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Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Lutte contre la disparition des abeilles

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Sandrine Le Feur

Je me réjouis de prendre la parole dans cet hémicycle : la protection des abeilles est un enjeu qui me tient à cœur, et éminemment d'actualité. Soyez assurés que, si l'enjeu peut encore paraître mineur à certains, il nous concerne toutes et tous. Pour illustrer son caractère central pour nos modèles économiques comme pour notre environnement, je crois nécessaire de convoquer quelques chiffres : 35 % de ce que nous mangeons dépend de la pollinisation par les insectes ; près de 90 % des plantes à fleurs dans le monde dépendent, au moins en partie, de la pollinisation par les insectes ; 70 % des cultures dépendent de la pollinisation ; 40 % de la valeur ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

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Sandrine Le Feur

L'engagement comme sapeur-pompier volontaire implique un suivi médical et une pratique sportive réguliers. L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est évaluée, lors du recrutement, à l'occasion d'une visite médicale d'admission, et annuellement, lors la visite médicale de maintien en activité. Ce suivi médical permet d'évaluer la santé physique et psychologique des sapeurs-pompiers. Il semble inutile que les sapeurs-pompiers volontaires se soumettent deux fois dans l'année à une visite médicale similaire. Dès lors, les visites médicales périodiques prévues par la médecine du travail apparaissent redondantes et sans objet. ...

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Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

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Sandrine Le Feur

La récurrence des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les épisodes de grand froid, de forte chaleur et d'inondations incontrôlables et à grande échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 nécessitent de mobiliser largement et sur la durée nos forces de sécurité civile, aussi bien professionnelles que volontaires. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l'encadrement des sapeurs-pompiers volontaires. Afin de répondre à l'évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires et d'encourager l'appui des sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d'intensité ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole

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Sandrine Le Feur

Le texte prévoit que l'autorisation donnée au titre du contrôle des sociétés vaille autorisation donnée au titre du contrôle des structures. Une procédure moins contraignante permettrait ainsi de délivrer des autorisations d'exploiter qui intervenaient auparavant à la suite d'un contrôle plus strict. Cela n'est pas logique : il convient que ce soit l'autorisation donnée au titre de la procédure la plus stricte qui prévale. L'amendement vise donc à ce que l'autorisation donnée au titre du contrôle des structures vaille autorisation au titre du contrôle des sociétés.

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole

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Sandrine Le Feur

Le texte permet d'autoriser des agrandissements excessifs dans le cadre d'une opération prétendant contribuer au développement économique local. Une telle dérogation semble abusive en ce qu'elle est susceptible de justifier quasiment toutes les dérogations pourvu que des emplois soient créés. Cela n'est pas conforme à l'esprit d'une loi qui prétend limiter l'agrandissement excessif du foncier pour limiter l'essor des modes de culture intensifs allant de pair avec un tel agrandissement. Je propose donc par cet amendement de permettre les seuls agrandissements excessifs compatibles avec les objectifs des SCOT – schémas de cohérence territoriale. En tant que ...

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Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole

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Sandrine Le Feur

Mon collègue Clément a très bien défendu l'amendement n° 73, identique au mien. L'amendement de M. Descœur prévoit d'étendre les cas d'exemption à toutes les cessions effectuées dans le cercle familial, ce qui n'est pas notre souhait.

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Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole

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Sandrine Le Feur

Il est identique à celui de mon collègue Jean-Michel Clément. Le nombre de notifications de projets de vente de part de sociétés est actuellement inférieur à 10 000, alors que le nombre de notifications de projets de vente de biens immobiliers, traitées par les SAFER, dépasse les 200 000, dont 100 000 concernent les ventes à destination agricole. Le surplus de dossiers ne serait donc pas considérable, d'autant moins au regard des bénéfices d'une telle uniformisation.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Il complète celui demandant un rapport au Gouvernement sur le chèque alimentaire durable puisqu'il est son pendant de long terme. En effet, il vise à entamer un travail d'investigation sur une réforme majeure de solidarité alimentaire, à savoir l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation. Celle-ci financerait l'alimentation saine et durable de ceux qui en ont besoin. Elle lutterait ainsi contre la précarité alimentaire, l'obésité et le surpoids, et elle accélérerait la transition agro-écologique, le tout dans une vision systémique faisant écho à l'approche « one health » – une seule santé. Les rapports sont des outils de légitimation ...

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

C'est selon moi un très bon amendement, qui permettrait de clarifier nos débats sur l'usage des serres chauffées en agriculture biologique. Je rappelle qu'aux termes de son cahier des charges européen, celle-ci doit être la moins émettrice possible de gaz à effet de serre. Je voterai en faveur de l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Je rebondis sur les précédents amendements de M. Turquois, qu'il a malheureusement retirés. Les haies sont en effet très importantes dans les exploitations agricoles, nous l'avons vu à plusieurs reprises, notamment sur le sujet des néonicotinoïdes. Si nous voulons réduire les pesticides dans les exploitations agricoles, cela passera forcément par le fait de retrouver un équilibre écologique dans les exploitations et par l'implantation d'arbres et de haies. Ces amendements étaient donc très bienvenus. Le présent amendement vise à assurer que les labels de commerce équitable soient associés à des systèmes de garantie. C'est une demande de la Convention ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Je retire avec plaisir mon amendement au profit de celui de M. Potier.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Mes amendements précédents n'ont pas été adoptés. Je le regrette, car ils auraient permis de prendre à bras-le-corps un des sujets importants du projet de loi. Avec le sérieux que requiert la situation, j'invite l'Assemblée à voter le présent amendement, qui demande au Gouvernement de se prononcer sur l'impact économique et environnemental d'une option prévue par l'étude d'impact du projet de loi : les certificats de réduction d'engrais azotés minéraux, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie. Cela permettrait de se fixer un cap d'intérêt général et de certifier la performance. Ce dispositif est en phase avec les priorités de notre ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent, qui vise à intégrer les molécules dommageables à l'environnement contenues dans les engrais azotés à la liste des produits concernés par la redevance phytosanitaire. L'usage des produits phytosanitaires et celui des engrais sont intrinsèquement liés : plus une culture est nourrie à l'engrais, plus elle nécessite des produits phytosanitaires pour se défendre des nuisibles. Comme les produits phytosanitaires, les engrais azotés sont source de pollutions diffuses massives dommageables à l'homme et à son environnement. Je propose donc de traiter le problème à la racine.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Il n'y a pas une solution miracle, mais plusieurs solutions miracles. Il faut vraiment envisager le recours aux engrais azotés minéraux de manière différente. Nous ne demandons pas leur interdiction, mais il serait bon de réduire leur consommation, car nous savons qu'un quart des engrais azotés minéraux épandus ne sont pas absorbés par les plantes.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

C'est la raison pour laquelle je propose une redevance, dont le produit aiderait les agriculteurs à se passer des engrais azotés minéraux. En outre, toutes les formes d'apports d'azote n'émettent pas forcément de protoxyde d'azote. Les légumineuses évoquées par notre collègue Turquois donnent de très bons résultats lorsqu'elles sont plantées avec des céréales. Je prendrai l'exemple de mon exploitation – qui n'est pas un cas isolé, car beaucoup d'agriculteurs ont les mêmes pratiques. Les seuls apports d'azote auxquels j'ai recours sont de nature organique, et je les utilise sur 2 hectares chaque année. Sur les 37 autres hectares, je mélange culture de ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

J'aimerais répondre aux différents arguments avancés depuis tout à l'heure. Les rendements ont atteint un plateau et commencent même à baisser. L'utilisation des engrais azotés n'aide en rien à enrayer cette tendance car nos sols ont aussi besoin de carbone, carbone apporté par les engrais organiques, qu'il faut leur préférer. Il faudrait faire confiance aux agriculteurs pour tenir les engagements, nous dit-on, mais nous voyons bien que les politiques engagées depuis 1991 pour faire baisser de manière drastique notre consommation d'engrais azotés ne fonctionnent pas.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Les engrais azotés constituent un enjeu crucial. La fertilisation azotée a été pendant un temps une réponse à notre besoin de sécurité alimentaire, mais elle représente aujourd'hui un double fléau, climatique et sanitaire. Elle est responsable de 42 % des émissions du secteur agricole et de près d'un dixième de nos émissions de gaz à effet de serre. Elle est aussi source de pollution des eaux, de pollution des eaux et de pollution de l'air, cette dernière étant la troisième cause de mortalité en France – ce n'est pas mon collègue Jean-Luc Fugit qui me dira le contraire. En Bretagne, elle est aussi à l'origine de la prolifération des algues vertes. ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Hélas, peut-être ; nous en débattrons ensuite. Ces amendements de suppression n'ont pas lieu d'être, car l'article envisage seulement de mettre en place une redevance si la baisse de l'utilisation des engrais azotés ne suit pas la trajectoire demandée par l'Union européenne. J'ajouterai que lorsque j'échange avec des parlementaires européens, ils me disent que les positions de la France sont très regardées et qu'ils sont parfois bien contents que la France prenne certaines positions avant-gardistes, notamment sur les sujets agricoles et environnementaux, pour pouvoir les défendre ensuite au niveau européen.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Je voudrais rappeler à tous ceux de mes collègues qui ont déposé des amendements de suppression sur l'article 62 que cet article ne met pas en place une redevance…

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Le premier amendement vise à faire du suivi des approvisionnements en produits de qualité un des critères d'évaluation de l'expérimentation, de façon à objectiver le rapport entre essor des menus végétariens et amélioration de la qualité. Il y va de la crédibilité de l'expérimentation et des données dont nous disposons pour légiférer. Le deuxième amendement vise à prendre en considération le suivi des approvisionnements issus de l'importation dans l'évaluation de l'expérimentation et le troisième concerne les enjeux relatifs à l'eau.

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Aujourd'hui, nous refusons à celles et ceux voulant consommer végétarien, la liberté de le faire tout en bénéficiant d'un repas équilibré. Or, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, ce choix est crucial, et son refus s'inscrit à contresens des politiques climatiques que nous menons depuis le début de la législature. Comment pouvons-nous demander à la société de s'engager quand nos politiques publiques leur mettent sciemment des bâtons dans les roues ? Ce n'est plus possible, surtout avec la possibilité qui nous est offerte aujourd'hui, avec l'adoption d'un projet de loi en faveur du climat, de décider maintenant, collectivement et ...

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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

La loi ÉGALIM, adoptée il y a plus de deux ans, prévoyait d'introduire un menu végétarien obligatoire par semaine dans la restauration collective à titre d'expérimentation. Les résultats que nous avons reçus il y a quelques jours indiquent que plus les menus végétariens sont répandus, plus les convives y adhèrent ; les retours négatifs sont très peu nombreux, et les retours mitigés sont liés au manque de formation des cuisiniers et au manque de sensibilisation des convives. Pour rappel, l'objet de l'option végétarienne est d'introduire moins de viande dans les menus, mais de la meilleure viande, car seul l'élevage extensif capte du carbone. Or la viande ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Je retire mon amendement au profit de celui de M. Perea, qui est mieux écrit que le mien.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Enfin, je souhaite rappeler que le Président de la République, lors d'une visite effectuée sur notre territoire en 2018, s'est engagé à arrêter le projet en baie de Lannion – je dis bien, à l'arrêter. Le présent projet de loi vise à moderniser le code minier ; c'est bien l'objectif dans lequel je m'inscris avec cet amendement.

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Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Il s'agit d'impliquer les collectivités territoriales et le public tout au long de la vie d'une mine, et non uniquement lors de l'instruction des demandes. La participation du public est prévue par le code de l'environnement. Or, afin que les informations dont il dispose soient aussi claires que possible, il convient de l'intégrer, avec les collectivités territoriales, tout au long de la procédure : lors de l'instruction, mais également lors des modifications des documents d'enquête et de la gestion des contingences. La participation continue du public et des collectivités doit ainsi être facilitée. Rappelons que les collectivités détiennent un savoir et une ...

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Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Les arguments de la ministre et de notre collègue Saddier m'ont convaincue : je retire mon amendement.

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Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Il vise à clarifier le code de l'environnement afin d'assurer la pleine protection des zones humides en spécifiant que ces zones concernent également les sols hydromorphes sans végétation hygrophile. Par un arrêt de 2017, le Conseil d'État a considéré que les deux critères – sol hydromorphe et végétation hygrophile – devaient être constatés pour définir une zone humide. Cela ouvre une possibilité de destruction d'espaces ne satisfaisant qu'un seul de ces critères, au profit d'espaces artificialisés. Il s'agit de clarifier ce point afin que la jurisprudence ne joue pas en la défaveur de la préservation des zones humides.

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Cet amendement de mon collègue Loïc Dombreval vise à intégrer la thématique du respect du vivant dans le cadre de l'éducation à l'environnement et au développement durable.

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Cet amendement cher à ma collègue Élisabeth Toutut-Picard vise à insérer le mot « sanitaires » après le mot « environnementaux ». Je salue son travail au sujet de la santé environnementale.

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Intervention en hémicycle le 31/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Sandrine Le Feur

Il a été déposé par ma collègue Corinne Vignon et vise à instaurer pendant deux ans, à titre expérimental, un étiquetage obligatoire sur les denrées alimentaires, afin de renseigner sur le mode de production. Comme le formule le Conseil national de l'alimentation dans son avis du 8 juillet 2020, « [les] pratiques d'élevage ont des impacts environnementaux ». Le présent amendement a donc toute sa place dans ce texte. Il ne contraint pas, il informe.

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Intervention en hémicycle le 17/02/2021 : Santé au travail

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Sandrine Le Feur

Cet amendement déposé à l'initiative de Typhanie Degois vise à supprimer l'obligation pour les entreprises d'être représentées par les organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel dans les services de santé au travail. En effet, un tiers environ des entreprises appartiennent à une organisation professionnelle, mais bon nombre des administrateurs des services de santé au travail sont des représentants d'employeurs désignés par des entreprises adhérentes non membres d'organisations professionnelles. La limitation de la participation aux comités sociaux et économiques interentreprises et aux services de santé au ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sandrine Le Feur

Cet article vise à créer un crédit d'impôt pour les agriculteurs qui se passent du glyphosate, ce qui semble louable mais pose plusieurs questions. Depuis le début de ce débat, on évoque le fait que le glyphosate n'est pas le plus dangereux des produits phytosanitaires et qu'on ne doit pas le substituer à un autre produit, ce avec quoi je suis d'accord. Je m'interroge donc sur la raison d'un crédit d'impôt spécifiquement pour le glyphosate. Est-ce parce que c'est un produit médiatisé ? Pour donner bien plus de sens à la transition agricole et pour encourager les agriculteurs à se passer des produits phytosanitaires, je propose d'élargir la mesure à tous ...

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Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021

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Sandrine Le Feur

On ne peut nier que les compagnies maritimes ont été aidées par l'État ; c'est un fait. Cela dit, il est urgent pour ces compagnies de pouvoir redémarrer du bon pied car, comme l'ont indiqué nos collègues, elles ont subi plusieurs chocs successifs, à savoir le Brexit et la crise de la covid-19, et sont soumises en permanence à une forte concurrence des pavillons étrangers. Chacun doit avoir conscience de l'apport de ces compagnies maritimes au secteur du tourisme et de leur importance pour le budget de l'État. Certains pavillons étrangers n'attendent qu'une chose : que les compagnies maritimes françaises coulent, pour prendre leur place chez nous, en France. ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Je conclurai en rappelant ce que la souveraineté alimentaire consiste à contrôler la production pour qu'elle puisse alimenter le marché intérieur. Or actuellement la moitié de la production de betterave est exportée – ce contexte mérite d'être rappelé.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Certains producteurs viennent ainsi me voir pour demander la réautorisation de produits d'enrobage du maïs. Je ne suis pas d'accord pour que ces substances déclarées nocives et interdites soient réautorisées. Je préfère que nous accompagnions les exploitations pour qu'elles soient résilientes et diversifient leurs modèles économiques et écologiques. Je me suis rendue sur le terrain ; j'ai rencontré des agriculteurs, des producteurs de betterave pratiquant l'agriculture conventionnelle et biologique. Clairement, ils se trouvent dans une impasse – on ne peut le nier. Mais outre la jaunisse, ils sont confrontés à d'autres problèmes, comme la sécheresse. ...

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

un coléoptère qui, de plus en plus, prolifère en Bretagne ? Vous aurez aussi noté les problèmes que pose le choucas dans cette région.

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Le métier d'agriculteur est très difficile. Je suis bien placée pour le savoir. Chaque année, les agriculteurs subissent des pertes, à cause des aléas climatiques ou sanitaires, notamment. Or quand on est agriculteur, on sait que, quand on s'engage dans une production donnée, on s'expose à tel ou tel de ces risques. Doit-on alors réautoriser le diméthoate pour les cerises, le chlorprophame pour les pommes de terre, l'acétochlore pour le maïs, l'endosulfan pour les pois et la féverole, le Mocap contre le taupin, et le DDT contre le doryphore,

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Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

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Sandrine Le Feur

Monsieur le ministre, si nous pouvons nous rejoindre sur de nombreux points, je conteste la décision contenue dans ce texte.

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Intervention en hémicycle le 04/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

Rejeté en commission, cet amendement que mon collègue Jean-Michel Jacques a souhaité déposer de nouveau en séance vise à définir la mention « traditionnelle », apposée sur les bouteilles de cidre. Produit à base de pur jus non pasteurisé, sa prise de mousse est naturelle et s'effectue en bouteille.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

Je rappelle que, dans la note transmise à Mme la rapporteure, le CNC explique travailler à un étiquetage depuis 2002. Près de vingt ans pour instaurer un étiquetage, voilà qui me semble long. Le CNC annonce par ailleurs qu'il rendra d'ici à six mois un rapport sur la possibilité de créer un étiquetage, et non qu'il aura conçu cet étiquetage dans six mois. L'interprofession s'engage, en réalité, à mettre en place un étiquetage d'ici à 2023. Voilà qui tombe bien : c'est exactement le délai que je propose au travers de l'amendement. Pour ce qui est de la complexité évoquée par Mme la ministre, les ostréiculteurs doivent déjà assurer la traçabilité ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

C'est pourquoi je présente un amendement portant sur l'étiquetage des huîtres, qui a été censuré par le Conseil constitutionnel et voté en deuxième lecture par la représentation nationale. Il s'agit de proposer un étiquetage précisant si les huîtres sont nées en mer ou en écloserie. L'amendement répond ainsi à un enjeu de biodiversité, mais aussi de bonne information du consommateur – tel est, me semble-t-il, le sens de la proposition de loi. Depuis un an, j'ai travaillé avec le Comité national de la conchyliculture, le CNC, qui m'a affirmé, après la censure du Conseil constitutionnel, qu'il travaillait à l'élaboration d'un étiquetage. Je n'ai ...

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Sandrine Le Feur

La présente proposition de loi reprend les articles censurés par le Conseil constitutionnel.

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Intervention en hémicycle le 03/12/2019 : Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

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Mes arguments sont ceux des orateurs précédents. Il s'agit de renforcer l'information du consommateur en imposant que l'étiquetage du miel mentionne les pays d'origine par ordre pondéral décroissant.

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Intervention en hémicycle le 26/06/2019 : Énergie et climat

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Sandrine Le Feur

Nous voici réunis afin d'examiner le projet de loi relatif à l'énergie et au climat. En premier lieu, je tiens à saluer le rôle de mes collègues députés, rapporteurs et responsables de groupe, qui ont su mener des auditions de qualité et un véritable travail collégial lors des débats en commission. Dans la continuité du plan climat de 2017, de la programmation pluriannuelle de l'énergie ou encore de la loi d'orientation des mobilités, ce texte vient rappeler, alors que nous subissons de plein fouet cette semaine les effets du dérèglement climatique, nos ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre ainsi que dans la lutte ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à supprimer les mots « dans l'état dans lequel elles sont consommées », à la seconde phrase de l'article 14 ter. En commission, vous avez précisé, monsieur le ministre, que cette expression désignait les parties consommées, ce qui me paraît un peu redondant, dans la mesure où l'article mentionne déjà les « parties consommables ». D'autre part, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, et du travail – ANSES – a conclu en 2001 que les parties de plantes consommées dans l'alimentation humaine et animale pouvaient être autorisées sans exigence préalable. Enfin, les PNPP sont une réponse immédiate à l'objectif ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

J'ajouterai, sur les conseils de M. Benoit, un argument à la défense de l'amendement no 761, que j'avais déjà soulevé en première lecture. L'étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Ifremer, s'est d'ailleurs emparé de ce sujet. L'indication du mode d'élevage des huîtres, en écloserie ou en milieu naturel, responsabilise le consommateur.

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Barbara Pompili. J'ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l'étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale. Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres, car il me semble important de mettre en valeur le mode de production des huîtres françaises. C'est à la fois une demande très forte des consommateurs et, je le répète, une recommandation formulée par le Conseil économique, social et environnemental au mois de juin 2017. En revanche, je retire mes deux amendements nos ...

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Intervention en hémicycle le 14/09/2018 : Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

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Sandrine Le Feur

Cet amendement vise à ce que l'étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d'écloseries ou d'huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs. Il s'agit d'une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales : enjeux et conditions d'un développement durable réussi », qui recommande de « mettre en place un étiquetage réglementaire concernant les huîtres triploïdes ou diploïdes nées en écloseries, pour les différencier des huîtres naturelles – nées et élevées en mer ».

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