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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
Sandrine Le Feur, co-rapporteure
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022
En ce début d'année 2022, les éléments de communication de la filière betteravière font état d'une absence de solution de remplacement aux néonicotinoïdes et de la nécessité d'un renouvellement des dérogations. À ce rythme, nous pouvons nous attendre à ce que le débat qui a eu lieu en 2020 se répète en 2023. Pouvez-vous nous assurer de l'interdiction définitive des néonicotinoïdes en 2023 ? Pouvez-vous par ailleurs nous expliquer les raisons pour lesquelles ces produits ont de nouveau été autorisés cette année ? La production sucrière française étant majoritairement destinée à l'exportation, n'est-ce pas pour des raisons économiques, plus que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
L'intégration du port Brest-Roscoff dans le réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) revêt une importance considérable pour la Bretagne. Elle permettrait de moderniser les infrastructures et de progresser vers la décarbonisation du modèle maritime. J'aimerais connaître l'état d'avancement de ce projet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
L'intégration du port Brest-Roscoff dans le réseau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) revêt une importance considérable pour la Bretagne. Elle permettrait de moderniser les infrastructures et de progresser vers la décarbonisation du modèle maritime. J'aimerais connaître l'état d'avancement de ce projet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Les six scénarios développés par RTE ménagent une place croissante au photovoltaïque dans notre mix énergétique, ce qui soulève la question des surfaces disponibles pour le développer. Le monde agricole est en effet confronté à une demande croissante d'exploitation du foncier à cette fin. L'agrivoltaïsme n'entraîne pas un conflit d'usage direct, dans la mesure où il est possible de cultiver ou d'élever sous les installations solaires. Cela étant, le photovoltaïque présente un caractère stratégique et peut conduire à une modification du plan local d'urbanisme (PLU), lequel participe d'une dynamique d'artificialisation des sols. La stratégie de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Les six scénarios développés par RTE ménagent une place croissante au photovoltaïque dans notre mix énergétique, ce qui soulève la question des surfaces disponibles pour le développer. Le monde agricole est en effet confronté à une demande croissante d'exploitation du foncier à cette fin. L'agrivoltaïsme n'entraîne pas un conflit d'usage direct, dans la mesure où il est possible de cultiver ou d'élever sous les installations solaires. Cela étant, le photovoltaïque présente un caractère stratégique et peut conduire à une modification du plan local d'urbanisme (PLU), lequel participe d'une dynamique d'artificialisation des sols. La stratégie de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
La protection de l'environnement et la prévention des risques revêtent aujourd'hui une importance majeure. Infuser la culture du risque semble être le prérequis d'une véritable action de prévention, notamment de la sinistralité. Les risques environnementaux sont croissants. Ils sont liés à l'érosion côtière et au recul du trait de côte – sujets auquel nous nous attelons avec la loi « climat et résilience » –, aux événements climatiques extrêmes, qui s'intensifient, ou aux risques industriels, qui font peser une menace sur notre santé et sur le fonctionnement des écosystèmes. Le récent accident de l'usine Lubrizol nous a vivement rappelé cette ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Lutte contre la disparition des abeilles
Je me réjouis de prendre la parole dans cet hémicycle : la protection des abeilles est un enjeu qui me tient à cœur, et éminemment d'actualité. Soyez assurés que, si l'enjeu peut encore paraître mineur à certains, il nous concerne toutes et tous. Pour illustrer son caractère central pour nos modèles économiques comme pour notre environnement, je crois nécessaire de convoquer quelques chiffres : 35 % de ce que nous mangeons dépend de la pollinisation par les insectes ; près de 90 % des plantes à fleurs dans le monde dépendent, au moins en partie, de la pollinisation par les insectes ; 70 % des cultures dépendent de la pollinisation ; 40 % de la valeur ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Ces amendements visent à rendre éligibles au fonds de compensation de la TVA les dépenses de fonctionnement des établissements publics et des collectivités relatives à des biens issus d'une activité de réparation, de réemploi, reconditionnés ou d'occasion. Le FCTVA constitue la principale aide de l'État aux collectivités territoriales. Or elle ne s'applique actuellement qu'aux dépenses d'investissement. À titre d'exemple, une collectivité ayant un usage ponctuel d'un véhicule le loue occasionnellement plutôt qu'elle ne l'achète, ce qui engendre des dépenses de stockage et d'entretien. L'allégement de la TVA à titre dérogatoire rendrait plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/09/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Je pensais avoir pris en compte la taille des exploitations. Je retire l'amendement afin de le retravailler d'ici à l'examen du texte en séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
En l'état, la proposition de loi ne permet pas de s'assurer que les distributeurs ne répercutent pas l'exclusion des matières premières agricoles de la négociation commerciale sur le prix des services qu'ils proposent. Il pourrait en résulter une inflation de l'offre de services « tête de gondole », et plus généralement du prix des services, ce qui serait défavorable aux TPE-PME de la filière agroalimentaire. Je propose d'instaurer un barème des services proposés, proportionnel à la taille et au chiffre d'affaires des entreprises fournisseuses. Par ailleurs, il importe que les prix des services proposés soient détaillés ligne par ligne, afin d'en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/06/2021
Rapporter le prix au volume permettrait d'évaluer de manière transparente la valeur réelle du produit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2021
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Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
L'engagement comme sapeur-pompier volontaire implique un suivi médical et une pratique sportive réguliers. L'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels est évaluée, lors du recrutement, à l'occasion d'une visite médicale d'admission, et annuellement, lors la visite médicale de maintien en activité. Ce suivi médical permet d'évaluer la santé physique et psychologique des sapeurs-pompiers. Il semble inutile que les sapeurs-pompiers volontaires se soumettent deux fois dans l'année à une visite médicale similaire. Dès lors, les visites médicales périodiques prévues par la médecine du travail apparaissent redondantes et sans objet. ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
La récurrence des phénomènes climatiques extrêmes, tels que les épisodes de grand froid, de forte chaleur et d'inondations incontrôlables et à grande échelle, ou encore la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 nécessitent de mobiliser largement et sur la durée nos forces de sécurité civile, aussi bien professionnelles que volontaires. Nous le constatons au quotidien, les centres de vaccination actuellement déployés reposent sur l'encadrement des sapeurs-pompiers volontaires. Afin de répondre à l'évolution des risques climatiques, naturels et sanitaires et d'encourager l'appui des sapeurs-pompiers volontaires lors de ces épisodes d'intensité ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Le texte prévoit que l'autorisation donnée au titre du contrôle des sociétés vaille autorisation donnée au titre du contrôle des structures. Une procédure moins contraignante permettrait ainsi de délivrer des autorisations d'exploiter qui intervenaient auparavant à la suite d'un contrôle plus strict. Cela n'est pas logique : il convient que ce soit l'autorisation donnée au titre de la procédure la plus stricte qui prévale. L'amendement vise donc à ce que l'autorisation donnée au titre du contrôle des structures vaille autorisation au titre du contrôle des sociétés.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Le texte permet d'autoriser des agrandissements excessifs dans le cadre d'une opération prétendant contribuer au développement économique local. Une telle dérogation semble abusive en ce qu'elle est susceptible de justifier quasiment toutes les dérogations pourvu que des emplois soient créés. Cela n'est pas conforme à l'esprit d'une loi qui prétend limiter l'agrandissement excessif du foncier pour limiter l'essor des modes de culture intensifs allant de pair avec un tel agrandissement. Je propose donc par cet amendement de permettre les seuls agrandissements excessifs compatibles avec les objectifs des SCOT – schémas de cohérence territoriale. En tant que ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Accès au foncier agricole
Mon collègue Clément a très bien défendu l'amendement n° 73, identique au mien. L'amendement de M. Descœur prévoit d'étendre les cas d'exemption à toutes les cessions effectuées dans le cercle familial, ce qui n'est pas notre souhait.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
J'entends l'argumentation du rapporteur, même si je reste dubitative, et je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il relève en effet du bon sens de limiter la consommation d'énergie pour la diffusion d'une vidéo dont la résolution est supérieure à celle à laquelle l'usager peut visionner. Je rappelle que la limitation de l'impact environnemental des vidéos était une priorité du rapport de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique du Sénat. Par ailleurs, le streaming représentant 60 % du trafic numérique mondial, il est crucial d'ajuster l'offre à l'usage dans une perspective d'écoconception de l'offre et, in fine, de sobriété numérique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il s'agit de préciser que l'information délivrée au consommateur l'est de manière lisible et compréhensible afin d'éviter tout détournement de l'obligation qui sera faite au fournisseur et au vendeur.
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Il est identique à celui de mon collègue Jean-Michel Clément. Le nombre de notifications de projets de vente de part de sociétés est actuellement inférieur à 10 000, alors que le nombre de notifications de projets de vente de biens immobiliers, traitées par les SAFER, dépasse les 200 000, dont 100 000 concernent les ventes à destination agricole. Le surplus de dossiers ne serait donc pas considérable, d'autant moins au regard des bénéfices d'une telle uniformisation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Afin que le consommateur ait conscience de l'impact énergétique et climatique des mises à jour effectuées, le vendeur devrait informer ce dernier de la consommation énergétique induite par chaque mise à jour des éléments numériques du bien. Cette information permettrait à l'utilisateur de décider d'effectuer une mise à jour non nécessaire, ou de s'en abstenir, en toute connaissance de cause.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'article L. 225-102-1 du code de commerce traite de l'ensemble des activités des entreprises visées, non de leur seul fonctionnement interne. Inclure dans les déclarations de performance extra-financière (DPEF) les biens et services numériques qu'une entreprise utilise pourrait limiter le périmètre aux seuls biens et services numériques utilisés en interne, pour les propres besoins de l'entreprise. Cela ne serait pas conforme à l'esprit du dispositif et ne couvrirait que très partiellement l'activité numérique des entreprises assujetties. C'est pourquoi l'amendement vise à inclure dans les déclarations de performance extra-financière, non seulement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'amendement CD239 vise à prévoir la participation d'associations agréées de protection de l'environnement à l'observatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous allez proposer par la suite un amendement tendant à rattacher l'observatoire à l'ARCEP ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Pour être utile et légitime, un observatoire de recherche doit être indépendant et expérimenté ; il doit être en mesure de dépasser les influences et biais dans ses travaux, sans quoi l'investissement dans ce nouveau dispositif serait perdu. C'est particulièrement vrai en matière d'impacts environnementaux, car le risque d'écoblanchiment, y compris par ignorance ou méconnaissance, est réel. Cette indépendance doit être fondée sur des éléments objectifs. Il revient à la loi de poser le principe d'indépendance d'un tel observatoire et d'en définir le cadre. C'est pourquoi l'amendement CD218 vise à préciser que l'observatoire de recherche des impacts ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'article 2 prévoit que les formations d'ingénieur comprendront un module relatif à l'écoconception des services numériques. L'amendement vise à préciser que ce module portera également sur l'impact environnemental de l'usage du numérique, lequel doit être connu et appréhendé à tous les stades de cet usage. Cela nous semble nécessaire pour diffuser une véritable culture de la sobriété numérique chez les nouvelles générations d'ingénieurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/05/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Un rapport sur ce sujet serait le bienvenu. L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, nous alerte sur la menace que l'accaparement représente pour la souveraineté alimentaire, voire pour la sécurité alimentaire lorsque le foncier est alloué à la production non alimentaire. Il est urgent d'agir !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Cet amendement vise à charger l'autorité administrative de la procédure, tout en lui laissant la possibilité de déléguer tout ou partie de l'instruction à la SAFER. Les comités techniques des SAFER sont aujourd'hui soumis à des dynamiques partisanes qui pourraient entraver l'impartialité du traitement des dossiers et limiter la portée de la loi. De surcroît, il est peu probable que les SAFER puissent endosser cette nouvelle charge tout en effectuant un contrôle de qualité dans la mesure où elles ne parviennent déjà pas à assurer le contrôle de toutes les structures existantes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Je retire mon amendement, afin de le clarifier pour la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Mon amendement est dans le même état d'esprit, si ce n'est que je propose de rester en deçà du sixième degré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
Il vise à limiter l'exemption accordée aux SAFER à un agrandissement maximal, équivalent à 1,5 fois l'agrandissement autorisé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/05/2021
L'amendement CD10 vise à uniformiser le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation de cessions de parts de société avec le seuil actuel de déclenchement de la procédure d'autorisation appliqué aux surfaces, qui correspond au seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, alors que vous proposez un seuil d'une à trois fois la surface agricole utile régionale moyenne (SAURM). Cela permettrait de prévenir d'éventuelles ruptures d'égalité.
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il complète celui demandant un rapport au Gouvernement sur le chèque alimentaire durable puisqu'il est son pendant de long terme. En effet, il vise à entamer un travail d'investigation sur une réforme majeure de solidarité alimentaire, à savoir l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation. Celle-ci financerait l'alimentation saine et durable de ceux qui en ont besoin. Elle lutterait ainsi contre la précarité alimentaire, l'obésité et le surpoids, et elle accélérerait la transition agro-écologique, le tout dans une vision systémique faisant écho à l'approche « one health » – une seule santé. Les rapports sont des outils de légitimation ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
C'est selon moi un très bon amendement, qui permettrait de clarifier nos débats sur l'usage des serres chauffées en agriculture biologique. Je rappelle qu'aux termes de son cahier des charges européen, celle-ci doit être la moins émettrice possible de gaz à effet de serre. Je voterai en faveur de l'amendement.
Intervention en hémicycle le 17/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je rebondis sur les précédents amendements de M. Turquois, qu'il a malheureusement retirés. Les haies sont en effet très importantes dans les exploitations agricoles, nous l'avons vu à plusieurs reprises, notamment sur le sujet des néonicotinoïdes. Si nous voulons réduire les pesticides dans les exploitations agricoles, cela passera forcément par le fait de retrouver un équilibre écologique dans les exploitations et par l'implantation d'arbres et de haies. Ces amendements étaient donc très bienvenus. Le présent amendement vise à assurer que les labels de commerce équitable soient associés à des systèmes de garantie. C'est une demande de la Convention ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire avec plaisir mon amendement au profit de celui de M. Potier.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mes amendements précédents n'ont pas été adoptés. Je le regrette, car ils auraient permis de prendre à bras-le-corps un des sujets importants du projet de loi. Avec le sérieux que requiert la situation, j'invite l'Assemblée à voter le présent amendement, qui demande au Gouvernement de se prononcer sur l'impact économique et environnemental d'une option prévue par l'étude d'impact du projet de loi : les certificats de réduction d'engrais azotés minéraux, sur le modèle des certificats d'économies d'énergie. Cela permettrait de se fixer un cap d'intérêt général et de certifier la performance. Ce dispositif est en phase avec les priorités de notre ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au précédent, qui vise à intégrer les molécules dommageables à l'environnement contenues dans les engrais azotés à la liste des produits concernés par la redevance phytosanitaire. L'usage des produits phytosanitaires et celui des engrais sont intrinsèquement liés : plus une culture est nourrie à l'engrais, plus elle nécessite des produits phytosanitaires pour se défendre des nuisibles. Comme les produits phytosanitaires, les engrais azotés sont source de pollutions diffuses massives dommageables à l'homme et à son environnement. Je propose donc de traiter le problème à la racine.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il n'y a pas une solution miracle, mais plusieurs solutions miracles. Il faut vraiment envisager le recours aux engrais azotés minéraux de manière différente. Nous ne demandons pas leur interdiction, mais il serait bon de réduire leur consommation, car nous savons qu'un quart des engrais azotés minéraux épandus ne sont pas absorbés par les plantes.
