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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021

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Sébastien Chenu

Les sages‑femmes sont les grandes oubliées de notre système de santé. D'abord exclues du Ségur de la santé, le Gouvernement a fini par les prendre en compte en leur accordant une revalorisation salariale, mais celle-ci reste nettement insuffisante. Leur reconnaissance par cette proposition de loi relative à l'évolution de leur formation par son intégration universitaire est donc bienvenue. Le métier de sage‑femme va bien au-delà de l'accouchement. Son champ d'action a grandement évolué. La profession a beaucoup changé. Cette reconnaissance nécessaire passe par la revalorisation des salaires et la définition claire de leur statut. Nous n'y échapperons ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/10/2021

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Sébastien Chenu

Plus gros poste de la mission, l'AME représentera 1 milliard d'euros et sera en hausse de 2 % en 2022. Selon un rapport de l'IGAS, nous avons un des dispositifs les plus généreux de l'Union européenne et l'hypothèse d'une migration pour soins n'est clairement pas marginale. Plus d'un quart des étrangers en situation irrégulière citeraient les soins parmi les raisons de leur migration. La migration pour soins est donc une réalité. Nous réaffirmons la nécessité de supprimer l'AME, sauf pour des soins urgents – c'était aussi l'objet d'une proposition de loi d'un ancien député LR, Yannick Moreau. Nous n'avons pas les moyens de faire supporter aux Français ce ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/10/2021

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Sébastien Chenu

La question du logement nous préoccupe tous parce qu'elle préoccupe tous les Français : pas une permanence sans que nous soyons interpellés sur ce sujet ! Le rapport indique que 300 000 personnes sont privées de domicile, parmi lesquelles 100 000 demandeurs d'asile. L'hébergement d'urgence classique est aujourd'hui utilisé pour subvenir aux besoins des demandeurs d'asile qui se retrouvent sans logement, faute de place dans les centres d'hébergement qui leur sont destinés. Le coût des nuitées hôtelières pour pallier ces carences est très important. Pouvez-vous nous donner une estimation du nombre de nuitées hôtelières correspondant à l'hébergement des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 14/09/2021

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Sébastien Chenu

Merci. Ce sujet doit effectivement tous nous mobiliser. Répondre à l'envahissement de la drogue dans notre société, y compris dans la ruralité, constitue un défi incroyable pour notre société. Je note avec étonnement le refus de la préfecture de police de répondre à votre demande d'audition. J'aimerais comprendre les raisons de ce refus. Par ailleurs, avez-vous eu l'occasion et la possibilité de réaliser un bilan des autres salles de consommations au niveau européen afin de pouvoir effectuer un parallèle ? J'entends bien l'intérêt de mener un débat sur la promotion des SCMR, comme j'entends vos propositions, madame la rapporteure, sur un débat ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/12/2020

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Sébastien Chenu

Davantage que les nouveaux traitements de pointe, ce sont souvent les molécules anciennes et plutôt bon marché qui manquent le plus, celles qui sont les moins rentables pour l'industrie pharmaceutique. Comment sécuriser l'approvisionnement des médicaments les moins rentables, et donc leur production ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 30/09/2020

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Sébastien Chenu

Mes convictions sont sans ambiguïté : je ne souhaite pas que le droit à l'avortement soit remis en cause. En revanche, je crois que son cadre doit demeurer solide et ne pas être élastique. Sur le fond, l'allongement du délai est un débat sans fin. La borne actuelle me paraît nécessaire, car il ne faudrait pas donner à penser, comme l'a dit Mme Goulet, que l'IVG est un moyen de contraception. En ce qui concerne la clause de conscience spécifique, je considère que l'IVG est un acte médical à part. C'est un droit, une liberté pour les femmes, mais ce n'est pas un soin, un acte médical banal. Or supprimer la clause de conscience est une manière de banaliser ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 09/09/2020

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Sébastien Chenu

Ce qui nous mobilise tous, quelles que soient nos sensibilités politiques respectives, c'est la lutte pour le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. Dans cet esprit, j'aimerais appeler l'attention sur l'article 8 du présent texte, relatif à l'expérimentation du « journal de bord » des demandeurs d'emploi. Sa prolongation jusqu'au 1er janvier 2023 me semble intéressante. Le projet de rapport indique que la poursuite de cette expérimentation vise à déterminer si ce dispositif doit être prolongé – il est toujours intéressant d'évaluer les dispositifs pour déterminer s'il faut les prolonger. Par ailleurs, il existe un risque sur lequel j'appelle votre ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/06/2020

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Sébastien Chenu

. La revalorisation des retraites des agriculteurs est une demande ancienne et nous soutiendrons la proposition de loi d'André Chassaigne, qui a toujours été bloquée par ce gouvernement. Améliorer les petites retraites de nos agriculteurs, c'est d'abord un devoir de notre société envers eux. « Une vie de labour pour une pension de misère » : c'est l'un des slogans que l'on pouvait lire dans les manifestations d'agriculteurs. C'est ensuite un enjeu d'avenir. Cette profession souffre beaucoup, les suicides y sont nombreux et il faut envoyer un signal positif aux jeunes qui souhaiteraient encore s'installer – je rappelle qu'un tiers des exploitations ne sont pas ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 27/05/2020

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Sébastien Chenu

S'il n'y a pas de vote à bulletins secrets, je me porterai candidat pour qu'il y ait une pluralité de candidatures. La Conférence des présidents n'a pas capacité à s'ériger pour nous dicter le mode de scrutin que nous devons utiliser dans cette assemblée. Il m'est indifférent de savoir si c'est tel ou tel collègue de la majorité qui est élu, car ce sera de toute façon un collègue de la majorité. Mais la réalité est que vous ne pouvez pas, ne serait‑ce qu'en termes de philosophie politique et d'image, procéder sans vote à bulletins secrets à un scrutin dont l'objet est de désigner le rapporteur général. Je ne sais pas si vous vous rendez compte de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Sébastien Chenu

L'amendement de suppression n° 22236 nous permet de rappeler la position du Rassemblement national. Nous défendons la possibilité de partir dès que les quarante annuités sont atteintes et, si les personnes ayant pratiqué des métiers pénibles – ouvriers, mineurs, personnels soignants, etc. – ont la possibilité de partir à 60 ans, tant mieux : lorsqu'on a commencé à travailler tôt, partir à 60 ans n'est pas un luxe.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Sébastien Chenu

Madame la présidente, je souhaitais revenir sur vos propos et dénoncer votre méthode de présidence de cette commission. En effet, vous avez indiqué, suite à une intervention de Mme Autain, qui est libre de ses propos comme je le suis moi-même, en parlant des élus du Rassemblement national : « Ils ne sont pas venus depuis le début du débat. » C'était omettre ma présence, mentionnée dans les comptes rendus de notre commission. Il faut nous laisser la liberté de gérer nos prises de position et nos modalités d'expression, qui sont déjà bien réduites dans cette assemblée ; nous avons choisi de les concentrer dans l'hémicycle, sinon nous serions totalement ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Sébastien Chenu

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 22, et nous reviendrons ensuite plus largement sur l'application de cette réforme des retraites. Pour l'heure, un élément m'interpelle : choisir la démarche des ordonnances, c'est une chose ; répondre aux questions posées, c'en est une autre. Vous avez été interrogé sur l'abattement de 30 % et le fait qu'il puisse concerner tous les indépendants ou seulement ceux à moins de 3 PASS. Nous attendons une réponse à ce sujet, et je serais curieux de la connaître si le Gouvernement ou M. le rapporteur veulent bien nous la donner.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Sébastien Chenu

Le problème vient de ce que bien souvent, votre majorité n'anticipe pas les conséquences de ses décisions, comme on a pu le voir récemment encore à propos d'un amendement portant sur le congé de parents d'enfants décédés. En l'occurrence, vous allez porter atteinte à l'attractivité de la profession d'avocat, aujourd'hui confrontée à un certain nombre de problématiques. Les avocats l'ont bien compris. Je salue ceux du barreau de Valenciennes qui vous le disent au travers d'un clip sympathique intitulé « Balance ta robe ». Si demain, il y a moins d'avocats, cela signifiera moins d'accès à la justice pour des populations qui peuvent en avoir besoin.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Sébastien Chenu

Je remercie M. Quatennens d'assurer la publicité de ma présence. Évidemment, La France insoumise – qui rêverait de retrouver un peu d'oxygène grâce à cela – n'a pas le monopole de l'opposition à la réforme des retraites. Tout en comprenant la gêne qu'il peut éprouver, je lui demande de relire les comptes rendus des réunions auxquelles j'ai participé la semaine dernière. La réforme des retraites remet en effet en cause le modèle social français. La principale ambition de votre réforme étant de faire baisser la part des dépenses de retraite dans le PIB, comme le précise l'étude d'impact, cela impliquera mécaniquement, alors que le nombre de ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Sébastien Chenu

L'objectif de fixer le plancher des retraites agricoles à 1 000 euros est, certes, louable, mais il semble très mesuré : qui peut vivre avec une telle somme dans notre pays ? Il aurait été possible de traiter la question différemment. Mais vous essayez de faire passer un éléphant derrière une fourmi. En réalité, cette seule avancée, qui concerne un petit nombre d'agriculteurs, ne suffit pas à emporter l'adhésion. C'est pourquoi ces amendements sont les bienvenus.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite - Intervention le 10/02/2020

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Sébastien Chenu

Je souhaiterais connaître le calendrier et la stratégie arrêtés par le Gouvernement et la majorité. Peut-on savoir jusqu'à quand la commission spéciale va siéger et s'il est possible qu'un projet de loi soit discuté en séance publique sans avoir été intégralement examiné auparavant par la commission saisie au fond ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/01/2020

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Sébastien Chenu

En France, plus de trois millions de personnes sont traitées pour un diabète, ce qui correspond à 5 % de la population avec, comme vous l'avez rappelé, de fortes inégalités sociales et territoriales. Les maladies chroniques concernent 15 % de la population, et pourraient toucher 25 % de la population active d'ici à 2025. Il apparaît donc particulièrement discriminant d'exclure les personnes qui en sont atteintes de l'accès à de nombreux emplois de la fonction publique, de la sécurité et des transports. L'exemple d'Alizée Agier est particulièrement éloquent. Assurément, les textes relatifs aux conditions d'aptitude ne correspondent plus à la réalité ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2019

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Sébastien Chenu

La dégradation nette des comptes de la sécurité sociale était prévisible, son ampleur est cependant particulièrement préoccupante. Au titre des dépenses sensibles, la prise en charge des transports de malades représente un coût de l'ordre de 5 milliards d'euros. Le secteur du transport médical souffre d'une absence de mécanismes efficaces de régulation. Ainsi, les écarts de prix d'un département à l'autre peuvent aller de 1 à 4. Les professionnels de ce secteur se sont fortement mobilisés contre l'article 80 de la LFSS 2019, qui unifiait les modalités de prise en charge des dépenses de transport inter et intra-hospitalier. Dorénavant, ce sont les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2019

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Sébastien Chenu

Comme vous l'indiquiez dans votre propos liminaire, monsieur le rapporteur, la détérioration du pouvoir d'achat des Français est la conséquence d'une stagnation des salaires par rapport à l'inflation et de l'augmentation des dépenses de consommation contraintes dans le budget des ménages. Vous citez à juste titre une étude de l'INSEE d'octobre 2018 qui montre que la part des dépenses pré-engagées est passée de 12,4 % du revenu disponible en 1959 à 29,4 % en 2017. L'augmentation des plus bas revenus est donc une piste à envisager pour augmenter le pouvoir d'achat des Français les plus modestes. Elle ne doit cependant pas être la seule. Votre rapport prône ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/01/2019

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Sébastien Chenu

Monsieur le président, on assiste à une croissance soutenue des progrès dans le domaine des connaissances scientifiques et parallèlement au développement des problématiques de bioéthique. Toutefois, la révision des lois bioéthiques n'a lieu que tous les sept ou huit ans. Dans ce contexte, ne conviendrait-il pas de prévoir d'accélérer le rythme du travail législatif en réduisant le délai entre deux grandes révisions de ces lois ? Ensuite, comment lutter efficacement contre l'absence de contrôle des données de santé et leur utilisation commerciale, puisqu'elles sont souvent dans les mains de sociétés internationales, américaines ou chinoises qui ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 21/11/2018

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Sébastien Chenu

Nous réserverons à cette proposition de loi un excellent accueil tant nous avons été sensibilisés, comme beaucoup de nos collègues, à ce sujet sur nos territoires. Il convient de féliciter le travail de notre rapporteure et de saisir cette occasion pour saluer l'engagement des acteurs de la lutte contre le cancer, professionnels de santé mais également associations. La durée du plan est un point particulièrement intéressant puisque ces cinq ans assureront stabilité, cohésion d'ensemble et visibilité. Nous travaillerons à améliorer, tant que faire se peut, cette proposition, en englobant l'ensemble de la problématique de la lutte contre le cancer. Il ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/07/2018

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Sébastien Chenu

Madame la rapporteure, merci d'avoir mis en lumière le fait qu'un jeune dans notre pays n'est pas toujours un étudiant en école de commerce : c'est trop souvent un majeur fracassé par la vie, incapable d'insertion et tutoyant la pauvreté. Votre proposition de loi va dans le bon sens ; soyez-en félicitée. Certes, votre texte mériterait d'être amendé. On pourrait discuter du critère de nationalité, intégrer la problématique des faux mineurs non accompagnés, particulièrement coûteuse pour les finances publiques. Encore faudrait-il évidemment qu'il soit inscrit à l'ordre du jour… Est-ce la budgétisation qui rend le Gouvernement frileux ? Nous le verrons ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 20/06/2018

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Sébastien Chenu

Nous considérons que sont souvent confondues, en tout cas pour ce texte, vitesse et précipitation, réforme et démagogie, mais aussi fluidité et volonté de bâillonner une partie des parlementaires. La faiblesse de ce projet de loi constitutionnelle réside surtout dans l'affaiblissement constant des institutions, de la capacité à légiférer, dans l'éloignement des élus et des électeurs. Nous l'avons bien compris, car nous avons entendu ce petit discours pendant un an : les élus coûtent cher et l'Assemblée nationale c'est ringard ! Les textes qui nous sont proposés illustrent cette vision. Pour notre part, nous avons surtout été témoins de la gestion d'un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 28/03/2018

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Sébastien Chenu

Je partage naturellement le constat que fait M. Dive concernant la consommation en berne et la liste des erreurs commises pendant le quinquennat précédent. Je tiens à le féliciter pour le courage qu'il a eu de déposer cette proposition de loi, que François Fillon a refusé d'intégrer dans son programme : il est courageux, en effet, de tâcher de nous convaincre d'une proposition qu'il n'a pas défendue pendant la campagne présidentielle ; nous accueillons donc ce texte avec bienveillance. En outre, la défiscalisation permet de maintenir les trente-cinq heures en bénéficiant des avantages fiscaux dès la trente-sixième heure. De fait, la négociation d'un ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/01/2018

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Sébastien Chenu

Nous nous accordons tous sur le fait que l'épuisement, le burn out ou le surmenage ne peuvent être pris à la légère et que cette problématique doit être traitée avec sérieux, d'autant plus que des députés en risque de surmenage ont récemment pu bénéficier d'une cellule « care » – un dispositif de soins. Ce sujet interroge l'ensemble de la société. La porte d'entrée ne peut pas être idéologique : elle doit évidemment être pragmatique. Je suis d'accord avec vous, Monsieur le rapporteur, la pression du politique permet la reconnaissance d'un certain nombre de pathologies comme maladies professionnelles. Nous sommes élus de la même grande région : ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2018

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Sébastien Chenu

Contrairement à M. Quatennens, je ne crois pas que ce texte sous-estime la capacité des entreprises à utiliser les données personnelles, simplement le Gouvernement pratique le laisser-faire en toute conscience. Ce texte a pour seul objet de se donner bonne conscience sans s'attaquer au fond du problème, nous ne le voterons pas en l'état.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 06/12/2017

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Sébastien Chenu

Monsieur directeur général, je vous remercie pour toutes les précisions que vous avez apportées tout au long de cette audition. Parmi les objectifs de Pôle Emploi, il y a évidemment la formation et l'accompagnement. Dans certains territoires on est effectivement très loin de l'entrée en formation qui n'est pas toujours la réponse à tout, comme vous l'avez dit. Des initiatives sont parfois menées par les collectivités locales pour accompagner les demandeurs d'emploi. Je pense au permis de conduire que vous avez évoqué dans votre propos liminaire, sans parfois une analyse précise des besoins. Quel est votre avis sur ce type d'initiative ? N'y a-t-il pas des ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2017

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Sébastien Chenu

Les indicateurs de qualité, en ce qui concerne le régime étudiant, étaient désastreux. J'accueille donc ce projet de loi avec une attention particulière. Il soulève cependant des interrogations et nous souhaitons quelques précisions. Mme Dubié a posé la question des boursiers qui ne payaient pas de cotisation pour le régime étudiant de la sécurité sociale. Pouvez-vous nous assurer qu'ils resteront exonérés ? Quand et comment le transfert des activités des mutuelles étudiantes à la CNAMTS sera-t-il fait ? Ne risque-t-on pas un « embouteillage » ? Quelles seront les modalités pratiques ? Quand et comment s'opérera la migration des collaborateurs vers ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/11/2017

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Sébastien Chenu

Je vais aussi féliciter le rapporteur Paul Christophe d'avoir pris cette initiative. Les principaux aspects de cette proposition ont déjà été évoqués et je ne vais pas être redondant. Le sujet du vieillissement fait écho en chacun d'entre nous et nous renvoie à de nombreux exemples concrets dans notre environnement. Cette proposition doit être considérée comme un point de départ et non pas comme un aboutissement, comme l'expliquaient notamment Bernard Perrut et Agnès Firmin Le Bodo en soulevant certains sujets connexes à la situation des aidants : la place des femmes, le cadre réglementaire et juridique, l'impact financier à long terme, les conséquences ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/10/2017

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La politique de santé publique est une des missions régaliennes de l'État. Le débat sur l'aspect médical de la question n'a pas lieu d'être ici, il faut le laisser aux médecins. En revanche, l'État doit rassurer les Français sur la composition des vaccins et sur la capacité de la puissance publique à gérer le problème en toute indépendance. Peut-être que le lobby des airbags rapporte moins que le lobby des laboratoires pharmaceutiques et que c'est pourquoi il n'est pas entendu… Il faut regarder les choses en face et constater que depuis l'affaire des vaccins H1N1 les Français considèrent les politiques vaccinales avec suspicion. Mais il faut aussi parler ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/10/2017

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J'irai dans le même sens. Cet amendement prend toute sa portée dans le cas de certaines victimes de maladies professionnelles qui ont dû subir une baisse de leur indemnisation – je pense notamment aux victimes de l'amiante.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/10/2017

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Sébastien Chenu

Vous nous avez indiqué que les conditions de collecte du plasma dans certains pays étaient loin d'être acceptables – je reprends vos propos – et que nous étions assez dépendants d'un pays qui est le principal pourvoyeur de dons de plasma. Y a-t-il d'autres pays vers lesquels nous pourrions nous tourner, qui auraient le même modèle éthique que le nôtre et qui pourraient nous éviter ce type de dépendance ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 18/07/2017

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Sébastien Chenu

Quelle est votre philosophie quant à l'évolution des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ? Pouvez-vous nous en dire plus sur la désertification rurale ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2017

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Sébastien Chenu

En découvrant ces textes, je me suis interrogé moi aussi sur le caractère d'urgence de la procédure. Le travail parlementaire me semble réduit à sa plus simple expression, en l'absence d'ailleurs de la ministre qui n'est restée parmi nous que quelques minutes, pour lire son texte. J'ai le sentiment de subir la pression de l'Union européenne. J'ai entendu un collègue nous dire qu'il était là pour défendre l'Europe. C'est un vaste débat. Reste que sur ces questions, l'urgence ne me semble pas s'imposer. Sur la modernisation du système de santé, un certain nombre de questions connexes vont devoir être abordées, même si je ne sais pas quand et à quel niveau. ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017

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Sébastien Chenu

J'y viens, après avoir rappelé que l'Assemblée nationale avait été soucieuse de garantir l'efficacité du dialogue social. Or, si la commission a décidé de recevoir les partenaires sociaux, chaque représentation syndicale disposera demain, en tout et pour tout, d'un temps de parole de dix-huit minutes. Je le redis, la méthode de travail retenue me paraît assez désobligeante à l'égard de la représentation nationale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 04/07/2017

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Sébastien Chenu

Nous avons reçu vendredi seulement le projet de loi d'habilitation qu'est venue nous présenter Mme la ministre, et la date limite de dépôt des amendements a été fixée hier, lundi, à 17 heures. Le délai qui nous a été consenti pour prendre connaissance de ce texte est donc particulièrement bref, alors même qu'à peine élus, certains d'entre nous ne disposent encore ni de bureaux, ni de matériel informatique, ni de collaborateurs. À cela s'ajoute que répondre à la convocation du Parlement en Congrès nous a aussi pris du temps. Qu'elle traduise de la désinvolture à l'égard de la représentation nationale ou qu'elle vise à empêcher les parlementaires de ...

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Groupe de travail chargé d'anticiper le mode de fonctionnement des travaux parlementaires en période de crise - Intervention le 13/05/2020

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Sébastien Chenu

Si l'on parle représentativité, n'oublions pas le scrutin proportionnel ! La démocratie doit continuer à s'exprimer en période de crise, au sein d'un Parlement représentatif. Le travail à distance se heurte à des limites techniques et contraint les échanges. La présence physique restreinte des députés, par groupe, n'est pas satisfaisante : le droit d'amendement et le droit d'expression doivent demeurer individuels. Sous couvert de pragmatisme, on risque de privilégier une approche technique du politique et d'aseptiser les débats : c'est l'écueil à éviter.

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