Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1104 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022
Sabine Thillaye, présidente cion aff
Sabine Thillaye Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2022
Sabine Thillaye, présidente cion aff
Sabine Thillaye Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022
Sabine Thillaye, présidente cion aff
Sabine Thillaye Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022
Sabine Thillaye, présidente cion aff
Sabine Thillaye Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Ce fut un honneur de présider la commission des affaires européennes. Portez l'Europe dans vos circonscriptions. Je formule à nouveau le vœu que cette commission devienne permanente et que, comme cela peut se faire ailleurs en Europe, des débats se tiennent à l'Assemblée nationale avant les réunions du Conseil européen.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Le chemin devant nous est encore long lorsque l'on regarde les différences capacitaires entre les États membres. La nouvelle ministre de la Défense allemande a par exemple été choisie pour pallier aux failles capacitaires de l'armée allemande. Comme l'a dit le Chancelier, Olaf Scholz, à la conférence sécuritaire qui s'est tenue il y a quelques jours, nous avons le matériel nécessaire, il reste néanmoins à le faire fonctionner. La réactivité en cas de crise nous fait défaut, surtout en Allemagne où un accord préalable du Parlement est nécessaire.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Une communication commune sur les opérations extérieures vient conclure le cycle de travail commun à la Commission des affaires européennes et à la Commission de la défense qui nous aura permis d'éclaircir un grand nombre de problématiques importantes pour la construction d'une Europe de la défense. Il est judicieux d'achever ce cycle par cette communication en raison de l'actualité mais également parce que ces opérations représentent l'un des outils les plus visibles de la politique de sécurité et de défense commune. En déployant sur différents théâtres extérieurs une trentaine d'opérations militaires depuis 2003, l'Union européenne a démontré sa ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Ce fut un honneur de présider la commission des affaires européennes. Portez l'Europe dans vos circonscriptions. Je formule à nouveau le vœu que cette commission devienne permanente et que, comme cela peut se faire ailleurs en Europe, des débats se tiennent à l'Assemblée nationale avant les réunions du Conseil européen.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Le chemin devant nous est encore long lorsque l'on regarde les différences capacitaires entre les États membres. La nouvelle ministre de la Défense allemande a par exemple été choisie pour pallier aux failles capacitaires de l'armée allemande. Comme l'a dit le Chancelier, Olaf Scholz, à la conférence sécuritaire qui s'est tenue il y a quelques jours, nous avons le matériel nécessaire, il reste néanmoins à le faire fonctionner. La réactivité en cas de crise nous fait défaut, surtout en Allemagne où un accord préalable du Parlement est nécessaire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Une communication commune sur les opérations extérieures vient conclure le cycle de travail commun à la Commission des affaires européennes et à la Commission de la défense qui nous aura permis d'éclaircir un grand nombre de problématiques importantes pour la construction d'une Europe de la défense. Il est judicieux d'achever ce cycle par cette communication en raison de l'actualité mais également parce que ces opérations représentent l'un des outils les plus visibles de la politique de sécurité et de défense commune. En déployant sur différents théâtres extérieurs une trentaine d'opérations militaires depuis 2003, l'Union européenne a démontré sa ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution. Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants : Budget de l'Union européenne
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Le processus de réattribution des bénéfices est-il bien déterminé ou ne faut-il pas un accord supplémentaire ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye L'accord est en effet qualifié « d'historique » par la presse. Néanmoins, je ne suis pas sûre d'avoir bien compris comment serait garanti le caractère équitable du processus de réattribution des bénéfices.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye L'accord obtenu au sein de l'OCDE le 8 octobre 2021 pour une réforme de la fiscalité constitue un évènement de la plus grande importance, qui aura des conséquences fortes à la fois sur le processus européen d'harmonisation de la fiscalité des sociétés et sur la constitution de nouvelles ressources propres pour le budget de l'Union européennes.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Cet état des lieux très précis montre bien que nous avons fait des progrès depuis 2017 sur les sujets de politique commerciale, et que nous avons notamment perdu notre naïveté en la matière.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Nous allons maintenant examiner un sujet de la plus grande importance : celui de la défense commerciale de l'Union. Les termes du débat sont connus : l'Union européenne est accusée, peut-être à tort, notre rapporteure nous le dira, de faire preuve de trop de naïveté sur la scène commerciale internationale, en recourant de façon trop timide aux outils de défense commerciale dont elle dispose, en acceptant trop facilement la prise de contrôle d'entreprises stratégiques par des investisseurs étrangers, ou encore en ouvrant ses marchés publics aux entreprises des pays tiers y compris lorsqu'il s'agit d'entreprises d'États qui n'ouvrent pas leurs propres marchés ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Je n'imagine pas comment pourrions-nous atteindre un compromis connaissant les fortes oppositions de la population de certains États membres à l'énergie nucléaire.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Le sujet est très important car nous devons connaître les moyens pour orienter les financements privés vers la transition écologique et avancer ainsi sur la question de la décarbonation. Il faut souligner également que la taxonomie verte n'est qu'un indicateur. Les investisseurs qui sont complètement opposés au gaz et au nucléaire refuseront d'orienter leurs capitaux vers ces sources d'énergie, indépendamment de leur inclusion dans la taxonomie. La classification des énergies reste malgré tout nécessaire. Vous avez fait également le lien entre la taxonomie et les aides d'État et il faut souligner que des nombreuses questions doivent encore être clarifiées. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Nous allons entendre Marietta Karamanli qui doit intervenir pour sa communication sur la taxonomie, un sujet au combien d'actualité que la Commission des affaires européennes ne pouvait pas négliger.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/02/2022
Sabine Thillaye Le premier point à l'ordre du jour est l'examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) déposée par notre collègue Julien Aubert visant à sauvegarder la lavandiculture française. Elle nous conduit à nous pencher sur un sujet suscitant une grande inquiétude chez les producteurs de l'huile essentielle de lavande. Ce faisant, nous sommes, parlementaires nationaux, parfaitement dans notre rôle, entre un échelon européen qui doit définir des réglementations applicables à vingt-sept États membres et des territoires qui peuvent avoir le sentiment que leurs préoccupations ne sont pas suffisamment prises en compte.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022
Sabine Thillaye Le rapport aborde-t-il la question de l'avion solaire ? Par ailleurs, je reste dubitative par rapport aux propositions visant à instaurer de nouvelles dérogations au régime des aides d'Etat, le risque étant de vider de sens ces dispositions censées garantir une concurrence loyale au sein de l'Union. En revanche, il me semble pertinent de demander la mise en place d'un PIIEC pour les carburants durables d'aviation.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022
Sabine Thillaye L'objectif de rapport est simple à résumer mais complexe à concrétiser : comment permettre au secteur aéronautique de réduire ses émissions de 90 % d'ici à 2050 par rapport au niveau constaté en 2005, sans pour autant freiner la croissance du trafic aérien ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/02/2022
Sabine Thillaye Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022
J'aurai à mon tour une pensée pour nos militaires tués et blessés. Le sommet entre l'Union européenne et l'Union africaine, qui se tiendra les 17 et 18 février à Bruxelles, sera l'occasion d'adopter une déclaration conjointe sur une vision commune de la collaboration entre les deux continents d'ici 2030. Toutefois, trois pays importants ont été exclus du sommet par l'Union africaine : le Mali, le Soudan et le Burkina Faso. La question du maintien d'une présence militaire européenne au Sahel sera-t-elle abordée lors de ce sommet ? Dans quelle mesure la complexité de la situation au Sahel influence-t-elle l'élaboration de la boussole stratégique ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022
Les défis sont nombreux et on se demande parfois si la réactivité de l'Europe est suffisante. La France a cependant toujours su maintenir un niveau de défense qui lui permet d'être considérée comme une cheville ouvrière à l'échelon européen. Vous l'avez dit clairement : le besoin de souveraineté stratégique sur un terrain de cohésion est l'une des priorités de la présidence française. Mais je doute qu'une telle cohésion existe au vu des crises qui se multiplient – je pense notamment à l'Ukraine. Qu'en est-il de la position de notre partenaire allemand ? Le gouvernement de coalition semble encore se chercher. Concernant la FEP, la livraison d'armes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Sabine Thillaye C'est un sujet extrêmement complexe, mais essentiel lorsque l'on s'aperçoit du différentiel de ratio de la dette entre l'État européen les plus vertueux en matière de finances publique et ceux qui ont plus de difficultés. Nous faisons toujours face à un problème de confiance mutuelle en Europe. Ces règles peuvent se transformer en une bombe à fragmentation si l'on ne réussit pas à trouver des accords entre États. Est-ce que l'on sait qui détient les dettes nationales et est-ce que cela a une incidence particulière ? Dans le cas de l'Italie par exemple, il me semble que la majorité de la dette est détenue par des Italiens. Enfin, comment arriver à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Sabine Thillaye L'ordre du jour appelle l'examen d'un rapport d'information sur la révision des règles budgétaires européennes, qui est un sujet d'une extrême complexité, voire d'une complète illisibilité pour les citoyens européens. Rapport à la fois complet et passionnant, il rappelle que ces règles étaient à l'origine relativement simples – du moins compréhensibles. Il s'agissait alors de distinguer les règles budgétaires fixées par les traités constitutifs de celles du pacte de stabilité et de croissance. Conclu en 1997, ce dernier durcit les règles de surveillance pour les États membres de la zone euro. Toutefois, au fil des réformes, le Pacte de stabilité et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2022
Sabine Thillaye Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2022
Sabine Thillaye Le sujet touche en effet de nombreux points et soulève un problème de définition. Nous devons notamment définir de manière plus précise la notion de télétravail. Aussi, pourquoi avait-on limité le seuil de changement de régime en matière de pluriactivité à une seule journée ? Qu'en est-il du statut de travailleur frontalier ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2022
Sabine Thillaye Notre premier point à l'ordre du jour est une proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur leur statut.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2022
Sabine Thillaye Sur le rapport de , la Commission a déclaré conforme au principe de subsidiarité les texte suivants transmis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-6 de la Constitution : Budget de l'union européenne - RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (COM(2021) 569 final – E 16349). - DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l'Union européenne (COM(2021) 570 final – E 16350). Services financiers
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2022
Sabine Thillaye Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2022
Sabine Thillaye Je suis également saisie d'un autre amendement rédactionnel, portant sur l'intitulé de la proposition.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2022
Sabine Thillaye Nous passons à présent à l'examen de l'article unique de cette proposition de résolution et à l'amendement de rédaction globale présenté par le rapporteur.
Commission des affaires européennes - Intervention le 19/01/2022
Sabine Thillaye Cette proposition de résolution européenne porte sur une thématique très technique qui est pourtant souvent sous-estimée. Très concret, ce sujet complique la vie des citoyens européens vivant dans ces régions frontalières, qui sont même 1,9 millions en ajoutant la zone AELE. En effet, ces zones particulières sont des bassins de vie, qui ont besoin d'une approche différente, car les barrières du quotidien peuvent nourrir une forme d'euroscepticisme alors même qu'il ne s'agit pas toujours de compétences de l'Union. Pour la sécurité juridique aussi bien des travailleurs que des entreprises, il est donc important d'attirer l'attention des institutions ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Sabine Thillaye Je souhaite souligner l'importance de mieux connaître ces outils. Le mécanisme de protection civile de l'Union européenne a été activé 112 fois en 2021, sans écho médiatique particulier. Le MPCU, qui intervient dans une compétence d'appui de l'Union européenne, est un exemple clair de la solidarité européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Sabine Thillaye Nous allons passer à l'examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la protection civile européenne présentés par André Chassaigne et Jean-Marie Fiévet. La protection civile européenne est une politique aux contours encore mal connus qui joue pourtant un rôle décisif, par exemple, dans la réponse à la pandémie de covid-19. Ce rapport permet de réfléchir au juste investissement que les États membres doivent consacrer individuellement et collectivement à l'anticipation des risques. De plus, cette question est indissociable d'autres débats actuels, notamment celui sur les efforts que nous devons réaliser pour réduire ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Sabine Thillaye N'est-ce pas contradictoire avec ce que vous disiez dans le rapport, à savoir que cela reviendrait à créer un droit pénal européen ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Sabine Thillaye Ce sujet est au cœur de l'actualité à deux titres : le vote demain au Parlement européen, bien sûr, et le fait qu'il figure parmi les priorités de la présidence française. J'ai l'impression qu'on retrouve les mêmes difficultés qu'avec le DMA : des notions mal définies, par exemple celle de « contenus illicites » dont la définition est renvoyée aux Etats membres. N'y a-t-il pas un risque de divergences entre les différents Etats membres dont les grandes plateformes pourraient tirer profit ? De même, les pouvoirs de contrôle de la Commission – notamment par rapport à l'algorithme – seront-ils effectifs ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022
Sabine Thillaye Notre premier point à l'ordre du jour porte sur le sujet très complexe de la régulation des contenus en ligne. L'objectif poursuivi par le DSA est de réviser la directive « commerce électronique » de 2000 afin de rendre illégal en ligne ce qui l'est hors ligne. Il s'agit d'une part de prendre en compte les évolutions survenues dans l'espace numérique depuis 2000, comme l'émergence des grandes plateformes ou de systèmes de publicité fondé sur des algorithmes et d'autre part de fournir un cadre harmonisé pour la régulation des « contenus sensibles », comme les propos haineux. Le rapport très complet inclut 28 orientations, reprises dans une proposition de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Sabine Thillaye Sur le rapport de , la commission a examiné les textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88.4 de la Constitution. Aucune observation n'ayant été formulée, la Commission a pris acte des textes suivants : Budget de l'union européenne
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Sabine Thillaye Je vous remercie, particulièrement pour cette dernière information. Nous mettons tous les moyens dans le même périmètre, sans avoir nécessairement conscience de ces différences entre court et long courrier. Voilà un message que nous devons faire passer. Article unique Amendement n° 2 de Mme Nicole Le Peih.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Sabine Thillaye Dans vos deux rapports, vous portez un regard mitigé sur ces questions. Croyez-vous que l'on parviendra à atteindre les objectifs annoncés ? La question de l'investissement revient souvent, dans le rapport comme dans la résolution. L'Union européenne a, comme toujours, un gros problème de financement, ce qui plaide en faveur de la création de ressources propres, voire d'une augmentation du budget européen. À chaque fois que nous abordons une thématique, nous nous heurtons au même problème. Si nous voulons développer des biocarburants qui ne fassent pas concurrence au secteur alimentaire, il faut investir massivement dans l'innovation et la recherche. Il en va ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/01/2022
Sabine Thillaye Mes chers collègues, nous allons examiner le deuxième tome du rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente. Dans le cadre du Pacte vert, l'Union européenne s'est donné pour ambition de devenir le premier continent climatiquement neutre à l'horizon 2050, notamment en réduisant de 90 % les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. Pour atteindre cet objectif, la Commission européenne a présenté, en décembre 2020, une stratégie de mobilité durable et intelligente. Nos rapporteurs ont très pertinemment opté pour une présentation et une publication en deux temps de leur travail. En ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Sabine Thillaye Merci, Monsieur le commissaire. Je retiens que le maître mot pour vous est de rééquilibrer les rapports de force, écosystème par écosystème. C'est un sujet sur lequel nos électeurs nous interpellent dans nos circonscriptions. Votre audition nous a permis de mieux mesurer les enjeux de l'interdépendance.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Sabine Thillaye Merci, monsieur le commissaire. Je retiens que le maître mot pour vous est de rééquilibrer les rapports de force, écosystème par écosystème. C'est un sujet sur lequel nos électeurs nous interpellent dans nos circonscriptions. Votre audition nous a permis de mieux mesurer les enjeux de l'interdépendance.
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2022
Sabine Thillaye Monsieur le commissaire européen, nous sommes très heureux de vous accueillir, en ce début de présidence française du Conseil de l'Union européenne, pour faire un nouveau point sur les importants dossiers dont vous avez la charge. Nous sommes tous d'accord pour saluer le volontarisme dont vous faites preuve pour doter l'Union européenne d'une véritable politique industrielle. L'été dernier, deux alliances industrielles ont été créées : l'une sur les données industrielles et le cloud, l'autre sur les semi-conducteurs. D'autres alliances prometteuses, sur les lanceurs spatiaux, sur l'avion à zéro émission et sur les carburants alternatifs, ont été ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2022
Sabine Thillaye Monsieur le commissaire européen, nous sommes très heureux de vous accueillir, en ce début de présidence française du Conseil de l'Union européenne, pour faire un nouveau point sur les importants dossiers dont vous avez la charge. Nous sommes tous d'accord pour saluer le volontarisme dont vous faites preuve pour doter l'Union européenne d'une véritable politique industrielle. L'été dernier, deux alliances industrielles ont été créées : l'une sur les données industrielles et le cloud, l'autre sur les semi‑conducteurs. D'autres alliances prometteuses, sur les lanceurs spatiaux, sur l'avion à zéro émission et sur les carburants alternatifs, ont été ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022
Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Sabine Thillaye Je suis heureuse qu'on entende enfin parler de l'état-major de l'Union européenne, qui existe pourtant depuis vingt ans, et je vous félicite pour votre désignation en tant que directeur de la capacité et de la planification. Je reste un peu sur ma faim s'agissant de la boussole stratégique qui, si elle est souvent évoquée, reste très confidentielle. En tant que parlementaires, nous n'en savons pas grand-chose, en dehors du fait que les États membres doivent définir les menaces conjointement. Y aura-t-il véritablement des réponses ? Pouvez-vous nous en dire plus ? Vous avez souligné que les États membres avaient des ADN très différents en matière de ...
Question orale du 04/01/2022 : Présidence française de l'union européenne
Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, après des mois de préparation, nous y sommes : depuis le 1er janvier 2022, la France a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Ce rôle, nous le savons déterminant car il nous incombe désormais de favoriser les consensus entre les différents États membres. Il s'agira avant tout d'un semestre de travail que notre majorité souhaite dédier à la consolidation d'une Union européenne défendant ses valeurs, capable de réguler le secteur numérique et engagée dans la concrétisation de la lutte contre le changement climatique. L'Europe fait face à de nombreux défis. Que nous ...
