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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

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Samantha Cazebonne

Ma question porte sur l'article 2 de l'accord, qui précise quels sont les établissements et organismes concernés par les exonérations de droits de mutation. Parmi eux figurent les organismes exerçant leur activité dans le domaine cultuel. Si les parties garantissent toutes deux la liberté de culte, leurs systèmes politiques sont différents : monarchique pour l'une, républicain et laïc pour l'autre. Quelles sont les conditions d'application de l'accord lorsqu'il touche au domaine cultuel ? Un cadre de contrôle a-t-il été prévu pour garantir la neutralité religieuse ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021

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Samantha Cazebonne

Je vous interroge, en tant que commissaire en mission avec ma collègue Michèle Tabarot, sur deux points précis concernant la faune sauvage. Pourriez-vous nous faire un point sur les actions menées par la France à l'échelle internationale en faveur de la protection des espèces sauvages menacées et de la lutte anti‑braconnage ? Le trafic des espèces menacées est très lucratif et peu pénalisé au regard de son enjeu financier. Quelle action la France compte-t-elle mener, en sus des mesures déjà prises ? Ce trafic représente, selon WWF, 15 milliards d'euros chaque année, ce qui le classe au quatrième rang des activités illicites les plus lucratives au ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/10/2020

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Samantha Cazebonne

Semaine après semaine, un nombre croissant de villes françaises interdisent l'installation de cirques mettant en scène des animaux sauvages ou domestiques. Vingt-huit pays ont, d'ores et déjà, totalement prohibé la présence d'animaux dans ces établissements. La Fédération des vétérinaires d'Europe, qui rassemble plus de 200 000 professionnels de la santé animale, a recommandé en 2015 « à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d'interdire l'utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l'Europe, compte tenu de l'impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/07/2020

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Samantha Cazebonne

. Je tenais d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, pour le soutien que le gouvernement et votre ministère apporteront aux établissements scolaires français du Liban. Nous vous avions d'ailleurs sollicité, ces dernières semaines avec des collègues parlementaires – dont Loïc Kervran, président du groupe d'amitié France-Liban, et Amélia Lakrafi, députée de la dixième circonscription des Français établis hors de France et un certain nombre d'autres – en faveur d'un soutien fort de la France. Nous l'avions estimé, suite aux remontées des établissements, à près de 10 millions d'euros. Pouvez-vous me dire si ce montant sera bien celui que vous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2020

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Samantha Cazebonne

Les instituts culturels et les Alliances françaises ont été frappés de plein fouet par la crise. Leurs directeurs et leurs enseignants ont fait preuve d'une formidable capacité d'adaptation, y compris par des contractions d'investissement pour faire face aux diminutions de recettes. Mais les déficits vont se creuser dès septembre car les réinscriptions sont très faibles. Il est important que l'État garantisse un soutien financier à ces organismes, mais aussi qu'avec nos partenaires européens nous progressions vers une politique culturelle commune.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/05/2020

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Samantha Cazebonne

Si l'avance versée à l'enseignement français à l'étranger par l'Agence France Trésor se transforme en crédits budgétaires, sera-t-il possible de verser une aide à toutes les familles, sans lesquelles notre diplomatie d'influence ne pourrait exister ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/04/2020

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Samantha Cazebonne

. Nous étions, il y a quelques minutes, avec mes collègues représentants des Français de l'étranger, en réunion avec trois ministres afin d'apporter un soutien solidaire à nos compatriotes établis hors de France. Ma question se pose plus à travers Proparco que directement à l'AFD, j'aimerais savoir dans quelle mesure il vous est possible de soutenir notre enseignement français à l'étranger, en particulier s'agissant des écoles locales en partenariat qui apportent un soutien éducatif aux populations de différents pays. Du fait de cette crise, y aura-t-il une nouvelle orientation de la part de Proparco et le cas échéant, quelle en serait la forme et les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/04/2020

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Samantha Cazebonne

Le plan pour l'enseignement français à l'étranger lancé voilà un an a malheureusement été stoppé net dans son élan. Que comptez-vous faire pour aider nos établissements et limiter le nombre de départs de cet enseignement ? De nombreuses familles nous appellent à l'aide.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/04/2020

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Samantha Cazebonne

L'enseignement français à l'étranger est notre plus bel outil d'influence. Or, même si la continuité pédagogique est assurée, ce réseau souffre beaucoup. Les familles s'inquiètent. Il faut les aider si nous ne voulons pas qu'elles renoncent à scolariser leurs enfants dans nos établissements, faute de pouvoir acquitter les frais de scolarité. Nous devons également être attentifs à la situation des personnels, en particulier de droit local. Quand établirons-nous un diagnostic et trouverons-nous des solutions, notamment dans les pays qui ont beaucoup souffert – je pense à l'Asie ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/03/2020

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Samantha Cazebonne

Je vous salue depuis ma circonscription, en Espagne, où je réside. Je m'associe à l'hommage rendu au centre de crise et à tous ses agents. Avec les ambassades, comme certains d'entre vous, j'ai participé au retour de nos compatriotes – ce terme me semble plus approprié que celui de « rapatriement », largement diffusé et mal compris, ajoutant à la confusion et, parfois, au mécontentement des intéressés. L'attitude de nos concitoyens vient parfois ajouter à la difficulté de gérer cette crise : si certains réagissent très bien et s'adaptent, sont coopératifs et reconnaissants, d'autres ont des comportements absolument exécrables comme j'ai pu le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Samantha Cazebonne

Je tiens à préciser que je me réjouis comme vous, monsieur le rapporteur, de cette unanimité car j'ai un attachement de coeur pour Monaco qui se trouve dans ma circonscription.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2019

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Samantha Cazebonne

Les accords entre États en matière de santé revêtent une importance capitale. Les textes qui nous sont soumis en sont une nouvelle illustration. La coopération en matière sanitaire existait déjà entre la France et Monaco mais l'encadrement légal apporté par ce texte permettra d'établir, en amont, des protocoles pour fluidifier l'action de coopération en cas de crise sanitaire. Si une pandémie survient – nous savons bien que les virus ne s'arrêtent pas aux frontières –, la population monégasque sera désormais prise en compte dans les plans d'urgence français. Les transfusions sanguines sauvent des milliers de vies et nous pouvons nous réjouir que le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/11/2019

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Samantha Cazebonne

Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie par avance de m'excuser pour le décalage de ma question par rapport au thème d'aujourd'hui, mais je n'aurai peut-être pas d'autre occasion de la poser. En effet, c'est en 2020 que les Français de l'étranger seront appelés aux urnes pour élire celles et ceux que l'on nomme aujourd'hui les conseillers délégués consulaires. Cet engagement de proximité, essentiel pour que les préoccupations des Français de l'étranger soient entendues à l'échelle locale, doit être reconnu à sa juste valeur. Au nom de nos concitoyens établis à l'étranger, je souhaite que les compétences de ces délégués soient élargies et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Samantha Cazebonne

Avec 408,6 millions, ce budget n'a jamais été aussi élevé depuis 2013. Quant aux frais de scolarité, les établissements partenaires, qui fonctionnent sans aucune dotation de l'État, sur fonds privés, facturent les mêmes : dans le réseau espagnol, par exemple, les établissements partenaires fournissent des enseignements de la même qualité, avec des résultats au bac et post-bac équivalents, sans qu'il en coûte quoi que ce soit à l'État. Ces 33 millions d'euros ne sont pas du plus, mais du mieux dans le budget de l'AEFE.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Samantha Cazebonne

Je serais la première à m'associer à la demande formulée par M. David si nous constations que le budget alloué ne suffisait pas à couvrir les demandes. Or c'est le contraire : il n'y a pas suffisamment de demandes. Il faut que nous cherchions à savoir pourquoi. Cet éclaircissement est d'autant plus important que l'obligation d'accueillir des élèves en situation de handicap ou à besoin particulier s'impose aussi aux établissements d'enseignement du français à l'étranger. Il faudra donc prendre en compte la part des bourses qui leur seront dévolues et ajuster, s'il en est besoin, les crédits en conséquence.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Samantha Cazebonne

Merci à M. Frédéric Petit pour son expertise et pour son incontestable connaissance du programme 185, particulièrement cher aux députés des Français de l'étranger que nous sommes : c'est pourquoi nous sommes très vigilants sur son affectation. Le budget de l'AEFE augmente de 24,6 millions pour s'établir à un peu plus de 408 millions d'euros ; c'est le budget le plus élevé depuis 2013. Cette augmentation doit lui permettre de mener à bien la réforme qui doit la conduire à doubler le nombre d'élèves scolarisés et à maintenir la qualité pédagogique de ce réseau. Si ces quelque 25 millions d'euros lui avaient été affectés plus tôt, ils auraient ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/10/2019

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Samantha Cazebonne

Madame la rapporteure pour avis, j'aimerais revenir sur un point qui vous tient autant à coeur qu'à moi : les bourses et leur financement. Vous notez que la baisse des crédits consacrés est due à la diminution du nombre d'élèves boursiers. En tant qu'ancienne cheffe d'établissement, et pour avoir participé à des commissions d'attribution, je vois trois raisons qui peuvent expliquer cette diminution. La première tient à une forme de découragement des familles devant le dossier de demande – il faut l'avoir eu en main pour comprendre de quoi je veux parler. La deuxième tient à la faible demande des classes moyennes à l'étranger, dont les revenus ne sont ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/10/2019

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Samantha Cazebonne

Vous avez annoncé une augmentation notable des crédits alloués à l'AEFE et le maintien du budget des bourses scolaires à 105 millions d'euros. Je salue votre implication personnelle, monsieur le ministre, car elle a été déterminante. Comme vous le savez, le respect des principes de l'école inclusive fait désormais partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger. Le 22 novembre, l'AEFE et la Mission laïque française (MLF) organiseront leur premier colloque sur ce sujet. J'aimerais appeler votre attention sur la prise en charge du handicap dans le réseau d'enseignement scolaire à l'étranger. Seules les ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/05/2019

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Samantha Cazebonne

Pourquoi dites-vous que Scorpion est un programme innovant ? Quelle est l'utilité d'investir dans une nouvelle génération de matériels, en allant plus loin que le simple renouvellement ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2019

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Samantha Cazebonne

Je tiens avant tout à remercier notre collègue Olga Givernet pour cette proposition qui permet d'assurer que les accords commerciaux soient négociés et signés en cohérence avec des valeurs environnementales et socialement responsables. Il est important de rappeler que le bien-être animal fait partie des éléments à prendre en considération. Il faudra être vigilant sur la question du transport des animaux vivants, ainsi que sur les conditions locales d'élevage, et j'espère sincèrement que cela fait partie des préoccupations qui animent cette résolution.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2019

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Samantha Cazebonne

Le rapport de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques alerte sur l'accélération du taux d'extinction des espèces, exhortant à une action collective ambitieuse, notamment en matière d'échanges commerciaux. Hier soir, le président de la République a fait des annonces importantes à ce propos, qui concernent notamment le rôle que doit jouer la France au niveau européen sur ces sujets. Comment le Gouvernement s'assurera-t-il que les accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux privilégient une meilleure préservation de la biodiversité ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019

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Samantha Cazebonne

La coopération entre la France et l'Arménie est ancienne et elle s'est encore incarnée récemment par la création en février d'une émission bimensuelle en arménien diffusé sur RFI. Cet accord va-t-il permettre à l'Union européenne de s'ouvrir aux bonnes pratiques arméniennes par la coopération dans différents domaines ? Je pense notamment à la féminisation des métiers du numérique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/03/2019

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Samantha Cazebonne

Les différents accords ne prévoient pas le respect des normes environnementales qui sont en préparation par l'Organisation de l'aviation civile internationale pour compenser et réduire le carbone. Si ces règles en cours d'élaboration font l'objet d'un accord multilatéral engageant la France, s'imposeront-elles alors au Mozambique, à l'Éthiopie et au Costa Rica en vertu des articles 21, 22 et 24 des accords ?

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/01/2019

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Samantha Cazebonne, députée

Samantha Cazebonne J'abonde dans votre sens. Je fais partie du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur le respect de l'animal. Mon collègue député Loïc Dombreval a fait une demande de mission auprès du ministre François de Rugy pour s'emparer de ces questions et en faire un sujet de société. J'espère que nous serons nombreux à le soutenir.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/01/2019

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Samantha Cazebonne, députée

Samantha Cazebonne Pour compléter les propos de M. Chapouthier, j'ai moi-même été chef d'établissement, et régulièrement, je devais me battre contre les professeurs de sciences de la vie et de la terre pour que justement, on n'utilise pas d'animaux. Je ne connais pas la position de l'Éducation nationale et je la saisirai bientôt sur ce point. Nous avons encore de gros progrès à faire dans nos établissements d'enseignement secondaire et supérieur, et dans la formation des professeurs.

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