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Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
…et, laissez-moi vous le dire, je trouve cela franchement irresponsable. Les victimes du harcèlement scolaire, trop jeunes et trop nombreuses, méritent mieux qu'un tel texte. Ils méritent mieux que notre comédie parlementaire, dans laquelle je ne souhaite d'ailleurs plus tenir aucun rôle, et sur laquelle je suis heureuse, en l'état et après un dernier vote d'abstention, de voir tomber le rideau.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Surtout, c'est complètement dénué du moindre intérêt préventif : aucun enfant n'ira se soucier de l'état du droit pénal avant d'aller harceler son petit camarade, soyons sérieux. Vous me répondrez que ce délit s'adresse surtout aux majeurs. Mais c'est encore pire : quelle idée de créer la confusion entre le harcèlement entre pairs, et les maltraitances commises par des adultes responsables au sein des établissements, alors que des sanctions existent déjà pour ces derniers ! S'il faut s'occuper du harcèlement scolaire – et il le faut –, commençons par recruter des assistants d'éducation (AED), qui sont en sous-effectifs à peu près partout, alors qu'ils ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
De tout cela, il n'est plus trace, comme si nous n'avions jamais discuté. La navette parlementaire ne sert à rien, vous détricotez tout sur son passage, et revoici le même ouvrage sur le même métier. Aussi, à mon tour, je vais devoir me répéter : non, il n'est pas souhaitable que soit créé un nouveau délit de harcèlement scolaire, comme le prévoit l'article 4. C'est inefficace du point de vue de la justice, compte tenu de l'excuse de minorité.
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Commençons par dire qu'en dépit de tous les désaccords et de toutes les invectives, rien n'est mieux partagé dans cet hémicycle que la tristesse et la révolte devant l'ampleur du harcèlement scolaire. Les estimations, si elles varient d'un organisme à l'autre, s'accordent au moins pour décrire son caractère massif, voire systématique : 5,8 % selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), soit 700 000 jeunes ; 22 % pour l'UNICEF, soit 2,6 millions d'enfants concernés. Il est donc question d'un à sept élèves par classe ; ce n'est pas rien. Quand on confie ses enfants à l'école de la République, on attend qu'ils soient ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
…dans les deux sens du terme : renforcer la concertation lors des prises de décisions qui s'y rapportent, et le rendre accessible au plus grand nombre. C'est pourquoi, le 10 février, à l'initiative de notre collègue Marie-George Buffet, les acteurs du sport dans le 93 se sont réunis à l'Assemblée, parmi lesquels des professeurs d'éducation physique et sportive (EPS), des parents d'élèves, des élus locaux, des élus nationaux et des syndicalistes. Nos collectivités locales exsangues ne peuvent résorber seules le décrochage sportif constaté dans ce département. Je me réjouis de voir s'installer au niveau national le sujet de la « démocratisation du sport » ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Mon camarade, Michel Larive, ayant particulièrement bien porté nos arguments au cours des lectures précédentes, l'essentiel a été dit. Je tiens cependant à faire part de mon point de vue d'élue du 93. J'y tiens parce qu'en Seine-Saint-Denis, le sport n'échappe pas à la règle de la sous-dotation : on compte, dans mon département, 16 équipements sportifs pour 10 000 habitants, alors que la moyenne nationale atteint 49 pour 10 000, et l'âge moyen de nos installations avoisine les 40 ans. Quant aux aménagements liés aux prochains Jeux olympiques, ils n'augurent aucune véritable amélioration en matière d'équipements de proximité. Pour nous, il est donc urgent ...
Intervention en hémicycle le 24/02/2022 : Démocratiser le sport en france
À mon tour, j'adresse toutes mes pensées solidaires au peuple ukrainien, victime d'une attaque incroyable, fermement condamnable – et d'ailleurs condamnée – de la part des Russes.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
…en ce qu'elle crée un délit nouveau et accroît les sanctions infligées aux mineurs, sans créer d'obligation ou accorder de moyens susceptibles d'éviter des drames, plutôt que de les punir une fois commis.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
…« L'emprisonnement lui-même est un mal plutôt qu'un remède. Cela fait prendre conscience au mineur qu'il est traité de délinquant, et par là même il se sent délinquant. Il devient délinquant. » Suivant l'esprit de ce propos, nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi,…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Badinter pour Badinter, voici ce que disait le garde des sceaux en 1984 :…
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Eh oui, nous insistons. Nous demandons la suppression de cet article. Pour commencer, les arguments employés par le rapporteur pour justifier la mise en place d'un nouveau délit ne sont pas convaincants. Ce n'est pas moi qui le dis mais la présidente de l'association Marion La main tendue. « Allez chercher de l'argent, formez les gens », a-t-elle déclaré au journal Libération, qui a publié le 18 novembre dernier un article sur le sujet, dans lequel figure également cette réaction de Jean-Pierre Bellon, directeur du centre Resis – Ressources et études systémiques contre les intimidations scolaires : « Punir les élèves… comme si c'était de ça qu'on avait ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Vous avez été très prudent en inscrivant, à l'article 3, qu'il s'agira d'une possibilité, alors que la rédaction adoptée par le Sénat faisait état d'une obligation. Nous souhaitons, par cet amendement, revenir à cette obligation, parce que, comme vous le dites vous-même pour les autres articles, inscrire dans la loi que c'est une obligation permettra peut-être d'engager les moyens nécessaires. Écrire qu'une formation pourra être proposée est assez vague et signifie qu'elle ne sera jamais faite puisqu'elle n'est pas obligatoire. Tel est le sens de cet amendement.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Comme l'a relevé ma collègue, il est très difficile de former les personnels nommés dans cet article, notamment ceux de l'éducation nationale : dans le primaire, les formations continues sont centrées sur le « lire, écrire, compter » et, dans le secondaire, puisqu'il n'y a, faute de moyens, pas de remplaçants, les professeurs se voient interdits de formation, comme les CPE et tous les acteurs de la vie scolaire. Avant de les former, il faut les recruter !
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
C'est insignifiant. L'école est tellement appauvrie que tout le monde y est maltraité, depuis les enseignants jusqu'aux élèves, en passant par les inspecteurs d'académie. Ne me parlez pas de votre obligation de moyens ! Puisque vous créez un délit au regard d'une obligation de moyens, vous devrez traduire celle-ci dans le projet de loi de finances pour 2023.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
On ne peut pas assumer une responsabilité si on ne dispose pas des moyens d'y faire face. Or vous ne vous imposez pas à vous-mêmes une obligation de moyens. Vos 300 postes de CPE ne sont rien du tout, tant la carence que subissent les établissements est profonde ! Cela vaut aussi pour les AED. Quant à la médecine scolaire, nous en parlons depuis cinq ans, mais rien n'est fait : on ne trouve pas les médecins. Il est difficile de trouver les personnels, dites-vous, mais encore faudrait-il les payer correctement ! On tourne en rond. L'augmentation du budget de l'éducation nationale est insignifiante au regard des besoins massifs des établissements.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement d'appel vise à préciser que les établissements sont tenus de prendre les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement « en fonction du peu de moyens dont ils sont dotés ». Il faut en effet rappeler à quel point les établissements manquent de moyens humains, tant en médecine scolaire qu'en personnels de vie scolaire et en assistants sociaux – et j'en passe. Dans ces conditions, je n'envisage pas qu'ils puissent prévenir, combattre ni même cerner le nouveau phénomène du harcèlement. Du reste, ce n'est pas parce qu'un phénomène est reconnu qu'il nécessite forcément de créer un nouveau délit. Vous créez un délit pour nommer ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Pas extrême gauche ! Nous sommes, à gauche, à l'extrême de l'hémicycle.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je veux parler du manque flagrant de moyens humains et financiers dont bénéficie l'éducation nationale pour remplir ses missions, notamment pour prévenir le harcèlement. Comment voulez-vous qu'avec un médecin pour 12 000 élèves, un infirmier pour 1 500 élèves et un conseiller principal d'éducation (CPE) pour 700 élèves, nos personnels soient en nombre suffisant pour se mettre à l'écoute de nos enfants ? C'est bien de vouloir les former, comme le propose ce texte, mais il faudrait déjà les recruter. Comment voulez-vous que l'on vous prenne au sérieux, madame la secrétaire d'État, alors qu'à l'occasion du dernier projet de loi de finances de la législature ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Punir pour punir n'est donc pas une solution et, avant de sanctionner, il faut identifier les causes du harcèlement en amont pour être le plus à même de prévenir ces tragédies. Vous l'avez redit, monsieur le rapporteur : on ne parviendra pas à lutter contre le harcèlement sans prévention. Sur ce sujet précisément, qu'il me soit permis d'évoquer rapidement ici la grande lacune de ce texte, qui se borne à des formules incantatoires.
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous voici à nouveau réunis pour examiner en nouvelle lecture une proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Elles s'appelaient Marion, Chanel ou Dinah : les prénoms de ces jeunes, tragiquement victimes de harcèlement, ont été cités plusieurs fois sur ces bancs. Mais comme trop souvent ici, les noms, les situations auxquelles on se réfère et les chiffres pourtant éloquents perdent de leur chair. J'ai le sentiment qu'on légifère non pour se donner les moyens de faire cesser le harcèlement scolaire, mais pour se donner bonne conscience, en se satisfaisant d'opérations de communication quand les drames qu'il occasionne font irruption dans le ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Un caillou !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…vous ne rendez pas véritablement l'école inclusive, telle qu'elle est souhaitable, telle qu'elle est souhaitée.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…n'a cessé de s'accroître, finissant par décourager jusqu'aux plus chevronnés d'entre eux, jusqu'aux plus attachés à leur poste, tant et si bien qu'on ne parvient plus à recruter. Un vrai métier, un vrai statut, un vrai salaire, telles sont leurs revendications, bien loin de vos petits pas. Je dois donc remercier nos collègues socialistes d'avoir mis ce sujet au centre du débat parlementaire en proposant une CDIsation. Si elle avait été acceptée, elle aurait constitué une avancée mais l'indécente pusillanimité de la majorité m'afflige : comment pouvez-vous proposer, madame la secrétaire d'État, de conditionner la CDIsation à trois années d'exercice ? ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Mine de rien, madame Bannier, on se demande pourquoi les AESH sont régulièrement dans la rue, mais enfin bon ! Qui a promis qu'en septembre 2020, aucun enfant ne devait se retrouver sans solution de scolarisation ? C'est M. Macron et pourtant, selon l'association TOUPI, environ 7 % des élèves en situation de handicap étaient privés d'AESH à la rentrée 2021, soit 15 000 élèves. En novembre 2021, j'ai pu moi-même mesurer l'ampleur du désastre dans trois communes de ma circonscription : il y a 532 heures manquantes pour l'une d'elles, 195 au Pré-Saint-Gervais, 186 aux Lilas. Hier encore, une maternelle m'alertait désespérément : privés d'AESH, les enseignants ne ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
J'avais la bonne réponse.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Ça, c'est sûr !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La démocratie représentative est en crise, mais avec vous, elle est sous respirateur artificiel ! Il serait bien temps de trouver un vaccin contre la maladie du godillot !
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…de nous expliquer les choix qui fondent votre politique alors qu'une épidémiologiste a encore, aujourd'hui même, douté de l'efficacité d'un tel dispositif. À présent, vous renoncez à assurer vous-mêmes l'application de votre politique du tout contrôle, de la surveillance, du QR code. Vous vous déresponsabilisez, laissant aux citoyens le soin de faire ces contrôles. Et de nous dire que la vérification de la concordance des identités n'est pas un contrôle d'identité ! Ces nuances révèlent peut-être une pensée complexe. Pour ma part, je dirais plutôt qu'elles témoignent d'une pensée malade, enkystée : au mieux, ces contrôles ne servent à rien ; au ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mesdames et messieurs les responsables, vous vous déresponsabilisez de tout : de renforcer les hôpitaux ; de lever les fameux brevets sur le vaccin, qui doivent être mondiaux pour être efficaces ;…
Intervention en hémicycle le 16/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Les raisons pour lequel notre groupe a déposé cette motion de rejet préalable sont multiples, à commencer par l'inefficacité de cette loi, de cet outil pour lutter contre la pandémie. Est-il sensé, à voir l'inefficacité du passe sanitaire, de croire que le passe vaccinal pourra stopper la pandémie ? Quand la CNIL – la Commission nationale de l'informatique et des libertés –, interroge le Gouvernement sur l'efficacité du dispositif, il ne répond pas ! Il est donc hypocrite de faire croire à l'efficacité de la seule stratégie du tout-vaccin pour, comme le dit le ministre de la santé, « sauver la vie des Français ». Il a d'ailleurs lui-même levé cette ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est la preuve que votre politique du tout-vaccinal n'est pas suffisante. En outre, la rédaction de cet alinéa est très floue : de quelles situations parlez-vous ? La situation actuelle dans les écoles par exemple, où les contaminations explosent, est-elle un cas grave ? Nous y voyons surtout le désaveu total de l'efficacité de votre politique du tout-vaccinal, puisque le test reste nécessaire.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à supprimer l'alinéa 20 qui prévoit la possibilité d'exiger la présentation cumulée d'une attestation vaccinale et d'un test. Il est précisé que cette disposition s'appliquerait en fonction de l'appréciation de la situation mais on ne sait pas très bien selon quels critères. C'est ceinture et bretelles.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je vous remercie de nous donner des chiffres, monsieur le secrétaire d'État. Pouvez-vous également nous indiquer le nombre de jeunes qui ont été hospitalisés pour des myocardites après avoir été vaccinés ?
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous avez fermé les lits ! Cela fait vingt ans que vous laissez tomber notre hôpital.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
C'est à cause de l'effondrement de notre hôpital.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il est en effet anormal qu'une personne vaccinée n'ait pas accès aux soins. Mais ce n'est pas à cause des non-vaccinés.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous ratez votre train.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je m'adresse au camp des rationnels, des logiques, des cohérents. Si je comprends bien, le passe vaccinal, à défaut d'empêcher la circulation du virus, doit permettre d'éviter l'engorgement de l'hôpital, ou du moins de soulager celui-ci. C'est l'objectif réaffirmé par le secrétaire d'État. Or les jeunes, sauf s'ils souffrent des comorbidités, ne risquent pas de surcharger l'hôpital. De plus, les risques liés à la vaccination, qui doivent être évalués sur le très long terme pour les jeunes, suscitent des inquiétudes légitimes des parents. Pourquoi alors soumettre les jeunes au passe vaccinal ? Quel sens cela a, au regard de l'objectif de votre projet de loi ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Alors que nous sommes de plus en plus harcelés, menacés de mort, parfois exposés à des violences – ce que je regrette –, cette proposition devrait nous permettre de sortir de cette crise par le haut.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Comme a pu le dire Pierre Mendès France, c'est d'abord un « état d'esprit ».
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Elle est même révolutionnaire – encore faut-il s'entendre sur le sens des mots puisque le ministre, qui nous qualifiait ce matin de révolutionnaires, soutient un président qui, en 2017, déclarait lui-même qu'il entendait mener une révolution. En outre, cette proposition de révocation éviterait peut-être que des élus – comme un collègue de cette assemblée, numéro deux d'une des principales formations politiques du pays – quittent prestement leur organisation, à la veille d'une élection présidentielle, et ce sans même que ses électeurs aient leur mot à dire. Je sais bien que, sous la Ve République, l'élection est nominative. Mais notre dispositif est ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Enfin, il est un argument qui m'a quelque peu interloquée. Il a été dit du pouvoir de révocation que cela revenait à mettre l'élu dans la main du citoyen-électeur. Eh bien oui, en effet, et c'est justement là une des vertus de notre proposition.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
Cette désaffection traduit-elle une indifférence à la chose publique ? Je ne le pense pas. En novembre, j'ai réalisé un micro-trottoir sur mon territoire. Il révèle que, si beaucoup de nos concitoyens méconnaissent nos institutions et nos fonctions, tous ont un point de vue sur les dysfonctionnements de notre société dans différents domaines : handicap, école, chômage, logement, écologie et, justement, démocratie. Ces personnes qui ne disent rien dans les urnes ont donc pourtant quelque chose à dire. Certes, le problème n'est pas seulement français. Dans toutes les démocraties libérales, on constate une abstention croissante, car c'est le fait ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Droit de révocation des élus
« Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort : il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement ; sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien. » Cette formule, limpide et lapidaire, nous la devons à Jean-Jacques Rousseau qui, dans son livre Du contrat social, cherchait à poser les fondements théoriques de l'exercice de la souveraineté pour un peuple libre, réuni au sein de la res communis et délibérant en faveur de l'intérêt général. Cette méfiance, si ce n'est cette défiance à l'égard du mandat représentatif n'était pas le fait d'un individu isolé : dans sa pratique comme dans son analyse, l'idéal démocratique fait ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Aujourd'hui, le journal Le Monde titre en une : « La baisse du pouvoir d'achat inquiète l'exécutif ». Selon les prévisions de l'INSEE, celui-ci devrait en effet baisser de 0,5 % au cours de la première moitié de 2022. Je m'interroge donc sur les propos de M. le rapporteur général, qui a vanté l'effet du PLF sur la protection des ménages. Gouverner, c'est prévoir. Pourtant, les prévisions, c'est précisément ce qui vous manque. Or cette baisse de pouvoir d'achat était prévisible ! Je cite le journal : « D'abord minimisée par Bercy, l'augmentation des prix inquiète le gouvernement […] », mais visiblement pas la majorité. Nous avons toujours dit que les ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2021 : Égalité économique et professionnelle
Les membres du groupe La France insoumise tiennent d'abord à saluer l'engagement de la rapporteure, Marie-Pierre Rixain, dont nous connaissons l'attachement à la cause des femmes. En revanche, s'agissant de cette proposition de loi, nous déplorons ses mesures trop marginales pour réellement changer la donne en matière d'égalité entre hommes et femmes. Pourtant il y a tant à faire notamment en matière d'égalité économique. C'est pourquoi nous considérons que ce texte ne va pas assez loin et manque radicalement d'ambition. Ce n'est malheureusement pas l'index Pénicaud qui parviendra à réduire les inégalités salariales actuelles. On aurait pu attendre de cette ...
