Roland Lescure Merci, madame la ministre, de votre disponibilité et de vos réponses très complètes.
Roland Lescure Bien que l'Assemblée ait suspendu ses travaux, notre commission se doit de rester en alerte face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine. Après M. Bruno Le Maire, il y a quinze jours, et M. Julien Denormandie, la semaine dernière, nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, pour évoquer avec elle les répercussions de cette crise en matière d'approvisionnement énergétique. La guerre a un impact très fort sur le prix de l'énergie : les tarifs du gaz et du pétrole ont bondi respectivement de 52 % et de 64 % depuis le début de l'année. La poussée inflationniste qui en découle a été – ...
Roland Lescure Monsieur le ministre, vous avez été très complet, comme toujours. Nous vous remercions de votre disponibilité.
Roland Lescure Un mois, presque jour pour jour, après le déclenchement de la guerre en Ukraine, il était indispensable que nous vous entendions, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, sur les conséquences de cette tragédie sur les marchés agricoles et alimentaires ainsi que sur les actions à entreprendre pour assurer notre souveraineté alimentaire et limiter les effets de la crise sur les équilibres européens et mondiaux. Les conséquences de la guerre sur les marchés agricoles et alimentaires sont considérables : l'Ukraine et la Russie représentent 30 % des exportations mondiales de blé ; les prix ont augmenté de 70 % depuis le début de la guerre – ...
Roland Lescure Je vous remercie moi aussi de votre disponibilité, monsieur le ministre. Nous avons diffusé aux membres de la commission des affaires économiques, par courriel, le dossier de presse sur le plan de résilience édité par Bercy. La commission des affaires économiques auditionnera vendredi prochain, en visioconférence, M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Bonne continuation et bonne campagne à tous !
Roland Lescure Monsieur le ministre, lorsque nous en avons parlé, très peu de temps après l'invasion de l'Ukraine par la Russie et au tout début de l'adoption de sanctions par l'Union européenne, vous avez accepté très rapidement, comme toujours, de venir rendre compte devant nos deux commissions de l'effet de ces sanctions sur l'économie française. Nous nous sommes mis d'accord il y a une semaine pour attendre le plan de résilience, afin que cette audition permette aussi d'en évoquer les contours.
Roland Lescure Je vous remercie moi aussi de votre disponibilité, monsieur le ministre. Nous avons diffusé aux membres de la commission des affaires économiques, par courriel, le dossier de presse sur le plan de résilience édité par Bercy. La commission des affaires économiques auditionnera vendredi prochain, en visioconférence, M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique. Bonne continuation et bonne campagne à tous !
Roland Lescure Monsieur le ministre, lorsque nous en avons parlé, très peu de temps après l'invasion de l'Ukraine par la Russie et au tout début de l'adoption de sanctions par l'Union européenne, vous avez accepté très rapidement, comme toujours, de venir rendre compte devant nos deux commissions de l'effet de ces sanctions sur l'économie française. Nous nous sommes mis d'accord il y a une semaine pour attendre le plan de résilience, afin que cette audition permette aussi d'en évoquer les contours.
Roland Lescure Merci à tous. J'ai été très heureux de nos collaborations régulières avec la commission des finances. Nous avons par exemple examiné ensemble le projet de loi PACTE, auditionné des dirigeants d'entreprises nationales importantes, et nous terminons en beauté, en évoquant l'avenir !
Roland Lescure Merci à tous. J'ai été très heureux de nos collaborations régulières avec la commission des finances. Nous avons par exemple examiné ensemble le projet de loi PACTE, auditionné des dirigeants d'entreprises nationales importantes, et nous terminons en beauté, en évoquant l'avenir !
Roland Lescure Vous avez évoqué tout à l'heure un sujet qui m'est cher, le financement de l'innovation de rupture. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur la gouvernance que vous entendez adopter dans ce domaine ? Les indicateurs de performance sont difficiles à évaluer. Pour m'intéresser depuis de nombreuses années à ce que font les États-Unis en la matière, je considère que nous pouvons nous inspirer de certaines de leurs bonnes pratiques, même si vous êtes sans doute capable de faire encore mieux !
Roland Lescure Vous avez évoqué tout à l'heure un sujet qui m'est cher, le financement de l'innovation de rupture. Pouvez-vous nous donner quelques précisions sur la gouvernance que vous entendez adopter dans ce domaine ? Les indicateurs de performance sont difficiles à évaluer. Pour m'intéresser depuis de nombreuses années à ce que font les États-Unis en la matière, je considère que nous pouvons nous inspirer de certaines de leurs bonnes pratiques, même si vous êtes sans doute capable de faire encore mieux !
Roland Lescure Mes chers collègues, cette audition est un peu particulière, à plusieurs titres. D'abord, il s'agit de la dernière réunion de la commission des affaires économiques sous la XVe législature – la commission des finances, quant à elle, se réunira encore cet après-midi et demain matin. Ensuite, elle nous offre l'occasion d'accueillir, en la personne de M. Bruno Bonnell, un ancien député, qui était membre de notre commission jusqu'à l'automne 2020 avant de rejoindre la commission du développement durable. Monsieur Bonnell, je me souviens, non sans une certaine émotion, des soirées que nous avons consacrées à l'examen du projet de loi PACTE, alors que vous ...
Roland Lescure Mes chers collègues, cette audition est un peu particulière, à plusieurs titres. D'abord, il s'agit de la dernière réunion de la commission des affaires économiques sous la XVe législature – la commission des finances, quant à elle, se réunira encore cet après-midi et demain matin. Ensuite, elle nous offre l'occasion d'accueillir, en la personne de M. Bruno Bonnell, un ancien député, qui était membre de notre commission jusqu'à l'automne 2020 avant de rejoindre la commission du développement durable. Monsieur Bonnell, je me souviens, non sans une certaine émotion, des soirées que nous avons consacrées à l'examen du projet de loi PACTE, alors que vous ...
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Roland Lescure Merci beaucoup, Monsieur l'administrateur général, pour votre intervention et vos réponses précises. Je vous invite à quitter la salle pour que nous puissions procéder aux opérations de vote.
Roland Lescure Mes chers collègues, notre commission doit rendre un avis préalable à une nomination envisagée par le Président de la République. C'est la treizième fois de la législature que nous mettons en œuvre cette procédure. Au cours des cinq dernières années, notre commission s'est prononcée sur des nominations dans presque tous les emplois relevant de sa compétence, excepté celui de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), occupé par M. Jean-François Carenco pour six ans depuis février 2017. Par un courrier en date du 8 février 2022, le Premier ministre a informé le président de l'Assemblée nationale que le Président de la ...
Roland Lescure Merci, Madame la ministre déléguée, pour ce bilan très complet et ces réponses exhaustives.
Roland Lescure Mes chers collègues, nous achevons notre cycle d'auditions des principaux ministres relevant du champ de compétence de la commission des affaires économiques en recevant Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Madame la ministre, vous êtes le sixième membre du Gouvernement qui vient nous présenter le bilan de son action quinquennale, après Bruno Le Maire, Julien Denormandie, Jean-Baptiste Lemoyne, Agnès Pannier-Runacher et Franck Riester. Nous aurions pu en entendre d'autres encore, mais leur agenda et celui de la commission ne l'ont pas permis. L'encombrement de notre agenda est ...
Roland Lescure Chers collègues, nous poursuivons notre série d'auditions destinées à dresser le bilan du quinquennat en recevant M. Franck Riester, ministre délégué chargé non seulement du commerce extérieur mais également de l'attractivité de la France, laquelle n'a jamais été aussi forte.
Roland Lescure Nous vous remercions sincèrement, tant pour votre respect du débat parlementaire que pour ce que vous faites pour l'industrie française.
Roland Lescure Depuis votre arrivée au Gouvernement, d'abord comme secrétaire d'État en octobre 2018 puis comme ministre déléguée en charge de l'industrie en juillet 2020, vous avez mené une politique volontariste en faveur de l'industrie. Vous avez lancé l'initiative « Territoires d'industrie » en novembre 2018. Pour faire face à la crise sanitaire, vous avez mobilisé des plans sectoriels dans le secteur productif pour soutenir les entreprises les plus affectées. Vous dirigez maintenant la politique de reconquête industrielle au travers du plan de relance et de « France 2030 ». La commission des affaires économiques s'est également fortement mobilisée sur les questions ...
Roland Lescure Merci, Monsieur le ministre délégué. Vous êtes chargé de secteurs particulièrement importants pour notre économie. Nous les avons soutenus avec vous pendant la crise, comme tout le monde l'a reconnu. Comme le disait Winston Churchill, il ne faut jamais gâcher une bonne crise : nous avons mis celle-ci à profit pour nous réorienter vers un tourisme plus durable et un entrepreneuriat d'avenir. Merci, également, pour cela.
Roland Lescure Merci, au nom de tous les Français du Canada, pour l'expérimentation du renouvellement dématérialisé des passeports. Elle est extrêmement bienvenue à Montréal, première ville française hors d'Europe.
Roland Lescure Nous poursuivons le cycle d'auditions que j'ai souhaité mener afin de dresser le bilan de l'action des principaux ministres relevant du champ de compétences de notre commission avec M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises (PME). Monsieur le ministre, vous êtes chargé, depuis le début du quinquennat, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'un sujet cher à mon cœur, celui des Français de ...
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Roland Lescure Mes chers collègues, Mon cher Richard Ramos, il nous appartient d'examiner ce matin une proposition de loi qui a été longuement préparée. Si j'osais, je dirais qu'elle a pris le temps d'arriver à maturation, de s'affiner, un peu comme un bon jambon dans un séchoir (Sourires). Il s'agit bien évidemment de la proposition de loi relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, déposée et rapportée par notre collègue Richard Ramos et portée par le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés (MODEM) – dont je salue le président qui prend goût aux réunions de la commission des affaires économiques, M. ...
Roland Lescure Merci, Monsieur le ministre, pour vos réponses toujours très complètes et précises.
Roland Lescure Nous poursuivons le cycle d'auditions que nous avons souhaité mener pour faire le bilan de l'action des principaux ministres relevant du champ de compétences de la commission des affaires économiques. Nous avons commencé avec M. Bruno Le Maire, le 14 décembre dernier, et entendrons prochainement M. Jean‑Baptiste Lemoyne, Mmes Agnès Pannier-Runacher et Emmanuelle Wargon ainsi que M. Franck Riester. Nous recevons aujourd'hui M. Denormandie, pour dresser, en son nom et en celui de ses prédécesseurs, le bilan du quinquennat dans le domaine agricole. Avant M. Denormandie, ce ministère a connu trois autres ministres : M. Stéphane Travert, membre de notre commission, M. ...
Roland Lescure L'examen de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône se distingue par plusieurs singularités. Tout d'abord, elle est cosignée par pas moins de cinq présidents de groupe, l'un d'entre eux, Patrick Mignola, en ayant été désigné rapporteur par notre commission. Ensuite, le président Mignola a demandé à ce que cette proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour des séances publiques du mercredi 19 et du vendredi 21 janvier, soit examinée selon la procédure de législation en commission : ce sera une grande première dans notre commission. En termes de procédure, on ne voit en réalité la différence qu'en séance publique, puisqu'aucun ...
Roland Lescure Merci, Monsieur le commissaire, vous avez répondu de manière pertinente à toutes les questions. Bonne route pour la présidence française de l'Union européenne, que nous espérons pleine de succès.
Roland Lescure Merci, monsieur le commissaire, vous avez répondu de manière pertinente à toutes les questions. Bonne route pour la présidence française de l'Union européenne, que nous espérons pleine de succès.
Roland Lescure Monsieur le commissaire, je tiens d'abord à saluer l'action exceptionnelle que vous menez depuis bientôt deux ans pour faire face à la pandémie. Vous avez été au cœur de la politique européenne d'achat, de fabrication, de distribution et de don de vaccins. Cette politique fait la fierté de l'Union. Sans elle, le taux de vaccination de l'Europe et du monde ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui, et les différents pays de l'Union se trouveraient dans une situation inéquitable. Je souhaite donc vous adresser un grand merci et je le fais, je l'espère, de manière transpartisane. Vous êtes également au cœur des grands enjeux qui marquent la présidence française ...
Roland Lescure Monsieur le commissaire, je tiens d'abord à saluer l'action exceptionnelle que vous menez depuis bientôt deux ans pour faire face à la pandémie. Vous avez été au cœur de la politique européenne d'achat, de fabrication, de distribution et de don de vaccins. Cette politique fait la fierté de l'Union. Sans elle, le taux de vaccination de l'Europe et du monde ne serait pas ce qu'il est aujourd'hui, et les différents pays de l'Union se trouveraient dans une situation inéquitable. Je souhaite donc vous adresser un grand merci et je le fais, je l'espère, de manière transpartisane. Vous êtes également au cœur des grands enjeux qui marquent la présidence française ...
Roland Lescure Inspirez-vous des grands auteurs : la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), excellemment rapportée par votre serviteur, avait prévu un comité de suivi et d'évaluation de la loi, suivant l'exemple de la loi Macron puis de la loi ELAN.
Roland Lescure Notre commission a évalué plusieurs lois votées au cours des législatures précédentes, notamment la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.
Roland Lescure Exactement. La commission des affaires économiques fait son travail. Nous menons également en ce moment une évaluation de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
Roland Lescure Quoi qu'il arrive, un rapport d'évaluation de la loi sera rendu au bout de trois ans. Peut-être le rapporteur sera-t-il le même, d'ailleurs, s'il est encore parmi nous ?
Roland Lescure Mes chers collègues, notre commission a désigné comme rapporteur du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture M. Frédéric Descrozaille, auteur d'un rapport remis au Gouvernement sur la gestion des risques agricoles, qu'il nous avait d'ailleurs présenté le 16 juin 2021. Je salue la présence du ministre Julien Denormandie, que nous auditionnerons aussi mardi 18 janvier, à l'issue des questions au Gouvernement, sur le bilan de son action ministérielle en matière agricole. Avant d'ouvrir la discussion générale, dans le cadre de laquelle les orateurs des groupes disposeront chacun d'un temps de parole de quatre ...