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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 24/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 01/12/2021

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021

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Sandrine Mörch

Je salue moi aussi l'ouverture qui a caractérisé nos débats, même si l'entre-soi me dépasse : je ne comprends pas que l'opposition n'ait pas pris part à nos travaux. C'est presque un problème structurel : on ne sait pas faire participer les oppositions à nos débats, et c'est dommage. Je suis curieuse de découvrir l'accueil qui sera réservé à notre rapport dans la société, dans les médias et dans le débat politique, et de voir le poids qu'il aura. L'essentiel est de gagner la bataille de l'opinion publique, en renversant l'image des personnes migrantes : c'est la clé. La médiation culturelle, que vous avez découverte en Italie, est vraiment un outil dont ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/11/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2021

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Sandrine Mörch

Il vise à renforcer un poste clé de la lutte contre la grande pauvreté : celui de commissaire à la lutte contre la pauvreté, créé par décret en 2020. Il y en a treize, un par région, placés sous l'autorité du préfet de région. Ils assurent le pilotage interministériel de la politique de prévention et de lutte contre la pauvreté, ils co-construisent des réponses avec les acteurs associatifs, ils nouent des partenariats étroits avec les collectivités territoriales. Ils mènent donc le travail de cohésion entre les acteurs qui nous manque tant pour nous extraire de l'approche en silos que nous dénonçons tous. Département, Pôle emploi, caisse ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

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Sandrine Mörch

Je souhaite défendre un modèle d'école qui correspond à ce dont nous avons besoin aujourd'hui car il obtient un taux de réussite de 93 % et s'adresse surtout aux jeunes décrocheurs dont le nombre s'est fortement accru. Il n'est pas absurde de s'appuyer sur des outils qui fonctionnent et qui ne demandent qu'à être multipliés. Ces écoles, dénommées écoles de production, proposent à des jeunes de 15 à 18 ans en situation de décrochage scolaire des formations qualifiantes fondées sur une pédagogie spécifique. Les productions des élèves répondent à des commandes réelles de la part des entreprises. Les élèves, qui sont encadrés par des maîtres ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Sandrine Mörch

Mon amendement vise à inscrire dans la loi la réserve du Conseil constitutionnel s'agissant des conclusions tirées par les conseils départementaux de la procédure en préfecture et de ses résultats. Dans une décision du 26 juillet 2019, le Conseil a en effet expressément rappelé que la majorité d'une personne se présentant comme MNA ne saurait être déduite ni de son seul refus opposé au recueil de ses empreintes, ni de la seule constatation qu'elle est déjà enregistrée dans les fichiers AEM, VISABIO ou AGDREF 2. Comme le rappelle l'étude d'impact du projet de loi, l'évaluation de minorité résulte d'un faisceau d'indices qui reposent sur les entretiens ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Dans la même ligne que les précédents, il vise à garantir les droits du mineur dans la procédure d'évaluation, en encadrant le recueil d'informations cette fois‑ci par le président du conseil départemental. La personne doit se voir communiquer l'ensemble des informations recueillies, pouvoir formuler ses observations et être accompagnée d'un tiers de confiance.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Sandrine Mörch

Il s'agit juste d'une précision, sachant qu'on peut se trouver face à de nombreuses informations semblant douteuses. Toutes doivent être transmises. Si l'amendement est satisfait, je le retire. Au besoin je le retravaillerai.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Sandrine Mörch

Dans le cadre du recours à l'appui du préfet et au fichier AEM, le projet de loi précise que le représentant de l'État communique au président du conseil départemental les informations permettant d'aider à déterminer l'identité ou la situation de la personne. Il me semble opportun de préciser qu'il ne peut pas trier les informations à communiquer et doit transmettre l'ensemble de celles qu'il a recueillies, y compris celles dont on pourrait douter de la véracité ou de l'authenticité. Ce n'est pas une lapalissade : il est bon d'être clair sur ce point.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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La plus haute juridiction française et gardienne des libertés individuelles réaffirme constamment qu'un juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui sont contradictoirement discutées devant lui par les parties. Il est impensable dans notre code de procédure civile qu'une expertise puisse fonder une décision sans avoir été communiquée par la partie adverse et avoir fait l'objet d'un débat contradictoire. Ce principe est un impératif de notre vie démocratique. Et pourtant nous devrions accepter qu'un adolescent puisse se voir refuser l'accès au dispositif de protection de l'enfance sans avoir pu prendre connaissance des informations recueillies et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Sandrine Mörch

Dans son rapport de novembre 2020 intitulé « La protection de l'enfance : une politique inadaptée au temps de l'enfant », la Cour des comptes a noté que « de nombreux départements émettent de fortes réserves sur la manière dont sont conduites les évaluations dans d'autres territoires et donc sur la minorité réelle des jeunes qui leur sont adressés par la mission MNA. Ils procèdent alors à leur réévaluation de manière quasi systématique [...] . Cette situation a un coût, non seulement pour les départements, mais également pour l'État, qui contribue à hauteur de 500 euros par évaluation. Pour autant, aucune donnée, ni sur le nombre de ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Sandrine Mörch

Il s'agit de clarifier les critères de répartition des MNA entre départements en prenant en compte l'investissement des collectivités dans l'accompagnement effectif des MNA qui deviennent jeunes majeurs. Se limiter au critère « socio‑économique » reviendrait à ne prendre en compte que la richesse du département. Le critère du nombre de MNA devenus majeurs pourrait par ailleurs inciter les départements aisés à multiplier les accompagnements précaires de courte durée et donc être contre‑productif dans le processus d'intégration du jeune. Il faut donc encourager les départements à privilégier la qualité de l'accompagnement dont bénéficie le jeune ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Cet amendement ne vise pas à priver les présidents de conseils départementaux de leur autorité sur les ODPE, mais plutôt à les mettre face à leurs responsabilités en leur faisant partager la tutelle sur ces institutions avec les préfets. Ces derniers pourront ainsi créer un ODPE lorsque le département en est dépourvu ou, le cas échéant, animer cet observatoire lorsqu'il ne l'est pas. Le bilan des ODPE est loin d'être satisfaisant. Nous ne disposons pas d'éléments chiffrés, fiables et complets relatifs aux politiques de protection de l'enfance. Si la loi de 2016 a marqué un progrès en étendant le périmètre d'observation des ODPE à l'enfance ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Sandrine Mörch

Je suis l'avis du ministre : nous retravaillerons cet amendement pour la séance.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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L'amendement, qui reprend l'article 8 de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon, vise à permettre aux jeunes majeurs sortant du dispositif de protection de l'enfance de bénéficier de manière prioritaire d'un logement social ou d'une place en résidence universitaire lorsqu'ils poursuivent des études supérieures.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Cet amendement reprend l'article 4 de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, qui a été adoptée le 7 mai 2019 par l'Assemblée nationale. Il prévoit la possibilité pour le jeune d'être accompagné dans son parcours vers l'autonomie par une personne de confiance, qu'il aurait lui-même choisie et qui ne serait pas nécessairement un professionnel de la protection de l'enfance. Cette personne de confiance permettrait au jeune d'établir des liens avec un adulte, alors qu'il peut se trouver en situation de rejet ou de rupture vis‑à‑vis d'une aide plus institutionnalisée, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/06/2021

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Mon amendement reprend l'article 5 ter de la proposition de loi de Brigitte Bourguignon, adoptée le 7 mai 2019 à l'Assemblée nationale. Le calendrier législatif étant surchargé, je vous propose de profiter du présent projet de loi, constructif, concret et pragmatique, pour reprendre ces dispositions que nous avions adoptées de manière consensuelle. Tous les acteurs de l'ASE insistent sur la nécessité d'avancer l'entretien de préparation à l'autonomie, actuellement prévu un an avant la majorité. Cet entretien, trop tardif, est souvent perçu par le jeune mineur comme un ultimatum de sortie du dispositif, alors qu'il faudrait instaurer une véritable dynamique ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/06/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/06/2021

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 02/06/2021

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Je voulais revenir sur le schisme qui existe dans notre société française entre une vision de l'administration (police, préfecture, administration gouvernementale) qui assimile migration à OQTF et à délinquance et celle des citoyens qui vous accueillent, y compris chez eux pour partager un logement, une salle de bains, etc. Votre jeunesse fait que beaucoup de citoyens se sentent concernés comme pourraient l'être des parents. Ces citoyens ne sont pas des altermondialistes ou des babas cool. Ce sont souvent des retraités qui expérimentent, en vous côtoyant, l'enrichissement mutuel. Personne n'en parle. Les professeurs ont compris que vous étiez un élément ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 02/06/2021

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J'aimerais en savoir plus sur le registre d'état civil. Il s'agit d'une solution majeure à une détresse administrative, qui pourrait être évitable, dans les deux sens, ceux qui reçoivent et ceux qui cherchent. Ici en France, en ce moment, tout le monde est focalisé sur les mineurs non accompagnés : la police, la justice, les associations. On confond ceux qui veulent s'intégrer et les délinquants, mais tout le monde les appelle « mineurs non accompagnés ». J'aimerais votre point de vue sur ces jeunes que vous voyez probablement partir. Je donne un exemple intéressant. Un jeune mineur non accompagné a été salué par le Président Macron et par l'ONU il y a ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 27/05/2021

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En tant qu'ancienne journaliste, je ne comprends pas pourquoi nous ne disposons pas de plus de statistiques, d'études et d'analyses qualitatives relatives à l'immigration. Le tout-venant des discours tenus par les milieux politiques et de la presse s'avère très négatif, alors qu'à l'échelle individuelle des citoyens, pour peu qu'il y ait eu contact avec des immigrés, s'expriment à l'inverse des opinions extrêmement positives. Nous découvrons à l'école, chez certains enfants, y compris ceux qui vivent dans des habitats précaires, d'authentiques pépites. Pourquoi n'arrivons-nous pas à travailler l'opinion publique afin d'inverser la donne ? Certains pays y ...

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Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 27/05/2021

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Comment mener à bien un travail conjoint entre ministères sur une même population ? Comment tirer parti du potentiel en jachère que représentent les enfants immigrés ? Près de 100 000 d'entre eux ne seraient pas scolarisés. Confrontés à l'administration afin de régulariser leur séjour, leurs parents croupissent jusqu'à dix ans parfois dans des habitats précaires. La fréquentation de l'école est le seul luxe à la portée de ces jeunes. Soit ils assureront la relève de la France, soit ils se convertiront en un vivier de délinquants, favorisant la stigmatisation de la population des immigrés, parce que notre pays n'aura pas réussi à s'attaquer au mal par ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/05/2021

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Sandrine Mörch

En Haute-Garonne, nous avons un très bon retour sur les dispositifs d'aide à l'embauche et d'accompagnement de l'apprentissage : 5 200 embauches ont été soutenues et le nombre des entrées en apprentissage s'élève à 8 000. Les résultats dépassent les attentes ! En revanche, les contrats aidés sont très peu nombreux. Les collectivités ne se saisissent pas encore des parcours emploi compétences, en raison d'un défaut d'information, d'un manque d'intérêt et de la longueur de la prise de décision dans le secteur public. Dans le secteur privé, les contrats initiative emploi concernent moins de cent jeunes pour l'instant. Selon la chambre de commerce et ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021

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Sandrine Mörch

Pour des questions pratiques de services au sein des collectivités, d'accès aux salles de stockage du matériel ou simplement à cause de l'impossibilité de faire ouvrir la grille d'un stade par un agent municipal, des centaines d'enfants ont été privés de sport. Dans la perspective des vacances d'été, comment faire pour que les dispositions que vous prenez, qui sont très engageantes, ne soient pas gâchées par des surinterprétations de règles et des difficultés opérationnelles qui sont en fait largement surmontables ? Nous sommes en période de crise, chacun doit y mettre du sien. Des enfants se sont retrouvés enfermés dans des appartements pendant quinze ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021

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Bravo à nos deux ministres, qui tiennent bon dans la tempête depuis plus d'un an. Vous vous êtes rendus dans ma circonscription, lors des précédentes vacances scolaires. Vous avez fait confiance aux associations en leur permettant d'organiser des séances de sport en extérieur, vous avez participé à un plateau sportif associatif monté au cours du week-end et vous avez rappelé que la pratique du sport était autorisée et même largement recommandée, notamment dans les quartiers où les logements sont petits. Les associations n'ont eu aucun mal à organiser en deux jours le plateau que vous avez visité, parce qu'elles sont très motivées et peuvent compter sur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/05/2021

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Le processus de réouverture sera inégal puisque les terrasses peuvent ouvrir le 19 mai mais qu'un restaurant sur quatre seulement en a une en France. De même, toutes les structures culturelles et associatives ne pourront pas rouvrir immédiatement, faute d'employés, ou faute de locaux assez grands, ou faute de demande étant donné l'approche des vacances scolaires. Elles continueront donc de dépendre du fonds de solidarité qui les maintient en vie depuis plus d'un an. Ce fonds sera-t-il reconduit pendant l'été pour les structures culturelles qui, malgré l'autorisation qui leur est donnée, n'auront pu ouvrir ou dont les recettes seront extrêmement réduites ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 31/03/2021

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Lorsque j'étais journaliste, j'ai travaillé au Pays basque et en Corse. Je puis donc en témoigner : alors que, pendant longtemps, les langues régionales faisaient partie du folklore, que l'on essayait désespérément de les transmettre – elles n'étaient plus pratiquées que par des personnes très âgées qui les parlaient entre elles –, un renouveau s'est opéré, en réponse au déracinement culturel et géographique, sans que cela ait quoi que ce soit à voir avec le retour du nationalisme. Les langues régionales sont perçues par un certain nombre de jeunes comme un instrument d'émancipation : ils veulent vivre au pays, y construire en s'appuyant sur leur ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 16/03/2021

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Il faut parfois des méthodes assez radicales pour introduire l'innovation dans la fonction publique. La Holberton School de codage informatique recrute ses étudiants sur la seule base de tests d'aptitude, sans s'intéresser aux CV. Il n'y a pas de frais de scolarité, mais un remboursement postérieur par les diplômés une fois en emploi, en rapport avec leur salaire. Ce modèle ne peut pas s'appliquer tel quel à la fonction publique, mais c'est une piste à étudier.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/03/2021

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Le sous-amendement AC317 vise à ajouter la diversification parmi les objectifs des plans sportifs locaux. Si beaucoup d'établissements ont diversifié leur offre, on constate que les créneaux sont plus facilement attribués à des associations qui se démarquent sur le plan compétitif, plutôt qu'à des associations proposant des activités diversifiées, incluant par exemple le sport santé. Le sous-amendement AC320 a pour objectif d'inclure une plus juste répartition territoriale des équipements sportifs. On constate en effet de fortes disparités entre les territoires en matière d'équipement sportif, qui ne correspondent d'ailleurs souvent pas aux différences de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/03/2021

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Sandrine Mörch

La crise sanitaire a rendu visibles les enfants exclus du système scolaire. Mieux, elle a permis de renverser les rôles. D'assistés, de jeunes Roms sont devenus les assistants des enfants dans leurs propres bidonvilles. Depuis lors, ces enfants sont fortement ancrés à l'école, ce qui demeure préférable à la pratique de la mendicité. Une autre initiative montre que les personnes se prennent en main : pendant le confinement, une mère a rallié tous les enfants logeant dans un hôtel social afin d'assurer la continuité scolaire et a créé une association. Ces enfants effectuent leurs devoirs vers minuit sous les néons des cages d'escalier, lorsque la connexion le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/02/2021

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/02/2021

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Sandrine Mörch

Madame la secrétaire d'État, merci pour votre engagement sans faille. À Ramonville-Saint-Agne, en première couronne de Toulouse, il existe une filière scolaire bilingue LSF-français. Depuis plus de trente ans, l'école inclusive est le quotidien des enfants qui y sont inscrits. Cette filière est intégrée dans les établissements scolaires de la commune, de la maternelle au collège. Cette intégration est rendue possible grâce à l'engagement des enseignants et des directeurs d'établissement. L'administration a mis à disposition une coordinatrice et un inspecteur LSF. Bien évidemment, les parents sont aussi extrêmement impliqués dans la scolarité de leurs ...

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