Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Ramos Je suis content que, dans cet hémicycle, de façon presque unanime, on mène un combat pour les pauvres parce que c'est ce que nous venons de voter, montrant bien que la loi protège. Mais alors qu'on débat d'une meilleure alimentation pour les pauvres, je constate que Les Républicains sont absents et que nos amis de La France insoumise ne prennent pas le bon chemin, et je le regrette ! Je dis donc bravo à ceux qui étaient présents !
Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Ramos L'alimentation des pauvres, ça ne les intéresse pas !
Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Ramos Je vous demande de voter ce texte en hommage aux plus pauvres qui ont, eux aussi, le droit de bien manger.
Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Ramos Je souhaite rappeler que ce texte a été adopté en commission à l'unanimité des partis politiques ; il est donc coconstruit, collégial. Je tiens à remercier Michèle Crouzet et Barbara Bessot Ballot, grandes défenseures de la gastronomie française et corapporteures, avec moi, de la mission d'information sur les sels nitrités dans l'industrie agroalimentaire, qui a abouti à cette proposition de loi. Je remercie également Cédric Villani, qui a accompagné au nom de l'Assemblée nationale la démarche scientifique, Sébastien Jumel, qui nous a grandement aidés à défendre ce projet en audition et en commission, Fabien Roussel, candidat à l'élection ...
Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Ramos J'aurai tout d'abord une pensée pour celui qui m'a accompagné dans ce combat contre le sel nitrité, le professeur Axel Kahn qui, jusqu'au dernier jour de sa vie – il est mort dans la joie –, m'a demandé d'être son âme dans l'hémicycle. Axel, nous pensons à toi.
Très bien ! L'esprit de la loi !
Ce n'est pas le sujet !
Les débats sont globalement de qualité : il est normal sur de tels sujets que les opinions s'opposent franchement. Le groupe Dem pense que la neutralité qui prévalait jusqu'ici doit être maintenue. Cette idée s'oppose peut-être à celle d'autres, mais elle doit être respectée. Je suis né dans une cité multiculturelle, j'y vis encore, et jamais, jamais personne ne m'a dit qu'il n'avait pas pu être assesseur en raison du port de tel ou tel signe religieux. Jamais je n'ai vu cela en cinquante-trois ans de vie de quartier. Quand cela ne pique pas, il ne faut pas gratter.
C'est important de débattre de la forêt, à un moment où on redécouvre partout son rôle dans les territoires. Moi qui m'occupais de développement durable, je voudrais simplement ajouter que dans les collectivités, dans les établissements publics de coopération intercommunale, ce sont souvent les architectes qui dissuadent les élus de faire installer des chaudières à granulés bois ou à pellets en leur expliquant que c'était trop compliqué, qu'il faudrait ramasser la cendre, etc. Je crois qu'il est très important de travailler avec cette profession à lever ce véritable frein à la volonté de nos territoires de développer cette filière. La forêt est ...
Je tiens d'abord à remercier notre rapporteure Barbara Bessot Ballot pour son combat constant, et indispensable, pour le bien manger en France. Lors des états généraux de l'alimentation, en 2017, nombre d'entre nous avaient insisté sur le fait que la courbe de la pauvreté suivait celle de l'obésité. Si, autrefois, les pauvres mangeaient des légumes et les riches de la viande, aujourd'hui les riches mangent des légumes et les pauvres essayent d'acheter de la viande pas chère, avec du gras et du sucre, pour faire partie de la société. Lors de l'examen de la loi EGALIM à l'Assemblée nationale, j'avais proposé de modifier le titre de cette loi, qui mentionnait une ...
Qui peut le plus peut le moins !
Nous avons un président de séance socialiste !
Vous êtes ouvrier, vous ?
Je n'ai jamais prononcé le mot « apprenti »…
Ils pensaient que nous débattrions du fond du texte, avec certes des accords et des désaccords. Mais là, on voit bien que vous ne répondez plus aux travailleurs : vous adoptez une posture qui n'est que politicienne. Aujourd'hui, vous abaissez vraiment ce pour quoi vous avez un jour été si haut : pour moi, la démocratie, c'est le Parlement, et le Parlement, c'est le débat. Vous nous imposez un monologue : le monologue, c'est tout simplement l'antichambre des dictatures !
Après le travail en commission et ce qu'il s'est passé hier soir, j'ai compris, monsieur Mélenchon, pourquoi la France insoumise avait à ce point perdu la confiance des Français !
Et le président de la commission !
Vous nous ouvrez la voie. Les consommateurs ont déjà répondu à la pétition contre les nitrites ajoutés, par centaines de milliers – 300 000 signatures ont été enregistrées, je crois. Je ne lâcherai rien. Je saisis la balle au bond, monsieur le président de la commission. Nous allons travailler et démontrer qu'il faut mettre fin à l'ajout de sel nitrité dans l'alimentation en France. Les autres pays – j'ai notamment reçu des appels de consommateurs américains – suivent notre action afin d'essayer de faire de même.
Je le retire pour une raison simple : je pense que ce travail va aboutir. Nous l'avons vu tout à l'heure à propos de l'information au consommateur – je m'adresse aussi à François Ruffin, avec qui nous travaillerons volontiers. Vous me connaissez : sur cette question, je ne lâcherai rien.
… mais nous devons protéger le consommateur contre ces industriels qui ne sont pas corrects, qui ne pensent qu'à gagner de l'argent aux dépens de la santé de certains de nos concitoyens. Je le demande simplement : faisons en sorte que les consommateurs soient clairement informés de la présence de sel nitrité dans la charcuterie ; ils pourront alors choisir, car ils ont le droit de savoir. Faisons en sorte que la France porte le combat pour une alimentation saine, durable, et accessible à tous !
Tous les amendements que j'ai présentés cet après-midi me tiennent à coeur. Celui-ci, qui a été déposé sur plusieurs textes, a été défendu par Loïc Prud'homme, Sébastien Jumel, Dominique Potier, Julien Dive en mon absence, le docteur Door et Thierry Benoit. Bref, l'ensemble de la représentation nationale entend mener le combat contre le sel nitrité, dont l'utilisation, dans la charcuterie française, présente un danger avéré pour le consommateur. Ce n'est pas moi qui l'affirme, mais l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – et le Pr Axel Kahn, président la Ligue contre le cancer. Quand des centaines de milliers de consommateurs français nous ...
Il s'agit d'un amendement d'appel. Certains vins présentent parfois un goût ou un parfum de violette ou d'autre chose, car certains vignerons ajoutent à leur vin des poudres aromatiques de synthèse – les vignerons comprennent bien ce que cela signifie, techniquement. Pour moi, le vin ne doit avoir que le goût – de cerise, par exemple – que le terroir lui donne. Cet amendement vise donc à alerter sur l'utilisation des poudres et levures aromatiques de synthèse et à ouvrir le débat sur ce sujet : le goût du vin, c'est le goût du terroir, pas celui des poudres de perlimpinpin.
Les débats de cet après-midi ont été excellents et l'amendement est sérieux. La filière des oeufs a commis l'erreur, il y a quelques années, de refuser de croire que le consommateur voudrait manger des oeufs de poules élevées ailleurs qu'en cage. Les Allemands nous ont alors pris des parts de marché car ils avaient compris la demande des consommateurs. La filière s'est trouvée mise en difficulté car dans certaines exploitations, des investissements pouvant aller jusqu'à 1 million d'euros avaient été réalisés pour poursuivre l'élevage en cage. Il s'agit d'un amendement d'appel, qui prévoit une expérimentation. La filière doit faire attention. Notre ...
Peut-être ai-je mal compris, mais cette question nous perturbe beaucoup. C'est pourquoi j'avais demandé une nouvelle explication. On sait, en effet, que l'emploi du mot « fermier » est destiné à vendre plus. Protégeons donc ceux qui utilisent ce terme : ceux qu'a cités M. Chassaigne, bénéficiaires d'une AOP, ou ceux qui, en Corse, sont tous seuls dans la cour de la ferme, et ne laissons pas la porte ouverte aux industriels qui pourraient apposer le label « fermier » sur leurs produits.
On a l'impression qu'il y a autant d'arguments que de fromages ! La question est certes complexe. Nous voulons défendre le paysan qui, dans sa cour de ferme, veut gagner de la valeur ajoutée en affinant et en vendant ses fromages, et qui redoute la concurrence de très gros collecteurs qui auraient le droit d'utiliser, dans la même zone, le terme « fermier », car celui-ci est vendeur. Il est donc proposé de monter en gamme en réduisant le champ d'application aux cahiers des charges applicables aux AOP et IGP. Je suivrai en cela Mme la rapporteure, car je comprends certes que la situation pose des problèmes sur certains territoires, mais je crains que des producteurs ...
C'est exactement cela !
Amendement retiré, monsieur le président. J'en profite pour saluer la qualité des débats sur tous les bancs. C'est ceux que j'aime tenir avec vous, mes chers collègues, car ils visent à nous faire aller, les uns avec les autres, dans le bon sens. Merci à vous parce que voilà ce que j'appelle des débats !
Je pense que ce que je propose relève d'une circulaire ; c'est donc un amendement d'appel, mais il me semble très important. On sait que la viande cellulaire est aujourd'hui en préparation. Cela veut dire que, demain, on pourra manger un aliment appelé « steak » puisqu'il sera à base de viande issue de cellules animales. Chacun voit bien pourquoi Bill Gates a mis des milliards dans cette affaire que l'on est en train de nous faire miroiter. Comme ces nouveaux produits devraient arriver très vite, mon amendement propose d'interdire dès à présent l'emploi des dénominations associées aux produits d'origine animale, par exemple « steak de viande » si celui-ci n'est ...
Chacun a le droit de manger ce qu'il veut : les gens sont libres de manger du végétal ! Mais quand on met des produits végétaux dans des steaks comportant de la viande, c'est encore une fois pour berner les pauvres, leur faire croire, au supermarché, qu'ils achètent la même chose moins cher. Ce n'est pas acceptable. Quand je mange de la viande, je mange de la viande ; quand je mange du végétal, je mange du végétal. De ce point de vue, l'amendement de Jean-Baptiste Moreau dont est issu l'article est conforme à l'esprit des états généraux de l'alimentation : promouvoir une alimentation saine, sûre, durable et accessible à tous.
Il s'agit d'un amendement d'appel !
Dans la lignée de l'amendement no 36 de M. Di Filippo, le présent amendement vise à améliorer la lisibilité des mentions relatives à la composition des produits achetés sur internet. Aujourd'hui, nous nous battons pour essayer de rendre plus lisible l'étiquette, mais ne nous y trompons pas, chers collègues : demain, tout comme le label, l'étiquette ne pèsera plus rien – nous aurons besoin, alors, de notre collègue Bothorel ! L'application numérique sera plus forte que la marque et l'étiquette. Il suffira, chez soi, de dire à haute voix « Je veux trois tranches de jambon ! » pour les recevoir le lendemain. Les mesures dont nous discutons aujourd'hui sont ...
Je pense que le ministre et la rapporteure seront d'accord pour considérer que les amendements que nous examinons sont un signe à l'adresse de nos agriculteurs : le logo « France » indique la présence de produits français. Si ces propositions ne trouvent guère d'écho aujourd'hui dans l'hémicycle, nous sommes tous d'accord sur le fond. Aussi, monsieur le ministre, peut-être faudrait-il que plusieurs parlementaires se réunissent pour réfléchir à la question. L'intérêt est au moins que nous en débattions. Pourriez-vous donc engager une réflexion sur le sujet autour de Thierry Benoit, qui a présidé la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de ...
Je m'associe évidemment à mon collègue du Gers pour rendre hommage à la mémoire d'André Daguin. Celui-ci avait commencé avec le foie gras dans le Gers, avant que sa fille n'en développe la production aux États-Unis, où elle a défendu, à travers cette fierté locale, les couleurs de la France. André Daguin était un grand monsieur de la restauration française. Le présent amendement participe du même esprit que les précédents. La possibilité d'apposer le logo français, la carte de France, sur les produits dont nous parlons me gêne. Nous connaissons en effet la qualité de nos fonctionnaires : si la loi empêchait de telles pratiques, elles n'existeraient ...
L'amendement présenté par notre collègue Le Feur constitue un progrès, car il s'inscrit dans l'esprit des états généraux de l'alimentation, qui visent à améliorer la qualité et à informer le consommateur. Pourquoi, alors que nous pouvons faire progresser le bon sens dans cet hémicycle, laisserions-nous à d'autres le soin de le faire ? Notre collègue propose une mesure juste, que nous pouvons prendre dès maintenant. Faisons en sorte que les consommateurs sachent quand les huîtres sont issues d'écloseries ou pêchées en mer.
Les débats sur l'alimentation ont du bon… Dans les mélanges d'huile d'olive, les pays d'origine des huiles composant le produit final ne sont pas forcément connus. Je souhaiterais que les provenances soient indiquées lorsque les huiles d'olive sont distribuées, notamment lorsqu'elles sont mélangées : dans la douceur du bassin méditerranéen, où nous consommons tous l'huile d'olive, faisons en sorte de savoir d'où elle vient.
Plongeons-nous désormais dans l'huile d'olive.
En l'absence d'obligation d'indiquer les pays d'origine dans l'ordre décroissant sur l'étiquette d'un miel d'origine chinoise à 90 %, on pourra continuer à tromper le consommateur, mais, puisque vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que c'était satisfait par la directive européenne, je retire mon amendement. Nous resterons cependant attentifs, non pas que je sois méfiant envers votre personne mais, quand on dit, dans cet hémicycle, que c'est l'Europe, il faut toujours le vérifier.
Entre Mme la rapporteure qui me dit que cette obligation existe déjà et Mme la secrétaire d'État qui me dit que cela n'existe pas en France, je ne comprends plus rien, sinon qu'aujourd'hui le consommateur ne peut pas connaître la qualité du cacao qui est vendu en France ! Je trouve dommage qu'on ne puisse pas indiquer au consommateur la qualité du cacao vendu dans notre pays. L'objectif de la loi EGALIM étant de favoriser la montée en gamme de nos produits, cet amendement coule de source pour moi, je vous prie de m'en excuser.
Cet amendement vise en effet à imposer, comme pour le miel, la mention du pays d'origine des fèves de cacao sur l'étiquetage des produits à base de cacao tant la qualité diffère selon l'origine : le criollo cultivé en Amérique centrale et en Amérique du sud est le meilleur. Cela permettra au consommateur de choisir la qualité.
Passons maintenant au chocolat !
C'est un trompe-l'oeil !
Il vise à élever le plafond de 2 à 10 millions d'euros, en faveur du monde associatif. Quand on construit un plafond dans une maison, c'est pour protéger ses habitants. Or, sur cette belle maison qu'est la solidarité associative, vous construisez un plafond qui affaiblit. Ne regardez pas seulement du côté des grandes entreprises ; regardez, de l'autre côté, les associations qui les reçoivent. Quittez le plafond des yeux pour les ramener au sol : elles ont besoin d'argent. Elles sont si nombreuses à nous dire : « Ne faites pas ça ! » Quelles que soient vos explications, c'est en définitive le monde associatif, celui des plus faibles, celui des bénévoles – un ...
Merci, docteur.
Ah si, madame la présidente !
Au-delà de la question du sel nitrité, il s'agit de la santé et du bien manger français, dont tout le monde sur ces bancs défend une certaine vision, quelles que soient les opinions sur cet amendement en particulier. Nous avons tous un jour, faute de temps, mangé du jambon et des coquillettes avec nos enfants. Dans les supermarchés, le jambon est souvent un produit accessible aux familles les plus humbles, les plus pauvres. On a célébré l'amour de la bonne chère de Jacques Chirac ; je connais bien son cuisinier, Bernard Vaussion, qui a travaillé quarante ans à l'Élysée. Jacques Chirac avait avec la France un rapport lié à l'alimentation. Il aimait manger ...
Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Ramos Il est défavorable, pour la simple raison que le mot « écotouristique », n'ayant pas de définition juridique, ne pourrait être inscrit dans le texte, quelle que soit la justesse de l'amendement.
Richard Ramos, rapporteur de la commission des affaires économiques
Richard Ramos Il est proposé d'étendre encore le champ de la dérogation au-delà des restaurateurs. La proposition est légitime et a d'ailleurs reçu un accueil favorable en commission, mais il faut concilier préservation des paysages et attention à ceux qui ont été le plus touchés par les précédentes mesures. L'avis est défavorable.