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Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Comme suite aux dispositions que nous avons votées sur la déclinaison des objectifs par arrondissement, l'amendement vise à préciser que les éventuelles sanctions du préfet s'appliquent à l'échelle communale, parce que la mairie de Marseille, Paris ou Lyon reste une mairie pleine et entière. On aurait pu aller plus loin, mais il me semble que cette disposition marque le respect des décisions des élus locaux. Par la disposition que nous avons votée précédemment, nous les incitons fortement à concourir à cet objectif de mixité sociale dans les trois villes concernées. Je remercie le Gouvernement d'avoir accepté d'aller dans ce sens. C'était une évidence ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à traduire dans la loi une préconisation du rapport relatif à l'égalité des chances sous l'angle de l'équité territoriale que j'ai remis au Premier ministre. Ma collègue Pinel l'a expliqué, il s'agit de faire en sorte que dans les trois plus grandes villes de France, on applique des objectifs qui permettent une répartition homogène des logements sociaux. Si je prends l'exemple de la ville de Marseille, un arrondissement compte en moyenne 50 000 habitants, alors que l'obligation issue de la loi SRU s'applique à partir du seuil de 3 500 habitants, ce qui donne une idée du nombre de personnes concernées et de la nécessité d'instaurer un traitement ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et ne donnent ni perspective ni vision d'avenir. Encore une fois, ils devaient être provisoires ; il est normal de les supprimer.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Soulignons en effet que les élus locaux ont été largement associés. Toutes et tous, individuellement ou collectivement, ont eu l'occasion de dire ce qu'ils pensaient du texte. Nous ne sommes pas ici au début d'un processus, ni à son terme d'ailleurs, car certains éléments évolueront encore : nous parachevons au moins en partie des dispositions qui permettront à la métropole de mieux fonctionner. Cela étant dit, permettez-moi d'évoquer deux éléments qui me paraissent importants, à commencer par le « veto marseillais », puisque c'est ainsi qu'on l'appelle. D'autres l'ont dit avant moi, la ville n'est pas représentée à la mesure de sa démographie au sein de ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
…et ce, même s'il ne fait pas partie de notre majorité. Contre vents et marées, contre l'avis de la plupart des maires concernés à l'époque – certains le sont encore aujourd'hui –, il a fait en sorte qu'elle existe. Et je le dis avec d'autant plus de franchise que Gaston Defferre avait, en son temps, refusé la création de la métropole. Je rends donc à César ce qui appartient à César. Je le répète, nous parachevons un dispositif après avoir mené des discussions avec les maires et les parlementaires de tous bords – et je tiens à saluer le travail accompli par Mme la ministre et ses équipes. J'ai rarement vu une disposition législative être autant ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je suis d'accord avec les collègues qui se sont exprimés avant moi : ce que nous faisons ce soir est très important. Nous parachevons un dispositif – la création de la métropole – qui ne l'était pas complètement. Nous revoyons des dispositions qui ne permettaient pas à la métropole d'exercer pleinement ses compétences ni, en fin de compte, de servir celles et ceux qui y résident. À cet égard, je me permettrai de rendre hommage à celui qui l'a créée, Jean-Claude Gaudin,…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada L'amendement n'a pas été examiné en commission des finances. Si la demande d'étude ne me pose pas de problème, je pense que sa réalisation ne relève pas de la compétence des affaires maritimes, que je connais bien, mais de celle du Bureau de recherches géologiques et minières – BRGM. N'ayant pas d'avis plus circonstancié sur l'amendement, j'émets un avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Comme je le disais cet après-midi, nous avons douze lycées maritimes. Les moyens alloués à la formation de nouveaux marins ont été augmentés comme ils ne l'avaient jamais été, grâce notamment au Fontenoy du maritime. Il faut leur ajouter trois nouvelles sections préparant aux BTS (brevets de technicien supérieur) maritimes ; une personne sera chargée de coordonner ce travail d'éducation aux métiers de la mer. J'ajoute que les métiers maritimes obéissent à des règles très spécifiques, encadrées par le droit international. En raison des efforts déjà consentis et parce que la réglementation rend compliqué le rapprochement des métiers agricoles et ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada La FEPSM rencontre la même difficulté que la SNSM : les volontaires sont toujours bénévoles mais sont de moins en moins des marins. Vous avez évoqué la dotation exceptionnelle de l'État de 150 000 euros au titre du programme 205 et la subvention annuelle de 15 000 euros pour les frais de gazole. Même si la Fédération veut garder son indépendance, je lui suggérerais de se rapprocher de la SNSM pour réaliser des économies d'échelle et pour bénéficier de la fiscalité affectée, qui nécessite qu'elle soit en quelque sorte labellisée. Il me semble utile de donner un coup de pouce à votre action dans ce territoire et à cette association indispensable, comme ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je découvre l'existence d'une SNSM locale. J'aurais vraiment aimé me rendre en Polynésie pour voir comment elle fonctionne !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada La commission a relevé deux éléments de préoccupation. Premièrement, il me semble que le CNML pourrait assurer cette mission à budget constant, car elle entre dans son périmètre. Deuxièmement, à défaut, la stratégie nationale de la mer et du littoral, qui existe déjà, pourrait être abondée par le nouveau fonds d'intervention maritime que nous créons cette année. Cette stratégie est déjà décrite par huit documents stratégiques de façade. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada M. Castellani dépose cet amendement chaque année et il a raison de le faire ; la question nous inquiète tous. Je me suis enquis des projets du ministère. Le but de M. Castellani est de rendre le dispositif plus efficace, et il pense que deux centres de stockage y contribueraient. Néanmoins, après discussion avec les professionnels, je vous assure que des moyens supplémentaires sont prévus pour étoffer le centre de Corse – il y en a six en France – et qu'il est plus efficace d'avoir un centre bien doté, notamment en ressources humaines, pour répondre à des crises telles qu'on a pu en voir par le passé. L'amendement avait été retiré en commission. Avis ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada …et il me paraît important de saluer les actions entreprises pour contenir cette pollution. Néanmoins, le principe d'automaticité que vous proposez me paraît difficilement compatible avec le code général des collectivités territoriales, en particulier avec le principe de leur libre administration. Lorsqu'une commune seule est touchée par une catastrophe, c'est le maire qui est chargé de la réponse à y apporter ; s'il ne s'en estime pas capable, le préfet prend très volontiers le relais. À ma connaissance, chaque fois qu'une commune a demandé à être remboursée après coup, l'État a assumé cette charge financière en prélevant la somme sur les crédits ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Nous avons connu des épisodes de pollution, notamment au large de la Corse mais pas seulement,…
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je partage, comme beaucoup ici, votre souci de préserver les littoraux ; dans le sud de la France, nous vivons la même chose que vous. Je précise – même si vous l'avez sous-entendu – que les communes sont responsables de la sécurité sur une bande côtière de 300 mètres de large, car elles y disposent de la compétence de police de la navigation. Par ailleurs, vous évoquez très justement le rôle des ULAM, dont la zone de compétence dépasse cette bande de 300 mètres. Même si l'on pourra toujours faire mieux, des efforts financiers considérables ont déjà été fournis par le Gouvernement, pour les ULAM comme pour les CROSS. Pour ma part, j'émets un avis ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Nous sommes tous d'accord pour instaurer un bonus écologique quand il s'agit de véhicules indispensables, notamment pour se rendre à son travail, car c'est une mesure pertinente, logique. En revanche, quand il s'agit de véhicules récréatifs, cela ne semble pas une bonne manière d'utiliser l'argent public. Cet amendement n'a pas été examiné en commission ; c'est donc à titre personnel que j'y suis défavorable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je me permets, en tant que député de Marseille, de m'exprimer sur cet amendement gouvernemental. Il répond évidemment à l'engagement du Président de la République et je tiens donc, au nom des Marseillais, à remercier le Gouvernement pour cette promesse tenue. C'est la première fois dans l'histoire de la Ve République, je le rappelle, que le chef de l'État prend des engagements d'une telle ampleur : cela mérite tout de même d'être souligné. Et s'il l'a fait, c'est vraiment parce que Marseille souffre d'inégalités territoriales qu'elle paie malheureusement aujourd'hui par des pertes de vies humaines. Merci pour cet effort, merci pour l'engagement constant du ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Saïd Ahamada Je suis très heureux de saluer la ministre de la mer, ayant appelé de mes vœux la réapparition de ce ministère. Celle-ci se traduit dans les chiffres : avec 391 millions d'euros en AE et 385 millions d'euros en CP versés au total par les programmes 203 et 205, ce budget 2022 bondit de presque 30 % en AE et de presque 50 % en CP par rapport à l'an dernier. C'est un budget bien supérieur à la moyenne des crédits depuis 2017, et ce n'est pas un effet conjoncturel qui serait lié à une hausse temporaire des moyens : ce sont bien les dépenses tendancielles du programme 205 qui augmentent de 40 millions d'euros pour financer des mesures coconstruites avec le monde ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Depuis 2017, l'immigration, l'asile et l'intégration sont des sujets essentiels pour le Gouvernement et pour notre majorité, et leur importance est matérialisée cette année encore par une hausse des crédits affectés. Pour 2022, le budget alloué à la mission qui leur est consacrée s'élève ainsi à 1,9 milliard d'euros en crédits de paiement et connaît donc une augmentation de 3,2 %, encore supérieure à celle de l'année précédente. Ces crédits s'inscrivent dans la lignée de la loi du 10 septembre 2018, fruit d'une politique reposant sur un juste équilibre entre humanité et fermeté : humanité d'abord, pour que la patrie des droits de l'homme puisse ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2021 : Territorialisation du plan de relance
Voilà près d'un an que notre pays est confronté à une crise épidémique mondiale et à une crise économique et sociale d'une ampleur sans précédent ; un an que les Françaises et les Français font preuve de résilience et respectent très majoritairement les consignes sanitaires ; un an que nos entreprises tiennent bon, grâce aux mesures d'urgence prévues par le Gouvernement et la majorité parlementaire : chômage partiel, prêts garantis par l'État, reports de charges, autant de dispositifs vitaux pour l'économie que nous avons déployés quoi qu'il en coûte. Mais un an aussi que de plus en plus de familles font face à la précarité sociale, se voyant ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Vous pensez que c'est un signe de soumission. Il se trouve qu'en France, d'autres personnes pensent le contraire – et ce sont des Françaises et des Français à part entière. Je ne crois pas qu'il soit de notre responsabilité de dire à une femme comment elle doit se vêtir. Le deuxième sous-entendu, qui n'en est pas vraiment un puisque j'ai entendu ces propos ici même, c'est que toutes les femmes voilées sont une menace pour la République. Pour ma part, je ne pense pas que les femmes voilées soient une menace pour la République. Le vrai problème, monsieur Ciotti, madame Genevard et vous tous qui avez porté ces amendements, ce n'est pas ce que les femmes – en ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Sur la question du voile à l'université, les amendements qui nous sont présentés portent des sous-entendus et j'aimerais que vous soyez plus clairs chers collègues – M. Ciotti, notamment – lorsque vous les présentez. Premier sous-entendu : les femmes qui portent le voile sont des êtres inférieurs qui ne sont pas en capacité de réfléchir, notamment à la façon dont elles souhaitent s'habiller.
Intervention en hémicycle le 03/02/2021 : Respect des principes de la république
Je suis très heureux que ce débat ait lieu à l'Assemblée et pas ailleurs. Il est à notre honneur que tous les points de vue puissent s'exprimer. Je passerai sur l'amalgame qu'a fait Mme Genevard entre les mouvements indigènes, quasiment racialistes, et le port du voile. J'aurai besoin que l'on m'explique s'il y a un rapport, car, honnêtement je n'en vois pas beaucoup.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
À ma connaissance, il y a peu de libertés fondamentales dont l'entrave n'est passible d'aucune sanction pénale, à plus forte raison lorsque des fonctionnaires sont en cause. Le sujet mériterait que l'on s'y arrête. J'aimerais que nous y travaillions ensemble dans le cadre d'un prochain texte, par exemple le futur projet de loi confortant les valeurs républicaines, de manière à rassurer la population et à améliorer le lien entre celle-ci et la police.
Intervention en hémicycle le 20/11/2020 : Sécurité globale
Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'intérieur et les collègues députés qui, dans les rangs de la majorité et au-delà, ont poussé à la réécriture de l'article 24. J'étais de ceux, peu nombreux certes, qui n'étaient pas favorables à son adoption, mais nous avons eu une discussion assez riche et amendé l'article, et je trouve que le résultat est plutôt satisfaisant. L'article 24 ayant été adopté, il convient de s'attarder sur le fait que les policiers empêcheraient souvent les journalistes ou les particuliers de les filmer. Nous ne disposons pas de chiffres à ce sujet, mais cela nous est rapporté. Afin précisément de renouer le lien entre la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Saïd Ahamada Il concerne un sujet que nous avons souvent abordé ici ces derniers temps : les ferries. La compagnie Brittany Ferries, qui assure les liaisons avec la Grande-Bretagne, tout comme les compagnies assurant la liaison avec l'Algérie, la Tunisie, la Corse et la Sardaigne, a très fortement subi les conséquences du covid. Je vous rappelle, à titre d'information, que Brittany Ferries et Corsica Linea emploient respectivement 1 700 et 638 marins français. Leur situation a donc vraiment un impact sur l'emploi maritime de notre pays. C'est donc avec raison que le Premier ministre a décidé non pas d'exonérer, mais de rembourser les charges patronales des marins français pour ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Saïd Ahamada En conclusion, je suis favorable à l'adoption de ces crédits qui contribuent au verdissement de l'économie bleue et à la préservation des emplois de marins français. Je vous invite donc à adopter les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », comme la commission des finances l'a fait le 23 octobre dernier.
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Saïd Ahamada D'autant que ce budget est ambitieux. En effet, le budget des affaires maritimes et des ports double presque par rapport à 2020 : à la faveur des crédits fléchés par la mission « Plan de relance », 225 millions d'euros viennent s'ajouter aux 255 millions inscrits à la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour constituer un total de plus de 480 millions d'euros. C'est un effort très important. Sur le volet maritime, les crédits du programme 205 « Affaires maritimes » connaissent une légère érosion, de 3 % en autorisations d'engagement, due au recul des dépenses d'investissement programmées de manière pluriannuelle pour renouveler la ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Saïd Ahamada Mes premiers mots seront pour saluer la renaissance du ministère de la mer, que, comme d'autres, j'ai appelé de mes voeux. Cette nomination d'un ministre de plein exercice est arrivée à point nommé car, à l'heure où le secteur maritime et portuaire tangue sous l'effet de la vague covid, il a plus que jamais besoin d'une incarnation politique. Si je suis ravi, madame la ministre, que vous soyez présente parmi nous, je regrette que la ministre de la mer ne soit pas là également pour la présentation de ce budget des affaires maritimes.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
C'est à la fois parce que nos enseignants jouent un rôle indispensable et parce que nous devons préserver au mieux l'avenir des générations futures que les écoles, collèges et lycées doivent rester ouverts. Nous ne devons pas compromettre l'avenir de notre jeunesse. Malgré les difficultés passées, les difficultés futures, même si nous n'avons pas la réponse à tous les problèmes qui surviennent ou qui pourraient survenir, nous nous tenons unis face à cette crise. Grâce à vous, grâce à nous, nous en sortirons plus forts que nous n'y sommes entrés : c'est pourquoi je vous demande un vote favorable.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
En ces temps où elle est menacée de toute part, nous devons tout faire pour maintenir le lien des enfants avec notre République. Par ailleurs, dans cette crise sans précédent, nos enfants n'ont que trop souffert du premier confinement, qui leur a coûté des semaines de cours. Ce que peuvent supporter des enfants dont les parents connaissent les codes, ou sont disponibles, n'est pas supportable pour ceux qui ne bénéficient pas de cet accompagnement, c'est-à-dire, encore une fois, pour les moins favorisés.
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Je veux rendre hommage à l'abnégation, au dévouement de ces enseignants dont Samuel Paty est devenu l'emblème, qui jour après jour, génération après génération, font vivre la République dans les esprits et dans les coeurs. C'est parce qu'ils jouent un rôle indispensable que je salue la décision de maintenir ouverts les écoles, les collèges et les lycées, dans le respect des règles sanitaires. Il faut nous rendre compte de la place éminente qu'occupe l'institution scolaire dans nos territoires, dans nos quartiers. L'un de mes collègues du groupe La République en marche me demandait récemment un exemple de quartier où il n'y aurait de service public que ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Comme vous le savez, ces mêmes Français, depuis le début, sont les plus touchés par la pandémie. Nombre d'entre eux seront atteints par la deuxième vague qu'il nous faut affronter. Ils rencontrent des problèmes de santé plus importants, notamment en matière de diabète et de maladies cardiovasculaires, ce qui leur fait courir davantage de risques en cas d'exposition à la covid-19. Ils sont souvent logés dans des conditions difficiles : l'exiguïté des habitations rend problématiques le confinement ou l'isolement d'une personne contaminée. À Marseille, monsieur le Premier ministre, dans une cité HLM, qui veut s'isoler des autres membres de sa famille en est ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
élèvent nos bêtes, livrent nos supermarchés ; ils soignent nos anciens, nos malades. Ce sont ces Français des classes moyennes et populaires qui travaillent à ce que notre pays tienne, qui ont le rôle vital d'en assurer l'intendance. Qu'ils en soient remerciés !
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Plus que jamais en cette période de crise sanitaire, je voudrais vous parler de ceux dont on parle peu, ceux que vous ne verrez pas sur les plateaux de télévision. Ils nettoient nos bureaux, nos écoles et nos rues ; ils labourent nos champs,
Intervention en hémicycle le 29/10/2020 : Déclaration du gouvernement relative à l'évolution de la situation sanitaire et aux mesures nécessaires pour y répondre suivie d'un débat et d'un vote
Nous vivons un moment pour le moins particulier, un de ces moments qui marquent un homme, un député, mais aussi, évidemment, nos concitoyens, notre pays et notre nation tout entière ; un de ces moments qui en disent long sur ce que sont nos fondamentaux et sur la façon dont nous entrerons collectivement dans l'histoire. Celles et ceux qui nous ont précédés dans cet hémicycle, sur les champs de bataille, devant des générations d'écoliers, qui ont tout simplement mis leurs forces au service de la construction ou de la reconstruction de notre pays, nous ont légué une certaine idée de la France : une idée de la France qui veut que l'on ne laisse pas les Français ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Saïd Ahamada Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Nous avons tous conscience que le port de Longoni est une infrastructure importante pour le développement de Mayotte, mais avant d'envisager d'en faire un grand port maritime, il me paraît préférable de réfléchir d'abord aux moyens de sortir de sa gestion décentralisée et de la délégation de service public – DSP – qui a été passée et qui ne se déroule pas très bien – un rapport de la chambre régionale des comptes de Mayotte aborde largement ce sujet. Or je doute que l'État ou le Gouvernement soient les mieux placés pour étudier la manière de sortir de cette DSP. Pour avoir travaillé en ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Saïd Ahamada Au 1er janvier 2020, la teneur en soufre des carburants marins devra être divisée par sept. Ce durcissement de la norme rendra nécessaire l'augmentation des contrôles du taux de soufre, destinés à vérifier l'intégration par les armateurs du changement d'ère… et d'air. Lors d'un déplacement aux Antilles, j'ai constaté que les contrôles des émissions des navires s'effectuaient sur pièces, non via des laboratoires, comme ce sera le cas à partir de l'année prochaine. Dans le même temps, les crédits alloués aux contrôles, dans le budget des affaires maritimes, va baisser de 150 000 euros l'année prochaine. Cet amendement de la commission vise à rétablir ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Saïd Ahamada L'année dernière, j'ai proposé un amendement visant à créer des commissions consultatives dans les grands ports maritimes afin de permettre le dialogue entre les riverains et les autorités portuaires, car la situation n'est pas toujours optimale dans certains endroits. Le Gouvernement avait finalement donné son accord à la modification par décret de la partie réglementaire du code des transports. Le présent amendement vise à augmenter de 220 000 euros la subvention accordée aux grands ports maritimes, soit 20 000 euros par port, afin d'encourager les riverains et les autorités portuaires à nouer ce dialogue. Je précise que la commission n'a pas examiné cet ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Saïd Ahamada Vous le dites vous-même, l'idée est de circonscrire la pollution pour l'empêcher d'atteindre les côtes. Or cela ne relève pas du programme 205, mais des missions de défense de la marine nationale. L'action que vous proposez d'abonder ne concerne que les moyens de stockage des pollutions ayant déjà atteint les côtes ; autrement dit, nous sommes ici dans le curatif et non dans le préventif. C'est la raison pour laquelle l'avis est défavorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Saïd Ahamada Vous connaissez, mon cher collègue, ma sensibilité écologiste : honnêtement, si un abondement de cette action permettait de répondre à votre préoccupation, j'aurais été le premier à y être favorable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Saïd Ahamada Nous commençons d'une bonne manière l'examen de cette série d'amendements en accroissant de 4,5 millions d'euros la subvention de la SNSM. Un amendement semblable, gagé sur le droit de timbre payé par les plaisanciers, avait été déposé lors de l'examen en séance publique de la première partie du PLF, sous l'oeil bienveillant du président de l'Assemblée nationale. Le Gouvernement avait alors fait la promesse, tenue aujourd'hui, d'augmenter la subvention de l'État à la SNSM de 4,5 millions d'euros. Je souligne également que, dès la première année de cette législature, la nécessité d'accorder des financements complémentaires à la SNSM a été prise en ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Saïd Ahamada L'ambition maritime de la France a une traduction budgétaire : en 2020, plus de 2 milliards d'euros seront consacrés à cette politique transversale. Dans cet ensemble, le budget des affaires maritimes et des ports – c'est-à-dire le programme 205 et l'action 43 du programme 203 – pourrait sembler modeste, avec 258 millions d'euros seulement, mais il couvre des activités très importantes de l'action maritime de l'État. La mer est en effet un atout économique majeur pour la France : les acteurs de l'économie maritime participent d'un secteur d'activité dont la valeur de production est estimée à 83 milliards d'euros en 2019 et qui emploie près de 340 000 ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise à appliquer aux navires faisant escale dans nos ports le taux réduit de TICFE, dont bénéficient de nombreux véhicules électriques ou rechargeables, notamment les tramways et les bus. Il s'agirait d'offrir à ces navires une solution de production d'électricité à bord qui soit moins onéreuse que l'utilisation de fioul, pratique polluante et néfaste pour la qualité de l'air.
Intervention en hémicycle le 12/06/2019 : Mobilités
Les plans de protection de l'atmosphère, que nous commençons à connaître, se limitent aux émissions polluantes terrestres. Or il se trouve que, dans les zones littorales, les sources d'émission ne sont pas toutes terrestres – je pense notamment aux navires transportant des marchandises. Je souhaite donc étendre le périmètre des PPA à 12 milles nautiques – zone qui correspond aux eaux territoriales françaises – afin de prendre en considération toutes les sources de pollution possibles.
Intervention en hémicycle le 16/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Cet amendement vise à prolonger de deux ans les contrats de ville. En l'état actuel du droit, la négociation devrait se faire en 2019, en pleine campagne pour les élections municipales ; ce n'est pas la meilleure période pour avoir des débats apaisés sur des contrats extrêmement importants pour les territoires. Il vaut mieux que la négociation des contrats de ville soit le fait des élus issus des élections de 2020 : cela me semble être une exigence démocratique.
Intervention en hémicycle le 16/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Les villes maritimes subissent une pollution excessive, à laquelle on attribue quelque 60 000 morts prématurées en Europe. Nous avons adopté un mécanisme de suramortissement qui permet aux armateurs d'acheter des navires moins polluants. Toutefois, ces navires ne peuvent pas venir s'approvisionner dans nos ports parce que la filière d'approvisionnement en gaz naturel liquide – GNL – n'est pas encore mûre. Le conseil interministériel de la mer – CIMER – préconise la facilitation du soutage, de l'approvisionnement en GNL dans nos ports. Reste que l'IFER appliquée aux méthaniers, qui s'élève à plus de 2 millions d'euros, empêche la filière de se ...
