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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
C'est vous qui prenez le ministre à partie !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Influence de la diplomatie française
Je tiens tout d'abord à dire que je regrette profondément que certains discours prononcés ici exaltent les ennemis de la France, d'autant qu'ils ne manqueront pas d'être applaudis à l'étranger et de tourner en boucle sur les réseaux sociaux. N'oublions pas que nous sommes là pour défendre la politique de notre pays et son honneur. Que pensez-vous, mes chers collègues, des 125 instituts français et 830 Alliances françaises qui ont continué à faire briller nos industries culturelles et créatives, faisant de la France le premier réseau culturel et éducatif au monde ? En coopération avec les 545 lycées français présents dans 138 pays, nous nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo J'ajoute une toute dernière question : la coopération entre acteurs de l'éducation scolaire et périscolaire au sein des Cités éducatives a-t-elle permis de renforcer la prise en charge éducative en lien avec les familles ?
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo Tout d'abord, je remercie à nouveau Stéphane Peu et le groupe GDR qui sont à l'initiative du débat de ce soir. Je rappelle ensuite – comme vous l'avez fait vous-même, madame la ministre déléguée –, qu'à la suite des préconisations du rapport d'évaluation que j'ai cosigné avec François Cornut-Gentille et du rapport remis par la préfecture, le Premier ministre Édouard Philippe a présenté le 31 octobre 2019 le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis. Deux ans plus tard, la quasi-totalité des mesures prévues ont été engagées et certaines commencent à produire leurs effets. S'agissant des moyens consacrés à la sécurité et à la justice, ce ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo Je remercie à mon tour, comme l'ont fait mes collègues, le groupe GDR pour avoir été à l'initiative de cette discussion. Je suis très heureux que le rapport que nous avons rédigé, mon collègue François Cornut-Gentille et moi-même, ait fait autant de bruit et suscité autant d'intérêt – intérêt ressenti par tous parce qu'il s'agit du premier rapport de ce type. Il a aussi créé beaucoup d'attentes et beaucoup d'espoirs ; ceux-ci sont à la mesure de l'impatience qu'éprouvent nos concitoyens s'agissant des mesures qui doivent être prises, dont ils espèrent qu'elles seront d'emblée applicables et immédiatement suivies d'effets. Je pense cependant ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo Merci.
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo Vous citez tout le temps M. Cornut-Gentille, mais j'ai tout de même cosigné ce rapport avec lui !
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Je pose cette question au nom de mon collègue Belkhir Belhaddad qui ne peut être présent aujourd'hui. Il tient en premier lieu à remercier les rapporteurs pour la qualité des travaux et pour les nombreuses propositions avancées auxquelles il adhère totalement. Ainsi que le montre le rapport, l'enjeu d'une plus grande structuration des politiques de prévention en santé publique autour d'activités physiques et sportives est majeur. En ce sens, le Gouvernement s'est fixé comme objectif de favoriser le développement de la pratique d'une activité physique et sportive pour tous et partout, avec un objectif de 3 millions de pratiquants supplémentaires d'ici à ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Dans ce rapport d'information sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique, le sport est proposé comme un vecteur essentiel du bien vieillir et comme un outil de lutte contre la dépendance. Une relation de causalité financière et sanitaire est d'ailleurs établie entre le bien vieillir et le sport, et inversement entre la dépendance et la sédentarité. Penser l'activité physique comme moyen de prévenir la dépendance doit être un travail collectif et c'est pourquoi notre majorité agit depuis plus de quatre ans aux côtés du Gouvernement pour développer la pratique sportive à destination du plus grand nombre. Nous avons ainsi adopté en ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cinq priorités thématiques ont été définies, en corrélation avec les enjeux de développement durable : lutte contre les inégalités ; lutte contre le changement climatique ; éducation ; égalité entre les femmes et les hommes ; renforcement des systèmes de santé. La crise mondiale que nous traversons a éclairé d'un nouveau jour la question des biens publics mondiaux, centrale dans le texte. Ainsi, en accompagnant les pays les plus vulnérables vers la réduction des fractures et la transition vers des modèles de croissance plus résilients, plus inclusifs et plus durables, nous accompagnons et sécurisons la stabilité internationale. En effet, combinées ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Lors du Nouveau Sommet Afrique-France, qui s'est tenu le 8 octobre 2020 à Montpellier, le Président de la République a souligné la nécessité de travailler en concertation avec la jeunesse et la société civile africaines, afin d'accompagner ce qu'il est maintenant convenu d'appeler l'investissement solidaire. Les relations entre la France et les pays africains doivent désormais être équilibrées, pensées et construites en concertation avec toutes les parties prenantes. À cet égard, il faut souligner le rôle fondamental du secteur privé dans le développement. Le projet de loi de finances pour 2022 que nous examinons traduit parfaitement cette nouvelle ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement fait suite à certains faits que nous avons pu constater lors de nos déplacements à l'étranger, notamment au Niger. La difficulté d'accès de toutes les femmes aux protections hygiéniques de qualité constitue un obstacle de taille au développement, à l'autonomisation des femmes et par conséquent à l'égalité entre les femmes et les hommes. Elle peut provoquer des problèmes de santé, nuire à la scolarisation des filles ainsi qu'au travail des femmes. Le problème de la précarité menstruelle, mis en avant par le rapport de la sénatrice Patricia Schillinger en 2019, lui-même enrichi par un rapport d'information des députées Laëtitia ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il a pour objectif de flécher l'aide de la France en priorité vers les pays qui en ont le plus besoin. Il s'agit de garantir que la majorité des fonds publics consacrés à l'aide au développement iront aux populations les plus vulnérables. En effet, ces pays et leur population sont particulièrement affectés par les inégalités sociales et économiques. La pauvreté, la corruption, les trafics illicites, la menace et parfois la présence de groupes terroristes empêchent tout projet de développement sur le long terme. La crise liée au covid-19 a empiré la situation des PMA et la France doit affirmer que c'est avant tout à ces pays qu'elle destine son aide.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il vise le même objectif tout en continuant à faire des pays du G5 Sahel une cible spécifique.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Il s'agit d'insérer le mot « économique » à l'alinéa 34. L'Afrique est un continent très dynamique au sein duquel se posent cependant des défis d'ordre social, démographique, climatique, d'urbanisation accélérée, politique, sécuritaire, mais également économique. Le développement et la réponse aux défis économiques constituant l'un des aspects majeurs de l'APD, il paraît nécessaire de le mentionner à cet alinéa.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Les inégalités entre les femmes et les hommes sont très présentes dans le milieu de la recherche, particulièrement dans les domaines scientifiques et technologiques. Cela a un effet non seulement sur le nombre des chercheuses, mais aussi sur le choix des sujets, ce qui, en médecine, par exemple, a longtemps conduit à écarter les projets de recherche consacrés aux pathologies plus courantes chez les femmes. Le rapport d'information sur les femmes et les sciences des députés Céline Calvez et Stéphane Viry préconise de promouvoir l'égalité dans le domaine de la recherche, en faisant notamment en sorte que la recherche publique et l'enseignement supérieur ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 3 du préambule par la phrase suivante : « La France devra accompagner ses principales contributions financières dans les grandes institutions d'aide internationale, d'une présence accrue au sein de leurs structures de gouvernance. » La France doit renforcer sa présence et son action dans les institutions, alors même que l'aide multilatérale se caractérise par une prolifération d'institutions qui rend son pilotage difficile, voire impossible. Dans un contexte où la création de nouvelles organisations s'accélère, il nous semble nécessaire que la France, qui jouit d'un leadership dans de nombreux domaines – la ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Pour en revenir à mon amendement no 25, nous souhaitons que l'aide française consacrée à la solidarité internationale soit en mesure d'apporter aux crises une réponse beaucoup plus efficace et rapide, notamment grâce à des priorités d'intervention plus ciblées. Que ce soit en flux ou en volume, aucun des dix-neuf pays prioritaires ne figure parmi les dix principaux bénéficiaires, parmi lesquels on retrouve le Maroc, la Côte-d'Ivoire, l'Inde, la Colombie, la Turquie, l'Indonésie, pour ne citer qu'eux. Nous voulons donner la priorité aux PMA.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement vise à compléter l'alinéa 10 de l'article 1er en prévoyant que le Gouvernement se fixe comme objectif de consacrer au moins 30 % de cette aide bilatérale aux dix-neuf pays prioritaires dont la liste a été établie en 2018 par le CICID, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement, au plus tard en 2025. La qualité de l'APD dépend en partie de son ciblage géographique : elle doit être destinée aux populations qui en ont le plus besoin. Or elle souffre encore d'une forte dispersion et ne bénéficie pas en priorité aux pays les moins avancés, ces PMA où se concentre pourtant l'extrême pauvreté.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Nous proposons la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la France. » Il s'agit d'établir des priorités : l'aide de la France doit aller aux pays qui en ont le plus besoin. En effet, ces pays sont particulièrement affectés par les inégalités sociales et économiques. La pauvreté, la corruption, les trafics illicites, la menace et la présence de groupes terroristes empêchent tout projet de développement sur le long terme. La crise liée au covid-19 a empiré la situation des PMA – pays les moins avancés. La France doit affirmer que ceux-ci sont prioritaires.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Cet amendement vise à inscrire à l'alinéa 9, l'objectif selon lequel les moyens de l'APD atteindront 0,7 % du RNB au plus tard en 2022. Ainsi, il est important de rappeler ici tant la trajectoire que la date de réalisation de cet objectif, qui ne doit pas dépasser 2025. En effet, l'engagement de la France en 1970 à la tribune de l'ONU de consacrer 0,7 % du RNB à l'APD ne doit être ni oublié ni repoussé à plus tard. Enfin, cet amendement complète celui que nous avons voté à l'alinéa 3.
Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales
Je salue les avancées du texte, et celles apportées par les amendements du rapporteur et de M. El Guerrab et M. Mbaye. L'amendement vise à inscrire dans le projet de loi l'objectif d'une aide publique au développement représentant 0,7 % du RNB, à atteindre au plus tard d'ici à 2025 ; il vise également à assurer la pérennité de cet objectif. Il est important que la trajectoire soit ambitieuse et que la date de réalisation de cet objectif ne dépasse pas 2025. L'objectif de 0,7 % est mentionné plusieurs fois dans la loi, mais sans être assorti d'un échéancier concret. Or cet objectif doit être atteint au plus tard en 2025 et pérennisé dans la loi ; ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Rodrigue Kokouendo Même si le vote a déjà eu lieu, je tenais à préciser certaines choses. Premièrement, nous réaffirmons notre confiance aux États de l'UMOA dont l'indépendance est renforcée. Personne ne peut douter de notre volonté. Même les dirigeants de des États d'Afrique de l'Ouest, les dirigeants de l'UMOA, félicitent le Gouvernement français d'avoir tenu sa promesse. Même si certains envisageaient un report de la réforme du fait de la crise du covid-19, la France tient ses engagements. Par ailleurs, l'inflation a aussi ses désavantages : les populations où l'économie informelle est reine pourront continuer d'acheter des produits de première nécessité avec une ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Rodrigue Kokouendo C'est ce qui est fait déjà en partie.
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Rodrigue Kokouendo Avec notre rapporteur Jean François Mbaye, et selon les souhaits de notre présidente Marielle de Sarnez, qui porte la plus grande attention au développement de l'Afrique, notre commission a examiné très soigneusement l'accord de coopération avec l'UMOA, car il ne s'agit pas seulement d'un projet monétaire, économique et politique de première importance, mais d'une nouvelle étape de coopération avec les pays africains, qui doit leur permettre de renforcer leur intégration économique et régionale, comme leur souveraineté. Pour l'ensemble de ces raisons, la commission des affaires étrangères vous invite à approuver cet accord.
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Rodrigue Kokouendo Quant à l'argument sur le franc CFA ou l'eco comme rente pour les multinationales exportant des matières premières, les grands groupes pétroliers qui opèrent au Nigeria, au Ghana, autant si ce n'est plus qu'en Côte d'Ivoire ou au Sénégal, n'ont pas besoin du franc CFA. La lutte légitime contre la faible redistribution du produit de l'extraction des matières premières aux populations et contre ses conséquences écologiques se mène ailleurs. Nous entendons que la parité emporte comme conséquence une lutte prioritaire contre l'inflation. Ce débat permanent entre la stabilité et la croissance est universel, il dépasse l'Afrique de l'Ouest. L'absence ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Rodrigue Kokouendo Les objecteurs du présent accord arguent que la parité fixe avec une monnaie forte valorise les importations au détriment des exportations. C'est bien le choix des pays de l'Union africaine de soutenir le développement de leurs PME, en privilégiant un environnement qui leur assure une monnaie correspondant à leurs besoins. En effet, en l'état actuel des économies ouest-africaines, et même en l'absence d'État dans bien des régions maliennes ou burkinabés, choisir aujourd'hui le désarrimage de l'euro ou instaurer un taux de change flottant serait faire le pari du pire. On peut le suggérer au nom de principes respectables, mais d'autres en subiront les ...
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Rodrigue Kokouendo La monnaie ne saurait être une cellule où seraient enfermés les pays d'Afrique, ni l'instrument de je ne sais quelles pratiques d'un autre âge. L'accord de coopération dont nous discutons aujourd'hui modifie plusieurs critères. Le franc CFA devient l'eco, le dépôt des réserves de change au Trésor français prend fin, et la France retire tous ses représentants des instances monétaires de la zone ouest-africaine. D'autres critères ne changent pas : la parité fixe avec l'euro, la liberté de transaction entre la zone euro et l'UMOA, la convertibilité illimitée eco-euro. Ce n'est pas notre choix, c'est celui des États africains eux-mêmes.
Intervention en hémicycle le 10/12/2020 : Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine
Rodrigue Kokouendo Le Président de la République l'a dit à Abidjan, le 21 décembre dernier : la monnaie ouest-africaine est une affaire ouest-africaine. Chaque pays qui compose l'Union monétaire ouest-africaine est libre d'y adhérer, comme la Guinée-Bissau, qui n'a pourtant jamais été une colonie française ; libre de la quitter également, comme la Mauritanie, pour mettre en place sa propre monnaie ; et enfin libre d'y revenir, comme le Mali, qui a adhéré à l'UMOA après avoir quitté la zone CFA.
Intervention en hémicycle le 31/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Le comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018 a fixé les priorités en matière d'aide publique au développement : des priorités sectorielles fortes – climat, santé, éducation, traitement des fragilités et prévention des crises, égalité entre les femmes et les hommes – et des choix géographiques assumés, tournés vers l'Afrique en général ainsi que dix-neuf pays prioritaires et des pays en crise. Je ne doute pas qu'elles continueront d'être poursuivies sous votre impulsion, monsieur le ministre. Nous devons en effet respecter ces engagements. Ainsi, conformément aux engagements que vous avez pris ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur
Je conclurai en soulignant qu'en complétant, comme cela était prévu, le protocole de Carthagène, le protocole de Nagoya soumis à notre ratification vise donc, en premier lieu, à protéger les États n'ayant pas développé d'outils financiers contraignants pour garantir la biodiversité et la biosécurité sur leur territoire, notamment les pays en développement. Ce protocole ajoute donc une référence aux régimes internationaux qui régissent la responsabilité pour les dommages causés à la biodiversité par des OGM et OVM ayant fait l'objet d'un mouvement transfrontières. En ratifiant ce protocole, nous garantissons une sécurité quasi optimale à ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2019 : Protocole additionnel de nagoya-kuala lumpur
Comme l'ont rappelé mes collègues, nous sommes amenés ce matin à nous exprimer sur la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010. Le protocole de Carthagène, qui vise à protéger la diversité biologique des risques potentiels induits par les organismes vivants modifiés résultant des biotechnologies modernes, a été adopté à Montréal le 29 janvier 2000 et est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Il s'agit donc d'un instrument additionnel à la convention sur la diversité biologique. Si ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord france-autorité européenne des marchés financiers relatif à son siège et à ses privilèges
Nous examinons le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français. Comme l'ont rappelé nos collègues, l'Autorité européenne des marchés financiers, avec l'Autorité européenne des assurances et des pensions, située en Allemagne, et l'Autorité bancaire européenne, sise pour sa part à Londres, est l'une des instances de surveillance des marchés financiers créée après la grave crise financière de 2008. Il s'agissait avant tout de ...
Intervention en hémicycle le 07/05/2019 : Jeunes majeurs vulnérables
Le jeune doit en effet pouvoir choisir la personne qu'il souhaite, comme un animateur sportif, un professeur ou un professionnel de l'insertion en qui il a confiance et par lequel il se sent soutenu et écouté. Nous voulons, par cet amendement, éviter que des personnes-ressources susceptibles de remplir cette mission soient mises à l'écart.
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Sécurité et santé dans l'agriculture
Nous devons aussi inciter certains grands groupes qui travaillent en Asie, en Amérique latine ou en Afrique, et qui ont un rôle important à jouer, à se mettre en rapport étroit avec ces États et à revoir certains protocoles. Ils doivent être les fers de lance d'une amélioration durable de la sécurité et de la santé des travailleurs agricoles. Le droit social français a connu de nombreuses réformes depuis 2001, qui ont fait de lui un des droits nationaux les plus protecteurs. Cette ratification constituerait un signe fort donné par un pays fondateur de l'OIT. Je vous invite à l'autoriser.
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Sécurité et santé dans l'agriculture
Nous débattons ce matin de la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture. Mes collègues l'ont rappelé, cette convention adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2003, est ratifiée à ce jour par seize États. Le processus de ratification, engagé dès 2008 par la France, avait été interrompu pour permettre d'adapter le droit français à certaines dispositions. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, ratifiée en 2014, a levé les obstacles. Il n'existe plus aujourd'hui aucune entrave juridique ni structurelle à la ratification de cette ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2019 : Débat sur l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en seine-saint-denis
Rodrigue Kokouendo, rapporteur du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Rodrigue Kokouendo Monsieur le président, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà une mission qui fait bouger les lignes depuis quelques mois. C'était une innovation que de confier à une mission parlementaire l'évaluation des politiques publiques sur un territoire limité, pour les aspects qui touchent à la justice, l'éducation et la sécurité. Sa publication a provoqué de nombreuses réactions et suscite bien entendu beaucoup d'attentes. En effet, si le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a porté son choix sur la Seine-Saint-Denis, c'est que, conscient des problématiques de ce ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Comme le constat ayant poussé à l'introduction de l'article 76 l'indique, les taxes et redevances existantes n'ont pas permis de réduire l'utilisation des produits concernés. En effet, la réalité à laquelle se confrontent les agriculteurs de mon département, la Seine-et-Marne, et plus globalement l'ensemble de la profession, est celle d'une absence de solutions alternatives durables. La volonté de faire de la recherche est concrète, comme en témoigne le contrat de solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes ; toutefois, le temps de la recherche et de l'innovation est un temps long qui contraint les professionnels du secteur à ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2018 : Débat sur la déclaration du président de la république
Merci de le reconnaître !
Intervention en hémicycle le 07/03/2018 : Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les comores
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la Déclaration de Paris sur l'amitié et la coopération entre la France et les Comores, signée le 21 juin 2013 par les Présidents Ikililou Dhoinine et François Hollande, rappelle que « la France et les Comores ont développé au fil des années une coopération étroite dans de nombreux domaines » et qu'il est nécessaire de développer des instruments clairs et adaptés afin de faciliter la coopération bilatérale et régionale. Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
… de fait, l'excellence de l'offre médicale en France est reconnue internationalement. À cet égard, l'accord franco-algérien offre des perspectives au regard de nos relations avec d'autres pays partenaires extra-européens. En effet, cette convention constitue un cadre qui pourra être décliné à l'avenir et donner lieu à des conventions avec d'autres pays tiers, dans la mesure où l'existence d'impayés dépasse le seul cas algérien. Selon les statistiques de l'AP-HP, au 31 août 2017, les dettes des particuliers et des organismes marocains s'élevaient à plus de 11 millions d'euros, et celles des États-Unis, à près de 6 millions d'euros. Les pays du ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2017 : Protocole annexe à la convention france-algérie sur la sécurité sociale
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les interventions d'Isabelle Rauch et de Liliana Tanguy ont montré combien il était important, d'un point de vue financier comme diplomatique, de régler dans les meilleurs délais le contentieux issu de l'application du protocole de 1980 et de mettre de l'ordre dans nos relations. Les accords entre la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés d'Algérie et les établissements hospitaliers français étaient louables sous de multiples aspects ; ils répondaient, notamment, à une logique ...
