons actuellement nécessite que nous prenions rapidement ces dispositions. Ne nous demandez pas d'être l'arbitre : la majorité des élus du groupe Les Républicains s'abstiendront.
Intervention en hémicycle le 28/10/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Monsieur le président Mélenchon, vous avez raison : non, le texte n'est pas parfait. C'est même une sorte de paradoxe, puisqu'il est passé de 50 articles à l'origine, à 160 aujourd'hui. Vous l'avez dit, c'est un texte fourre-tout, mais qui, s'agissant de certaines dispositions, ne va cependant pas assez loin. Pour autant, il faut reconnaître au Gouvernement son souci de subsidiarité et de simplification des démarches pour nos concitoyens. Cela doit être pris en compte dans notre réflexion, en particulier dans le contexte d'une crise sanitaire et économique. Au fond, votre argumentation – brillante, comme toujours – , c'est un peu l'arbre qui cache la forêt.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Je souhaite d'ailleurs que, loin des postures idéologiques, ce débat encourage les discussions bienveillantes là où il y a conflit pour établir une confiance réciproque, apaisée, durable et sincère entre nos paysans et les consommateurs, autour de l'idée responsable d'une alimentation choisie, saine et suffisante. Pour ces raisons, le groupe Les Républicains votera contre cette motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Notre ministre fait montre de courage. Or chacun sait qu'au service du bien, le courage est vertu. Monsieur le ministre, vous faites le pari de la science et du progrès. Tel est le sens des moyens considérables que vous consentez à travers le plan de relance pour accélérer les protocoles de recherche en la matière. Cet engagement est de nature tout à la fois à rassurer les consommateurs avides d'un abandon rapide des produits phytopharmaceutiques et à redonner espoir à nos betteraviers et sucriers confrontés au désespoir d'imaginer l'abandon de la filière sucrière, avec toutes ses conséquences sur l'emploi, sur l'économie et sur notre souveraineté ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Oui, monsieur Mélenchon, le puceron vert est un prédateur, plus nuisible que vous ne le prétendez, qu'il ne faut pas négliger. Ce projet de loi est nécessaire car il vient sauver la filière betteravière, confrontée à une impasse agronomique. Face à celle-ci, seul le temps long apportera des réponses alternatives durables au recours aux néonicotinoïdes – solutions ô combien attendues par notre société dans son ensemble, bien sûr, mais également par la profession agricole.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
Non, monsieur Mélenchon, le soutien à ce projet de loi ne constitue pas une faute. Au vu des arguments que vous avancez, je comprends que vous ne comptez pas beaucoup de betteraviers et d'ouvriers sucriers dans votre circonscription…
Intervention en hémicycle le 29/07/2020 : Bioéthique
Je ne parviens pas à comprendre l'intérêt de la distinction entre centres privés et centres publics en matière de conservation des gamètes. Pourquoi les établissements privés n'auraient-ils pas le droit de les conserver – à moins, bien sûr, que l'interdiction ne soit motivée par un problème de compétence ? C'est complètement discriminatoire et, de plus, incohérent avec l'organisation du système sanitaire. Cela va à l'encontre du plan « ma santé 2022 », qui promeut le rapprochement et la complémentarité entre les secteurs public et privé. Je propose donc de supprimer l'alinéa 34.
Intervention en hémicycle le 25/06/2020 : Versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant
Ils ont besoin de réconfort.
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
Monsieur le ministre, quelle est donc votre ambition pour les entreprises de nos territoires et comment comptez-vous la concrétiser dans les débats budgétaires à venir ?
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
En 2020, l'effort budgétaire consenti en faveur de l'aide aux entreprises en matière de soutien à l'export a diminué également, tandis que l'aide apportée aux pôles de compétitivité demeure toujours et largement incertaine. En outre, l'État s'est retiré du soutien qu'il apportait aux métiers d'art. Au fond, derrière votre redressement des comptes se cache, depuis 2017, une logique de rabot budgétaire sans véritable stratégie de dépense et d'efficacité de l'action publique. Je pense particulièrement aux artisans et aux petits entrepreneurs de nos territoires ruraux, dans lesquels de nombreux dispositifs, pourtant salués par tous les acteurs territoriaux, ...
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
Pourtant, ils ont fait les frais de votre redressement des comptes publics. On le sait, le meilleur moyen de faire face à une crise, c'est d'avoir une assise solide pour résister. Or, en 2019, vous avez supprimé la dotation budgétaire pour l'activité de garantie de Bpifrance et placé en gestion extinctive le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce – FISAC.
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
Si la crise actuelle démontre une nouvelle fois combien le levier fiscal est un outil essentiel dans le soutien aux entreprises, les programmes d'accompagnement sont tout aussi importants.
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Imaginez l'image que cette expression peut renvoyer du monde paysan, qui semble aujourd'hui bien dévalorisé !
Intervention en hémicycle le 27/02/2020 : Système universel de retraite
Vous avez fait naître des espoirs dans le monde paysan. Vous avez constamment répété une promesse, que ce soit dans cet hémicycle ou même publiquement devant les organisations professionnelles. Aujourd'hui, on a du mal à comprendre pourquoi l'ensemble des agriculteurs ne peuvent pas bénéficier de cette réévaluation de leurs pensions. C'est le Salon de l'agriculture. Tous les responsables politiques, y compris le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, ont visité le Salon. Cela aurait pu représenter une belle opportunité pour dire aux agriculteurs que vous les aviez entendus, compris, et que vous proposiez une ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Nous avons atteint un niveau de saturation !
Intervention en hémicycle le 11/12/2019 : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
C'était trop cher !
Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Rémi Delatte C'est au nom de la commission des affaires économiques que je défends cet amendement très important. Les commissaires ne s'y sont d'ailleurs pas trompés, puisqu'ils l'ont adopté à l'unanimité. En effet, la dotation budgétaire soutenant les organismes de formation aux métiers d'art, à savoir l'Institut supérieur des métiers, l'ISM, et l'Institut national des métiers d'art, l'INMA, est purement et simplement supprimée dans le projet de loi de finances pour 2020. Il en va de même de la dotation concernant le label « Entreprises du patrimoine vivant ». Je vous propose de rétablir cette ligne budgétaire à hauteur de 2,25 millions d'euros, ce qui représente un ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Rémi Delatte Les orateurs précédents ont fort bien présenté les choses, mais, la pédagogie étant l'art de la répétition, je voudrais dire à mon tour combien l'activité de garantie de Bpifrance est essentielle. Elle l'est parce qu'elle soutient l'investissement, l'innovation, la croissance et, surtout, parce qu'elle s'adresse à des TPE. C'est très important parce que ces entreprises sont souvent fragilisées et ont besoin de cette garantie. Il faut en effet savoir que 60 % du montant est destiné aux très petites entreprises. Je ne reviens pas sur les effets délétères, en matière de transparence et de contrôle de l'activité, de la débudgétisation des moyens de ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Rémi Delatte C'est pourquoi je propose dans mon rapport qu'un programme au moins aussi ambitieux que celui prévu dans le cadre du plan action coeur de ville soit mis en place pour les zones rurales. Clairement, il apparaît que les autres outils proposés par le Gouvernement pour lutter contre le risque de dévitalisation sont en deçà des enjeux. Ainsi, les exonérations fiscales prévues pour les communes rurales isolées et les opérations de revitalisation du territoire auront une portée opérationnelle trop limitée, d'abord parce qu'elles sont facultatives, ensuite parce qu'elles priveront les communes, déjà exsangues, de moyens budgétaires. Pour toutes ces raisons, une ...
Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Rémi Delatte, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Rémi Delatte En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques sur les crédits consacrés aux entreprises du programme 134, je regrette le manque de lisibilité et de cohérence de la maquette budgétaire, qui nuit à l'efficacité du contrôle parlementaire sur le bon usage des deniers publics. S'agissant des crédits que l'État consacre à nos entreprises, si le levier fiscal reste le plus important, les mesures budgétaires d'accompagnement et de soutien, très attendues sur nos territoires, diminuent d'année en année, voire disparaissent. La hausse des crédits du programme 134 prévue pour 2020 apparaît en trompe-l'oeil : le dispositif de compensation ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Tous ces amendements montrent l'incapacité devant laquelle sera placée l'ONAC pour assurer l'ensemble de ses activités d'opérateur social, compte tenu de la baisse du budget que vous proposez, madame la secrétaire d'État. Personne n'est hostile à une réorganisation de l'ONAC et à une modernisation de ses services. Et nous ne pourrons vous reprocher, vu l'état de nos finances, de vouloir dégager des marges de manoeuvre ; nous nous accordons tous sur la nécessité d'un effort collectif. Mais abaisser ces crédits de 12 millions d'euros, sur un total de 57 millions, cela ne revient pas à dégager des marges de manoeuvre, mais à opérer une véritable saignée, ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2019 : Débat en vue du conseil européen des 21 et 22 mars 2019
C'est une protection !
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Ces deux amendements, comme ceux qui suivront, sont de bon sens. Nous sommes tous conscients, en effet, que la démographie médicale est particulièrement préoccupante. Jusqu'à présent, lorsqu'on parlait des difficultés dans les déserts médicaux, on pensait surtout aux secteurs ruraux. Or aujourd'hui, vous le savez bien, madame la ministre, l'ensemble du territoire est confronté à de très grandes difficultés, y compris en ville. Vous avez formulé des propositions tout à fait intéressantes pour remédier à ce problème, mais leurs effets ne se feront malheureusement sentir que dans la durée, ne serait-ce que parce que les mesures relatives à la formation ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Dans l'exposé des motifs de l'article, monsieur le ministre, il est indiqué que le Gouvernement entend « renforcer le pouvoir d'achat des actifs et [… ] améliorer l'attractivité du travail ». Je vous le dis d'emblée : vous avez raison. Vous avez raison car le pouvoir d'achat, nous le savons, est une préoccupation majeure pour les Français. Or l'examen objectif du PLFSS pour 2019 révèle un solde négatif à cet égard. Aussi, nous vous proposons d'aller plus loin en rétablissant la désocialisation des heures supplémentaires dès le 1er janvier prochain – sans attendre, donc, le 1er septembre – , mais aussi leur défiscalisation, car ça marche. Ça marche, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Nous nous prononcerons défavorablement sur ces amendements. Mes confrères de l'hémovigilance sont formels : lors d'un don du sang, le groupe sanguin est systématiquement recherché pour la traçabilité des poches, même sur une personne qui donne depuis plus de vingt ans ; par ailleurs, m'ont-ils dit, aucun soignant ne prendrait le risque de retranscrire les données d'une carte nationale d'identité s'il existe un risque de falsification d'identité, par exemple.
Intervention en hémicycle le 11/10/2018 : Consolidation du modèle français du don du sang
Élu rural, j'ai rencontré voilà quelques jours les associations de bénévoles de ma circonscription de l'Aisne. Ils ne formulent pas explicitement une telle demande. Comme ils disent, plus vous multipliez les acteurs, moins vous êtes efficaces. Or les associations de bénévoles sont déjà très investies sur les territoires, les élus leur réservent un accueil très positif, et elles gèrent parfaitement la situation. Je pense dons qu'il faut laisser cette compétence à l'EFS. Enfin, il est vrai, comme l'a dit notre collègue du MODEM, que l'on créerait ainsi une obligation pour les collectivités territoriales. Nous ne voterons donc pas pour ces amendements.
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
En proposant de faire passer de cinq à dix ans le délai pendant lequel, dans une commune, les logements sociaux vendus à leurs locataires restent comptabilisés au titre des logements sociaux, vous reprenez une proposition qui va dans le bon sens. C'est tellement vrai que nous vous proposerons d'aller encore plus loin en vue de corriger certaines obligations issues de la loi SRU et des lois qui l'ont suivie, et ce en vue de renforcer leur efficacité. Nos amendements viseront en premier lieu à allonger la durée de la période pendant laquelle les logements sociaux vendus sont comptabilisés au titre des logements sociaux de la commune concernée, afin qu'elle soit ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2018 : Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Défendu.
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Voilà quelqu'un de réaliste !
Intervention en hémicycle le 29/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Voilà un article qui, dans sa nouvelle rédaction, illustre tous les paradoxes et le flou qui demeurent sur ce texte entre les ambitions affichées, monsieur le ministre, et le résultat final – les débats en commission l'ont montré. La séparation des activités de vente et de conseil que vous proposez est une mauvaise idée, parce qu'elle compromet l'effectivité des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques – CEPP – , à peine mis en place. La solution retenue dans le texte adopté par la commission est totalement ubuesque : désormais, le Gouvernement demande une habilitation à prendre des mesures pour séparer les activités de vente et de ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Chacun ici est conscient de la crise qui sévit avec violence et depuis trop longtemps dans nos fermes. L'origine de cette situation dégradée est multifactorielle. Les réponses doivent l'être tout autant. C'est d'ailleurs ce qui résulte des États généraux de l'alimentation. Comment redonner du revenu aux agriculteurs ? Comment garantir la pérennité de nos exploitations ? Comment motiver les jeunes candidats à l'installation agricole ? Comment reconnaître et accompagner les efforts des producteurs qui s'évertuent à produire une alimentation suffisante, toujours plus saine, toujours plus adaptée aux attentes des consommateurs ? Avec cet article 1er, je suis ...
Intervention en hémicycle le 22/05/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Très bien !
