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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022

Les chefs d'État africains étaient réunis début février à Addis-Abeba pour la trente-cinquième édition du sommet de l'Union africaine. La séance d'ouverture a été marquée par des appels à la solidarité africaine pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur le continent, au fléau émergent des coups d'État et à la menace du terrorisme. En effet, beaucoup d'États de la région demeurent fragiles et instables politiquement, ce qui se traduit par une perte de contrôle sur une part grandissante de leur territoire. Quel effet le sommet UE-UA, qui doit se tenir les 17 et 18 février prochains, pourrait-il avoir sur les menaces et quelles ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

Dans son discours devant le Parlement européen, à l'occasion de l'ouverture de la présidence française de l'Union européenne, le Président de la République a dit sa volonté de fonder un New Deal économique et financier avec l'Afrique. Il a rappelé la nécessité d'aller au bout de la solidarité à l'égard des Africains, en défendant une stratégie commune avec l'Afrique dans les instances internationales et en réactualisant les mécanismes d'investissement solidaire à l'égard du continent. Que peut-on attendre du prochain sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine ? Quel effet peut-il avoir sur l'économie, ou plutôt sur les économies ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022

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Rodrigue Kokouendo, rapporteur

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Rodrigue Kokouendo Merci chaleureusement à tous de votre soutien. Merci à Stéphane Vojetta de nous avoir témoigné avec cœur son attachement aux deux pays. Michel Herbillon et Alain David m'ont interrogé sur l'échéance des négociations sur le traité de coopération. Nous n'en sommes qu'au début ; je ne pourrai donc pas vous donner un calendrier précis. Mais les ambitions sont très grandes : il s'agit d'une stratégie transfrontalière globale. Dans le traité du Quirinal, les aspects importants, notamment pour notre commission, étaient l'attachement des deux parties au multilatéralisme, l'engagement commun en faveur du développement durable et une grande ambition pour ...

Rodrigue Kokouendo, rapporteur

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Rodrigue Kokouendo La convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d'Espagne a été signée à Montauban le 15 mars 2021 par le Président de la République française et le Président du gouvernement espagnol, lors de la 26e édition du sommet franco-espagnol. Ouvrant la possibilité d'obtenir la double nationalité, française et espagnole, cette convention consacre l'importance des liens historiques, politiques, et humains entre la France et l'Espagne. Elle permettra aux 150 000 Français vivant en Espagne et aux 190 000 Espagnols vivant en France de vivre pleinement leur appartenance aux deux pays et de faire émerger des générations de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022

Je suis sensible à l'hommage que vous avez rendu à David Sassoli, grand défenseur des valeurs européennes, et j'aurai une pensée émue pour Marielle de Sarnez qui nous a quittés il y a un an. Pour répondre à l'enjeu mondial de la lutte contre le dérèglement climatique, le Président de la République a rappelé qu'un agenda commun pour le climat avait été engagé au travers de grandes initiatives comme la grande muraille verte. D'autres événements sont-ils prévus ? Il en sera question lors du sommet entre l'Union africaine et l'Union européenne, à Bruxelles, mais est-il possible de discuter de cet agenda commun sans y associer la société civile ? Par ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

La signature de cet accord répond à une préconisation des instances européennes. Elles appellent à la formalisation d'accords de siège entre les agences décentralisées de l'Union européenne et les États membres qui les accueillent, afin de fournir à ces agences un cadre juridique garantissant leur indépendance et leur bon fonctionnement. Le directeur général de l'AUECF demandait la conclusion d'un accord de siège avec l'État français et sollicitait notamment l'adoption de dispositions sur la scolarisation des enfants de son personnel et sur les facilitations fiscales. Les réseaux ferrés ont joué un rôle essentiel dès le début de la pandémie et ont ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021

Á l'occasion du sommet Afrique-France, le président de la République a rappelé l'importance des voyages dans la construction de la jeunesse et dit vouloir créer un dispositif destiné à faciliter la mobilité des étudiants français et africains. En inscrivant le dispositif VIE dans le plan de relance des exportations françaises, vous avez réaffirmé, monsieur le ministre, la volonté de la France de s'ouvrir sur le monde et de proposer à ces jeunes diplômés une solution adaptée aux enjeux internationaux. Plus largement, le sommet Afrique-France a été l'occasion de réaffirmer le partenariat entre la France et les pays africains. La pandémie a-t-elle eu ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021

Lors du nouveau sommet Afrique-France, le 8 octobre, le Président de la République a annoncé qu'un fonds de 30 millions d'euros sera débloqué pour soutenir la société civile africaine dans ses actions en faveur de la démocratie. Ce fonds se déploiera sur trois ans et servira à promouvoir les initiatives d'innovation en matière d'accès à la justice, de transparence des institutions, de lutte contre la corruption et contre les violences faites aux femmes et aux jeunes filles. Comment le déploiement de ce fonds se traduit-il dans le projet de loi de finances pour 2022 ? Pouvez-vous nous indiquer quelle part sera consacrée à chacune de ces thématiques ? Par ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

Vous avez résumé ma pensée : je pense qu'il existe une continuité de l'État au Mali et qu'il ne faut pas les laisser sur le bord de la route, surtout s'agissant d'un sujet aussi important, qui marque normalement la fin de l'impunité. Si nous voulons soutenir la démocratie dans certains pays, il faut leur montrer la voie. Ce texte arrive dans un moment difficile pour le pays, qui est en pleine transition : il faut les aider, les accompagner, pas les écarter.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/03/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

Je salue moi aussi l'avancée que représente la nouvelle rédaction de l'article. Le rapporteur, Mme Poletti et moi-même avions proposé la création de la commission, qui garantira toute la transparence requise pour assurer la confiance et mesurer les résultats – le retour sur investissement des programmes mis en œuvre, si vous me permettez cette expression. Les inquiétudes de mes collègues doivent être entendues ; j'espère que la suite de la discussion permettra de les apaiser.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/02/2021

En octobre 2017, la commission des affaires étrangères, sous la présidence de Marielle de Sarnez, pour laquelle nous avons une pensée émue, a confié à Bérengère Poletti et à moi-même une mission d'information sur l'aide publique au développement, faisant notamment écho aux ambitions du Président de la République d'augmenter l'intervention de la France. Sous l'impulsion de notre présidente, nous avons beaucoup travaillé, avec le rapporteur et nos collègues, députés et sénateurs, pour coconstruire le présent projet de loi. Il redessine les moyens d'intervention de notre politique de développement, dans un contexte mondial qui devra privilégier la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

Rodrigue Kokouendo Alain David avait demandé quelles sont les pistes de travail pour renforcer le transport fluvial.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

Rodrigue Kokouendo Notre commission est saisie d'un type d'accord international peu courant, conclu non pas avec le gouvernement d'un État, mais avec deux gouvernements provinciaux. Notre rapporteur Jean-Paul Lecoq a parfaitement mesuré les enjeux multiples et européens de cette convention, signée le 19 novembre 2018, qui vise à gérer l'aménagement, l'entretien et l'exploitation d'un cours d'eau mitoyen entre la France et la Belgique dans le but de réaliser la liaison fluviale à grand gabarit reliant la Seine à l'Escaut. Elle matérialise une coopération exemplaire entre la France et la Belgique, y compris en matière environnementale. Elle nous invite aussi à réfléchir au ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

Rodrigue Kokouendo Chers collègues, je suis très heureux de vous retrouver ce matin. Je vous présente tous mes vœux pour cette nouvelle année et adresse, en notre nom à tous, une pensée très fraternelle à notre présidente, Marielle de Sarnez. Notre ordre du jour appelle l'examen, ouvert à la presse, et le vote de deux projets de loi autorisant l'approbation de conventions internationales. Nous allons tout d'abord examiner le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles dans chacun des pays signataires. Ces accords internationaux, qui améliorent ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020

Rodrigue Kokouendo Je vous souhaite à toutes et tous de bonnes fêtes, et j'ai une pensée toute particulière pour notre présidente, Marielle de Sarnez. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. Courage à vous, madame la présidente, dans ces moments difficiles. Nous vous envoyons tous nos flux positifs. Et prenez soin de vous, chers collègues.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020

Rodrigue Kokouendo Mes chers collègues, notre ordre du jour appelle l'examen et le vote du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg. Notre commission a examiné le 6 février 2019 cette convention qui vise à éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune, et la loi autorisant son approbation a été promulguée le 25 février de la même année. Nous sommes à présent saisis d'un avenant qui apporte une modification, certes technique mais importante et attendue. Mme Isabelle Rauch est la rapporteure qu'il nous fallait ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020

Rodrigue Kokouendo Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre disponibilité.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020

Rodrigue Kokouendo Je vais maintenant donner la parole aux deux rapporteurs : Jean-François Mbaye, rapporteur du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le gouvernement de la République française et les gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest africaine, et Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur pressenti du projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020

Rodrigue Kokouendo Monsieur le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre présidente Marielle de Sarnez, qui ne peut être parmi nous pour des raisons médicales que vous connaissez. Nous la saluons très chaleureusement. Malgré cela, comme à son habitude, elle s'est bien entendu investie dans la préparation de l'audition de ce jour. Nous avons donc le plaisir de retrouver parmi nous Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, pour une audition qui portera, d'une part, sur deux projets de loi importants dont la commission est ou sera saisie prochainement, et, d'autre part, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/11/2020

Après avoir adressé une pensée amicale et chaleureuse à Marielle de Sarnez, notre présidente, je tiens à remercier Jean François Mbaye pour les apports très concrets de son rapport. Merci également à Marc Le Fur pour son apport technique et ses explications qui rendent ce rapport encore plus compréhensible. Vous l'avez rappelé, chers rapporteurs, la réforme annoncée comporte des avancées et des évolutions très importantes : le changement de nom, la fin de la centralisation sur un compte d'opérations ouvert au Trésor français, le retrait des représentants de l'État français des instances gouvernantes et, enfin, l'établissement de nouveaux ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

Rodrigue Kokouendo La discussion générale est close. Je vais mettre aux voix l'article unique du projet de loi.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/11/2020

Rodrigue Kokouendo Notre ordre du jour appelle l'examen et le vote du projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, sur le rapport de notre collègue Pierre Cordier. Notre réunion a été organisée en format mixte pour permettre la participation du plus grand nombre de députés. Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'Union monétaire ouest-africaine a été renvoyé à une réunion de la commission qui se tiendra, en mode mixte, le mercredi 25 novembre à 9h30. Le projet de loi inscrit à notre ordre du jour a été déposé en décembre ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020

Dans son rapport du 13 octobre, l'OMC indique que l'Union européenne peut demander à l'organe de règlement des différends l'autorisation de prendre des contre-mesures à l'égard des États-Unis. À la suite de cette annonce, les États-Unis ont dit regretter que l'Union européenne veuille taxer des produits américains. Ils disent vouloir négocier afin de trouver un compromis pour un juste milieu équitable et une concurrence juste. Ils seraient même prêts à renoncer à taxer des produits européens, comme ils le font sur le vin et le fromage, à hauteur de 25 %. Je rappelle par ailleurs que les taxes douanières sur les avions Airbus ont été relevées de 10 ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo La commission n'étant saisie d'aucun amendement, nous allons passer au vote sur les crédits de la mission « Défense ». Monsieur le rapporteur, souhaitez-vous nous rappeler votre avis sur ces crédits ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Guy Teissier va nous présenter les crédits de la mission « Défense ». Nous connaissons tous son expertise sur les questions de défense et de sécurité internationale. Il a exercé cette année son œil critique sur les conséquences de la crise sanitaire, non seulement sur l'exécution du budget de la défense, mais également sur la situation de notre industrie de défense et, plus généralement, de notre base industrielle et technologique de défense (BITD). Des satisfactions sont relevées, au premier rang desquelles le respect des prévisions d'exécution de la loi de programmation militaire. Les moyens humains sont renforcés, les équipements modernisés, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Nous en avons terminé avec l'examen de la mission Action extérieure de l'État.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Ce sont des cavaliers budgétaires au sens de l'article 47 de la loi organique relative aux lois de finances.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Le rapporteur pour avis a déposé deux amendements portant article additionnel avant l'article 53 du projet de loi de finances. Je suis contraint de les déclarer irrecevables, car ils constituent des cavaliers budgétaires contraires aux dispositions de l'article 47 de la loi organique relative aux lois de finances. Je donne cependant la parole à notre rapporteur pour expliquer sa démarche.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Monsieur le rapporteur pour avis, je vous remercie pour vos réponses. Je vous précise que l'Organisation internationale de la francophonie compte quatre-vingt-huit pays, et non quatre-vingt-trois. La discussion générale est close. Nous passons à l'examen des articles et des amendements. En accord avec la présidente Marielle de Sarnez, nous avons décidé de permettre aux députés de prendre la parole lors de la discussion des amendements s'ils le souhaitent. Dès lors que le vote interviendra, leur participation cessera.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo La crise sanitaire a eu, sur le réseau culturel français à l'étranger et sur l'activité culturelle elle-même, des conséquences importantes dont l'ampleur est difficile à évaluer. Pendant la crise, notre rapporteur a co-animé un groupe de travail sur les réseaux qui a mené des dizaines d'auditions et présenté de nombreuses propositions. Son rapport budgétaire est l'occasion de donner un nouvel éclairage sur cette question. Tous, nous souhaitons éviter toute fermeture d'établissement, de service ou de classe. Tous, nous souhaitons aider nos réseaux et nos opérateurs à franchir ce cap difficile, en conservant leur dynamisme et en maintenant la place de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo La discussion générale sur les crédits de la mission Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires est close. Nous allons passer aux crédits de la mission Diplomatie culturelle et d'influence et de la Francophonie. Nous examinerons les amendements sur la mission Action extérieure de l'État après ce débat.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Nous suivrons ce sujet.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Chers collègues, merci de tenir dans le temps de parole de deux minutes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Chère collègue, pouvez-vous conclure ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Merci de tenir dans les deux minutes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Je vous invite à être plus rapides dans vos interventions.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Je vous invite à conclure votre intervention.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Merci, chère collègue, pour cette belle contribution. La parole est aux orateurs des groupes.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Je donne à présent la parole à Aina Kuric, pour qu'elle nous présente la contribution écrite du groupe Agir ensemble.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Nous poursuivons ce matin l'examen du projet de loi de finances pour 2021, avec l'examen de trois avis budgétaires. Les deux premiers portent sur la mission Action extérieure de la France. Christophe Di Pompeo nous présentera tout d'abord son avis sur les programmes relatifs à l'action de la France en Europe et dans le monde et sur les Français à l'étranger et les affaires consulaires. Puis Aina Kuric présentera au nom du groupe Agir ensemble une contribution écrite sur ce budget. Frédéric Petit nous présentera ensuite son avis sur les programmes relatifs à la diplomatie culturelle et d'influence et à la francophonie. Enfin, Guy Teissier présentera son ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Les micros sont coupés seulement au moment du vote. Le débat est permis.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo La parole est à Anne Genetet, puis nous commencerons notre séance.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/10/2020

Rodrigue Kokouendo Je ne rappellerai pas les conclusions du rapport Waserman. Celui-ci, établi avec l'aval de tous nos collègues, préconise le vote en présentiel.