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Question orale du 22/02/2022 : Financement de la psychiatrie privée

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Rémy Rebeyrotte

J'insiste, monsieur le secrétaire d'État, sur l'urgence qu'il y a à agir avec les acteurs, afin de ne pas les mettre dans une situation difficile, et sur la nécessité de leur donner des garanties afin qu'ils puissent investir dans la durée : il s'agit d'un élément clé pour eux.

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Question orale du 22/02/2022 : Financement de la psychiatrie privée

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Rémy Rebeyrotte

Ma question porte sur les modalités d'application de la réforme du financement de la psychiatrie, entrée en application le 1er janvier 2022. Alors que la France subit de plein fouet les effets de la pandémie de covid-19 en matière de santé mentale, cette réforme fragilise des acteurs qui sont essentiels pour accompagner les Français dans leurs difficultés. Les acteurs indépendants sont en effet gravement affectés par la réforme ; c'est le cas notamment des cliniques privées indépendantes présentes partout sur le territoire et indispensables à l'offre de soins de proximité en santé mentale. Alors que 20 % de la rémunération de ces établissements sont ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Réforme de l'adoption

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Rémy Rebeyrotte

Défendre un amendement ne prend pas trente minutes tout de même !

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Rémy Rebeyrotte

…ni en ce qui concerne la concertation – c'est un doux euphémisme –, ni en ce qui concerne le suivi de celle-ci. Rappelons-nous que les assises des libertés locales de 2003-2004 avaient abouti à un texte de loi absolument opposé aux conclusions qui en étaient issues. En matière d'organisation de la République dans nos territoires, la méthode – celle d'une concertation de qualité – a une place majeure. Toute avancée en matière de décentralisation et de différentiation doit forcément s'accompagner d'adaptations et d'améliorations de la déconcentration des pouvoirs de l'État ; il ne faut pas opposer l'un et l'autre. C'est aussi ce que nous apprend ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Rémy Rebeyrotte

…retenons deux axes. D'abord, il s'agit de faciliter la tâche des maires et des élus locaux, et ce dans de nombreux domaines : pour récupérer des biens sans maître ; pour mieux encadrer le développement de l'éolien à travers la définition d'un zonage dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) ; pour faciliter la gestion des conséquences et des compensations liées aux changements climatiques et pour mieux accompagner les besoins d'ingénierie liés à la transition écologique, à travers les évolutions de l'ADEME ou du CEREMA. La loi permettra aussi de renforcer le rôle des préfets comme interlocuteurs des ...

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Rémy Rebeyrotte

…on facilite l'action, on sécurise les statuts et les procédures, on renforce la concertation et la contractualisation. Pour être synthétique concernant la loi 3DS, qui comporte plus de soixante avancées majeures,…

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Rémy Rebeyrotte

Vous avez bousculé votre agenda pour aller rencontrer, dans chaque région, les élus des territoires. Ils sont venus nombreux pour vous faire passer des messages précis sur leur quotidien et sur ce qu'il fallait améliorer et changer. Je peux en témoigner s'agissant de la région Bourgogne-Franche-Comté. C'est ainsi qu'est née cette loi, après la loi « engagement et proximité », après la création de la collectivité européenne d'Alsace, après les programmes Action cœur de ville et Petites villes de demain, et après le réseau France Services. Chaque fois, la méthode est la même : on part du terrain, on dénoue les fils,…

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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Rémy Rebeyrotte

La loi 3DS, c'est d'abord une méthode qui consiste à aller sur le terrain ; madame la ministre, vous n'avez pas compté vos heures ni ménagé vos efforts.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022

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Rémy Rebeyrotte

Je souscris aux propos de Thomas Rudigoz et de Christophe Euzet. Chaque pays a son histoire, et l'une des caractéristiques françaises, c'est le grand nombre des scrutins à deux tours. Si je peux concevoir qu'un vote par correspondance puisse être sécurisé dans le cadre d'un scrutin à un tour, je vois mal comment on peut l'organiser dans l'espace très court de l'entre-deux-tours. C'est vraisemblablement au vote numérique, plutôt qu'au vote par correspondance, qu'il faut désormais réfléchir : il serait plus adapté à notre mode de scrutin et nous avons désormais des technologies qui le permettent. Encore faut-il que le vote soit parfaitement sécurisé et que ...

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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 20/01/2022

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Rémy Rebeyrotte

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

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Question orale du 18/01/2022 : Hôpital public

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Rémy Rebeyrotte

Pourquoi poser une question quand on connaît la réponse ?

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