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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Tu n'as pas à t'en excuser, mais c'est toi, ta cause que cela pourrait desservir !
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Essaie juste de ne pas mettre en cause les gens !
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je suis par ailleurs assez d'accord avec ce qu'a notamment dit François Pupponi : peut-être faudrait-il renvoyer en fin de liste les éléments proposés au début et éviter de corseter le Parlement. Nous en avons discuté : j'étais fermement opposé à l'idée d'aller rencontrer le meurtrier et même à celle de se rendre sur place, car c'était une manière de refaire l'enquête. Toutefois, l'intervention de François Pupponi, essentiellement fondée sur les témoignages des policiers, était intéressante, et peut-être pourrait-on être plus interrogatif quant aux modalités de l'intervention policière. Pour le reste, je suis plutôt d'accord avec le travail qui ...
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je faisais référence à votre propos concernant le groupe Les Républicains. Je ne sais pas si vous avez une consigne de vote…
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
Je me suis immédiatement engagé car cela me semblait important. Je ne représente pas mon groupe, à la différence de ma collègue Constance Le Grip, et il n'y aura pas de consigne de vote – y en aurait-il une que je m'en affranchirais. Ce rapport, en effet, n'est pas politique.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
D'accord. Je ne suis pas ici en tant que député La République en marche ; je n'ai pas eu de consigne ; j'ai tout de suite accepté, sans rien demander à mon groupe, de signer la demande de création de la commission d'enquête.
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 06/01/2022
J'ai éprouvé un grand intérêt à suivre les travaux de cette commission d'enquête, la première dont je fasse partie. Je remercie les rapporteurs et le président, même si – je veux le dire en face à notre ami Meyer Habib – j'ai été quelquefois gêné de ses prises de position et du fait qu'il m'a donné l'impression d'avoir très envie de démontrer certaines thèses. Le rapport est-il une proposition ou est-ce une version à laquelle on ne peut plus toucher ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021
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Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 29/11/2021
Quelles conclusions avez-vous tirées de ces entretiens ?
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 29/11/2021
Je reconnais qu'il est plus facile de débattre lorsque l'histoire est passée et déjà écrite. Nous avons néanmoins souhaité cette commission d'enquête, importante pour que la représentation nationale comprenne ce qui s'est passé. Est-il d'usage que vous interrogiez vos collègues primo-intervenants et avez-vous procédé à ces entretiens, de manière formelle ou non ? Lors de l'enquête que vous avez menée sur la personnalité de Traoré, des témoins ont-ils évoqué son éventuelle radicalisation islamique ou son antisémitisme ?
Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement - Intervention le 24/11/2021
Mme le juge, merci de votre présence. Avez-vous souvenir dans le dossier d'enquête policière du fait que la porte-fenêtre ait été notée comme fracturée ? Ce point semble important dans le processus qui conduit à déterminer une forme de préméditation. Vous avez répondu tout à l'heure que la porte-fenêtre était ouverte.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il m'est difficile de retirer l'amendement CE283 dans la mesure où c'est M. Venteau qui en est le premier signataire. J'ajoute que la question du nombre des représentants est également importante.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Ce n'est pas seulement pour aller vite que l'on procède ainsi. S'agissant de la loi ELAN, toute la partie sur le droit des copropriétés, juridiquement complexe, a été faite par ordonnance. Il est tout à fait normal de légiférer de la sorte et de revenir ensuite devant la Représentation nationale pour ratifier l'ordonnance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
La rédaction issue du Sénat autorise la vente sans condition de logements sociaux au moyen d'un bail réel solidaire (BRS) dans les communes déficitaires en logements sociaux au titre de la loi SRU – loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Afin de veiller à l'impact de cette disposition sur la part du parc locatif social dans les communes déficitaires en logements sociaux, le présent amendement encadre ces ventes en BRS en les soumettant à l'avis conforme du maire et du préfet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Le Sénat – qui fait beaucoup de politique en opposition au Gouvernement… – rend un hommage vibrant à MaPrimeRénov'. Il faut le souligner ! Par ailleurs, l'accord avec la plateforme Airbnb est le fruit de négociations menées directement par le ministre, avec notre aide. Nous n'avions pas légiféré sur la question mais obtenu des plateformes qu'elles s'autorégulent. C'est une très bonne démarche qu'il convient de poursuivre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'encadrement des loyers a été demandé, à juste titre, par certaines villes abritant des zones extrêmement tendues, dont Paris. Une fois décidé, se pose la question des contrôles et du niveau des amendes : en un an, un propriétaire à Paris a largement récupéré le montant de la sanction si celle-ci est de 2 000 euros. C'est un vrai problème, à propos duquel il faudra tirer les leçons de l'expérimentation. Il est vrai que cela peut paraître décevant par rapport à l'idée initiale.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Lors de son audition, l'adjoint au maire de Paris a bien expliqué que la difficulté résidait dans le contrôle : il faudrait augmenter le nombre de fonctionnaires, comme cela a été fait pour vérifier les locations de type Airbnb. À chaque fois que l'on crée un dispositif de cette nature, des contrôles sont nécessaires, qui reposent presque essentiellement sur les communes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Lors de l'examen du projet de loi ELAN, le blocage des loyers avait donné lieu à de nombreuses discussions et nous l'avions envisagé avec prudence. Nous avons auditionné pour le présent projet de loi les représentants de mairies, de Lille notamment, qui sont également prudents devant les retours d'expérience. Il est important d'ouvrir à d'autres mairies la possibilité de procéder à des blocages de loyer dans les zones tendues.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
D'autant qu'il est extrêmement difficile de prévoir aujourd'hui quelle sera la place de la voiture dans dix à vingt ans ! Aux Pays-Bas, par exemple, on anticipe déjà la réhabilitation en logements des parkings qui sont construits aujourd'hui. La ministre déléguée a raison : cela mériterait de mener à l'échelle nationale une réflexion approfondie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
L'autonomie des maires est, à bon droit, limitée par l'exigence d'un avis conforme de la commission nationale, car le sujet ne peut être laissé à l'entière discrétion de ces derniers.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
J'approuve cette évolution. Toutefois, la demande donnera lieu à un débat au sein de l'EPCI, qui se conclura inévitablement par un vote : donc, cela revient au même.
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/11/2021
Il s'agit de conforter l'effort de construction de logements destinés aux militaires, comme à Metz où leur présence est historiquement forte. Dans le cadre du contrat d'externalisation de la gestion des logements domaniaux (CEGELOG), le ministère des armées s'est engagé dans un vaste programme de construction de 2 500 à 3 000 logements domaniaux neufs et de réhabilitation de logements destinés à ses agents, afin de renforcer son implantation dans les territoires. L'amendement dispense la construction et la réhabilitation de ces logements du respect des règles de mixité sociale – leur application aurait pour conséquence qu'une part substantielle des logements ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Dans le cadre de la mission qui m'a été confiée sur le logement et la précarité chez les étudiants, les apprentis et les jeunes actifs, je mène effectivement de nombreuses auditions. Il existe de plus en plus de logements conventionnés, y compris dans les zones tendues, et notamment à Paris : ils entrent dans le périmètre de la loi SRU. Si l'on sort du conventionnement, on sort ipso facto du logement social, comme l'a très bien expliqué M. Stéphane Peu. Je reconnais la bonne foi des uns et des autres, mais tous les amendements que nous examinons en ce moment concernent des cas particuliers et ne feraient qu'enfoncer un coin dans la grande loi de consensus ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2021
Ce projet de loi 3DS est important, car il concerne les collectivités territoriales, avec l'objectif de rapprocher l'action publique des citoyens. Il constitue une opportunité pour améliorer l'accès au logement. Je ne doute pas qu'il connaîtra le même sort que le projet de loi ELAN, qui avait fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire (CMP) – en tout cas, je l'espère fortement. Le titre III porte sur l'urbanisme et le logement ; il comprend bien entendu un volet très politique, dont nous discuterons tout à l'heure. Les articles 15 à 20 proposent de pérenniser les dispositions relatives au logement social de la loi SRU. Cette loi fait l'objet d'une ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Je souhaite répondre à M. Jumel sur la recherche spatiale. Lorsque j'étais rapporteur pour avis, le directeur du CNES m'avait indiqué – ce que nous avions vérifié – que son budget augmentait de 30 % chaque année. Le CNES a développé un programme extraordinaire de lanceurs de satellites de petites dimensions. La recherche spatiale réalisée par le CNES est très compétitive en France et à l'international. Monsieur Benoit, la réponse à votre dernière question réside dans le travail que font les régions pour rapprocher la recherche fondamentale des petites entreprises locales, comme le pratique la région Grand-Est. Si la recherche a une dimension ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021
Engagés depuis plus de dix ans, les programmes d'investissements d'avenir financent des projets innovants, contribuant à la transformation du pays, à une croissance durable et à la création des emplois de demain, dans la continuité de l'action de notre majorité en faveur du développement et de l'innovation. Cet effort financier au long cours a produit des résultats positifs, à l'instar de la progression des universités françaises dans le classement de Shanghai. À partir de 2010, 35 milliards d'euros ont été déployés, dans le cadre du premier programme d'investissements d'avenir, au bénéfice de l'enseignement supérieur ainsi que de la recherche, de la ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/06/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/04/2021
À l'intérieur du logement social, le logement étudiant connaît actuellement une réelle crise. La Caisse a-t-elle une stratégie sur ce sujet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/04/2021
À l'intérieur du logement social, le logement étudiant connaît actuellement une réelle crise. La Caisse a-t-elle une stratégie sur ce sujet ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2020
La pandémie de la covid-19 a donné lieu à une forte contraction du commerce mondial au premier semestre 2020. Des économistes de l'OMC estiment que le volume des échanges devrait enregistrer une baisse brutale, bien que limitée par rapport aux prévisions initiales, du fait des réactions rapides des différents gouvernements. Ainsi, le volume du commerce des marchandises aurait régressé de 3 % en glissement annuel au premier semestre. Les premières estimations pour le deuxième semestre, période au cours de laquelle le virus et les mesures de confinement associées ont touché une grande partie de la population mondiale, prévoyaient un recul d'environ 18,5 %, en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020
Le budget 2020 met l'accent sur les programmes ayant un impact direct sur la vie quotidienne des Français et visant à redynamiser les centres‑villes, les quartiers prioritaires, les territoires ruraux, industriels ou enclavés. Je vous rappelle, pour mémoire, le plan national Action Cœur de ville, l'Agenda rural, le plan France Très Haut débit, le programme national Territoires d'industrie, le label Cités éducatives, tous ces programmes qui ont été engagés depuis trois ans. Le budget vise aussi à financer les nouveaux espaces France Services, qui répondent aux besoins de services publics de proximité. Ces programmes sont exécutés, depuis le 1er janvier ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Richard Lioger La commission des affaires économiques a souligné tout l'intérêt que présente le projet de loi du point de vue du lien entre le monde de la recherche et le monde économique, entre lesquels il importe de faciliter l'établissement de passerelles. L'amendement vise à étendre aux personnels de la fonction publique hospitalière les nouvelles modalités de collaboration entre le monde académique et les entreprises privées, actuellement ouvertes aux seuls fonctionnaires civils de l'État.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2020
Richard Lioger, rapporteur pour avis
Richard Lioger Il nous a paru nécessaire de rectifier une disparité créée par l'article 13 entre les droits des fonctionnaires civils de l'État et ceux des personnels de la fonction publique hospitalière (FPH), notamment des établissements publics de santé, tout en s'inscrivant pleinement dans l'esprit de la loi d'amplifier les collaborations entre nos scientifiques et les entreprises.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2020
Richard Lioger, rapporteur pour avis
Richard Lioger Merci ! J'aurais aimé bénéficier de cette manne de l'ANR pour pouvoir vivre sous contrat, voire faire mon doctorat en étant rémunéré. Cette loi prévoit qu'à terme, 100 % des docteurs auront un contrat doctoral et seront payés pendant leurs études. Nous avancerons donc vers des parcours beaucoup plus sécurisés. J'entends par ailleurs votre question relative à l'égalité femmes-hommes, mais cela se joue à mon sens en amont. L'évaluation doit porter sur la qualité scientifique des travaux menés. En amont, le parcours doit conduire les femmes vers les doctorats, et favoriser l'égalité sur la qualité de la recherche. En revanche, nous ne pouvons pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2020
Richard Lioger, rapporteur pour avis
Richard Lioger Les propos qui viennent d'être tenus relèvent plutôt de la commission saisie au fond, voire de la commission des finances. Nous avons auditionné la Conférence des présidents d'université (CPU) et l'ensemble des laboratoires unités mixtes de recherche (UMR) concernés par ce projet, notamment par l'abondement de l'ANR. S'agissant de la précarisation, je peux dire qu'en tant que jeune chercheur recruté à 35 ans à l'université comme maître de conférences…
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2020
Richard Lioger, rapporteur pour avis
Richard Lioger En cette période de bouleversements sanitaires, environnementaux, sociétaux et technologiques, le Gouvernement fait le choix de miser sur la recherche pour nous aider à répondre à ces grands défis et aussi contribuer à la relance économique de notre pays. La recherche a besoin de moyens et de visibilité à long terme. Pourtant, cela faisait plus de seize ans qu'une loi de programmation pluriannuelle n'avait pas été présentée au Parlement. De fait, la situation de notre recherche nationale s'est beaucoup dégradée. Le projet de loi que nous allons examiner porte de grandes ambitions et mobilise des moyens d'un niveau inédit jusqu'alors. L'État investira ainsi ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/07/2020
En tant que rapporteur pour avis, ces trois dernières années, du budget des organismes de recherche, j'ai pu constater le dynamisme de l'INRAe et la grande finesse de gestion humaine et financière ayant présidé à la fusion. Je saluerai l'association avec des laboratoires internationaux, l'accent mis sur le recrutement de jeunes chercheurs, la volonté de développer des liens avec l'industrie, initiatives qui trouveront un écho dans la future LPPR. Bref, je ne peux que dire ma satisfaction devant la proposition du Président de la République de vous reconduire à ce poste essentiel, Monsieur Mauguin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/07/2020
En ces temps troublés par la crise sanitaire, quelle est votre vision de la politique du logement ? En quoi peut-elle concourir à la politique économique du pays ? Quelle place souhaitez-vous donner au logement étudiant ? Comment libérer le foncier pour faire baisser le coût du logement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2020
Je voudrais d'abord saluer le travail accompli depuis 10 ou 15 ans par les dirigeants de La Poste, mais aussi par le personnel. Aujourd'hui, le courrier est distribué six jours sur sept en France. C'est l'une des fréquences les plus élevées d'Europe. À titre d'exemple, nos voisins belges ont décidé de ne distribuer le courrier qu'un jour sur deux. Avec la baisse du volume de courrier envoyé et reçu chaque année au profit d'autres modes de communication plus modernes, les modalités actuelles de distribution sont-elles toujours pertinentes ? Comment repenser le système pour qu'il s'adapte aux transformations de nos modes de communication tout en répondant, ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/11/2019
J'ai été rapporteur pour avis trois années consécutives sur le budget des organismes de recherche et j'ai pu voir que cette loi de programmation est très attendue par le milieu universitaire et de la recherche. Nous connaissons le morcellement de la recherche entre les universités et les organismes de recherche, qui nous fait perdre de la visibilité au niveau international, bien que des progrès aient eu lieu depuis 20 ou 30 ans en faveur d'un rapprochement. Mon intervention porte sur un des aspects de la loi Pécresse, relatif à « la dévolution du patrimoine », qui constitue encore un grand problème pour les universités, et sur la possibilité de rénover des ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
Richard Lioger, rapporteur pour avis
Richard Lioger Ce n'est pas la question : tout à l'heure, sur la mission « Outre-mer », nous avons débattu longuement pour 100 000 euros. Je répète que la politique, ce sont aussi des symboles, et je ne peux pas vous suivre, si vous voulez retirer de l'argent aux universités. Nous allons voter, et chacun prendra ses responsabilités.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/10/2019
Richard Lioger, rapporteur pour avis
Richard Lioger La politique est aussi affaire de symboles. La mission dont nous examinons les crédits ne concerne pas seulement la recherche, mais aussi l'enseignement supérieur. Or la Conférence des présidents d'université a indiqué, dans un communiqué de presse, que le budget par étudiant est en baisse. Or cet amendement donne un très mauvais signal. Trouvez autre chose ! Symboliquement, je ne peux pas aller dans votre sens.
