Et les mots ne nous dépassent pas ! Regardez votre passé ! Les gens ne sont pas dupes de vos fausses bienséances.
Mon propos sera un peu à la marge ou, du moins, abordera le sujet sous un angle un peu particulier, et je ne sais pas si Mme la rapporteure pourra apporter des éléments de réponse. Depuis des années, les activités polluantes bénéficient du service d'assurance-crédit mis en place par la puissance publique, notamment par Bpifrance Assurance Export. Près de 10 milliards d'euros de garanties publiques ont été délivrés sous la forme d'assurance-crédit pour des projets liés aux hydrocarbures, des activités aux conséquences néfastes pour l'environnement. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2021, le Gouvernement a introduit un amendement ...
Je souhaite aborder un sujet sur lequel, mon collègue Éric Coquerel a rédigé une tribune. La Banque de France a été encouragée à la disparition de la monnaie fiduciaire, portée par différents gouvernements, notamment dans le cadre du rapport CAP 22. Cela s'est concrétisé par l'effondrement des effectifs de la Banque de France : moins 3 500 personnes en dix ans. Cet encouragement à la disparition de la monnaie fiduciaire, qui correspond à une augmentation des transactions électroniques, engendre plusieurs conséquences. En premier lieu, nous assistons à une augmentation des frais bancaires liés à ces transactions électroniques. Ensuite, nous constatons une ...
Cela ne m'empêche pas de lire les rapports, notamment celui du Sénat, qui a également organisé des auditions. Nos collègues sénateurs ont limité la notion de harcèlement scolaire au harcèlement entre pairs, qu'ils distinguent des mauvais comportements d'un adulte encadrant envers un élève, contre lesquels il existe déjà des sanctions. Je me suis peut-être mal exprimée lorsque j'ai dit que ce texte n'avait pas été assez travaillé. Quoi qu'il en soit, je préfère l'approche adoptée par le Sénat, qui me semble plus juste.
Vous m'avez reproché de ne pas avoir suivi les auditions, mais il ne vous aura pas échappé que je ne suis pas membre de cette commission.
Je remercie à nouveau nos collègues du groupe MODEM d'avoir déposé cette proposition de loi qui s'attaque au harcèlement scolaire. Ce phénomène difficile à appréhender est un véritable fléau dont la représentation nationale doit se saisir pleinement. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, 700 000 élèves en sont victimes chaque année, particulièrement en primaire et au collège. Si je partage les intentions de cette proposition de loi, je déplore que notre rapporteur veuille rétablir le texte de l'Assemblée nationale. Je souscris plutôt aux ...
Je réitère mes questions de tout à l'heure : que pensez-vous de la possibilité d'un blocage des prix à court terme et de la création d'un pôle public de l'énergie ? Quels problèmes ces deux solutions poseraient-elles ?
Le contrôle ou le blocage momentané des prix à court terme ne pourrait-il pas être une solution ? À plus long terme, ne pensez-vous pas nécessaire d'affranchir le secteur de l'énergie de la logique du marché ? La logique de marché empêche d'avoir une véritable politique de l'énergie, et créer, comme le veut cette logique, des intermédiaires supplémentaires entre producteurs et consommateurs est une aberration.
Pour faire face à l'inflation, M. Bruno Le Maire a annoncé une hausse du taux d'intérêt du livret A, qui passerait de 0,5 % à 1 %. Cette mesure nous paraît un peu cynique : pendant cinq ans, ce taux a été inférieur à celui de l'inflation, ce qui a représenté un manque à gagner pour les plus modestes, pour les petits épargnants. Au regard de la perspective d'une inflation à 2 % qui se maintiendra à moyen terme – éventuellement au-delà, mais vous nous répondrez sur ce point –, cette augmentation vous paraît-elle suffisante ? Avec une inflation à 2,5 %, les petits épargnants finiraient par perdre 1,5 % de leur épargne soit 5,5 milliards d'euros. Je ...
Nous proposons d'exonérer les clients du paiement des frais afférents à une saisie administrative à tiers détenteur ou à une saisie‑attribution prélevés par un établissement de crédit. Nous refusons que ces situations, qui plongent ceux qui les subissent dans une grande vulnérabilité, soient aggravées par des frais bancaires dont le poids peut être dramatique dans de telles circonstances.
Je maintiens mon amendement.
Une banque qui appliquerait des frais pour incidents supérieurs au plafond établi par la loi n'encourt aujourd'hui aucune sanction pénale. Nous proposons donc d'appliquer aux infractions au plafonnement des frais d'incidents bancaires la peine prévue par le code monétaire et financier en cas de méconnaissance par les banques de certaines de leurs obligations envers leurs clients – je pense par exemple au droit au compte, ou encore à l'interdiction de la vente groupée de services bancaires. Il s'agit de la peine d'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe, d'un montant maximal de 1 500 euros pouvant être porté à 3 000 euros en cas de récidive. ...
N'oublions pas que 78 % des personnes endettées ne bénéficient d'aucun plafonnement de leurs frais bancaires. Pour payer ces derniers, elles doivent contracter de nouveaux prêts, et donc s'endetter encore… C'est un cercle vicieux d'appauvrissement !
Nous proposons de remplacer la baisse des plafonds existants, proposée à l'article 1er, par la création d'un nouveau plafond intégrant l'ensemble des opérations jusqu'à présent non plafonnées. Je pense notamment aux intérêts débiteurs – les fameux agios – ainsi qu'aux frais consécutifs à l'échec d'un virement en raison de coordonnées bancaires incorrectes ou au paiement d'un chèque par un client frappé d'interdiction bancaire. Une telle mesure, que nous avions déjà défendue dans notre proposition de loi visant à plafonner les frais bancaires, devrait bénéficier en particulier aux personnes en situation de fragilité financière.
D'ici à fin 2022, et en dépit des mesures ambitieuses que la majorité prétend avoir prises, la hausse des frais bancaires devrait s'élever à 2,5 %, soit une augmentation de 68 euros par an pour les classes populaires et moyennes. Si cette augmentation se poursuit encore pendant cinq ans, elle pourrait même représenter près d'un tiers d'un SMIC net ! Les ménages les plus pauvres sont les plus touchés : chèques de banque, retraits dans des distributeurs hors réseau, cartes de débit différé, tous ces services, utilisés majoritairement par les petits consommateurs, augmentent fortement depuis plusieurs années, tandis que les frais d'incidents bancaires ...
Cette proposition de loi, qui vise à favoriser l'actionnariat salarial, élargit le pacte Dutreil à un triple niveau d'interposition, sous conditions. Pourriez-vous nous apporter des précisions ? Sur l'actionnariat salarial, je suis pour le moins sceptique s'agissant de ce levier de « démocratisation » de l'entreprise. En effet, détenir des actions de son entreprise ne suppose pas forcément, pour le salarié, un pouvoir d'action au sein de cette dernière, tant sur les conditions de travail que sur les orientations stratégiques. En outre, il s'agit pour lui de consacrer une part substantielle de son salaire pour un gain parfois très aléatoire et hasardeux. Enfin, ...
On a en effet l'habitude que la majorité dépose des amendements qui déshabillent d'un coup une proposition de loi. Cela n'est pas nouveau. Mais, là, les arguments sont assez faibles. Vous dites qu'un CDD de trois ans serait un progrès important dans la lutte contre la précarisation. Vous le voyez, avancer la CDIsation, c'est lutter contre la précarisation. La proposition de loi avait bien pour objectif de faire un premier pas, ce que vous reconnaissez vous-même. Ensuite, tout CDD ou CDI comporte une période d'essai. Rien n'empêche d'en fixer une de six mois. Enfin, un grand nombre d'AESH démissionnent en évoquant l'absence de stabilité et de perspective de leur ...
Je remercie nos collègues d'avoir déposé cette proposition de loi. Les AESH et les AED sont les grands oubliés de l'école de la République. Pour ce qui est des AESH, le constat est partagé par tous ceux qui s'inquiètent de leur situation dramatique. Leur rémunération frôle l'indigence, leurs conditions de travail sont dégradées, le métier reste précaire, malgré les prétendues avancées du Gouvernement. Citons quelques chiffres, pour vous en convaincre. Près de 91 000 AESH, surtout des femmes, s'occupent de près de 400 000 élèves en situation de handicap – chiffre qui ne cesse d'augmenter –, pour un salaire moyen de 760 euros net. Comment pourrions-nous ...
Oui, et j'en rédigerai un autre pour la séance publique afin d'avoir une réponse de la part du Gouvernement.
Vous ne répondez pas à ma question : ces 400 000 jeunes s'ajouteront-ils aux 400 000 que j'ai mentionnés ou bien sont-ils les mêmes ?
Nous demandons la suppression de cet article instaurant le « contrat d'engagement jeunes », mesure en trompe-l'œil et sans ambition. Le dispositif ne concernera que 400 000 jeunes, ce qui est moins de la moitié du million de jeunes initialement annoncé et moins d'un tiers des jeunes sans emploi, ni étude, ni formation, et cela exclut les étudiants. Surtout, la nouvelle appellation n'est-elle pas un recyclage des dispositifs existants – garantie jeunes, gérée par les missions locales, ou Accompagnement intensif jeunes, gérés par Pôle emploi, qui intéressent déjà près de 400 000 jeunes ? Sont-ils ou non les mêmes ?
Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer le flou qui entoure les annonces relatives au plan France 2030. En effet, il est à ce jour toujours impossible de savoir dans quelle mesure elles recoupent ou non les annonces passées, et quelle sera l'ampleur des dépenses effectives. Interrogé à ce sujet en commission des finances, le ministre Bruno Le Maire a botté en touche. Échaudés par l'expérience des dispositifs passés, nous insistons sur le sujet.
Nous souhaitons supprimer cet article qui prévoit la compensation aux fournisseurs de gaz d'éventuelles pertes liées aux mesures dites du bouclier tarifaire. Il nous semble inutile d'avoir tant de prévenance à l'égard des fournisseurs. D'une part, le blocage des prix du gaz n'agit que sur les hausses postérieures à octobre, ce qui entérine les hausses colossales survenues depuis juillet. D'autre part, ces baisses seront en grande partie compensées en 2023 par des tarifs réglementés plus élevés que prévu. Enfin, si par malheur un reste à charge devait subsister pour les fournisseurs de gaz, le fait que Engie et Total aient versé respectivement 1,3 et 7,6 ...
Cet article instaure une garantie de l'État pour le Comité d'organisation des Jeux olympiques (JO) en cas de déficit. Les JO de 2024 devraient coûter au moins 6,5 milliards d'euros, un budget qui suffirait pour construire vingt-cinq hôpitaux de taille moyenne. Par ailleurs, les principes démocratiques ont été complètement bafoués, contrairement à ce qui a été fait, par exemple, pour les JO de Munich et de Hambourg. Élue du 93, je connais aussi l'impact des JO de Paris, comme la destruction, en cours, des jardins ouvriers d'Aubervilliers au profit d'une piscine olympique, alors qu'il manque 6 milliards d'euros dans mon département pour des équipements de ...
Il vise à supprimer la prorogation de la durée de financement du projet de centre industriel de stockage géologique profond des déchets radioactifs (CIGEO). Il est inadmissible que le Gouvernement instaure en catimini, à la dernière minute, des amendements sur un sujet aussi sensible, à l'heure où le nucléaire collectionne déboires techniques, facture salée et refus grandissant des citoyens.
Nous demandons la suppression de l'article 32, qui crée une taxe dérisoire sur les exploitants de plateformes de mise en relation par voie électronique en vue de fournir certaines prestations de transport. Loin de constituer une avancée pour la sécurité juridique et matérielle des indépendants, les réformes proposées par le Gouvernement se contentent de cacher la misère et entérinent la création d'un précariat massif.
La recherche publique a avant tout besoin d'embaucher des chercheurs et de les titulariser. Elle a besoin de crédits sonnants et trébuchants.
Il s'agit de supprimer l'article 29 E qui crée un nouveau crédit d'impôt censé stimuler la recherche, domaine dans lequel les investissements de l'État sont insuffisants.
C'est précisément parce que nous contestons vos choix que nous déposons l'amendement. J'entends l'argument du prélèvement à la source mais, en matière de fraude, les contrôles sont moindres faute d'effectifs suffisants à Bercy. Vous affaiblissez les moyens de l'État pour exercer des missions qui relèvent de l'urgence. C'est le choix des priorités qui importe. Entendez, par exemple, que l'écologie est prioritaire.
Cet amendement d'appel vise à contester les plafonds des autorisations d'emplois de l'État pour 2022. Certes, le schéma d'emplois de l'État fait apparaître un solde positif de 767 équivalents temps plein (ETP). On pourrait s'en réjouir mais nous contestons les choix qui ont été faits. Ainsi, comment peut-on prétendre lutter contre la fraude et supprimer 1 483 ETP à Bercy ? Comment croire que l'écologie est l'une de vos priorités quand 376 ETP disparaissent ? Il en est de même pour l'enseignement supérieur et la recherche. S'agissant de la justice, après des années de vaches maigres, vous persistez dans une vision très carcérale : vous ouvrez 50 postes de ...
Il s'agit d'un amendement d'appel visant à supprimer l'article 17 qui porte sur les relations financières entre l'État et la sécurité sociale. Nous dénonçons l'institutionnalisation des transferts financiers entre l'État et la sécurité sociale, qui bafoue le principe de l'autonomie de cette dernière et met en péril notre modèle de protection sociale. Cette tendance s'est accentuée ces dernières années, le Gouvernement n'ayant de cesse d'octroyer des exonérations de cotisations éminemment contestables. L'assurance maladie est constamment affaiblie par ces baisses de cotisations décrétées par le Gouvernement ; le financement de la sécurité sociale repose ...
J'apprécie que M. de Courson, faisant office de rapporteur général, me réponde. Je ne me souviens pas avoir eu de débat à propos de l'approvisionnement en électricité des aéronefs.
L'article 8 ter réduit le tarif de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) pour les aéronefs qui s'approvisionneraient au sol en électricité. Comme en économie, nous sommes opposés à ce que la seule forme de politique écologique passe par l'allègement de la fiscalité. J'aimerais que le rapporteur général me réponde sur ce point, comme j'aurais aimé l'entendre à propos du carry back ou des pourboires.
Nous demandons la suppression du présent article, qui étend le régime d'exonération de l'impôt sur les plus-values réalisées en cas de cession d'entreprise, car cela ouvre la voie à d'importants effets d'aubaine.
En juillet 2021, le Gouvernement a provisoirement déplafonné le carry-back, jusqu'alors plafonné à un million d'euros. Ce dispositif permet à une entreprise qui enregistre des pertes l'année n de les reporter sur l'année n-1 pour lequel elle a déjà payé l'impôt, ce qui fait naître une créance. Le Gouvernement a aussi permis des reports sur trois ans contre un an jusqu'alors. Cette extension ne vise que les entreprises de taille suffisante pour procéder à un carry-back supérieur à un million d'euros, sans condition. Sont ainsi concernées des entreprises qui ont versé des dividendes ! Nous proposons de conditionner le dispositif du carry-back à l'absence de ...
L'amendement tend à supprimer l'exonération fiscale pour les pourboires, introduite par cet article. La mesure est censée renforcer le pouvoir d'achat des serveurs et répondre au problème d'embauche dans la restauration. En réalité, elle n'est qu'un leurre. Les pourboires sont essentiellement versés en liquide aussi la mesure n'aura-t-elle aucun effet. Surtout, c'est une manière de ne pas résoudre le problème du salaire des serveurs.
Cette série d'amendements de crédits présente ce que le groupe La France insoumise juge nécessaire pour faire face à la flambée des prix de l'énergie et pour mener une véritable politique en faveur du pouvoir d'achat. Contrairement à ce que vous avancez, le pouvoir d'achat a stagné, voire baissé, notamment pour les plus modestes. L'amendement CF3 prévoit le financement d'un programme de rénovation de 700 000 logements par an. L'amendement d'appel CF4 vise à permettre la transition vers 100 % d'énergies renouvelables d'ici à 2050. L'amendement CF5 propose un programme d'investissements dans le secteur ferroviaire, pour limiter la dépendance à l'automobile, ...
Nous proposons d'avancer au 1er janvier 2022 la fin des garanties à l'export pour les projets pétroliers et gaziers. Je rappelle qu'entre 2016 et 2020, les quatre plus grandes banques françaises ont injecté près de 250 milliards d'euros dans les secteurs du charbon, du pétrole et du gaz. Pire, malgré les politiques sectorielles censées limiter leurs activités dans les industries pétrolières et gazières les plus toxiques, toutes ces grandes banques ont augmenté leurs financements aux hydrocarbures non-conventionnels. Or, face à cette situation, le Gouvernement et la majorité n'ont rien trouvé de mieux que de verrouiller jusqu'en 2035 les subventions françaises ...
Vous ne m'avez pas écoutée : j'ai dit que j'avais entendu vos différentes mesures et que nous en tiendrions compte pour affiner nos arguments en séance.
Il vise à transférer un euro du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation vers un nouveau programme Blocage des prix de cinq fruits et légumes, au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Cette année encore, l'aide alimentaire enregistre une baisse scandaleuse de 12 %, soit une perte de plus de 8 millions d'euros, après avoir subi une baisse similaire l'année dernière. Ce coup de rabot est incroyable, alors que la hausse du recours à l'aide alimentaire en 2020 s'élève à 11 % en volume et à 7 % pour les nouvelles inscriptions. J'ai toutefois pris note des différentes mesures que vous avez prises en ...
Je vous remercie de me faire remarquer nos contradictions. Je ne manquerai pas d'en faire autant : vous ne parlez d'injustice que quand cela vous intéresse.
Nous demandons le blocage immédiat des prix de l'essence.
Il vise à obtenir le blocage des prix de l'électricité. La réévaluation du prix de l'électricité prévue pour février 2022 prévoyait une hausse de 12 %. Le bouclier tarifaire du Gouvernement limite cette hausse à 4 % pour 2022 : cela ne fait que lisser les prix dans le temps, alors qu'une baisse durable est nécessaire. La puissance publique doit rétablir sa capacité d'action sur le secteur de l'énergie, car c'est la libéralisation de ce secteur qui entraîne ces augmentations.
Il s'agit de transférer un euro vers un nouveau programme Blocage des prix du gaz. Depuis le mois de janvier 2021, le prix réglementé du gaz a augmenté de 57 %. Pour 3 millions de Français, la facture a augmenté de 500 euros en cinq ans. Les mesures prises par le Gouvernement pour répondre à cette hausse seront payées, à terme, par le contribuable et le bouclier tarifaire annoncé ne vaut pas mieux. Nous demandons donc le blocage des prix du gaz.
Il s'agit de transférer un milliard en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation vers un nouveau programme Hausse du SMIC, au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. Le travail, pour être valorisé, doit être mieux rémunéré.
J'allais le dire !
Sans remettre en cause les chiffres, on peut les interpréter différemment. Quelles sont les sources ? Comment sont-ils obtenus ? Les chiffres, comme les sondages, ne disent pas tout.
On fait dire ce que l'on veut aux chiffres. Vous-mêmes, vous remettez en cause ceux de France Stratégie. Je vous renvoie, pour ma part, au débat économique, sur France Inter, entre Dominique Seux et Thomas Piketty. Les statistiques ne témoignent pas de la rude réalité. Gagner 500 euros par mois, c'est un strict minimum qui reste très inférieur au seuil de pauvreté. Vous ne pouvez pas le nier. Les personnes dont les ressources sont inférieures au seuil de pauvreté doivent percevoir un revenu complémentaire.
Il s'agit de transférer un milliard d'euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme Prise en charge par l'État du financement de l'indemnité inflation en direction d'un nouveau programme Garantie d'autonomie, au sein de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances. L'indemnité inflation n'est que peu ciblée vers les ménages les plus pauvres. La hausse des minima sociaux et du SMIC seraient des mesures beaucoup plus efficaces. Le RSA pour une personne seule s'élève à 565,34 euros, soit à peine plus de la moitié du seuil de pauvreté. Nous proposons d'éradiquer la pauvreté en offrant une garantie d'autonomie qui permettra que ...
J'espère que vous ne tiendrez pas ce discours devant les personnels des hôpitaux ou de l'éducation nationale… Cela étant, je suis en partie d'accord avec vous, même si moins d'argent a été récupéré.