Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je tiens à m'exprimer ce soir sur le vote de cette proposition de résolution, c'est que je crois profondément dans une société attachée à la défense de l'environnement. C'est d'ailleurs pour cette raison que nous avons voté la loi « climat et résilience » l'été dernier. Ce règlement européen de certification du sel biologique risque de faire disparaître 600 producteurs paludiers et sauniers, dont la majeure partie vit à Guérande, dans ma circonscription. Nous nous mobilisons pour eux parce que la Commission européenne vise à autoriser la quasi-totalité des méthodes de production de ...
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Il est retiré, monsieur le président.
Les différents soutiens que les pouvoirs publics apportent à l'innovation trouvent leur justification dans le postulat que les entreprises ont tendance à ne pas effectuer assez de dépenses en recherche et développement. Le savoir étant un bien collectif d'intérêt général en grande partie développé par le secteur privé, il convient d'inciter celui-ci à innover. À ce titre, les politiques publiques en faveur de la recherche poursuivent quatre objectifs : augmenter les capacités privées en recherche et développement ; accroître l'effort de la recherche publique dans l'économie ; développer la coopération entre acteurs publics et privés ; enfin, soutenir ...
Chacun s'accorde à reconnaître que la recherche est une priorité, car elle est une source de développement pour une nation comme la nôtre. Dans cette optique, le Gouvernement nous présente un budget cette année encore à la hausse pour la mission Recherche et enseignement supérieur, qui vise des objectifs ambitieux, conformément à la loi de programmation de la recherche adoptée l'année dernière. Pour la deuxième année de mise en œuvre de cette loi, les crédits du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation seront renforcés de 472 millions d'euros, ce qui traduit une dynamique de sortie de crise et la montée en puissance de ...
L'an passé, à la même période, nous avions eu l'occasion d'échanger alors que vous veniez d'être reconduite dans vos fonctions par le CSA. Comme l'a fait le CSA, je salue votre capacité à assurer la continuité de vos antennes et à adapter la programmation face aux contraintes découlant de la situation sanitaire. Grâce à cela, la qualité et la spécificité du service public ont perduré. Le rapport d'exécution du contrat d'objectifs et de moyens souligne que la réalisation de l'objectif 8 s'est traduite par des chiffres en nette progression. Par exemple, en matière de diversité, je note que la proportion de femmes parmi les réalisateurs des fictions de ...
Sandrine Josso, députée, rapporteure de la commission d'enquête
Sandrine Josso ‑ Ce qu'a dit monsieur Longuet confirme que la santé environnementale touche aussi à l'épigénétique. C'est pourquoi la prochaine personne invitée par le comité de suivi est un professeur de l'Académie de médecine, Christian Giraud, qui nous parlera d'épigénétique.
Sandrine Josso, députée, rapporteure de la commission d'enquête
Sandrine Josso ‑ Pour l'instant, il n'y a rien de très clair ni de très enthousiasmant, mais je continue à regarder cela de près. C'est un vrai sujet et c'est pour cela que j'ai parlé du financement, qui est, comme on le dit souvent, le nerf de la guerre. En l'espèce, il n'y a pas de quoi être rassuré pour le moment.
Sandrine Josso, députée, rapporteure de la commission d'enquête
Sandrine Josso ‑ Je n'ai pas encore répondu sur la question portant sur la biodiversité. Une question portait aussi sur le comité de suivi et la façon de le faire évoluer. La commission d'enquête a auditionné des acteurs très intéressants en matière de biodiversité et, pour moi, c'étaient les auditions les plus inquiétantes. Ces personnes donnaient des exemples concrets et nous faisaient prendre conscience de l'urgence d'agir. J'accueillais à ce moment-là dans mon équipe une jeune stagiaire et elle était bouleversée, comme nombre de nos jeunes citoyens, d'entendre ce que nous expliquaient les experts dans ce domaine. Je vous remercie donc d'avoir posé cette question, ...
Sandrine Josso, députée, rapporteure de la commission d'enquête
Sandrine Josso ‑ Je vais être à la fois concrète et pragmatique. Vous le voyez bien, la notion de santé environnementale couvre beaucoup de choses. La conclusion du rapport est que nous devons nous mettre une très mauvaise note si on évalue les politiques publiques concernant la santé environnementale en France. Pourquoi une mauvaise note ? Il faut être clair : parce que nous avons tout à la fois des problèmes d'organisation, des problèmes de coordination et des problèmes d'efficacité. Il ne faut pas se mentir. Nous avons aussi des problèmes d'ordre financier. J'ai cherché, dans le rapport, à évaluer les budgets disponibles dans les diverses instances. C'est le flou le ...
Sandrine Josso, députée, rapporteure de la commission d'enquête
Sandrine Josso Merci monsieur le président, merci chers collègues parlementaires, pour cette invitation. Je vais tout d'abord vous resituer l'origine de la commission d'enquête. Je suis députée de Loire-Atlantique et dans ce département, nous avons eu un cas concret à traiter concernant une situation de cas groupés de cancers pédiatriques. J'ai siégé dans le comité de suivi et après les 18 mois passés dans ce comité, j'ai appelé, par le dépôt d'une proposition de résolution, à la création d'une commission d'enquête. On est donc vraiment dans quelque chose de très concret. Il était important de le préciser afin que vous compreniez que c'est aussi depuis les ...
J'encourage tous mes collègues parlementaires à mobiliser et à sensibiliser les élus dans leur circonscription.
Ma question s'adresse à M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles. J'y associe mes collègues de tous bords, ainsi que la secrétaire d'État Nathalie Elimas, mobilisée en faveur de cette cause à l'occasion de l'opération Septembre en or. Laissez-moi tout d'abord rappeler quelques chiffres : 2 750, c'est le nombre d'enfants touchés par le cancer en France chaque année ; 160 000, c'est le nombre d'enfants qui succombent des suites de cette maladie dans le monde, et c'est autant de familles brisées. Ces chiffres, révoltants et insupportables, continuent d'augmenter : en treize ans, le nombre de victimes de cancers pédiatriques a ...
L'exécution budgétaire de la mission Recherche et enseignement supérieur s'élève pour 2020 à 28,7 milliards d'euros, sans que la crise du Covid-19 n'ait eu sur elle un impact comparable à ce que nous avons pu observer s'agissant d'autres missions comme la mission Travail et emploi. Je souligne les importants efforts de recherche et développement d'urgence faits au travers notamment du programme Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et de la mobilisation d'un fonds d'urgence contre le Covid-19 doté de 52 millions d'euros. Si l'on ajoute les crédits des autres missions, l'effort de l'État s'élève à 158 millions d'euros. Je salue ...
Touchant environ 4 000 personnes par an, le glioblastome est une tumeur cérébrale, qui, parmi tous les cancers actuellement traités, donne lieu à un taux de survie les plus sombres. Bien qu'elle demeure limitée, sa prévalence augmente, comme le rappellent l'organisme Santé Publique France, selon lequel le nombre de cas a été multiplié par quatre entre 1990 et 2018, et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), qui estime dans son rapport de juillet 2020, que « l'augmentation récente d'incidence » est préoccupante. Les causes de ce cancer sont encore peu ou mal identifiées, bien que les dernières études soulignent l'effet nocif des pesticides, des ...
S'il est essentiel que le diagnostic de performance énergétique fasse apparaître la part des besoins en énergie couverte par des énergies renouvelables, cela doit être fait sans discrimination entre les différentes sources. Cette part doit donc inclure les énergies renouvelables captées localement ainsi que celles véhiculées par les réseaux de distribution d'énergie.
Sandrine Josso Le groupe Dem se réjouit des avancées permises par le texte, pour les enfants et pour les parents.
Il porte sur l'organisation d'un temps d'échange, lors du retour d'un enfant malade à l'école, avec un intervenant du monde associatif conjointement avec l'enseignant. J'en profite pour rendre un immense hommage aux associations de parents d'enfants malades, en particulier au consortium d'associations qui a publié le livre intitulé Regards, témoignage très touchant de leur épreuve quotidienne et de la difficulté d'accompagner un enfant atteint d'un cancer. Ayant personnellement vécu cette réalité, je crois profondément que les acteurs du monde associatif et du monde médical, forts de leur expérience, sont à même de soutenir l'enseignant. L'implication d'une ...
Une nouvelle fois, j'aimerais féliciter notre collègue Béatrice Descamps pour la qualité de son travail qui permet de mettre en lumière la condition difficile des parents d'enfants atteints d'une pathologie chronique ou d'un cancer. J'espère que les travaux menés conduiront à l'adoption d'une loi qui pourra améliorer leur situation et ainsi leur rendre la vie un peu plus douce. Vous le savez, le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la continuité de l'action que nous menons depuis le début de la législature. D'une manière générale, il convient de nous questionner sur la société que nous voulons. Pour ma part, étant sensible à cette question, ...
Sandrine Josso La crise sanitaire mondiale aura permis de mettre en évidence nos nombreuses lacunes en matière de recherche sur la santé environnementale et de cohérence de l'action publique, ainsi que le manque d'initiatives sur le plan local. Ces lacunes sont toutefois une occasion pour repenser et redéfinir ce qu'est la santé environnementale et lui donner une place prioritaire. Les milieux qui nous entourent constituent un cadre dans lequel chaque action humaine laisse une trace et a des conséquences. La crise de la covid-19, par exemple, fait ressortir le lien existant entre santé animale et santé humaine. Cette commission, en enquêtant sur la façon dont les pouvoirs ...
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, ma question concerne une maladie chronique, l'obésité ; j'y associe notre collègue Richard Ramos. Le 4 mars dernier s'est tenue la journée mondiale de lutte contre l'obésité. À l'échelle mondiale, le nombre de cas a presque triplé depuis 1975. En France, cette pathologie touche 17 % des adultes et un enfant sur cinq. Selon un rapport de 2015 de l'assurance maladie, elle coûte chaque année 12,6 milliards d'euros à notre système social. C'est une bombe sanitaire que nous devons arrêter au plus vite. Selon les équipes du centre hospitalier régional et universitaire de Lille, le 4 mars 2021, plus de 47 % des ...
Le retour d'un enfant à l'école après une hospitalisation au titre d'une pathologie chronique ou d'un cancer est souvent difficile. Il est souvent exposé à des questions de la part des autres élèves, qui ne savent pas toujours comment se comporter avec lui. Afin de favoriser la réintégration de l'enfant au sein du milieu scolaire, le présent amendement propose qu'un intervenant du monde associatif ou du secteur médical puisse organiser un échange au sein de la classe afin d'expliquer, de façon pédagogique, la situation aux autres enfants.
. Le sujet de la proposition de loi est particulièrement important et difficile. Ayant moi-même vécu ce type d'épreuve, je pense que ce texte est opportun. Il vient compléter des dispositions qui ont été adoptées ces dernières années, qui montrent que la politique du Gouvernement est très active dans ce domaine. Je pense par exemple au vote de la loi sur la fin de la discrimination sur le marché du travail des personnes atteintes de maladie chronique. Cette proposition de loi vise à apporter un soutien aux parents et porte sur la question de la scolarisation des enfants malades. Sur ces problématiques, de nombreuses associations interviennent depuis longtemps. ...
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Les PNSE ont été fortement critiqués, dans le cadre des travaux de la commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques en santé environnementale, pour leur manque d'applications concrètes. Nous serons donc très vigilants sur ce point à l'occasion du PNSE 4, malheureusement très critiqué lui aussi par les personnes auditionnées.
La crise sanitaire liée à la covid-19 s'apparente à une crise environnementale ; notre mode de vie a fortement fragilisé la biodiversité, déstabilisant l'équilibre de la cohabitation entre les espèces humaine, animales et végétales, c'est-à-dire notre écosystème. Selon l'Institut de recherche pour le développement, l'IRD, plus de 70 % des infections émergentes apparues au cours des quarante dernières années sont des zoonoses, c'est-à-dire des maladies infectieuses d'origine animale. C'est le cas du VIH, du paludisme ou du virus Ebola, par exemple. L'un des principaux enseignements à tirer de cette crise est qu'il faudra mieux anticiper les prochaines. Cela ...
Sandrine Josso Dans la mesure où vous aviez rédigé un excellent rapport, nous nous devions de continuer à cheminer avec vous. Pour ce qui est de la gouvernance, les auditions ont mis en évidence un défaut d'ascendance manifeste entre les territoires et le national. Les territoires ont la volonté de s'emparer des sujets de santé environnementale. Malheureusement, les observatoires régionaux de santé ou de biodiversité ne sont pas suffisamment mobilisés. Nous avons les outils mais il manque l'action et la coordination. Nous devons donc conforter ces structures et les remobiliser pour améliorer leur crédibilité. Afin de renforcer l'ascendance, nous avons voulu regrouper, au ...
Sandrine Josso Votre remarque est très pertinente et elle a été formulée à plusieurs reprises, notamment par Claire Pitollat et Lauriane Rossi dans leur rapport. Je suis d'ailleurs très intéressée par leurs contributions et leur retour d'expérience, car il est nécessaire de renforcer la transparence des informations.
Sandrine Josso La proposition n° 7 répond à vos attentes du point de vue budgétaire. J'ai bien noté que votre région souffrait d'un taux supérieur à la moyenne de maladies liées à la pollution de l'air. Nous devrons faire preuve de vigilance, car beaucoup reste à faire dans ce domaine. Concernant l'évaluation, de prochains textes nous permettront de prévoir certaines mesures. Profitons-en. Quant à la proposition n° 1, c'est vrai, il faut ouvrir les fenêtres, aérer, pour envisager la situation de manière très globale. C'est ainsi que je proposerai au prochain groupe de travail de procéder. Je compte sur les propositions qui remonteront du terrain pour insuffler de ...
Sandrine Josso Déontologiquement, nous ne pouvions pas le faire. Cela étant, les auditions se sont bien passées et nous avons pu entendre de nombreuses personnes qui avaient beaucoup à nous dire. En tout cas, cela ne nous a pas empêchés de mener à bien la rédaction de notre rapport. Nous ne nous arrêterons pas à cela. Soyons tous sereins.
Sandrine Josso Je n'ai pas pu auditionner certaines institutions, notamment en lien avec le Groupe Santé Environnement, simplement parce que la présidente de la commission d'enquête préside ce groupe. Il faut à tout prix travailler avec les instances européennes. Je l'ai éprouvé dans mon territoire, en participant au comité de suivi des cancers pédiatriques. Nous faisions très souvent référence à l'Europe pour noter que, malheureusement, il n'y avait pas de travail conjoint opérationnel, sur de nombreux sujets. Le rapport de Laurianne Rossi et Claire Pitollat a d'ailleurs confirmé cette nécessité d'être davantage en lien avec nos homologues européens, dans tous les ...
Sandrine Josso Je me souviens très bien de votre intervention, très pertinente, au tout début de nos travaux. Elle m'avait fait réfléchir, et j'ai continué à poser des questions à ce sujet lors des auditions. C'est de là qu'est née la proposition d'une conférence nationale annuelle, avec tous les représentants, dont les collectivités et les services déconcentrés, ainsi que les associations. Il y a vraiment une nécessité d'ouverture. J'ai moi-même fait partie d'un comité de suivi sur un cluster de cancers dans mon territoire ; je me suis trouvée devant un laboratoire qui ne fonctionnait pas ; on faisait de l'entre-soi, sans parvenir à une vraie stratégie d'action. Vous ...
Sandrine Josso Il est vrai, monsieur Touraine, que vous avez une longue expérience. J'accorde toujours beaucoup d'importance à cette expérience, et à sa transmission. Des informations précises sur le travail d'inspection figurent en annexe du rapport. Nous n'avions pas à refaire ce travail. Votre remarque sur la méthodologie qui doit changer est très intéressante. C'est aussi pourquoi nous devons organiser une continuité à cette commission d'enquête, et piloter un vrai groupe stratégique à des fins d'action et d'efficience. Nous sommes tout à fait d'accord.
Sandrine Josso Je vous sais très engagé sur ces questions, monsieur Potier ; vos propos sont donc très rassurants. La santé environnementale est un enjeu transpartisan. Comme vous l'avez dit, certains véhicules législatifs nous permettront peut-être d'intégrer des propositions par voie d'amendement. Pour faire suite à cette commission d'enquête, je propose de créer un groupe de travail, une sorte de comité de pilotage ayant pour objectif de déterminer la stratégie à venir. Nos propositions ne doivent pas rester lettre morte : il faut qu'elles se traduisent en actions. Nous devons nous mettre d'accord sur certaines priorités, au regard des textes qui nous seront soumis. Je ...
Sandrine Josso Chers collègues, comme vous le savez, j'ai été à l'initiative de cette commission d'enquête sur une question qui constitue, selon moi, la préoccupation fondamentale de notre temps. À la fin du parcours, je tiens à vous remercier tous d'avoir participé à ces travaux et enrichi les débats, alors même que la période automnale est très chargée à l'Assemblée nationale. Je souhaite partager avec vous les principaux constats auxquels je suis parvenue et vous présenter les propositions que j'ai retenues pour que la France se dote enfin d'une politique efficace en matière de santé environnementale. La grande majorité de nos concitoyens a conscience que la ...
Sandrine Josso Les élus locaux estiment que certains projets de méthaniseurs sont parfois surdimensionnés. Considérez-vous que de tels projets facilitent la responsabilisation et l'accompagnement des agriculteurs en matière de respect de l'environnement ? Vous n'avez pas pris position sur le projet d'implanter un méthaniseur à Corcoué-sur-Logne, dans la région Pays de la Loire, où M. Haury et moi-même sommes élus. J'aimerais également vous interroger sur l'introduction du mot « écocide » dans la loi française. Une telle avancée juridique vous semble-t-elle souhaitable ? D'autres dispositions destinées à imposer des priorités climatiques pourraient être envisagées au ...
Sandrine Josso Que le PNSE 4 et le GSE doivent assurer le suivi et l'orientation des actions en matière de santé et d'environnement montre bien que l'approche globale des conséquences de l'environnement sur la santé humaine n'est pas assez prise en compte, ce qui nuit à la prévention. Afin que santé et environnement ne soient plus dissociés, la commission d'enquête a officialisé la définition de la santé environnementale comme étant l'impact de l'homme sur l'environnement, la faune et la flore, et ses conséquences sur sa propre santé et sur tous les êtres vivants. Il est temps d'agir en prenant en compte l'interdépendance entre santés humaine, animale et environnementale, ...
Sandrine Josso Dans le PNSE3, la Haute autorité de santé était partenaire des deux actions n° 15 et n° 16 qui visaient à comprendre et agir sur les facteurs environnementaux impliqués dans les maladies métaboliques et l'obésité. Pouvez-vous nous présenter les résultats de ces actions ? S'agissant des actions dont vous êtes partenaires, notamment relatives aux maladies métaboliques, notre système sanitaire actuel prend-il suffisamment en compte les déterminants environnementaux des maladies chroniques ? Comment les facteurs environnementaux identifiés pour l'obésité sont-ils pris en compte actuellement dans la prévention de cette maladie ? Seriez-vous favorable à la ...
Que pensez-vous de la transition écologique actuelle ? Que pensez-vous du PNSE4 ?
Mme, ceci est passionnant. Je suis à l'initiative de cette commission d'enquête. J'ai pu remarquer concrètement beaucoup de choses que vous citez parce que j'ai fait partie d'un comité de suivi d'un cluster de cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne en Loire-Atlantique, ce qui a motivé ma volonté de demander cette commission d'enquête. Vous confortez toutes les observations que moi-même et d'autres élus avons pu faire et bien sûr les associations. Un grand merci. Vous répondez aux attentes de nombreuses personnes impactées par les maladies chroniques. Ce que vous venez de dire est important. Vous venez de démontrer que la toxicologie est majeure dans la ...
Sandrine Josso Les enfants qui ont eu un cancer développent très souvent des obésités à l'adolescence ou parfois à l'âge adulte. Ce sujet est préoccupant.
Sandrine Josso Pensez-vous aux perturbateurs endocriniens ?
Sandrine Josso À vous écouter, une campagne de prévention sur l'obésité est une nécessité.
Sandrine Josso Le lien entre obésité, diabète, hypertension et Covid est avéré. Si ces facteurs avaient été anticipés dans la recherche préventive, auraient-ils pu avoir un impact sur cette crise sanitaire ?
Sandrine Josso À Taïwan, la promiscuité est importante, mais sans cas de coronavirus. La question de la promiscuité devrait donc être creusée au regard de ce contre-exemple.
Sandrine Josso Cette commission d'enquête a pour titre « L'évaluation des politiques publiques de santé environnementale », et non de santé-environnement. Pour moi, la santé environnementale, c'est l'impact de l'homme sur son environnement, mais aussi sur la faune et la flore, et les conséquences sur sa propre santé. Le terme de « santé-environnement » cloisonne, alors que nous devons décloisonner. La sémantique est importante, c'est pourquoi en début de rapport, je redéfinirai cette notion de fluidité, de santé environnementale. En outre, j'ai écouté avec attention vos propos sur le suivi dans les territoires. J'ai fait partie du comité de suivi de Sainte-Pazanne. ...
Sandrine Josso Dans cette commission d'enquête, nous constituons une cartographie des dysfonctionnements, mais nous avons aussi à cœur de proposer des pistes d'amélioration, de faire preuve de discernement et, s'agissant d'un sujet aussi sensible, de se baser sur des valeurs plutôt que sur des réactions émotionnelles. Nous privilégions aussi une approche particulière en matière de prévention. Les facteurs environnementaux jouent en effet un rôle majeur dans le développement de certaines maladies, qui ne s'expliquent pas uniquement par des facteurs comportementaux. Il convient donc de les prendre en considération dans les politiques de prévention, notamment pour ce qui ...
Sandrine Josso Comme vous venez de le dire en préambule, l'environnement est la clé d'une meilleure santé. L'épidémie de covid-19 illustre d'ailleurs le fait que la santé et l'environnement sont deux domaines étroitement liés. La santé environnementale est une priorité du XXIe siècle. L'impact de l'homme sur l'environnement – faune et flore – et ses conséquences sur sa propre santé sont évidents. La recherche préventive doit s'inscrire dans la continuité de la recherche curative. Selon une étude de la Commission européenne, 13 % des décès en Europe seraient liés à la pollution de l'air. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) estime quant à elle que 23 % des ...
Sandrine Josso Comment qualifiez-vous votre contribution à la recherche en ce qui concerne les cancers pédiatriques et les facteurs environnementaux favorisant leur développement ? Pourriez-vous nous présenter les mesures menées par l'Anses (champs électromagnétiques, radon, formaldéhyde, lindane) et leurs résultats dans les cas du cluster de cancers pédiatriques de Sainte-Pazanne – notamment à l'école Notre-Dame-de-Lourdes ? Comment écarter les questionnements relatifs à l'existence « d'effets cocktail » entre ces expositions individuellement faibles ? De plus, l'Anses considère que l'obésité est une pathologie environnementale. Selon vous, les facteurs ...