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Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
L'administration s'est ainsi montrée, pendant la période de confinement, tout à fait agile. Cet outil a montré toute son utilité. Nous saluons la bonne exécution budgétaire, avec un déficit inférieur de 15 milliards d'euros à celui prévu en loi de finances initiale. C'est la preuve factuelle d'une bonne exécution. Nous appelons de nos voeux d'autres budgets à cette image. Cette loi de règlement a également permis, cela a été dit, un financement plus important de politiques que nous considérons comme prioritaires : le soutien au capital humain, avec la montée en charge du plan d'investissement dans les compétences que vous avez soulignée, monsieur le ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Cette réforme a permis à certains ménages, dont les revenus ont chuté en moyenne de 5 %, d'adapter leurs prélèvements sans attendre l'année prochaine.
Intervention en hémicycle le 23/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Nous voici au bout du bout de l'examen du projet de loi de règlement des comptes de l'année 2019. Il est à mon sens utile de redire ce qu'est une loi de règlement : on arrête le montant des dépenses et des recettes, de façon définitive ; on reconnaît aussi la bonne exécution d'un budget. Cet exercice est hors norme, il faut le reconnaître, tant la situation économique que ce projet de loi décrit est incomparable avec celle que nous rencontrons actuellement. Cette situation si particulière doit nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019, et nous impose de réaliser ce travail avec sérieux et sincérité. Ce ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Nous abordons la nouvelle lecture de la loi de règlement pour 2019, qui décrit une situation économique bien éloignée de ce que nous vivons actuellement. La crise sanitaire et son pendant économique ainsi que le choc sévère subi par nos finances publiques qui en découle, doivent nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019. Cette crise ne peut justifier que nous nous affranchissions du devoir démocratique qu'est la reddition des comptes. Pour cette raison, le groupe MODEM et apparentés regrette sincèrement le rejet du texte par le Sénat, en dépit d'une exécution du budget conforme à la loi de finances ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
J'entends votre argument, monsieur le secrétaire d'État, mais cet amendement, fruit d'un travail que j'ai mené, avec ma collègue Naïma Moutchou, en concertation avec les services de la chancellerie et de Bercy, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs, notaires comme avocats, dans l'intérêt des familles, a été adopté par la commission. En conséquence je souhaite qu'il soit mis aux voix, d'autant qu'il ne coûterait rien. Je mets donc le destin de cet amendement, qui tend à favoriser la solidarité au moment d'un décès, entre les mains de mes collègues.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement, comme les nos 2163 et 2164, qui viendront ensuite, a été adopté par la commission à la suite des travaux que ma collègue Naïma Moutchou et moi-même avons consacrés à la philanthropie à la française. L'amendement no 2162 vise à simplifier et unifier la fiscalité des dons sur succession en supprimant la différence de traitement dont ils font l'objet selon qu'il s'agit de dons en argent ou en nature. L'amendement no 2163 tend à répondre aux besoins des familles en leur permettant de faire cette démarche jusqu'à douze mois après le décès, contre six actuellement. Il s'agit de tenir compte de la difficulté de faire son deuil, mise en ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je suis d'accord pour retravailler l'amendement à partir de la proposition 18 de notre rapport, qui était à l'origine de mon amendement.
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il vise à faire bénéficier les fonds de dotations à dotation consomptible et les fondations d'entreprise du même régime d'exonération que les autres fondations. L'imposition des revenus patrimoniaux des fondations relève en effet de différents régimes fiscaux. Cela permettra d'assurer une unité des régimes fiscaux et d'encourager une diversification des placements, en particulier les placements patrimoniaux.
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il a déjà été abondamment défendu par mes collègues ; je ne peux qu'acquiescer à leurs propos.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Il s'agit de raccourcir le délai de versement du solde réel en passant du semestre au trimestre. Cette proposition pragmatique permettra d'accompagner les collectivités plus rapidement au moment où elles en ont besoin.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Dans une même logique de simplification, je vous propose de supprimer le certificat de non-exigibilité de l'imposition lorsque les bénéficiaires d'une assurance vie sont des structures reconnues d'utilité publique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 24/06/2020
Il s'agit de permettre à toutes les structures reconnues d'utilité publique qui sont mentionnées à l'article 788 du code général des impôts de bénéficier des dons sur succession, quelle que soit leur nature : il y a aujourd'hui une différence selon que le don est fait en numéraire ou en biens immobiliers, même si la doctrine fiscale permet à l'héritier de vendre un bien pour donner ensuite. Cette simplification permettra de soutenir la philanthropie, sujet sur lequel j'ai remis un rapport avec Naïma Moutchou.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/06/2020
Il s'agit en effet de passer de 66 % à 75 % mais avec un plafond à 1 000 euros et uniquement pour cette année, sur le modèle de ce que nous avons fait pour Notre-Dame : dans un moment de crise, la solidarité nationale joue.
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Le groupe MODEM ne soutiendra donc pas cette proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… à une mesure comme la baisse du taux de TVA, qui représente un dommage potentiel.
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
C'est le cas du maintien de l'activité partielle dans des conditions similaires à celles de la période du confinement, de la prolongation du fonds de solidarité, ou encore de l'exonération, pendant quatre mois, de cotisations sociales pour les TPE et PME du secteur. Ces mesures permettent également d'affiner la répartition des aides en fonction des situations particulières des établissements, ce qui n'est pas le cas d'une baisse du taux de TVA. En effet, de nombreux facteurs, comme la localisation en zone verte ou orange, comme la capacité à proposer de la vente à emporter, comme l'écart entre le nombre de couverts avant et après le confinement, font que ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… puisqu'il s'agit de restaurer les marges. Cependant, les travaux de l'Institut des politiques publiques sur cette question tendent à démontrer que les hausses de taux de TVA sont souvent supportées par le consommateur, avec des conséquences à très long terme sur la demande et le pouvoir d'achat. Nous estimons qu'un soutien doit être apporté au plus grand nombre d'établissements en difficulté, y compris ceux pour lesquels la reprise est limitée, voire impossible, comme dans les zones oranges, où des aménagements ont dû être réalisés. Or profiter d'une baisse du taux de TVA nécessite d'avoir une activité. Cette mesure n'est donc que partielle et ne ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Baisser le taux de TVA pour soutenir le secteur de la restauration a déjà été tenté en 2009, avec un autre objectif – vous l'avez rappelé, mais il me paraît nécessaire de le faire à nouveau. Il s'agissait alors de créer des emplois et de baisser les prix. L'objectif que vous recherchez aujourd'hui, chers collègues, est différent…
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Depuis le début du mois de mars et de la crise sanitaire liée au covid-19, tous les secteurs économiques de notre pays ont été durement atteints. Dire que le secteur du tourisme n'a pas été épargné serait un doux euphémisme. Déjà fragilisé par de nombreux mouvements sociaux qui ont pesé sur les revenus du secteur ces derniers mois, celui-ci est toujours, malgré le déconfinement, dans une situation très difficile. En effet, il a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Les baisses de chiffre d'affaires pendant le confinement sont estimées entre 90 et 100 % pour la restauration, et entre 70 et 85 % pour l'hôtellerie. Malgré la reprise ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
En entamant l'examen de ce projet de loi de règlement, on réalise, s'il en était besoin, que le monde de demain sera bien différent de celui d'hier. Le choc très sévère subi par les finances publiques doit nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019. La crise ne peut pas être une excuse pour nous affranchir du devoir démocratique qu'est la reddition des comptes. Cette édition du Printemps de l'évaluation a été l'occasion de remplir notre fonction d'évaluation des politiques publiques dans un moment historique, dans l'optique d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'après-crise. Je veux d'ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur l'évaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'ivg
Un droit n'est effectif que si les conditions matérielles nécessaires à son exercice sont réunies. La crise sanitaire que nous venons de vivre a entraîné de lourdes conséquences sur l'accès à l'IVG et a éprouvé le système en vigueur. Les craintes ont été nombreuses et légitimes car ce droit – ce droit des femmes – a pu être mis en danger, alors qu'il doit toujours être considéré comme une priorité. Les délais légaux sont contraints et le ministre Véran a confirmé qu'une réduction inquiétante du nombre d'IVG avait été constatée durant cette dernière période. À la suite des inquiétudes exprimées par les professionnels de santé et par de ...
Question orale du 08/06/2020 : Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
… entraînant un manque criant pour les professionnels qui se trouvaient en première ligne de la lutte contre le virus. De nombreuses infirmières et infirmiers libéraux ont dû s'adapter en allant jusqu'à créer quasiment leur propre système de collecte de dons, en s'adressant à la population et aux entreprises locales. Les solidarités ont fonctionné et il a souvent été répondu à ces appels. Malheureusement, la quantité de matériel collecté n'a pas toujours été suffisante. Il est important de tirer des leçons de cette crise, de se féliciter des réussites, bien sûr, et des nombreuses manifestations de solidarité qui ont permis qu'émerge une vraie ...
Question orale du 08/06/2020 : Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
Ma question porte sur la gestion et la redistribution du matériel médical collecté par les agences régionales de santé afin de pallier les insuffisances constatées dans le secteur sanitaire et social. L'action des infirmières et infirmiers libéraux, en particulier, s'est révélée essentielle durant le confinement et continue de l'être aujourd'hui. Pourtant, dans ma région, et dans ma circonscription en particulier, des carences en matériel – surblouses, lunettes de protection, charlottes – ont été rapportées, sans parler des masques. Les solutions hydroalcooliques ont elles aussi fait défaut. Les ARS avaient pourtant réalisé des collectes de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale
Sarah El Haïry Qu'en est-il de la convergence des indicateurs de fiscalité entre les programmes 156 et 302 ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Les postes des ESAT sont en partie financés par l'État et la Cour des comptes a souligné que le dispositif avait enregistré un besoin complémentaire de 16 millions d'euros en 2019. Quelle est l'analyse des rapporteurs sur le sujet ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Il existe un déséquilibre entre la sur-exécution du programme 303 et la sous-exécution du programme 104, qui impose de nombreux mouvements de crédits entre les deux programmes. Comment, alors, mieux budgéter ces programmes pour éviter ces mouvements ? En outre, la crise sanitaire a mis en évidence l'importance de la coopération avec les associations agréées de sécurité civile. Comment améliorer leur reconnaissance et leur intégration dans les dispositifs locaux ? Le développement des agréments constitue-t-il une piste ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Pour le groupe MODEM, la TVA n'est pas le bon levier. Le vrai problème pour les entreprises du secteur du tourisme, c'est la consolidation des fonds propres, et nous appelons à une mobilisation plus forte des régions et des collectivités territoriales à ce sujet. De plus, les prix à la carte n'étant pas encadrés en France, la baisse de TVA sera principalement supportée par les consommateurs. La réponse tient au plan de relance globale. Ce sont des actions de haut de bilan qui sont requises.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 03/06/2020
Dans le périmètre de l'ANJ figure la prévention contre le jeu excessif. Or il est maintenant inscrit dans la classification internationale que l'addiction aux jeux vidéo est considérée comme une maladie mentale. Nous avons assisté à un pic d'activités des jeux en ligne durant le confinement. À quel point cette question est pour vous une priorité ? D'autant qu'il reste des failles s'agissant de l'accès en ligne par les mineurs. Enfin, alors que l'alerte avait été donnée, personne n'a réagi durant le confinement aux campagnes publicitaires excessives relatives aux jeux ? Quelles mesures auriez-vous adopté en la matière si vous aviez été à la présidence ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale
Sarah El Haïry Quelle partie du mécénat a été fléchée vers la recherche en période de crise ? En outre, le fonds pour l'innovation et l'industrie a-t-il vocation à s'ouvrir vers la mission Recherche et enseignement supérieur ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale
Sarah El Haïry Le nombre de jeunes inscrits au SNU n'a été que de 10 000, alors que nous en attendions 30 000 pour cette année 2020. La période d'inscription a coïncidé avec le confinement, ce qui a limité la dynamique. En revanche, la réserve civique et le hashtag #JeVeuxAider ont suscité un réel enthousiasme. Pour atteindre les objectifs, nous devons donc relancer un plan de communication autour du SNU. Les budgets du SNU et du service civique sont distincts, et plutôt qu'un transfert de l'un à l'autre, une augmentation du budget du service civique pourrait être défendue. Par ailleurs, le budget de l'agence du service civique, qui emploie 54 personnes, s'établit à 496 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Sarah El Haïry, rapporteure spéciale (Jeunesse et vie associative)
Sarah El Haïry 631 millions d'euros ont été consommés en 2019 sur le programme 163 Jeunesse et vie associative, pour une prévision de 612 millions d'euros. Le service national universel (SNU) a été préfiguré au cours de l'année. 94 % des jeunes interrogés se sont déclarés satisfaits du SNU, mais le budget initial (2 000 euros par jeune) a été largement dépassé (3 000 euros par jeune). L'agence du service civique a permis à 140 000 jeunes d'effectuer des missions d'intérêt général en 2019, mais la programmation budgétaire doit être améliorée. En outre, le fonds d'expérimentation pour la jeunesse a épuisé son budget. Il ne faut pas le laisser disparaître, et ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Pourriez-vous présenter les consommations budgétaires du programme 102 ? L'insertion par l'activité peut-elle constituer un outil pertinent dans le cadre de la relance ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Dans la période que nous connaissons, serait-il possible d'ajuster les missions du groupement d'intérêt économique Atout France afin qu'il soutienne encore plus le secteur du tourisme ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Nos armées ont été particulièrement impliquées durant la crise sanitaire, par exemple en assurant l'évacuation de malades ou en mettant en place des unités de réanimation pour désengorger les hôpitaux du Grand Est. Quel est l'impact de cette crise sur les dépenses de personnel ? Disposons-nous par ailleurs des capacités d'intervention pour de nouvelles crises ? En matière de recrutement, comment rattraper les retards qui ont été pris ? S'agissant du programme 146 Équipements des forces, le cas du Charles-de-Gaulle a bien montré qu'il existe un problème d'adaptation des équipements au risque sanitaire. Quelles recommandations formuleriez-vous à cet égard ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 27/05/2020
Vous recommandez de faire évoluer les missions des médecins scolaires et de renforcer le partage des tâches avec les infirmiers. Mais, concernant les effectifs d'infirmiers, pourriez-vous nous confirmer qu'ils sont suffisants. Ne préconisez-vous pas une revalorisation des rémunérations des infirmiers scolaires pour rendre plus attractive cette mission et pour renforcer la prévention dans une période où l'on voit à quel point l'éducation aux gestes barrières est nécessaire ? Les dysfonctionnements constatés ne sont-ils pas aussi liés à des ambiguïtés dans la gouvernance de la santé scolaire et à un manque de reconnaissance du statut des médecins ...
Question orale du 19/05/2020 : Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
La philanthropie à la française est territoriale : elle s'exerce à proximité. Selon moi, il suffit de changer le regard de l'administration, qui la considère parfois trop comme une volonté d'optimisation ; elle doit se montrer un peu plus confiante.
Question orale du 19/05/2020 : Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
Une hausse de 693 % : c'est l'évolution du montant des dons entre la première quinzaine d'avril 2020 et celle de 2019. Vous me direz qu'ils concernent la recherche ou les hôpitaux. Or l'étude d'iRaiser consacrée aux levées de fonds commandée par France générosités montre que l'ensemble des domaines ont profité de l'élan. Cette bouffée d'oxygène inattendue ne doit pas nous faire oublier les baisses successives des collectes de dons. Pendant la crise néanmoins, les Français qui le pouvaient ont été généreux, très généreux. Je veux ici rendre hommage à notre pays philanthrope : de la quête virtuelle pour une église aux dons pour le refuge pour animaux ...
Question orale du 18/05/2020 : Questions sur les mesures sociales urgentes à prendre face au covid-19
En cette période de crise sanitaire et économique, il n'est plus besoin de rappeler les maux qui frappent nos concitoyens, en particulier les plus précaires. Fort heureusement, l'État répond présent face à cette hausse de la précarité, grâce aux aides existantes mais aussi grâce aux nouvelles mesures exceptionnelles de solidarité pour les foyers les plus modestes. Cependant, si la mise en place de ces aides doit être saluée, la situation reste perfectible, notamment en raison de l'importance du non-recours aux droits. Celui-ci s'avère encore plus dramatique en cette période. On estime qu'environ un tiers des personnes qui pourraient prétendre à des aides ...
Question orale du 18/05/2020 : Questions sur le thème : quelles réponses pendant et après la crise du covid-19 pour améliorer la sécurité sanitaire
Des questions ont été posées sur les masques, sur les tests, sur l'hôpital ; j'aimerais aborder la question de la prévention. La République s'est ancrée durablement en France grâce à la troisième République, et à un État très fort qui, par une instruction publique de qualité, a aussi offert à tous une meilleure hygiène et une meilleure santé. Le courant hygiéniste a compté de grands noms : Lavoisier, le préfet Poubelle ou encore Pasteur. À cette époque, la santé allait de pair avec l'innovation et l'ambition. Des rituels quotidiens se sont imposés, et une société entière a découvert ces gestes que sont le lavage des mains et le brossage des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/05/2020
Quels sont les risques d'une augmentation des taux d'intérêt, notamment immobiliers ? Le monde associatif, sportif et culturel en particulier, a été très bousculé par la crise. Envisagez-vous un plafonnement des taux pour les Dailly bancaires associatifs ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/05/2020
L'épargne des Français a augmenté, passant de 1,5 milliard d'euros en février à 3,8 milliards d'euros en mars. Comment orienter ces flux vers l'économie réelle et vers l'économie française ? Quel est l'impact de l'hétérogénéité des mesures prises par les pays européens ? La crise a-t-elle conduit à une évolution des débats au sein de l'Autorité européenne des marchés financiers et permis d'avancer vers des positions communes plus fortes ? Alors que la valorisation de certaines de nos entreprises stratégiques est plus faible, existe-t-il des risques de déstabilisation, notamment par le biais de prises de participation par des États ou par des « fonds ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/05/2020
Les efforts du Gouvernement nous permettent de disposer de quelques marges de manœuvre face à la crise. La taxe sur les services numériques a-t-elle atteint son objectif d'équité fiscale ? Le différentiel d'imposition entre multinationales traditionnelles et multinationales du numérique s'est-il réduit ? Cette taxe va-t-elle être pérennisée ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 29/04/2020
Quelles sont les préconisations de la Cour pour améliorer le chiffrage des dépenses fiscales ? Voyez-vous un avenir au fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), qui vise à soutenir l'évaluation des actions innovantes en vue de leur généralisation ? Doit-il être fusionné avec le PIA Jeunesse ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 15/04/2020
Y a-t-il des mesures spécifiques à destination du monde associatif ? Par ailleurs, quel est l'impact de la crise sur l'assurance des prêts immobiliers ? Existe-t-il un risque de ventes forcées, à l'issue de la crise ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/04/2020
Quelle est votre évaluation du nombre de bénéficiaires potentiels de ces mesures ? Le monde associatif rencontre des difficultés : a-t-il bien accès aux prêts garantis ? Enfin, pourriez-vous nous indiquer la répartition de ces prêts selon les types de structures ?
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Intervention le 03/03/2020
Un constat : il est quand même assez incroyable que l'on ne puisse pas savoir qui est vivant, qui est mort et qu'il y ait des écarts de plusieurs millions de personnes. La manière dont on lutte est une chose. Que l'on évalue si c'est efficace ou pas, suffisamment volontaire ou pas, ce sont des qualificatifs, mais le fait que l'on ne soit même pas sur la même ligne de départ de manière factuelle me pose question. Vous l'avez suffisamment mis en évidence pour le réitérer. Notre mission s'honorera au moins à poser des chiffres incontestables. Vous avez mis en évidence la possibilité de développer la biométrie. C'est ce qui paraît le plus rationnel. Il y a un ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/02/2020
Ma première question porte sur la restructuration des services et l'ouverture de maisons de services au public. Se pose la question du rapprochement avec les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), rapprochement qui était prévu au niveau interministériel. Cela m'amène également à la question de la lutte contre les fraudes aux prestations sociales. Où en êtes-vous actuellement de cette coopération interministérielle, qui fait également partie de vos prérogatives ? Cette coopération interministérielle, rappelée dans les rapports de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), de la Cour des comptes ...
Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales - Intervention le 18/02/2020
Je vais partir d'un cas très concret qui m'a été rapporté : une personne appelle une caisse sociale pour demander pourquoi son conjoint n'a pas encore reçu telle prestation. On s'aperçoit alors que le concubinage n'a pas été déclaré, ce qui signifie qu'il y a un trop-perçu – de bonne foi ou non, là n'est pas la question : il s'agit plutôt de savoir si l'information est transmise aux autres caisses et administrations. Si c'est déjà le cas, comment peut-on fluidifier les échanges et les prendre en compte ? Sinon, comment peut-on accompagner les acteurs concernés ?
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Déshérence des retraites supplémentaires
Mon nom de famille étant composé de deux mots séparés d'un espace et comportant une lettre surmontée d'un tréma, je me pose des questions sur la manière dont il sera enregistré dans ce fichier. C'est le type de questionnement simple et honnête que vous avez réussi à mettre en lumière. La non-perception par les assurés des fruits de leur épargne n'est pas juste. Or, vous savez à quel point notre groupe est attaché à cette recherche de justice. Les montants, que je ne fais que répéter, nous ont glacés : 13 milliards d'euros sont en jeu. C'est énorme. Cette situation n'est pas satisfaisante. Certes la loi relative à la croissance et la transformation des ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2020 : Déshérence des retraites supplémentaires
La proposition de loi que nous avons le plaisir d'examiner porte sur la déshérence des retraites supplémentaires. Chère collègue, nous sommes très heureux que vous fassiez vivre un sujet aussi important. Il doit retenir toute notre attention parce qu'il a des conséquences sur le pouvoir d'achat des Français et aussi parce qu'il doit répondre à un besoin encore plus essentiel : celui de faire confiance aux acteurs économiques, à un système qui peut nous dépasser et malheureusement nous perdre. Voilà pourquoi je commencerai par adresser mes remerciements à vous, chère collègue Auconie, ainsi qu'à l'ensemble du groupe UDI-Agir et Indépendants, pour avoir ...
