…ni en ce qui concerne la concertation – c'est un doux euphémisme –, ni en ce qui concerne le suivi de celle-ci. Rappelons-nous que les assises des libertés locales de 2003-2004 avaient abouti à un texte de loi absolument opposé aux conclusions qui en étaient issues. En matière d'organisation de la République dans nos territoires, la méthode – celle d'une concertation de qualité – a une place majeure. Toute avancée en matière de décentralisation et de différentiation doit forcément s'accompagner d'adaptations et d'améliorations de la déconcentration des pouvoirs de l'État ; il ne faut pas opposer l'un et l'autre. C'est aussi ce que nous apprend ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Rémy Rebeyrotte

…retenons deux axes. D'abord, il s'agit de faciliter la tâche des maires et des élus locaux, et ce dans de nombreux domaines : pour récupérer des biens sans maître ; pour mieux encadrer le développement de l'éolien à travers la définition d'un zonage dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) ; pour faciliter la gestion des conséquences et des compensations liées aux changements climatiques et pour mieux accompagner les besoins d'ingénierie liés à la transition écologique, à travers les évolutions de l'ADEME ou du CEREMA. La loi permettra aussi de renforcer le rôle des préfets comme interlocuteurs des ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Rémy Rebeyrotte

…on facilite l'action, on sécurise les statuts et les procédures, on renforce la concertation et la contractualisation. Pour être synthétique concernant la loi 3DS, qui comporte plus de soixante avancées majeures,…

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Rémy Rebeyrotte

Vous avez bousculé votre agenda pour aller rencontrer, dans chaque région, les élus des territoires. Ils sont venus nombreux pour vous faire passer des messages précis sur leur quotidien et sur ce qu'il fallait améliorer et changer. Je peux en témoigner s'agissant de la région Bourgogne-Franche-Comté. C'est ainsi qu'est née cette loi, après la loi « engagement et proximité », après la création de la collectivité européenne d'Alsace, après les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, et après le réseau France Services. Chaque fois, la méthode est la même : on part du terrain, on dénoue les fils,…

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Rémy Rebeyrotte

La loi 3DS, c'est d'abord une méthode qui consiste à aller sur le terrain ; madame la ministre, vous n'avez pas compté vos heures ni ménagé vos efforts.

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