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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/02/2022
Là où M. le rapporteur spécial voit une incohérence concernant les mesures prises en matière de politique énergétique en 2017 et 2022, je vois le signe d'une capacité d'adaptation face à une situation qui a significativement évolué en plusieurs années. Nous ne pouvons nier que le Gouvernement a agi pour préserver les intérêts des Français et les intérêts nationaux. Il convient de rappeler que le bouclier tarifaire est en effet une très bonne mesure, qui a été étendue aux petites entreprises. S'y ajoutent le blocage des prix du gaz au 1er octobre 2021, l'octroi d'un chèque énergie complémentaire de 100 euros, l'indemnité inflation de 100 euros et la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/12/2021
Ce mécanisme de suramortissement est un peu mon bébé et je veille à sa bonne croissance. Il a été compliqué de le rendre opérant : ce dispositif ne concerne pas la propulsion vélique principale mais seulement les biens destinés à la compléter. Il est très ciblé mais peut permettre de développer une industrie pour laquelle nous avons un avantage comparatif.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/11/2021
Il s'agit d'étendre aux avions le dispositif de suramortissement qui avait été adopté à mon initiative il y a trois ans pour les navires afin d'inciter les entreprises à recourir à des appareils moins polluants. Le rapporteur général me répondra certainement que les compagnies achètent naturellement des avions moins polluants. Néanmoins, le fait de fixer à 15 % le seuil de réduction des émissions de CO2 pour bénéficier de l'avantage fiscal permet un saut qualitatif que ces dernières ne font pas aujourd'hui.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial
Saïd Ahamada Si votre amendement concerne l'intervention des services de l'État en mer, il ne porte pas sur la bonne mission budgétaire car le dispositif d'organisation de la réponse de sécurité civile en cas de pollution maritime en mer (ORSEC-POLMAR-mer) est de la compétence du ministère des armées. En revanche, s'il concerne l'intervention des services de l'État sur les côtes, c'est-à-dire le plan POLMAR-terre, il est situé au bon endroit. Le ministère de la mer intervient en effet dans l'hypothèse où la pollution atteint les côtes. Il est chargé de la maintenance des centres de stockage du matériel de dépollution, qui sont au nombre de quatorze sur le territoire ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial (Affaires maritimes)
Saïd Ahamada La politique maritime et portuaire connaît un nouveau souffle. Avec au total 391 millions d'euros en autorisations d'engagement et 385 millions d'euros en crédits de paiement, provenant des programmes 203 Infrastructures et services de transports et 205 Affaires maritimes, les crédits de ce budget sont en hausse respectivement de presque 30 % et presque 50 %. Cette nouvelle dynamique n'est pas sans lien avec le retour d'un ministère de la mer de plein exercice, en juillet 2020. Permettez-moi de saluer l'action de la ministre Annick Girardin, qui a su dès son arrivée négocier des mesures ambitieuses de relance maritime et portuaire et qui a lancé une démarche de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021
Je remercie le rapporteur spécial pour son exposé objectif. On ne peut que se satisfaire du travail du Gouvernement et de notre majorité. Quantitativement, la trajectoire a été respectée : + 82 % en crédits de paiement, ce n'est pas rien et cela représente 0,56 % du RNB quand l'objectif était 0,55 % en 2022 et 0,7 % à l'horizon 2025. Qualitativement, le rapporteur spécial l'a souligné, l'efficience est au rendez-vous avec des pays prioritaires et cinq thématiques. L'aide publique au développement est ainsi plus lisible. Je reviendrai sur la question des diasporas. Monsieur Le Fur, vous avez été aux Comores, un pays que je connais bien. Dans certains pays, les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/10/2021
Rarement le budget en faveur de la rénovation urbaine a été aussi important. Opérations dans des quartiers difficiles, hébergement d'urgence, aides de l'ANAH, plan en faveur des copropriétés dégradées, on ne peut pas dire que les moyens dégagés par l'État pour le logement manquent. Or la construction dépend en grande partie des collectivités locales, ne serait-ce que pour les permis de construire. Et on ne peut pas dire que les maires nouvellement élus soit des maires bâtisseurs. À Marseille, que je connais bien, les permis de construire délivrés pour des programmes de logement social se comptent sur les doigts d'une main. Cela pose un problème de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances pour les affaires maritimes
Saïd Ahamada Je constate une hausse sensible du budget qui nous est présenté : de 20 % pour les affaires maritimes et de 30 % pour les ports, ce dont je me réjouis. Pour les ports, il s'agit d'un bond considérable destiné à financer, entre autres, les projets de développement des grands ports maritimes. Il permettra d'accélérer la transition énergétique en soutenant, par exemple, les projets d'électrification à quai. Ce budget consacre aussi 16 millions d'euros supplémentaires au maintien, en 2022, de l'aide exceptionnelle au secteur du transport de passagers en 2021, dite netwage. Je suis évidemment très satisfait de cette décision que j'avais appelée de mes vœux dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Il s'agit d'étendre au transport aérien le mécanisme de suramortissement que j'ai fait adopter pour le transport maritime. Ce mécanisme concernerait l'achat d'avions neufs permettant de réduire d'au moins 15 % les émissions de CO2.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Si le développement récent du télétravail est globalement une bonne chose, il a néanmoins des effets pervers – augmentation de certaines maladies professionnelles, des troubles du sommeil, des troubles alimentaires… – qui sont à l'origine de conditions de travail inéquitables. C'est pourquoi nous proposons un dispositif qui, sur le modèle du forfait mobilité et du titre mobilité, permettrait à l'employeur de prendre en charge tout ou partie des frais liés au télétravail supportés par ses salariés. Cette prise en charge prendrait la forme d'une allocation forfaitaire dont le plafond serait fixé à 600 euros par an et par salarié et qui serait exonérée ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2021
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Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation - Intervention le 28/09/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/09/2021
Vous avez eu raison de souligner que les conditions de travail et la qualité du management pouvaient avoir une incidence sur l'absentéisme. Que pouvez-vous nous dire de la typologie des arrêts et leur proportion (accidents du travail, risques psycho-sociaux, âge, etc.) ? Pourriez-vous prouver un lien de causalité entre le jour de carence et les maladies saisonnières ? En raison du jour de carence, certains agents viennent travailler malades pour ne pas perdre une partie de leur salaire. De même, on peut penser que les agents évitent de s'absenter pour maladie lorsqu'ils savent qu'ils ne seront pas remplacés et que leur charge de travail sera reportée sur le reste de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/09/2021
Votre rapport montre que les mesures engagées ont permis de largement protéger le pays des effets de la crise, aussi bien du point de vue économique que social. Les dispositifs d'aides d'urgence ont atteint leur objectif. Le « quoi qu'il en coûte » a été salutaire car il a permis de prévenir des faillites d'entreprises et une explosion du chômage et de la pauvreté. Les finances publiques ont donc joué un rôle d'amortisseur face à la chute de la production nationale. Les dépenses des administrations publiques ont ainsi augmenté de 5,5 %, soit 73,6 milliards d'euros, en raison des dépenses induites par la crise sanitaire et ses conséquences économiques et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
La mission Cohésion des territoires incarne la politique d'équité territoriale que notre majorité soutient avec force et ambition depuis 2017. Pour autant, l'exécution du budget 2020 consacré à cette mission a subi de plein fouet les effets de la crise de la covid. Si le résultat est un impact financier négatif net, il reflète les actions qui ont été menées en direction des Français. Je tiens à saluer l'action du Gouvernement qui a pris, en soutien au budget Cohésion des territoires, les mesures nécessaires au cours de cette crise sans précédent. D'une part, des mesures d'urgence ont été décidées rapidement en 2020, l'entrée en vigueur de la réforme ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2021
Saïd Ahamada, rapporteur spécial (Affaires maritimes)
Saïd Ahamada Permettez-moi tout d'abord de saluer la création du ministère de la mer, occupé par Mme Girardin : c'est un fait notable de l'année 2020. Voilà longtemps que j'appelais de mes vœux la création d'un ministère dédié aux questions maritimes. Nous partageons tous le souhait de voir la France prendre toute sa place dans le concert des nations maritimes. Je vous remercie, madame Girardin, d'avoir lancé la démarche de concertation dite « Fontenoy », qui associe tous les acteurs pour faire émerger une nouvelle politique de soutien au transport maritime. Je souhaite que les propositions qui en sont issues soient bientôt dévoilées et que les parlementaires vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires économiques - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des affaires sociales - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 31/03/2021
Saïd Ahamada, rapporteur cion finances
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Je précise que sa création dépendrait d'un engagement volontaire des cultes, visant à faciliter le financement de chaque culte par tous les autres. Il ne s'agit absolument pas de créer une obligation. Cela permettrait d'assurer la transparence sur la façon dont ces fonds sont gérés, et surtout une solidarité entre les cultes qui, au XXIe siècle, serait de bon aloi.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
L'un des objectifs du texte est de limiter le financement étranger des cultes, notamment du culte musulman, voire de le proscrire. Chacun ici, je l'espère, y est favorable. Toutefois, les cultes sont inégaux en matière de dons d'immeubles. Je suis plutôt d'accord avec M. le ministre : la richesse des fidèles n'est pas en cause. Quoi qu'il en soit, certaines habitudes n'ont pas été prises, et constituer un capital foncier prendra du temps. Le présent amendement vise à inciter les cultes – il ne s'agit pas de les obliger, tel n'est pas le rôle de l'État et du législateur – à créer un fonds national de péréquation, afin que les ressources tirées des ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
La notion de respect de l'ordre public me paraît plus adaptée que celle de sauvegarde de l'ordre public, dont je pense, comme ancien responsable associatif, qu'elle aurait laissé dubitatives les associations. Je retire mon amendement et je remercie le ministre de son engagement sur ce point.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Il s'agit d'élargir le champ d'application de l'engagement républicain aux associations qui ne sollicitent pas de subventions publiques, pour ne pas laisser penser que celles-ci n'auraient pas à respecter les principes républicains. D'ailleurs, celles qui sont susceptibles de prôner le séparatisme évitent de demander des subventions publiques. En ne visant que celles qui en demandent, on risque de taper à côté.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021
Je suis de ceux qui pensent que ce débat n'a pas grand-chose à faire dans le cadre de l'examen de ce texte, sauf à assimiler islam politique et voile. Les députés n'ont pas vocation à dire comment les religions doivent être pratiquées par les uns et les autres. Il revient aux Françaises de décider si elles souhaitent ou non porter le voile. Je n'y suis pas favorable, mais je défendrai celles qui veulent le faire et qui ne sont pas des agents infiltrés de l'islam politique. Il faut respecter la tradition de liberté d'expression, de formation d'esprits libres au sein de l'Université. Empêcher des femmes voilées de la fréquenter serait à mon sens ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 11/01/2021
Une question de terminologie, pour commencer : vous parlez d' « islamisme radical » ; je préfère pour ma part l'expression « islam politique », car j'ai du mal à savoir ce qui est radical et ce qui ne l'est pas et, surtout, qui peut en juger. Quelle est votre opinion sur ce point ? Vous venez d'évoquer un « endoctrinement » des enfants. Avez-vous des propositions concrètes pour lutter contre ce phénomène ? Si je puis me permettre, le CFCM a été un peu « léger » en la matière au cours de son histoire. Comment faire pour que les jeunes musulmans ne soient pas attirés par l'islam politique – ou radical, si vous préférez ce terme ? L'objet de la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 06/01/2021
On part du principe que tous les Français sont passés par ce creuset républicain qu'est l'école. Or nombre d'entre eux sont naturalisés et ne sont jamais allés à l'école française ; la notion de laïcité est donc forcément très floue pour ceux qui ont grandi dans un autre pays. Il me semble nécessaire, en conséquence, de former, d'acculturer les personnes qui arrivent sur notre territoire et qui ont vocation à y rester, pour qu'elles appréhendent mieux cette notion de laïcité, qui n'est pas innée. Par ailleurs, il a été question de phénomène de ghettoïsation ou d'apartheid social. De fait, les atteintes à la laïcité sont, dans les écoles, en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 17/12/2020
Ce texte vise à conforter les principes républicains et lutter contre tout ce qui cause des fractures, aujourd'hui et demain. Or il est un phénomène qui sape les valeurs de la République et ses principes dont nous n'avons absolument pas parlé : le narco-banditisme et le trafic de drogues, auquel Le Monde consacre un article aujourd'hui. Ce phénomène atteint un tel niveau dans certains territoires que la République n'y fait plus la loi. Dans des villes comme Marseille, on compte plus de vingt morts par an liées à cette criminalité, et je ne connais pas les chiffres à l'échelle nationale, mais ils sont forcément terrifiants. Si ce texte atteint ses objectifs, je ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/10/2020
Saïd Ahamada, rapporteur spécial (Affaires maritimes)
Saïd Ahamada Les dépenses dévolues par l'État aux affaires maritimes et aux ports figurent respectivement au programme 205 Affaires maritimes de la mission Écologie, développement et mobilité durables et à l'action 43 Ports du programme 203 Infrastructures et services de transports. Pour 2021, ces crédits se chiffrent à près de 255 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Si le budget recule à première vue de près de 2 % en autorisations d'engagement par rapport à 2020, il double presque, en réalité, à la faveur des crédits inscrits à la mission Plan de relance : plus de 225 millions d'euros sont ainsi précisément fléchés par cette ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2020
Je tiens d'abord à remercier pour son travail notre collègue Stella Dupont, brillamment représentée par Catherine Osson. On connaît son attachement aux questions de solidarité, et ses analyses sont toujours précieuses, notamment pour comprendre ce qui s'est passé pendant le confinement. Que serait-il advenu si des mesures fortes n'avaient pas été prises bien avant ? Je pense notamment à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et de la prime d'activité, ou encore à la restructuration des services de l'insertion, qui est en cours. Je citerai également, même si cela ne concerne pas les crédits que nous examinons, la reconduction des emplois ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/09/2020
Monsieur Le Fur, je suppose que vous avez pris connaissance de la déclaration récente de M. Ouattara : selon lui, le franc CFA perdurerait au moins jusqu'à la fin de l'année 2023, voire jusqu'en 2025. Quel est l'impact de cette déclaration sur le texte dont nous discutons ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/06/2020
Là où tout le monde voit des contraintes, je vois, moi, une opportunité. La crise qui nous touche durement est de niveau international, ce qui permet un reset – c'est comme ça que je le vois. Nous pouvons orienter notre économie vers l'économie de demain. S'agissant de la question de l'emploi, député des Bouches-du-Rhône, je rappellerai l'exemple de l'étang de Berre. Il y a quelques décennies, on a dit aux gens de ce territoire : « Nous allons vous apporter beaucoup d'emplois et vous aurez un peu de pollution ». Au final, ils se retrouvent avec beaucoup de pollution et n'ont plus d'emplois. Il ne faut pas tomber dans ce piège. Il y a une urgence sociale mais ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/06/2020
Il s'agit de demander à des entreprises dépassant un certain seuil de respecter des recommandations écologiques, afin de ne pas reproduire les erreurs de la crise de 2008, lors de laquelle nous n'avons pas été capables d'imprimer ces nouvelles trajectoires. En clair, il s'agit d'éco-conditionnalité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Dans ce dernier cas, des modes de compensation pourraient être envisagés avec les collectivités territoriales mais, en l'occurrence, 100 % du chiffre d'affaires dans le secteur du transport de passagers a subi les conséquences de la crise.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Seul le transport de passagers est en effet évoqué, de surcroît hors délégation de service public.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
À ce jour, et ce n'est pas faute d'avoir interrogé qui de droit, nul ne m'a expliqué la différence de traitement, à l'article 18, entre les transports aérien et maritime de passagers. Notre devoir consiste aussi à alerter le Gouvernement : économiquement, le secteur maritime pèse plus que celui de l'automobile et il est absent de ce troisième PLFR.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Les deux méthodes présentent chacune des avantages et des inconvénients. Compte tenu de la situation, le choix de la sectorisation et de la voie décrétale se défend tout à fait. Cependant, la façon dont les choses s'amorcent empêche les parlementaires, qui connaissent bien le terrain, d'être force de proposition. Ainsi, je m'interroge : pourquoi les activités de transport maritime ne figurent-elles pas, à l'instar du transport aérien, dans la liste S1, alors que tous deux se sont vus privés, du jour au lendemain, de 100 % de leur clientèle de passagers et de la totalité de leur chiffre d'affaires ? La co-construction doit commencer à l'Assemblée nationale ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Il s'agit de subordonner la subvention versée au Centre national du cinéma et de l'image animée à la souscription d'engagements précis en matière de soutien à la création et à la diffusion d'œuvres favorisant la représentation de la diversité de la société française. Il est important que l'Assemblée envoie un signal dans ce domaine. Tel est l'objet de cet amendement, qui fait évidemment écho à l'actualité.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2020
Il s'agit de prévoir un crédit d'impôt supplémentaire à hauteur de 75 %, plutôt que 66 % actuellement, pour les dons aux associations qui, pendant la période du covid-19, ont aidé beaucoup de nos concitoyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Saïd Ahamada, rapporteur spécial (Affaires maritimes)
Saïd Ahamada Les dépenses dévolues par l'État aux affaires maritimes et aux ports sont portées respectivement par le programme 205 et l'action 43 du programme 203. Elles ont atteint 300 millions d'euros en 2019, dont 157 millions d'euros pour les seules affaires maritimes. Elles ont permis de financer le fonctionnement, hors dépenses de personnel, des services déconcentrés de la direction des affaires maritimes, qui concourent comme plusieurs autres ministères à l'action de l'État en mer. Permettez-moi de donner quelques éléments du bilan d'activité de ces services pour 2019 : plus de 98 % de personnes sauvées dans le cadre d'opérations de sauvetage en mer pilotées par les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020
Je vous remercie pour la qualité de ce rapport. Nous savions que la situation de la santé scolaire était difficile, mais je ne m'attendais pas à la dureté du tableau brossé par ce rapport. J'espère que le ministère de l'éducation nationale suivra les préconisations de la Cour, car continuer de naviguer à vue, malgré un budget qui paraît suffisant, avec des agents qui doivent être en souffrance, me paraît risqué pour l'avenir. Des risques pénaux peuvent émerger concernant les visites obligatoires de jeunes qui vont en milieu professionnel. Ma question porte sur les troubles d'apprentissage et les troubles « dys ». Je suis élu dans un territoire difficile : ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/11/2019
Les installations de production de gaz naturel liquéfié (GNL) sont soumises à l'IFER. Le montant forfaitaire qui leur est appliqué est beaucoup trop élevé pour les installations modestes, qu'il met en péril au moment même où nous souhaitons développer la filière. L'amendement vise à appliquer un tarif différencié en fonction des capacités de stockage des méthaniers.
